www.senat.fr
Open in
urlscan Pro
95.143.74.26
Public Scan
URL:
http://www.senat.fr/
Submission: On July 23 via api from LU — Scanned from FR
Submission: On July 23 via api from LU — Scanned from FR
Form analysis
2 forms found in the DOMName: rech — GET /basile/rechercheGlobale.do
<form name="rech" action="/basile/rechercheGlobale.do" method="GET" id="rech">
<label for="f_search" class="accessibility">Recherche</label>
<input name="rch" value="gs" type="hidden">
<input type="text" name="unk" id="f_search" class="inside-label"><kbd class="accessibility">Recherche</kbd>
<input type="image" src="/fileadmin/templates/images/data/bt_ok.png" name="f_submit_search" id="f_submit_search" value="Ok" alt="validation">
<a href="/recherche/index.html" accesskey="4">Recherche avancée</a>
</form>
Name: language — #
<form name="language" action="#">
<label for="f_country" class="accessibility">Langue</label>
<select name="f_country" id="f_country" onchange="window.location.href=this.value">
<option value="/">français</option>
<option value="/lng/en/index.html">anglais</option>
<option value="/lng/de/index.html">allemand</option>
<option value="/lng/es/index.html">espagnol</option>
<option value="/lng/pt/index.html">portugais</option>
<option value="/lng/it/index.html">italien</option>
<option value="/lng/ar/index.html">arabe</option>
<option value="/lng/cn/index.html">chinois</option>
<option value="/lng/ru/index.html">russe</option>
<option value="/lng/tr/index.html">turc</option>
</select>
</form>
Text Content
Allez au contenu, Allez à la navigation Sénat - Accueil * Travaux parlementaires * Ordre du jour * Séance publique * Séance/dérouleur en direct * Projets et propositions de loi * Propositions de résolution * Rapports et documents de travail * Fonction de contrôle * Comptes rendus des débats * Commissions * Office et délégations * Questions * Scrutins * Statistiques * Vos sénateurs * La Présidence du Sénat * Groupes politiques * Sénateurs * Le Bureau * La Conférence des Présidents * Le Conseil de Questure * Le Comité de Déontologie * Déclarations de rattachement * Déclarations d'intérêts * Tableau des activités principales * Contacter son sénateur * Europe & International * Europe * International * Français de l'étranger * Groupes interparlementaires * Sénats d'Europe, Sénats du monde * Anglais * Allemand * Espagnol * Portugais * Italien * Arabe * Chinois * Russe * Turc * Territoires * Connaître le Sénat * Rôle et fonctionnement * Territoires * Visite * Photothèque du Sénat * Le Jardin du Luxembourg * Histoire * Patrimoine * Public Sénat * Open Data - Données ouvertes * Espace vidéo * Sénat Junior * Espace presse * Actualités * Communiqués de presse * Contacts * Infographies * Lettres d'information * Pratique 23 juillet 2022 * Accessibilité | * Plan du site | * Alertes | * Abonnez-vous ! Recherche Recherche Recherche avancée Langue français anglais allemand espagnol portugais italien arabe chinois russe turc À LA UNE Lutter contre la Covid-19 Retour sur l'examen du projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie Renforcer le contrôle des EHPAD Découvrez la vidéo sur les conclusions de la commission des affaires sociales EPR de Flamanville Retour en vidéo sur le déplacement de la commission des affaires économiques Toute l'actualité À VENIR * 26 Juil. Mardi à 14h30 Conclusions CMP PPL "Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne" * 26 Juil. Mardi après-midi Conclusions CMP PJL "Fin des régimes d'exception créés pour lutter contre la covid-19" * 27 Juil. Mercredi à 15 heures Questions d'actualité au Gouvernement Tout l'ordre du jour Tout l'agenda Les Lettres d'information ACTUALITÉS * TEXTES EN DISCUSSION * Lutter contre la diffusion de contenu terroriste en ligne Dès 14h30, le Sénat examine les conclusions de la commission mixte paritaire * Lutter contre la Covid-19 Retour sur l'examen du projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie * Adhésion de la Finlande et de la Suède à l'OTAN Le Sénat a adopté le projet de loi autorisant la double adhésion * Tous les dossiers législatifs * Textes en attente de promulgation * Lois récemment promulguées * Commissions mixtes paritaires * CONTRÔLE * Lutter contre l'inflation et la baisse du pouvoir d'achat Découvrez les conclusions du groupe de suivi de la loi Egalim * Obligations vertes Découvrez les conclusions de la commission des finances * Reconstruire la souveraineté économique Écoutez le podcast sur les conclusions de la commission des affaires économiques * Tous les travaux de contrôle * PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOI - RÉSOLUTIONS * Droits des femmes : I. Rome entendue À 16h30, suivez l'audition de la ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes * Energie : A. Pannier-Runacher entendue Dès 16h30, suivez l'audition de la ministre de la transition énergétique * Lutter contre la diffusion de contenu terroriste en ligne Dès 14h30, le Sénat examine les conclusions de la commission mixte paritaire * RAPPORTS * Droits des femmes : I. Rome entendue À 16h30, suivez l'audition de la ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes * Energie : A. Pannier-Runacher entendue Dès 16h30, suivez l'audition de la ministre de la transition énergétique * Lutter contre la diffusion de contenu terroriste en ligne Dès 14h30, le Sénat examine les conclusions de la commission mixte paritaire * COMMUNIQUÉS DE PRESSE * Droits des femmes : I. Rome entendue À 16h30, suivez l'audition de la ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes * Energie : A. Pannier-Runacher entendue Dès 16h30, suivez l'audition de la ministre de la transition énergétique * Lutter contre la diffusion de contenu terroriste en ligne Dès 14h30, le Sénat examine les conclusions de la commission mixte paritaire * ÉVÉNEMENTS * Droits des femmes : I. Rome entendue À 16h30, suivez l'audition de la ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes * Energie : A. Pannier-Runacher entendue Dès 16h30, suivez l'audition de la ministre de la transition énergétique * Lutter contre la diffusion de contenu terroriste en ligne Dès 14h30, le Sénat examine les conclusions de la commission mixte paritaire PARTICIPEZ ! LE PRÉSIDENT DU SÉNAT Le Président du Sénat est élu par l'ensemble des sénateurs, tous les trois ans, après chaque renouvellement partiel de l'assemblée Lire Gérard LARCHER SÉNAT MODE D'EMPLOI * Le Sénat vote la loi et contrôle le gouvernement * Qui sont les sénateurs ? * Assister aux séances du Sénat * Le palais et le jardin du Luxembourg * L'Essentiel du Sénat RESTONS CONNECTÉS Le Sénat sur Facebook AGENDA DU SÉNAT ACCÈS RAPIDE * Projets/propositions de loi * Rapports * Comptes rendus * Sénateurs * Séance/dérouleur en direct * Tous les dérouleurs * Questions ACCÈS THÉMATIQUES * Affaires étrangères et coopération * Agriculture et pêche * Aménagement du territoire * Anciens combattants * Budget * Collectivités * Culture * Défense * Economie et finances, fiscalité * Education * Energie * Entreprises * Environnement * Famille * Fonction publique * Justice * Logement et urbanisme * Outre-mer * PME, commerce et artisanat * Police et sécurité * Pouvoirs publics et Constitution * Questions sociales et santé * Recherche, sciences et techniques * Sécurité sociale * Société * Sports * Traités et conventions * Transports * Travail * Union européenne RAPPORTS LES PLUS CONSULTÉS LIBRAIRIE EN LIGNE * Commandez vos documents LES AUTRES SITES DU SÉNAT * Sénat Junior * Expatriés * Plan du site * Contacts * FAQ * Données personnelles * Gestion des cookies * Mentions légales * Déclarations de rattachement * Déclarations d'intérêts * Tableau des activités principales * Représentants d'intérêts * Recrutement et stages * Marchés publics * Facturation * Biens réformés * Liens * RSS * La Constitution * Le Règlement du Sénat * Prix de thèse * Institut du Sénat * Ameli * | e-bure@u * | Intr@Sénat Close Cookies management panel By allowing these third party services, you accept their cookies and the use of tracking technologies necessary for their proper functioning. Privacy policy Preference for all services Allow all cookies Deny all cookies * APIs APIs are used to load scripts: geolocation, search engines, translations, ... * Advertising network Ad networks can generate revenue by selling advertising space on the site. * Audience measurement The audience measurement services used to generate useful statistics attendance to improve the site. * Comments Comments managers facilitate the filing of comments and fight against spam. * Other Services to display web content. * Social networks Social networks can improve the usability of the site and help to promote it via the shares. * Twitter (cards) This service does not use cookie. Allow Deny * Twitter (timelines) This service does not use cookie. Allow Deny * Support Support services allow you to get in touch with the site team and help to improve it. * Videos Video sharing services help to add rich media on the site and increase its visibility. * Calameo This service does not use cookie. Allow Deny * Dailymotion This service can install 5 cookies. Allow Deny * YouTube This service can install 4 cookies. Allow Deny * This website does not use any cookie requiring your consent. This site uses cookies and gives you control over what you want to activate OK, accept all Deny all cookies Personalize Privacy policy