www.td.com Open in urlscan Pro
192.229.182.193  Public Scan

Form analysis
0 forms found in the DOM

Text Content

Saut au contenu
 * English
 * 简体中文
 * 繁體中文

 * Recherche
 * Contactez-nous
   
   

 
 * À propos de la TD
 * Investisseurs
 * Économie
 * Carrières
 * Nos responsabilités
 * À nos clients

 
 * Résolution de vos plaintes
 * Comportements interdits pour les banques
 * Processus d'octroi de crédit
 * BPEPC

 




AVIS JURIDIQUES ET DÉSAVEUX DE RESPONSABILITÉ

 
 A. Groupe Financier Banque TD
 B. Utilisation du site Web
 C. Avis de Courriel
 D. Information
 E. Marques de commerce et droits d'auteur
 F. Bureaux désignés pour les demandes de versement, les demandes de
    renseignements, les ordonnances reçues de l'ARC et la signification des avis
    d'exécution d'ordonnance alimentaire
 G. Attributs des produits
    * Visa
      
    * CPG Croissance boursière TD Canada Trust
      
    * TD Waterhouse
    * Gestion de Placements TD
    * TD Assurance
    * Taux préférentiel TD
    * Avis concernant l'offre de documents
      
      * Avis pour le Royaume-Uni
      * Avis pour les États-Unis
 H. Déclaration des relations avec des émetteurs reliés et associés
 I. Modalités applicables au service de paiement mobile de TD
 J. Modalités d’utilisation du portefeuille numérique des clients de la Banque
    TD (Canada)
 K. Modalités du service Authentification TD
 L. Attestation de conformité à la loi « USA PATRIOT ACT » de La Banque TD
 M. TD Bank, America’s Most Convenient Bank
 N. Modalités de l’application mobile de TD Assurance.
 O. Modalités et conditions D'UTILISATION de l’Application mobile TD MONAVANTAGE
    (Periode d'essai)
 P. Modalités et conditions D'UTILISATION de l’Application mobile TD MONAVANTAGE
    (Conducteur inscrit)
 Q. Modalités relatives à l’appli complémentaire TD
 R. Consentement Relatif À La Protection Des Renseignements Personnels De TD Et
    Moi
 S. Modalités de Dépôt mobile TD
    
 T. Modalités d’utilisation des identificateurs biométriques pour les clients de
    la TD (Canada)
 U. Modalités associées à la vérification en deux temps
 V. Transfert d’argent Western UnionMD
 W. Modalités d’utilisation de la plate-forme Transfert d’argent mondial TD
 X. Modalités et conditions de l’appli AuVolantMC TD
    
 Y. Modalités et conditions de préadmissibilité de l’appli AuVolantMC TD
    
 Z. Modalités du service de profil temporaire de TD
    



A. Groupe Financier Banque TD

Groupe Banque TD et Groupe TD désignent La Banque Toronto-Dominion et ses
sociétés affiliées, lesquelles offrent des services de dépôts, de placements, de
prêts, de valeurs mobilières, de fiducie, d'assurance et autres produits ou
services. Nos sociétés affiliées incluent la Société d'hypothèques TD; la
Société d'hypothèques Pacifique TD; la Société Canada Trust; Valeurs Mobilières
TD Inc.; TD Waterhouse Canada Inc.; Gestion privée TD Waterhouse Inc.; Gestion
de Placements TD Inc.; TD, Compagnie d'assurance-vie (TD Vie); Meloche Monnex
Inc. et ses filiales telles que Sécurité Nationale compagnie d'assurance;
Compagnie d'assurances générales TD; Primmum compagnie d'assurance; Meloche
Monnex assurance et services financiers inc., Meloche Monnex services financiers
Inc., Agence Directe TD Assurance inc. et Compagnie d'assurance habitation et
auto TD.

haut

B. Utilisation du site Web

Le Groupe Financier Banque TD n’est aucunement responsable des dommages directs,
indirects, spéciaux ou consécutifs, quelle qu'en soit la cause, survenant par
suite de votre utilisation de ce site Web et/ou de tout navigateur Web, y
compris les dommages que vous pourrez subir si vous nous transmettez des
renseignements confidentiels ou de nature délicate ou si nous vous communiquons
de tels renseignements en réponse à votre demande par Internet. Les liens à
divers sites Web à partir de ce site Web sont pour fins d’information seulement.
Aucune sanction des produits, des services ou des renseignements de tierce
partie n’est exprimée ou sous-entendue par les renseignements, les matériaux ou
les contenus mentionnés ou inclus dans ce site Web ou liés à celui-ci.

haut

C. Avis de Courriel

Ce courriel, ainsi que tout renseignement ci-inclus, destiné uniquement au(x)
destinataire(s) susmentionnés), est confidentiel. Si vous n'êtes pas le
destinataire prévu ou un agent responsable de la livraison de ce courriel, tout
examen, divulgation, copie, impression, reproduction, distribution, ou autre
utilisation d'une partie de ce courriel est strictement interdit de même que
toute intervention ou abstraction à cet égard. Si vous avez reçu ce message par
erreur ou sans autorisation, veuillez en aviser immédiatement l'expéditeur par
retour de courriel ou par un autre moyen et supprimer immédiatement cette
communication entière de tout système électronique.

haut

D. Information

Les renseignements fournis par le Groupe Financier Banque TD et les autres
sources de ce site Web sont précis et justes au moment où ils sont entrés dans
ce site mais nous ne pouvons pas garantir qu'ils seront précis, complets ou
courants en tout temps. Les renseignements de ce site servent uniquement à titre
d'information et ne devraient pas servir de conseils financiers, juridiques,
comptables ou sur les impôts et ne devraient pas être utilisés dans ce sens.

La Banque s'efforce de tenir à jour les taux et frais affichés à son site.
Cependant, nous informons les utilisateurs que les taux et les frais officiels
peuvent changer en tout temps sans préavis et que les taux et frais indiqués
peuvent ne pas refléter immédiatement ces modifications.

Les clients qui utilisent les produits et services du Groupe Financier Banque TD
seront informés des modifications de frais applicables au moins 60 jours avant
leur entrée en vigueur.

Les versions française et anglaise de nos politiques sont les seules versions
officielles. Tous les droits contractuels sont établis d’après ces versions
officielles. Les traductions dans d’autres langues sont fournies par courtoisie
afin d’aider nos clients non francophones ou non anglophones à suivre la version
française ou anglaise, selon le cas. En cas de contradiction entre les
traductions fournies et la version française ou anglaise ou d’ambiguïté dans les
traductions fournies, la version française ou anglaise, selon le cas, aura
préséance.

haut

E. Marques de commerce et droits d'auteur

Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, graphiques ou dessins
contenus dans les pages de ce site Web peuvent constituer des noms commerciaux,
des marques de commerce ou marques de service, déposées ou non (« marques de
commerce ») de La Banque Toronto-Dominion (« Banque TD »), d'autres membres du
Groupe Financier Banque TD ou de tierces parties utilisés en vertu d'une licence
par la Banque TD ou d'autres membres du Groupe Financier Banque TD. Toutefois,
l'affichage de marques de commerce dans les pages de ce site Web n'implique pas
qu'une licence a été consentie à une tierce partie.

Tous les renseignements présentés dans ce site Web sont protégés par les lois
sur les droits d'auteur du Canada ou d'autres pays. Les utilisateurs de ce site
Web ont le droit de copier toute information pour des fins personnelles mais ne
peuvent pas republier ou reproduire ces renseignements de quelque façon que ce
soit, y compris par reproduction électronique en « téléchargeant » (réception ou
transmission), sans l'autorisation préalable par écrit du Groupe Financier
Banque TD. Sauf indication contraire, nul n'a l'autorisation de copier,
redistribuer, reproduire ou republier, sous quelque forme que ce soit,
l'information figurant dans les pages de ce site Web.

Tout téléchargement, toute retransmission, ou toute autre forme de copie ou de
modification non autorisés des marques de commerce ou autre élément contenu dans
le présent site Web peut constituer une contravention aux droits reconnus par la
loi ou la common law susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires contre
son auteur.

haut

F. Bureaux désignés pour la signification des avis d’exécution d’ordonnances
alimentaires et les demandes formelles de paiement, les demandes de
renseignements et les ordonnances de l'ARC

Conformément aux règlements sur les ordonnances et dispositions alimentaires de
la Loi sur les banques (banques et banques étrangères autorisées) et de la Loi
sur les sociétés de fiducie et de prêt (sociétés de fiducie et de prêt), La
Banque Toronto-Dominion, La Société Canada Trust, La Société hypothécaire TD, La
Société d'hypothèques Pacifique TD, faisant affaires sous la raison sociale TD
Canada Trust, ont désigné les bureaux ci-dessous pour la signification des avis
d'ordonnance alimentaire dans les provinces et territoires énumérés ci-dessous.

Alberta
TD Canada Trust
Calgary Place
Centre Bancaire personnel
340 5th Ave Sud-Ouest
Calgary (Alberta)
T2P 0L3

Colombie-Britannique
TD Canada Trust
700, W. Georgia Pacific Centre
Vancouver (Colombie-Britannique)
V7Y 1A2


Manitoba
TD Canada Trust
Case postale 896
201, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba)
W3C 2T2


Nouveau-Brunswick
TD Canada Trust
77, rue Westmorland
Fredericton (Nouveau-Brunswick)
E3B 6Z3


Terre-Neuve-et-Labrador
TD Canada Trust
140, rue Water
St-John's
(Terre-Neuve-et-Labrador)
A1C 6H6


Territoires du Nord-Ouest
TD Canada Trust
YK Centre n° 18, 50e Avenue, bureau 4910
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
X1A 3S5

Nouvelle-Écosse
TD Canada Trust
1785, rues Barrington et George
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3J 2P8


Ontario
TD Canada Trust
Assistance Client
Départment Demandes Spécialisées
3500 Steeles Ave Est, la Tour 4, 5e étage
Markham, ON
L3R 0X1


Île-du-Prince-Édouard
TD Canada Trust
192, rue Queen
Charlottetown
(Île-du-Prince-Édouard)
C1A 7L3


Québec
TD Canada Trust
525 rue Viger Ouest, 1e étage
Montréal, Québec,
H2Z 0B2


Saskatchewan
TD Canada Trust
1904, rue Hamilton
Regina (Saskatchewan)
S4P 3N5


Yukon
TD Canada Trust
200, rue Main
Whitehorse (Territoire du Yukon)
Y1A 2A9






Les bureaux suivants ont été désignés pour la signification des demandes de
l’ARC seulement :

Type de demande Province Bureau désigné
pour la signification Numéro de
télécopieur Demandes
formelles
de paiement Toutes les provinces TD Canada Trust
Assistance Client
Départment Demandes Spécialisées
3500 Steeles Ave Est, la Tour 4, 5e étage
Markham, ON
L3R 0X1
1-855-569-1641 Demandes
formelles
de paiement
TD Waterhouse/Gestion de
patrimoine TD Toutes les provinces TD Waterhouse
C/O TD Canada Trust
Assistance Client
Départment Demandes Spécialisées
3500 Steeles Ave Est, la Tour 4, 5e étage
Markham, ON
L3R 0X1 1-855-569-1641 Demande de
renseignements Ontario
Colombie-Britannique
Alberta
Saskatchewan
Manitoba
Yukon
Territoires du
Nord-Ouest

TD Canada Trust Services Bancaires de
TD Canada Trust 4880, Tahoe Blvd.,
3e Étage
Département RFI Mississauga, (Ontario)
L4W 5P3

905-214-4134 Québec
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse
Île-du-Prince-
Édouard
Terre-Neuve-
et-Labrador

TD Canada Trust
Services Bancaires de Montréal
7250 Mile End, 7e étage
Montréal, Québec
H2R 3A4

514-289-0275 Demande de
renseignements
TD Waterhouse/ Gestion de
patrimoine TD Toutes les provinces TD Waterhouse
C/O TD Canada Trust
Services Bancaires de Creekside
Département RFI
4880 Tahoe Blvd., 3e Étage
Mississauga, Ontario
L4W 5P3 905-214-4134


haut

G. Attributs des produits

Les produits et services de La Banque Toronto-Dominion et de ses filiales sont
offerts exclusivement dans les compétences territoriales où ils peuvent
légalement être mis en vente. Tous les produits et services sont soumis aux
modalités et conditions des contrats les régissant.

L'information dans ce site Web ne constitue pas une offre ou une sollicitation
par qui que ce soit, dans toute juridiction où il est illégal d'offrir ou de
solliciter ou auprès de toute personne pour laquelle il est illégal de
solliciter.

Pour plus d'information, cliquez ici :

 * Visa
   
 * CPG Croissance boursière TD Canada Trust
   
 * TD Waterhouse
 * Gestion de Placements TD
 * TD Assurance
 * Taux préférentiel TD
 * Avis concernant l'offre de documents
   
   * Avis pour le Royaume-Uni
   * Avis pour les États-Unis

Visa

Visa, Vérifié par Visa et Plus sont des marques de commerce de Visa
International Service Association/TD Canada Trust est un utilisateur autorisé
des marques.

Chargex : TD Canada Trust est un utilisateur autorisé de la marque.

Interac et le logo Interac sont des marques de commerce d'Interac Inc., TD
Canada Trust est un utilisateur autorisé des marques de commerce.

American Express : utilisée sous licence d'American Express Company.

Attributs des produits

CPG Croissance boursière TD Canada Trust

Les CPG Croissance boursière TD Canada Trust ne peuvent être rachetés ou
encaissés avant leur date d’échéance, sauf en cas de retrait d’un FERR ou d’un
REEE.

« L’indice S&P 500 », « Standard & Poor’s », « S&P », « S&P 500 », « Standard &
Poor’s 500 » et « 500 » sont des marques de commerce de The McGraw-Hill
Companies, Inc. « TSX » est une marque de commerce de la Bourse de Toronto.
L’utilisation de ces marques a été concédée sous licence à La Banque
Toronto-Dominion.

Les produits CPG Banques canadiennes TD, CPG 60 principaux titres canadiens TD,
CPG Banques et services publics TD et CPG 500 principaux titres américains TD ne
sont ni commandités, ni approuvés, ni vendus, ni promus par Standard & Poor’s ou
par la Bourse de Toronto et ni l’une ni l’autre entité ne font une quelconque
déclaration, n’offrent de garantie ou ne fixent de condition au sujet de
l’opportunité d’investir dans ces produits.

Modalités relatives aux ventes de CPG Croissance boursière TD Canada Trust par
téléphone :

 * Si vous achetez l’un des CPG Croissance boursière TD Canada Trust par
   téléphone et que vous ne recevez pas le Document d’information relatif aux
   CPG Croissance boursière TD Canada Trust, vous pouvez annuler l’achat dans
   les 48 heures suivant la réception réelle ou présumée du document
   d’information.
   
 * De par la loi, vous êtes présumé avoir reçu le document d’information cinq
   jours après la date du cachet d’oblitération dudit document lorsque nous
   sommes l’expéditeur.

À la suite de l’exercice du droit d’annulation, TD Canada Trust vous
remboursera, le cas échéant, le capital déposé aux termes de l’achat ainsi que
tous frais liés que vous avez payés à l’achat.

Attributs des produits

Services fiduciaires, Gestion de patrimoine TD désigne les produits et services
offerts par La Société Canada Trust.

Services bancaires privés, Gestion de patrimoine TD désigne les produits et
services offerts par La Banque Toronto-Dominion.

Gestion de portefeuille, Gestion de patrimoine TD désigne les produits et
services offerts par Gestion privée TD Waterhouse Inc., filiale de La Banque
Toronto-Dominion.

Services d’assurance, Gestion de patrimoine TD désigne Services d’assurance
TD Waterhouse Inc., membre du Groupe Banque TD. Tous les produits et services
d’assurance sont offerts par l’entremise des conseillers d’assurance vie
autorisés de Services d’assurance TD Waterhouse Inc.

Services fiduciaires de régime enregistré TD désigne les produits et services
offerts par La Société Canada Trust.

Services prépayés TD désigne les services de dépôt et de fiducie des frais
funéraires et de concession offerts par La Société Canada Trust, membre de la
Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC).


Titres professionnels utilisés par TD Waterhouse Canada Inc.

Placements directs TD

Titre Exigences pour l’inscription à l’OCRCVM Description Représentant en
placement (RP) Représentant en placement (RP/RIO) Le représentant en placement
fournit un service à la clientèle en répondant aux appels de clients qui
désirent effectuer des opérations de négociation au téléphone. Aucun conseil
n’est permis. Agent des ressources Représentant en placement (RP/RIO) L’agent
des ressources agit à titre d’instance supérieure ou de personne-ressource pour
les représentants en placement et lorsque les clients ont des questions. Il peut
interagir directement avec les clients pour aider à répondre aux questions et à
résoudre les problèmes. Aucun conseil n’est permis. Directeur régional,
Placements directs Représentant en placement (RP/RIO) Le directeur national,
Placements directs gère une équipe de spécialistes, Placements directs qui
cherchent de nouveaux clients au sein d’une région donnée. Aucun conseil n’est
permis. Spécialiste, Placements directs Représentant en placement (RP/RIO) Le
spécialiste, Placements directs cherche de nouveaux clients au sein d’une région
donnée. Aucun conseil n’est permis. Directeur des relations-clients Représentant
en placement (RP/RIO) Le directeur des relations-clients s’occupe de l’expansion
de la clientèle à valeur nette élevée au sein d’une région donnée. Aucun conseil
n’est permis. Directeur régional, Clientèle de marque Représentant en placement
(RP/RIO) Le directeur régional, Clientèle de marque veille à la mise en œuvre
des stratégies en matière d’expansion des affaires pour la clientèle à valeur
nette élevée et supervise les activités connexes pour une région donnée. Aucun
conseil n’est permis. Directeur de comptes, Placements directs Représentant en
placement (RP/RIO) Le directeur de comptes, Placement directs supervise un
ensemble de clients pour développer des activités dans une zone géographique.
Aucun conseil n’est permis. Directeur national, Placements directs N/A Le
directeur national, Placements directs gère une équipe de directeur de comptes,
Placements directs qui cherchent de nouveaux clients au sein d’une région
donnée. Aucun conseil n’est permis.


Planification financière, Gestion de patrimoine TD

Titre Exigences pour l’inscription à l’OCRCVM Description Planificateur
financier Représentant inscrit (RI) Pour assurer la gestion continue de sa
relation d’affaires avec le client, le planificateur financier offre des
conseils axés sur la planification de la retraite et des placements, aide le
client à cerner ses objectifs financiers et les obstacles potentiels, et propose
des solutions appropriées essentiellement composées de fonds TD. Planificateur
financier principal Représentant inscrit (RI) Ce titre est délivré aux
planificateurs financiers qui dépassent certains seuils de revenu ou de ménage.
Détenteur d’un certificat en stratégie de retraite Représentant inscrit (RI) Ce
titre indique que le conseiller financier détient un certificat en stratégie de
retraite de Formation mondiale CSI.


Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD

Titre Exigences pour l’inscription à l’OCRCVM Description Conseiller en
placement Représentant inscrit (RI) Le conseiller en placement travaille
individuellement avec les clients afin d’élaborer et de mettre en œuvre une
stratégie de placement exhaustive, de recommander des solutions de placement
personnalisées, d’effectuer un suivi continu des portefeuilles et de produire
des relevés sur le rendement afin d’améliorer le succès financier à long terme
du client. Vice-Président/Premier vice-président Représentant inscrit (RI)
Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD accorde le titre de
vice-président ou de premier vice-président aux conseillers en placement qui
remplissent les conditions d’ancienneté, respectent les mesures d’affaires et
présentent un dossier de conformité convenable. La conformité à ces critères est
évaluée chaque année par l’équipe de direction de TD Waterhouse Canada Inc. Ces
titres ne signifient pas qu’un conseiller en placement est un dirigeant de TD
Waterhouse Canada Inc. Gestionnaire de portefeuille Il faut être un représentant
inscrit et avoir les compétences en matière de gestion de portefeuille requises
pour se prévaloir de ce titre. Le rôle du gestionnaire de portefeuille est
d’offrir des services de gestion de portefeuille discrétionnaires, en plus de
services-conseils en placement. Détenteur d’un certificat en stratégie de
retraite Représentant inscrit (RI) Ce titre indique que le conseiller financier
détient un certificat en stratégie de retraite de Formation mondiale CSI.
Directeur de succursale Superviseur SuperviseurLe directeur de succursale
supervise les activités quotidiennes de la succursale de Gestion de patrimoine
TD, ainsi que les directeurs des relations-clients et le personnel de soutien
administratif. Il autorise l’ouverture de comptes et supervise les opérations
dans les comptes clients. Directeur adjoint de succursale Superviseur Le
directeur adjoint de succursale aide à superviser les activités quotidiennes de
la succursale de Gestion de patrimoine TD, ainsi que les directeurs des
relations-clients et le personnel de soutien administratif. En l’absence du
directeur de succursale, il peut autoriser l’ouverture de comptes. Conseiller
associé en placement/Conseiller adjoint en placement Représentant inscrit (RI)
Sous la direction et la supervision stratégiques du conseiller en placement, le
conseiller associé ou adjoint en placement peut fournir des conseils et des
recommandations en matière de placement aux clients. Il exécute les opérations
demandées par les clients selon les directives du conseiller en placement.
Associé, Service à la clientèle Représentant en placement (RP) ou représentant
inscrit (RI) L’associé, Service à la clientèle assure un soutien de niveau
professionnel au service à la clientèle, aux ventes et à l’administration auprès
du conseiller en placement. Il exécute les opérations demandées par les clients
selon les directives du conseiller en placement. M: Associé, relation à la
clientèle
F: Associée, relation à la clientèle Représentant inscrit (RI) Gestion des
affaires et des relations avec la clientèle, et soutien à la planification pour
une équipe de conseillers en placement


Services-conseils de Gestion de patrimoine

Les spécialistes des services-conseils de Gestion de patrimoine suivants
apportent leur soutien aux conseillers autorisés qui font appel à leurs services
en élaborant des stratégies complètes et personnalisées en fonction d’un certain
nombre de besoins du client.

Titre Description Planificateur pour les clients à valeur nette élevée (non
applicable au Québec) Le planificateur pour les clients à valeur nette élevée
aide le client à atteindre ses objectifs financiers au moyen de stratégies
avancées de gestion de patrimoine (planification fiscale, successorale et de la
retraite) et participe à l’élaboration d’un plan de gestion de patrimoine
complet et personnalisé. Directeur principal (province de Québec) Le directeur
principal aide le client à atteindre ses objectifs financiers au moyen de
stratégies avancées de gestion de patrimoine (stratégies fiscales, successorales
et de la retraite) et participe à l’élaboration d’un plan de gestion de
patrimoine complet et personnalisé. Conseiller en succession d’entreprise Le
conseiller en succession d’entreprise aide le propriétaire d’entreprise et ses
conseillers à planifier le transfert de la propriété et du contrôle de
l’entreprise. Planificateur testamentaire et successoral Le planificateur
testamentaire et successoral aide le client à atteindre ses objectifs financiers
au moyen de stratégies avancées de planification de patrimoine (planification
fiscale et successorale), y compris par la planification d’un transfert ordonné
et fiscalement avantageux des actifs à ses bénéficiaires. Vice-président,
Services-conseils philanthropiques Le vice-président, Services-conseils
philanthropiques travaille en collaboration avec le client et ses conseillers
pour élaborer des stratégies permettant d’intégrer des aspects philanthropiques
à leurs plans financier et successoral. Le titre de vice-président ne signifie
pas que la personne est un dirigeant de TD Waterhouse Canada Inc.
Vice-président, Services aux organismes sans but lucratif Le vice-président,
Services aux organismes sans but lucratif travaille en collaboration avec
l’organisme sans but lucratif et ses conseillers afin de répondre aux objectifs
du portefeuille en fonction de facteurs environnementaux, sociaux et de
gouvernance. Le titre de vice-président ne signifie pas que la personne est un
dirigeant de Gestion privée TD Waterhouse Inc.


Gestion de portefeuille, Gestion de patrimoine TD

Titre Description Vice-président Gestion Privée accorde le titre de
vice-président aux gestionnaires de portefeuille qui respectent les normes en
matière d’ancienneté et d’indicateurs commerciaux et qui présentent un bilan de
conformité satisfaisant. La direction de Gestion privée passe en revue le
respect de ces normes sur une base annuelle. Le titre de vice-président ne
signifie pas que le gestionnaire de portefeuille est un cadre de Gestion privée
TD Waterhouse Inc.


Attributs des produits

Services d’investissement TD Inc.

Les représentants en fonds mutuels des Services d’investissement TD Inc.
distribuent les fonds chez TD Canada Trust.

Gestion de Placements TD

Informations générales:

Les présents renseignements ne servent qu’à des fins d’information. Les
renseignements proviennent de sources jugées fiables. Les graphiques et les
tableaux sont présentés uniquement à titre d’illustration; ils ne reflètent pas
la valeur ou des rendements futurs. Ces renseignements n’ont pas pour but de
fournir des conseils financiers, juridiques, fiscaux ou de placement. Les
stratégies de placement, de négociation ou de fiscalité devraient être étudiées
en fonction des objectifs et de la tolérance au risque de chacun.

Le présent document peut contenir des déclarations prospectives qui sont de
nature prévisionnelle et pouvant comprendre des termes comme « prévoir », «
s’attendre à », « compter », « croire », « estimer », ainsi que les formes
négatives de ces termes. Les déclarations prospectives sont fondées sur des
prévisions et des projections à propos de facteurs généraux futurs concernant
l’économie, la politique et les marchés, comme les taux d’intérêt, les taux de
change, les marchés boursiers et financiers, et le contexte économique général;
on suppose que les lois et règlements applicables en matière de fiscalité ou
autres ne feront l’objet d’aucune modification et qu’aucune catastrophe ne
surviendra. Les prévisions et les projections à l’égard d’événements futurs
sont, de par leur nature, assujetties à des risques et à des incertitudes que
nul ne peut prévoir. Les prévisions et les projections pourraient s’avérer
inexactes dans l’avenir. Les déclarations prospectives ne garantissent pas les
résultats futurs. Les événements réels peuvent différer grandement de ceux qui
sont exprimés ou sous-entendus dans les déclarations prospectives. De nombreux
facteurs importants, y compris ceux énumérés plus haut, peuvent contribuer à ces
écarts. On ne doit pas se fier indûment aux déclarations prospectives.

Gestion de Placements TD exerce ses activités par l'intermédiaire de Gestion de
Placements TD Inc. au Canada et Epoch Investment Partners, Inc aux États-Unis,
toutes deux étant des filiales en propriété exclusive de La Banque
Toronto-Dominion. Pour la prestation des services et des conseils en matière de
gestion de placements, chaque entité peut compter sur les employés, les
ressources et l’expérience de Epoch Investment Partners, Inc., sa société
affiliée aux États-Unis.

London Stock Exchange Group plc et les entreprises du groupe (collectivement, le
« groupe LSE »). © Groupe LSE, 2020. FTSE Russell est le nom commercial de
certaines des sociétés membres du groupe LSE. « FTSE® », « Russell® » et « FTSE
Russell® » sont des marques de commerce des sociétés membres du groupe LSE
concernées et sont utilisées sous licence par toute autre société membre du
groupe LSE. « TMX® » est une marque de commerce de TSX Inc. et est utilisée sous
licence par le groupe LSE. Tous les droits à l’égard des indices ou des données
FTSE Russell sont acquis auprès de la société membre du groupe LSE concernée à
qui appartiennent les indices ou les données. Ni le groupe LSE ni ses concédants
de licence n’acceptent de responsabilité pour les erreurs ou les omissions dans
les indices ou les données, et aucune partie ne peut se fier aux indices ou aux
données de la présente communication. Aucune autre publication des données du
groupe LSE n’est permise sans le consentement écrit de la société membre du
groupe LSE concernée. Le contenu de la présente communication n’est pas promu,
parrainé ou endossé par le groupe LSE.

Fonds Mutuels TD:

Les placements dans les fonds communs de placement peuvent être assortis de
commissions, de commissions de suivi, de frais de gestion et d’autres frais.
Avant d’investir, veuillez lire l’aperçu du fonds et le prospectus, car il
contient des renseignements détaillés sur les placements. Les taux de rendement
mentionnés (à l’exception de ceux des fonds du marché monétaire) correspondent
au rendement total annuel composé historique pour la période indiquée et ils
tiennent compte des variations de la valeur des parts et du réinvestissement des
distributions. Les taux de rendement mentionnés pour les fonds du marché
monétaire correspondent au taux historique annualisé, basé sur la période de
sept jours terminée à la date précisée (le rendement effectif annualisé est
obtenu en capitalisant le rendement de cette période); il ne représente pas le
rendement réel pour un an. Les frais de vente, de rachat et de distribution, les
frais facultatifs et les impôts sur le revenu payables par tout porteur de
parts, qui auraient réduit le rendement, ne sont pas pris en compte. Les fonds
communs de placement ne sont pas assurés par la Société d'assurance-dépôts du
Canada ni par un autre organisme public d'assurance-dépôts. Ils ne sont pas
garantis ni assurés, et leur valeur fluctue souvent. Rien ne garantit qu’un
fonds du marché monétaire pourra maintenir sa valeur liquidative par part à un
montant constant ni que le montant entier de votre placement vous sera remis.
Les rendements passés peuvent ne pas se reproduire.

Ces produits ou services sont offerts uniquement dans les territoires ou
provinces où ils peuvent être vendus légalement.

Les rendements des indices ne sont fournis qu’à des fins de comparaison. Les
indices ne sont pas gérés et leurs rendements tiennent compte du
réinvestissement des dividendes, le cas échéant, mais non de la déduction des
frais de vente ou d’acquisition, qui aurait pour effet de diminuer les
rendements. On ne peut investir directement dans un indice.

Les taux de distribution cibles sont basés sur la valeur liquidative (VL) par
part d’un Fonds. Les taux de distribution cibles évolueront en fonction de la VL
par part de la série ou de la distribution mensuelle par part de la série. Il
s’agit d’un taux de distribution cible seulement, qui n’est pas garanti et qui
peut être rajusté de temps à autre sans avis; il n’est pas un indicateur de
distributions futures. Pour connaître les montants des distributions mensuelles
par part versées dernièrement, visitez le site Web de GPTD à
tdassetmanagement.com.

Le versement des distributions ne doit pas être confondu avec la performance
d’un fonds ou son rendement. Si les distributions versées par un fonds sont
supérieures à son rendement, la différence sera prélevée sur le capital que vous
avez investi. Les impôts différés sur les gains en capital sont exigibles au
moment de la vente des parts d’un fonds ou, dans une certaine mesure, lorsque le
prix de base rajusté d’un fonds devient négatif. Le remboursement du capital
(RDC) n’est pas compris dans le taux de rendement d’un fonds. Le RDC réduit le
prix de base rajusté des parts auxquelles il se rapporte.

Un remboursement de capital (RDC) réduit le prix de base rajusté de votre
placement. Il peut entraîner un gain en capital plus élevé ou une perte en
capital moins élevée lorsque le placement est vendu. Si le prix de base rajusté
de votre placement devient négatif, le montant inférieur à zéro est assujetti à
l’impôt sur les gains en capital. Le versement des distributions sous forme de
remboursement de capital ne doit pas être confondu avec la performance ou le
taux de rendement ou de revenu d’un fonds.

Les graphiques ne servent qu’à illustrer les effets du taux de croissance
composé et non à indiquer la valeur ou le rendement futurs d’un fonds.

La réglementation interdit la publication des rendements des fonds ou
portefeuilles ayant moins d’un an d’existence.

Les stratégies et les titres en portefeuille des fonds communs de placement
peuvent varier.

Les Fonds Mutuels TD et les portefeuilles du Programme de gestion d’actifs TD
sont gérés par Gestion de Placements TD Inc., filiale en propriété exclusive de
La Banque Toronto-Dominion, et sont offerts par l’entremise de courtiers
autorisés.

Les fonds Catégorie Société des Fonds Mutuels TD sont émis par Catégorie Société
Fonds Mutuels TD Ltée

Divulgation des frais d’opération à court terme:

Des frais d’opération à court terme, payables au fonds et pouvant aller jusqu’à
2 %, peuvent s’appliquer à toutes les parts des Fonds Mutuels TD (à l’exception
des fonds du marché monétaire). Pour obtenir plus de détails, veuillez-vous
reporter aux documents Aperçu du fonds pertinents.

Frais de vente modiques II:

Pour les titres acquis en vertu de l’option de frais de vente modiques II (FVM2)
et détenus pendant des périodes de plus de quatre ans, le taux annuel de
commission de suivi maximal à verser à votre courtier pourrait automatiquement
atteindre le taux annuel de commission de suivi maximal payable conformément à
l’option des frais d’acquisition du même fonds.

À compter du 1er novembre 2019, les options d’achat avec frais de souscription
différés (FSD) (frais de rachat), frais de vente modiques (FVM) et frais de
vente modiques 2 (FVM2) pour les parts de la Série Conseillers, la Série T5 et
la Série T8 des Fonds étaient fermées à tous les investisseurs. Une conversion
en l'une de ces options d'achat ne sera autorisée que si les titres du Fonds
dont vous effectuez la conversion sont détenus dans la même option d'achat. Par
exemple, vous pouvez convertir les titres de la Série Conseillers d'un Fonds
détenus aux termes de l'option avec frais de rachat en l'option de frais de
rachat de la Série T5 ou de la Série T8, selon le cas, du même Fonds.

Renseignements sur la Catégorie titres internationaux TD et le Fonds d’actions
américaines TD:

Le 29 juillet 2020, la Catégorie croissance internationale TD a été renommée la
Catégorie titres internationaux TD.

Le 29 juillet 2020, le Portefeuille d’actions américaines TD a été renommé le
Fonds d’actions américaines TD.

Renseignements sur le Fonds de rendement mondial pour actionnaires Epoch

Le 31 juillet 2013, Epoch Investment Partners, Inc. est devenue le conseiller en
valeurs du Fonds de rendement mondial pour actionnaires Epoch (anciennement le
du Fonds mondial de dividendes TD). GPTD était précédemment le conseiller en
valeurs du fonds. Si ce changement de conseiller en valeurs avait eu lieu à une
date antérieure, le rendement des fonds aurait pu être sensiblement différent.

Renseignements sur le Fonds valeur de grandes sociétés américaines Epoch

Le 9 mai 2013, Epoch Investment Partners, Inc. est devenue le conseiller en
valeurs du Fonds valeur de grandes sociétés américaines Epoch (anciennement le
Fonds valeur de grandes sociétés américaines TD). T. Rowe Price Associates, Inc.
était précédemment le conseiller en valeurs du Fonds. Si ce changement de
conseiller en valeurs avait eu lieu à une date antérieure, le rendement du fonds
aurait pu être sensiblement différent.

Renseignements sur le Fonds d’actions mondiales Epoch

Le 29 avril 2013, Epoch Investment Partners, Inc. est devenue le conseiller en
valeurs Fonds d’actions mondiales Epoch (anciennement le du Fonds de croissance
mondial TD). Newton Capital Management Limited était précédemment le conseiller
en valeurs du fonds. Si ce changement de conseiller en valeurs avait eu lieu à
une date antérieure, le rendement du fonds aurait pu être sensiblement
différent.

Renseignements sur le Fonds de revenu équilibré TD

Depuis le 15 décembre 2011, Gestion de Placements TD Inc. est l'unique
conseiller en valeurs du Fonds de revenu équilibré TD. Auparavant, ce rôle était
assumé conjointement par Jarislowsky Fraser Limited et GPTD. Si cette
modification avait été en vigueur antérieurement, le rendement du Fonds aurait
été sensiblement différent.

Le 25 octobre 2019, Gestion de Placements TD Inc. a mis en œuvre la fusion du
Fonds de revenu équilibré TD avec le Fonds de revenu mensuel diversifié TD.

Renseignements sur le Fonds ressources TD :

Le 16 novembre 2015, la stratégie de placement du Fonds ressources TD a été
modifiée pour donner au Fonds la flexibilité d'investir ses actifs dans des
titres à l'échelle internationale.

Le Fonds ressources énergétiques TD a été fusionné avec le Fonds ressources TD
le 22 avril 2016. La fusion constitue un changement important pour le Fonds
ressources TD et a entraîné la remise à zéro de son rendement.

Renseignements sur le Fonds d'obligations de sociétés plus TD:

À la fermeture des bureaux le 31 août 2016, les objectifs de placement et les
stratégies de placement du Fonds ont été modifiés de manière à ce que le Fonds
ne soit plus exposé indirectement aux obligations nord-américaines et/ou
internationales et à d'autres titres de créance au moyen de contrats à terme.

Renseignements sur le Fonds de revenue mensuel diversifié TD:

Le 25 octobre 2019, le Fonds de revenue équilibré TD a fusionné avec le Fonds de
revenue mensuel diversifié TD. Gestion de Placements TD Inc. a établi que la
fusion est un changement important pour le fonds. Par conséquent, aucun
rendement passé n’a été fourni pour le fonds avant la date de la fusion.

Renseignements importants sur le Fonds chinois revenu et croissance TD

Le 3 février 2020, l’objectif de placement du Fonds chinois revenu et croissance
TD (anciennement Fonds de croissance asiatique TD) a changé. En conséquence,
Martin Currie Inc. n’est plus le sous-conseiller du Fonds, et Gestion de
Placements TD Inc. a assumé l’entière responsabilité de la gestion de
portefeuille du Fonds. Le degré de risque du Fonds chinois revenu et croissance
TD est passé de « moyen à élevé » à « élevé ». Comme les rendements enregistrés
avant cette date sont liés à l’objectif de placement précédent, ils peuvent
différer grandement des rendements futurs en raison du nouvel objectif de
placement du Fonds.

Renseignements sur le Fonds indiciel moyenne Dow Jones des industriellesMS TD

Le « Dow Jones Industrial Average » est un produit de S&P Dow Jones Indices LLC
ou des membres de son groupe (« SPDJI »), et il est utilisé sous licence par
Gestion de Placements TD Inc. (« GPTD »). Standard & Poor’s®, S&P® et S&P 500®
sont des marques de commerce déposées de Standard & Poor’s Financial Services
LLC (« S&P »); Dow Jones®, Dow Jones Industrial Average® et DJIA® sont des
marques de commerce déposées de Dow Jones Trademark Holdings LLC (« Dow Jones »)
et ces marques de commerce ont été accordées sous licence aux fins d’utilisation
par SPDJI et ont fait l’objet d’une sous-licence à des fins particulières en
faveur de GPTD.

On ne peut pas investir directement dans un indice. Le Fonds indiciel moyenne
Dow Jones des industrielles TD (« le Fonds ») n’est pas commandité ni endossé,
vendu ou promu par SPDJI, Dow Jones, S&P ou les membres de leur groupe respectif
(collectivement, « S&P Dow Jones Indices »). S&P Dow Jones Indices ne fait
aucune déclaration et ne donne aucune garantie, qu’elle soit expresse ou
implicite, aux proprié taires du Fonds ou aux membres du public concernant
l’opportunité de faire des placements dans des titres en général ou dans le
Fonds en particulier, ou concernant la capacité du Dow Jones Industrial Average
de répliquer la performance des marchés en général. Le rendement passé d’un
indice n’est pas une indication ou une garantie de son rende ment futur. Le seul
lien que S&P Dow Jones Indices entretient avec GPTD à l’égard du Dow Jones
Industrial Average porte sur la concession de licences à l’égard de l’indice et
de certaines marques de commerce, de certaines marques de service et/ou de
certains noms commerciaux de S&P Dow Jones Indices ou de ses concédants de
licence. Le Dow Jones Industrial Average est établi, composé et calculé par S&P
Dow Jones Indices sans égard à GPTD ou au Fonds. S&P Dow Jones Indices n’a
aucunement l’obligation détenir compte des besoins de GPTD ou des propriétaires
du Fonds au moment de l’établissement, de la composition ou du calcul du Dow
Jones Industrial Average. S&P Dow Jones Indices n’est pas responsable de
l’établissement du prix et du montant du Fonds, du calendrier d’émis sion ou de
vente du Fonds, ou de l’établissement ou du calcul de l’équation régissant la
conversion du Fonds en espèces, sa cession ou son rachat, selon le cas, et n’a
pas participé à ces démarches. S&P Dow Jones Indices n’engage aucune
responsabilité ni n’est assujettie à aucune obligation quant à l’administration,
à la commercialisation ou à la négociation du Fonds. Rien ne garantit que les
produits de placement fondés sur le Dow Jones Industrial Average répliqueront
avec exactitude la performance de l’indice ni qu’ils procureront des rendements
positifs. S&P Dow Jones Indices LLC n’est pas un conseiller en placement ni un
conseiller en fiscalité. Un conseiller en fiscalité devrait être consulté pour
évaluer l’incidence de tout titre exempt d’impôt sur les portes feuilles ainsi
que les incidences fiscales de toute décision de place ment. Le fait qu’un titre
soit inclus dans un indice ne constitue pas une recommandation par S&P Dow Jones
Indices d’acheter, de vendre ou de détenir ce titre et une telle inclusion ne
devrait pas être considérée comme un conseil en matière de placement.

S&P DOW JONES INDICES NE GARANTIT PAS LE CARACTÈRE APPROPRIÉ, EXACT, OPPORTUN
ET/OU EXHAUSTIF DU DOW JONES INDUSTRIAL AVERAGE OU DES DONNÉES Y AFFÉRENTES NI
DES COMMUNICATIONS, NOTAMMENT VERBALES OU ÉCRITES (Y COMPRIS LES COMMUNI CATIONS
ÉLECTRONIQUES) À CET ÉGARD. S&P DOW JONES INDICES NE SERA ASSUJETTIE À AUCUN
DOMMAGE-INTÉRÊT NI À AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR CE QUI EST DES ERREURS, DES
OMISSIONS OU DES RETARDS À L’ÉGARD DU DOW JONES INDUSTRIAL AVERAGE. S&P DOW
JONES INDICES NE DONNE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE ET DÉCLINE
EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UNE FIN
OU À UN USAGE PARTICULIER OU QUANT AUX RÉSULTATS DEVANT ÊTRE OBTENUS PAR LA
BANQUE TD, LES PROPRIÉTAIRES DU FONDS OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ PAR
SUITE DE L’UTILISATION DU DOW JONES INDUSTRIAL AVERAGE OU RELATIVEMENT À TOUTE
DONNÉE S’Y RAPPORTANT. SANS QUE SOIT LIMITÉE LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, S&P
DOW JONES INDICES NE SERA DANS AUCUNE CIRCONSTANCE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES
INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS LES
PERTES DE PROFITS, LES PERTES COMMERCIALES, LES PERTES DE TEMPS OU DE CLIENTÈLE,
MÊME SI ELLE AVAIT ÉTÉ INFORMÉE D’UNE TELLE POSSIBILITÉ, QUE CE SOIT EN VERTU DE
LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, SANS FAUTE OU AUTRE.
IL N’Y A PAS DE BÉNÉFICIAIRES TIERS D’ENTENTES OU D’ARRANGEMENTS CONCLUS ENTRE
S&P DOW JONES INDICES ET LA BANQUE TD, SI CE N’EST LES CONCÉDANTS DE LICENCE DE
S&P DOW JONES INDICES.

Renseignements sur le Fonds indiciel européen TD:

LE FONDS N’EST PAS PARRAINÉ, ENDOSSÉ, VENDU OU PROMU PAR MSCI INC. (« MSCI »),
PAR UNE SOCIÉTÉ MEMBRE DE SON GROUPE, PAR UN DE SES FOURNISSEURS DE DONNÉES OU
PAR TOUTE AUTRE PARTIE QUI S’OCCUPE DE LA COLLECTE, DU CALCUL OU DE LA CRÉATION
DE TOUT INDICE MSCI OU QUI Y PARTICIPE (COLLECTIVEMENT LES « ENTITÉS MSCI »).
LES ENTITÉS MSCI NE SE SONT PAS PRONONCÉES SUR LA LÉGALITÉ OU LA CONVENANCE DU
FONDS À L’ÉGARD D’UNE PERSONNE OU D’UNE ENTITÉ. LES ENTITÉS MSCI NE DONNENT
AUCUNE GARANTIE ET N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DU FONDS. SANS QUE
SOIT LIMITÉE LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, AUCUNE DES ENTITÉS MSCI NE FORMULE
QUELQUE DÉCLARATION OU GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, AUX PORTEURS DE PARTS DU
FONDS OU À TOUT MEMBRE DU PUBLIC QUANT À L’OPPORTUNITÉ D’INVESTIR DANS LES FONDS
EN GÉNÉRAL OU DANS LE FONDS EN PARTICULIER OU À L’ÉGARD DE LA CAPACITÉ DE TOUT
INDICE MSCI DE REPRODUIRE LE RENDEMENT DU MARCHÉ BOURSIER CORRESPONDANT. MSCI OU
LES SOCIÉTÉS MEMBRES DE SON GROUPE CONCÈDENT DES LICENCES À L’ÉGARD DE CERTAINES
MARQUES DE COMMERCE, MARQUES DE SERVICE OU DÉSIGNATIONS COMMERCIALES AINSI QU’À
L’ÉGARD DES INDICES MSCI QUE MSCI ÉTABLIT, COMPOSE ET CALCULE SANS ÉGARD AU
FONDS, À L’ÉMETTEUR, AUX PORTEURS DE PARTS DU FONDS OU À TOUTE AUTRE PERSONNE OU
ENTITÉ. AUCUNE DES ENTITÉS MSCI N’A QUELQUE OBLIGATION DE SE PRÉOCCUPER DES
BESOINS DE L’ÉMETTEUR, DES PORTEURS DE PARTS DU FONDS OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE
OU ENTITÉ À L’OCCASION DE L’ÉTABLISSEMENT, DE LA COMPOSITION OU DU CALCUL DES
INDICES MSCI. AUCUNE DES ENTITÉS MSCI N’EST RESPONSABLE DE L’ÉTABLISSEMENT DU
MOMENT, DU PRIX OU DU NOMBRE DE PARTS DU FONDS DEVANT ÊTRE ÉMISES OU DE
L’ÉTABLISSEMENT OU DU CALCUL DE L’ÉQUATION SUIVANT LAQUELLE LES PARTS DU FONDS
SONT RACHETABLES CONTRE ESPÈCES, NI N’Y A PARTICIPÉ. ENFIN, AUCUNE DES ENTITÉS
MSCI N’ENCOURT QUELQUE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE L’ÉMETTEUR OU
DES PORTEURS DE PARTS DU FONDS OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ EN CE QUI A
TRAIT À L’ADMINISTRATION, À LA MISE EN MARCHÉ OU AU PLACEMENT DU FONDS. BIEN QUE
MSCI OBTIENNE DES DONNÉES QU’ELLE INCLUT OU UTILISE DANS LE CALCUL DES INDICES
MSCI DE SOURCES QUE MSCI CONSIDÈRE FIABLES, AUCUNE DES ENTITÉS MSCI NE DONNE DE
GARANTIE NI NE FAIT DE DÉCLARATION QUANT À L’ORIGINALITÉ, LA PRÉCISION ET/OU LE
CARACTÈRE COMPLET DE QUELQUES INDICES MSCI OU DE QUELQUES DONNÉES QUI Y SONT
COMPRISES. AUCUNE DES ENTITÉS MSCI NE FORMULE UNE GARANTIE, EXPRESSE OU
IMPLICITE, QUANT AUX RÉSULTATS QUE L’ÉMETTEUR DU FONDS, LES PORTEURS DE PARTS DU
FONDS OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ OBTIENDRONT DE L’USAGE DE QUELQUE INDICE
MSCI OU DE QUELQUE DONNÉE QU’ILS COMPRENNENT. AUCUNE DES ENTITÉS MSCI N’ENCOURT
DE RESPONSABILITÉ QUANT AUX ERREURS OU AUX OMISSIONS DANS LES INDICES MSCI OU
DANS LES DONNÉES QUI Y SONT COMPRISES OU QUANT À UNE INTERRUPTION DESDITS
INDICES. ENFIN, AUCUNE DES ENTITÉS MSCI NE FORMULE QUELQUE GARANTIE, EXPRESSE OU
IMPLICITE, ET LES ENTITÉS MSCI DÉCLINENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE (NOTAMMENT
TOUTE GARANTIE IMPLICITE QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE ET À L’ADAPTATION À UN
USAGE PARTICULIER), À L’ÉGARD DE CHAQUE INDICE MSCI ET DE QUELQUE DONNÉE QUI Y
EST COMPRISE. SANS RESTREINDRE LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, AUCUNE
ENTITÉ MSCI N’ENCOURRA UNE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS,
SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, CONSÉCUTIFS OU AUTRES (NOTAMMENT, LA PERTE DE PROFITS)
MÊME SI ELLE EST AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT.

Aucun acheteur, vendeur ou porteur de parts du Fonds ou quelque autre personne
ou entité ne devrait utiliser la dénomination commerciale, la marque de commerce
ou la marque de service MSCI ou s’y référer pour parrainer, endosser,
commercialiser ou promouvoir le Fonds, sans préalablement communiquer avec MSCI
afin d’établir s’il doit obtenir la permission de MSCI. Aucune personne ou
entité ne pourra, en aucune circonstance, déclarer son affiliation avec MSCI
sans en avoir obtenu la permission préalable écrite de MSCI.

Renseignements sur le Fonds indiciel international TD et le Fonds neutre en
devises indiciel international TD:

Le Fonds indiciel international TD (le « Fonds ») n’est pas parrainé, promu,
vendu ni soutenu d’aucune façon par Solactive AG qui, par ailleurs, n’offre
aucune garantie ni assurance, expresse ou implicite, quant aux résultats de
l’utilisation de l’indice Solactive GBS Developed Markets ex North America Large
& Mid Cap CAD (rendement global net, $ CA), de toute marque de commerce de cet
indice ou des cours de cet indice, en tout temps ou à tout autre égard. L’indice
Solactive GBS Developed Markets ex North America Large & Mid Cap CAD (rendement
global net, $ CA) est calculé et publié par Solactive AG. Solactive AG prend
toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que l’indice Solactive GBS
Developed Markets ex North America Large & Mid Cap CAD (rendement global net, $
CA) est calculé correctement. : Peu importe ses obligations envers GPTD,
Solactive AG n’a aucune obligation de souligner les erreurs dans l’indice
Solactive GBS Developed Markets ex North America Large & Mid Cap CAD (rendement
global net, $ CA) aux tiers, y compris notamment les investisseurs ou les
intermédiaires financiers du Fonds. Ni la publication de l’indice Solactive GBS
Developed Markets ex North America Large & Mid Cap CAD (rendement global net, $
CA) par Solactive AG ni la concession de licences à l’égard de cet indice ou de
toute marque de commerce associée à cet indice aux fins d’utilisation
relativement au Fonds ne constitue une recommandation par Solactive AG
d’investir dans le Fonds, et ne représente d’aucune façon une assurance ou une
opinion de Solactive AG à l’égard de tout placement dans le Fonds.

Le Fonds neutre en devises indiciel international TD (le « Fonds ») n’est pas
parrainé, promu, vendu ni soutenu d’aucune façon par Solactive AG qui, par
ailleurs, n’offre aucune garantie ni assurance, expresse ou implicite, quant aux
résultats de l’utilisation de l’indice Solactive GBS Developed Markets ex North
America Large & Mid Cap CAD (rendement global net, $ CA), de toute marque de
commerce de cet indice ou des cours de cet indice, en tout temps ou à tout autre
égard. L’indice Solactive GBS Developed Markets ex North America Large & Mid Cap
Hedged to CAD (rendement global net, $ CA) est calculé et publié par Solactive
AG. Solactive AG prend toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que
l’indice Solactive GBS Developed Markets ex North America Large & Mid Cap Hedged
to CAD (rendement global net, $ CA) est calculé correctement. Peu importe ses
obligations envers GPTD, Solactive AG n’a aucune obligation de souligner les
erreurs dans l’indice Solactive GBS Developed Markets ex North America Large &
Mid Cap Hedged to CAD (rendement global net, $ CA) aux tiers, y compris
notamment les investisseurs ou les intermédiaires financiers du Fonds. Ni la
publication de l’indice Solactive GBS Developed Markets ex North America Large &
Mid Cap Hedged to CAD (rendement global net, $ CA) par Solactive AG ni la
concession de licences à l’égard de cet indice ou de toute marque de commerce
associée à cet indice aux fins d’utilisation relativement au Fonds ne constitue
une recommandation par Solactive AG d’investir dans le Fonds, et ne représente
d’aucune façon une assurance ou une opinion de Solactive AG à l’égard de tout
placement dans le Fonds.

Renseignements sur le Fonds indiciel Nasdaq® TD:

Le Fonds n’est ni parrainé, ni soutenu, ni vendu, ni promu par Nasdaq, Inc. ou
les membres de son groupe (Nasdaq, ainsi que les membres de son groupe, sont
désignés sous le nom de « Sociétés »). Les Sociétés n’ont pas examiné la
légalité ni le caractère approprié du Fonds ni n’ont évalué l’exactitude ou le
caractère adéquat des descriptions du Fonds ni des renseignements qui s’y
rattachent. Les Sociétés ne font aucune déclaration ni ne donnent de garantie,
expresse ou implicite, aux porteurs de parts du Fonds ou à tout membre du public
concernant l’opportunité d’investir dans des titres de manière générale ou dans
le Fonds en particulier, ou la capacité du NASDAQ-100 Index® de suivre le
rendement général des marchés boursiers. Les Sociétés n’ont de lien avec GPTD («
titulaire de licence ») qu’en vertu de l’attribution sous licence des marques
Nasdaq® et NASDAQ 100 Index®, et de certains noms commerciaux des Sociétés et de
l’utilisation du NASDAQ-100 Index®, qui est établi, composé et calculé par
Nasdaq sans égard à GPTD ou au Fonds. Nasdaq n’est pas tenue de prendre en
considération les besoins de GPTD ou des porteurs de parts du Fonds lorsqu’elle
procède à établir, composer ou calculer le NASDAQ 100 Index®. Les Sociétés ne
sont pas responsables de l’établissement du calendrier des émissions de parts,
de leur prix d’émission ou du nombre de parts que le Fonds émettra, et n’ont pas
participé à l’établissement de ce calendrier ou à la détermination de ces prix
ou de ces quantités ou au calcul de l’équation suivant laquelle les parts du
Fonds seront converties en espèces. Les Sociétés n’ont aucune obligation ou
responsabilité vis-à-vis de l’administration, de la commercialisation ou du
placement du Fonds.

LES SOCIÉTÉS NE GARANTISSENT PAS L’EXACTITUDE ET/OU L’ININTERRUPTION DU CALCUL
DU NASDAQ-100 INDEX® OU DE DONNÉES QUI Y SONT INCLUSES. LES SOCIÉTÉS NE DONNENT
AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AUX RÉSULTATS À ÊTRE OBTENUS PAR
GPTD, LES PORTEURS DE PARTS DU FONDS, OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ PAR
SUITE DE L’UTILISATION DU NASDAQ-100 INDEX® OU DE TOUTE DONNÉE QUI Y EST
INCLUSE. LES SOCIÉTÉS NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET
NIENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE PORTANT SUR LA QUALITÉ MARCHANDE OU LE
CARACTÈRE ADÉQUAT POUR UN OBJECTIF OU USAGE PARTICULIER EN CE QUI CONCERNE LE
NASDAQ 100 INDEX® OU TOUTE DONNÉE QUI Y EST INCLUSE. SANS QUE SOIT LIMITÉE LA
PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, LES SOCIÉTÉS NE SERONT EN AUCUN CAS TENUES
RESPONSABLES DE PERTES DE BÉNÉFICES OU DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, DIRECT,
INDIRECT, SPÉCIAL, PUNITIF, OU QUI EN RÉSULTE MÊME SI ELLES AVAIENT ÉTÉ AVERTIES
DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Renseignements sur le Fonds indiciel américain TD et le Fonds neutre en devises
indiciel américain TD:

Le Fonds indiciel américain TD (le « Fonds ») n’est pas parrainé, promu, vendu
ni soutenu d’aucune façon par Solactive AG qui, par ailleurs, n’offre aucune
garantie ni assurance, expresse ou implicite, quant aux résultats de
l’utilisation de l’indice Solactive US Large Cap (rendement global net, $ CA),
de toute marque de commerce de cet indice ou des cours de cet indice, en tout
temps ou à tout autre égard. L’indice Solactive US Large Cap (rendement global
net, $ CA) est calculé et publié par Solactive AG. Solactive AG prend toutes les
mesures nécessaires pour s’assurer que l’indice Solactive US Large Cap
(rendement global net, $ CA) est calculé correctement. Peu importe ses
obligations envers GPTD, Solactive AG n’a aucune obligation de souligner les
erreurs dans l’indice Solactive US Large Cap (rendement global net, $ CA) aux
tiers, y compris notamment les investisseurs ou les intermédiaires financiers du
Fonds. Ni la publication de l’indice Solactive US Large Cap (rendement global
net, $ CA) par Solactive AG ni la concession de licences à l’égard de cet indice
ou de toute marque de commerce associée à cet indice aux fins d’utilisation
relativement au Fonds ne constitue une recommandation par Solactive AG
d’investir dans le Fonds, et ne représente d’aucune façon une assurance ou une
opinion de Solactive AG à l’égard de tout placement dans le Fonds.

Le Fonds neutre en devises indiciel américain TD (le « Fonds ») n’est pas
parrainé, promu, vendu ni soutenu d’aucune façon par Solactive AG qui, par
ailleurs, n’offre aucune garantie ni assurance, expresse ou implicite, quant aux
résultats de l’utilisation de l’indice Solactive US Large Cap Hedged to CAD
(rendement global net, $ CA), de toute marque de commerce de cet indice ou des
cours de cet indice, en tout temps ou à tout autre égard. L’indice Solactive US
Large Cap Hedged to CAD (rendement global net, $ CA) est calculé et publié par
Solactive AG. Solactive AG prend toutes les mesures nécessaires pour s’assurer
que l’indice Solactive US Large Cap Hedged to CAD (rendement global net, $ CA)
est calculé correctement. Peu importe ses obligations envers GPTD, Solactive AG
n’a aucune obligation de souligner les erreurs dans l’indice Solactive US Large
Cap Hedged to CAD (rendement global net, $ CA) aux tiers, y compris notamment
les investisseurs ou les intermédiaires financiers du Fonds. Ni la publication
de l’indice Solactive US Large Cap Hedged to CAD (rendement global net, $ CA)
par Solactive AG ni la concession de licences à l’égard de cet indice ou de
toute marque de commerce associée à cet indice aux fins d’utilisation
relativement au Fonds ne constitue une recommandation par Solactive AG
d’investir dans le Fonds, et ne représente d’aucune façon une assurance ou une
opinion de Solactive AG à l’égard de tout placement dans le Fonds.

Renseignements sur le Fonds indiciel canadien TD:

Le Fonds indiciel canadien TD (le « Fonds ») n’est pas parrainé, promu, vendu ni
soutenu d’aucune façon par Solactive AG qui, par ailleurs, n’offre aucune
garantie ni assurance, expresse ou implicite, quant aux résultats de
l’utilisation de l’indice Solactive Canada Broad Market (rendement global net, $
CA), de toute marque de commerce de cet indice ou des cours de cet indice, en
tout temps ou à tout autre égard. L’indice Solactive Canada Broad Market
(rendement global net, $ CA) est calculé et publié par Solactive AG. Solactive
AG prend toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que l’indice Solactive
Canada Broad Market (rendement global net, $ CA) est calculé correctement. Peu
importe ses obligations envers GPTD, Solactive AG n’a aucune obligation de
souligner les erreurs dans l’indice Solactive Canada Broad Market (rendement
global net, $ CA) aux tiers, y compris notamment les investisseurs ou les
intermédiaires financiers du Fonds. Ni la publication de l’indice Solactive
Canada Broad Market (rendement global net, $ CA) par Solactive AG ni la
concession de licences à l’égard de cet indice ou de toute marque de commerce
associée à cet indice aux fins d’utilisation relativement au Fonds ne constitue
une recommandation par Solactive AG d’investir dans le Fonds, et ne représente
d’aucune façon une assurance ou une opinion de Solactive AG à l’égard de tout
placement dans le Fonds.

Renseignements sur le Fonds indiciel d’obligations canadiennes TD:

Le Fonds indiciel d’obligations canadiennes TD (le « Fonds ») n’est pas
parrainé, promu, vendu ni soutenu d’aucune façon par Solactive AG qui, par
ailleurs, n’offre aucune garantie ni assurance, expresse ou implicite, quant aux
résultats de l’utilisation de l’indice Solactive Broad Canadian Bond Universe
TR, de toute marque de commerce de cet indice ou des cours de cet indice, en
tout temps ou à tout autre égard. L’indice Solactive Broad Canadian Bond
Universe TR est calculé et publié par Solactive AG. Solactive AG prend toutes
les mesures nécessaires pour s’assurer que l’indice Solactive Broad Canadian
Bond Universe TR est calculé correctement. Peu importe ses obligations envers
GPTD, Solactive AG n’a aucune obligation de souligner les erreurs dans l’indice
Solactive Broad Canadian Bond Universe TR aux tiers, y compris notamment les
investisseurs ou les intermédiaires financiers du Fonds. Ni la publication de
l’indice Solactive Broad Canadian Bond Universe TR par Solactive AG ni la
concession de licences à l’égard de cet indice ou de toute marque de commerce
associée à cet indice aux fins d’utilisation relativement au Fonds ne constitue
une recommandation par Solactive AG d’investir dans le Fonds, et ne représente
d’aucune façon une assurance ou une opinion de Solactive AG à l’égard de tout
placement dans le Fonds.

Renseignements sur le Fonds de placement garanti TD II:

Les polices des Fonds de placement garanti TD II (« FPG TD II ») sont des
contrats individuels à capital variable émis par ivariMC et sont gérées par
Gestion de Placements TD Inc. ivari est l’émettrice du contrat de FPG TD II. En
date du 11 mars 2009, a été fermée à de nouvelles polices et du 15 avril 2009,
toutes les polices existantes ont été fermées à d'autres dépôts.

Une description complète des principales caractéristiques des FPG TD II figure
dans la police de rente et le dossier de renseignements des FPG TD II. En cas
d’incompatibilité, les dispositions de la police de rente et du dossier de
renseignements ont préséance sur les dispositions du présent document. Tout
montant affecté à un fonds distinct est investi au risque du propriétaire du
contrat et sa valeur peut augmenter ou diminuer. Lorsqu’ils concluent un contrat
individuel à capital variable et souscrivent des FPG TD II, les épargnants
déposent des fonds dans leur contrat et ne souscrivent pas de parts des Fonds
mutuels TD et ne possèdent donc pas les droits et privilèges des porteurs de
parts de ces fonds. Le rendement des FPG TD II sera quelque peu inférieur à
celui des Fonds mutuels TD sous-jacents en raison du coût des garanties et des
caractéristiques des prestations. Le rendement passé n’est pas représentatif des
résultats futurs et les rendements des investissements fluctueront. Les Fonds
mutuels TD sont offerts par Gestion de Placements TD Inc., filiale en propriété
exclusive de La Banque Toronto-Dominion.

MCivari et les logos ivari sont des marques de commerce d’ivari Canada ULC.
ivari est autorisée à utiliser ces marques.

FNB TD:

Les placements dans des fonds négociés en bourse (FNB) peuvent comporter des
frais de courtage, des frais de gestion et d’autres frais. Veuillez lire le
prospectus ou le ou les sommaires avant d’investir. Les FNB ne sont pas
garantis; leur valeur fluctue souvent et le rendement passé peut ne pas se
reproduire. Comme les parts de FNB sont achetées et vendues sur une bourse au
cours du marché, les frais de courtage en réduiront le rendement. Le rendement
d’un FNB TD ne correspond pas à celui de l’indice. Les taux de rendement
mentionnés correspondent au rendement total historique pour les périodes et ils
tiennent compte des variations de la valeur des parts et du réinvestissement des
distributions. Les frais de rachat et de courtage et les impôts sur le revenu
payables par tout porteur de parts, qui auraient réduit le rendement, ne sont
pas pris en compte. Le rendement passé peut ne pas se reproduire.

Les rendements des indices ne sont fournis qu’à des fins de comparaison. Les
indices ne sont pas gérés et leurs rendements tiennent compte du
réinvestissement des dividendes, le cas échéant, mais non de la déduction des
frais de vente ou d’acquisition, qui aurait pour effet de diminuer les
rendements. On ne peut investir directement dans un indice.

Les graphiques ne servent qu’à illustrer les effets du taux de croissance
composé et non à indiquer la valeur ou le rendement futurs d’un fonds.

La réglementation interdit la publication des rendements des fonds ou
portefeuilles ayant moins d’un an d’existence.

Les stratégies et les titres en portefeuille des fonds communs de placement
peuvent varier.

Les FNB TD sont gérés par Gestion de Placements TD Inc., filiale en propriété
exclusive de La Banque Toronto-Dominion.

Renseignements sur le FNB indiciel d’actions américaines TD et le FNB indiciel
couvert en dollars canadiens d’actions américaines TD:

Le FNB indiciel d’actions américaines TD ne sont pas parrainés, promus, vendus
ni soutenus d’aucune autre façon par Solactive AG qui, par ailleurs, n'offre
aucune garantie ni assurance, expresse ou implicite, quant aux résultats de
l'utilisation des indices Solactive AG, des marques de commerce associées aux
indices Solactive AG ou des cours des indices Solactive AG, en tout temps ou à
tout autre égard. Les indices Solactive AG sont calculés et publiés par
Solactive AG. Solactive AG prend toutes les mesures nécessaires pour s’assurer
que les indices sont calculés correctement. Peu importe ses obligations envers
GPTD, Solactive AG n’a aucune obligation de souligner les erreurs dans les
indices Solactive AG aux tiers, y compris notamment les investisseurs ou les
intermédiaires financiers des FNB indiciels TD. Ni la publication des indices
Solactive AG par Solactive AG ni la concession de licences à l’égard des indices
Solactive AG ou des marques de commerce associées aux indices Solactive AG aux
fins d’utilisation relativement aux FNB indiciels TD ne constitue une
recommandation par Solactive AG d’investir des fonds dans les FNB indiciels TD,
et ne représente d’aucune façon une assurance ou une opinion de Solactive AG à
l’égard de tout placement dans les FNB indiciels TD.

Le FNB indiciel couvert en dollars canadiens d’actions américaines TD ne sont
pas parrainés, promus, vendus ni soutenus d’aucune autre façon par Solactive AG
qui, par ailleurs, n'offre aucune garantie ni assurance, expresse ou implicite,
quant aux résultats de l'utilisation des indices Solactive AG, des marques de
commerce associées aux indices Solactive AG ou des cours des indices Solactive
AG, en tout temps ou à tout autre égard. Les indices Solactive AG sont calculés
et publiés par Solactive AG. Solactive AG prend toutes les mesures nécessaires
pour s’assurer que les indices sont calculés correctement. Peu importe ses
obligations envers GPTD, Solactive AG n’a aucune obligation de souligner les
erreurs dans les indices Solactive AG aux tiers, y compris notamment les
investisseurs ou les intermédiaires financiers des FNB indiciels TD. Ni la
publication des indices Solactive AG par Solactive AG ni la concession de
licences à l’égard des indices Solactive AG ou des marques de commerce associées
aux indices Solactive AG aux fins d’utilisation relativement aux FNB indiciels
TD ne constitue une recommandation par Solactive AG d’investir des fonds dans
les FNB indiciels TD, et ne représente d’aucune façon une assurance ou une
opinion de Solactive AG à l’égard de tout placement dans les FNB indiciels TD.

Renseignements sur le FNB indiciel d'actions internationales TD et le FNB
indiciel couvert en dollars canadiens d'actions internationales TD:

Le FNB indiciel d'actions internationales TD ne sont pas parrainés, promus,
vendus ni soutenus d’aucune autre façon par Solactive AG qui, par ailleurs,
n'offre aucune garantie ni assurance, expresse ou implicite, quant aux résultats
de l'utilisation des indices Solactive AG, des marques de commerce associées aux
indices Solactive AG ou des cours des indices Solactive AG, en tout temps ou à
tout autre égard. Les indices Solactive AG sont calculés et publiés par
Solactive AG. Solactive AG prend toutes les mesures nécessaires pour s’assurer
que les indices sont calculés correctement. Peu importe ses obligations envers
GPTD, Solactive AG n’a aucune obligation de souligner les erreurs dans les
indices Solactive AG aux tiers, y compris notamment les investisseurs ou les
intermédiaires financiers des FNB indiciels TD. Ni la publication des indices
Solactive AG par Solactive AG ni la concession de licences à l’égard des indices
Solactive AG ou des marques de commerce associées aux indices Solactive AG aux
fins d’utilisation relativement aux FNB indiciels TD ne constitue une
recommandation par Solactive AG d’investir des fonds dans les FNB indiciels TD,
et ne représente d’aucune façon une assurance ou une opinion de Solactive AG à
l’égard de tout placement dans les FNB indiciels TD.

Le FNB indiciel couvert en dollars canadiens d'actions internationales TD ne
sont pas parrainés, promus, vendus ni soutenus d’aucune autre façon par
Solactive AG qui, par ailleurs, n'offre aucune garantie ni assurance, expresse
ou implicite, quant aux résultats de l'utilisation des indices Solactive AG, des
marques de commerce associées aux indices Solactive AG ou des cours des indices
Solactive AG, en tout temps ou à tout autre égard. Les indices Solactive AG sont
calculés et publiés par Solactive AG. Solactive AG prend toutes les mesures
nécessaires pour s’assurer que les indices sont calculés correctement. Peu
importe ses obligations envers GPTD, Solactive AG n’a aucune obligation de
souligner les erreurs dans les indices Solactive AG aux tiers, y compris
notamment les investisseurs ou les intermédiaires financiers des FNB indiciels
TD. Ni la publication des indices Solactive AG par Solactive AG ni la concession
de licences à l’égard des indices Solactive AG ou des marques de commerce
associées aux indices Solactive AG aux fins d’utilisation relativement aux FNB
indiciels TD ne constitue une recommandation par Solactive AG d’investir des
fonds dans les FNB indiciels TD, et ne représente d’aucune façon une assurance
ou une opinion de Solactive AG à l’égard de tout placement dans les FNB
indiciels TD.

Renseignements sur le FNB indiciel d'obligations totales canadiennes TD:

Le FNB indiciel d'obligations totales canadiennes TD ne sont pas parrainés,
promus, vendus ni soutenus d’aucune autre façon par Solactive AG qui, par
ailleurs, n'offre aucune garantie ni assurance, expresse ou implicite, quant aux
résultats de l'utilisation des indices Solactive AG, des marques de commerce
associées aux indices Solactive AG ou des cours des indices Solactive AG, en
tout temps ou à tout autre égard. L’indice Solactive Broad Canadian Bond
Universe TR sont calculés et publiés par Solactive AG. Solactive AG prend toutes
les mesures nécessaires pour s’assurer que les indices sont calculés
correctement. Peu importe ses obligations envers GPTD, Solactive AG n’a aucune
obligation de souligner les erreurs dans les indices Solactive AG aux tiers, y
compris notamment les investisseurs ou les intermédiaires financiers des FNB
indiciels TD. Ni la publication des indices Solactive AG par Solactive AG ni la
concession de licences à l’égard des indices Solactive AG ou des marques de
commerce associées aux indices Solactive AG aux fins d’utilisation relativement
aux FNB indiciels TD ne constitue une recommandation par Solactive AG d’investir
des fonds dans les FNB indiciels TD, et ne représente d’aucune façon une
assurance ou une opinion de Solactive AG à l’égardde tout placement dans les FNB
indiciels TD.

Renseignements sur le FNB indiciel d’actions canadiennes TD:

Le FNB indiciel d’actions canadiennes TD ne sont pas parrainés, promus, vendus
ni soutenus d’aucune autre façon par Solactive AG qui, par ailleurs, n'offre
aucune garantie ni assurance, expresse ou implicite, quant aux résultats de
l'utilisation des indices Solactive AG, des marques de commerce associées aux
indices Solactive AG ou des cours des indices Solactive AG, en tout temps ou à
tout autre égard. Les indices Solactive AG sont calculés et publiés par
Solactive AG. Solactive AG prend toutes les mesures nécessaires pour s’assurer
que les indices sont calculés correctement. Peu importe ses obligations envers
GPTD, Solactive AG n’a aucune obligation de souligner les erreurs dans les
indices Solactive AG aux tiers, y compris notamment les investisseurs ou les
intermédiaires financiers des FNB indiciels TD. Ni la publication des indices
Solactive AG par Solactive AG ni la concession de licences à l’égard des indices
Solactive AG ou des marques de commerce associées aux indices Solactive AG aux
fins d’utilisation relativement aux FNB indiciels TD ne constitue une
recommandation par Solactive AG d’investir des fonds dans les FNB indiciels TD,
et ne représente d’aucune façon une assurance ou une opinion de Solactive AG à
l’égard de tout placement dans les FNB indiciels TD.

Renseignements sur le FNB indiciel de chefs de file mondiaux des technologies
TD:

Le FNB indiciel de chefs de file mondiaux des technologies TD ne sont pas
parrainés, promus, vendus ni soutenus d’aucune autre façon par Solactive AG qui,
par ailleurs, n'offre aucune garantie ni assurance, expresse ou implicite, quant
aux résultats de l'utilisation des indices Solactive AG, des marques de commerce
associées aux indices Solactive AG ou des cours des indices Solactive AG, en
tout temps ou à tout autre égard. Les indices Solactive AG sont calculés et
publiés par Solactive AG. Solactive AG prend toutes les mesures nécessaires pour
s’assurer que les indices sont calculés correctement. Peu importe ses
obligations envers GPTD, Solactive AG n’a aucune obligation de souligner les
erreurs dans les indices Solactive AG aux tiers, y compris notamment les
investisseurs ou les intermédiaires financiers des FNB indiciels TD. Ni la
publication des indices Solactive AG par Solactive AG ni la concession de
licences à l’égard des indices Solactive AG ou des marques de commerce associées
aux indices Solactive AG aux fins d’utilisation relativement aux FNB indiciels
TD ne constitue une recommandation par Solactive AG d’investir des fonds dans
les FNB indiciels TD, et ne représente d’aucune façon une assurance ou une
opinion de Solactive AG à l’égard de tout placement dans les FNB indiciels TD.

Services institutionnels GPTD:

Ces produits ou services sont offerts uniquement dans les territoires ou
provinces où ils peuvent être vendus légalement. Le contenu de ce site ne
constitue ni une offre de vente ni une sollicitation d’achat de produits ou de
services à qui que ce soit dans tout territoire où une telle offre ou
sollicitation est considérée comme illégale. Les sites Web destinés aux
investisseurs qualifiés (p.ex., investisseurs institutionnels ou professionnels
ou aux intermédiaires financiers) ne conviennent pas aux investisseurs
individuels ou du secteur détail.

Renseignements sur les placements alternatifs TD:

Tous les produits comportent du risque. La notice d’offre contient des
informations importantes sur les fonds en gestion commune et nous vous
encourageons à la lire avant d’investir. Veuillez vous en procurer un
exemplaire. Les taux de rendement indiqués sont les rendements composés annuels
totaux historiques incluant les changements dans la valeur unitaire et le
réinvestissement de toute distribution. Les taux, rendements et valeurs des
parts varient pour tous les fonds. Les données fournies se rapportent aux
rendements antérieurs et ne sont pas garantes du rendement futur. Les parts des
fonds ne constituent pas des dépôts au sens de la Loi sur la Société
d’assurance-dépôts du Canada ou toute autre société d’État d’assurance-dépôts et
ne sont pas garanties par La Banque Toronto-Dominion. Les stratégies de
placement et les titres en portefeuille peuvent varier. Les fonds en gestion
commune de la TD sont gérés par Gestion de Placements TD Inc.

Aux clients détenant des placements immobiliers :

Aux clients détenant des placements immobiliers : Les rendements de MSCI/REALpac
ne sont pas disponibles immédiatement à la fin du trimestre. En conséquence,
nous utilisons dans le présent rapport le rendement de l’indice lors du
trimestre précédent aux fins de calcul de l’indice de référence. Lorsque les
chiffres sur l’indice sont disponibles, le rendement de l’indice de référence
est recalculé.

L’évaluation du Fonds d’infrastructures Greystone TD:

Évaluation du Fonds d’infrastructures Greystone TD Le Fonds d’infrastructures
Greystone TD comprend le Fonds d’infrastructures (maître mondial) Greystone TD,
s.e.c., le Fonds d’infrastructures (Canada) Greystone TD, s.e.c. et le Fonds
d’infrastructures (Canada) Greystone TD, s.e.c. II.

Maître : Le prix du fonds maître est établi mensuellement en dollars américains
et comprend son fonds de roulement ainsi que la valeur actuelle en dollars
américains de la plus récente évaluation des placements sousjacents.
L’évaluation des placements détenus dans le fonds maître est réalisée deux fois
par année dans la devise du placement. Des évaluations intermédiaires peuvent
être réalisées dans le cas de situations particulières. À chaque période de
fixation du prix mensuelle, l’évaluation des placements est convertie en dollars
américains au taux en vigueur à la date d’établissement du prix.

Nourriciers : Le prix des fonds nourriciers est établi mensuellement en dollars
américains et déclaré aux clients en dollars canadiens, et comprend leur fonds
de roulement ainsi que la valeur mise à jour chaque mois des parts détenues dans
le fonds maître. La valeur du placement des fonds nourriciers dans le fonds
maître est déterminée en fonction du prix mis à jour chaque mois du fonds
maître.

Rendement : Le rendement indiqué représente celui des actions de catégorie B du
Fonds d’infrastructures (Canada) Greystone TD, s.e.c. du 1er septembre 2014 au
31 décembre 2014 et du Fonds d’infrastructures (Canada) Greystone TD, s.e.c. par
la suite. Les actions de catégorie B ont été regroupées aux actions de catégorie
A le 1er janvier 2015, soit la date à laquelle le fonds a été modifié pour être
offert par l’intermédiaire d’une entente de gestion de placements plutôt que
d’une notice d’offre de placement.

Les fonds Émeraude TD:

Les fonds Émeraude TD sont gérés par Gestion de Placements TD Inc. ou par des
courtiers autorisés.

Renseignements sur le Fonds indiciel d’actions canadiennes Émeraude TD:

L’indice composé S&P/TSX est un produit de S&P Dow Jones Indices LLC, une
division de S&P Global, ou des membres de son groupe (« SPDJI »), et de TSX
Inc., et il est utilisé sous licence par La Banque Toronto Dominion. Standard &
Poor’s®, S&P® et S&P 500® sont des marques de commerce déposées de Standard &
Poor’s Financial Services LLC, une division de S&P Global (« S&P »), Dow Jones®,
Dow Jones Industrial Average® et DJIA® sont des marques de commerce déposées de
Dow Jones Trademark Holdings LLC (« Dow Jones »); TSX est une marque de commerce
de TSX Inc. et ces marques de commerce ont été accordées sous licence aux fins
d’utilisation par SPDJI et ont fait l’objet d’une souslicence à des fins
particulières en faveur de La Banque Toronto-Dominion. On ne peut pas investir
directement dans un indice. Fonds indiciel d’actions canadiennes Émeraude TD (le
« Fonds ») n’est pas parrainé ni endossé, vendu ou promu par SPDJI, Dow Jones,
S&P, les membres de leur groupe respectif (collectivement, « S&P Dow Jones
Indices ») ou TSX Inc. S&P Dow Jones Indices et TSX Inc. ne font aucune
déclaration et ne donnent aucune garantie, qu’elle soit expresse ou implicite,
aux propriétaires du Fonds ou aux membres du public concernant l’opportunité de
faire des placements dans des titres en général ou dans le Fonds en particulier,
ou concernant la capacité de l’indice composé S&P/TSX de répliquer la
performance des marchés en général. Le rendement passé d’un indice n’est pas une
indication ni une garantie de son rendement futur. Le seul lien que S&P Dow
Jones Indices et TSX Inc. entretiennent avec La Banque Toronto-Dominion à
l’égard de l’indice composé S&P/TSX porte sur la concession de licences à
l’égard de l’indice et de certaines marques de commerce, de certaines marques de
service et/ou de certains noms commerciaux de S&P Dow Jones Indices et/ou de ses
concédants de licence. L’indice composé S&P/TSX est établi, composé et calculé
par S&P Dow Jones Indices ou par TSX Inc. sans égard à La Banque
Toronto-Dominion ou au Fonds. S&P Dow Jones Indices et TSX Inc. n’ont aucunement
l’obligation de tenir compte des besoins de La Banque Toronto-Dominion ou des
propriétaires du Fonds au moment de l’établissement, de la composition ou du
calcul de l’indice composé S&P/TSX. S&P Dow Jones Indices et TSX Inc. ne sont
pas responsables de l’établissement du prix et du montant du Fonds, du
calendrier d’émission ou de vente du Fonds, ou de l’établissement ou du calcul
de l’équation régissant la conversion du Fonds en espèces, sa cession ou son
rachat, selon le cas, et n’ont pas participé à ces démarches. S&P Dow Jones
Indices et TSX Inc. n’engagent aucune responsabilité ni ne sont assujetties à
aucune obligation quant à l’administration, à la commercialisation ou à la
négociation du Fonds. Rien ne garantit que les produits de placement fondés sur
l’indice composé S&P/TSX répliqueront avec exactitude la performance de l’indice
ni qu’ils procureront des rendements positifs. S&P Dow Jones Indices LLC n’est
pas un conseiller en placement ni un conseiller en fiscalité. Un conseiller en
fiscalité devrait être consulté pour évaluer l’incidence de tout titre exempt
d’impôt sur les portefeuilles ainsi que les incidences fiscales de toute
décision de placement. Le fait qu’un titre soit inclus dans un indice ne
constitue pas une recommandation par S&P Dow Jones Indices d’acheter, de vendre
ou de détenir ce titre et une telle inclusion ne devrait pas être considérée
comme un conseil en matière de placement. S&P DOW JONES INDICES ET TSX INC. NE
GARANTISSENT PAS LE CARACTÈRE APPROPRIÉ, EXACT, OPPORTUN ET/OU EXHAUSTIF DE
L’INDICE COMPOSÉ S&P/TSX OU DES DONNÉES Y AFFÉRENTES NI DES COMMUNICATIONS,
NOTAMMENT VERBALES OU ÉCRITES (Y COMPRIS LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES) À CET
ÉGARD. S&P DOW JONES INDICES ET TSX INC. NE SERONT ASSUJETTIES À AUCUNS
DOMMAGES-INTÉRÊTS NI À AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR CE QUI EST DES ERREURS, DES
OMISSIONS OU DES RETARDS À L’ÉGARD DE L’INDICE COMPOSÉ S&P/TSX. S&P DOW JONES
INDICES ET TSX INC. NE DONNENT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE ET
DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION
À UNE FIN OU À UN USAGE PARTICULIER OU QUANT AUX RÉSULTATS DEVANT ÊTRE OBTENUS
PAR LA BANQUE TORONTO-DOMINION, LES PROPRIÉTAIRES DU FONDS OU TOUTE AUTRE
PERSONNE OU ENTITÉ PAR SUITE DE L’UTILISATION DE L’INDICE COMPOSÉ S&P/TSX OU
RELATIVEMENT À TOUTE DONNÉE S’Y RAPPORTANT. SANS QUE SOIT LIMITÉE LA PORTÉE DE
CE QUI PRÉCÈDE, S&P DOW JONES INDICES ET TSX INC. NE SERONT DANS AUCUNE
CIRCONSTANCE TENUES RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES,
EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS, LES PERTES
COMMERCIALES, LES PERTES DE TEMPS OU DE CLIENTÈLE, MÊME SI ELLES AVAIENT ÉTÉ
INFORMÉES D’UNE TELLE POSSIBILITÉ, QUE CE SOIT EN VERTU DE LA THÉORIE DE LA
RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, SANS FAUTE OU AUTRE. IL N’Y A PAS DE
BÉNÉFICIAIRES TIERS D’ENTENTES OU D’ARRANGEMENTS CONCLUS ENTRE S&P DOW JONES
INDICES ET LA BANQUE TORONTO-DOMINION, SI CE N’EST LES CONCÉDANTS DE LICENCE DE
S&P DOW JONESINDICES.

Renseignements sur le Fonds indiciel d’obligations canadiennes Émeraude TD:

Le Fonds indiciel d’obligations canadiennes Émeraude TD (le « Fonds ») a été
créé entièrement par Gestion de Placements TD Inc. (« GPTD »). Il n'est d'aucune
façon lié au London Stock Exchange Group plc et aux entreprises du groupe
(collectivement, le « groupe LSE »), ni parrainé, endossé, vendu ou promu par
ceux-ci. FTSE Russell est le nom commercial de certaines des sociétés membres du
groupe LSE. Tous les droits à l'égard de l’indice des obligations universelles
FTSE Canada (l'« indice ») sont acquis auprès de la société membre du groupe LSE
concernée à qui appartient l'indice. « FTSE® » est une marque de commerce de la
société membre du groupe LSE concernée et est utilisée sous licence par toute
autre société membre du groupe LSE. L'indice est calculé par FTSE International
Limited ou un membre de son groupe, son agent ou son partenaire, ou pour leur
compte. Le groupe LSE n'assume aucune responsabilité, quelle qu'elle soit
découlant (a) de l'utilisation de l'indice, de la confiance accordée à celui-ci
ou de toute erreur dans celui-ci ou (b) du placement dans le Fonds ou de
l'activité de celui-ci. Le groupe LSE ne formule aucune déclaration, prédiction,
garantie, ni assertion quant aux résultats à obtenir du Fonds ou au caractère
approprié de l'indice relativement à l'utilisation qu'en fait GPTD.

Renseignements sur le Fonds indiciel du marché américain Émeraude TD:

L’indice S&P 500 est un produit de S&P Dow Jones Indices LLC, une division de
S&P Global, ou des membres de son groupe (« SPDJI »), et il est utilisé sous
licence par La Banque Toronto-Dominion. Standard & Poor’s®, S&P® et S&P 500®
sont des marques de commerce déposées de Standard & Poor’s Financial Services
LLC, une division de S&P Global (« S&P »); Dow Jones®, Dow Jones Industrial
Average® et DJIA® sont des marques de commerce déposées de Dow Jones Trademark
Holdings LLC (« Dow Jones »); et ces marques de commerce ont été accordées sous
licence aux fins d’utilisation par SPDJI et ont fait l’objet d’une sous licence
à des fins particulières en faveur de La Banque Toronto-Dominion. On ne peut pas
investir directement dans un indice. Fonds indiciel du marché américain Émeraude
TD (le « Fonds») n’est pas parrainé ni endossé, vendu ou promu par SPDJI, Dow
Jones, S&P ou les membres de leur groupe respectif (collectivement, « S&P Dow
Jones Indices »). S&P Dow Jones Indices ne fait aucune déclaration et ne donne
aucune garantie, qu’elle soit expresse ou implicite, aux propriétaires du Fonds
ou aux membres du public concernant l’opportunité de faire des placements dans
des titres en général ou dans le Fonds en particulier, ou concernant la capacité
de l’indice S&P 500 de répliquer la performance des marchés en général. Le
rendement passé d’un indice n’est pas une indication ni une garantie de son
rendement futur. Le seul lien que S&P Dow Jones Indices entretient avec La
Banque Toronto-Dominion à l’égard de l’indice S&P 500 porte sur la concession de
licences à l’égard de l’indice et de certaines marques de commerce, de certaines
marques de service et/ou de certains noms commerciaux de S&P Dow Jones Indices
ou de ses concédants de licence. L’indice S&P 500 est établi, composé et calculé
par S&P Dow Jones Indices sans égard à La Banque Toronto-Dominion ou au Fonds.
S&P Dow Jones Indices n’a aucunement l’obligation de tenir compte des besoins de
La Banque Toronto-Dominion ou des propriétaires du Fonds au moment de
l’établissement, de la composition ou du calcul de l’indice S&P 500. S&P Dow
Jones Indices n’est pas responsable de l’établissement du prix et du montant du
Fonds, du calendrier d’émission ou de vente du Fonds, ou de l’établissement ou
du calcul de l’équation régissant la conversion du Fonds en espèces, sa cession
ou son rachat, selon le cas, et n’a pas participé à ces démarches. S&P Dow Jones
Indices n’engage aucune responsabilité ni n’est assujettie à aucune obligation
quant à l’administration, à la commercialisation ou à la négociation du Fonds.
Rien ne garantit que les produits de placement fondés sur l’indice S&P 500
répliqueront avec exactitude la performance de l’indice ni qu’ils procureront
des rendements positifs. S&P Dow Jones Indices LLC n’est pas un conseiller en
placement ni un conseiller en fiscalité. Un conseiller en fiscalité devrait être
consulté pour évaluer l’incidence de tout titre exempt d’impôt sur les
portefeuilles ainsi que les incidences fiscales de toute décision de placement.
Le faitqu’un titre soit inclus dans un indice ne constitue pas une
recommandation par S&P Dow Jones Indices d’acheter, de vendre ou de détenir ce
titre et une telle inclusion ne devrait pas être considérée comme un conseil en
matière de placement. S&P DOW JONES INDICES NE GARANTIT PAS LE CARACTÈRE
APPROPRIÉ, EXACT, OPPORTUN ET/OU EXHAUSTIF DE L’INDICE S&P 500 OU DES DONNÉES Y
AFFÉRENTES NI DES COMMUNICATIONS, NOTAMMENT VERBALES OU ÉCRITES (Y COMPRIS LES
COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES) À CET ÉGARD. S&P DOW JONES INDICES NE SERA
ASSUJETTIE À AUCUNS DOMMAGES INTÉRÊTS NI À AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR CE QUI EST
DES ERREURS, DES OMISSIONS OU DES RETARDS À L’ÉGARD DE L’INDICE S&P 500. S&P DOW
JONES INDICES NE DONNE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE ET DÉCLINE
EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UNE FIN
OU À UN USAGE PARTICULIER OU QUANT AUX RÉSULTATS DEVANT ÊTRE OBTENUS PAR LA
BANQUE TORONTO-DOMINION, LES PROPRIÉTAIRES DU FONDS OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU
ENTITÉ PAR SUITE DE L’UTILISATION DE L’INDICE S&P 500 OU RELATIVEMENT À TOUTE
DONNÉE S’Y RAPPORTANT. SANS QUE SOIT LIMITÉE LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, S&P
DOW JONES INDICES NE SERA DANS AUCUNE CIRCONSTANCE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES
INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS LES
PERTES DE PROFITS, LES PERTES COMMERCIALES, LES PERTES DE TEMPS OU DE CLIENTÈLE,
MÊME SI ELLE AVAIT ÉTÉ INFORMÉE D’UNE TELLE POSSIBILITÉ, QUE CE SOIT EN VERTU DE
LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, SANS FAUTE OU AUTRE.
IL N’Y A PAS DE BÉNÉFICIAIRES TIERS D’ENTENTES OU D’ARRANGEMENTS CONCLUS ENTRE
S&P DOW JONES INDICES ET LA BANQUE TORONTO-DOMINION, SI CE N’EST LES CONCÉDANTS
DE LICENCE DE S&P DOW JONES INDICES.

Renseignements sur le Fonds indiciel d’actions internationales Émeraude TD:

LE FONDS N’EST PAS PARRAINÉ, ENDOSSÉ, VENDU OU PROMU PAR MSCI INC. (« MSCI »),
PAR UNE SOCIÉTÉ MEMBRE DE SON GROUPE, PAR UN DE SES FOURNISSEURS DE DONNÉES OU
PAR TOUTE AUTRE PARTIE QUI S’OCCUPE DE LA COLLECTE, DU CALCUL OU DE LA CRÉATION
DE TOUT INDICE MSCI OU QUI Y PARTICIPE (COLLECTIVEMENT LES « ENTITÉS MSCI »).
LES ENTITÉS MSCI NE SE SONT PAS PRONONCÉES SUR LA LÉGALITÉ OU LA CONVENANCE DU
FONDS À L’ÉGARD D’UNE PERSONNE OU D’UNE ENTITÉ. LES ENTITÉS MSCI NE DONNENT
AUCUNE GARANTIE ET N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DU FONDS. SANS QUE
SOIT LIMITÉE LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, AUCUNE DES ENTITÉS MSCI NE FORMULE
QUELQUE DÉCLARATION OU GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, AUX PORTEURS DE PARTS DU
FONDS OU À TOUT MEMBRE DU PUBLIC QUANT À L’OPPORTUNITÉ D’INVESTIR DANS LES FONDS
EN GÉNÉRAL OU DANS LE FONDS EN PARTICULIER OU À L’ÉGARD DE LA CAPACITÉ DE TOUT
INDICE MSCI DE REPRODUIRE LE RENDEMENT DU MARCHÉ BOURSIER CORRESPONDANT. MSCI OU
LES SOCIÉTÉS MEMBRES DE SON GROUPE CONCÈDENT DES LICENCES À L’ÉGARD DE CERTAINES
MARQUES DE COMMERCE, MARQUES DE SERVICE OU DÉSIGNATIONS COMMERCIALES AINSI QU’À
L’ÉGARD DES INDICES MSCI QUE MSCI ÉTABLIT, COMPOSE ET CALCULE SANS ÉGARD AU
FONDS, À L’ÉMETTEUR, AUX PORTEURS DE PARTS DU FONDS OU À TOUTE AUTRE PERSONNE OU
ENTITÉ. AUCUNE DES ENTITÉS MSCI N’A QUELQUE OBLIGATION DE SE PRÉOCCUPER DES
BESOINS DE L’ÉMETTEUR, DES PORTEURS DE PARTS DU FONDS OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE
OU ENTITÉ À L’OCCASION DE L’ÉTABLISSEMENT, DE LA COMPOSITION OU DU CALCUL DES
INDICES MSCI. AUCUNE DES ENTITÉS MSCI N’EST RESPONSABLE DE L’ÉTABLISSEMENT DU
MOMENT, DU PRIX OU DU NOMBRE DE PARTS DU FONDS DEVANT ÊTRE ÉMISES OU DE
L’ÉTABLISSEMENT OU DU CALCUL DE L’ÉQUATION SUIVANT LAQUELLE LES PARTS DU FONDS
SONT RACHETABLES CONTRE ESPÈCES, NI N’Y A PARTICIPÉ. ENFIN, AUCUNE DES ENTITÉS
MSCI N’ENCOURT QUELQUE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE L’ÉMETTEUR OU
DES PORTEURS DE PARTS DU FONDS OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ EN CE QUI A
TRAIT À L’ADMINISTRATION, À LA MISE EN MARCHÉ OU AU PLACEMENT DU FONDS. BIEN QUE
MSCI OBTIENNE DES DONNÉES QU’ELLE INCLUT OU UTILISE DANS LE CALCUL DES INDICES
MSCI DE SOURCES QUE MSCI CONSIDÈRE FIABLES, AUCUNE DES ENTITÉS MSCI NE DONNE DE
GARANTIE NI NE FAIT DE DÉCLARATION QUANT À L’ORIGINALITÉ, LA PRÉCISION ET/OU LE
CARACTÈRE COMPLET DE QUELQUES INDICES MSCI OU DE QUELQUES DONNÉES QUI Y SONT
COMPRISES. AUCUNE DES ENTITÉS MSCI NE FORMULE UNE GARANTIE, EXPRESSE OU
IMPLICITE, QUANT AUX RÉSULTATS QUE L’ÉMETTEUR DU FONDS, LES PORTEURS DE PARTS DU
FONDS OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ OBTIENDRONT DE L’USAGE DE QUELQUE INDICE
MSCI OU DE QUELQUE DONNÉE QU’ILS COMPRENNENT. AUCUNE DES ENTITÉS MSCI N’ENCOURT
DE RESPONSABILITÉ QUANT AUX ERREURS OU AUX OMISSIONS DANS LES INDICES MSCI OU
DANS LES DONNÉES QUI Y SONT COMPRISES OU QUANT À UNE INTERRUPTION DESDITS
INDICES. ENFIN, AUCUNE DES ENTITÉS MSCI NE FORMULE QUELQUE GARANTIE, EXPRESSE OU
IMPLICITE, ET LES ENTITÉS MSCI DÉCLINENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE (NOTAMMENT
TOUTE GARANTIE IMPLICITE QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE ET À L’ADAPTATION À UN
USAGE PARTICULIER), À L’ÉGARD DE CHAQUE INDICE MSCI ET DE QUELQUE DONNÉE QUI Y
EST COMPRISE. SANS RESTREINDRE LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, AUCUNE
ENTITÉ MSCI N’ENCOURRA UNE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS,
SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, CONSÉCUTIFS OU AUTRES (NOTAMMENT, LA PERTE DE PROFITS)
MÊME SI ELLE EST AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT.

Aucun acheteur, vendeur ou porteur de parts du Fonds ou quelque autre personne
ou entité ne devrait utiliser la dénomination commerciale, la marque de commerce
ou la marque de service MSCI ou s’y référer pour parrainer, endosser,
commercialiser ou promouvoir le Fonds, sans préalablement communiquer avec MSCI
afin d’établir s’il doit obtenir la permission de MSCI. Aucune personne ou
entité ne pourra, en aucune circonstance, déclarer son affiliation avec MSCI
sans en avoir obtenu la permission préalable écrite de MSCI.

Attributs des produits

TD Assurance

Les produits d’assurance habitation et auto TD Assurance sont souscrits par la
Compagnie d’assurances générales TD en Ontario. Ils sont souscrits par Compagnie
d'assurance habitation et auto TD et Primmum compagnie d’assurance dans le reste
du Canada. Ils sont distribués par Agence Directe TD Assurance Inc. partout au
Canada.

Le programme TD Assurance Meloche Monnex pour les membres de groupes de
professionnels et diplômés est souscrit par Sécurité Nationale compagnie
d’assurance et est distribué par par Meloche Monnex assurance et services
financiers inc. au Québec et par Agence Directe TD Assurance Inc. dans le reste
du Canada.

Le programme TD Assurance Meloche Monnex pour les membres de groupes employeurs
et autres associations est souscrit par Primmum compagnie d’assurance et est
distribué par Meloche Monnex assurance et services financiers inc. au Québec et
par Agence Directe TD Assurance Inc. dans le reste du Canada.

Les produits sont disponibles uniquement dans les juridictions où la loi le
permet.

TD Assurance est une marque de commerce de La Banque Toronto-Dominion.

Attributs des produits

Taux préférentiel TD

Le taux préférentiel TD désigne le taux d'intérêt annuel variable que nous
publions de temps à autre comme notre taux préférentiel TD et constitue le taux
d'intérêt de référence que nous utilisons pour calculer le taux d'intérêt que
nous exigerons des clients pour certains produits de crédit libellés en dollars
canadiens que nous fournissons au Canada. Vous pouvez consulter le taux
préférentiel TD en vigueur sur notre site Web à l'adresse
td.com/taux-preferentiel-td

 

Attributs des produits

Avis pour le Royaume-Uni

L'information publiée dans ce site et qui est diffusée au Royaume-Uni ou
ailleurs en Europe est approuvée par TD Securities Limited (s'il s'agit
d'information se rapportant aux placements) ou par TD Bank Europe Limited (s'il
s'agit d'affaires bancaires). Veuillez noter que les prix, valeurs et revenus
des titres mentionnés dans ce rapport peuvent aller à l'encontre de vos intérêts
et que, à titre d'investisseur, votre placement pourrait vous rapporter moins
que ce que vous avez investi. Les placements indiqués dans ce rapport peuvent ne
pas convenir à tous les investisseurs. Si vous avez des doutes, veuillez
consulter votre conseiller en placement. Prenez également note que le revenu
provenant des placements peut fluctuer. Si un placement est libellé dans une
devise autre que la livre sterling, les variations du taux de change peuvent
avoir un effet défavorable sur la valeur ou le revenu du placement. Le rendement
antérieur d'un placement ne constitue pas nécessairement un indicateur de son
rendement futur. Certains placements peuvent ne pas être réalisables à brève
échéance. Il peut donc s'avérer difficile pour vous de les vendre, de les
réaliser ou d'obtenir des renseignements fiables à l'égard de leur valeur ou des
risques qui y sont rattachés. Si un renvoi est fait à l'incidence fiscale,
veuillez garder à l'esprit que les niveaux et l'assiette d'imposition peuvent
changer. Les activités de TD Securities (U.S.A.) Inc. et Valeurs Mobilières TD
Inc. ne sont pas réglementées au Royaume-Uni. Le régime de réglementation et les
arrangements relatifs aux échanges de compensation y afférents peuvent être
différents de ceux prévalant au Royaume-Uni. La Banque Toronto-Dominion, une
banque à charte canadienne qui possède une succursale à l'adresse Triton Court,
14/18 Finsbury Square, London EC2A 1DB, est autorisée et réglementée par
Financial Services Authority (FSA) et est inscrite dans le registre du FSA (no
d'enregistrement FSA 124859). TD Bank Europe Limited (no d'enregistrement FAS :
165556), TD Securities Limited (no d'enregistrement FSA : 173030) et TD Asset
Management Limited (no d'enregistrement FAS : 194415) sont autorisés et
réglementés par Financial Services Authority (FSA) et sont inscrits dans le
registre du FSA, sous l'adresse suivante : Triton Court, 14/18 Finsbury Square,
London EC2A 1DB. Numéro d'enregistrement VAT : 397 1030 51.

Attributs des produits

Avis pour les États-Unis

Les présents renseignements ne constituent pas une sollicitation d'achat ni une
offre de vente de titres dans les États-Unis d'Amérique et dans ses territoires
et possessions. Les ressortissants américains qui désirent acheter ou vendre des
titres devraient donc s'adresser au bureau de Waterhouse Securities Inc ou TD
Securities (USA) Inc. le plus proche.

Attributs des produits

TD Assurance

Les produits d’assurance habitation et auto TD Assurance sont offerts par
Primmum compagnie d'assurance, Compagnie d'assurance habitation et auto TD et
Compagnie d'assurances générales TD et sont distribués par Agence Directe TD
Assurance Inc. ,Ils sont disponibles uniquement dans les juridictions où la loi
le permet.

TD Assurance est une marque de commerce de La Banque Toronto-Dominion.

Attributs des produits

Avis pour le Royaume-Uni

L'information publiée dans ce site et qui est diffusée au Royaume-Uni ou
ailleurs en Europe est approuvée par TD Securities Limited (s'il s'agit
d'information se rapportant aux placements) ou par TD Bank Europe Limited (s'il
s'agit d'affaires bancaires). Veuillez noter que les prix, valeurs et revenus
des titres mentionnés dans ce rapport peuvent aller à l'encontre de vos intérêts
et que, à titre d'investisseur, votre placement pourrait vous rapporter moins
que ce que vous avez investi. Les placements indiqués dans ce rapport peuvent ne
pas convenir à tous les investisseurs. Si vous avez des doutes, veuillez
consulter votre conseiller en placement. Prenez également note que le revenu
provenant des placements peut fluctuer. Si un placement est libellé dans une
devise autre que la livre sterling, les variations du taux de change peuvent
avoir un effet défavorable sur la valeur ou le revenu du placement. Le rendement
antérieur d'un placement ne constitue pas nécessairement un indicateur de son
rendement futur. Certains placements peuvent ne pas être réalisables à brève
échéance. Il peut donc s'avérer difficile pour vous de les vendre, de les
réaliser ou d'obtenir des renseignements fiables à l'égard de leur valeur ou des
risques qui y sont rattachés. Si un renvoi est fait à l'incidence fiscale,
veuillez garder à l'esprit que les niveaux et l'assiette d'imposition peuvent
changer. Les activités de TD Securities (U.S.A.) Inc. et Valeurs Mobilières TD
Inc. ne sont pas réglementées au Royaume-Uni. Le régime de réglementation et les
arrangements relatifs aux échanges de compensation y afférents peuvent être
différents de ceux prévalant au Royaume-Uni. La Banque Toronto-Dominion, une
banque à charte canadienne qui possède une succursale à l'adresse Triton Court,
14/18 Finsbury Square, London EC2A 1DB, est autorisée et réglementée par
Financial Services Authority (FSA) et est inscrite dans le registre du FSA (no
d'enregistrement FSA 124859). TD Bank Europe Limited (no d'enregistrement FAS :
165556), TD Securities Limited (no d'enregistrement FSA : 173030) et TD Asset
Management Limited (no d'enregistrement FAS : 194415) sont autorisés et
réglementés par Financial Services Authority (FSA) et sont inscrits dans le
registre du FSA, sous l'adresse suivante : Triton Court, 14/18 Finsbury Square,
London EC2A 1DB. Numéro d'enregistrement VAT : 397 1030 51.

Attributs des produits

Avis pour les États-Unis

Les présents renseignements ne constituent pas une sollicitation d'achat ni une
offre de vente de titres dans les États-Unis d'Amérique et dans ses territoires
et possessions. Les ressortissants américains qui désirent acheter ou vendre des
titres devraient donc s'adresser au bureau de Waterhouse Securities Inc ou TD
Securities (USA) Inc. le plus proche.

Attributs des produits


H. DÉCLARATION DES RELATIONS AVEC DES ÉMETTEURS RELIÉS ET ASSOCIÉS

Les lois sur les valeurs mobilières au Canada exigent les sociétés inscrites
telles que TD Waterhouse Canada Inc. (« TDWCI ») et Gestion privée TD Waterhouse
Inc. (« GP TDW ») fournissent à leurs clients certaines déclarations
lorsqu’elles effectuent des opérations de négociation ou fournissent des
conseils sur les titres de certains émetteurs avec qui elles, ou certaines
autres parties à qui elles sont reliées, sont « reliées » ou « associées ».

Nous dressons la liste des diverses entités qui sont reliées ou associées à
TDWCI ou à GP TDW ci-dessous et mettrons à jour la présente déclaration des
relations avec des émetteurs reliés et associés à l’occasion.

Émetteurs reliés
Un émetteur de titres est « relié » à TDWCI à GP TDW si sa participation, son
emprise ou son contrôle, exercé par des titres avec droit de vote, fait en sorte
de ce qui suit :

 * TDWCI ou GP TDW exerce une influence déterminante sur cet émetteur;
 * cet émetteur exerce une influence déterminante sur TDWCI ou GP TDW;
 * le même tiers exerce une influence déterminante sur TDWCI ou GP TDW et
   l’émetteur.

Les entités suivantes, qui sont des émetteurs assujettis ou qui ont placé des
titres de façon similaire, sont des émetteurs reliés de TDWCI et de GP TDW :

 * La Banque Toronto-Dominion (« La Banque TD ») : La Banque TD est un émetteur
   assujetti en vertu des lois sur les valeurs mobilières, et TDWCI et GP TDW
   sont des filiales en propriété exclusive de La Banque TD. Par conséquent, La
   Banque TDW est un émetteur assujetti de TDWCI et de GP TDW.

Émetteurs associés
Un émetteur est « associé » à TDWCI ou à GP TDW s’il existe une relation entre
l’émetteur et TDWCI ou GP TDW, un émetteur relié de TDWCI ou de GP TDW, un
administrateur ou un dirigeant de TDWCI ou de GP TDW ou l’émetteur relié de
TDWCI ou de GP TDW qui pourrait mener un éventuel acheteur raisonnable des
titres de l’émetteur associé à mettre en doute l’indépendance de TDWCI ou de GP
TDW et l’émetteur en ce qui a trait au placement des titres de l’émetteur.

 * Les fonds d’investissement, y compris les fonds négociés en bourse, dont le
   nom comporte la mention « TD » « GPTD », « Greystone TD » ou « Epoch » sont
   des émetteurs associés de TDWCI et de GP TDW ainsi que Finch Low Volatility
   All World Equity Fund, LLC, Aeon Global Absolute Return Fund, LLC, Aeon
   Global Choice Fund, LLC, Aeon Global Equity Shareholder Yield Fund, LLC et
   Aeon U.S. SMID Cap Value Fund, LLC.
 * La Fiducie de capital TD IV, Genesis Trust II et la Fiducie de cartes de
   crédit Evergreen sont des émetteurs de titres adossés à des actifs dont La
   Banque TD fait la promotion et, par conséquent, sont considérées comme des
   émetteurs associés de TDWCI et de GP TDW parce que La Banque TD a établi et
   organisé ces émetteurs.
 * The Charles Schwab Corporation (« Schwab »). En raison des restrictions en
   matière de placement imposées à La Banque TD conformément à la convention
   entre actionnaires conclue avec Schwab et aux lois applicables, l’achat de
   titres de Schwab par TDWCI et GP TDW pour les comptes des clients est
   restreint sous réserve de certaines exceptions.
 * De plus, dans certaines circonstances, des émetteurs avec lesquels La Banque
   TD ou Valeurs Mobilières TD Inc., le courtier canadien affilié à La Banque
   TD, entretiennent une relation d’affaires (par exemple, comme emprunteur de
   La Banque TD ou à titre de preneur ferme de titres vendus aux clients de La
   Banque TD ou de sociétés pour lesquelles La Banque TD est un investisseur
   important) peuvent être considérés comme des émetteurs associés à TDWCI et à
   GP TDW.

Sociétés inscrites reliées
Placements directs TD, Planification financière, Gestion de patrimoine TD et
Conseils de placement privés, GP TDW sont des divisions de TDWCI, qui est une
filiale de La Banque TD. GP TDW également une filiale de La Banque TD. Les
courtiers et les conseillers suivants inscrits au Canada sont également des
filiales de La Banque TD : Epoch Investment Partners, Inc., Gestion de
Placements TD, Services d’investissement TD Inc. et Valeurs Mobilières TD Inc.
Valeurs Mobilières TD Inc. peut agir à titre de preneur ferme dans le cadre de
l’émission de nouveaux titres. Certains administrateurs et dirigeants de TDWCI
et de GP TDW peuvent également être des administrateurs et des dirigeants de
l’une ou l’autre de ces sociétés inscrites reliées ou de La Banque TD.



TDWCI et GP TDW ont adopté des politiques et procédures visant à éviter les
conflits d’intérêts et à ce que leurs activités soient exercées avec intégrité
et conformément aux lois applicables.



Afin de gérer les conflits liés aux recommandations ou aux actions en matière de
placement qui visent des émetteurs reliés ou associés au nom de votre compte,
TDWCI et GP TDW feront en sorte que les fonds du compte d’un client ne soient
investis dans des titres d’émetteurs reliés et associés que si ces titres sont
jugés appropriés pour le compte du client et que si l’investissement dans ces
titres est jugé être dans l’intérêt du client.

TDWCI et GP TDW n’ont aucune entente avec ces émetteurs reliés et associés (ou
dans le cas des fonds, leurs gestionnaires) qui incite les représentants de
TDWCI et de GP TDW à conseiller au client d’investir dans des titres d’émetteurs
reliés et associés ou de faire en sorte que ces investissements soient effectués
plutôt que de lui conseiller d’investir dans d’autres titres. Toute
recommandation ou tout placement qui vise des titres émis par une entité reliée
ou associée est évalué en fonction des mêmes processus utilisés pour évaluer les
titres émis par un tiers.

haut




I. MODALITÉS APPLICABLES AU SERVICE DE PAIEMENT MOBILE DE TD


Il est important que vous lisiez et compreniez les modalités en matière de
confidentialité applicables au service de paiement mobile de TD et les modalités
applicables au service de paiement mobile de TD ci-après. En cliquant sur le
bouton « J'accepte » ou en utilisant le service de paiement mobile de TD, vous
êtes réputé avoir lu et accepté les présentes modalités en matière de
confidentialité ainsi que les présentes modalités applicables au service de
paiement mobile de TD. Si vous n'acceptez pas les présentes modalités en matière
de confidentialité ainsi que les présentes modalités applicables au service de
paiement mobile de TD, vous ne devez pas utiliser le service de paiement mobile
de TD. Les présentes modalités en matière de confidentialité ainsi que les
présentes modalités applicables au service de paiement mobile de TD
s'appliqueront chaque fois que vous vous servez du service de paiement mobile
TD.


MODALITÉS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ APPLICABLES AU SERVICE DE PAIEMENT
MOBILE DE TD

Le service de paiement mobile de TD recueillera les données suivantes à votre
sujet : votre nom, votre numéro d'appareil mobile, votre indicatif de pays, le
numéro d'identification de votre appareil mobile (IMEI); le numéro de votre
carte SIM ou ICCID, le nom de l'appareil, le numéro de carte de paiement (tel
qu'il est défini à la rubrique 1 des modalités ci-après), votre pseudonyme et la
date d'expiration, la carte de paiement que vous fournissez et les
renseignements sur votre compte, et d'autres renseignements découlant de votre
utilisation du service de paiement mobile de TD, y compris ceux portant sur les
opérations de paiement (collectivement, les « données mobiles »).

Il est possible que le service de paiement mobile de TD envoie des notifications
à votre appareil mobile pour vous informer des demandes d'opération (chacune,
une « notification »). Vous pouvez désactiver les notifications en tout temps en
réglant les paramètres du service de paiement mobile de TD, sauf si vous avez
choisi le mode « Toujours ouvert » (se reporter à la rubrique 4). Si le mode «
Toujours ouvert » est activé, vous pouvez désactiver les notifications en
réglant les paramètres du système d'exploitation de votre appareil mobile.

Veuillez vous reporter à notre Code de protection de la vie privée pour
applications mobiles à l'adresse
http://www.td.com/francais/confidentialite-et-securite/confidentialite-et-securite/nos-engagements-a-legard-de-la-confidentialite/code-de-protection-de-la-vie-privee-td/privacy.jsp#m
pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont nous traitons vos
données mobiles.


MODALITÉS APPLICABLES AU SERVICE DE PAIEMENT MOBILE DE TD

Les modalités qui suivent, ainsi que toute modification qui y est apportée (les
« modalités »), constituent une entente juridique conclue entre vous (« vous »,
« votre » ou « vos ») et La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées au
Canada (« La Banque TD », « nous » ou « notre ») régissant votre utilisation du
service de paiement mobile de TD (le « service de paiement mobile de TD »), une
caractéristique comprise dans l'application des services bancaires mobiles de TD
(l'« application mobile TD »).


À propos du service de paiement mobile de TD


1.Le service de paiement mobile de TD est un « portefeuille virtuel », à savoir
un outil de paiement qui vous permet d'utiliser des appareils mobiles (chacun,
un « appareil mobile ») afin d'effectuer des opérations auprès de marchands
participants. Les opérations sont effectuées au moyen de terminaux de point de
vente grâce à la transmission sans fil de votre carte de crédit, de votre carte
de débit, de votre carte à valeur stockée, de votre carte de fidélité ou de
toute autre carte de paiement que La Banque TD juge être admissible dans le
cadre du service de paiement mobile de TD (chacune, une « carte de paiement »).
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont les opérations sont
traitées à l'aide du service de paiement mobile de TD, veuillez vous reporter à
la foire aux questions. Le service de paiement mobile de TD n'est pas une carte
de crédit, ni une carte de débit, ni un autre produit financier : c'est tout
simplement une autre façon d'utiliser votre carte de paiement. Lorsque vous
utilisez votre carte de paiement dans le cadre du service de paiement mobile de
TD pour effectuer une opération auprès d'un marchand, c'est comme si vous aviez
glissé, inséré, passé ou agité votre carte de paiement physique ou signé la
facture ou l'appareil de signature numérique que vous remet le marchand. La
Banque TD peut à l'occasion retirer l'une ou plusieurs de vos cartes de paiement
du service de paiement mobile de TD en vous donnant un avis ou sans avis. Nous
pouvons suspendre, annuler ou bloquer votre accès au service de paiement mobile
de TD ou votre utilisation de ce dernier à tout moment pour quelque raison que
ce soit, sans avis ou obligation envers vous.


Ententes conclues avec La Banque TD


2.Les modalités régissant les ententes que vous avez conclues ou que vous pouvez
conclure avec La Banque TD relativement à un produit ou à un service particulier
(y compris relativement à la carte de paiement), en tenant compte du fait que
ces ententes peuvent être modifiées ou remplacées à l'occasion (les « ententes
conclues avec La Banque TD »), s'appliquent à votre utilisation du service de
paiement mobile de TD. Les présentes modalités s'ajoutent aux ententes conclues
avec La Banque TD qui s'appliquent au produit ou au service particulier que vous
utilisez ou encore à l'utilisation de votre carte de paiement et ne les
modifient pas ni ne les remplacent, à moins que nous vous en avisions
spécifiquement dans ces modalités. Aucune disposition des présentes modalités ne
modifie vos obligations aux termes des ententes conclues avec La Banque TD. En
cas de conflit entre les modalités énoncées dans les ententes conclues avec La
Banque TD et les présentes modalités, ces dernières s'appliqueront uniquement
dans le cadre du conflit. Si le Code de pratique canadien pour les services de
cartes de débit s'applique aux présentes modalités (le « code sur les cartes de
débit ») et qu'il existe un conflit entre les présentes modalités et le code sur
les cartes de débit, ce dernier s'appliquera uniquement dans le cadre du
conflit.


Utilisation de cartes de paiement d'une tierce partie dans le cadre du service
de paiement mobile de TD et de contrats de titulaire de carte d'une tierce
partie


3.Lorsque vous utilisez une carte de paiement dans le cadre du service de
paiement mobile de TD qui vous est fournie par une entité autre que La Banque TD
(une « tierce partie »), vous devriez vous assurer que les modalités du contrat
qui s'appliquent à la carte de paiement fournie ou émise par cette tierce partie
(chacun, un « contrat de titulaire de carte d'une tierce partie ») vous
autorisent à utiliser la carte de paiement d'une tierce partie dans le cadre du
service de paiement mobile de TD et l'y inscrire. Vous ne pouvez pas inscrire
une carte de paiement d'une tierce partie au service de paiement mobile de TD si
le contrat de titulaire de carte d'une tierce partie ne le permet pas. Vous êtes
responsable de l'exhaustivité et de l'exactitude des renseignements sur une
carte de paiement d'une tierce partie que vous emmagasinez dans le service de
paiement mobile de TD ou que vous fournissez à l'aide ce dernier ainsi que de
tout autre renseignement connexe que vous conservez dans le service de paiement
mobile de TD. Aux termes des présentes modalités, une carte de paiement d'une
tierce partie constitue également une carte de paiement.


Soin et contrôle de votre appareil mobile, du service de paiement mobile de TD
et des renseignements personnels


4.Vous êtes responsable du soin et du contrôle de votre appareil mobile, du
service de paiement mobile de TD (y compris les cartes de paiement inscrites au
service de paiement mobile de TD) et de l'identification d'utilisateur, du NIP,
des clés de sécurité ou du verrouillage par image, le cas échéant, du mot de
passe, du code d'usager ainsi que des questions et des réponses y afférent et
relatives à la vérification de votre identité (les « renseignements personnels
»). Vous devriez prendre des mesures raisonnables afin de protéger votre
appareil mobile, vos renseignements personnels ainsi que le service de paiement
mobile de TD.
Vous devriez :

 * conserver en votre possession l'appareil mobile;
 * ne pas permettre à autrui d'utiliser le service de paiement mobile de TD sur
   votre appareil mobile;
 * conserver un écran de verrouillage ou un verrouillage par mot de passe
   (chacun, un « code de verrouillage ») sur votre appareil mobile à tout
   moment;
 * conserver vos renseignements personnels ailleurs que dans votre appareil
   mobile;
 * conserver la confidentialité de vos renseignements personnels et ne les
   communiquer à personne;
 * prendre toutes les précautions raisonnables pour empêcher quiconque de
   connaître vos renseignements personnels, y compris lorsque vous insérez vos
   renseignements personnels dans votre appareil mobile;
 * éviter des renseignements personnels et des codes de verrouillage que
   d'autres personnes peuvent facilement deviner, tels que les dates de
   naissance, les numéros de téléphone, votre âge votre numéro d'assurance
   sociale, etc.;
 * veiller à ce que chaque mot de passe ou autre identifiant soit unique.


Lorsque vous configurez le service de paiement mobile de TD de sorte que vous
choisissez le mode « Toujours ouvert », vous serez en mesure d'effectuer des
opérations à l'aide de votre appareil mobile sans que vous ayez à entrer le code
d'usager que vous avez créé pour accéder au service de paiement mobile de TD ou
le code de verrouillage que vous avez créé pour accéder à votre appareil mobile.
Si vous choisissez le mode « Toujours ouvert », votre carte par défaut servira à
régler vos achats. Pour obtenir de plus amples renseignements sur cette
fonctionnalité, veuillez vous reporter à la foire aux questions.

Appareil mobile perdu ou volé et accès non autorisé à vos renseignements
personnels


5.Veuillez aviser sans délai La Banque TD au 1-800-388-6888 si vous pensez avoir
perdu ou vous être fait voler votre appareil mobile, si vous recevez une
notification que vous ne reconnaissez pas ou si vous soupçonnez qu'une autre
personne a pris connaissance de vos renseignements personnels puisque vous serez
responsable de toutes les opérations effectuées à l'aide du service de paiement
mobile de TD jusqu'au moment où vous nous en aviserez. Lorsque vous nous avisez,
nous bloquerons vos renseignements personnels afin de restreindre l'accès au
service de paiement mobile de TD.


Disposition de votre appareil mobile


6.Avant de vendre ou de donner votre appareil mobile ou de vous en départir,
vous devez supprimer toutes vos cartes de paiement du service de paiement de TD
ainsi que l'application mobile TD puisque, si vous ne le faites pas, vous serez
responsable de toutes les opérations effectuées à l'aide du service de paiement
mobile de TD.


Désactivation de votre compte d'utilisateur du service de paiement mobile de TD


7.Vous pouvez désactiver votre compte d'utilisateur du service de paiement
mobile de TD à tout moment en supprimant toutes vos cartes de paiement du
service de paiement mobile de TD ou en communiquant avec La Banque TD au
1-800-388-6888. Si vous ne désactivez pas votre compte d'utilisateur du service
de paiement mobile de TD, vous serez responsable de toutes les opérations
effectuées à l'aide du service de paiement mobile de TD. Le fait de désactiver
votre compte d'utilisateur du service de paiement mobile de TD ne modifiera pas
l'ensemble de vos obligations aux termes des ententes conclues avec La Banque
TD, y compris celle d'effectuer tout paiement que vous êtes tenu de faire.


Responsabilité de votre appareil mobile et responsabilité envers votre
fournisseur de services sans fil


8.Vous êtes seul responsable : (i) de l'achat du matériel, de l'appareil, de
l'accès sans fil ou par Internet dont vous avez besoin afin d'utiliser le
service de paiement mobile de TD; et (ii) de tous les frais ou autres charges
exigés par votre fournisseur d'appareil mobile, de services sans fil ou de
services Internet. Vous êtes seul responsable de déterminer si votre fournisseur
d'appareil mobile, de services sans fil ou de services Internet est en mesure
d'offrir le service de paiement mobile de TD ou si votre appareil mobile peut
accéder à l'Internet.


9.Vous reconnaissez que les présentes modalités régissent la relation entre vous
et La Banque TD et non celle entre vous et la boutique d'applications (p. ex.
Research In-Motion E-Commerce Inc. (Blackberry), Google Inc. ou Apple Inc.).
Vous convenez que la boutique d'applications : a) n'est pas responsable envers
vous de quelque manière que ce soit de la distribution, de l'utilisation ou du
rendement ou de l'absence de rendement du service de paiement mobile de TD; b)
n'a aucune obligation de vous offrir un service d'entretien ou de soutien
relativement au service de paiement mobile de TD; c) n'est pas responsable du
traitement des réclamations que vous pourriez formuler à l'égard du service de
paiement mobile de TD ou votre utilisation de ce dernier; d) n'est pas
responsable de toute réclamation de la part d'une tierce partie selon laquelle
le service de paiement mobile de TD ou votre utilisation de ce dernier violent
les droits de propriété intellectuelle de cette tierce partie; et e) est un
tiers bénéficiaire des présentes modalités uniquement à l'égard de la présente
rubrique 9.


Installation et utilisation de modifications apportées au service de paiement
mobile de TD


10.Si nous mettons à niveau ou à jour ou si nous modifions le service de
paiement mobile de TD (y compris le fait de corriger des bogues ou de vous
envoyer des correctifs ou de nouvelles versions, les « modifications »), il se
peut que vous deviez installer et utiliser sans tarder les modifications afin de
continuer d'accéder au service de paiement mobile de TD et de l'utiliser. La
Banque TD peut vous donner un préavis relativement aux modifications. Par
contre, si les modifications sont destinées à assurer le bon fonctionnement du
service de paiement mobile de TD ou la sécurité de ce dernier ou celle d'un
autre système ou réseau, La Banque TD peut ne pas vous donner de préavis. La
Banque TD n'a aucune obligation d'apporter des modifications.


Attribution de licence


11.Nous vous attribuons une licence non exclusive, incessible, révocable et
restreinte vous permettant d'utiliser le service de paiement mobile de TD sur un
appareil mobile qui vous appartient ou dont vous avez le contrôle. La Banque TD
peut révoquer cette licence à tout moment et, ce, pour quelque motif que ce
soit. Vous avez obtenu une licence pour le service de paiement mobile de TD :
vous n'avez pas acheté le service. Vous ne devez pas louer, prêter vendre ou
redistribuer le service de paiement mobile de TD ou en accorder une
sous-licence. Vous convenez que La Banque TD conserve l'ensemble des droits,
titres et intérêts dans le service de paiement mobile de TD, y compris dans des
copies ou des parties de ce dernier. Vous ne pouvez pas décompiler, désassembler
ou essayer de déduire ou de modifier le code source du service de paiement
mobile de TD ou de toute partie de ce dernier ou de créer des œuvres dérivées ou
en faire de l'ingénierie inverse. Vous ne pouvez pas utiliser le service de
paiement mobile de TD ou une carte de paiement à des fins qui sont illicites ou
frauduleuses ou qui portent atteinte aux droits d'une autre personne. Vous
convenez de vous conformer à toute autre exigence, restriction ou limitation
qu'exige La Banque TD lorsqu'elle vous en avise. De plus, vous convenez de vous
conformer à toute autre exigence, restriction ou limitation qu'exige une tierce
partie (y compris la boutique d'applications, votre fournisseur d'appareil
mobile ou de service sans fil) relativement à votre utilisation du service de
paiement mobile de TD.


Soumissions


12.Si vous désirez soumettre des idées, des suggestions ou du matériel à La
Banque TD au sujet du service de paiement mobile de TD (ou d'un autre produit ou
service offert par La Banque TD (les « soumissions ») de quelque manière que ce
soit, vous attribuez une licence mondiale, non exclusive, cessible, irrévocable,
illimitée et à perpétuité à La Banque TD ainsi qu'à ses cocontractants et à ses
tiers fournisseurs de services qui leur permet d'utiliser, de copier, de vendre,
de communiquer ou de rendre publiques les soumissions pour une raison quelconque
(y compris la mise au point et la commercialisation de produits, de services ou
de contenu à l'aide des soumissions), sans que nous ayons à vous offrir une
reconnaissance, à vous donner un avis ou une rémunération ou à vous demander
votre approbation en raison de cette utilisation. Vous renoncez à vos droits
moraux à l'égard des soumissions.


Effets éventuels de l'installation, de la suppression ou l'utilisation du
service de paiement mobile de TD et exonération en cas de dommages et garantie


13.Si vous utilisez le service de paiement mobile de TD sur votre appareil
mobile, il se peut que les garanties régissant votre appareil mobile soient
annulées, que votre appareil mobile soit endommagé, que les données emmagasinées
dans votre appareil mobile soient altérées et que vous ou vos biens subissiez
des dommages. Vous convenez que votre utilisation du service de paiement mobile
de TD ou votre incapacité de l'utiliser est à vos risques. Le service de
paiement mobile de TD vous est offert « tel quel » et « selon sa disponibilité »
sans aucune garantie ou condition expresse, implicite, statutaire ou accessoire,
y compris toutes les garanties ou les conditions de qualité marchande,
d'adaptabilité à une fin particulière, de titre et d'absence de contrefaçon.


Limitation de responsabilité


14.Vous convenez que dans la mesure où la loi ne l'interdit pas, La Banque TD
ainsi que ses membres de direction, administrateurs, actionnaires, employés,
mandataires et sous-traitants ne seront en aucun cas responsables de tous
dommages-intérêts (y compris les dommages-intérêts accessoires, spéciaux,
indirects, consécutifs ou punitifs ainsi que les dommages-intérêts liés à la
perte de profits, de recettes, d'occasions d'affaires, de données ou
d'exploitation) qui découlent de votre utilisation du service de paiement mobile
de TD ou de votre incapacité de l'utiliser ou qui y sont liés, quelque soit la
cause.


En cas de problème et de préoccupation


15.Si vous avez un problème ou une préoccupation, vous pouvez communiquer avec
nous en composant sans frais le 1-800-895-4463 or nous rendre visite dans l'une
de nos succursales. Pour obtenir des renseignements sur la façon de déposer une
plainte, rendez-vous à l'adresse : www.td.com.
Si vous avez une plainte à formuler concernant une infraction possible d'une loi
en matière de protection des consommateurs, d'un engagement public ou d'un code
de conduite du secteur, vous pouvez communiquer par écrit avec l'Agence de la
consommation en matière financière du Canada (ACFC) à l'adresse suivante : 6e
étage, Édifice Entreprise, 427, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1R 1B9.
Vous pouvez également communiquer avec l'ACFC par téléphone en composant le
1-866-461-2232 (in English 1-866-461-3222) ou à l'aide de son site Web à
l'adresse www.fcac-acfc.gc.ca. Veuillez noter que le mandat de l'ACFC n'inclut
pas les procédures de recours ou de dédommagement.

Modification des présentes modalités


16.Nous pouvons ajouter des dispositions aux présentes modalités ou les modifier
à tout moment. Nous vous informerons des ajouts ou des modifications apportées
aux présentes modalités en affichant un avis sur la page
www.td.com/francais/services-ala-clientele/francais-legale-index.jsp ou encore,
nous pouvons décider de vous faire parvenir un avis de ces ajouts ou
modifications d'une autre façon. Dès que nous vous donnons l'avis en cause, les
modalités modifiées entrent en vigueur, et vous acceptez les modifications à la
date d'entrée en vigueur de l'avis. Si vous n'acceptez pas les présentes
modalités, dans leur version modifiée, vous ne devez pas utiliser le service de
paiement mobile de TD. Vous pouvez consulter la version la plus récente des
modalités en tout temps à l'adresse
www.td.com/francais/services-ala-clientele/francais-legale-index.jsp ou en
choisissant le lien « Avis juridique » dans la partie inférieure de l'écran.



haut

J. Modalités d’utilisation du portefeuille numérique des clients de la Banque TD
(Canada)

(dernière modification : avril 2016)

Le présent document renferme les modalités (les « modalités ») qui s’appliquent
lorsque vous ajoutez ou tentez d’ajouter une carte de débit, une carte de crédit
ou une autre carte de paiement admissible (individuellement, une « carte de
paiement ») délivrée par la Banque TD à un portefeuille numérique ou à un autre
système de paiement électronique dans lequel vous pouvez inscrire votre carte de
paiement ou auquel vous pouvez ajouter celle-ci (le « portefeuille ») ou lorsque
vous utilisez ou conservez une telle carte dans un tel portefeuille ou système
sur un appareil mobile ou portable, une tablette, une montre ou un autre
appareil (individuellement, un « appareil ») avec lequel le portefeuille peut
être utilisé. Les présentes modalités constituent une entente juridique. Il vous
est donc recommandé de les lire attentivement. Les termes « vous », « votre » et
« vos » renvoient à un titulaire de compte de la Banque TD, à un utilisateur
autorisé d’un compte de carte de crédit (un « utilisateur autorisé ») ou à toute
personne que vous autorisez à utiliser votre appareil. Les termes « nous », «
notre », « nos » et « Banque TD » renvoient à La Banque Toronto-Dominion et aux
membres de son groupe au Canada.

1. Acceptation des présentes modalités. En sélectionnant « Je suis d’accord »,
vous indiquez avoir lu les présentes modalités et êtes d’accord avec celles ci.
Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes modalités, vous ne devez pas
ajouter ou tenter d’ajouter la carte de paiement au portefeuille ni l’utiliser
ou la conserver dans celui-ci.

2. Les autres modalités qui s’appliquent à votre compte s’appliquent toujours.
Les modalités de chaque convention relative au compte et des autres conventions
qui s’appliquent à votre carte de paiement et à votre compte, y compris leurs
modifications (collectivement, la « convention relative à votre compte »)
complètent les présentes modalités. La convention relative à votre compte
continue de s’appliquer à votre carte de paiement et à votre compte, y compris
lorsque vous ajoutez votre carte de paiement au portefeuille ou l’utilisez dans
celui-ci. La convention relative à votre compte peut décrire, par exemple, les
frais, intérêts et autres modalités qui s’appliquent lorsque vous utilisez une
carte de paiement. Aucune disposition des présentes modalités ne modifie les
responsabilités qui vous incombent aux termes de la convention relative à votre
compte. En cas d’incompatibilité entre les présentes modalités et la convention
relative à votre compte, la convention relative à votre compte s’applique. Votre
utilisation du portefeuille sera également assujettie à des conventions ou à des
modalités d’utilisation conclues avec le fournisseur du portefeuille approprié
(le « fournisseur du portefeuille ») ou d’autres tiers comme des sociétés de
services de télécommunication sans fil ou des fournisseurs de services de
données (les « autres tiers »). La Banque TD n’est pas responsable du
fournisseur du portefeuille ni des autres tiers, et les modalités intervenues
entre vous et le fournisseur du portefeuille ou tout autre tiers ne saurait en
aucun cas lier la Banque TD ou lui imposer des obligations supplémentaires ou
des obligations incompatibles avec les présentes modalités.

3. Utilisation d’une carte de paiement dans le portefeuille. Si vous voulez
ajouter une carte de paiement au portefeuille, vous devez suivre la procédure
adoptée par le fournisseur du portefeuille et les autres procédures que nous
adoptons. Toutes les cartes de paiement ne peuvent être ajoutées au
portefeuille. Il se pourrait que nous ne vous autorisions pas à ajouter une
carte de paiement au portefeuille si nous ne pouvons authentifier la carte de
paiement ou si nous soupçonnons par ailleurs que des fraudes sont associées à la
carte de paiement ou au compte. Le portefeuille vous permet et permet à toute
personne qui a accès à votre appareil et l’utilise d’effectuer des achats à
l’aide d’une carte de paiement qui a été ajoutée au portefeuille partout où le
portefeuille est accepté, sous réserve de l’activation de la carte de paiement
et de limites préétablies (qui sont susceptibles de changer). Lorsque vous
utilisez votre carte de paiement à l’aide du portefeuille pour effectuer une
opération avec un commerçant, c’est comme si vous glissiez, insériez, agitiez,
passiez ou autrement présentiez votre carte de paiement physique, signiez le
relevé de carte de crédit ou le dispositif de signature électronique présenté
par le commerçant et/ou entriez votre numéro d’identification personnel pour
effectuer l’opération. Les opérations effectuées à l’aide du portefeuille seront
ajoutées au relevé de facturation de votre compte de carte de crédit ou, dans le
cas d’une opération sur carte de débit, à votre historique d’opérations et à vos
relevés de compte (selon le cas). Vous êtes financièrement responsable de toutes
ces opérations ainsi que des charges d’intérêt et frais connexes conformément à
la convention relative à votre compte. Il se pourrait que le portefeuille ne
soit pas accepté à l’extérieur du Canada ou à certains endroits où votre carte
de paiement est acceptée. N’oubliez pas que si vous utilisez une carte de
paiement dans le portefeuille qui exige que vous activiez la carte de paiement,
vous pourriez devoir activer la carte de paiement avant de l’utiliser dans le
portefeuille. À l’égard d’un compte, chaque titulaire et utilisateur autorisé
peuvent ajouter leur carte de paiement au portefeuille afin de pouvoir
l’utiliser pour effectuer des achats sur le compte à l’aide du portefeuille au
moyen de leur propre appareil, et vous serez responsable de toutes ces
opérations conformément à la convention relative à votre compte.

4. Frais applicables. Nous n’exigeons pas de frais pour l’ajout d’une carte de
paiement au portefeuille. Veuillez lire la convention relative à votre compte
pour connaître les frais, intérêts ou autres charges qui s’appliquent à votre
compte. De plus, le fournisseur du portefeuille ou d’autres tiers peuvent exiger
des frais de service lorsque vous utilisez votre appareil ou le portefeuille.

5. La Banque TD n’est PAS responsable de l’utilisation ou du fonctionnement du
portefeuille. La Banque TD n’est pas le fournisseur du portefeuille et n’est pas
responsable de son utilisation et de son fonctionnement. Nous sommes
responsables uniquement de la carte de paiement, comme il est indiqué dans la
convention relative à votre compte. Il vous est recommandé de communiquer avec
le service à la clientèle du fournisseur du portefeuille si vous avez des
questions au sujet de l’utilisation du portefeuille ou si vous éprouvez des
problèmes avec celui ci. Nous ne sommes pas responsables du non-fonctionnement
du portefeuille ou de votre incapacité à l’utiliser pour une opération. Nous ne
sommes pas responsables non plus des pertes, blessures ou inconvénients que vous
pourriez subir par suite a) de dommages causés à votre appareil ou de
vulnérabilités de celui ci qui pourraient découler directement ou indirectement
du portefeuille; b) du refus, de la part d’un commerçant, d’accepter le
portefeuille ou c) de mesures prises ou omises par le fournisseur du
portefeuille ou tout autre tiers.

6. Responsabilité de conserver en lieu sûr les données relatives à votre carte
de paiement et à votre portefeuille en lieu sûr et de nous aviser des erreurs ou
des fraudes. Vous vous engagez à protéger tous les renseignements dont vous avez
besoin pour accéder à votre appareil et au portefeuille, respectivement, ainsi
que tous les renseignements requis pour effectuer des achats au moyen d’une
carte de paiement à l’aide du portefeuille sur votre appareil, notamment votre
numéro d’identification d’utilisateur, vos mots de passe et/ou les questions de
vérification, s’il y a lieu, ainsi que tout autre renseignement utilisé pour
vous authentifier en vue de donner accès à votre appareil et au portefeuille,
ainsi qu’à en préserver le caractère confidentiel (les « données relatives au
portefeuille »). Si vous partagez les données relatives à votre portefeuille ou
votre appareil avec d’autres (notamment en leur permettant d’enregistrer leur
empreinte digitale ou d’établir un mot de passe sur votre appareil), ces
personnes pourraient être en mesure d’accéder à votre appareil et au
portefeuille pour effectuer des achats avec votre carte de paiement à l’aide du
portefeuille, de visualiser des opérations sur votre appareil (notamment en
raison des avis qui vous sont envoyés et qui peuvent être visibles sur votre
appareil sans qu’il soit nécessaire de procéder à une ouverture de session ou
d’entrer un mot de passe) ou d’obtenir autrement vos renseignements personnels.
Vous devez communiquer avec nous immédiatement si vous croyez avoir décelé des
erreurs ou si vous soupçonnez avoir été victime d’une fraude ou que votre carte
de paiement a été utilisée sans votre autorisation. Nous effectuerons une
enquête et, s’il y a lieu, corrigerons les erreurs potentielles relatives à
votre carte de paiement ou résoudrons les problèmes liés aux achats frauduleux
effectués avec celle ci, comme il est indiqué dans la convention relative à
votre compte. Nous ne serons pas responsables des pertes que vous subirez, sauf
comme il est indiqué dans la convention relative à votre compte ou comme le
prévoit autrement la loi. Avant de vendre ou de donner votre appareil ou d’en
disposer, vous devez retirer la carte de paiement du portefeuille en suivant la
procédure de retrait du fournisseur du portefeuille, à défaut de quoi la
personne qui obtiendra votre appareil pourra utiliser la carte de paiement et
vous serez alors responsable des opérations effectuées à l’aide de celle ci. Si
votre appareil est perdu ou volé, vous devez communiquer avec la Banque TD
immédiatement.

7. Sécurité du portefeuille. En plus des efforts que vous déployez pour assurer
la sécurité des données relatives au portefeuille et en préserver le caractère
confidentiel, nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer d’envoyer
de manière sécuritaire les renseignements que nous envoyons à d’autres au sujet
de votre utilisation d’une carte de paiement dans le portefeuille. Cependant, le
fournisseur du portefeuille est responsable de la sécurité des renseignements
que vous lui fournissez ou qui sont stockés dans le portefeuille. Nous ne sommes
pas responsables des infractions à la sécurité touchant les renseignements
stockés dans le portefeuille ou envoyés à partir de celui-ci. Cependant, dans le
cas improbable où vous subiriez des pertes sur votre compte par suite d’une
opération effectuée à l’aide du portefeuille que vous n’avez pas autorisée ou
dont vous n’êtes pas responsable selon les présentes modalités ou d’autres
modalités ou ententes conclues avec nous, vous serez remboursé de ces pertes à
la condition que vous vous soyez acquitté de vos responsabilités en matière de
sécurité et conformé par ailleurs à la convention relative à votre compte.

8. Nous pouvons bloquer, suspendre ou annuler votre utilisation d’une carte de
paiement. Nous pouvons vous empêcher ou empêcher l’utilisateur ou les
utilisateurs autorisés d’ajouter une carte de paiement admissible au
portefeuille, suspendre l’utilisation par vous ou l’utilisateur ou les
utilisateurs autorisés d’une carte de paiement admissible pour effectuer des
achats à l’aide du portefeuille ou annuler l’utilisation par vous ou
l’utilisateur ou les utilisateurs autorisés d’une carte de paiement dans le
portefeuille. Nous pouvons prendre ces mesures à tout moment et pour quelque
raison que ce soit, sans vous en aviser ni engager notre responsabilité envers
vous, comme si nous soupçonnons qu’une fraude a été commise avec votre carte de
paiement ou votre compte, si vous avez un solde en souffrance ou négatif dans
votre compte, si le fournisseur du portefeuille, une autorité de réglementation
ou le réseau de cartes de paiement approprié associé à votre carte de paiement
(comme Visa, MasterCard ou Interac) vous indique de le faire, si l’utilisation
de la carte de paiement dans le portefeuille interfère avec des produits,
services ou logiciels de la Banque TD ou d’autres, en réduit la performance ou a
une incidence défavorable sur ceux ci ou si les lois applicables sont modifiées
ou nous obligent à le faire. Vous pouvez retirer une carte de paiement du
portefeuille en suivant la procédure de retrait du fournisseur du portefeuille.

9. Avis. Vous pouvez recevoir des avis sur votre appareil après avoir effectué
des opérations à l’aide de votre carte de paiement, y compris des opérations
liées à votre carte physique et au portefeuille (individuellement, un « avis »).
Vous pouvez désactiver la fonction de visualisation des avis à tout moment en
ajustant les paramètres dans le système d’exploitation de votre appareil. Nous
ne sommes en aucun cas responsables de l’omission de vous fournir des
renseignements (y compris des avis) par l’intermédiaire du portefeuille à tout
moment ou pour quelque raison que ce soit. Il vous est recommandé de ne pas vous
fier aux avis afin de confirmer le montant final d’une opération puisque des
opérations de montants qui diffèrent de celui de votre dernier achat pourraient
être postées sur votre compte. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce
sujet, veuillez vous reporter à notre foire aux questions qui figure à
https://td.intelliresponse.com/tdapp/fr/.

10. Notre engagement envers la protection de la vie privée. Nous nous engageons
à respecter vos renseignements personnels et à ne pas recueillir, utiliser ou
communiquer vos renseignements d’une manière qui serait incompatible avec la
Convention sur la confidentialité TD des renseignements personnels, le Code de
protection de la vie privée TD ou le Code de protection de la vie privée pour
application mobile (qui peuvent être mis à jour à l’occasion) et qui sont
affichés à
https://www.td.com/francais/confidentialite-et-securite/confidentialite-et-securite/index.jsp.
Le fournisseur du portefeuille peut traiter votre information différemment. Par
conséquent, veuillez lire les conventions et politiques en matière de protection
de la vie privée applicables du fournisseur du portefeuille qui s’appliquent à
son portefeuille pour obtenir des renseignements sur la manière dont le
fournisseur du portefeuille recueillera, utilisera et communiquera vos
renseignements personnels. Nous ne sommes pas responsables des pertes, blessures
ou autres dommages que vous pourriez subir dans le cadre de l’utilisation de vos
renseignements par le fournisseur du portefeuille.

11. Vos renseignements personnels. Vous convenez que nous pourrions échanger des
renseignements à votre sujet (comme votre nom ainsi que les données relatives à
votre carte de paiement et aux opérations) et des données techniques (comme
l’identifiant d’appareil, l’adresse IP et l’emplacement de votre appareil) avec
le fournisseur du portefeuille approprié et/ou le réseau de cartes de paiement
associé à votre carte de paiement afin de faciliter l’ajout d’une carte de
paiement au portefeuille, de finaliser un achat que vous effectuez à l’aide
d’une carte de paiement au moyen du portefeuille, de mettre des renseignements
au sujet d’une opération à votre disposition dans le portefeuille (p. ex. : en
affichant des opérations liées à votre carte physique et au portefeuille), aux
fins d’analyses internes et de communication, afin d’aider à régler des fraudes,
des problèmes de sécurité et des erreurs ou pour aider le fournisseur du
portefeuille à améliorer ses produits.

12. Commentaires. Si vous nous faites parvenir vos idées, des demandes, des
commentaires, des rapports, des suggestions, des recommandations ou d’autres
renseignements, par écrit, verbalement, par démonstration ou autrement, au sujet
de la façon dont vous utilisez le portefeuille (les « commentaires »), vous nous
concédez et concédez à nos sous-traitants et fournisseurs de services tiers le
droit entièrement payé, libre de redevances, perpétuel, irrévocable, mondial et
cessible sans consentement d’effectuer, d’utiliser, de vendre, de copier, de
transmettre, de modifier ou d’afficher des travaux dérivés de ces commentaires,
de les distribuer (directement ou indirectement) et d’autrement les exploiter
pleinement sur le plan commercial, y compris le droit de les concéder sous
licence dans le cadre de nos produits et services ou autrement. Vous renoncez en
notre faveur aux droits moraux que vous pourriez avoir à l’égard des
commentaires.

13. Modifications des présentes modalités à tout moment. Nous pourrions modifier
les présentes modalités à tout moment. Nous afficherons les modifications
apportées aux modalités et indiquerons la date de prise d’effet de ces
modifications à
http://www.td.com/francais/services-ala-clientele/francais-legale-index.jsp ou
par un autre moyen. La date de la modification la plus récente apportée aux
présentes modalités est indiquée au début de celles ci. Votre utilisation
continue de la carte de paiement se trouvant dans le portefeuille sera
considérée comme votre acceptation d’être lié par les modifications apportées
aux présentes modalités. Si vous refusez une modification apportée aux présentes
modalités, vous devez retirer toutes les cartes de paiement se trouvant dans le
portefeuille. Vous vous engagez à aller à
http://www.td.com/francais/services-ala-clientele/francais-legale-index.jsp pour
vous tenir au fait des modifications apportées aux présentes modalités.

14. Questions? Si vous avez des questions au sujet du portefeuille ou que vous
avez des différends à signaler ou des plaintes à formuler à son égard, veuillez
communiquer avec le fournisseur du portefeuille. Si vous avez des questions au
sujet de votre carte de paiement ou des différends à signaler ou des plaintes à
formuler à son égard, veuillez communiquer avec nous au numéro sans frais 1 888
292 6288. Pour une description plus détaillée de notre procédure en matière de
plainte, veuillez nous visiter à www.td.com.

®Le logo et les autres marques de commerce de TD appartiennent à La Banque
Toronto-Dominion.

haut


K. Modalités du service Authentification TD

En cliquant sur « Accepter », vous attestez avoir lu les modalités suivantes et
y avoir consenti :



Le service Authentification TD recueillera des renseignements liés à l’appareil.
Veuillez consulter notre Code de protection de la vie privée pour applications
mobiles pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont La Banque
TD traite l’information que nous recevons de votre part lorsque vous utilisez
les applications mobiles TD.

Le service Authentification TD produira un code de sécurité à usage unique qui
nous permettra de vérifier votre identité. À l’occasion, la Banque TD peut vous
demander d’utiliser d’autres méthodes d’authentification.

Vous vous engagez à prendre des mesures raisonnables afin de protéger votre NIP.
Vous devez faire ce qui suit :

 * conserver votre NIP séparément de votre appareil mobile;
 * garder votre NIP confidentiel et ne le communiquer à personne;
 * prendre toutes les précautions raisonnables pour que personne ne devine votre
   NIP, y compris lorsque vous entrez le NIP sur un appareil;
 * éviter d’utiliser les NIP que d’autres personnes pourraient facilement
   deviner, comme les anniversaires, les numéros de téléphone, l’âge, le numéro
   d’assurance sociale, etc.;
 * vous assurer que chaque NIP est unique.

Vous comprenez que l’application du service Authentification TD est spécifique à
l’appareil, et il se peut que vous deviez effectuer de nouveau le processus
d’installation lorsque vous changez d’appareil mobile. La sauvegarde ou la
restauration sur un autre appareil peut ne pas permettre de conserver la
fonctionnalité des applications. De plus, vous vous engagez à désinstaller
l’application du service Authentification TD avant de vendre ou de donner votre
appareil ou d’en disposer.

Des frais standards de votre fournisseur de services sans fil et des frais
d’itinérance peuvent s’appliquer. Veuillez consulter votre fournisseur de
services sans fil pour obtenir de plus amples renseignements sur les tarifs
associés aux forfaits de données applicables.

Notre Code de protection de la vie privée pour applications mobiles
Le présent Code de protection de la vie privée pour applications mobiles vous
explique la façon dont nous traitons les renseignements personnels que nous
obtenons lorsque vous utilisez nos applications mobiles. Si vous vous servez
d’un appareil mobile pour accéder aux sites Web de la TD au moyen d’un
micronavigateur, veuillez consulter notre Code de protection de la vie privée en
ligne.

Renseignements que nous recueillons
Selon l'application TD que vous utilisez en particulier, nous pouvons recueillir
les renseignements suivants de votre part ou de votre appareil pendant que vous
utilisez l’application mobile : renseignements personnels que vous saisissez
dans l'application, données financières et transactionnelles, numéro de
téléphone cellulaire, géolocalisation (si cette fonction est activée sur votre
appareil), indicatif de pays de la station mobile, liste de contacts (si cette
fonction est activée sur votre appareil), adresse IP, photos et/ou appareil
photo, autres renseignements liés à l’appareil comme la marque et le modèle de
votre appareil, son système d’exploitation, numéro d’identification de
l’appareil mobile (IMEI), adresse MAC, identificateur d’appareil non personnel
(AAID, IDFA), renseignements sur la taille de l’écran ainsi que la date et le
moment de votre utilisation. Veuillez vous reporter à votre application en
particulier pour obtenir des renseignements additionnels applicables.

Utilisation de ces renseignements
Nous pouvons utiliser ces renseignements pour fournir ou améliorer des produits
ou services liés à l'application, pour faciliter le fonctionnement de nos
applications, pour nous aider à comprendre la façon dont nos utilisateurs se
servent de nos applications, pour nos analyses et nos rapports, pour
l’authentification et la sécurité (y compris la prévention de la fraude) et pour
améliorer la fonctionnalité de nos applications TD.

Nous pouvons également utiliser et divulguer ces renseignements, tel qu’il est
décrit dans notre Convention sur la confidentialité TD des renseignements
personnels à l’adresse td.com.

Nous pouvons divulguer vos renseignements à nos fournisseurs et à nos
représentants qui nous aident à vous procurer des services d’application mobile.
Ces fournisseurs et ces représentants peuvent se trouver au Canada ou dans
d’autres territoires et peuvent accéder à vos renseignements, les utiliser ou
les divulguer afin de respecter les obligations légales ou réglementaires, y
compris répondre à des demandes provenant des autorités gouvernementales,
judiciaires et des autorités de réglementation et des forces de l’ordre dans ces
territoires.

Nous pouvons également, en accord avec nos partenaires numériques (par ex. les
réseaux de publicité) utiliser votre identificateur d’appareil non personnel,
votre identifiant publicitaire Apple (IDFA) ou votre identifiant publicitaire
Google (AAID) pour vous transmettre de la publicité TD au moyen de vos
applications tierces.

Si vous cliquez sur une de nos publicités dans une application tierce, des
témoins (cookies) et/ou votre identificateur pour le marketing mobile peuvent
également être utilisés pour suivre l’efficacité de nos publicités et pour
transmettre des publicités que vous pourriez trouver pertinentes dans le futur.

Vous pouvez choisir de refuser les publicités ciblées par centres d’intérêt qui
vous sont présentées dans des applications tierces en vous servant de l’outil
TRUSTe sur le site : http://preferences.truste.com/truste/4, ou en vous
reportant aux paramètres de publicité de votre appareil mobile. Si vous refusez
les publicités ciblées, vous pourriez tout de même continuer de recevoir
certaines de nos publicités génériques de marque TD dans des applications
tierces.

Veuillez noter que la capacité à recueillir certains renseignements personnels
est contrôlée par votre appareil. Par exemple, votre appareil peut contrôler la
possibilité de divulguer la géolocalisation de votre appareil ou de donner accès
à vos contacts, à vos photos et/ou votre appareil photo. Veuillez vous reporter
à la documentation relative à votre appareil pour savoir comment autoriser ou
bloquer la collecte des données de localisation ou certains renseignements de
l’appareil. Si vous choisissez de ne pas donner ce type d'information, certains
services que vous demandez pourraient ne pas bien fonctionner.

Pourquoi nous recueillons ces renseignements

Renseignements financiers (y compris les données sur les opérations) et autres
renseignements personnels que vous fournissez au moyen de l’application ou que
vous en avez autorisé l’obtention. Nous recueillons vos renseignements
financiers et d’autres renseignements personnels pour vous offrir certains
services au moyen de nos applications.

Géolocalisation : Si la fonction est activée, l’emplacement physique
approximatif de votre appareil. Code de pays mobile : Un numéro à trois chiffres
indiquant le pays où est enregistré votre appareil mobile. Par exemple, 302 est
le code de pays mobile du Canada. Selon l’application, nous pourrions avoir
besoin de connaître votre emplacement à des fins de réglementation et de
sécurité, ou pour vous offrir des services en fonction de l’emplacement (p. ex.,
pour vous aider à trouver une succursale TD près de vous). Avec votre
consentement, nous pouvons également recueillir et utiliser vos données de
localisation pour générer des événements et des offres et vous en informer.

Adresse IP : Une étiquette numérique unique qui identifie votre appareil et qui
lui permet de communiquer au moyen d’un réseau informatique. Nous utilisons
votre adresse IP aux fins suivantes :

 * Communiquer avec votre appareil
 * Vous offrir des services
 * Déterminer votre territoire à des fins juridiques et réglementaires
 * Vérifier l’identité et assurer la sécurité (y compris la prévention des
   fraudes)
 * Vous faire des offres pertinentes pour votre région

Google Maps : Nous utilisons Google Maps pour vous fournir les renseignements
sur l’emplacement que vous demandez. Lorsque vous utilisez l’appli TD, vous
acceptez la collecte, le traitement et le stockage des données qui sont
automatiquement recueillies par Google LLC., ses représentants ou ses tiers.
Pour en savoir plus, veuillez consulter le site
https://cloud.google.com/maps-platform/terms

Liste de contacts : L’appli TD accès à votre liste de contacts, avec votre
consentement, pour générer des renseignements pertinents pour certaines
opérations (p. ex., pour effectuer un virement InteracMD TD). Seuls les contacts
que vous sélectionnez seront communiqués à la TD.

Photos et appareil photo : L’appli TD accède à vos photos ou à votre appareil
photo, avec votre consentement, pour générer des renseignements pertinents pour
certaines opérations (p. ex., pour effectuer un dépôt mobile à distance ou pour
ajouter des cartes pour effectuer des paiements mobilesTM).

Autres renseignements sur l’appareil : Cela comprend le numéro d’identification
de l’appareil mobile (IMEI), l’adresse de commande d’accès au support (MAC),
l’ID de l’appareil (un numéro unique qui identifie votre appareil), votre numéro
de téléphone mobile, la marque et le modèle de votre appareil, le système
d’exploitation de votre appareil, les renseignements sur la taille de l’écran de
votre appareil, la date et l’heure d’utilisation de l’application mobile et l’ID
pour le marketing mobile – IDFA, AAID (si la fonction est activée). Nous
utilisons ces renseignements pour identifier votre appareil et communiquer avec
lui (p. ex., envoyer des avis instantanés), utiliser et ajouter des cartes pour
la fonction Paiement mobile TD (p. ex., exigences relatives au réseau de
paiement pour Visa, Mastercard et InteracMD), vérifier votre identité et
vérifier de votre appareil, vous offrir des services et des offres compatibles
avec votre appareil, effectuer des analyses, prévenir la fraude, déterminer
l’admissibilité de votre appareil, générer et envoyer de la publicité de la TD
sur des applications de tiers.

Technologies portables/AUTRES Bluetooth installés sur l’appareil : Permet à
votre appareil ou votre technologie portable de communiquer avec l’appli TD pour
Apple Watch.

Autorisations pour l’application Android

Lorsque vous téléchargez l’appli TD sur un appareil Android, selon votre version
logicielle, vous devrez donner certaines autorisations la première fois que vous
téléchargez l’appli ou au moment où vous accédez à des fonctions précises dans
l’appli. Voici une liste des autorisations Android demandées par l’appli TD et
pourquoi :

Historique de l’appareil et des applications : Lorsque vous effectuez plusieurs
tâches en même temps, l’appli TD peut utiliser l’historique de votre appareil et
de vos applications pour récupérer l’appli TD en arrière-plan et laisser la
connexion active jusqu’à 10 minutes.

Emplacement : Selon l’application, nous pourrions avoir besoin de connaître
votre emplacement à des fins de réglementation et de sécurité, ou pour vous
offrir des services en fonction de l’emplacement (p. ex., pour vous aider à
trouver une succursale TD près de vous). Avec votre consentement, nous pouvons
également recueillir et utiliser vos données de localisation pour vous informer
des événements et des offres.

Téléphone : L’appli TD vous demande une autorisation pour faire des appels
lorsque vous amorcez la fonction de composition à « une touche » pour
communiquer avec les succursales TD et BanqueTel à partir de l’appli TD. La TD
n’accédera pas à votre registre téléphonique.

Photos, médias et fichiers : L’appli TD demande une autorisation pour lire les
renseignements sur les cartes de crédit stockées de manière sécuritaire sur la
carte SIM pour la fonction Paiement mobile TD et pour accéder au service Google
Maps d’Android pour trouver l’emplacement d’une succursale TD.

Appareil photo : L’appli TD accède à vos photos ou à votre appareil photo, avec
votre consentement, pour générer des renseignements pertinents pour certaines
opérations (p. ex., pour effectuer un dépôt mobile à distance ou ajouter des
cartes pour effectuer des paiements mobiles).

Données de connexion Wi-Fi : L’appli TD vérifie et utilise une connexion
Internet active pour permettre à l’appli TD de fonctionner en communiquant avec
les serveurs de la TD.

ID de l’appareil et données sur les appels : Nous utilisons ces renseignements
pour identifier votre appareil et communiquer avec lui, vérifier votre identité
et vérifier votre appareil, vous offrir des services et des offres compatibles
avec votre appareil, effectuer des analyses, prévenir la fraude et déterminer
l’admissibilité de votre appareil.

Autre : Nous utilisons ces renseignements pour accéder aux renseignements sur
votre carte SIM afin de déterminer l’admissibilité de votre appareil à la
fonction Paiement mobile TD, vérifier s’il y a une connexion Internet active
pour permettre à l’appli TD de fonctionner en communiquant avec les serveurs de
la TD et faciliter les paiements sans contact à un point de vente grâce à la
fonction Paiement mobile TD.

1 Groupe Banque•TD : Nom désignant la•TD et ses sociétés affiliées, une
institution financière proposant des produits de dépôt et de placement ainsi que
des prêts, des titres, des services fiduciaires et d’assurance, et divers autres
types de produits et services.

2 Avis de non-responsabilité concernant les envois par courriel ou par
télécopieur : Pour votre protection, n’envoyez pas de renseignements
confidentiels ou personnels (p. ex., le numéro de carte Accès TD ou des numéros
de compte) par courriel ou par télécopieur, puisqu’il NE s’agit PAS de moyens de
communication sécuritaire. Si votre demande est urgente ou exige la divulgation
de renseignements confidentiels ou personnels, veuillez nous téléphoner.

Toutes les marques de commerce sont la propriété de leur propriétaire respectif.

MD/Le logo TD et les autres marques de commerce sont la propriété de la Banque
Toronto-Dominion.

3 Les sites Web de la TD comprennent :

 * www.tdcanadatrust.com
 * apply.td.com ou demande.td.com
 * secure.tdcanadatrust.com
 * www.td.com/ca/francais/produits-et-services/investir-aupres-de-la-td/index.jsp
 * www.td.com/ca/francais/produits-et-services/investissements/placements-directs-td/index.jsp
 * www.tdassetmanagement.com/

Cela concerne également vos interactions avec nos publicités sur des sites Web
de tiers.

4 Les partenaires numériques auxquels nous faisons appel pour cibler nos
publicités par centres d’intérêt au moyen de témoins sont les suivants :

 * Google DART for Advertisers (DFA)
 * Google Adwords
 * Facebook
 * Twitter
 * LinkedIn

5 Pour ce qui est des annonces qui ne sont pas diffusées par TRUSTe, vous pouvez
choisir de ne plus les voir en cliquant sur l’icône de notification lié à la
publicité.

haut

L. Attestation de conformité à la loi « USA PATRIOT ACT » de La Banque TD [en
anglais seulement]

haut

M. TD Bank, America’s Most Convenient Bank

TD Bank, America's Most Convenient Bank s’entend de TD Bank, N.A. et est membre
du Groupe Financier Banque TD. En plus d’offrir des produits bancaires, La
Banque et ses filiales offrent à leurs clients des services complets de gestion
de patrimoine ainsi que des produits et services liés aux assurances.

haut


N. Modalités de l’application mobile de TD Assurance

Les modalités ci-après, ainsi que les modifications qui y sont apportées, (les «
modalités ») constituent une entente juridique entre vous (« vous », « votre »
ou « vos ») et TD Assurance (« TDA », « nous », « notre » ou « nos ») qui porte
sur votre utilisation de l’application mobile TD Assurance (l’« application »).
« TD Assurance » ou « TDA » désignent collectivement les sociétés suivantes :

 * Sécurité Nationale compagnie d’assurance
 * Primmum compagnie d’assurance
 * Toronto Dominion, Compagnie d’Assurance générale
 * Compagnie d’assurance habitation et auto TD
 * TD, Compagnie d’assurance-vie

   ainsi que les agences suivantes :

 * Meloche Monnex Assurance et Services Financiers inc.
 * Agence Directe TD Assurance Inc.
 * Agence d’Assurance TD Inc.

   Toutes ces sociétés sont des filiales de La Banque Toronto-Dominion et des
   membres du Groupe Banque TD.

Il est important que vous lisiez et compreniez les présentes modalités. En
cliquant sur J’accepte ou en utilisant l’application, vous confirmez avoir lu et
accepté les présentes modalités. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas
utiliser l’application. Les présentes modalités s’appliquent chaque fois que
vous utilisez l’application.

RENSEIGNEMENTS SUR L’APPLICATION MOBILE TDA


 1. L’application permet de faire ce qui suit :
    
    
    * obtenir des renseignements sur nos produits et services d’assurance;
    * Obtenir des soumissions d’assurance.
    * Saisir les détails d’un accident et soumettre votre réclamation.
    * Conserver une copie de votre certificat d’assurance auto (carte rose) ou
      télécharger une carte rose numérique sur votre appareil.
    * Recevoir des alertes ou des services à valeur ajoutée selon le lieu que
      vous avez choisi.
         Alertes. Qu’est-ce qu’une alerte? Comment accède-t-on aux alertes?
       * Grâce à l’application, vous pouvez vous inscrire et recevoir des avis
         concernant certains événements ou certaines situations (les « alertes
         »). Les alertes vous sont fournies à des fins de commodité et
         d’information seulement.
       * Notifications instantanées : Vous pouvez activer ou désactiver les
         notifications instantanées en tout temps sur votre appareil. Même si
         les notifications instantanées sont activées, votre capacité à les
         recevoir pourrait être influencée par des facteurs qui ne sont pas de
         notre ressort, notamment votre connectivité et la mise en marche de
         votre appareil.
       * Aucuns frais pour les alertes : Nous ne facturons aucuns frais pour les
         alertes. Cependant, les frais de messagerie et de données standard
         peuvent être facturés par votre fournisseur de services mobiles.
    
    * Accéder au portail sécurisé MonAssurance pour gérer vos polices.

Nous pouvons suspendre, annuler ou bloquer votre accès à l’application ou votre
utilisation de celle-ci en tout temps et pour quelque raison que ce soit, sans
préavis et sans engager notre responsabilité à votre égard.

ENTENTES AVEC TDA

 1. Compte tenu des modifications apportées ou des remplacements effectués de
    temps à autre, les modalités des ententes que vous avez conclues ou pourriez
    conclure avec TD Assurance relativement à un produit ou à un service en
    particulier (les « ententes TDA ») s’appliquent à votre utilisation de
    l’application. Les présentes modalités s’ajoutent aux ententes TDA relatives
    à votre produit ou service en particulier, sans les modifier ni les
    remplacer, sauf si les présentes modalités en font expressément mention. Les
    présentes modalités ne modifient en rien vos responsabilités énoncées dans
    les ententes TDA. En cas d’incompatibilité entre les modalités des ententes
    TDA et les présentes modalités, ces dernières priment, mais uniquement pour
    ce qui est de l’incompatibilité constatée.

ENTRETIEN ET CONTRÔLE DE VOTRE APPAREIL MOBILE, DE L’APPLICATION MOBILE TDA ET
DE VOS RENSEIGNEMENTS D’UTILISATEUR


 1. Vous êtes responsable de l’entretien et du contrôle de votre appareil mobile
    et, s’il y a lieu, de votre mot de passe et de vos questions de vérification
    et réponses (les « renseignements d’utilisateur »). Vous devez prendre des
    mesures raisonnables pour protéger votre appareil mobile et vos
    renseignements d’utilisateur.
    Vous devez :
    
    * garder votre appareil mobile en votre possession;
    * protéger votre appareil mobile par un écran de verrouillage ou un mot de
      passe (individuellement, un « mode de verrouillage de l’appareil ») en
      tout temps;
    * conserver vos renseignements d’utilisateur séparément de votre appareil
      mobile;
    * préserver la stricte confidentialité de vos renseignements d’utilisateur
      et vous abstenir de les communiquer à quiconque;
    * prendre toutes les précautions raisonnables pour faire en sorte que
      personne ne découvre vos renseignements d’utilisateur, y compris lorsque
      vous entrez vos renseignements d’utilisateur sur votre appareil mobile;
    * éviter les modes de verrouillage de l’appareil et les renseignements
      d’utilisateur que d’autres personnes pourraient deviner facilement,
      notamment les dates d’anniversaire, les numéros de téléphone, l’âge, votre
      numéro d’assurance sociale, etc.;
    * choisir un mot de passe ou autre identifiant qui vous est propre.

MESURE À PRENDRE AVANT DE VOUS DÉPARTIR DE VOTRE APPAREIL MOBILE

 1. Avant de vendre, de donner ou de jeter votre appareil mobile ou votre carte
    SIM, vous devez supprimer tous les renseignements d’utilisateur stockés dans
    l’application.
    

RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE VOTRE APPAREIL MOBILE ET DE VOTRE FOURNISSEUR
D’APPAREIL MOBILE

 1. Vous êtes le seul responsable de ce qui suit : i) obtenir tout matériel,
    appareil ou accès sans fil ou Internet dont vous avez besoin pour utiliser
    l’application; ii) payer tous les frais imposés par votre fournisseur
    d’appareil mobile, votre fournisseur de services sans fil ou votre
    fournisseur de services Internet. Il vous incombe de déterminer si votre
    fournisseur d’appareil mobile, votre fournisseur de services sans fil ou
    votre fournisseur de services Internet prend en charge l’application ou si
    votre appareil mobile peut accéder à Internet.

 1. Vous reconnaissez que les présentes modalités sont établies entre vous et
    TD Assurance, et non entre vous et le fournisseur de la boutique
    d’applications, c.-à-d. Research In Motion E-Commerce Inc. (BlackBerry),
    Google Inc. ou Apple Inc. Vous convenez que le fournisseur de la boutique
    d’applications : a) n’a aucune responsabilité envers vous relativement à la
    distribution, à l’utilisation, au fonctionnement ou au non-fonctionnement de
    l’application; b) n’a aucune obligation de vous fournir des services
    d’entretien ou de soutien quant à l’application; c) n’est pas responsable de
    traiter les réclamations que vous pourriez présenter relativement à
    l’application ou à votre possession ou utilisation de l’application; d) n’a
    aucune responsabilité relativement aux réclamations de tiers selon
    lesquelles l’application ou votre possession ou utilisation de l’application
    viole leurs droits de propriété intellectuelle; e) est un tiers bénéficiaire
    aux termes des présentes modalités, uniquement pour l’application du présent
    article 6.

INSTALLATION ET UTILISATION DE MODIFICATIONS TOUCHANT L’APPLICATION

 1. Si nous mettons à niveau, mettons à jour ou modifions l’application (y
    compris les corrections de bogues, correctifs et nouvelles versions qui vous
    sont fournis, à savoir les « modifications »), vous pourriez devoir
    installer et utiliser sans délai les modifications pour continuer d’accéder
    à l’application et de l’utiliser. TD Assurance pourrait vous donner un
    préavis concernant les modifications. Cependant, si les modifications visent
    le fonctionnement adéquat de l’application ou la sécurité de l’application
    ou de tout système ou réseau, TD Assurance pourrait ne pas vous donner de
    préavis. TD Assurance n’a aucunement l’obligation d’apporter des
    modifications.

OCTROI DE LICENCE

 1. Vous recevez une licence limitée, révocable, incessible et non exclusive
    vous permettant d’utiliser l’application sur un appareil mobile dont vous
    êtes propriétaire ou dont vous avez le contrôle. TD Assurance peut révoquer
    cette licence en tout temps, avec ou sans motif. L’application vous est
    concédée sous licence; elle ne vous est pas vendue. Il vous est interdit de
    louer, de prêter, de vendre ou de redistribuer l’application, ou encore
    d’accorder une sous-licence visant l’application. Vous convenez que TD
    Assurance conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs à
    l’application, y compris les copies et les parties de celle-ci. Vous ne
    pouvez pas décompiler, désosser, désassembler ou modifier l’application ni
    aucune de ses parties, ni tenter d’en déterminer le code source ou créer des
    œuvres dérivées. Vous ne pouvez pas utiliser l’application à toute fin
    illégale, frauduleuse ou qui viole les droits d’une autre personne. Vous
    convenez de vous conformer à toutes les autres exigences, restrictions ou
    limites dont TD Assurance vous informe au moyen d’un avis. Vous convenez
    également de vous conformer à toutes les exigences, restrictions ou limites
    prévues par un tiers (y compris le fournisseur de la boutique
    d’applications, votre fournisseur d’appareil mobile ou votre fournisseur de
    services sans fil) relativement à votre utilisation de l’application.

SOUMISSIONS

 1. Si vous voulez soumettre à TD Assurance des idées, des suggestions ou des
    documents concernant l’application ou tout autre produit ou service offert
    par TD Assurance (les « soumissions »), de quelque manière que ce soit, vous
    accordez à TD Assurance et à ses entrepreneurs et fournisseurs de services
    tiers une licence non restreinte, irrévocable, cessible, non exclusive,
    perpétuelle et mondiale leur permettant d’utiliser, de copier, de vendre, de
    divulguer ou de publier les soumissions à quelque fin que ce soit (y compris
    le développement et le marketing de produits, de services ou de contenu à
    l’aide des soumissions), sans que nous soyons tenus de vous fournir un
    crédit, un avis, une approbation ou une rémunération pour une telle
    utilisation. Vous renoncez à vos droits moraux relativement aux soumissions.

EFFETS POSSIBLES DE L’INSTALLATION, DE LA SUPPRESSION OU DE L’UTILISATION DE
L’APPLICATION, DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES ET GARANTIE



 1. L’UTILISATION DE L’APPLICATION SUR VOTRE APPAREIL MOBILE POURRAIT RENDRE
    NULLES LES GARANTIES COUVRANT VOTRE APPAREIL MOBILE, ENDOMMAGER VOTRE
    APPAREIL MOBILE, CORROMPRE LES DONNÉES STOCKÉES DANS VOTRE APPAREIL MOBILE
    ET VOUS CAUSER UN PRÉJUDICE PHYSIQUE OU MATÉRIEL. VOUS CONVENEZ QUE VOTRE
    UTILISATION DE L’APPLICATION OU VOTRE INCAPACITÉ À L’UTILISER EST À VOS
    PROPRES RISQUES. L’APPLICATION EST FOURNIE « EN L’ÉTAT » ET « SELON LES
    DISPONIBILITÉS », SANS GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT,
    À SAVOIR EXPLICITE, IMPLICITE, LÉGALE OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS TOUTES LES
    CONDITIONS OU GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN
    USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

LIMITE DE RESPONSABILITÉ

 1. DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L’INTERDIT PAS, VOUS CONVENEZ QUE TD ASSURANCE
    ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, MANDATAIRES ET
    SOUS-TRAITANTS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES
    (Y COMPRIS LES DOMMAGES INDIRECTS OU PARTICULIERS, AINSI QUE LES
    DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS OU DOMMAGES LIÉS À LA PERTE DE PROFITS, DE
    REVENUS, D’OCCASIONS OU DE DONNÉES OU À L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS)
    DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L’APPLICATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À
    L’UTILISER, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE.

QUESTIONS OU PRÉOCCUPATIONS

 1. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec
    nous sans frais au 1-877-734-1288 . Pour de plus amples renseignements sur
    notre processus de gestion des plaintes, visitez notre site à
    https://www.tdassurance.com/service-a-la-clientele/la-resolution-de-problemes.

 1. Si vous avez une plainte à formuler concernant une infraction potentielle à
    une loi sur la protection des consommateurs, à un engagement public ou à un
    code de conduite du secteur financier, vous pouvez communiquer par écrit
    avec l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) à
    l’adresse suivante : Édifice Enterprise, 6e étage, 427, avenue Laurier
    Ouest, Ottawa (Ontario)  K1R 1B9. Vous pouvez également joindre l’ACFC en
    composant le 1-866-461-2232 (service en anglais au 1 (866) 461-2232 ou en
    vous rendant sur le site Web de celle-ci, au
    https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere.html.
    Veuillez noter que le mandat de l’ACFC n’inclut pas les procédures de
    recours ou de dédommagement.

RÉDACTION DES MODALITÉS EN ANGLAIS

 1. Les parties ont exprimé la volonté expresse que les présentes modalités et
    tous les documents s’y rattachant directement ou indirectement soient
    rédigés en anglais. It is the express wish of the parties that these Terms
    and any directly or indirectly related documents be drawn up in English.
    
    

MODIFICATIONS APPORTÉES AUX PRÉSENTES MODALITÉS
 1. Nous pourrions faire des ajouts ou apporter des modifications aux
    dispositions des présentes modalités en tout temps. Nous vous aviserons des
    ajouts et des modifications touchant les présentes modalités en publiant un
    avis à la page
    https://www.td.com/francais/services-ala-clientele/francais-legale-index.jsp.
    Nous pourrions également choisir de vous envoyer un avis concernant ces
    ajouts ou modifications par d’autres moyens. Une fois que nous vous avons
    remis cet avis, les modalités sont modifiées et vous acceptez les
    modifications à compter de la date d’entrée en vigueur indiquée sur l’avis.
    Si vous n’acceptez pas les présentes modalités, et les modifications qui y
    sont apportées, vous ne devez pas utiliser l’application. Vous pouvez
    consulter la version la plus récente des modalités en tout temps à la page
    https://www.td.com/francais/services-ala-clientele/francais-legale-index.jsp

AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

 1. Pour les besoins de l’application, TD Assurance collecte les renseignements
    que vous nous fournissez, y compris, sans s'y limiter, votre adresse IP,
    votre géolocalisation (si cette fonction est activée sur votre appareil),
    les photos sélectionnées dans la galerie de photos de votre appareil mobile
    (si cette fonction est activée sur votre appareil) et d’autres
    renseignements concernant votre utilisation de l’application
    (collectivement, les « données mobiles »).

RECOURS À DES SERVICES DE TIERS

 1. De temps à autre, TD Assurance peut partager des renseignements avec des
    fournisseurs de services tiers afin d’offrir des fonctionnalités
    particulières dans l’application. Notamment, l’appli TDA a recours à
    l’application Google Maps, un service de cartographie Web offert par Google
    LLC. Nous utilisons Google Maps pour fournir des renseignements sur
    l’emplacement et des fonctionnalités de soutien, comme les alertes météo et
    les alertes de sécurité. Lorsque vous utilisez l’application, vous acceptez
    la collecte, le traitement et le stockage des données qui sont
    automatiquement recueillies par Google LLC., ses représentants ou ses tiers.
    Pour en savoir plus, veuillez consulter le site
    https://cloud.google.com/maps-platform/terms.

haut


O. Modalités et conditions D'UTILISATION de l’Application mobile TD
MONAVANTAGEMC (Periode d'essai)

Il est important que vous lisiez et compreniez les présentes modalités et
conditions d'utilisation, incluant les modifications ultérieures qui y sont
apportées (les « modalités »). Si vous cliquez sur le bouton « J’accepte » dans
la version d'essai de l'application mobile TD MonAvantageMC (l'« Application »),
vous serez réputé avoir lu et accepté les présentes modalités et être lié par
celles-ci et vous pourrez commencer à utiliser l'Application. Si vous ne les
acceptez pas, vous ne devez pas utiliser l’Application. Les présentes modalités
s’appliquent chaque fois que vous utilisez l’Application.

Pour examiner l’information concernant votre consentement aux modalités de
respect de la vie privée de TDA, veuillez vous reporter à la rubrique 3 des
présentes.

 1.  CERTAINES DÉFINITIONS
     
     « Conducteur(s) inscrit(s) » désigne toute personne qui a téléchargé et
     activé l’Application sur son appareil mobile et qui a acceptez les
     présentes modalités.
     
     « Données » désigne l’ensemble des données et des renseignements recueillis
     sur l’Application ou par celleci, notamment vos renseignements personnels.
     
     « Période d'essai » désigne la période pendant laquelle un Conducteur
     inscrit peut utiliser l'Application à des fins d'essai d'une durée maximale
     de trente (30 jours), sous réserve que le Conducteur inscrit s'inscrive
     comme participant au Programme durant cette période ou si l'utilisation de
     l'Application par le Conducteur inscrit est terminée ou annulée
     conformément aux présentes modalités
     
     « Programme » désigne le Programme et l’application mobile TD
     MonAvantageMC.
     
     « TD Assurance », « TDA », « nous », « nos » et « notre » renvoient Meloche
     Monnex Inc., une société qui est une filiale de La Banque TorontoDominion
     et membre du Groupe Banque TD.
     
     « Trajet » désigne tout Trajet enregistré par l’Application découlant de
     l’utilisation d’un véhicule par un Conducteur inscrit.
     
     « vous », « vos » et « votre » renvoient au Conducteur inscrit qui accepte
     les présentes modalités.

 2.  INFORMATION SUR LE PROGRAMME
     
     L’Application permet de recueillir des Données, lesquelles seront utilisées
     pour analyser vos habitudes de conduite, fournir des scores de conduite et
     calculer le rabais applicable à votre prime d'assurance automobile que vous
     pourriez éventuellement recevoir si vous vous inscrivez au Programme en
     tant que client de TD Assurance, tel que décrit dans les présentes
     modalités.
     
     Note importante: Les Données recueillies pendant la Période d'essai seront
     réinitialisées si vous vous inscrivez au Programme en tant que client de TD
     Assurance et ne seront pas utilisées dans le calcul de votre rabais
     potentiel. Vous pouvez consulter les modalités à cet égard en visitant le
     menu principal de l'Application, puis en sélectionnant «Confidentialité,
     sécurité et questions légales», puis naviguez jusqu'à la sous-section
     «Juridique».
     
     Votre utilisation de l'Application est complètement volontaire et vous
     permet de télécharger et d’utiliser l’Application sur votre appareil
     mobile, lequel recueillera des Données qui seront analysées avec des
     renseignements supplémentaires tel que décrit à la section 3 (Respect de la
     vie privée) afin d’en arriver à un score de conduite. L'utilisation de
     l'Application vous permettra de voir le rabais applicable à votre prime
     d'assurance automobile que vous pourriez éventuellement recevoir si vous
     vous inscrivez au Programme en tant que client de TD Assurance qui sera
     basé en partie sur la façon dont vous conduisez.
     
     Vous pouvez suivre vos habitudes de conduite sur l'Application pour une
     Période d'essai allant jusqu'à trente (30) jours. A tout moment pendant la
     Période d'essai, vous pouvez choisir de vous inscrire au Programme en
     utilisant le bouton "Prêt pour activer" dans le menu d'accueil ou en nous
     appelant au 1-866-223-1030. Certaines conditions s'appliquent pour être
     admissible au Programme.
     
     Nous nous réservons le droit de modifier les présentes modalités à tout
     moment. Si nous modifions les présentes modalités, vous recevrez un avis
     des modifications apportées dans votre Application et nous vous demanderons
     alors d’accepter les modalités modifiées. Afin d’utiliser l’Application,
     vous devrez accepter les modalités modifiées. Si vous n’acceptez pas les
     modalités modifiées dans les délais requis, votre accès à l’Application
     sera désactivé.
     
     Vous devez cesser immédiatement d’utiliser l’Application et la supprimer de
     votre appareil mobile si vous n’acceptez pas les modalités modifiées.
     L’utilisation continue de l’Application, une fois que vous avez accepté les
     modalités modifiées qui vous ont été communiquées par TDA, constitue votre
     acceptation des modalités modifiées à compter de la date à laquelle vous
     avez accepté ces modalités modifiées.
     
     Vous pouvez terminée votre utilisation de l'application en tout temps en
     désinstallant l'Application, conformément à la section 4.4 aux présentes.
     Nous pouvons suspendre, annuler ou bloquer votre accès ou votre utilisation
     à l’Application à notre entière discrétion, dans la mesure permise par la
     loi, sans engager quelque responsabilité que ce soit envers vous.

 3.  RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
     
     Protection de vos renseignements personnels
     
     Chez TD Assurance, le respect de votre privée et de la confidentialité de
     vos renseignements personnels fait partie intégrante de notre entreprise.
     Nous avons mis en place un certain nombre de normes et de mesures de
     sécurité dans le but de protéger vos renseignements.
     
     Il est important que vous lisiez et compreniez la section 3 des présentes
     modalités ainsi que le Code de protection de la vie privée pour
     applications mobiles et la Convention sur la confidentialité des
     renseignements personnels de TD Assurance, Assurances Générales
     (collectivement les « modalités relatives au respect de la vie privée »)
     fournis aux présentes étant donné que ces modalités relatives au respect de
     la vie privée, telles que modifiées de temps à autre, s’appliqueront chaque
     fois que vous utilisez l’Application.
     
     En acceptant les présentes modalités et les modifications ultérieures
     apportées à cellesci qui vous seront communiquées par TD Assurance
     conformément à la section 2 des présentes, vous êtes réputé avoir lu et
     accepté les modalités de protection de la vie privée et avoir consenti à la
     collecte, à l’utilisation et à la communication de vos Données, comme il
     est décrit ciaprès.
     
     Veuillez vous reporter au Code de protection de la vie privée pour
     applications mobiles et à la Convention sur la confidentialité des
     renseignements personnels de TD Assurance, Assurances Générales, que vous
     pouvez consulter à
     https://www.td.com/francais/confidentialite-et-securite/confidentialite-et-securite/nos-engagements-a-legard-de-la-confidentialite/privacy-commitment.jsp
     pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont nous traitons
     les renseignements que nous obtenons de vous.
     
     3.1 Collecte de vos Données
     
     L’Application recueillera les Données suivantes relativement à chaque
     Trajet et à chaque utilisation de l’Application :
     
     * l'adresse courriel que vous nous fournissez en lien avec votre
       utilisation de l'Application;
     * les données GPS (renseignements sur l’emplacement du véhicule);
     * la distance parcourue pour chaque Trajet;
     * des données sur l’accélération, la vitesse, le freinage et les virages
       extraites du GPS ou des données provenant de l'accéléromètre;
     * l’heure du déplacement;
     * la confirmation du moment où l’Application est activée et désactivée;
     * l’identificateur de l’appareil mobile;
     * le kilométrage total pour l’ensemble des Trajets;
     * le niveau de chargement de la batterie et son état de charge;
     * des renseignements sur la connexion Bluetooth et WiFi;
     * la connectivité internet (cellulaire ou WiFi).
     
     L’Application recueillera des Données (par exemple votre emplacement)
     lorsque votre appareil mobile est allumé et identifie un Trajet, que le
     véhicule du Conducteur inscrit soit ou non en fonctionnement au moment où
     les Données sont recueillies.
     
     L’Application recueillera également toutes les Données qui font état d’un
     mouvement avec l’appareil mobile, notamment lorsque vous marchez. Vous
     pouvez corriger les Données inexactes conformément à la section 6.3
     (Correction de vos Données) des présentes.
     
     L’Application recueille et transmet de façon sûre et sans fil vos Données à
     TD Assurance. Une fois que les Données sont recueillies, l’Application les
     analyse à la fin de chaque Trajet afin d’établir votre score de conduite.
     Vos Données peuvent être transmises à un tiers aux fins de traitement en
     vue d’effectuer l’analyse de vos Données. Votre score de conduite nous est
     ensuite transmis ainsi qu’à vous de façon sûre et est accompagné de votre
     score de conduite pour chaque Trajet, de votre score de conduite moyen et
     du rabais du Programme projeté.
     
     3.2 Utilisation et partage de vos Données
     
     Les Données seront traitées par l’Application afin d’obtenir des scores de
     conduite individuels qui reflètent vos habitudes de conduite. Le but des
     scores de conduite est d’établir le rabais applicable à votre prime
     d'assurance automobile que vous pourriez éventuellement recevoir si vous
     vous inscrivez au Programme en tant que client de TD Assurance, s'il y a
     lieu.
     
     Nous pouvons utiliser votre adresse courriel pour vous authentifier,
     résoudre les problèmes liés à l'Application et vous envoyer un courriel
     avec un code d'activation si vous décidez de vous inscrire au Programme.
     
     3.3 Stockage des Données
     
     Vos renseignements personnels seront stockés auprès de TD Assurance
     conformément à nos modalités de protection de la vie privée et peuvent être
     partagés, stockés ou consultés au Canada ou dans d’autres territoires,
     comme l’autorise la loi. Vos renseignements personnels peuvent être
     également consultés, utilisés et communiqués aux fins d'exigences
     réglementaires, en réponse à des demandes ou à des requêtes valides
     provenant de gouvernements, d’organismes de réglementation, de tribunaux ou
     d’autorités chargées de l’application de la loi dans ces territoires ou
     pays, ou autrement exigé par la loi.
     
     Vos Données, y compris vos renseignements personnels, seront conservées par
     TDA pendant une période allant jusqu'à 90 jours après l'expiration de la
     Période d'essai. Ces Données seront conservées à des fins d'analyse et pour
     améliorer l'Application. TD Assurance peut également conserver des
     renseignements non personnels dépersonnalisés qu’elle recueille auprès de
     vous aux mêmes fins.
     
     3.4 Comment vos Données ne seront pas utilisées
     
     Nous n’utiliserons pas vos Données :
     
     * pour modifier votre prime d'assurance pendant la durée en cours de votre
       police d'assurance, sauf indication contraire dans les présentes
       modalités, si vous êtes un client de TDA;
     * pour annuler votre police d'assurance, si vous êtes un client de TDA;
     * pour refuser de renouveler votre police d'assurance, si vous êtes un
       client de TDA;
     * à des fins de traitement de réclamations;
     * à des fins de marketing;
     * pour augmenter la prime de votre police d'assurance au moment du
       renouvellement, si vous être un client de TDA;
     * pour confirmer les critères de tarification actuellement utilisés; ou
     * à votre désavantage en ce qui a trait à une réclamation d’assurance que
       vous avez avec nous ou à toute réclamation intentée contre vous.
     
     Vos habitudes de conduite, établies par l’Application, constituent l’un des
     nombreux facteurs utilisés pour calculer la prime sur votre police
     d'assurance que vous pourriez recevoir si vous vous inscrivez au Programme
     en tant que client de TD Assurance. D’autres facteurs peuvent également
     influer sur la prime globale, notamment les accidents ou les infractions
     routières qui vous sont imputables pouvant survenir pendant la durée de la
     police d'assurance.
     
     3.5 Partage de vos Données sur les services de réseautage social
     
     L’Application peut vous permettre de partager vos Données sur les services
     de réseautage social. Lorsque vous utilisez l’Application pour partager vos
     Données sur un service de réseautage social, les Données et le contenu que
     vous partagez seront visibles par d’autres utilisateurs et pourront être
     lus, recueillis ou utilisés par ceuxci. Vous êtes exclusivement responsable
     de toute divulgation de Données, de contenu ou de renseignements que vous
     choisissez de partager ou de soumettre par ce moyen. Lorsque vous utilisez
     ces services, assurez-vous d’éviter la divulgation involontaire de Données
     ou d’autres renseignements.

 4.  VOTRE UTILISATION DE L'APPLICATION
     
     4.1 UTILISATION DE L'APPLICATION
     
     Chaque Conducteur inscrit doit satisfaire aux exigences énoncées à la
     section 4.2 (Exigences d’admissibilité) à tout moment pendant la durée de
     la Période d'essai. Nous pouvons suspendre, annuler ou bloquer votre accès
     ou votre utilisation à l’Application si vous omettez de satisfaire aux
     exigences d’admissibilité énoncées à la section 4.2 à tout moment durant la
     Période d'essai, sans pénalité et sans préavis.
     
     4.2 Exigences d’admissibilité
     
     Afin d'utiliser l'Application, vous devez satisfaire et en continu les
     exigences d’admissibilité minimales suivantes :
     
     * votre appareil mobile doit être un téléphone intelligent Android ou
       iPhone, et le système d’exploitation de votre téléphone mobile doit être
       supporté par une des trois dernières grandes versions disponibles du
       système d’exploitation;
     * si votre appareil mobile est un appareil Android, vous devez installer
       sur votre appareil les services Google Play et installer la version la
       plus récente de l’Application lorsqu’une mise à jour devient disponible;
     * vous devez avoir convenu d’un forfait de données avec votre fournisseur
       de services mobiles actuel à l’égard de l’appareil mobile applicable
       (l’Application peut utiliser une certaine partie de la capacité en
       matière de données de votre téléphone);
     * vous avez fourni une adresse courriel valide; et
     * vous avez téléchargé l’Application et accepté les présentes modalités et
       avez accepté toute modification aux modalités conformément à la section 2
       des présentes.
     4.3 Exigences d’admissibilité au rabais du Programme
     
     Vous n'êtes pas admissible à un rabais applicable à votre prime d'assurance
     en lien avec le Programme si vous utilisez la version d'évaluation de
     l'Application. Pour être admissible à un rabais, vous devez vous inscrire
     au Programme et remplir les conditions d'admissibilité applicables à tous
     les Conducteurs inscrits participant au Programme.
     
     4.4 Mettre fin à votre utilisation
     
     Vous pouvez mettre fin à votre utilisation de l'Application à tout moment
     en désinstallant l'Application de votre appareil mobile. Cela évitera que
     d'autres Données soient recueillies et que ces Données nous soient
     soumises. TDA peut résilier votre licence d'utilisation de l'Application en
     vertu de l'article 6.1 en raison de votre non-conformité avec la section
     6.6 ou si TDA met fin au Programme.
     
     Le non-respect des modalités peut entraîner la résiliation de votre
     utilisation de l'Application par TDA. En plus de tout droit de résiliation
     dans les présentes modalités, TDA peut suspendre, annuler, bloquer votre
     accès ou utilisation de l'Application à sa seule discrétion à tout moment,
     sans pénalité et sans préavis.

 5.  RABAIS
     
     5.1 Applicabilité des rabais du Programme
     
     L'Application déterminera le rabais applicable à votre prime d'assurance
     automobile que vous pourriez éventuellement recevoir si vous vous inscrivez
     au Programme en tant que client TDA. Le rabais qui vous est fourni dans le
     cadre de votre utilisation de l'Application ne sera pas en vigueur et ne
     sera pas applicable à votre police d'assurance. Toutes les Données
     recueillies pendant la Période d'essai seront réinitialisées si vous vous
     inscrivez comme participant au Programme comme client de TDA et ne seront
     pas utilisées dans le calcul de votre rabais potentiel sur votre prime
     d'assurance.
     
     5.2 Score de conduite
     
     Les Données dont il est question à la section 3 cidessus seront utilisées
     pour produire un score de conduite qui servira à calculer le rabais
     approprié du Programme qui vous serait attribuable si vous vous inscriviez
     au Programme en tant que client de TD Assurance. Le score de conduite sera
     fondé sur vos habitudes de conduite, c’est-à-dire les facteurs suivants :
     la vitesse, les virages, les accélérations, les freinages et les heures de
     déplacement.
     
     Les Données sont recueillies pour chaque Trajet, que le véhicule que vous
     conduisez soit ou non couvert dans le cadre de la Police. Vous obtiendrez
     votre score de conduite sur l’Application après chaque Trajet. En outre,
     vous pouvez accéder, au moyen de l’Application, à votre score de conduite
     moyen et connaître le rabais du Programme projeté. Le rabais du Programme
     projeté est une projection seulement et pourrait ne pas représenter le
     rabais applicable ni qu’un rabais sera appliqué si vous vous inscrivez
     comme participant au Programme comme client de TDA.
     
     5.3 Avis de non-responsabilité quant au bon fonctionnement
     
     Les données recueillies à chaque Trajet dépendent du bon fonctionnement du
     système de votre appareil mobile et peuvent varier selon votre appareil
     mobile, notamment la plateforme utilisée, la mise à jour du système
     d’exploitation, les données recueillies et les circonstances entourant
     l’utilisation de votre appareil mobile. Pour un Trajet similaire, chaque
     appareil peut produire des données différentes et fonctionner différemment,
     ce qui peut avoir une incidence sur le score de conduite généré grâce aux
     données, en plus des renseignements supplémentaires précisés à la section
     3. TDA et SES FILIALES ne font aucune déclaration, ne donnent aucune
     garantie ni ne formulent aucune condition quelle qu’elle soit, expresse,
     implicite, prévue par la loi ou accessoire, ou découlant d’une loi,
     d’habitudes commerciales établies ou d’usages du commerce, relativement au
     bon fonctionnement de votre téléphone mobile et aux données générées par
     celuici.

 6.  UTILISATION DE L’APPLICATION
     
     6.1 Licence
     
     Sous réserve des présentes modalités, TD Assurance vous accorde une licence
     limitée, révocable, incessible, non exclusive et personnelle permettant
     l’utilisation de l’Application sur un appareil mobile dont vous êtes le
     propriétaire ou dont vous avez le contrôle et qui remplit les exigences
     énoncées à la section 4.2. TD Assurance a le droit de vous accorder cette
     licence d’utilisation de l’Application et a également le droit de résilier
     cette licence à tout moment conformément aux présentes modalités. Toute
     utilisation de l’Application doit également respecter les conditions
     d’utilisation applicables énoncées dans les conditions générales de
     services du App Store d’Apple ou les conditions d'utilisation de Google
     Play, selon celles qui s’appliquent.
     
     6.2 Vos responsabilités
     
     Une fois l’Application installée et activée, vous devez avoir sur vous
     votre appareil mobile sur lequel l’Application est installée chaque fois
     que vous êtes au volant d’un véhicule (que celuici soit ou non assuré dans
     le cadre de la Police). Vous ne devez pas désactiver ou fermer
     l’Application ou l’appareil mobile, de sorte que l’Application puisse
     détecter et enregistrer le moment où vous commencez un Trajet. Vous avez la
     responsabilité de voir à ce que la fonction service de localisation de
     votre appareil mobile soit activée pour assurer le bon fonctionnement de
     l’Application et que la batterie de votre appareil soit suffisamment chargé
     pour que l’Application fonctionne correctement. Si vous avez activé
     l’authentification biométrique sur votre téléphone, par exemple la
     fonctionnalité Touch ID, toutes les personnes dont les données biométriques
     sont stockées dans l’appareil seront en mesure d’accéder à l’Application.
     
     6.3 Correction de vos Données
     
     Vous devez périodiquement vérifier votre Application et exclure les
     déplacements que l’Application a erronément considérés comme des Trajets,
     par exemple les déplacements où vous étiez un passager et ne conduisiez pas
     le véhicule. Vous devez apporter tout correctif dans les 14 jours suivant
     un Trajet, à défaut de quoi le Trajet sera réputé vous être attribué.
     
     6.4 Modification de l’Application
     
     Si nous mettons à niveau, mettons à jour ou modifions l’Application (y
     compris au moyen de corrections de bogues, de correctifs de sécurité et de
     nouvelles versions qui vous sont fournis, les « modifications »), il peut
     être requis d’installer et d’utiliser sans délai les modifications pour
     être en mesure de continuer à accéder à l’Application et à l’utiliser. TD
     Assurance peut vous donner un préavis des modifications; toutefois, si les
     modifications visent le bon fonctionnement de l’Application, ou la sécurité
     de celleci ou de tout système ou réseau, vous pourriez ne pas recevoir de
     préavis de ces modifications. TD Assurance n’est pas tenue d’apporter des
     modifications.
     
     6.5 Droits exclusifs
     
     L’Application vous est concédée sous licence et non vendue. L’Application,
     y compris le texte, les symboles graphiques, les interfaces utilisateur et
     visuelle, les marques de commerce, les logos, le codemachine, la
     documentation et tout autre contenu (collectivement, le « contenu »), est
     la propriété exclusive de son propriétaire légitime et est protégée par le
     droit d’auteur, des marques de commerce et la législation sur la propriété
     intellectuelle. TDA est également propriétaire des données produites par
     l’Application, à l’exception de vos renseignements personnels.
     
     6.6 Restrictions de licence
     
     Sauf indication expresse dans les présentes modalités, aucune partie de
     l’Application ou du contenu ne peut être copiée, reproduite, vendue, louée,
     donnée à bail, prêtée, redistribuée, concédée en souslicence, republiée,
     réaffichée ou par ailleurs distribuée en vue d’une utilisation publique ou
     commerciale. Il vous est interdit de décompiler, de désosser, de
     désassembler, de modifier l’Application ou une partie de celleci ou de
     chercher à en extraire le code source ou à en tirer des œuvres dérivées. Il
     vous est interdit d’utiliser l’Application à toute fin illégale,
     frauduleuse ou qui contrevient aux droits d’autrui. Vous convenez de
     respecter toutes autres exigences, restrictions ou limites que TD Assurance
     pourrait vous communiquer au moyen d’un avis. Vous convenez également de
     respecter l’ensemble des exigences, restrictions ou limites provenant d’un
     tiers (y compris le fournisseur d’Applications, le fournisseur de vos
     services de téléphonie mobile ou de services de télécommunications sans
     fil) relativement à votre utilisation de l’Application.
     
     6.7 Service de téléphonie mobile ou sans fil
     
     L’Application transmet des Données par l’entremise de votre fournisseur de
     service de télécommunications sans fil ou d’un réseau Wi-Fi accessible. TDA
     n’est pas responsable des frais et dépenses associés à l’utilisation de
     l’Application ou de toute autre application. La disponibilité de
     l’Application peut être restreinte, interrompue ou supprimée à l’occasion
     en raison de conditions telles que la conception de l’Application, la
     couverture du réseau, la réglementation gouvernementale ou d’autres
     situations indépendantes de notre volonté.
     
     6.8 Exclusion de garantie
     
     La présente Application vous est fournie « en l’état », « avec toutes ses
     imperfections » et « selon la disponibilité ». tda et SES FILIALES ne font
     aucune déclaration, ne donnent aucune garantie, ni ne formulent aucune
     condition de quelque nature que ce soit, expresse, implicite, prévue par la
     loi ou accessoire, ou découlant d’une loi, d’habitudes commerciales
     établies, ou d’usages du commerce, notamment des déclarations, garanties ou
     conditions implicites de qualité marchande, de qualité ou d’adaptation à un
     usage particulier, de propriété et d’absence de contrefaçon. TDA ne
     garantit pas que la fonctionnalité ou l’utilisation de l’application sera
     sécuritaire, ininterrompue ou exempte d’erreur, que tout défaut de
     l’application sera corrigé, ou que l’application et que le ou les serveurs
     qui la rendent disponible sont exempts de virus ou d’autres conditions ou
     composantes dommageables. lorsque vous utilisez l’application sur votre
     appareil mobile, il est possible que les garanties couvrant votre appareil
     soient nulles, que votre appareil soit endommagé, que les données stockées
     dans votre appareil soient corrompues ou que vos biens soient endommagés.
     Vous convenez que votre utilisation ou votre incapacité d’utiliser
     l’application est à vos seuls risques.
     
     6.9 Limitation de responsabilité
     
     Vous convenez que, dans la mesure où cela n’est pas interdit par la loi, TD
     Assurance et ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés,
     mandataires et soustraitants rejettent toute responsabilité, qu’elle soit
     fondée sur le droit contractuel ou délictuel, la négligence, la
     responsabilité stricte ou autrement, pour l’ensemble des dommages quels
     qu’ils soient (notamment les dommages directs, indirects, accessoires,
     consécutifs, spéciaux, punitifs et exemplaires, et les dommages pour perte
     de profits, perte de revenus, manque à gagner, perte de données ou
     interruption des affaires) découlant de quelque façon que ce soit de
     l’application, de votre utilisation ou de votre incapacité d’utiliser
     l’application et/ou des présentes modalités, ou s’y rapportant, notamment
     les interruptions de service ou les délais de fonctionnement ou de
     transmission, et/ou découlant de l’accès par des tiers à des renseignements
     personnels qui se trouvent dans l’application, même si TDA a expressément
     connaissance de la possibilité de tels dommages. TDA n’engagera pas sa
     responsabilité à l’égard de la sécurité de votre appareil mobile ou de tout
     dommage causé à votre appareil mobile découlant de l’utilisation de
     l’application. Vous convenez de ne pas chercher à recouvrer des
     dommagesintérêts quels qu’ils soient (notamment des dommages directs,
     indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, punitifs et exemplaires, et
     des dommages pour perte de profits, perte de revenus, manque à gagner,
     perte de données ou interruption des affaires) auprès de TDA.
     
     6.10 Conformité aux lois
     
     Vous convenez de vous conformer à l’ensemble des lois et des règlements
     applicables du Canada et d’autres pays (les « Lois ») dans le cadre de
     votre utilisation de l’Application. Vous vous assurerez que l’Application
     n’est pas 1) exportée, directement ou indirectement, en contravention d’une
     Loi ni 2) utilisée pour toute fin interdite par une Loi, notamment la
     prolifération d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques. Vous convenez
     également de ne pas utiliser l’Application à toute fin interdite par une
     Loi.
     
     6.11 Soumissions
     
     Si vous voulez soumettre à TDA des idées, des suggestions ou des documents
     à TD Assurance au sujet de l’Application (ou de tout autre produit ou
     service offert par TD Assurance) (les « soumissions ») , de quelque manière
     que ce soit, vous accordez à TD Assurance et à ses sous-traitants et
     fournisseurs de service tiers une licence non restreinte, irrévocable,
     cessible, non exclusive, perpétuelle et mondiale permettant d'utiliser, de
     copier, de vendre, de divulguer ou de publier des soumissions à quelque fin
     que ce soit (y compris le développement et le marketing de produits, de
     services ou du contenu à l’aide des soumissions) sans que nous soyons tenus
     de vous en accorder le mérite ou de vous fournir un avis, une approbation
     ou une rémunération pour une telle utilisation. Vous renoncez à vos droits
     moraux sur les soumissions.

 7.  RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DE VOTRE APPAREIL MOBILE ET DE VOTRE FOURNISSEUR
     D'APPAREIL MOBILE.
     
     Vous êtes responsable de l’entretien et du contrôle de votre appareil
     mobile et, s’il y a lieu, de votre mot de passe et de vos questions de
     vérification et réponses (« renseignements d’utilisateur »). Vous devez
     prendre des mesures raisonnables pour protéger votre appareil mobile et vos
     renseignements d’utilisateur.
     
     Vous devez:
     
     * garder votre appareil mobile en votre possession;
     * protéger votre appareil mobile par un écran de verrouillage ou un mot de
       passe (individuellement « mode de verrouillage de l’appareil ») en tout
       temps;
     * conserver vos renseignements d’utilisateur séparément de votre appareil
       mobile;
     * préserver la confidentialité de vos renseignements d’utilisateur et vous
       abstenir de les communiquer à quiconque;
     * prendre toutes les précautions raisonnables pour faire en sorte que
       personne ne découvre vos renseignements d’utilisateur, y compris lorsque
       vous entrez vos renseignements d’utilisateur sur votre appareil mobile;
     * éviter les modes de verrouillage de l’appareil et les renseignements
       d’utilisateur que d’autres personnes pourraient deviner facilement,
       notamment les dates d’anniversaire, les numéros de téléphone, l’âge, le
       numéro d’assurance sociale, etc.; et
     * choisir un mot de passe ou autre identifiant qui vous est propre.
     
     Avant de vendre, de donner ou de recycler votre appareil mobile ou votre
     carte SIM, vous devez supprimer tous les renseignements personnels stockés
     dans l’Application.
     
     Vous avez l’entière responsabilité de : i) vous procurer tout matériel,
     appareil, accès sans fil, Internet et forfait de données nécessaire pour
     utiliser l’Application; et ii) payer tous les frais exigés par votre
     fournisseur d’appareil mobile, de services sans fil ou de service Internet.
     Il vous incombe de déterminer si votre fournisseur d’appareil mobile, de
     services sans fil ou de service Internet prend en charge l’Application ou
     si votre appareil mobile peut accéder à Internet.
     
     Vous reconnaissez que les présentes modalités sont établies entre vous et
     TD Assurance, et non entre vous et le fournisseur de la boutique
     d’applications (c'est-à-dire Google Inc. ou Apple Inc.). Vous convenez que
     votre fournisseur de la boutique d’applications : a) n’a aucune
     responsabilité envers vous relativement à la distribution, à l’utilisation,
     au fonctionnement ou au non-fonctionnement de l’Application; b) n’est
     aucunement obligé de vous fournir des services d’entretien ou de soutien
     pour l’Application; c) n’est pas responsable de traiter les réclamations
     relatives à l’Application ou à votre possession ou utilisation de
     l’Application, le cas échéant; d) n’a aucune responsabilité pour ce qui est
     des réclamations de tiers selon lesquelles l’Application ou votre
     possession ou utilisation de l’Application viole leurs droits de propriété
     intellectuelle et e) est un tiers bénéficiaire selon les présentes
     modalités, uniquement pour l’application du présent paragraphe.

 8.  PROBLÈME OU PRÉOCCUPATION
     
     Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec
     nous sans frais a 1-866-223-1030. Pour de plus amples renseignements sur
     notre processus de gestion des plaintes, visitez notre site à l’adresse
     https://www.tdassurance.com/service-a-la-clientele/la-resolution-de-problemes.
     
     Si vous avez une plainte à formuler relativement à une possible violation
     d’une loi sur la protection des consommateurs, d’un engagement envers le
     public ou d’un code de conduite du secteur, vous pouvez communiquer par
     écrit avec l’Agence de la consommation en matière financière du Canada
     (ACFC) à l’adresse suivante : Enterprise Building, 427, avenue Laurier
     Ouest, 6e étage, Ottawa (Ontario) K1R 1B9. Vous pouvez communiquer
     également avec l’ACFC par téléphone au 1-866-461-2232 (en anglais
     1-866-461-3222) ou par l’intermédiaire de son site Web à
     www.fcac-acfc.gc.ca. Veuillez noter que le mandat de l’ACFC n’inclut pas
     les procédures de recours ou de dédommagement.

 9.  CONSENTEMENT / ACCORD
     
     En téléchargeant et en utilisant l'Application, vous consentez et donnez
     votre accord:
     
     a. à vous conformer aux modalités décrites ci-dessus, telles qu'elles
        s'appliquent à vous;
     b. à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements
        personnels, y compris vos Données figurant dans les présentes modalités;
     c. à la conservation de vos renseignements personnels, y compris vos
        Données figurant dans les présentes modalités; et
     d. à ce que votre non-respect des présentes modalités puisse entraîner la
        suspension ou l'annulation de votre utilisation de l'Application.
 10. DROIT APPLICABLE
     
     Les présentes modalités sont régies par les lois de la province d’Ontario,
     à l’exclusion de ses dispositions en matière de conflit de lois, et vous
     vous en remettez à la compétence des tribunaux de la province d’Ontario
     relativement à toute procédure découlant des présentes modalités. Les
     présentes modalités ne sont pas régies par la Convention des Nations Unies
     sur les contrats de vente internationale de marchandises.

haut

P. Modalités et conditions D'UTILISATION de l’Application mobile TD
MONAVANTAGEMC (Conducteur inscrit)

Il est important que vous lisiez et compreniez les présentes modalités et
conditions d'utilisation, incluant les modifications ultérieures qui y sont
apportées (les « modalités »). Si vous cliquez sur le bouton « J’accepte » dans
l'application mobile TD MonAvantageMC (l'« Application »), vous activerez
l'Application et vous serez réputé avoir lu et accepté les présentes modalités
et être lié par celles-ci. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas
activer ou utiliser l’Application. Les présentes modalités s’appliquent chaque
fois que vous utilisez l’Application.

Pour examiner l’information concernant votre consentement aux modalités de
respect de la vie privée de TDA, veuillez vous reporter à la rubrique 3 des
présentes.

 1.  CERTAINES DÉFINITIONS
     
     « Assuré(s) désigné(s) » désigne la ou les personnes qui sont le ou les
     propriétaires ou le ou les preneurs à bail du ou des véhicules immatriculés
     décrits dans la Police.
     
     « Conducteur(s) assuré(s) » désigne le ou les Assurés désignés et le ou les
     conducteurs figurant dans la Police d’assurance à l’égard desquels une
     prime d'assurance est facturée.
     
     « Conducteur(s) inscrit(s) » désigne tout Conducteur assuré qui a
     téléchargé et activé l’Application sur son appareil mobile dans les 15
     jours suivant la date d’inscription.
     
     La « date d’inscription » d’un Conducteur assuré désigne la date à laquelle
     l’Assuré désigné communique avec TDA et confirme la participation prévue du
     Conducteur assuré au Programme.
     
     « Données » désigne l’ensemble des données et des renseignements recueillis
     sur l’Application ou par celle-ci, notamment vos renseignements personnels.
     
     « Police d’assurance » et « Police » désigne la police d’assurance
     automobile conclue entre TDA et le ou les Assurés désignés à laquelle le
     présent document est joint.
     
     « Programme » désigne le Programme et l’application mobile TD
     MonAvantageMC.
     
     « TD Assurance », « TDA », « nous », « nos » et « notre » renvoient à la
     société qui, parmi les sociétés suivantes, est votre assureur en vertu de
     la Police d'assurance et à laquelle les présentes modalités s’appliquent :
     
     * La Sécurité Nationale, compagnie d’assurance
     * Primmum compagnie d’assurance, et
     * Compagnie d’assurances générales TD
     
     Toutes ces sociétés sont des filiales de La Banque TorontoDominion et des
     membres du Groupe Banque TD.
     
     « Trajet » désigne tout Trajet enregistré par l’Application découlant de
     l’utilisation d’un véhicule (qu’il soit ou non assuré en vertu de la Police
     d'assurance) par un Conducteur inscrit.
     
     « vous », « vos » et « votre » renvoient à chaque Conducteur inscrit et à
     chaque Conducteur assuré identifiés par un Assuré désigné à titre de
     participant au Programme.

 2.  INFORMATION SUR LE PROGRAMME
     
     L’Application permet de recueillir des Données, lesquelles seront utilisées
     pour analyser vos habitudes de conduite, fournir des scores de conduite et
     calculer les rabais applicables aux primes d’assurance automobile qui
     peuvent vous être attribués et être attribués aux autres Conducteurs
     inscrits, tel que décrit dans les présentes modalités.
     
     Votre participation au Programme est complètement volontaire et vous permet
     de télécharger et d’utiliser l’Application sur votre appareil mobile,
     lequel recueillera des Données qui seront analysées avec des renseignements
     supplémentaires tel que décrit à la section 3 (Respect de la vie privée)
     afin d’en arriver à un score de conduite pouvant donner droit aux Assurés
     désignés de recevoir un rabais applicable sur la prime de la Police calculé
     en fonction de ce score, sous réserve des présentes modalités.
     
     Votre admissibilité au Programme est assujettie aux exigences décrites à la
     section 4.2 (Exigences d’admissibilité) ci-après et a pour condition
     expresse que vous acceptiez les présentes modalités. Vous pouvez examiner
     les modalités en vous rendant sur le menu principal de l’Application et en
     choisissant « Respect de la vie privée, sécurité et aspects juridiques »,
     puis en vous rendant à la sous-section intitulée « Avis juridiques ».
     
     Nous nous réservons le droit de modifier les présentes modalités à tout
     moment. Si nous modifions les présentes modalités, vous recevrez un avis
     des modifications apportées dans votre Application et nous vous demanderons
     alors d’accepter les modalités modifiées. Afin d’utiliser l’Application,
     vous devrez accepter les modalités modifiées. Si vous n’acceptez pas les
     modalités modifiées dans les délais requis, votre accès à l’Application
     sera désactivé, et votre participation pourrait être résiliée conformément
     à la section 4.4 des présentes.
     
     Si vous ou les Assurés désignés n’acceptez pas quelque partie que ce soit
     des modalités modifiées, ou si vous souhaitez mettre fin à votre
     participation au Programme pour toute autre raison, vous ou les Assurés
     désignés pouvez mettre fin à votre participation en suivant la procédure
     décrite à la section 4.4 (Mettre fin à votre participation), et, s'il y a
     lieu, le rabais du Programme dont vous avez bénéficié relativement à vos
     habitudes de conduite sera retiré. Vous devez cesser immédiatement
     d’utiliser l’Application et la supprimer de votre appareil mobile si vous
     n’acceptez pas les modalités modifiées. La suppression de l’Application
     signifie que vous n’êtes plus admissible au Programme, conformément à la
     section 4 des présentes. L’utilisation continue de l’Application, une fois
     que vous avez accepté les modalités modifiées qui vous ont été communiquées
     par TDA, constitue votre acceptation des modalités modifiées à compter de
     la date à laquelle vous avez accepté ces modalités modifiées.
     
     Nous pouvons mettre fin au Programme et/ou suspendre, annuler ou bloquer
     votre accès ou votre utilisation à l’Application à notre entière
     discrétion, dans la mesure permise par la loi, sans engager quelque
     responsabilité que ce soit envers vous. Nous fournirons aux Assurés
     désignés un préavis de cette résiliation, comme l’exige la loi.

 3.  RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
     
     Protection de vos renseignements personnels
     
     Chez TD Assurance, le respect de votre privée et de la confidentialité de
     vos renseignements personnels fait partie intégrante de notre entreprise.
     Nous avons mis en place un certain nombre de normes et de mesures de
     sécurité dans le but de protéger vos renseignements.
     
     Il est important que vous lisiez et compreniez la section 3 des présentes
     modalités ainsi que le Code de protection de la vie privée pour
     applications mobiles et la Convention sur la confidentialité des
     renseignements personnels de TD Assurance, Assurances Générales
     (collectivement les « modalités relatives au respect de la vie privée »)
     fournis aux présentes étant donné que ces modalités relatives au respect de
     la vie privée, telles que modifiées de temps à autre, s’appliqueront chaque
     fois que vous utilisez l’Application.
     
     En acceptant les présentes modalités et les modifications ultérieures
     apportées à cellesci qui vous seront communiquées par TD Assurance
     conformément à la section 2 des présentes, vous êtes réputé avoir lu et
     accepté les modalités de protection de la vie privée et avoir consenti à la
     collecte, à l’utilisation et à la communication de vos Données, comme il
     est décrit ciaprès.
     
     Veuillez vous reporter au Code de protection de la vie privée pour
     applications mobiles et à la Convention sur la confidentialité des
     renseignements personnels de TD Assurance, Assurances Générales, que vous
     pouvez consulter à
     https://www.td.com/francais/confidentialite-et-securite/confidentialite-et-securite/nos-engagements-a-legard-de-la-confidentialite/privacy-commitment.jsp
     pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont nous traitons
     les renseignements que nous obtenons de vous.
     
     3.1 Collecte de vos Données
     
     L’Application recueillera les Données suivantes relativement à chaque
     Trajet et à chaque utilisation de l’Application :
     
     * les renseignements que vous et les Assurés désignés nous fournissez dans
       le cadre du Programme;
     * les données GPS (renseignements sur l’emplacement du véhicule);
     * la distance parcourue pour chaque Trajet;
     * des données sur l’accélération, la vitesse, le freinage et les virages
       extraites du GPS ou des données provenant de l'accéléromètre;
     * l’heure du déplacement;
     * la confirmation du moment où l’Application est activée et désactivée;
     * l’identificateur de l’appareil mobile;
     * le kilométrage total pour l’ensemble des Trajets;
     * le niveau de chargement de la batterie et son état de charge;
     * des renseignements sur la connexion Bluetooth et WiFi;
     * la connectivité internet (cellulaire ou WiFi).
     
     L’Application recueillera des Données (par exemple votre emplacement)
     lorsque votre appareil mobile est allumé et identifie un Trajet, que le
     véhicule du Conducteur inscrit soit ou non en fonctionnement au moment où
     les Données sont recueillies.
     
     L’Application recueillera également toutes les Données qui font état d’un
     mouvement avec l’appareil mobile, notamment lorsque vous marchez. Une fois
     que l’Application aura pu établir avec exactitude vos Trajets, les Données
     qui ne sont pas associées à un Trajet ne produiront pas de scores de
     conduite et ne seront pas utilisées pour calculer le rabais du Programme.
     Elles ne seront utilisées qu’aux fins d’améliorer l’exactitude de
     l’Application. Vous pouvez également corriger les Données inexactes
     conformément à la section 6.3 (Correction de vos Données) des présentes.
     
     L’Application recueille et transmet de façon sûre et sans fil vos Données à
     TD Assurance. Une fois que les Données sont recueillies, l’Application les
     analyse à la fin de chaque Trajet afin d’établir votre score de conduite.
     Vos Données peuvent être transmises à un tiers aux fins de traitement en
     vue d’effectuer l’analyse de vos Données. Votre score de conduite nous est
     ensuite transmis ainsi qu’à vous de façon sûre et est accompagné de votre
     score de conduite pour chaque Trajet, de votre score de conduite moyen et
     du rabais du Programme projeté.
     
     3.2 Utilisation et partage de vos Données
     
     Les Données seront traitées par l’Application afin d’obtenir des scores de
     conduite individuels qui reflètent vos habitudes de conduite. Le but des
     scores de conduite est d’établir les rabais du Programme vous sont
     attribuables, s'il y a lieu, ainsi qu’à chaque autre Conducteur inscrit.
     
     Nous pouvons vous demander les renseignements suivants aux fins de vous
     identifier, d’assurer votre participation au Programme ou de fournir
     certains services liés au Programme :
     
     * vos nom et prénom;
     * votre adresse courriel;
     * le numéro de votre permis de conduire;
     * votre date d’inscription;
     * votre numéro de téléphone mobile;
     * votre province et/ou votre code postal;
     * votre assureur.
     3.3 Stockage des Données
     
     Vos renseignements personnels seront stockés auprès de TD Assurance
     conformément à nos modalités de protection de la vie privée et peuvent être
     partagés, stockés ou consultés au Canada ou dans d’autres territoires,
     comme l’autorise la loi. Vos renseignements personnels peuvent être
     également consultés, utilisés et communiqués aux fins d'exigences
     réglementaires, en réponse à des demandes ou à des requêtes valides
     provenant de gouvernements, d’organismes de réglementation, de tribunaux ou
     d’autorités chargées de l’application de la loi dans ces territoires ou
     pays, ou autrement exigé par la loi.
     
     TD Assurance peut également conserver des renseignements non personnels
     dépersonnalisés qu’elle recueille auprès de vous et d’autres Conducteurs
     inscrits à des fins d’analyse et pour améliorer l’Application.
     
     3.4 Comment vos Données ne seront pas utilisées
     
     Nous n’utiliserons pas vos Données :
     
     * pour modifier votre prime d'assurance pendant la durée en cours de la
       Police, sauf indication contraire dans les présentes modalités;
     * pour annuler la Police;
     * pour refuser de renouveler la Police;
     * à des fins de traitement de réclamations;
     * à des fins de marketing;
     * pour augmenter la prime de la Police au moment du renouvellement (sauf
       pour ce qui est des modifications ou de l’élimination du rabais du
       Programme conformément aux présentes modalités);
     * pour confirmer les critères de tarification actuellement utilisés; ou
     * à votre désavantage en ce qui a trait à une réclamation d’assurance que
       vous avez avec nous ou à toute réclamation intentée contre vous.
     
     Vos habitudes de conduite, établies par l’Application, constituent l’un des
     nombreux facteurs utilisés pour calculer la prime de la Police qui vous est
     attribuable. D’autres facteurs peuvent également influer sur la prime
     globale, notamment les accidents ou les infractions routières qui vous sont
     imputables pouvant survenir pendant la durée de la Police.
     
     Vous pouvez mettre un terme à votre participation au Programme à tout
     moment comme il est indiqué à la section 4.4 (Mettre fin à votre
     participation).
     
     3.5 Partage de vos Données sur les services de réseautage social
     
     L’Application peut vous permettre de partager vos Données sur les services
     de réseautage social. Lorsque vous utilisez l’Application pour partager vos
     Données sur un service de réseautage social, les Données et le contenu que
     vous partagez seront visibles par d’autres utilisateurs et pourront être
     lus, recueillis ou utilisés par ceux-ci. Vous êtes exclusivement
     responsable de toute divulgation de Données, de contenu ou de
     renseignements que vous choisissez de partager ou de soumettre par ce
     moyen. Lorsque vous utilisez ces services, assurez-vous d’éviter la
     divulgation involontaire de Données ou d’autres renseignements.

 4.  VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME
     
     4.1 Participation des Conducteurs assurés au Programme
     
     Afin de participer au Programme, un Assuré désigné doit tout d’abord
     communiquer avec nous au 1-866- 223-1030 et demander à participer au
     Programme, puis identifier les autres Conducteurs assurés qui participeront
     au Programme. Un Assuré désigné peut communiquer avec nous à tout moment
     afin d’ajouter d’autres Conducteurs assurés au Programme. Par la suite,
     chaque Conducteur assuré identifier par l’Assuré désigné à titre de
     participant peut participer au Programme en téléchargeant et en activant
     l’Application sur son appareil mobile compatible dans les 15 jours suivant
     sa date d’inscription. Si un Conducteur assuré omet d’activer l’Application
     dans les délais requis, un Assuré désigné devra communiquer avec nous de
     nouveau afin de confirmer la participation du Conducteur assuré, et cette
     confirmation constituera la nouvelle Date d’inscription applicable au
     Conducteur assuré. Chaque Conducteur inscrit doit satisfaire aux exigences
     énoncées à la section 4.2 (Exigences d’admissibilité) à tout moment pendant
     la durée du Programme. L’omission de satisfaire aux exigences
     d’admissibilité énoncées à la section 4.2 à tout moment peut entraîner le
     retrait du Conducteur inscrit du Programme.
     
     Seuls les Conducteurs assurés identifiés par un Assuré désigné à titre de
     participants seront autorisés à activer l’Application. Chaque Conducteur
     assuré doit saisir son adresse courriel, un mot de passe et le code
     d'activation fourni par TDI pour activer l’Application.
     
     4.2 Exigences d’admissibilité
     
     Afin de participer au Programme et de maintenir votre admissibilité à
     celui-ci, vous devez satisfaire et en continu les exigences d’admissibilité
     minimales suivantes :
     
     * votre appareil mobile doit être un téléphone intelligent Android ou
       iPhone, et le système d’exploitation de votre téléphone mobile doit être
       supporté par une des trois dernières grandes versions disponibles du
       système d’exploitation;
     * si votre appareil mobile est un appareil Android, vous devez installer
       sur votre appareil les services Google Play et installer la version la
       plus récente de l’Application lorsqu’une mise à jour devient disponible;
     * vous devez avoir convenu d’un forfait de données avec votre fournisseur
       de services mobiles actuel à l’égard de l’appareil mobile applicable
       (l’Application peut utiliser une certaine partie de la capacité en
       matière de données de votre téléphone);
     * vous avez fourni une adresse courriel valide;
     * vous avez activé l’Application en acceptant les présentes modalités et
       avez accepté toute modification aux modalités conformément à la section 2
       des présentes;
     * votre participation au Programme n’a pas pris fin conformément à la
       section 4.4 des présentes.
     4.3 Exigences d’admissibilité au rabais du Programme
     
     À tout moment, pour que la Police puisse vous donner droit, à la date du
     prochain renouvellement, à un rabais potentiel sur la prime de votre Police
     fondé sur votre score de conduite dans le cadre du Programme, vous devez :
     
     * avoir installé et activé l’Application au moins 120 jours avant que TD
       Assurance n’ait traité les documents de renouvellement de la Police. Ces
       documents sont traités environ 60 jours avant la date de renouvellement
       de la Police;
     * vous avez enregistré au moins 1 000 km sur l’Application avant que les
       documents de renouvellements soient traités par TD Assurance (en fonction
       des Données les plus récentes disponibles au moment du traitement du
       renouvellement);
     * votre participation au Programme n’a pas pris fin conformément à la
       section 4.4.
     
     Si vous ne remplissez pas ces modalités, vous ne serez pas admissible à un
     rabais sur votre Police qui pourrait par ailleurs s’appliquer en fonction
     de votre score de conduite à la date du prochain renouvellement de la
     Police. En outre, si votre participation au Programme a pris fin, tout
     rabais associé au Programme sera retiré conformément à la section 4.4.
     
     4.4 Mettre fin à votre participation
     
     Vous pouvez mettre fin à votre participation au Programme à tout moment en
     communiquant avec nous au 1-866-223-1030. Si votre participation au
     Programme prend fin pour quelque raison que ce soit (que ce soit de votre
     propre chef, de notre chef ou autrement conformément aux présentes
     modalités) ou si TDA met fin au Programme, vous devez immédiatement cesser
     d’utiliser l’Application et la supprimer de votre appareil mobile. Si un
     Assuré désigné communique avec nous afin de mettre un terme à la
     participation au Programme de tous les Conducteurs assurés, tous les
     Conducteurs inscrits doivent alors cesser d’utiliser l’Application et la
     supprimer de leur appareil mobile. La date où vous nous informez de votre
     intention, ou qu’un Assuré désigné nous informe de son intention, de ne
     plus participer au Programme constituera la date de prise d’effet de la fin
     de votre participation au Programme.
     
     Si l’Application a été mise hors service, fermée ou supprimée de votre
     appareil mobile pendant une période de plus de 65 jours consécutifs, TD
     Assurance vous considérera comme inactif et mettra fin à votre
     participation au Programme. Nous pouvons également mettre fin à votre
     participation au Programme, ou à celle d’un autre Conducteur inscrit, à
     tout moment, y compris en cas d’un non-respect des présentes modalités de
     votre part ou de la part d’un autre Conducteur inscrit. En outre, en
     présence d’incohérences ou de comportements qui laisseraient entendre que
     les Trajets que vous avez déclarés ne sont pas représentatifs de vos
     habitudes de conduite réelles, à la discrétion exclusive de TD Assurance,
     nous vous informerons de la situation et vous demanderons de la corriger.
     Si les problèmes ne sont pas résolus à la satisfaction de TD Assurance, TD
     Assurance peut vous faire parvenir un préavis écrit de 30 jours, après quoi
     TD Assurance sera en droit de mettre fin immédiatement à votre
     participation au Programme.
     
     La participation de tous les Conducteurs inscrits au Programme prendra
     automatiquement fin si la Police est annulée, résiliée ou par ailleurs non
     renouvelée.
     
     Si votre participation au Programme prend fin de votre propre chef ou de
     notre chef, ou si nous mettons fin au Programme, nous retirerons tout
     rabais du Programme attribuable à chaque Conducteur inscrit dont la
     participation prend fin à compter de la date de prise d’effet de la fin de
     la participation, et la prime de la Police sera ajustée en conséquence.
     Sauf si nous mettons fin à la licence vous permettant d’utiliser
     l’Application aux termes de la section 6.1 en raison de votre non-respect
     de la section 6.6 ou de la non disponibilité du Programme, si vous décidez
     de rétablir votre participation au Programme dans les 90 jours suivant la
     date de prise d’effet de la fin de votre participation au Programme, que
     votre participation ait pris fin de votre propre chef ou de notre chef,
     vous bénéficierez du même rabais du Programme sur la Police qui vous avait
     été accordé avant la fin de votre participation. Votre retrait du Programme
     n’aura pas d’incidence sur les autres modalités de la Police; seuls les
     rabais du Programme (le cas échéant) seront retirés.

 5.  RABAIS
     
     5.1 Applicabilité des rabais du Programme
     
     Le rabais du Programme qui vous est attribuable est calculé en fonction de
     votre score de conduite tiré de vos Données et est appliqué à la partie de
     la prime de la Police qui vous est attribuable pour les couvertures
     suivantes : préjudice corporel, dommages matériels, prestations accident,
     automobile non assurée, indemnisations directes — dommages matériels, tous
     risques, collision, multirisques, risques spécifiés et protection FMPO 44R.
     
     Un rabais initial vous sera automatiquement attribué lorsqu’un Assuré
     désigné nous indique que vous souhaitez devenir un Conducteur inscrit. À
     moins que votre date d’inscription ne tombe moins de 120 jours après la
     date où TDA traite les documents de renouvellement de la Police, le rabais
     initial sera retiré à la première date de renouvellement de la Police
     suivant votre date d’inscription.
     
     Si votre date d’inscription tombe dans les 120 jours suivant la date où TDA
     traite les documents de renouvellement de la Police, le rabais initial sera
     retiré à la deuxième date de renouvellement de la Police suivant votre date
     d’inscription.
     
     5.2 Score de conduite
     
     Les Données dont il est question à la section 3 ci-dessus seront utilisées
     pour produire un score de conduite qui servira à calculer le rabais
     approprié du Programme qui vous est attribuable et qui sera appliqué
     prochain renouvellement de la Police. Le score de conduite sera fondé sur
     vos habitudes de conduite, c’est-à-dire les facteurs suivants : la vitesse,
     les virages, les accélérations, les freinages et les heures de déplacement.
     
     Les Données sont recueillies pour chaque Trajet, que le véhicule que vous
     conduisez soit ou non couvert dans le cadre de la Police. Par conséquent,
     le montant du rabais du Programme dépend de votre comportement au volant
     pendant la période d’inscription au Programme. Si votre score de conduite
     ne justifie pas un rabais, aucun rabais ne vous sera attribuable.
     L’applicabilité d’un rabais du Programme sera confirmée dans les documents
     de renouvellement de la Police envoyés aux Assurés désignés.
     
     Vous obtiendrez votre score de conduite sur l’Application après chaque
     Trajet. En outre, vous pouvez accéder, au moyen de l’Application, à votre
     score de conduite moyen et connaître le rabais du Programme projeté. Le
     rabais du Programme projeté est une projection seulement et pourrait ne pas
     représenter le rabais applicable au moment du renouvellement de la Police;
     par conséquent, rien ne garantit que le rabais projeté sera appliqué ni
     qu’un rabais sera appliqué. Les Trajets futurs et tout non-respect des
     présentes modalités pourraient modifier votre score de conduite ainsi que
     l’applicabilité d’un rabais du Programme.
     
     5.3 Avis de non-responsabilité quant au bon fonctionnement
     
     Les données recueillies à chaque Trajet dépendent du bon fonctionnement du
     système de votre appareil mobile et peuvent varier selon votre appareil
     mobile, notamment la plateforme utilisée, la mise à jour du système
     d’exploitation, les données recueillies et les circonstances entourant
     l’utilisation de votre appareil mobile. Pour un Trajet similaire, chaque
     appareil peut produire des données différentes et fonctionner différemment,
     ce qui peut avoir une incidence sur le score de conduite généré grâce aux
     données, en plus des renseignements supplémentaires précisés à la section
     3. TDA et SES FILIALES ne font aucune déclaration, ne donnent aucune
     garantie ni ne formulent aucune condition quelle qu’elle soit, expresse,
     implicite, prévue par la loi ou accessoire, ou découlant d’une loi,
     d’habitudes commerciales établies ou d’usages du commerce, relativement au
     bon fonctionnement de votre téléphone mobile et aux données générées par
     celui-ci.

 6.  UTILISATION DE L’APPLICATION
     
     6.1 Licence
     
     Sous réserve des présentes modalités, TD Assurance vous accorde une licence
     limitée, révocable, incessible, non exclusive et personnelle permettant
     l’utilisation de l’Application sur un appareil mobile dont vous êtes le
     propriétaire ou dont vous avez le contrôle et qui remplit les exigences
     énoncées à la section 4.2. TD Assurance a le droit de vous accorder cette
     licence d’utilisation de l’Application et a également le droit de résilier
     cette licence à tout moment conformément aux présentes modalités. Toute
     utilisation de l’Application doit également respecter les conditions
     d’utilisation applicables énoncées dans les conditions générales de
     services du App Store d’Apple ou les conditions d'utilisation de Google
     Play, selon celles qui s’appliquent.
     
     6.2 Vos responsabilités
     
     Une fois l’Application installée et activée, vous devez avoir sur vous
     votre appareil mobile sur lequel ’Application est installée chaque fois que
     vous êtes au volant d’un véhicule (que celui-ci soit ou non ssuré dans le
     cadre de la Police). Vous ne devez pas désactiver ou fermer l’Application
     ou l’appareil obile, de sorte que l’Application puisse détecter et
     enregistrer le moment où vous commencez un Trajet. ous avez la
     responsabilité de voir à ce que la fonction service de localisation de
     votre appareil mobile oit activée pour assurer le bon fonctionnement de
     l’Application et que la batterie de votre appareil soit uffisamment chargé
     pour que l’Application fonctionne correctement. Si vous avez activé
     l’authentification biométrique sur votre téléphone, par exemple la
     fonctionnalité Touch ID, toutes les personnes dont les données biométriques
     sont stockées dans l’appareil seront en mesure d’accéder à l’Application.
     
     6.3 Correction de vos Données
     
     Vous devez périodiquement vérifier votre Application et exclure les
     déplacements que l’Application a erronément considérés comme des Trajets,
     par exemple les déplacements où vous étiez un passager et ne conduisiez pas
     le véhicule. Vous devez apporter tout correctif dans les 14 jours suivant
     un Trajet, à défaut de quoi le Trajet sera réputé vous être attribué. Les
     déclarations ou exclusions non fondées de Trajets constituent une violation
     des présentes modalités.
     
     6.4 Modification de l’Application
     
     Si nous mettons à niveau, mettons à jour ou modifions l’Application (y
     compris au moyen de corrections de bogues, de correctifs de sécurité et de
     nouvelles versions qui vous sont fournis, les « modifications »), il peut
     être requis d’installer et d’utiliser sans délai les modifications pour
     être en mesure de continuer à accéder à l’Application et à l’utiliser. TD
     Assurance peut vous donner un préavis des modifications; toutefois, si les
     modifications visent le bon fonctionnement de l’Application, ou la sécurité
     de celle-ci ou de tout système ou réseau, vous pourriez ne pas recevoir de
     préavis de ces modifications. TD Assurance n’est pas tenue d’apporter des
     modifications.
     
     6.5 Droits exclusifs
     
     L’Application vous est concédée sous licence et non vendue. L’Application,
     y compris le texte, les symboles graphiques, les interfaces utilisateur et
     visuelle, les marques de commerce, les logos, le code machine, la
     documentation et tout autre contenu (collectivement, le « contenu »), est
     la propriété exclusive de son propriétaire légitime et est protégée par le
     droit d’auteur, des marques de commerce et la législation sur la propriété
     intellectuelle. TDA est également propriétaire des données produites par
     l’Application, à l’exception de vos renseignements personnels.
     
     6.6 Restrictions de licence
     
     Sauf indication expresse dans les présentes modalités, aucune partie de
     l’Application ou du contenu ne peut être copiée, reproduite, vendue, louée,
     donnée à bail, prêtée, redistribuée, concédée en sous licence, republiée,
     réaffichée ou par ailleurs distribuée en vue d’une utilisation publique ou
     commerciale. Il vous est interdit de décompiler, de désosser, de
     désassembler, de modifier l’Application ou une partie de celle-ci ou de
     chercher à en extraire le code source ou à en tirer des oeuvres dérivées.
     Il vous est interdit d’utiliser l’Application à toute fin illégale,
     frauduleuse ou qui contrevient aux droits d’autrui. Vous convenez de
     respecter toutes autres exigences, restrictions ou limites que TD Assurance
     pourrait vous communiquer au moyen d’un avis. Vous convenez également de
     respecter l’ensemble des exigences, restrictions ou limites provenant d’un
     tiers (y compris le fournisseur d’Applications, le fournisseur de vos
     services de téléphonie mobile ou de services de télécommunications sans
     fil) relativement à votre utilisation de l’Application.
     
     6.7 Service de téléphonie mobile ou sans fil
     
     L’Application transmet des Données par l’entremise de votre fournisseur de
     service de télécommunications sans fil ou d’un réseau Wi-Fi accessible. TDA
     n’est pas responsable des frais et dépenses associés à l’utilisation de
     l’Application ou de toute autre application. La disponibilité de
     l’Application peut être restreinte, interrompue ou supprimée à l’occasion
     en raison de conditions telles que la conception de l’Application, la
     couverture du réseau, la réglementation gouvernementale ou d’autres
     situations indépendantes de notre volonté.
     
     6.8 Exclusion de garantie
     
     La présente Application vous est fournie « en l’état », « avec toutes ses
     imperfections » et « selon la disponibilité ». TDA et SES FILIALES ne font
     aucune déclaration, ne donnent aucune garantie, ni ne formulent aucune
     condition de quelque nature que ce soit, expresse, implicite, prévue par la
     loi ou accessoire, ou découlant d’une loi, d’habitudes commerciales
     établies, ou d’usages du commerce, notamment des déclarations, garanties ou
     conditions implicites de qualité marchande, de qualité ou d’adaptation à un
     usage particulier, de propriété et d’absence de contrefaçon. TDA ne
     garantit pas que la fonctionnalité ou l’utilisation de l’application sera
     sécuritaire, ininterrompue ou exempte d’erreur, que tout défaut de
     l’application sera corrigé, ou que l’application et que le ou les serveurs
     qui la rendent disponible sont exempts de virus ou d’autres conditions ou
     composantes dommageables. Lorsque vous utilisez l’application sur votre
     appareil mobile, il est possible que les garanties couvrant votre appareil
     soient nulles, que votre appareil soit endommagé, que les données stockées
     dans votre appareil soient corrompues ou que vos biens soient endommagés.
     Vous convenez que votre utilisation ou votre incapacité d’utiliser
     l’application est à vos seuls risques.
     
     6.9 Limitation de responsabilité
     
     Vous convenez que, dans la mesure où cela n’est pas interdit par la loi, TD
     Assurance et ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés,
     mandataires et sous-traitants rejettent toute responsabilité, qu’elle soit
     fondée sur le droit contractuel ou délictuel, la négligence, la
     responsabilité stricte ou autrement, pour l’ensemble des dommages quels
     qu’ils soient (notamment les dommages directs, indirects, accessoires,
     consécutifs, spéciaux, punitifs et exemplaires, et les dommages pour perte
     de profits, perte de revenus, manque à gagner, perte de données ou
     interruption des affaires) découlant de quelque façon que ce soit de
     l’application, de votre utilisation ou de votre incapacité d’utiliser
     l’application et/ou des présentes modalités, ou s’y rapportant, notamment
     les interruptions de service ou les délais de fonctionnement ou de
     transmission, et/ou découlant de l’accès par des tiers à des renseignements
     personnels qui se trouvent dans l’application, même si TDA a expressément
     connaissance de la possibilité de tels dommages. TDA n’engagera pas sa
     responsabilité à l’égard de la sécurité de votre appareil mobile ou de tout
     dommage causé à votre appareil mobile découlant de l’utilisation de
     l’application. Vous convenez de ne pas chercher à recouvrer des dommages
     intérêts quels qu’ils soient (notamment des dommages directs, indirects,
     accessoires, consécutifs, spéciaux, punitifs et exemplaires, et des
     dommages pour perte de profits, perte de revenus, manque à gagner, perte de
     données ou interruption des affaires) auprès de TDA.
     
     6.10 Conformité aux lois
     
     Vous convenez de vous conformer à l’ensemble des lois et des règlements
     applicables du Canada et d’autres pays (les « Lois ») dans le cadre de
     votre utilisation de l’Application. Vous vous assurerez que l’Application
     n’est pas 1) exportée, directement ou indirectement, en contravention d’une
     Loi ni 2) utilisée pour toute fin interdite par une Loi, notamment la
     prolifération d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques. Vous convenez
     également de ne pas utiliser l’Application à toute fin interdite par une
     Loi.
     
     6.11 Soumissions
     
     Si vous voulez soumettre à TDA des idées, des suggestions ou des documents
     à TD Assurance au sujet de l’Application (ou de tout autre produit ou
     service offert par TD Assurance) (les « soumissions ») , de quelque manière
     que ce soit, vous accordez à TD Assurance et à ses sous-traitants et
     fournisseurs de service tiers une licence non restreinte, irrévocable,
     cessible, non exclusive, perpétuelle et mondiale permettant d'utiliser, de
     copier, de vendre, de divulguer ou de publier des soumissions à quelque fin
     que ce soit (y compris le développement et le marketing de produits, de
     services ou du contenu à l’aide des soumissions) sans que nous soyons tenus
     de vous en accorder le mérite ou de vous fournir un avis, une approbation
     ou une rémunération pour une telle utilisation. Vous renoncez à vos droits
     moraux sur les soumissions.

 7.  RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DE VOTRE APPAREIL MOBILE ET DE VOTRE FOURNISSEUR
     D'APPAREIL MOBILE.
     
     Vous êtes responsable de l’entretien et du contrôle de votre appareil
     mobile et, s’il y a lieu, de votre mot de passe et de vos questions de
     vérification et réponses (« renseignements d’utilisateur »). Vous devez
     prendre des mesures raisonnables pour protéger votre appareil mobile et vos
     renseignements d’utilisateur.
     
     Vous devez :
     
     * garder votre appareil mobile en votre possession;
     * protéger votre appareil mobile par un écran de verrouillage ou un mot de
       passe (individuellement « mode de verrouillage de l’appareil ») en tout
       temps;
     * conserver vos renseignements d’utilisateur séparément de votre appareil
       mobile;
     * préserver la confidentialité de vos renseignements d’utilisateur et vous
       abstenir de les communiquer à quiconque;
     * prendre toutes les précautions raisonnables pour faire en sorte que
       personne ne découvre vos renseignements d’utilisateur, y compris lorsque
       vous entrez vos renseignements d’utilisateur sur votre appareil mobile;
     * éviter les modes de verrouillage de l’appareil et les renseignements
       d’utilisateur que d’autres personnes pourraient deviner facilement,
       notamment les dates d’anniversaire, les numéros de téléphone, l’âge, le
       numéro d’assurance sociale, etc.; et
     * choisir un mot de passe ou autre identifiant qui vous est propre.
     
     Avant de vendre, de donner ou de recycler votre appareil mobile ou votre
     carte SIM, vous devez supprimer tous les renseignements personnels stockés
     dans l’Application.
     
     Vous avez l’entière responsabilité de : i) vous procurer tout matériel,
     appareil, accès sans fil, Internet et forfait de données nécessaire pour
     utiliser l’Application; et ii) payer tous les frais exigés par votre
     fournisseur d’appareil mobile, de services sans fil ou de service Internet.
     Il vous incombe de déterminer si votre fournisseur d’appareil mobile, de
     services sans fil ou de service Internet prend en charge l’Application ou
     si votre appareil mobile peut accéder à Internet.
     
     Vous reconnaissez que les présentes modalités sont établies entre vous et
     TD Assurance, et non entre vous et le fournisseur de la boutique
     d’applications (c'est-à-dire Google Inc. ou Apple Inc.). Vous convenez que
     votre fournisseur de la boutique d’applications : a) n’a aucune
     responsabilité envers vous relativement à la distribution, à l’utilisation,
     au fonctionnement ou au non-fonctionnement de l’Application; b) n’est
     aucunement obligé de vous fournir des services d’entretien ou de soutien
     pour l’Application; c) n’est pas responsable de traiter les réclamations
     relatives à l’Application ou à votre possession ou utilisation de
     l’Application, le cas échéant; d) n’a aucune responsabilité pour ce qui est
     des réclamations de tiers selon lesquelles l’Application ou votre
     possession ou utilisation de l’Application viole leurs droits de propriété
     intellectuelle et e) est un tiers bénéficiaire selon les présentes
     modalités, uniquement pour l’application du présent paragraphe.

 8.  PROBLÈME OU PRÉOCCUPATION
     
     Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec
     nous sans frais a 1-866-223-1030. Pour de plus amples renseignements sur
     notre processus de gestion des plaintes, visitez notre site à l’adresse
     https://www.tdassurance.com/service-a-la-clientele/la-resolution-de-problemes.
     
     Si vous avez une plainte à formuler relativement à une possible violation
     d’une loi sur la protection des consommateurs, d’un engagement envers le
     public ou d’un code de conduite du secteur, vous pouvez communiquer par
     écrit avec l’Agence de la consommation en matière financière du Canada
     (ACFC) à l’adresse suivante : Enterprise Building, 427, avenue Laurier
     Ouest, 6e étage, Ottawa (Ontario) K1R 1B9. Vous pouvez communiquer
     également avec l’ACFC par téléphone au 1-866-461-2232 (en anglais
     1-866-461-3222) ou par l’intermédiaire de son site Web à
     www.fcac-acfc.gc.ca. Veuillez noter que le mandat de l’ACFC n’inclut pas
     les procédures de recours ou de dédommagement.

 9.  CONSENTEMENT / ACCORD
     
     En téléchargeant et en activant l'Application, vous déclarez que vous êtes
     le Conducteur assuré ou un Assuré désigné figurant dans la Police
     d'assurance, et que vous consentez et donnez votre accord:
     
     a. à participer au Programme;
     b. à vous conformer aux modalités décrites ci-dessus, telles qu'elles
        s'appliquent à vous;
     c. à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements
        personnels, y compris vos Données figurant dans les présentes modalités;
     d. à la conservation de vos renseignements personnels, y compris vos
        Données figurant dans les présentes modalités; et
     e. à ce que votre non-respect des présentes modalités puisse entraîner la
        résiliation de votre participation au Programme.
 10. DROIT APPLICABLE
     
     Les présentes modalités sont régies par les lois de la province d’Ontario,
     à l’exclusion de ses dispositions en matière de conflit de lois, et vous
     vous en remettez à la compétence des tribunaux de la province d’Ontario
     relativement à toute procédure découlant des présentes modalités. Les
     présentes modalités ne sont pas régies par la Convention des Nations Unies
     sur les contrats de vente internationale de marchandises.
     
     Les présentes modalités constituent un avenant à votre Police. Sauf comme
     cela peut par ailleurs être prévu dans les présentes modalités, l’ensemble
     des restrictions, modalités, conditions, dispositions, définitions et
     exclusions de la Police continuent à s’appliquer et demeurent pleinement en
     vigueur. En cas d’incompatibilité entre la Police et les présentes
     modalités, les présentes modalités s’appliqueront, mais seulement dans la
     mesure de cette incompatibilité.

haut



Q.  CLAUSES DE CONFIDENTIALITÉ RELATIVES À L’APPLI COMPLÉMENTAIRE TD / MODALITÉS
RELATIVES À L’APPLI COMPLÉMENTAIRE TD


Il est important de lire et de consentir aux clauses de confidentialité
relatives à l’appli complémentaire TD et aux modalités relatives à l’appli
complémentaire TD ci dessous étant donné qu’elles s’appliqueront chaque fois que
vous utiliserez Dépense TD ou Clari, un service d’assistant virtuel
(conjointement, l’« appli complémentaire TD »). En appuyant sur le bouton
J’accepte ci dessous ou en utilisant l’appli complémentaire TD, vous êtes réputé
avoir lu et accepté les clauses de confidentialité relatives à l’appli
complémentaire TD et les modalités relatives à l’appli complémentaire TD.

Clauses de confidentialité relatives à l’appli complémentaire TD

L’appli complémentaire TD recueillera et utilisera vos renseignements comme suit
:

 * L’appli complémentaire TD se connectera à votre profil de client TD existant
   et recueillera et analysera les données sur les opérations relatives à chacun
   de vos comptes d’épargne personnels, comptes chèques personnels et comptes de
   cartes de crédit personnelles admissibles en dollars canadiens TD utilisés
   avec l’appli complémentaire TD (chacun, un « compte admissible »). La TD
   recueille ces données sur les opérations afin de vous présenter une image de
   vos dépenses mensuelles moyennes ou habituelles et de répondre aux questions
   que vous posez à Clari d’ordre général, relatives à votre compte et à vos
   opérations.
 * Lorsque vous vous inscrivez et que vous vous enregistrez à l’égard de l’appli
   complémentaire TD, chacun de vos comptes admissibles sera automatiquement
   utilisé par l’appli complémentaire TD. Vous pouvez toutefois désactiver un ou
   plusieurs de vos comptes admissibles afin qu’ils n’apparaissent pas dans
   Dépense TD en modifiant vos réglages de préférences relatifs à Dépense TD. Il
   faut savoir que Dépense TD continuera de recueillir et d’analyser les données
   sur les opérations provenant des comptes admissibles désactivés au cas où
   vous changeriez d’avis et que vous décidiez d’afficher le compte admissible
   dans Dépense TD. Cependant, les comptes admissibles désactivés ne seront pas
   inclus dans le calcul de vos dépenses mensuelles moyennes ou habituelles
   apparaissant dans Dépense TD.
 * Important! Lorsque vous interagissez avec Clari, il est possible que la
   conversation soit écoutée ou enregistrée afin d’assurer votre protection et
   la nôtre, d’améliorer Clari et notre service à la clientèle, et d’assurer
   l’exactitude de nos discussions avec vous. Vous convenez de ne pas poser à
   Clari des questions portant sur vos particularités personnelles (comme, sans
   s’y limiter, vos coordonnées, votre origine ethnique ou votre pays d’origine,
   votre couleur ou votre race, votre genre ou votre orientation sexuelle, votre
   état matrimonial ou familial, un handicap dont vous êtes atteint, votre
   religion).
 * Important! Lorsque vous vous inscrivez et que vous vous enregistrez à l’appli
   complémentaire TD, certaines fonctionnalités et informations (comme les avis
   envoyés par Dépense TD) peuvent être visibles sur votre appareil mobile sans
   que vous ayez à vous connecter ou à entrer un mot de passe, y compris
   l’identifiant ou le mot de passe utilisé pour accéder à l’appli
   complémentaire TD ou le mode de verrouillage de l’écran ou le code d’usager
   que vous utilisez afin de protéger votre appareil mobile (le « mode de
   verrouillage de l’appareil »). Ces fonctionnalités et informations peuvent
   inclure de l’information provenant de Dépense TD sur vos dépenses mensuelles
   moyennes ou habituelles effectuées dans vos comptes admissibles, notamment le
   montant d’une opération ou le nom du commerçant où vous avez effectué un
   achat. Par conséquent, les personnes ayant accès à votre appareil mobile
   pourraient voir cette information. Afin d’en savoir plus sur les options qui
   sont à votre disposition par l’intermédiaire de l’appli complémentaire TD ou
   encore pour apprendre comment modifier vos préférences, veuillez revoir les
   présentes modalités et consulter la FAQ.
 * Dépense TD peut envoyer des avis à votre appareil mobile après qu’une
   opération ait été effectuée dans un compte admissible (chacun, un « avis »).
   Vous pouvez désactiver la fonction de visualisation des avis envoyés par
   Dépense TD en tout temps en modifiant les paramètres du système
   d’exploitation de votre appareil mobile.
 * L’appli complémentaire TD recueillera des renseignements liés à votre
   appareil, comme le numéro d’identification de l’appareil mobile (IMEI) (en
   fonction de l’appareil mobile que vous utilisez), le numéro de téléphone
   cellulaire, l’indicatif de pays de la station mobile, ainsi que d’autres
   renseignements liés à l’appareil, comme la marque et le modèle de votre
   appareil, son système d’exploitation, l’adresse MAC, la carte
   d’identification à circuit intégré, les renseignements sur la taille de
   l’écran, ainsi que le moment et la date de votre utilisation.

Veuillez consulter notre Code de protection de la vie privée pour applications
mobiles à l’adresse
https://www.td.com/francais/confidentialite-et-securite/confidentialite-et-securite/nos-engagements-a-legard-de-la-confidentialite/code-de-protection-de-la-vie-privee-td/privacy.jsp
afin d’en savoir plus sur la manière dont nous traitons les renseignements que
nous obtenons de vous lorsque vous utilisez l’appli complémentaire TD.


Modalités relatives à l’appli complémentaire TD

Les présentes modalités et toutes modifications (les « modalités ») constituent
une entente juridique entre vous (« vous » ou « votre ») et La Banque Toronto
Dominion et ses sociétés affiliées au Canada (« TD », « nous » et « notre »)
pour l’utilisation de l’appli complémentaire TD, fonctionnalité accessible par
l’entremise de l’appli TD (l’« appli TD »).

Vous convenez que nous pourrions faire des ajouts ou apporter des modifications
aux présentes modalités en tout temps et que nous vous en aviserons en publiant
un avis sur l’appli TD, l’appli complémentaire TD (terme défini à la rubrique 1
ci dessous) ou par tout autre moyen que nous jugeons approprié. Votre
utilisation de l’appli complémentaire TD après la réception d’un tel avis
constitue l’acceptation des modalités dans leur version modifiée.

Si, à tout moment, vous n’acceptez pas les présentes modalités ou les
modifications que nous leur apportons, vous devez cesser d’utiliser Clari et
Dépense TD et désinstaller (annuler et retirer) l’appli Dépense TD. Vous pouvez
consulter et imprimer la version la plus récente des modalités, disponible à
l’adresse
https://www.td.com/francais/services-ala-clientele/francais-legale-index.jsp.

INFORMATION RELATIVE À L’APPLI COMPLÉMENTAIRE TD

 1. L’appli complémentaire TD comprend Dépense TD et Clari (un service
    d’assistant virtuel).
 2. Dépense TD est un outil de gestion de fonds qui vous aide à faire le suivi
    de vos dépenses dans vos comptes admissibles. Par exemple, cet outil vous
    aidera à faire le suivi de vos dépenses mensuelles moyennes ou habituelles
    et les classera par catégorie (c. à d. épicerie, santé, divertissement,
    etc.). Vous devrez télécharger et installer une application différente
    compatible avec l’appli TD pour téléphones intelligents (l’« appli Dépense
    TD ») afin d’utiliser Dépense TD.
 3. Clari est un outil intégré à l’appli TD qui utilise les données de Dépense
    TD afin de répondre à certaines questions que vous lui posez. Clari peut
    aider les clients TD authentifiés à répondre à certaines questions au sujet
    des catégories de dépenses et d’opérations effectuées dans vos comptes
    admissibles, à des demandes de nature financière générale et aux questions
    fréquemment posées en langue française et anglaise. Clari ne sera pas en
    mesure de répondre à tous les types de questions que vous lui posez.

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ

 1. À l’occasion, la TD peut établir ou modifier certains critères
    d’admissibilité relatifs à l’utilisation de l’appli complémentaire TD. Par
    exemple, seuls certains comptes TD peuvent être utilisés avec l’appli
    complémentaire TD et uniquement certains appareils mobiles et leurs systèmes
    d’exploitation respectifs sont compatibles avec l’appli complémentaire TD.
    De plus, vous pourriez ne pas pouvoir utiliser l’appli complémentaire TD si
    un ou plusieurs de vos comptes ne sont pas en règle.
    
    
    1. Afin de pouvoir utiliser l’appli complémentaire TD, tous vos comptes TD
       doivent être en règle.
    2. Vous pouvez utiliser vos comptes chèques personnels, vos comptes
       d’épargne personnels et vos comptes de cartes de crédit personnelles en
       dollars canadiens TD afin de : faire le suivi et afficher vos dépenses
       dans Dépense TD et obtenir des réponses aux questions que vous posez à
       Clari. Les comptes d’affaires ne sont pas des comptes admissibles.
    3. Vous n’avez pas à installer Dépense TD pour utiliser Clari et vous n’avez
       pas à utiliser Clari avant d’utiliser Dépense TD.

MODIFIER VOS PARAMÈTRES DE PRÉFÉRENCE

 1. Tel qu’il est mentionné ci dessus à la rubrique portant sur les clauses de
    confidentialité, Dépense TD comporte des paramètres de préférence qui vous
    permettent de personnaliser votre expérience Dépense TD, y compris la
    possibilité de désactiver tout compte admissible que vous ne souhaitez plus
    y afficher. En outre, vous pouvez modifier les paramètres dans le système
    d’exploitation de votre appareil mobile afin de désactiver la fonction de
    visualisation des avis envoyés par Dépense TD. Le fait de désactiver
    certains comptes admissibles dans Dépense TD n’aura aucune incidence sur
    votre utilisation de Clari, où tous vos comptes admissibles (peu importe
    s’ils sont ou non désactivés dans Dépense TD) seront inclus pour répondre à
    vos questions. Nous vous encourageons à consulter la FAQ pour obtenir plus
    de renseignements sur l’ensemble des préférences qui sont mises à votre
    disposition dans l’appli complémentaire TD.

CERTAINS RENSEIGNEMENTS SERONT AFFICHÉS SUR VOTRE APPAREIL MOBILE

 1. Chacun de vos comptes admissibles sera automatiquement utilisé par l’appli
    complémentaire TD lorsque vous vous y serez inscrit. Également, après vous
    être inscrit à l’appli complémentaire TD, si vous ajoutez un autre compte à
    votre profil client (lequel peut être utilisé avec l’appli complémentaire
    TD), il sera automatiquement ajouté aux comptes pouvant être utilisés par
    l’appli complémentaire TD. Vous pouvez désactiver un ou plusieurs de vos
    comptes admissibles afin qu’ils ne s’affichent pas dans Dépense TD en vous
    rendant dans vos préférences relatives à Dépense TD et en désactivant le
    compte admissible que vous souhaitez retirer. Il faut savoir que,
    relativement à Dépense TD, nous continuerons de recueillir et d’analyser les
    données sur les opérations provenant des comptes admissibles désactivés au
    cas où vous changeriez d’avis et que vous décidiez d’afficher le compte
    admissible dans Dépense TD. Nous vous encourageons à consulter la FAQ pour
    obtenir plus de renseignements sur l’ensemble des préférences qui sont mises
    à votre disposition dans l’appli complémentaire TD.

COMPTES CONJOINTS ET UTILISATEURS AUTORISÉS

 1. Si un ou plusieurs de vos comptes admissibles est un compte chèques ou
    d’épargne conjoint TD ou un compte de carte de crédit TD avec utilisateurs
    autorisés, chaque titulaire de compte conjoint ou utilisateur autorisé,
    selon le cas, pourra utiliser l’appli complémentaire TD sur son appareil
    mobile et recevra la même information à l’égard du compte conjoint ou du
    compte de carte de crédit TD que celle provenant de Dépense TD (y compris
    les mises à jour concernant les dépenses mensuelles moyennes ou habituelles
    et tous les avis associés au compte) et Clari. Même si vous changez vos
    préférences dans Dépense TD afin de désactiver un compte chèques ou
    d’épargne conjoint, ou afin de désactiver un compte de carte de crédit TD
    avec utilisateurs autorisés, le titulaire de compte conjoint ou
    l’utilisateur autorisé pourra continuer d’utiliser le compte admissible avec
    l’appli complémentaire TD et de recevoir les renseignements provenant de
    l’appli complémentaire TD propres au compte admissible.
 2. Si vous communiquez avec la TD afin de changer la propriété du compte et de
    supprimer un titulaire de compte conjoint de votre compte chèques ou
    d’épargne conjoint TD ou afin de supprimer un utilisateur autorisé de votre
    compte de carte de crédit TD, trois (3) jours ouvrables pourraient s’écouler
    avant que l’appli complémentaire TD n’intègre ce changement. Il est donc
    possible qu’un titulaire de compte conjoint ou qu’un utilisateur autorisé
    puisse voir le compte dans Dépense TD ou recevoir des réponses au sujet du
    compte dans Clari jusqu’à ce que le changement demandé soit effectué dans
    l’appli complémentaire TD.

INFORMATION FOURNIE PAR L’APPLI COMPLÉMENTAIRE TD, Y COMPRIS LES AVIS

 1. Comme il est mentionné ci dessus à la rubrique portant sur les clauses de
    confidentialité, vous recevrez des avis de Dépense TD lorsque vous
    effectuerez des achats à partir d’un compte admissible (mais vous ne
    recevrez pas d’avis de Clari). Lorsque vous vous enregistrerez à Dépense TD,
    vous commencerez automatiquement à recevoir des avis (sauf si vous
    n’autorisez pas le système d’exploitation de votre appareil mobile). Vous
    pouvez désactiver la fonction de visualisation des avis en tout temps en
    modifiant les paramètres d’avis du système d’exploitation de votre appareil
    mobile. Si vous recevez un avis d’opérations que vous ne reconnaissez pas,
    veuillez en informer la TD IMMÉDIATEMENT au 1 800 895 4463 . Nous vous
    encourageons à consulter la FAQ pour obtenir plus de renseignements sur la
    manière de modifier vos paramètres dans le système d’exploitation.
 2. La TD n’est en aucun cas responsable de l’omission de vous fournir des
    renseignements (y compris des avis de Dépense TD) par l’intermédiaire de
    l’appli complémentaire TD. N’oubliez pas que vous pourriez ne pas recevoir
    d’avis de Dépense TD pour chacune des opérations effectuées (veuillez
    consulter la FAQ pour de plus amples renseignements) et que vous pourriez ne
    pas recevoir d’avis de Dépense TD ni de réponses de Clari si votre
    fournisseur de services sans fil ou de services Internet n’offre pas de
    service dans certaines régions géographiques.
 3. Vous ne devriez pas vous fier aux avis de Dépense TD ni aux réponses de
    Clari afin de confirmer le montant final d’une opération étant donné que des
    opérations de montants plus importants que celui de votre dernier achat
    pourraient être portées à votre compte admissible une fois réellement
    comptabilisées. Par exemple, les services hôteliers ou de location de
    voitures peuvent inscrire un montant autorisé sur votre compte de carte de
    crédit TD à titre de dépôt de garantie et les stations d’essence peuvent
    afficher des montants autorisés à titre de quantité prédéterminée d’essence
    achetée. Ces montants sont par la suite ajustés lorsqu’ils sont enregistrés
    dans votre compte de carte de crédit TD, après la date d’autorisation,
    lorsque les dépôts de sécurité sont libérés du service de location hôtelier
    ou de voitures ou si vous n’avez pas acheté la quantité d’essence
    prédéterminée.
 4. Vous ne devriez pas vous fier aux avis de Dépense TD ni aux réponses de
    Clari pour connaître le montant final d’une opération par carte de crédit TD
    si vous avez effectué un achat en devise étrangère, car la valeur initiale
    de l’opération pourrait différer (vous en serez informé par un avis) de
    celle enregistrée dans votre compte admissible. Cela s’explique par le fait
    que le taux de change pourrait avoir fluctué entre le moment de l’avis et le
    moment où l’opération effectuée en devise étrangère a été portée à votre
    compte admissible.

ENTENTES AVEC LA TD, L’APPLI COMPLÉMENTAIRE TD NE DEVRAIT PAS SERVIR DE RELEVÉ
MENSUEL

 1. Les modalités des ententes que vous avez conclues ou que vous pourriez
    conclure avec la TD relativement à vos comptes admissibles ou bien à
    d’autres produits ou services (dans leur version modifiée ou remplacée par
    la TD de temps à autre, les « ententes avec la TD ») s’appliquent à votre
    utilisation de l’appli complémentaire TD. Les présentes modalités s’ajoutent
    à celles des ententes avec la TD qui s’appliquent à vos comptes admissibles
    ou bien à des produits ou services en particulier et, en aucun cas, ne les
    modifient ou ne les remplacent, sauf si vous en êtes expressément informé
    dans les présentes modalités.
 2. Vous ne devriez pas vous fier aux renseignements fournis par l’appli
    complémentaire TD (y compris les avis de Dépense TD) pour assurer le suivi
    de vos opérations ou tenir vos dossiers à jour ou encore aux fins de l’impôt
    puisqu’ils ne sont fournis qu’à titre d’information et qu’ils ne constituent
    pas un relevé de compte TD officiel (veuillez vous reporter aux rubriques 22
    et 23 pour de plus amples renseignements). Bien que l’appli complémentaire
    TD constitue un outil utile pour vous aider à faire le suivi des dépenses
    mensuelles effectuées dans vos comptes admissibles et qu’il réponde à
    certaines questions, vous devez en tout temps continuer à vous acquitter de
    vos obligations aux termes des ententes avec la TD, notamment votre
    obligation de vérifier vos relevés ou autrement de vérifier toutes les
    activités enregistrées dans vos comptes et de nous informer rapidement de
    toute erreur ou omission. L’appli complémentaire TD et les renseignements
    qu’elle fournit ne constituent pas un relevé mensuel et il ne faut pas s’y
    fier afin de vérifier les activités mensuelles enregistrées dans vos comptes
    de manière à respecter vos obligations aux termes des ententes avec la TD.

SOIN ET CONTRÔLE DE VOTRE APPAREIL MOBILE, DE L’APPLI COMPLÉMENTAIRE TD ET DES
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

 1. Vous êtes responsable du soin et du contrôle de votre appareil mobile et de
    l’identification de l’utilisateur, du NIP, des clés de sécurité ou de
    verrouillage par image, le cas échéant, du mot de passe, du code d’usager,
    du verrouillage de l’écran ainsi que des questions et des réponses de
    vérification de votre appareil mobile, de même que de l’utilisation que vous
    faites de l’appli complémentaire TD et de l’appli TD (les « renseignements
    personnels »). Vous devez prendre les mesures raisonnables nécessaires afin
    de protéger votre appareil mobile et vos renseignements personnels.
    
    À cette fin, vous devez :
     1. garder votre appareil mobile en votre possession;
     2. garder un code de verrouillage (veuillez vous reporter aux clauses de
        confidentialité pour connaître la définition de ce terme) actif en tout
        temps sur votre appareil mobile;
     3. conserver vos renseignements personnels ailleurs que dans votre appareil
        mobile;
     4. conserver la confidentialité de vos renseignements personnels et ne les
        communiquer à personne;
     5. ne permettre à personne d'utiliser l’appli complémentaire TD sur votre
        appareil mobile;
     6. ne pas utiliser l’appli complémentaire TD sur l’appareil mobile d’une
        autre personne;
     7. prendre toutes les précautions raisonnables afin de protéger vos
        renseignements personnels, y compris lorsque vous tapez vos
        renseignements personnels sur votre appareil mobile;
     8. éviter d’utiliser des renseignements personnels et des codes de
        verrouillage que d'autres personnes pourraient facilement deviner, tels
        que les dates de naissance, les numéros de téléphone, votre âge, votre
        numéro d'assurance sociale, etc.;
     9. veiller à ce que chaque mot de passe ou autre identifiant soit unique.

RESPONSABILITÉ DE VOTRE APPAREIL MOBILE ET ENVERS VOTRE FOURNISSEUR D’APPAREIL
MOBILE

 1. Vous êtes seul responsable : (i) de l'achat du matériel, de l'appareil, de
    l'accès sans fil ou de l’accès Internet dont vous avez besoin afin
    d'utiliser l’appli complémentaire TD; et (ii) de tous les frais ou autres
    droits exigés par votre fournisseur d'appareil mobile, de services sans fil
    ou de services Internet. Vous êtes seul responsable de déterminer si votre
    fournisseur d'appareil mobile, de services sans fil ou de services Internet
    est en mesure de prendre en charge l’appli complémentaire TD et si votre
    appareil mobile est muni d’un accès Internet.

APPAREIL MOBILE PERDU OU VOLÉ

 1. Vous êtes responsable de l’utilisation de l’appli complémentaire TD sur
    votre appareil mobile. N’utilisez pas l’appareil mobile d’une autre personne
    pour accéder à l’appli complémentaire TD étant donné que cette personne aura
    alors accès à vos renseignements confidentiels, notamment les renseignements
    fournis par l’appli complémentaire TD spécifiques à votre compte admissible
    (y compris les avis de Dépense TD). Veuillez informer la TD IMMÉDIATEMENT au
    1 800 895 4463 si vous pensez que votre appareil mobile est compromis, perdu
    ou volé ou encore si vous recevez un avis que vous ne reconnaissez pas.

DÉSACTIVATION DE VOTRE APPLI COMPLÉMENTAIRE TD

 1. Vous pouvez désactiver l’appli Dépense TD à tout moment en désinstallant
    l’appli Dépense TD de votre appareil mobile ou en communiquant avec la TD au
    1 888 281 0413. Avant de vendre, de donner ou d’autrement disposer de votre
    appareil mobile, vous devez désinstaller l’appli Dépense TD. Vous devez
    savoir que Dépense TD continuera de recueillir et d’analyser les données sur
    les opérations provenant des comptes admissibles pendant une période de 90
    jours à compter de la date à laquelle vous désinstallez l’appli Dépense TD,
    et ce, au cas où vous changeriez d’avis et que vous décidiez de réinstaller
    l’appli Dépense TD pendant cette période de 90 jours.
 2. Vous pouvez désinstaller Clari en désinstallant l’appli TD. Il est
    impossible de désactiver ou de désinstaller Clari sans désinstaller
    entièrement l’appli TD; toutefois, Clari ne recueillera pas et n’analysera
    pas les données sur les opérations provenant de vos comptes admissibles
    lorsqu’elle n’est pas utilisée.

INSTALLATION ET UTILISATION DES MODIFICATIONS APPORTÉES À L’APPLI COMPLÉMENTAIRE
TD

 1. Si nous mettons à niveau ou à jour ou bien si nous apportons des
    modifications à l’appli TD ou l’appli complémentaire TD (y compris le fait
    de corriger des bogues ou de vous envoyer des correctifs ou des nouvelles
    versions, les « modifications »), vous pourriez devoir installer et utiliser
    sans tarder les modifications afin de pouvoir continuer d'accéder à l’appli
    complémentaire TD et de l’utiliser. La TD peut apporter des modifications à
    tout moment sans aucune obligation de vous donner un préavis à cet effet.
    Cependant, la TD n’a aucune obligation d’apporter des modifications.

CONCESSION DE LICENCE

 1. Nous vous attribuons une licence non exclusive, révocable, libre de
    redevance, incessible et restreinte vous permettant d'utiliser l’appli
    complémentaire TD sur un appareil mobile qui vous appartient ou dont vous
    avez le contrôle. La TD peut révoquer cette licence à tout moment, et ce,
    pour quelque motif que ce soit. Vous avez obtenu une licence pour l’appli
    complémentaire TD : vous ne l'avez pas achetée. Vous ne devez pas louer,
    prêter, vendre ou redistribuer l’appli complémentaire TD ou en accorder une
    sous licence. Vous convenez que la TD et ses concédants de licence
    conservent tous les droits, titres et intérêts dans l’appli complémentaire
    TD, y compris dans des copies ou des parties de cette dernière. Vous ne
    pouvez décompiler, désassembler ou essayer de déduire ou de modifier le code
    source de l’appli complémentaire TD ou de toute partie de cette dernière ou
    de créer des œuvres dérivées ou en faire de l'ingénierie inverse. Vous ne
    pouvez pas utiliser l’appli complémentaire TD à des fins qui sont illicites
    ou frauduleuses ou qui portent atteinte aux droits d'une autre personne.
    Vous convenez de vous conformer à toute autre exigence, restriction ou
    limitation qu'exige la TD lorsqu'elle vous en avise. De plus, vous convenez
    de vous conformer à toute autre exigence, restriction ou limitation qu'exige
    une tierce partie (y compris la boutique d'applications, votre fournisseur
    d'appareil mobile ou votre fournisseur de services sans fil) relativement à
    votre utilisation de l’appli complémentaire TD.

AVIS DE NON RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES ET GARANTIE

 1. VOUS CONVENEZ QUE VOTRE UTILISATION DE L’APPLI COMPLÉMENTAIRE TD OU VOTRE
    INCAPACITÉ DE L'UTILISER EST À VOS RISQUES. L’APPLI COMPLÉMENTAIRE TD VOUS
    EST OFFERTE « TELLE QUELLE » ET « TELLE QUE DISPONIBLE », SANS AUCUNE
    GARANTIE OU CONDITION DE TOUTE NATURE, EXPRESSE IMPLICITE, STATUTAIRE OU
    ACCESSOIRE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU LES CONDITIONS DE QUALITÉ
    MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE, DE TITRE ET D'ABSENCE DE
    CONTREFAÇON, Y COMPRIS LES GARANTIES LIÉES À LA DISPONIBILITÉ DE L’APPLI
    COMPLÉMENTAIRE TD (NOTAMMENT LES AVIS ENVOYÉS PAR DÉPENSE TD) ET
    L’EXACTITUDE DE L’INFORMATION FOURNIE PAR L’APPLI COMPLÉMENTAIRE TD.

LIMITE DE RESPONSABILITÉ

 1. VOUS CONVENEZ QUE DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L'INTERDIT PAS, LA TD AINSI
    QUE SES MEMBRES DE LA DIRECTION, ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS,
    MANDATAIRES ET SOUS-TRAITANTS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE TOUS
    DOMMAGES-INTÉRÊTS (Y COMPRIS LES DOMMAGES-INTÉRÊTS ACCESSOIRES, SPÉCIAUX,
    INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS AINSI QUE LES DOMMAGES-INTÉRÊTS LIÉS AUX
    PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, D'OCCASIONS D'AFFAIRES, DE DONNÉES OU
    D'INTERRUPTION DES ACTIVITÉS) QUI DÉCOULENT DE VOTRE UTILISATION DE L’APPLI
    COMPLÉMENTAIRE TD OU DE VOTRE INCAPACITÉ DE L'UTILISER OU QUI Y SONT LIÉS,
    QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE.

RÉSILIATION

 1. Nous pouvons suspendre, annuler ou bloquer votre accès à l’appli
    complémentaire TD ou votre utilisation de celle ci à tout moment et pour
    quelque raison que ce soit, sans préavis ni responsabilité envers vous.

EN CAS DE PROBLÈME OU DE PRÉOCCUPATION

 1. Si vous avez un problème ou une préoccupation, vous pouvez communiquer avec
    nous en composant sans frais le 1 888 281 0413 ou vous rendre dans l'une de
    nos succursales. Pour obtenir de plus amples renseignements sur notre
    processus de traitement des plaintes, rendez vous à l'adresse :
    www.tdcanadatrust.com.
    
    Si vous avez une plainte à formuler concernant une infraction possible d'une
    loi en matière de protection des consommateurs, d'un engagement public ou
    d'un code de conduite du secteur, vous pouvez communiquer par écrit avec
    l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) à
    l'adresse suivante : Édifice Enterprise, 427, avenue Laurier Ouest, 6e
    étage, Ottawa (Ontario) K1R 1B9. Vous pouvez également communiquer avec
    l'ACFC par téléphone en composant le 1 866 461 2232 (in English at 1 866 461
    3222) ou par le truchement de son site Web, à l'adresse www.fcac-acfc.gc.ca.
    L'ACFC déterminera si nous sommes conformes. Cependant, elle ne traite pas
    les plaintes individuelles des consommateurs.

VOTRE BOUTIQUE D’APPLICATIONS

 1. Vous reconnaissez que les présentes modalités régissent votre relation avec
    la TD et non votre relation avec la boutique d'applications (c. à d. Google
    Inc. ou Apple Inc.). Vous convenez que la boutique d'applications et les
    membres du même groupe qu’elle, ainsi que le fournisseur de services sans
    fil : a) n’ont aucune responsabilité envers vous quant à la distribution,
    l'utilisation, le rendement ou l'absence de rendement de l’appli
    complémentaire TD; b) n'ont aucune obligation de vous offrir un service
    d'entretien ou de soutien relativement à l’appli complémentaire TD; c) ne
    sont pas responsables du traitement des réclamations que vous pourriez
    formuler à l'égard de l’appli complémentaire TD ou quant à la possession ou
    votre utilisation de cette dernière, y compris, sans s’y limiter, les
    réclamations découlant du non respect des exigences légales ou
    réglementaires applicables par l’appli complémentaire TD, et les
    réclamations en vertu de la législation en matière de protection des
    consommateurs ou de lois similaires applicables; d) ne sont pas responsables
    de toute réclamation soumise par des tiers, d’enquêtes faites par des tiers,
    de la défense de tiers, du règlement des réclamations soumises par des tiers
    ni de l’acquittement des réclamations soumises par des tiers selon laquelle
    l’appli complémentaire TD ou votre possession ou votre utilisation de cette
    dernière violent les droits de propriété intellectuelle de cette tierce
    partie; et e) sont des tiers bénéficiaires des présentes modalités
    uniquement à l'égard de la présente rubrique.

LOI APPLICABLE

 1. Les présentes modalités sont régies par les lois de la province de l’Ontario
    et du Canada qui s’y appliquent. Vous convenez que les tribunaux de la
    province de l’Ontario auront la compétence exclusive pour entendre toute
    action découlant des présentes modalités. Les présentes modalités ne
    modifient aucune autre entente que vous pourriez avoir conclue avec la TD.
    En cas de conflit entre une autre entente conclue avec la TD et les
    présentes modalités, celles ci ont force exécutoire à l’égard de l’appli
    complémentaire TD.

haut


P. Modalités de confidentialité régissant l'utilisation de Dépense TD /
Modalités régissant l'utilisation de Dépense TD

Il est important que vous lisiez et acceptiez les modalités de confidentialité
régissant l'utilisation de Dépense TD et les modalités régissant l'utilisation
de Dépense TD qui suivent puisqu'elles s'appliquent chaque fois que vous
utilisez Dépense TD. En appuyant sur le bouton Accepter ci-après ou en utilisant
Dépense TD, vous êtes réputé avoir lu et accepté les modalités de
confidentialité régissant l'utilisation de Dépense TD et les modalités régissant
l'utilisation de Dépense TD.

Modalités de confidentialité régissant l'utilisation de Dépense TD

Dépense TD recueillera et utilisera vos renseignements comme suit :

 * Dépense TD accédera à votre profil de client TD actuel et recueillera et
   analysera les données sur les opérations que vous effectuez à l'aide de
   chacun de vos comptes d'épargne, comptes-chèques et comptes de carte crédit
   personnels TD admissibles qui sont libellés en dollars canadiens et utilisés
   avec Dépense TD (chacun, un « compte admissible »). La Banque La TD recueille
   les données sur vos opérations dans le but de vous donner un aperçu de vos
   dépenses.
 * Dès que vous vous inscrivez à Dépense TD, chacun de vos comptes admissibles
   fera automatiquement partie de Dépense TD; cependant, vous pouvez désactiver
   l'affichage de l'un ou de plusieurs de vos comptes admissibles en réglant vos
   paramètres de préférence dans Dépense TD. Il est à noter que Dépense TD
   continuera de recueillir et d'analyser les données sur les opérations
   effectuées dans un compte admissible désactivé au cas où vous changeriez
   d'avis et décideriez de faire afficher le compte admissible dans Dépense TD;
   toutefois, les dépenses effectuées à l'aide de comptes admissibles désactivés
   ne feront pas partie du calcul de vos dépenses mensuelles moyennes ou
   habituelles.
 * Il est possible que Dépense TD envoie une notification à votre appareil
   mobile à la suite d'une opération effectuée dans un compte admissible
   (chacune, une « notification »). Vous pouvez désactiver les notifications en
   tout temps en réglant les paramètres du système d'exploitation de votre
   appareil mobile.
 * Il est important de savoir que dès que vous vous inscrivez à Dépense TD,
   certaines fonctionnalités et certains renseignements (y compris les
   notifications) peuvent s'afficher sur votre appareil mobile sans que vous
   ayez à entrer un code d'utilisateur ou un mot de passe, y compris le code
   d'utilisateur ou le mot de passe que vous utilisez pour accéder à Dépense TD
   ou l'écran de verrouillage ou le verrouillage par mot de passe que vous
   utilisez pour protéger votre appareil mobile (un « code de verrouillage »).
   Il peut s'agir de données sur les dépenses mensuelles moyennes ou habituelles
   que vous effectuez à l'aide de vos comptes admissibles, y compris le montant
   d'une opération ou le nom du magasin où vous avez effectué un achat. Par
   conséquent, il est possible que d'autres personnes qui ont accès à votre
   appareil mobile puissent voir ces renseignements. Pour en savoir plus sur les
   fonctionnalités offertes par Dépense TD ou sur la façon de régler vos
   paramètres de préférence, veuillez prendre connaissance des présentes
   modalités.
 * Dépense TD recueillera des données liés à l'appareil, y compris le numéro
   d'identification de l'appareil mobile (IMEI) (qui dépend de votre appareil
   mobile), le numéro de téléphone mobile; l'indicatif de pays et d'autres
   renseignements liés à l'appareil, tels que la marque et le modèle de votre
   appareil, le système d'exploitation utilisé, l'adresse MAC, l'identificateur
   de carte à circuits intégrés, des données sur la taille de l'écran et l'heure
   et la date de votre utilisation.

Veuillez consulter notre code de protection de la vie privée pour applications
mobiles à l'adresse
http://www.td.com/francais/confidentialite-et-securite/confidentialite-et-securite/nos-engagements-a-legard-de-la-confidentialite/code-de-protection-de-la-vie-privee-td/privacy.jsp#m
pour en savoir plus sur la façon dont nous traitons les renseignements que nous
obtenons de vous lorsque vous utilisez Dépense TD.

Modalités régissant l'utilisation de Dépense TD

Les présentes modalités ainsi que les modifications qui y sont apportées (les «
modalités ») constituent une entente juridique conclue entre vous (« vous », «
votre » ou « vos» ) et La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées au
Canada (« La Banque TD », « nous » ou « notre ») qui régit votre utilisation de
Dépense TD, une fonctionnalité comprise dans l'application TD (l'« application
TD »).

Vous convenez que nous pouvons ajouter des dispositions aux présentes modalités
ou les modifier à tout moment et que nous vous en informerons en affichant un
avis dans l'application TD ou dans l'application Dépense TD (au sens donné à ce
terme à la rubrique 1 ci-après) ou d'une autre façon que nous jugeons
appropriée. Si vous continuez d'utiliser Dépense TD après avoir reçu cet avis,
vous êtes réputé avoir accepté les modalités dans leur version modifiée.

Si, à un moment donné, vous n'acceptiez plus les présentes modalités ou les
modifications que nous y apportons, vous devriez cesser d'utiliser Dépense TD et
vous devriez désinstaller (annuler et supprimer) l'application Dépense TD. Vous
pouvez consulter et imprimer la version la plus récente des modalités en
accédant au menu de l'application de Dépense TD à gauche.

Renseignements Sur Dépense TD

 1. Dépense TD est un outil de gestion financière qui vous aide à gérer les
    dépenses que vous effectuez à l'aide de vos comptes admissibles. Cet outil
    vous aidera, par exemple, à déterminer les dépenses mensuelles moyennes ou
    habituelles que vous effectuez et répartira vos dépenses selon certaines
    catégories (par exemple, l'épicerie, les soins de santé, les loisirs, etc.).
    Vous devrez télécharger et installer une application associée distincte qui
    s'intègre à Dépense TD pour téléphones intelligents (l'« application Dépense
    TD ») pour pouvoir utiliser Dépense TD.

Critères D'admissibilité

 1. La Banque TD peut, à l'occasion, fixer ou modifier certains critères
    d'admissibilité régissant l'utilisation de Dépense TD. Par exemple, seuls
    certains comptes TD peuvent être utilisés dans Dépense TD, et Dépense TD
    peut fonctionner uniquement sur certains appareils mobiles et à l'aide de
    leurs systèmes d'exploitation respectifs. De plus, il se peut que vous ne
    soyez pas admissible à Dépense TD si l'un ou plusieurs de vos comptes ne
    sont pas en règle.
    * Tous vos comptes TD doivent être en règle, si vous voulez utiliser Dépense
      TD.
    * Dépense TD permet de vérifier et d'afficher les achats portés à vos
      comptes personnels TD en dollars canadiens: compte-chèques, comptes
      d'épargnes et cartes de crédit.

Réglage De Vos Paramètres De Préférence

 1. Comme il est indiqué ci-dessus dans les modalités de confidentialité, les
    paramètres de préférence régissant Dépense TD vous permettent de
    personnaliser l'utilisation de Dépense TD; par exemple, vous pouvez
    désactiver l'un de vos comptes admissibles si vous ne voulez plus l'afficher
    dans Dépense TD. De plus, vous pouvez régler les paramètres du système
    d'exploitation de votre appareil mobile afin de désactiver les
    notifications. Nous vous encourageons à consulter la foire aux questions
    pour en savoir plus sur les paramètres de préférence qui vous sont offerts
    par Dépense TD.

Certains Renseignements S'afficheront Dans Votre Appareil Mobile

 1. Dès que vous vous inscrivez à Dépense TD, chacun de vos comptes admissibles
    fera automatiquement partie de Dépense TD. De plus, si vous ajoutez un autre
    compte à votre profil de client (qui peut être utilisé dans Dépense TD)
    après vous être inscrit à Dépense TD, ce compte s'ajoutera automatiquement
    dans Dépense TD pour être utilisé avec Dépense TD. Vous pouvez désactiver
    l'affichage de l'un ou de plusieurs de vos comptes admissibles en accédant à
    vos paramètres de préférence et en désactivant le compte admissible dont
    vous souhaitez supprimer l'affichage. Il est à noter que nous continuerons
    de recueillir et d'analyser les données sur les opérations effectuées dans
    un compte admissible désactivé au cas où vous changeriez d'avis et
    décideriez de faire afficher le compte admissible dans Dépense TD. Nous vous
    encourageons à consulter la foire aux questions pour en savoir plus sur tous
    les paramètres de préférence qui vous sont offerts dans Dépense TD.

Comptes Conjoints Et Utilisateur(S) Autorisé(s)

 1. Si l'un ou plusieurs de vos comptes admissibles est un compte-chèques ou un
    compte d'épargne TD conjoint ou un compte de carte de crédit TD avec un ou
    des utilisateurs autorisés, chaque titulaire de compte conjoint ou
    utilisateur autorisé, selon le cas, pourra utiliser Dépense TD sur son
    appareil mobile et recevra les mêmes renseignements sur votre compte
    conjoint ou votre compte de carte de crédit que ceux que vous recevez par
    l'intermédiaire de Dépense TD (y compris des mises à jour sur les dépenses
    moyennes ou habituelles et toutes les notifications liées au compte). Même
    si vous modifiez vos paramètres de préférence dans Dépense TD en vue de
    désactiver un compte-chèques ou un compte d'épargne conjoint ou de
    désactiver un compte de carte de crédit avec un ou des utilisateurs
    autorisés, le titulaire de compte conjoint ou l'utilisateur autorisé sera
    toujours en mesure d'utiliser le compte admissible dans Dépense TD et de
    recevoir les renseignements fournis par Dépense TD qui sont propres au
    compte admissible.
 2. Si vous communiquez avec La Banque TD afin de modifier la propriété d'un
    compte en vue de supprimer un titulaire de compte conjoint de votre
    compte-chèques ou de votre compte d'épargne TD conjoint ou de supprimer un
    utilisateur autorisé de votre compte de carte de crédit TD, un délai allant
    jusqu'à trois (3) jours ouvrables peut s'écouler avant qu'il ne soit tenu
    compte de ces modifications dans Dépense TD. Par conséquent, un titulaire de
    compte conjoint ou un utilisateur autorisé pourra consulter le compte dans
    Dépense TD jusqu'à ce que la modification demandée soit apportée.

Renseignements Fournis Par Dépense TD, Y Compris Les Notifications

 1. Comme il est indiqué ci-dessus dans les modalités de confidentialité, vous
    recevrez des notifications lorsque vous effectuez un achat à l'aide d'un
    compte admissible. Dès que vous vous inscrivez à l'application Dépense TD,
    vous commencerez automatiquement à recevoir des notifications (à moins de ne
    pas autoriser le système d'exploitation de votre appareil mobile de le
    faire). Vous pouvez désactiver les notifications à tout moment en réglant
    les paramètres régissant les notifications compris dans le système
    d'exploitation de votre appareil mobile. Si vous recevez une notification
    d'opération que vous reconnaissez pas, veuillez en aviser La Banque TD sans
    délai au 1-800-895-4463. Nous vous invitons à consulter la foire aux
    questions pour en savoir plus sur la façon de modifier les paramètres de
    votre système d'exploitation.
 2. La Banque TD n'engage aucunement sa responsabilité si elle omet de vous
    fournir des renseignements (y compris des notifications) à l'aide de Dépense
    TD à un moment donné. Veuillez noter qu'il est possible que vous ne receviez
    pas de notification à l'égard de chaque opération (veuillez consulter notre
    foire aux questions pour en savoir plus) et que vous ne receviez aucune
    notification si votre fournisseur de services sans fil ou de services
    Internet n'offre pas de service dans certaines régions géographiques.
 3. Vous ne devriez pas vous fier aux notifications en vue de confirmer le
    montant final d'une opération donnée, car le montant de certaines opérations
    peut être supérieur à votre achat final, lorsqu'elles sont réellement
    portées à votre compte admissible. Par exemple, des hôtels et des services
    de location de voitures peuvent porter un montant autorisé à votre compte de
    carte de crédit afin de tenir compte des dépôts de sécurité, et des
    stations-services peuvent le faire afin de tenir compte d'un montant
    préautorisé en essence. Ces montants feront l'objet de rajustements
    lorsqu'ils sont portés à votre compte de carte de crédit, après la date
    d'autorisation, au moment où les dépôts de sécurité sont libérés par l'hôtel
    ou le service de location de voitures en cause ou si vous n'achetez pas le
    montant préautorisé en l'essence.
 4. Vous ne devriez pas vous fier aux notifications en vue de confirmer le
    montant final d'une opération effectuée à l'aide d'une carte de crédit TD si
    vous effectuez l'achat dans une devise autre que le dollar canadien. En
    effet, la valeur initiale de l'opération (qui vous est communiquée au moyen
    d'une notification) peut ne pas correspondre au montant qui est porté à
    votre compte admissible et ce, en raison des éventuelles fluctuations du
    taux de change entre la date de la notification et la date à laquelle
    l'opération libellée dans un devise autre le dollar canadien est portée à
    votre compte admissible.

Ententes Conclues Avec La Banque TD; Dépense Td Ne Doit Pas Servir De Relevé
Mensuel

 1. Les modalités régissant les ententes que vous avez conclues ou que vous
    pouvez conclure avec La Banque TD relativement à votre ou à vos comptes
    admissibles ou à d'autres produits ou services (comme ces ententes peuvent
    être modifiées ou remplacées à l'occasion, les « ententes conclues avec La
    Banque TD »), s'appliquent à votre utilisation de Dépense TD. Les présentes
    modalités s'ajoutent aux ententes conclues avec La Banque TD qui
    s'appliquent à votre ou à vos comptes admissibles ou au produit ou au
    service particulier que vous utilisez et ne les modifient pas ni ne les
    remplacent, à moins que nous vous en avisions spécifiquement dans les
    présentes modalités.
 2. Vous ne devriez pas vous fier aux renseignements fournis par Dépense TD (y
    compris les notifications) aux fins de suivi d'opérations ou de tenue de
    registres étant donné que ces renseignements sont offerts uniquement à titre
    informatif et ne constituent pas un relevé de compte TD officiel (veuillez
    vous reporter aux rubriques 19 et 20 pour en savoir plus). Bien que Dépense
    TD soit un outil utile qui vous aidera à gérer les dépenses mensuelles que
    vous effectuez à l'aide de vos comptes admissibles, vous devrez continuer en
    tout temps de respecter vos obligations aux termes des ententes conclues
    avec La Banque TD, notamment passer en revue vos relevés ou autrement
    examiner toutes les opérations effectuées dans vos comptes et nous aviser
    sans délai de toute erreur ou omission. Dépense TD et les renseignements
    fournis au moyen de Dépense TD ne constituent pas un relevé mensuel, et vous
    ne devriez pas vous y fier au moment de passer en revue l'ensemble des
    opérations mensuelles que vous avez effectuées dans vos comptes afin de
    respecter vos obligations aux termes des ententes que vous avez conclues
    avec La Banque TD.

Soin Et Contrôle De Votre Appareil Mobile, De Dépense TD Et Des Renseignements
D'utilisateur

 1. Vous êtes responsable du soin et du contrôle de votre appareil mobile et de
    l'identification d'utilisateur, du NIP, des clés de sécurité ou du
    verrouillage par image, le cas échéant, du mot de passe, du verrouillage par
    mot de passe, du verrouillage de l'écran ainsi que des questions
    d'identification et des réponses y afférentes relatives à votre appareil
    mobile et à votre utilisation de Dépense TD et de l'application TD (les «
    renseignements d'utilisateur »). Vous devriez prendre des mesures
    raisonnables afin de protéger votre appareil mobile ainsi que vos
    renseignements d'utilisateur.

       Vous devriez :
    
     * conserver l'appareil mobile en votre possession;
     * conserver un code de verrouillage (se reporter aux modalités de
       confidentialité pour la définition) sur votre appareil mobile à tout
       moment;
     * conserver vos renseignements d'utilisateur ailleurs que dans votre
       appareil mobile;
     * préserver le caractère confidentiel de vos renseignements personnels et
       ne les communiquer à personne;
     * ne permettre à quiconque d'utiliser Dépense TD sur votre appareil mobile;
     * ne pas utiliser Dépense TD sur l'appareil mobile d'une autre personne;
     * prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger vos
       renseignements d'utilisateur, y compris lorsque vous entrez vos
       renseignements d'utilisateur dans votre appareil mobile;
     * éviter des renseignements d'utilisateur et des codes de verrouillage que
       d'autres personnes peuvent facilement deviner, tels que les dates de
       naissance, les numéros de téléphone, votre âge, votre numéro d'assurance
       sociale, etc;
     * veiller à ce que chaque mot de passe ou autre identifiant soit unique.

Responsabilité Relative À Votre Appareil Mobile Et Envers Votre Fournisseur
D'appareil Mobile

 1. Vous êtes seul responsable : (i) de l'achat du matériel, de l'appareil, de
    l'accès sans fil ou par Internet dont vous avez besoin afin d'utiliser
    Dépense TD, et (ii) de tous les frais ou autres charges exigés par votre
    fournisseur d'appareil mobile, de services sans fil ou de services Internet.
    Vous êtes seul responsable de déterminer si votre fournisseur d'appareil
    mobile, de services sans fil ou de services Internet peut accueillir Dépense
    TD ou si votre appareil mobile peut accéder à l'Internet.

Appareil Mobile Perdu Ou Volé

 1. Vous êtes responsable de l'utilisation de l'application Dépense TD sur votre
    appareil mobile. Ne vous servez pas de l'appareil mobile d'une autre
    personne pour utiliser Dépense TD étant donné que cette personne aura accès
    à vos renseignements sensibles, y compris les renseignements fournis par
    Dépense TD qui sont propres à votre compte admissible (y compris les
    notifications). Veuillez aviser SANS DÉLAI La Banque TD au 1-800-895-4463 si
    vous soupçonnez que votre appareil mobile a été compromis, si vous le perdez
    ou s'il est volé, ou encore si vous recevez une notification que vous ne
    reconnaissez pas.

Désinstallation De Votre Application Dépense TD

 1. Vous pouvez désactiver l'application Dépense TD à tout moment en la
    désinstallant de votre appareil mobile ou en communiquant avec La Banque TD
    au 1-888-281-0413. Avant de vendre ou de donner votre appareil mobile ou de
    vous en départir, vous devez désinstaller l'application Dépense TD. Veuillez
    noter que l'application Dépense TD continuera de recueillir et d'analyser
    les données sur les opérations des comptes admissibles pour une période d'au
    plus 90 jours à compter de la date à laquelle vous désactivez l'application
    Dépense TD, au cas où vous changeriez d'avis et décideriez de réinstaller
    l'application Dépense TD au cours de cette période de 90 jours.

Installation Et Utilisation De Modifications Apportées À L'application Dépense
TD

 1. Si nous mettons à niveau ou à jour ou si nous modifions l'application TD ou
    l'application Dépense TD (y compris les corrections de bogues, les
    programmes de correction et les nouvelles versions qui vous sont fournis,
    les « modifications »), il se peut que vous deviez installer et utiliser
    sans tarder les modifications afin de continuer d'accéder à l'application
    Dépense TD et de l'utiliser. La Banque TD peut fournir des modifications à
    tout moment en vous donnant on non un avis. Cependant, La Banque TD n'a
    aucune obligation d'apporter des modifications.

Attribution De Licence

 1. Nous vous attribuons une licence non exclusive, incessible, libre de
    redevances, révocable et restreinte vous permettant d'utiliser Dépense TD
    sur un appareil mobile qui vous appartient ou dont vous avez le contrôle. La
    Banque TD peut révoquer cette licence à tout moment et ce, pour quelque
    motif que ce soit. Vous avez obtenu une licence pour Dépense TD : vous
    n'avez pas acheté l'application. Vous ne devez pas louer, prêter, vendre ou
    redistribuer Dépense TD ni accorder de sous-licence à son égard. Vous
    convenez que La Banque TD et ses concédants de licence conservent l'ensemble
    des droits, des titres et des intérêts dans Dépense TD, y compris dans des
    copies ou des parties de Dépense TD. Vous ne pouvez pas décompiler,
    rétroconcevoir, désassembler, essayer de déduire ou modifier le code source
    de Dépense TD, ou de toute partie de Dépense TD, ni créer des œuvres
    dérivées de Dépense TD, ou de toute partie de Dépense TD. Vous ne pouvez pas
    utiliser Dépense TD à des fins qui sont illicites ou frauduleuses ou qui
    portent atteinte aux droits d'une autre personne. Vous convenez de vous
    conformer à toute autre exigence, restriction ou limitation que La Banque TD
    vous impose, dès qu'elle vous en avise. De plus, vous convenez de vous
    conformer à toute autre exigence, restriction ou limitation que vous impose
    une tierce partie (y compris le fournisseur de la boutique d'applications,
    votre fournisseur d'appareil mobile ou de services sans fil) relativement à
    votre utilisation de Dépense TD.

Exonération À L'égard Des Dommages-Intérêts Et Des Garanties

 1. VOUS CONVENEZ QUE VOTRE UTILISATION DE DÉPENSE TD OU VOTRE INCAPACITÉ À
    L'UTILISER EST À VOS PROPRES RISQUES. DÉPENSE TD EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET
    « SELON LES DISPONIBILITÉS » POUR VOTRE UTILISATION, SANS GARANTIE OU
    CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, À SAVOIR EXPLICITE, IMPLICITE,
    LÉGALE OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS
    IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE
    TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, Y COMPRIS LES GARANTIES QUANT À LA
    DISPONIBILITÉ DE DÉPENSE TD (Y COMPRIS LES NOTIFICATIONS) ET L'EXACTITUDE DE
    L'INFORMATION FOURNIE PAR DÉPENSE TD.

Limitation De Responsabilité

 1. DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L'INTERDIT PAS, VOUS CONVENEZ QUE LA BANQUE TD
    ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, MANDATAIRES ET
    SOUS-TRAITANTS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES-INTÉRÊTS (Y
    COMPRIS LES DOMMAGES-INTÉRÊTS INDIRECTS OU PARTICULIERS AINSI QUE LES
    DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS OU LIÉS À LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS,
    D'OCCASIONS OU DE DONNÉES OU À L'INTERRUPTION DES ACTIVITÉS) DÉCOULANT DE
    VOTRE UTILISATION DE DÉPENSE TD OU DE VOTRE INCAPACITÉ À L'UTILISER, QUELLE
    QU'EN SOIT LA CAUSE.

Résiliation

 1. Nous pouvons suspendre, annuler ou bloquer votre accès à Dépense TD, ou
    votre utilisation de Dépense TD, à tout moment et pour quelque raison que ce
    soit, sans préavis et sans recours de votre part.

En Cas De Problème Ou De Préoccupation

 1. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec
    nous sans frais au 1-877-281-0413 ou passer nous voir en succursale. Pour de
    plus amples renseignements sur notre processus de gestion des plaintes,
    visitez notre site à l'adresse www.td.com.
    Si vous avez une plainte à formuler concernant une infraction possible à une
    loi sur la protection des consommateurs, à un engagement public ou à un code
    de conduite du secteur financier, vous pouvez communiquer par écrit avec
    l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) à
    l'adresse suivante : Édifice Enterprise, 6e étage, 427, avenue Laurier
    Ouest, Ottawa (Ontario) K1R 1B9. Vous pouvez également communiquer avec
    l'ACFC par téléphone en composant le 1-866-461-2232 ou à l'aide de son site
    Web, à l'adresse www.fcac-acfc.gc.ca. L'ACFC décidera si nous avons respecté
    ou non la loi. Elle ne règlera pas, toutefois, les plaintes individuelles
    des clients.

Rédaction Des Modalités En Anglais

 1. [DISPOSITION SUPPRIMÉE]

Votre Fournisseur De La Boutique D'applications

 1. Vous reconnaissez que les présentes modalités sont établies entre vous et La
    Banque TD, et non pas entre vous et le fournisseur de la boutique
    d'applications (c.-à-d., Google Inc. ou Apple Inc.). Vous convenez que le
    fournisseur de la boutique d'applications et les membres de son groupe, et
    le fournisseur de services sans fil : a) n'ont aucune responsabilité quelle
    qu'elle soit envers vous relativement à la distribution, à l'utilisation, au
    fonctionnement ou au non-fonctionnement de l'application Dépense TD; b) ne
    sont aucunement obligés de vous fournir des services d'entretien ou de
    soutien quant à l'application Dépense TD; c) ne sont pas tenus de traiter
    les réclamations que vous pourriez présenter relativement à l'application
    Dépense TD ou à votre possession ou utilisation de l'application Dépense TD,
    notamment des réclamations selon lesquelles l'application Dépense TD n'est
    pas conforme à des exigences légales ou réglementaires applicables et des
    réclamations présentées en vertu d'une loi sur la protection du consommateur
    ou de lois applicables semblables; d) n'ont aucune responsabilité
    relativement à l'investigation, à la défense, au règlement ou à la
    libération des réclamations de tiers selon lesquelles l'application Dépense
    TD ou votre possession ou utilisation de l'application Dépense TD viole
    leurs droits de propriété intellectuelle, et e) sont des tiers bénéficiaires
    aux termes des présentes modalités uniquement pour l'application du présent
    article 24.

haut


R. Consentement Relatif À La Protection Des Renseignements Personnels De TD Et
Moi

Il est important que vous lisiez et compreniez le consentement relatif à la
protection des renseignements personnels ainsi que les modalités. En cliquant
sur le bouton « J'accepte » ci-dessous ou en utilisant TD et moi, vous êtes
réputés avoir lu et accepté le présent consentement relatif à la protection des
renseignements personnels ainsi que les Modalités présentées ci-après.

TD et moi recueillera et utilisera vos renseignements personnels de la manière
qui suit :

 * TD et moi sera liée à votre profil de client actuel.
 * TD et moi recueillera des renseignements de géolocalisation afin de
   déterminer si vous vous trouvez à l'intérieur ou près d'une zone d'intérêt
   (voir l'article 1 des Modalités ci-après). TD et moi utilisera ces
   renseignements de géolocalisation afin de vous envoyer de l'information et
   des offres même lorsque vous n'utilisez pas activement l'application TD. TD
   et moi conservera et utilisera ces renseignements de géolocalisation à des
   fins d'analyse et de marketing. Pour de plus amples renseignements à propos
   du type de renseignements de géolocalisation recueillis par TD et moi,
   veuillez vous reporter à la FAQ du menu principal.
 * TD et moi pourrait vous envoyer des avis sélectifs comportant des
   renseignements et des offres au sujet de produits et de services que nous
   jugeons pertinents pour vous. Ces offres pourraient être choisies en fonction
   de votre relation de client avec nous, y compris des produits et services que
   vous détenez auprès de nous, et/ou des renseignements de géolocalisation de
   votre appareil.
 * TD et moi recueillera également des renseignements liés à l'appareil,
   notamment le numéro d'identification de l'appareil mobile, ainsi que d'autres
   renseignements découlant de votre utilisation de TD et moi. TD et moi peut
   également recueillir des renseignements à propos d'offres que vous acceptez
   par l'intermédiaire de TD et moi.
 * Pour en savoir davantage sur la façon de modifier vos préférences (y compris
   comment modifier ou désactiver les avis sélectifs et comment désactiver la
   collecte de renseignements de géolocalisation), veuillez vous reporter à la
   FAQ du menu principal.

Pour en savoir davantage sur notre façon de traiter les renseignements que nous
obtenons lorsque vous utilisez TD et moi, veuillez consulter notre Code de
protection de la vie privée pour les applications mobiles dans la section
Protection de la vie privée du menu principal.

Modalités De TD Et Moi

Les modalités suivantes et toutes modifications qui y sont apportées (les «
Modalités ») constituent une entente juridique entre vous (« vous » ou « votre
») et la Banque Toronto-Dominion et les membres de son groupe au Canada (« TD »,
« nous » et « notre») régissant votre utilisation de TD et moi (« TD et moi »),
une fonction de l'application TD (l'« appli TD »).

Si vous utilisez TD et moi au nom d'une entreprise individuelle, d'une société
en nom collectif, d'une société par actions ou d'une association (chacune étant
une « Entreprise »), alors « vous » ou « votre » fait référence autant à
l'Entreprise qu'à vous en tant qu'utilisateur individuel agissant en son nom, et
vous déclarez être dûment autorisé à accepter les présentes Modalités au nom de
l'Entreprise.

Vous acceptez que nous puissions en tout temps faire des ajouts ou apporter des
changements aux présentes Modalités, auquel cas nous vous aviserons en publiant
un avis dans l'appli TD ou par tout autre moyen que nous jugeons approprié.
Votre utilisation continue de TD et moi à la suite d'un tel avis signifie que
vous acceptez les Modalités modifiées.

Si, à tout moment, vous n'acceptez pas les présentes Modalités ou les
changements que nous y avons apportés, vous devez cesser d'utiliser TD et moi.
Vous pouvez consulter et imprimer la version la plus récente des Modalités dans
la section « Avis juridique » du menu principal.

Renseignements Au Sujet De TD Et Moi

 1. TD et moi a recours à différents types de zones d'intérêt afin de vous
    envoyer, par l'intermédiaire de votre appareil mobile, des renseignements et
    des offres que la TD juge intéressants pour vous (tels que des événements
    tenus dans des succursales, des événements commandités par TD et des offres
    de marketing). De temps à autre, la TD pourrait fixer ou modifier certains
    critères d'admissibilité relatifs à l'utilisation de TD et moi. Par exemple,
    TD et moi n'est compatible qu'avec certains appareils mobiles. Pour de plus
    amples renseignements au sujet des critères d'admissibilité, veuillez
    consulter la FAQ du menu principal.
 2. TD et moi comporte des réglages de préférences vous permettant de
    personnaliser votre expérience TD et moi. Veuillez vous reporter à la page
    de la FAQ dans le menu principal.

Ententes TD

 1. Les modalités des ententes que vous avez conclues ou pourriez conclure avec
    la TD à l'égard de vos comptes TD ou d'autres produits ou services (ces
    ententes, en leur version modifiée ou remplacée de temps à autre par la TD,
    étant les « Ententes TD »), s'appliquent à votre utilisation de TD et moi.
    Les présentes Modalités s'ajoutent aux Ententes TD conclues pour vos comptes
    TD ou tout autre produit ou service particulier, mais ne les remplacent ni
    ne les modifient en rien, à moins d'indication contraire expresse dans les
    présentes Modalités.

Garde Et Contrôle De Votre Appareil Mobile, De TD Et Moi Et De Vos
Renseignements D'utilisateur

 1. Vous êtes responsable de la garde et du contrôle de votre appareil mobile,
    de l'identification de l'utilisateur, des NIP, des clés de sécurité ou du
    verrouillage par image, le cas échéant, des mots de passe, des codes de
    verrouillage, de l'écran de verrouillage ainsi que des questions et des
    réponses de vérification liées à votre appareil mobile et à votre
    utilisation de l'appli TD (les « renseignements d'utilisateur »). Vous
    devriez prendre des mesures raisonnables afin de protéger votre appareil
    mobile et vos renseignements personnels d'utilisateur.

       Vous devriez :
    
     * conserver en votre possession l'appareil mobile;
     * conserver un écran de verrouillage ou un verrouillage par mot de passe
       (chacun, un « code de verrouillage ») sur votre appareil mobile en tout
       temps;
     * conserver vos renseignements personnels d'utilisateur ailleurs que dans
       votre appareil mobile;
     * conserver la confidentialité de vos renseignements personnels
       d'utilisateur et ne pas les communiquer à quiconque;
     * empêcher toute personne d'utiliser TD et moi sur votre appareil mobile,
       notamment en ce qui concerne l'acceptation d'offres présentées par TD et
       moi sur votre appareil mobile;
     * prendre toutes les précautions raisonnables pour empêcher quiconque de
       connaître vos renseignements personnels d'utilisateur, y compris lorsque
       vous insérez vos renseignements personnels d'utilisateur dans votre
       appareil mobile;
     * éviter d'utiliser des renseignements personnels d'utilisateur et des
       codes de verrouillage que d'autres personnes peuvent facilement deviner,
       tels que les dates de naissance, les numéros de téléphone, votre âge,
       etc.;
     * vous assurer que chaque mot de passe ou autre identifiant est unique.

Responsabilité Liée À Votre Appareil Mobile Et Envers Le Fournisseur D'appareil
Mobile

 1. Vous êtes le seul responsable : (i) de l'acquisition du matériel, de
    l'appareil, de la connexion Internet ou sans fil nécessaire à l'utilisation
    de TD et moi; et (ii) de tous frais ou autres droits exigés par votre
    fournisseur d'appareil mobile, votre fournisseur de services sans fil ou
    votre fournisseur de services Internet. Il est de votre responsabilité de
    déterminer si votre fournisseur d'appareil mobile, votre fournisseur de
    services sans fil ou votre fournisseur de services Internet prend TD et moi
    en charge ou si votre appareil mobile peut accéder à Internet.

Perte Ou Vol De L'appareil Mobile

 1. Vous êtes responsable de toute utilisation de TD et moi sur votre appareil
    mobile, y compris de l'acceptation d'offres présentées par TD et moi par
    l'intermédiaire de votre appareil mobile. Si vous croyez que votre appareil
    mobile a été compromis, perdu ou volé, avisez IMMÉDIATEMENT la TD en
    composant le 1-800-895-4463.

Désactivation De TD Et Moi

 1. Vous pouvez désactiver TD et moi à tout moment au moyen des réglages
    accessibles dans la section « Préférences » du menu principal de TD et moi.

Installation Et Utilisation Des Modifications Apportées À TD Et Moi

 1. Si nous mettons à niveau, mettons à jour ou modifions TD et moi (avec les
    corrections de bogues, les correctifs ou les nouvelles versions qui vous
    sont fournis, les « Modifications »), vous pourriez devoir installer et
    utiliser sans délai les Modifications afin d'être en mesure de continuer à
    accéder à TD et moi et à l'utiliser. TD pourrait apporter des Modifications
    à tout moment, avec ou sans préavis. La TD n'est cependant pas tenue de
    faire des Modifications.

Octroi De Licence

 1. Une licence limitée, révocable, incessible et non exclusive vous est
    octroyée pour l'utilisation de TD et moi sur un appareil mobile que vous
    possédez ou contrôlez. La TD peut résilier cette licence à tout moment pour
    quelque raison que ce soit ou pour aucune raison. TD et moi vous est fournie
    sous licence, elle ne vous est pas vendue. Vous ne pouvez louer, louer à
    bail, vendre, prêter, ou redistribuer TD et moi, ni en concéder une
    sous-licence. Vous acceptez que la TD conserve tous les droits, titres et
    intérêts relatifs à TD et moi, y compris les copies et les portions de
    celles-ci. Vous ne pouvez décompiler, désassembler ni modifier TD et moi, en
    faire l'ingénierie inverse, tenter d'en déterminer le code source, ni en
    créer des produits dérivés, en totalité ou en partie. Vous ne pouvez pas
    utiliser TD et moi à des fins illégales, frauduleuses ou qui portent
    atteinte aux droits d'une autre personne. Vous vous engagez à respecter
    toutes les autres exigences, restrictions ou limitations prévues par la TD
    après en avoir reçu l'avis. De plus, vous vous engagez à respecter toutes
    les exigences, restrictions ou limitations prévues par un tiers (y compris
    celles prévues par le fournisseur de boutique d'applications, votre
    fournisseur d'appareil mobile ou votre fournisseur de services sans fil) et
    relatives à l'utilisation de TD et moi.

Effets Potentiels De L'installation, Du Retrait Ou De L'utilisation De TD Et Moi
Et Déni De Garantie Et De Responsabilité Pour Dommages

 1. VOUS ACCEPTEZ QUE L'UTILISATION DE TD ET MOI, OU L'IMPOSSIBILITÉ DE
    L'UTILISER, EST À VOS PROPRES RISQUES. TD ET MOI VOUS EST FOURNIE « TELLE
    QUELLE » ET « TELLE QUE DISPONIBLE » POUR VOTRE UTILISATION, SANS GARANTIE
    NI CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU
    ACCESSOIRE, Y COMPRIS TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ
    MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE OU D'ABSENCE DE
    CONTREFAÇON.

Limitation De Responsabilité

 1. VOUS ACCEPTEZ QUE DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L'INTERDIT PAS, LA TD, SES
    DIRIGEANTS, SES ADMINISTRATEURS, SES ACTIONNAIRES, SES EMPLOYÉS, SES
    MANDATAIRES ET SES SOUS-TRAITANTS NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES
    DES DOMMAGES-INTÉRÊTS (Y COMPRIS LES DOMMAGES ACCESSOIRES, SPÉCIAUX,
    INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, LES DOMMAGES RELATIFS À LA PERTE DE
    PROFITS, DE REVENUS, D'OCCASIONS OU DE DONNÉES OU À L'INTERRUPTION DES
    ACTIVITÉS) DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISATION DE TD
    ET MOI.

Résiliation

 1. Nous pouvons suspendre, annuler ou bloquer votre accès à TD et moi en tout
    temps, pour quelque raison que ce soit et sans obligation de préavis ni
    responsabilité à votre égard.

Si Vous Avez Un Problème Ou Une Préoccupation

 1. Si vous avez un problème ou une préoccupation, vous pouvez communiquer avec
    nous sans frais en composant le 1-800-895-4463 ou en vous présentant dans
    l'une de nos succursales. Pour en apprendre davantage sur notre processus de
    plainte, visitez le www.td.com.
    Si vous avez une plainte à formuler au sujet d'une infraction potentielle
    aux lois sur la protection du consommateur, d'un engagement public ou d'un
    code de conduite sectoriel, vous pouvez communiquer par écrit avec l'Agence
    de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) au 6e étage,
    Immeuble Enterprise, 427, av. Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1R 1B9. Vous
    pouvez aussi communier avec l'ACFC par téléphone au 1-866-461-2232 (en
    anglais 1-866-461-3222) ou par son site web à l'adresse www.fcac-acfc.gc.ca.
    Veuillez noter que l'ACFC n'intervient pas dans des demandes de recours ou
    de compensation.

Fournisseur De La Boutique D'applications

 1. Vous reconnaissez que les présentes Modalités interviennent entre vous et la
    TD et non avec le fournisseur de la boutique d'applications (c.-à-d. Google
    Inc. ou Apple Inc. ). Vous acceptez que le fournisseur de la boutique
    d'applications et les membres de son groupe, ainsi que le fournisseur de
    services sans fil : (a) n'engagent aucune responsabilité que ce soit envers
    vous à l'égard de la distribution, de l'utilisation, du fonctionnement ou du
    non-fonctionnement de TD et moi; (b) ne sont tenus d'aucune façon de vous
    fournir des services de soutien et de maintenance à l'égard de TD et moi;
    (c) ne sont pas responsables de résoudre toutes réclamations concernant TD
    et moi ou sa possession et l'utilisation que vous en faites, y compris les
    réclamations concernant le défaut de TD et moi de respecter les exigences
    légales ou réglementaires applicables, et toutes réclamations découlant des
    lois sur la protection du consommateur ou de lois analogues; (d) ne sont pas
    responsables des enquêtes, moyens de défense, règlements ou exécutions des
    réclamations des tiers lorsque TD et moi, sa possession ou l'utilisation que
    vous en faites porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un
    tiers; et (e) constituent des tiers bénéficiaires des présentes Modalités
    uniquement à l'égard du présent article 14.

haut


S. Modalités de Dépôt mobile TD

Les modalités suivantes et toutes modifications qui y sont apportées (les «
Modalités ») constituent une entente juridique entre vous (« vous » ou « votre
») et la Banque Toronto-Dominion et les membres de son groupe au Canada (« TD »,
« nous » et « notre») régissant votre utilisation du dépôt au moyen de la
fonction Dépôt mobile TD (« Dépôt mobile TD »), une fonction de l'application
mobile TD (« l'Appli TD »).

Si vous utilisez Dépôt mobile TD au nom d'une entreprise individuelle, d'une
société en nom collectif, d'une société par actions ou d'une association
(chacune étant une « Entreprise »), alors « vous » ou « votre » fait référence
autant à l'Entreprise qu'à vous en tant qu'utilisateur individuel agissant en
son nom, et vous déclarez être dûment autorisé à accepter les présentes
Modalités au nom de l'Entreprise.

Il est important que vous lisiez et compreniez les présentes Modalités
puisqu'elles s'appliqueront à chaque utilisation que vous ferez de Dépôt mobile
TD. En cliquant sur le bouton « J'accepte » ci-dessous, vous serez réputé avoir
lu et accepté les Modalités.

Vous acceptez que nous puissions en tout temps faire des ajouts ou apporter des
changements aux Modalités. Si nous modifions les Modalités, nous vous en
aviserons au moyen d'un avis publié sur l'Appli TD, sur BanqueNet ou par tout
autre moyen que nous jugeons adéquat. Votre utilisation continue de Dépôt mobile
TD à la suite d'un tel avis signifie que vous acceptez les Modalités modifiées.

Si, à tout moment, vous n'acceptez pas les présentes Modalités ou les
changements que nous y avons apportés, vous devez cesser d'utiliser Dépôt mobile
TD. Vous pouvez vérifier et imprimer la version la plus récente des Modalités à
l'adresse
http://www.tdcanadatrust.com/francais/produits-et-services/operations-bancaires/services-electroniques/mobile/mobile-deposit-terms.jsp
ou en consultant la « Foire aux questions » sur Dépôt mobile TD.

Renseignements sur Dépôt mobile TD

 1. Vous pouvez effectuer des dépôts sur un compte de dépôt TD admissible (un «
    Compte ») en prenant en photo l'avant et l'arrière de l'Effet admissible
    (comme définie ci-dessous, les « Images ») avec un appareil mobile pris en
    charge (un « Appareil mobile ») et en soumettant les Images et tout autre
    renseignement requis par la TD au moyen de Dépôt mobile TD. Vous acceptez de
    respecter les procédures et directives d'utilisation de Dépôt mobile TD que
    nous pourrions établir de temps à autre.
    Afin d'utiliser Dépôt mobile TD, vous devrez satisfaire à certains critères
    d'admissibilité établis de temps à autre par la TD. Par exemple, seuls
    certains clients, Effets, Comptes et Appareils mobiles sont admissibles au
    Dépôt mobile TD. Pour en savoir davantage sur les critères d'admissibilité,
    veuillez consulter le www.td.com/depotmobile.

Ententes TD

 1. Les modalités des ententes que vous avez conclues ou pourriez conclure avec
    la TD à l'égard de vos Comptes (ces ententes, en leur version modifiée ou
    remplacée de temps à autre par la TD, étant les « Ententes TD »),
    s'appliquent à votre utilisation de Dépôt mobile TD. Les présentes Modalités
    s'ajoutent aux Ententes TD conclues pour vos Comptes ou tout autre produit
    ou service particulier, mais ne les remplacent ni ne les modifient en rien,
    à moins d'indication contraire expresse dans les présentes Modalités. Si
    vous êtes une Entreprise détenant un Compte chez nous, les Modalités
    constituent le « barème de service » de votre Entente TD.

Mandat

 1. Nous vous désignons comme notre mandataire pour la création et la soumission
    d'Images par lesquelles vous souhaitez effectuer un dépôt au moyen de Dépôt
    mobile TD. Vous acceptez ce rôle de mandataire et convenez en outre de ne
    pas le déléguer à toute autre personne.

Effets admissibles

 1. Au moyen de Dépôt mobile TD, vous pouvez déposer tous les effets papier
    originaux suivants émis par une institution financière canadienne et
    payables en devise canadienne ou américaine : (i) chèques; (ii) mandats;
    (iii) traites de banque; ou (iv) tout autre effet de temps à autre jugé
    admissible à ce service par la TD (chacun étant un « Effet »). Les Effets
    payables en devise canadienne doivent être déposés sur un compte en dollars
    canadiens admissible et les Effets payables en devise américaine doivent
    être déposés sur un compte en dollars américains admissible. Les Effets
    doivent satisfaire à tout autre critère d'admissibilité énoncé dans les
    présentes Modalités.

Vos engagements envers nous

 1. Lorsque vous utilisez Dépôt mobile TD, vous acceptez :
    * de déposer uniquement des Effets admissibles;
    * d'accompagner les Effets déposés au moyen de Dépôt mobile TD de l'image de
      l'avant et de l'arrière de l'Effet original et non de l'image d'une
      photocopie, d'un fichier PDF ou d'un autre document imprimé;
    * que tous les Effets déposés doivent respecter le format approuvé par
      l'Association canadienne des paiements et doivent comprendre au moins la
      date, le nom du bénéficiaire et de l'institution financière tirée, le
      montant en chiffres et en lettres, la signature du tireur et les
      renseignements relatifs à la technologie de reconnaissance de caractères
      magnétiques (MICR). Tous les renseignements doivent être lisibles;
    * que tous les renseignements que vous nous fournissez au sujet de l'Effet
      doivent être exacts et réels et correspondre aux renseignements indiqués
      sur les Images;
    * de déposer uniquement des Effets émis par une institution financière
      canadienne ou par le gouvernement du Canada;
    * d'apposer votre signature au dos de l'effet et d'y inscrire « Pour dépôt
      seulement, numéro de compte ___________________ » avant de soumettre les
      Images au moyen de Dépôt mobile TD;
    * d'utiliser uniquement Dépôt mobile TD pour déposer des Effets qui vous
      sont payables. Vous pouvez utiliser Dépôt mobile TD pour effectuer un
      dépôt dans un compte conjoint si l'Effet est payable à vous et (ou) à
      votre cotitulaire. La TD n'acceptera pas les Effets payables à quelqu'un
      d'autre et qui auraient été endossés à votre bénéfice;
    * de ne pas utiliser Dépôt mobile TD pour déposer des Effets :
       * qui ont déjà été déposés;
       * dont le devant a été modifié (y compris des modifications aux
         renseignements MICR) ou que vous savez ou soupçonnez, ou devriez
         soupçonner, être frauduleux;
       * qui sont postdatés ou dont la date est antérieure à plus de six mois de
         la date de dépôt;
       * pour lesquels un arrêt de paiement a été émis ou pour lesquels les
         fonds sur le compte tiré ne sont pas suffisants.
    
    * de ne pas déposer ou présenter à nouveau un Effet ayant déjà été déposé au
      moyen de Dépôt mobile TD;
    * de prendre toutes les précautions nécessaires afin d'empêcher une autre
      personne d'utiliser Dépôt mobile TD pour déposer des Effets dans votre
      Compte;
    * de respecter les présentes Modalités ainsi que toutes les règles, lois et
      tous les règlements applicables.

Après le dépôt d'un effet au moyen de Dépôt mobile TD

 1. Une fois le dépôt de l'Effet effectué au moyen de Dépôt mobile TD, vous
    acceptez d'inscrire immédiatement la date ainsi que la mention « Déposé »
    sur le devant de l'Effet. Vous acceptez de conserver l'Effet en lieu sûr
    pendant les quatorze (14) jours suivant la date du dépôt et, à la demande de
    la TD, de nous le faire parvenir le plus rapidement possible. Une fois la
    période de quatorze (14) jours écoulée, vous acceptez de détruire l'Effet
    dans les plus brefs délais.
 2. Vous reconnaissez que le fait de soumettre un Effet par Dépôt mobile TD ne
    signifie pas que celui-ci ne comporte pas d'erreur ou que la TD en a accepté
    le dépôt sans réserve. Tous les Effets déposés au moyen de Dépôt mobile TD
    sont assujettis à notre Politique de retenue de fonds disponible au
    http://www.tdcanadatrust.com/francais/document/PDF/520867.pdf. Pour en
    savoir davantage à ce sujet, veuillez aussi consulter l'article 9 ci-dessous
    ainsi que les modalités de votre Entente TD applicable.
 3. Vous acceptez de collaborer avec nous dans le cadre de toute enquête portant
    sur une activité inhabituelle, des Images de piètre qualité et lors de la
    résolution de réclamations des clients en nous remettant, sur demande, les
    originaux et les copies en votre possession des Effets déposés au moyen de
    Dépôt mobile TD ainsi que tout autre document lié à ces Effets ou Images que
    vous pourriez avoir.

Effets rejetés et retournés

 1. La TD peut rejeter, à sa discrétion, tout Effet déposé au moyen de Dépôt
    mobile TD. Par exemple, un Effet peut être rejeté par la TD si nous
    déterminons par la suite que celui-ci n'était pas admissible au dépôt ou
    parce qu'il nous aurait été retourné par une autre institution financière en
    raison de la piètre qualité de l'image, de fonds insuffisants, d'une
    modification ou pour toute autre raison empêchant le traitement de l'Effet.
    Nous ne sommes pas responsables des Images qui ne nous parviennent pas et la
    TD peut recouvrer les fonds applicables auprès de vous ou contre-passer le
    crédit porté à votre compte. Sans limiter d'aucune façon nos droits en vertu
    de l'article 20 intitulé « Limitation de responsabilité », vous reconnaissez
    que la TD n'est pas responsable des dommages découlant d'Effets rejetés ou
    retournés, de la comptabilisation différée ou inappropriée de l'Effet ou de
    renseignements inexacts que vous nous auriez fournis à l'égard d'un Effet.
    Vous acceptez la responsabilité des coûts liés à l'obtention d'un Effet de
    remplacement si nous vous demandons de transmettre à nouveau les Images, ou
    de nous fournir un Effet de remplacement.

Heures de dépôt

 1. Vous pouvez accéder à Dépôt mobile TD 7 jours par semaine. Si la TD reçoit
    les Images au plus tard à 23 h 59 (HE) un jour ouvrable, nous considérerons
    cette journée comme étant la « Date du dépôt ». Si la TD reçoit les Images
    après 23 h 59 (HE), pendant une fin de semaine ou lors d'un jour férié de la
    TD, le jour ouvrable suivant sera considéré comme étant la « Date du dépôt
    ». Par souci de clarté, le samedi, le dimanche et les jours fériés ne sont
    pas des jours ouvrables.

Disponibilité des fonds

 1. Lorsque vous effectuez un dépôt au moyen de Dépôt mobile TD, les fonds sont
    portés à votre compte à la Date du dépôt, mais la disponibilité et l'accès
    sont assujettis à la Politique de retenue de fonds de la TD disponible au
    http://www.tdcanadatrust.com/francais/document/PDF/520867.pdf. Avant
    d'effectuer le dépôt, Dépôt mobile TD vous confirmera le montant des fonds
    qui seront immédiatement disponibles pour retrait une fois l'Effet déposé au
    moyen de Dépôt mobile TD.

Limites

 1. La TD peut imposer des limites à ce service et peut modifier ces limites
    sans vous en aviser. Par exemple, il existe des limites quant aux montants
    quotidiens et mensuels que vous pouvez déposer au moyen de Dépôt mobile TD.
    Si vous tentez de déposer un montant supérieur à la limite établie par la
    TD, ce dépôt pourrait être rejeté. Si, à quelque moment que ce soit, nous
    vous permettons d'effectuer un dépôt d'un montant supérieur aux limites
    établies par la TD pour Dépôt mobile TD, nous ne serons pas tenus de vous
    permettre d'effectuer un tel dépôt à un autre moment.

Frais

 1. Bien que le service de Dépôt mobile TD vous soit offert gratuitement, des
    frais d'opération habituels peuvent s'appliquer conformément à vos Ententes
    TD. La Banque TD pourrait facturer des frais pour la prestation du service
    de Dépôt mobile TD, à condition de vous en avoir préalablement avisé et
    conformément aux lois applicables. Si vous continuez d'utiliser Dépôt mobile
    TD une fois les frais entrés en vigueur, vous acceptez de payer les frais
    qui vous ont été communiqués, ceux-ci pouvant être modifiés de temps à
    autre.

Responsabilité liée à votre Appareil mobile et envers le fournisseur d'Appareil
mobile

 1. Vous êtes le seul responsable : (i) de l'acquisition du matériel, de
    l'appareil, de la connexion Internet ou sans fil nécessaire à l'utilisation
    de Dépôt mobile TD; et (ii) de tous frais ou autres droits exigés par votre
    fournisseur d'Appareil mobile, votre fournisseur de télécommunications sans
    fil ou votre fournisseur de services Internet. Il est de votre
    responsabilité de déterminer si votre fournisseur d'Appareil mobile, votre
    fournisseur de télécommunications sans fil ou votre fournisseur de services
    Internet prend Dépôt mobile TD en charge ou si votre Appareil mobile peut
    accéder à Internet.

Perte ou vol de l'Appareil mobile

 1. Vous êtes responsable de tous les dépôts effectués sur votre Appareil mobile
    au moyen de Dépôt mobile TD. Si vous croyez que votre Appareil mobile a été
    compromis, perdu ou volé, avisez immédiatement la TD en composant le
    1-800-895-4463. Votre accès à l'Application mobile TD sera restreint dès que
    vous nous aurez avisés.

Désactivation de votre compte d'utilisateur de Dépôt mobile TD

 1. Vous pouvez désactiver votre compte d'utilisateur de Dépôt mobile TD en tout
    temps en nous appelant au 1-800-895-4463.

Installation et utilisation des modifications apportées à Dépôt mobile TD

 1. Si nous mettons à niveau, mettons à jour ou modifions Dépôt mobile TD (avec
    les corrections de bogues, les correctifs ou les nouvelles versions qui vous
    sont fournis, les « Modifications »), vous pourriez devoir installer et
    utiliser sans délai les Modifications afin d'être en mesure de continuer à
    utiliser Dépôt mobile TD. La TD pourrait vous aviser de ces Modifications au
    préalable. Cependant, si les Modifications concernent le bon fonctionnement
    de Dépôt mobile TD, sa protection ou sa sécurité ainsi que ceux de tout
    système ou réseau, la TD pourrait ne pas vous donner de préavis. La TD n'est
    pas tenue de faire des Modifications.

Octroi de licence

 1. Une licence limitée, révocable, incessible et non exclusive vous est
    octroyée pour l'utilisation de Dépôt mobile TD sur un Appareil mobile que
    vous possédez ou contrôlez. La TD peut résilier cette licence à tout moment
    pour quelque raison que ce soit ou pour aucune raison. Dépôt mobile TD vous
    est fournie sous licence, elle ne vous est pas vendue. Vous ne pouvez louer,
    louer à bail, vendre, prêter, ou redistribuer Dépôt mobile TD ni en concéder
    une sous-licence. Vous acceptez que la TD conserve tous les droits, titres
    et intérêts relatifs à Dépôt mobile TD, y compris les copies et les portions
    de celles-ci. Vous ne pouvez décompiler, désassembler ni modifier Dépôt
    mobile TD, en faire l'ingénierie inverse, tenter d'en déterminer le code
    source, ni en créer des produits dérivés, en totalité ou en partie. Vous ne
    pouvez pas utiliser Dépôt mobile TD à des fins illégales, frauduleuses ou
    qui portent atteinte aux droits d'une autre personne. Vous vous engagez à
    respecter toutes les autres exigences, restrictions ou limitations prévues
    par la TD après en avoir reçu l'avis. De plus, vous vous engagez à respecter
    toutes les exigences, restrictions ou limitations prévues par un tiers (y
    compris celles prévues par la boutique d'applications, votre fournisseur
    d'Appareil mobile ou votre fournisseur de services sans fil) et relatives à
    l'utilisation de Dépôt mobile TD.

Effets potentiels de l'installation, du retrait ou de l'utilisation de Dépôt
mobile TD et déni de garantie et de responsabilité pour dommages

 1. L'utilisation de Dépôt mobile TD sur votre Appareil mobile pourrait
    entraîner l'annulation de la garantie de votre appareil ou endommager votre
    appareil, corrompre des données enregistrées sur votre appareil ou causer
    des dommages à vous ou à votre appareil. Vous acceptez que l'utilisation de
    Dépôt mobile TD, ou l'impossibilité de l'utiliser, est à vos propres
    risques. Dépôt mobile TD vous est fournie « telle quelle » et « telle que
    disponible » pour votre utilisation, sans garantie ni condition de quelque
    nature que ce soit, expresse, implicite, légale ou accessoire, y compris
    toutes garanties et conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation
    à un usage particulier, de titre ou d'absence de contrefaçon.

Limitation de responsabilité

 1. Vous acceptez que dans la mesure où la loi ne l'interdit pas, la TD, ses
    dirigeants, ses administrateurs, ses actionnaires, ses employés, ses
    mandataires et ses sous-traitants ne seront en aucun cas tenus responsables
    des dommages-intérêts (y compris les dommages accessoires, spéciaux,
    indirects, consécutifs ou punitifs, les dommages relatifs à la perte de
    profits, de revenus, d'occasions ou de données ou à l'interruption des
    activités) découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utilisation de
    Dépôt mobile TD.

Résiliation

 1. Nous pouvons suspendre, annuler ou bloquer votre accès à Dépôt mobile TD en
    tout temps, pour quelque raison que ce soit et sans obligation de préavis ni
    responsabilité à votre égard.

Si vous avez un problème ou une préoccupation

 1. Si vous avez un problème ou une préoccupation, vous pouvez communiquer avec
    nous sans frais en composant le 1-800-895-4463 ou en vous présentant dans
    l'une de nos succursales. Pour en apprendre davantage sur notre processus de
    plainte, visitez le www.td.com.
    Si vous avez une plainte à formuler relativement à une possible violation
    d'une loi sur la protection du consommateur, d'un engagement envers le
    public ou d'un code de conduite volontaire, communiquez par écrit avec
    l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) à
    l'adresse suivante : Édifice Enterprise, 6e étage, 427 avenue Laurier Ouest,
    Ottawa (Ontario) K1R 1B9. Vous pouvez aussi communier avec l'ACFC par
    téléphone au 1-866-461-2232 (en anglais 1-866-461-3222) ou par son site web
    à l'adresse www.fcac-acfc.gc.ca. Veuillez noter que l'ACFC n'intervient pas
    dans des demandes de recours ou de compensation.

Boutique d'applications

 1. Vous reconnaissez que les présentes Modalités sont un accord entre vous et
    la TD et non pas avec le fournisseur de la boutique d'applications (c.-à-d.
    Research In Motion E-Commerce Inc. (Blackberry), Google Inc. ou Apple Inc.).
    Vous acceptez que le fournisseur de la boutique d'applications et les
    membres de son groupe, ainsi que le fournisseur de services sans fil : (a)
    n'engagent aucune responsabilité que ce soit envers vous à l'égard de la
    distribution, de l'utilisation, du rendement ou de la non-exécution de Dépôt
    mobile TD; (b) ne sont tenus d'aucune façon de vous fournir des services de
    soutien ou d'entretien à l'égard de Dépôt mobile TD; (c) ne sont pas
    responsables de résoudre toute réclamation concernant Dépôt mobile TD ou sa
    possession et l'utilisation que vous en faites, y compris les réclamations
    en responsabilité du fabricant, les réclamations concernant le défaut de
    Dépôt mobile TD de respecter les exigences légales ou réglementaires
    applicables, et toutes réclamations découlant des lois sur la protection du
    consommateur ou de lois analogues; (d) ne sont pas responsable des enquêtes,
    moyens de défense, règlements ou exécutions des réclamations des tiers
    lorsque Dépôt mobile TD, sa possession ou l'utilisation que vous en faites
    porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers; et (e)
    constituent un tiers bénéficiaire des présentes Modalités uniquement à
    l'égard du présent article 23 et, en tant que tiers bénéficiaire des
    présentes Modalités, auront le droit de les faire exécuter contre vous.

Avis de confidentialité

 1. Pour les besoins de Dépôt mobile TD, la TD recueillera le numéro
    d'identification d'équipement sans fil international (IMEI) de votre
    Appareil mobile (selon votre Appareil mobile), votre adresse IP et d'autres
    renseignements provenant de votre utilisation de Dépôt mobile TD, dont les
    renseignements figurant sur tout chèque (collectivement, les « Données »).



haut




T.   MODALITÉS D’UTILISATION DES IDENTIFICATEURS BIOMÉTRIQUES POUR LES CLIENTS
DE LA TD (CANADA)

En acceptant les modalités d'utilisation des identificateurs biométriques ou en
utilisant Touch ID, la reconnaissance faciale ou d'autres types
d'identificateurs biométriques (« biométrie »), vous êtes réputé avoir lu et
avoir accepté les présentes modalités d'utilisation des identificateurs
biométriques, lesquelles interviennent entre vous et la Banque Toronto Dominion
et les membres de son groupe au Canada (« TD », « nous » et « notre »), y
compris toute modification apportée à celles-ci. Vous reconnaissez qu'une fois
que l'appli TD est activée sur cet appareil mobile (« appareil »)grâce à un
identificateur biométrique, les données biométriques qui sont stockées dans
l'appareil peuvent être utilisées pour accéder à vos comptes TD et à vos
renseignements disponibles par l'intermédiaire des applis TD et d'autres
applications offertes par TD auxquels vous accédez grâce à vos renseignements de
connexion pour l'appli TD (« appli TD »).

En acceptant les présentes modalités d'utilisation des identificateurs
biométriques, vous reconnaissez et convenez de ce qui suit :

 1. Vous êtes responsable de la garde et du contrôle de votre appareil et vous
    devez prendre des mesures raisonnables afin de le protéger et d'empêcher
    toute autre personne que vous-même d'y avoir accès
 2. Vous convenez que vous n'activerez pas les identificateurs biométriques pour
    l'appli TD sur votre appareil si :
     * (a) des données biométriques appartenant à une autre personne que vous
       sont stockées dans votre appareil;
     * (b) vous partagez votre appareil avec d'autres personnes;
     * (c) vous avez communiqué le mot de passe actuel de votre appareil à
       d'autres personnes.

    
    
 3. Une fois que vous aurez activé votre identificateur biométrique, et tant et
    aussi longtemps que vos identificateurs biométriques seront activés, vous ne
    permettrez pas que d'autres données biométriques que les vôtres puissent
    déverrouiller votre appareil, et vous ne divulguerez pas votre mot de passe.
 4. Vous convenez de supprimer l'appli TD ainsi que tous renseignements de
    connexion (nom d'utilisateur et mot de passe) et données biométriques
    stockées dans votre appareil mobile avant de le partager, de le transférer
    ou de vous en défaire.
 5. Vous convenez d'aviser immédiatement la TD si vous croyez que votre appareil
    mobile a été perdu ou volé.
 6. Vous acceptez la responsabilité à l'égard de toutes les opérations
    effectuées au moyen de l'appli TD de votre appareil pendant que votre
    identificateur biométrique est activé, que ces opérations aient été
    réalisées par vous-même ou par une personne dont les données biométriques
    sont sauvegardées dans votre appareil.


Vous convenez que la TD n'est en aucun cas tenue responsable des
dommages-intérêts découlant de votre utilisation ou de votre incapacité
d'utilisation des identificateurs biométriques. TD se réserve le droit de
désactiver les données biométriques pour l'appli TD en tout temps sans préavis.

Pour comprendre comment la TD utilise les renseignements relatifs à votre
appareil et les autres renseignements découlant de votre utilisation de l'appli
TD, veuillez consulter le Code de protection de la vie privée pour les
applications mobiles de TD. Les présentes modalités d'utilisation des
identificateurs biométriques s'ajoutent aux autres ententes qui s'appliquent à
votre utilisation de l'appli TD ou à des produits ou services de la TD, mais ne
les remplacent ni ne les modifient en rien, à moins d'indication contraire
expresse dans les présentes modalités.



haut




U.   MODALITÉS ASSOCIÉES À LA VÉRIFICATION EN DEUX TEMPS

En cliquant sur « J'accepte », vous confirmez avoir lu et accepté les modalités
d'utilisation suivantes :

Selon le cas, vous convenez d'entrer votre numéro de téléphone ou les numéros de
téléphone que vous êtes autorisé à utiliser. Vous consentez à ce que La Banque
TD vous fasse parvenir, à l'occasion, a) un message SMS ou un message vocal à
votre numéro de téléphone mobile, ou b) un message vocal à votre numéro de
téléphone fixe. Le message renfermera un code de sécurité à usage unique que
vous devrez utiliser afin d'établir l'authenticité de votre identité à
l'occasion, comme le détermine La Banque TD. Il est possible que vous ayez déjà
fourni la même adresse électronique ou les mêmes numéros de téléphone à d'autres
fins. Les consentements y afférents demeurent en vigueur.

Vous convenez que si vous choisissez de recevoir un message vocal de la part de
La Banque TD et que vous ne décrochez pas le téléphone au moment de l'appel, il
est possible que le message soit laissé dans votre boîte vocale.

De plus, vous convenez que La Banque TD peut utiliser l'adresse électronique
fournie afin de vous envoyer des avis sur la sécurité relativement à votre
compte ou au compte auquel vous êtes autorisé à accéder.

Les frais habituels de messagerie et de transmission de données et les frais
d'itinérance exigés par l'opérateur sans fil peuvent s'appliquer. Veuillez
communiquer avec votre opérateur sans fil pour obtenir plus de précisions sur
les frais de messagerie et de transmission de données.



haut




V.   TRANSFERT D’ARGENT WESTERN UNIONMD

Modalités d’utilisation et modalités relatives à la confidentialité de la
Plateforme TD

Veuillez lire le présent document attentivement. Les présentes modalités
d’utilisation et modalités relatives à la confidentialité de la Plateforme TD
(les « modalités d’utilisation de TD » ou les « modalités ») constituent un
accord juridique entre vous et La Banque Toronto-Dominion et s’appliquent à
votre utilisation de la Plateforme TD.

 1. Nous utilisons les termes suivants dans le présent document et tenons à vous
    rappeler le sens de ces derniers :

« destinataire » désigne la personne à qui sont destinés les fonds que vous
envoyez à l’aide du service Transfert d’argent Western UnionMD;

« nous/notre/nos/TD » désigne La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés
affiliées au Canada;

« Plateforme TD » désigne le service offert par La Banque TD, à l’aide de
l’appli des services bancaires mobiles TD ou des services bancaires par Internet
BanqueNet, qui vous permet d’accéder au service Transfert d’argent Western
UnionMD;

« transfert d’argent mondial » désigne un transfert électronique de fonds que
vous envoyez à une autre personne à l’extérieur du Canada à l’aide du service
Transfert d’argent Western UnionMD;

« Transfert d’argent Western UnionMD » désigne le service de transfert d’argent
mondial offert par Western Union conformément aux conditions générales de
Western Union, et mis à votre disposition à l’aide de la Plateforme TD;

« vous/votre/vos » désigne vous, à titre de client de La Banque TD;

« Western Union » désigne Services financiers Western Union (Canada), Inc.,
société indépendante qui n’est pas membre du Groupe Banque TD ni une société au
sein de celui-ci, qui offre le service Transfert d’argent Western UnionMD,
conformément aux conditions générales de Western Union.

 2. Il est important que vous compreniez que les présentes modalités
    d’utilisation de TD et les conditions générales de Western Union
    relativement au service Transfert d’argent Western UnionMD figurant à
    l’adresse www.westernunion.com/ca/fr/Conditions-Generales-TD-version.html
    (en français) et www.westernunion.com/ca/en/Terms-Conditions-TD-version.html
    (en anglais) (les « conditions générales de Western Union ») s’appliquent à
    des situations différentes.
 3. Modalités d’utilisation de TD : La Plateforme TD est conçue afin de vous
    permettre d’accéder au service Transfert d’argent Western UnionMD. Chaque
    fois que vous utilisez la Plateforme TD afin d’effectuer un transfert
    d’argent mondial à l’aide du service Transfert d’argent Western UnionMD, les
    présentes modalités s’appliqueront. En cliquant sur le bouton Accepter, vous
    confirmez que vous (1) avez atteint l’âge de la majorité dans la province où
    vous résidez; (2) avez lu les présentes modalités; (3) consentez au service
    de la Plateforme TD; et (4) consentez à être lié par les présentes
    modalités. Il est conseillé d’imprimer ou de télécharger et de sauvegarder
    les présentes modalités. Les présentes modalités sont offertes au moment de
    l’inscription et sur notre site Web public à l’adresse
    https://www.tdcanadatrust.com/francais/document/PDF/IRM_terms_and_conditions_FR.pdf
    (en français) et
    https://www.tdcanadatrust.com/document/PDF/IRM_terms_and_conditions.pdf (en
    anglais). Si vous ne souhaitez pas cliquer sur le bouton Accepter, veuillez
    noter que vous ne pourrez pas accéder à la Plateforme TD ni utiliser le
    service Transfert d’argent Western UnionMD.
 4. Conditions générales de Western Union: En plus des présentes modalités, vous
    devrez, avant d’effectuer une transaction à l’aide du service Transfert
    d’argent Western UnionMD, lire les conditions générales de Western Union et
    y consentir. Les conditions générales de Western Union s’appliquent à votre
    relation avec Western Union et à votre utilisation du service Transfert
    d’argent Western UnionMD. Chaque fois que vous soumettez une demande
    d’effectuer un transfert d’argent mondial, Western Union est tenue de la
    traiter conformément aux conditions générales de Western Union.
 5. Frais et frais de service TD: La Banque TD n’exige aucuns frais en
    contrepartie de votre utilisation de la Plateforme TD. Toutefois, les
    transferts de fonds, y compris le transfert d’argent mondial, sont des
    transactions auxquelles des frais réguliers associés au compte peuvent
    s’appliquer. Ces frais sont énumérés dans le document d’information TD, Nos
    comptes et services connexes.
 6. Rémunération de La Banque TD: La Banque TD recevra une rémunération de la
    part de Western Union pour les transactions de Transfert d’argent Western
    UnionMD effectuées à l’aide de la Plateforme TD.
 7. Frais associés au service Transfert d’argent Western UnionMD: Western Union
    peut exiger des frais (les « frais de transfert d’argent exigés par Western
    Union ») afin de traiter chaque transfert d’argent mondial. Western Union
    détermine également le taux de change qui s’applique à votre transfert
    d’argent mondial. Avant que vous ne soumettiez votre demande d’effectuer un
    transfert d’argent mondial, Western Union est tenue de vous informer des
    frais de Transfert d’argent Western Union, du taux de change (y compris des
    estimations) et de vous fournir des renseignements supplémentaires sur les
    frais, taxes, et limites applicables aux transactions ou d’autres
    renseignements pertinents relatifs aux pays concernés. Les paiements seront
    généralement effectués dans la monnaie locale (les paiements peuvent
    toutefois être faits en dollars américains dans certains pays ou dans une
    autre monnaie dans les endroits participants). En plus des frais de
    transfert d’argent exigés par Western Union applicables à chaque
    transaction, un taux de change sera appliqué. La monnaie canadienne est
    convertie en devise étrangère selon le taux de change fixé par Western
    Union. Toute différence entre le taux qui vous est donné et le taux obtenu
    par Western Union sera conservée par Western Union (et ses mandataires dans
    certains cas) en plus des frais de transfert d’argent exigés par Western
    Union. Vous acceptez de verser à Western Union les frais de transfert
    d’argent exigés par Western Union.

Vous autorisez La Banque TD à porter au débit de votre compte TD que vous
choisissez pour effectuer la transaction la somme du transfert d’argent mondial
que vous envoyez et des frais de transfert d’argent exigés par Western Union. La
Banque TD décline toute responsabilité à l’égard des frais de transfert d’argent
exigés par Western Union et du taux de change fourni par Western Union.

 8. Relevé d’opération TD : Deux (2) débits figureront dans vos relevés
    d’opération TD : un débit pour le montant du transfert d’argent mondial que
    vous envoyez et un autre pour les frais de transfert d’argent exigés par
    Western Union. Ces deux (2) débits sont considérés comme une seule opération
    facturable pour l’application des limites d’opération mensuelles de votre
    compte.
 9. Limites : La Banque TD et Western Union appliquent des limites au transfert
    d’argent mondial que vous pouvez envoyer :
     * a) La limite que La Banque TD applique à un transfert d’argent mondial
       est de 999,99 $.
     * b) La limite que Western Union applique par transfert d’argent mondial
       est de 999,99 $, la limite par période de 24 heures est de 999,99 $, la
       limite par période de 7 jours est de 2 999,97 $ et la limite par période
       de 30 jours est de 6 999,93 $.

Les demandes de Transfert d’argent Western UnionMD à l’aide de la Plateforme TD
seront prises en compte pour le calcul des plafonds cumulatifs fixés par Western
Union.

 10. Absence d’une relation de mandat : Le service Transfert d’argent Western
     UnionMD est offert par Western Union, et La Banque TD n’agit pas à titre de
     mandataire dans le cadre de votre transfert d’argent mondial ou d’autres
     relations d’affaires entre vous et Western Union.
 11. Utilisation de la Plateforme TD: Vous vous engagez à ne pas utiliser la
     Plateforme TD, le transfert d’argent mondial ou le service Transfert
     d’argent Western UnionMD afin d’effectuer des transferts de fonds pour le
     compte d’un tiers, y compris un particulier, une entreprise ou une autre
     entité ou d’une manière qui ne se conforme pas aux présentes modalités.
 12. Mise à jour du profil: Vous devez vous assurer que les renseignements
     contenus dans votre profil à La Banque TD (vos nom, adresse et numéro de
     téléphone terrestre ou mobile) sont à jour avant chaque utilisation de la
     Plateforme TD.
 13. Consentement à la collecte de renseignements de tiers : Vous êtes tenu de
     fournir des renseignements exhaustifs et exacts sur les destinataires.
     Veuillez réviser attentivement les renseignements que vous avez fournis
     avant d’effectuer le transfert d’argent mondial. De plus, vous acceptez que
     le destinataire sache que vous fournissez les coordonnées du destinataire à
     La Banque TD et à Western Union, qu’il est au courant de la fin pour
     laquelle les renseignements sont collectés, utilisés, divulgués et stockés
     et que vous avez obtenu le consentement du destinataire relativement à la
     collecte, à l’utilisation, à la divulgation et au stockage de ces
     renseignements. De plus, vous convenez que nous avons le droit de
     communiquer ces renseignements à Western Union en vue de vous offrir les
     services de transfert d’argent. Les renseignements fournis serviront à
     remplir votre demande et permettront de respecter les exigences
     réglementaires et seront traités conformément à la Convention sur la
     confidentialité TD des renseignements personnels et la Politique de
     confidentialité de Western Union.
 14. Comptes admissibles : Tous vos comptes ne sont pas admissibles aux fins de
     l’envoi d’un transfert d’argent mondial. La liste des comptes admissibles
     figure dans le choix de comptes mis à votre disposition pendant le
     traitement de la transaction.
 15. Annulation de votre transaction : Si vous souhaitez annuler votre Transfert
     d’argent Western UnionMD, vous pouvez communiquer avec La Banque TD au
     1-844-352-1148 (en anglais au 1-844-352-1148) ou avec Western Union
     au 1-866-279-0640 (en anglais et en français). De plus, si vous soumettez
     une demande de Transfert d’argent Western UnionMD et que le destinataire ne
     prend pas possession des fonds dans les 60 jours suivant la demande
     d’envoi, Western Union l’annulera. Vous ne pouvez pas annuler votre demande
     de Transfert d’argent Western UnionMD une fois que le destinataire a pris
     possession des fonds. En cas d’annulation de votre demande de Transfert
     d’argent Western UnionMD, La Banque TD créditera au compte que vous avez
     utilisé afin d’effectuer la transaction de Transfert d’argent Western
     UnionMD (i) le montant du transfert d’argent mondial que vous avez envoyé
     et (ii) les frais de transfert d’argent exigés par Western Union.
 16. Demande retenue, bloquée ou rejetée : La Banque TD ou Western Union peuvent
     retenir, bloquer ou rejeter, selon le cas, une demande d’envoyer un
     transfert d’argent mondial qui contreviendrait ou pourrait contrevenir aux
     exigences légales ou réglementaires au Canada ou à l’étranger ou autrement
     conformément aux politiques en matière de risque ou de conformité de
     La Banque TD ou de Western Union.
 17. Responsabilité : Le service Transfert d’argent Western UnionMD est offert
     par Western Union. Nous déclinons toute responsabilité envers vous quant à
     la prestation de ces services par Western Union ou à la perte de vos fonds
     suivant leur transfert à Western Union (y compris en raison de tout retard
     ou rejet ou de toute annulation ou de l’insolvabilité de Western Union).
     Nous assumons la responsabilité d’exploitation de la Plateforme TD. Nous
     déclinons toute responsabilité envers vous à l’égard de toutes pertes ou de
     tous dommages que vous subissez en raison de votre utilisation de la
     Plateforme TD, sauf les dommages directs qui découlent de notre négligence
     ou de celle de nos mandataires. Cette limitation de notre responsabilité
     relativement aux dommages directs s’applique même si on nous a avisés de la
     possibilité que vous puissiez subir d’autres pertes ou dommages. En aucun
     cas, nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte ou de tout
     dommage qui découle de ce qui suit : (i) d’une défaillance, d’une erreur,
     d’un fonctionnement défectueux, d’une mauvaise utilisation, d’un retard ou
     de la non-disponibilité de la Plateforme TD ou du transfert d’argent
     mondial, (ii) d’un système, d’un équipement ou d’un service et causé par un
     tiers ou dans des circonstances qui sont indépendantes de notre volonté,
     (iii) d’un rejet ou de l’annulation de transactions ou (iv) de toute autre
     défaillance ou erreur ou tout autre retard causé par un tiers ou dans
     d’autres circonstances qui sont indépendantes de notre volonté.
 18. Modifications apportées à nos modalités et à la Plateforme TD : Sous
     réserve de la loi applicable, nous pouvons ajouter des dispositions aux
     présentes modalités à tout moment ou y apporter des modifications.
 19. Notre droit de cesser d’offrir la Plateforme TD : Nous pouvons cesser
     d’offrir la Plateforme TD, ajouter ou retirer des pays ou des territoires
     auxquels le transfert d’argent mondial peut être envoyé, mettre à jour
     l’une ou l’autre des fonctionnalités de la Plateforme TD ou cesser de vous
     offrir l’accès au service Transfert d’argent Western UnionMD à l’aide de la
     Plateforme TD à tout moment.
 20. Plaintes adressées à La Banque TD : Si vous avez un problème ou une
     préoccupation relativement à l’utilisation de la Plateforme TD, vous pouvez
     communiquer avec nous en composant sans frais le 1-844-352-1148 (en anglais
     le 1-844-352-1148), par courriel à l’adresse service@td.com ou vous rendre
     dans l’une de nos succursales. Pour obtenir de plus amples renseignements
     sur notre processus de traitement des plaintes, rendez-vous à l’adresse :
     www.td.com. Si vous avez une plainte à formuler concernant une infraction
     possible d’une loi en matière de protection des consommateurs, d’un
     engagement public ou d’un code de conduite du secteur, vous pouvez
     communiquer par écrit avec l’Agence de la consommation en matière
     financière du Canada (ACFC) à l’adresse suivante : Édifice Enterprise, 427,
     avenue Laurier Ouest, 6eétage, Ottawa (Ontario)  K1R 1B9. Vous pouvez
     également communiquer avec l’ACFC par téléphone en composant le
     1-866-461-2232 (en anglais le 1-866-461-3222) ou par le truchement de son
     site Web, à l’adresse www.fcac-acfc.gc.ca. Veuillez prendre note que l’ACFC
     ne s’implique pas dans des affaires de redressement ou d’indemnisation.
     Pour votre sécurité, veuillez ne pas envoyer d’information confidentielle
     ou personnelle (par exemple, numéro de carte d’accès, numéros de compte,
     etc.) par courriel étant donné qu’il ne s’agit pas d’une méthode de
     communication sécuritaire. Si votre demande est urgente ou nécessite la
     divulgation d’information confidentielle ou personnelle aux fins de
     résolution du problème, veuillez nous appeler.
 21. Plaintes adressées à Western Union : Si vous avez un problème ou une
     préoccupation visant Western Union ou le service Transfert d’argent Western
     UnionMD, vous pouvez communiquer avec La Banque TD en composant sans frais
     le 1-844-352-1148 (en anglais le 1-844-352-1148), nous envoyer un courriel
     à l’adresse service@td.com ou vous rendre à l’une de nos succursales, et
     nous vous aiderons à vous diriger vers le service des plaintes de Western
     Union. Vous pouvez également faire part directement de vos préoccupations à
     Western Union conformément aux conditions générales de Western Union.
 22. Autres conventions conclues avec La Banque TD : Les présentes modalités
     s’ajoutent à toute autre convention que vous avez conclue avec nous, y
     compris les Modalités des services financiers et les Modalités relatives à
     l’utilisation des cartes et des Services financiers électroniques.
 23. Loi applicable : Les présentes modalités sont régies et interprétées
     conformément aux lois applicables de la province ou du territoire du Canada
     où vous résidez.

haut


W.  MODALITÉS D’UTILISATION DE LA PLATE-FORME TRANSFERT D’ARGENT MONDIAL TD

À jour au 29 juin 2020

MODALITÉS D’UTILISATION DE LA PLATE-FORME TRANSFERT D’ARGENT MONDIAL TD

Les présentes modalités d’utilisation de la plate-forme Transfert d’argent
mondial TD (les « modalités d’utilisation TD » ou les « modalités »)
s’appliquent lorsque vous utilisez la plate-forme Transfert d’argent mondial TD.
Elles constituent un accord juridique contraignant entre vous et la Banque
Toronto-Dominion. Pour connaître la signification de certains termes qui n’est
pas par ailleurs définie, veuillez vous reporter à l’Article 8 — Définitions.

En cliquant sur le bouton de confirmation applicable pour accepter les modalités
ou par ailleurs pour vous inscrire à la plate-forme Transfert d’argent mondial
TD, vous confirmez que vous (i) avez atteint l’âge de la majorité dans la
province où vous résidez; (ii) avez lu les présentes modalités; et
(iii) consentez à être lié par les présentes modalités. Il est conseillé
d’imprimer ou de télécharger et de sauvegarder les présentes modalités. Les
présentes modalités sont offertes au moment de l’inscription et sur notre site
Web public. Cliquez ici pour la version anglaise et cliquez ici pour la version
française. Si vous ne souhaitez accepter les modalités, veuillez noter que vous
ne pourrez pas utiliser la plate-forme Transfert d’argent mondial TD.

TABLE DES MATIÈRES

ARTICLE 1 Fonctionnement du transfert d’argent
ARTICLE 2 Frais, limites et devises
ARTICLE 3 Transfert d’argent retenu, rejeté ou retourné
ARTICLE 4 Responsabilités légales
ARTICLE 5 Modifications
ARTICLE 6 Communications et coordonnées
ARTICLE 7 Renseignements généraux
ARTICLE 8 Définitions

ARTICLE 1. FONCTIONNEMENT DU TRANSFERT D’ARGENT

1.1 Qu’est-ce que la plate-forme Transfert d’argent mondial TD?

La plate-forme Transfert d’argent mondial TD vous permet d’effectuer un
transfert d’argent à partir d’une source de fonds au moyen des services de
transfert TD et/ou de services de transfert d’un tiers (les « services de
transfert d’un tiers »).  

1.2 Que sont les fournisseurs de services de transfert tiers?

Les services de transferts d’un tiers sont fournis par des fournisseurs de
service de transfert tiers par l’intermédiaire de la plate-forme Transfert
d’argent mondial TD (les « fournisseurs de services de transfert tiers »). En
plus des présentes modalités, avant que vous ne puissiez conclure une opération
par l’intermédiaire de tels fournisseurs de services de transfert tiers, vous
devrez lire et accepter leurs modalités (les « modalités des tiers »). Les
modalités des tiers s’appliquent à votre relation avec le fournisseur de
services de transfert tiers applicable et à votre utilisation de ces services.  

En ce qui concerne les services de transfert d’un tiers, TD n’est pas votre
mandataire pour les fins de votre transfert d’argent ou pour toute autre fin
entre vous et les fournisseurs de services de transfert tiers.

1.3 Quelles seront les parties qui traiteront votre transfert d’argent?

En plus de TD du fournisseur de services de transfert tiers, les institutions
suivantes peuvent participer au processus de votre transfert d’argent :

 * Institutions liées à TD : (i) nos sociétés affiliées; (ii) les banques
   correspondantes de TD; ou (iii) tout autre tiers dont TD utilise les
   services. Ces parties sont collectivement appelées les parties expéditrices.
 * Intermédiaires : Les institutions intermédiaires utilisées par les parties
   expéditrices ou les parties réceptrices. Ces parties sont collectivement
   appelées les intermédiaires.
 * Institutions liées à l’institution financière du destinataire : (i)
   l’institution financière du destinataire; ou (ii) la banque correspondante de
   l’institution financière du destinataire. Ces parties sont collectivement
   appelées les parties réceptrices.

Pour traiter les transferts d’argent, les institutions financières peuvent avoir
recours aux services de banques correspondantes pour acheminer un paiement à
l’institution financière du destinataire. TD et l’institution financière du
destinataire peuvent chacune avoir recours aux services d’une banque
correspondante. La banque correspondante peut elle aussi avoir recours à une
institution financière intermédiaire.

1.4 Quelles sources de fonds puis-je utiliser pour effectuer un transfert
d’argent?

Les sources de fonds disponibles vous sont indiquées au cours de l’opération et
nous pouvons les changer à notre gré sans préavis.

1.5 Pourquoi est-ce important de fournir des informations exactes?

Les transferts d’argent sont effectués en fonction de l’information que vous
fournissez. Lorsque vous utilisez la plate-forme Transfert d’argent mondial TD
et que vous effectuez un transfert d’argent, vous devez vous assurer de
l’exactitude de tous les renseignements nécessaires pour effectuer le transfert
d’argent, notamment, sans limitation, les numéros de compte, les numéros de
carte, les adresses électroniques, votre nom, le nom du bénéficiaire ou du
destinataire, les numéros de téléphone et tout autre renseignement qui pourrait
être nécessaire pour effectuer le transfert d’argent. Vous reconnaissez qu’il
est de votre responsabilité de fournir des informations complètes et exactes sur
vous et sur le destinataire. Avant de compléter le transfert d’argent, veuillez
examiner attentivement les informations que vous avez saisies ou qui ont pu être
préremplies en fonction des informations sur le destinataire que vous auriez
fournies précédemment. Si vous fournissez des informations inexactes, cela
pourrait perturber, retarder ou empêcher l’exécution du transfert d’argent, y
compris entraîner le dépôt des fonds auprès d’une autre personne que le
destinataire. Dans le cas où vous fourniriez des informations erronées, nous ne
sommes pas responsables de la vérification des informations que vous avez
fournies, de l’annulation de l’opération ou du recouvrement des fonds transférés
à la suite de cette opération et nous ne serons pas responsables des pertes que
vous pourriez subir en raison du fait que vous nous avez fourni des informations
inexactes.

En outre, pour nous conformer à la loi ou aux exigences internes, nous ou
certaines des parties expéditrices associées au transfert d’argent, y compris le
fournisseur de services de transfert tiers, les intermédiaires et les parties
réceptrices, pouvons exiger des renseignements et des documents supplémentaires,
notamment des renseignements et des documents concernant le destinataire.

1.6 De quel consentement ai-je besoin?

Vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons divulguer vos informations et
celles du destinataire aux fournisseurs de services de transfert tiers, aux
expéditeurs, aux intermédiaires et aux parties réceptrices dans le but de
compléter votre demande de transfert d’argent, et que par conséquent ces
informations peuvent être consultées par des autorités ou des organismes de
réglementation étrangers ou nationaux, et qu’elles seront soumises aux lois de
ces autres pays, lesquelles peuvent prévoir des normes de confidentialité
différentes. Vous acceptez et reconnaissez en outre qu’en ce qui concerne les
informations du destinataire, le destinataire : (i) sait que vous fournissez ses
informations à TD, au fournisseur de services de transfert tiers, aux parties
expéditrices, aux intermédiaires et aux parties réceptrices, le cas échéant;
(ii) est conscient de la finalité pour laquelle les renseignements sont
recueillis, utilisés, divulgués et stockés; et (iii) vous avez obtenu le
consentement du destinataire pour cette collecte, cette utilisation, cette
divulgation et ce stockage. Vous confirmez que vous êtes habilité aux fins de
fournir ce consentement et ces reconnaissances au nom du destinataire. Les
renseignements fournis seront utilisés pour donner suite à votre demande de
transfert d’argent et répondre aux exigences réglementaires.

1.7 Est-ce qu’il y a des restrictions à l’utilisation de la plate-forme
Transfert d’argent mondial TD?

Vous vous engagez à ne pas utiliser la plate-forme Transfert d’argent mondial TD
pour mener une activité inappropriée, illégale, possiblement frauduleuse ou non
autorisée. La plate-forme Transfert d’argent mondial TD, les services de
transfert TD et les services de transfert d’un tiers sont réservés à un usage
personnel et vous ne devez pas utiliser la plate-forme Transfert d’argent
mondial TD, les services de transfert TD ou les services de transfert d’un tiers
pour effectuer des transferts d’argent pour le compte d’une personne, d’une
entreprise ou d’une autre entreprise, ou de toute autre manière qui
contreviendrait présentes modalités. TD se réserve le droit de résilier et/ou de
suspendre votre accès à la plate-forme Transfert d’argent mondial TD et votre
possibilité de l’utiliser, tel qu’il est indiqué dans la présente convention.

1.8 Puis-je modifier ou annuler un transfert d’argent?

 * Services de transfert TD. Si vous demandez une modification ou une annulation
   du transfert d’argent, nous nous efforcerons de le faire dans la mesure du
   possible, mais nous ne pouvons pas garantir qu’une modification ou une
   annulation du transfert d’argent sera possible une fois que vous avez soumis
   la demande d’envoi du transfert d’argent. Nous ne contrôlons pas non plus les
   fonds une fois qu’ils quittent TD. Des frais peuvent s’appliquer pour toute
   demande de modification ou d’annulation.
 * Services de transfert d’un tiers. Si vous voulez annuler votre transfert
   d’argent effectué par l’intermédiaire des services de transfert d’un tiers,
   vous pouvez communiquer avec TD au 1-844-352-1149 (en anglais au
   1-844-352-1148). Vous ne pouvez plus annuler votre transfert d’argent après
   que les fonds ont été reçus par le destinataire.

ARTICLE 2. FRAIS, LIMITES ET DEVISES

2.1 Quels sont les frais de service de transfert applicables? Comment sont-ils
facturés?

Vous autorisez TD à débiter de la source de fonds que vous avez sélectionnée au
cours de l’opération le montant total du transfert d’argent que vous envoyez,
ainsi que les frais de transfert de TD ou les frais de transfert du tiers, selon
le cas. TD n’est pas responsable des frais de transfert du tiers et du taux de
change consenti par le fournisseur de services de transfert tiers. Vos relevés
d’opérations de TD indiqueront deux (2) débits : un pour le montant du transfert
d’argent que vous envoyez et un autre pour les frais de transfert de TD ou les
frais de transfert du tiers, selon le cas. Ces deux (2) débits ne comptent que
pour une seule opération aux fins des limites mensuelles d’opérations
applicables à votre compte.

Les transferts d’argent sont des opérations pour lesquelles les frais habituels
d’opérations au compte peuvent s’appliquer. Ces frais d’opération sont indiqués
dans le document d’information de TD Nos comptes et services connexes. 

 * Transfert d’argent mondial TD. TD ne vous impute aucuns frais pour
   l’utilisation de la plate-forme Transfert d’argent mondial TD.
 * Frais des services de transfert TD. Lorsque vous utilisez les services de
   transfert TD pour effectuer des transferts d’argent, nous vous imputerons les
   frais de transfert (les « frais de transfert TD») qui seront affichés avant
   de réaliser chaque opération afin que vous puissiez en prendre connaissance
   et accepter ou refuser l’opération.
 * Frais des fournisseurs de services de transfert tiers. Lorsque vous utilisez
   les services de transfert d’un tiers pour effectuer des transferts d’argent,
   le fournisseur de services de transfert tiers vous facturera les frais de
   transfert (les « frais de transfert du tiers») qui seront affichés avant de
   réaliser chaque opération afin que vous puissiez en prendre connaissance et
   accepter ou refuser l’opération.

2.2 Quels autres frais ou montants peuvent être facturés?

 * Services de transfert TD. Vous reconnaissez que les parties réceptrices et/ou
   les intermédiaires participant au transfert peuvent facturer des frais pour
   traiter le transfert, y compris des frais de conversion si les fonds sont
   convertis dans une autre devise, et ces frais peuvent être déduits du montant
   du transfert, ce qui fera en sorte que le destinataire recevra un montant
   inférieur à celui envoyé. Nous ne connaissons pas les frais ou les autres
   montants que les parties réceptrices ou les intermédiaires peuvent imputer,
   notamment tous les frais ou les droits locaux, et nous ne sommes pas
   responsables des frais qui peuvent être facturés par une partie réceptrice ou
   un intermédiaire.
 * Services de transfert d’un tiers. Avant de soumettre votre demande de
   transfert d’argent en utilisant les services de transfert d’un tiers, il
   incombe au fournisseur de services de transfert tiers de vous communiquer les
   renseignements relatifs aux frais, aux taxes, aux limites d’opération ou les
   autres renseignements pertinents relatifs à certains pays.

2.3 Quels sont les devises et les taux de change utilisés pour le transfert
d’argent?

 * Services de transfert TD. Lorsque vous effectuez le transfert d’argent en
   utilisant les Services de transfert TD, vous nous autorisez à envoyer les
   fonds en utilisant la devise disponible que vous avez choisie. Si vous
   effectuez le transfert d’argent dans une devise différente de celle de la
   source de fonds que vous utilisez pour le financer, nous vous indiquerons
   notre taux de change. Vous pouvez choisir de procéder à l’achat en utilisant
   le taux de change qui vous a été communiqué au moment de l’achat. Si vous
   acceptez de poursuivre l’opération, vous acceptez le taux de change que nous
   vous communiquons. Le taux de change est fixé par TD et sera déterminé par TD
   à son seul gré en fonction des facteurs que nous jugeons pertinents. Ces
   facteurs comprennent notamment les conditions du marché, les taux de change
   offerts par d’autres parties, nos coûts, nos risques, des facteurs
   commerciaux, des facteurs économiques et le montant du bénéfice qui sera
   réalisé par TD sur le taux de change et toute autre considération pertinente.
   Le taux de change fixé par TD est plus élevé que le taux payé par TD pour
   acquérir et mettre à votre disposition une devise particulière, ce qui
   signifie que TD réalise un bénéfice sur tous les échanges de devises.
   
   En outre, dans certaines circonstances, une fois que l’argent du transfert a
   quitté TD, il peut être converti en une autre devise. Par exemple, une
   conversion de devise peut être nécessaire si vous avez effectué le transfert
   d’argent sans utiliser la devise locale de l’institution financière du
   destinataire ou du compte du destinataire.
   
   Certaines devises sont à zéro décimale et, dans certains cas, les paiements
   doivent être saisis en montants entiers de cette devise, sans décimale, pour
   éviter le rejet de l’opération. Les montants convertis dans la devise que
   vous avez choisie seront également arrondis si le dernier chiffre est
   supérieur à 5 ou inférieur si le dernier chiffre est inférieur à 5.

 * Services de transfert d’un tiers. Pour les services de transfert d’un tiers,
   le fournisseur de services de transfert tiers détermine le taux de change des
   devises qui s’applique à votre transfert d’argent. Avant que vous ne
   soumettiez votre demande de transfert d’argent en utilisant les services de
   transfert d’un tiers, il incombe au fournisseur de services de transfert
   tiers de vous communiquer le taux de change (y compris les estimations).
   Lorsque vous utilisez les services de transfert d’un tiers, la devise
   canadienne est convertie en devise étrangère à un taux de change fixé par le
   fournisseur de services de transfert tiers. Toute différence entre le taux
   qui vous est fourni et le taux reçu par le fournisseur de services de
   transfert tiers sera conservée par le fournisseur de services de transfert
   tiers (et ses mandataires dans certains cas) en plus des frais de transfert
   du tiers.

2.4 Rémunération de TD

En ce qui concerne certains transferts d’argent effectués au moyen des services
de transfert d’un tiers, TD touchera une rémunération des fournisseurs de
services de transfert tiers.

2.5 Quelles limites s’appliquent au transfert d’argent?

TD, les fournisseurs de services de transfert tiers, y compris les
intermédiaires et les parties réceptrices, peuvent fixer des limites au
transfert d’argent, y compris quant au montant que vous êtes autorisé à envoyer,
quant au montant que le destinataire est autorisé à recevoir ou quant à la
devise dans laquelle les fonds seront reçus lorsque vous effectuez le transfert
d’argent. TD ne contrôle pas les limites applicables au destinataire et il vous
incombe de vérifier auprès du destinataire l’existence de telles limites
éventuelles.

ARTICLE 3. TRANSFERT D’ARGENT RETENU, REJETÉ OU RETOURNÉ

3.1 Qui peut retenir, rejeter ou retourner un transfert d’argent?

TD, le fournisseur de services de transfert tiers, les parties expéditrices, les
intermédiaires ou les parties réceptrices peuvent retenir, rejeter ou retourner
un transfert d’argent.

3.2 Qu’est-ce qui peut empêcher la réalisation d’un transfert d’argent?

TD, le fournisseur de services de transfert tiers, les parties expéditrices, les
intermédiaires ou les parties réceptrices peuvent retenir, bloquer ou rejeter,
selon le cas, une demande d’envoi d’un transfert d’argent en raison (i) de la
détection de renseignements inexacts dans le transfert d’argent; (ii)
d’exigences légales ou réglementaires au Canada ou à l’étranger, y compris des
sanctions économiques; (iii) de politiques et de procédures en matière de
fraude, de risque ou de conformité; ou (iv) d’autres motifs raisonnables qui
peuvent être invoqués de temps à autre.    

3.3 Les transferts d’argent annulés, rejetés, refusés, non réclamés ou
incomplets sont-ils remboursés?

 * Services de transfert TD. Si le transfert d’argent est refusé ou n’est pas
   réclamé par le destinataire, ou s’il n’est pas réalisé, nous ferons des
   efforts commercialement raisonnables pour tenter d’obtenir un remboursement à
   votre demande auprès des parties réceptrices. Si la totalité ou une partie
   des fonds du transfert d’argent est retournée, nous convertirons d’abord les
   fonds dans la même devise que celle du montant du transfert d’argent au taux
   de change fixé par TD, établi au moment où les fonds sont convertis pour le
   remboursement. Nous n’avons aucune obligation de vous créditer tout montant
   qui ne nous a pas été crédité, y compris la différence des taux de change des
   devises étrangères.
 * Services de transfert d’un tiers. Lorsque l’opération de transfert d’argent
   est annulée, TD portera au crédit de votre source de fonds qui a été utilisée
   pour effectuer l’opération de transfert d’argent (i) le montant du transfert
   d’argent que vous avez envoyé, et (ii) les frais de transfert du tiers.

ARTICLE 4. RESPONSABILITÉS LÉGALES

4.1 La responsabilité de TD et des autres parties est-elle limitée?

TD n’assume aucune responsabilité envers vous à l’égard de la prestation des
services de transfert d’un tiers par les fournisseurs de services de transfert
tiers ou à l’égard de toute perte de vos fonds après leur transfert au
fournisseur de services de transfert tiers (y compris en cas de retard, de rejet
ou d’annulation ou en cas d’insolvabilité du fournisseur de services de
transfert tiers). TD n’assume aucune responsabilité envers vous à l’égard des
pertes ou des dommages que vous subissez dans le cadre de l’utilisation de la
plate-forme Transfert d’argent mondial TD, à l’exception des dommages directs
subis en cas de négligence de notre part ou de celle de nos mandataires. Cette
limitation de notre responsabilité à l’égard des dommages directs s’applique
même si nous avons été informés de la possibilité que vous subissiez d’autres
types de pertes ou de dommages. À l’exception des dispositions de la présente
section, nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des pertes ou des
dommages résultant de ce qui suit : (i) une erreur, un retard, une défaillance,
l’inaccessibilité, un dysfonctionnement ou une utilisation abusive de la
plate-forme Transfert d’argent mondial TD ou de l’un des services de transfert;
(ii) un renseignement inexact ou incomplet que vous fournissez; (iii) une
défaillance de système, d’un équipement ou du service causée par un tiers ou
d’autres circonstances indépendantes de notre volonté; (iv) la retenue, le
blocage, le rejet ou l’annulation du transfert d’argent; (v) les actes ou
omissions de notre part, de nos sociétés affiliées, des parties expéditrices,
des intermédiaires et des parties réceptrices, y compris en raison d’une
négligence grave ou d’une faute intentionnelle; (vi) toute autre erreur ou tout
autre retard ou tout autre défaut dans l’envoi du transfert d’argent ou tout
autre rejet de celui-ci, y compris par les parties expéditrices, les
fournisseurs de services de transfert tiers, les intermédiaires ou les parties
réceptrices, ou toute autre circonstance indépendante de notre volonté; (vii)
les conversions de devises ou les variations des taux de change des devises;
(viii) les frais ou autres montants qui peuvent être facturés par toute partie
réceptrice ou par tout intermédiaire, y compris les frais ou intérêts qui
peuvent être déduits du montant du transfert; ou (ix) tout retard lié à des
sanctions. TD et les parties expéditrices ne peuvent pas être tenues
responsables de dommages indirects ou particuliers et ne peuvent pas être
condamnées à payer des dommages-intérêts punitifs.

ARTICLE 5. MODIFICATIONS

5.1 Comment apportions-nous des changements aux modalités, à la plate-forme
Transfert d’argent mondial TD ou aux services de transfert?

 * Nous pouvons modifier les modalités. Sous réserve des lois applicables, nous
   pouvons à tout moment ajouter des dispositions aux présentes modalités ou
   supprimer ou modifier toute disposition des présentes modalités ou remplacer
   les présentes modalités par un autre accord. Si tel est le cas, nous vous en
   informerons avant que les modifications n’entrent en vigueur. Si vous
   utilisez la plate-forme Transfert d’argent mondial TD après avoir été informé
   des changements apportés aux présentes modalités et que ces changements sont
   entrés en vigueur, vous serez réputé avoir pris connaissance de ces
   changements et les avoir acceptés.
 * Nous avons le droit de mettre fin à la plate-forme Transfert d’argent mondial
   TD. Nous pouvons à tout moment cesser d’offrir la plate-forme Transfert
   d’argent mondial TD, ajouter ou supprimer des pays ou territoires vers
   lesquels un transfert d’argent peut être envoyé, mettre à jour toute autre
   caractéristique de la plate-forme Transfert d’argent mondial TD ou cesser de
   vous donner accès à tout service de transfert par l’intermédiaire de la
   plate-forme Transfert d’argent mondial TD. Les présentes modalités
   s’appliqueront à toute modification de la plate-forme Transfert d’argent
   mondial TD.
 * Résiliation ou suspension. Nous pouvons en tout temps mettre fin à toute
   partie des présentes modalités ou suspendre ou résilier votre accès à la
   plate-forme Transfert d’argent mondial TD pour quelque raison que ce soit, à
   tout moment et sans préavis, notamment si vous utilisez la plate-forme
   Transfert d’argent mondial TD pour le compte d’un tiers.

ARTICLE 6. COMMUNICATIONS ET COORDONNÉES

6.1 Comment communiquerons-nous avec vous?

Vous consentez à ce que nous communiquions avec vous par voie électronique,
notamment au moyen du Centre de messages EasyWeb, des sites Web de TD, de
l’application mobile TD, du courrier électronique, de messages textes ou de tout
autre mode de communication électronique. Nous pouvons également communiquer
avec vous ou vous envoyer des notifications par la poste. Les communications
avec vous par voie électronique ont le même effet juridique que si elles étaient
fournies sur papier. Vous ne contesterez aucune communication avec nous au motif
qu’elle a été signée, remise, reçue ou effectuée par des moyens électroniques.

6.2 Comment pouvez-vous communiquer avec nous et avec les fournisseurs de
services de transfert tiers?

 * TD. Si vous avez des questions concernant l’utilisation de la plate-forme
   Transfert d’argent mondial TD, vous pouvez nous téléphoner sans frais au
   1-844-352-1149 (en anglais 1-844-352-1148), nous envoyer un courriel à
   l’adresse customer.service@td.com, ou vous rendre dans l’une de nos
   succursales.
 * Fournisseurs de services de transfert tiers. Si vous avez un problème ou une
   préoccupation concernant les services de transfert d’un tiers, vous pouvez
   appeler TD au numéro sans frais 1-844-352-1149 (en anglais 1-844-352-1148),
   nous envoyer un courriel à l’adresse customer.service@td.com, ou vous rendre
   dans une de nos succursales et nous vous aiderons à vous diriger vers le
   service des plaintes du fournisseur de services de transfert tiers
   applicable. Vous pouvez également adresser directement vos préoccupations au
   fournisseur de services de transfert tiers conformément à ses propres
   modalités.

Lorsque vous choisissez de communiquer avec nous en utilisant une méthode
potentiellement non sécurisée, comme la poste ou les communications non cryptées
(telles que le courrier électronique, la télécopie, un texto ou d’autres
moyens), nous n’assumons aucune responsabilité si les événements suivants se
produisent : votre message est altéré; votre message est perdu; quelqu’un y
accède sans autorisation; quelqu’un ou quelque chose fait obstruction à sa
livraison.

6.3 Avec qui devez-vous communiquer si vous désirez formuler une plainte?

Faites-nous part de votre plainte de la manière qui vous convient le mieux. Vous
pouvez communiquer avec un représentant du service clientèle de votre succursale
ou de l’unité commerciale qui s’occupe de votre compte. Si vous avez une plainte
concernant une violation potentielle d’une loi sur la protection des
consommateurs, d’un engagement public ou d’un code de conduite du secteur, vous
pouvez communiquer avec l’Agence de la consommation en matière financière du
Canada (ACFC).

 * TD. Si vous avez une plainte ou une préoccupation, vous pouvez nous
   téléphoner au 1-833-259-5980, nous envoyer un courriel à l’adresse
   customer.service@td.com ou vous rendre à une succursale. Pour de plus amples
   détails sur notre processus de plainte, veuillez consulter notre site à
   l’adresse www.td.com.

 * ACFC. Si vous avez une plainte relative à une violation potentielle d’une loi
   sur la protection des consommateurs, d’un engagement public ou d’un code de
   conduite du secteur, vous pouvez communiquer par écrit avec l’Agence de la
   consommation en matière financière du Canada (ACFC) à l’adresse suivante :
   Édifice Enterprise, 427, avenue Laurier Ouest, 6e étage, Ottawa (Ontario)
   K1R 1B9. Vous pouvez également communiquer avec l’ACFC par téléphone au
   1-866-461-2232 (en anglais au 1-866-461-3222) ou par l’intermédiaire de son
   site web à l’adresse
   https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere.html.
   Veuillez prendre note que l’ACFC n’intervient pas dans des affaires de
   redressement ou d’indemnisation. Pour votre sécurité, veuillez ne pas envoyer
   d’information confidentielle ou personnelle (par exemple, numéro de carte
   d’accès, numéros de compte, etc.) par courriel étant donné qu’il ne s’agit
   pas d’une méthode de communication sécuritaire. Si votre demande est urgente
   ou nécessite la divulgation d’information confidentielle aux fins de
   résolution du problème, veuillez nous appeler.

ARTICLE 7. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

7.1 Quelles sont les autres modalités applicables?

Les modalités contractuelles générales suivantes s’appliquent :

 * Lois applicables. Les présentes modalités sont régies et interprétées selon
   les lois de la province ou du territoire du Canada où vous résidez.
 * Autres conventions de TD. Les présentes modalités s’ajoutent à toute autre
   convention que vous avez conclue avec nous, y compris les Modalités des
   services financiers et les Modalités relatives à l’utilisation des cartes et
   des Services financiers électroniques ou qui les remplacent et ne s’y
   substituent pas.
 * Les modalités et les signatures électroniques sont contraignantes. Les
   modalités que vous acceptez par voie électronique, y compris par
   l’utilisation d’une signature électronique, sont contraignantes et ont le
   même effet juridique que si elles étaient écrites sur papier. Vous ne
   contesterez aucune convention ou modalité auprès de nous au motif qu’elle a
   été signée, remise, reçue ou effectuée par des moyens électroniques, y
   compris la signature électronique.
 * Les dossiers électroniques sont l’équivalent des dossiers papier. Nos
   dossiers concernant tout transfert d’argent et les services de transfert sont
   définitifs et concluants (y compris les données et dossiers électroniques, et
   ceux de tout fournisseur de services de transfert tiers). Ces documents
   seront admissibles dans toute procédure judiciaire, administrative ou autre,
   et constitueront une preuve concluante du contenu de ces documents comme s’il
   s’agissait de documents originaux sur papier. Vous renoncez à tout droit de
   vous opposer au dépôt en preuve de ces données ou enregistrements
   électroniques.

ARTICLE 8. DÉFINITIONS

Nous utilisons les termes suivants dans tout le document et voulons nous assurer
que vous comprenez leur signification :

Signature électronique s’entend d’une information électronique qui vous est
propre, que vous créez ou adoptez pour démontrer votre acceptation. Les
signatures électroniques comprennent par exemple une représentation électronique
de votre signature manuscrite ou le fait de cliquer sur un bouton « J’accepte »
en combinaison avec des données pertinentes comme la date, l’heure et un numéro
d’identification d’utilisateur.

Source de fonds s’entend de tout compte ou autre source de fonds que nous
estimons acceptable comme source de paiement pour l’opération.

Transfert d’argent s’entend d’un transfert électronique de fonds entre vous et
une autre personne au moyen du Service de transfert TD ou d’un service de
transfert d’un tiers.

Destinataire s’entend de la personne à qui sont destinés les fonds que vous
envoyez au moyen de la plate-forme Transfert d’argent mondial TD.

Transfert d’argent mondial TD s’entend d’une plate-forme offerte et exploitée
par TD, par l’intermédiaire de l’appli TD ou des services bancaires par Internet
BanqueNet qui vous permet d’envoyer des transferts d’argent au moyen du Service
de transfert TD ou d’un service de transfert d’un tiers.

Services de transfert TD s’entend des services de transfert fournis par TD.

Nous/notre/nos/TD s’entend de La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés
affiliées au Canada.

Vous/votre/vos s’entend de vous, à titre de client de TD.



haut




X.  MODALITÉS ET CONDITIONS DE L’APPLI AUVOLANTMC TD

Les modalités et conditions suivantes, y compris les modalités relatives à la
protection des renseignements personnels de l’appli AuVolant TD et autres
ententes TD, ainsi que toute modification qui y est apportée (collectivement les
«?modalités?») constituent l’entente juridique conclue entre vous («?vous?» ou
«?votre?») et la Banque Toronto-Dominion («?TD?») et Financement Auto TD
(Canada) inc. («?FATD?») (individuellement et collectivement) («?TD?», «?FATD?»,
«?nous?» ou «?notre?») régissant votre utilisation de la présente application
(«?appli AuVolant TD?»). Il est important de lire et de bien comprendre les
présentes modalités.

En cliquant sur le bouton «?J’accepte?» ci-dessous ou en continuant d’utiliser
l’appli AuVolant TD, vous êtes réputés avoir lu et accepté l’ensemble des
modalités en question.

Vous acceptez que nous puissions en tout temps faire des ajouts ou apporter des
changements aux présentes modalités, auquel cas nous vous aviserons en publiant
un avis dans l’appli AuVolant TD ou par tout autre moyen que nous jugeons
approprié. Votre utilisation continue de l’appli AuVolant TD à la suite d’un tel
avis signifie que vous acceptez les modalités modifiées.

Si, à tout moment, vous n’acceptez pas les présentes modalités ou les
changements que nous y avons apportés, vous devez cesser d’utiliser l’appli
AuVolant TD. Vous pouvez consulter et imprimer la plus récente version des
modalités en y accédant à l’adresse suivante
https://www.td.com/francais/services-ala-clientele/francais-legale-index.jsp.

1. Modalités relatives à la protection des renseignements personnels de l’appli
AuVolant TD

L’appli AuVolant TD recueillera, utilisera et communiquera vos renseignements
personnels de la manière qui suit :

 * L’appli AuVolant TD contiendra des renseignements sur les véhicules qui vous
   intéressent, votre véhicule actuel, votre revenu et vos dépenses. Ces
   renseignements sont sauvegardés sur votre appareil et peuvent être supprimés
   en désinstallant l’appli AuVolant TD de votre appareil.
   
   
 * Si vous demandez à un concessionnaire de communiquer avec vous, l’appli
   AuVolant TD lui transmettra vos coordonnées et votre sélection de véhicules
   afin qu’un rendez-vous puisse être pris avec vous et vous renseigner sur le
   véhicule et les offres de financement FATD qui y sont associées. TD ne
   garantit pas qu’un tel concessionnaire communiquera avec vous. Veuillez
   consulter l’avis de confidentialité du concessionnaire pour savoir comment ce
   dernier traite vos renseignements personnels. Pour trouver un concessionnaire
   et vous fournir les taux en vigueur dans votre province, l’appli recueillera
   les renseignements que vous nous transmettez, y compris les données de
   géolocalisation (si elles sont activées sur votre appareil).
   
   
 * L’appli AuVolant TD recueillera des renseignements se rapportant à votre
   appareil mobile, y compris le numéro d’identification de l’appareil mobile
   (IMEI) (selon votre appareil mobile), ainsi que d’autres renseignements
   relatifs à votre appareil comme la marque et le modèle de l’appareil, son
   système d’exploitation, l’adresse MAC, l’identificateur de carte de circuit
   intégré, des renseignements concernant la taille de l’écran, et la date et
   l’heure de votre utilisation de l’appli AuVolant TD.

Pour en savoir davantage sur notre façon dont sont traités les renseignements
que nous obtenons lorsque vous utilisez l’appli AuVolant TD, veuillez consulter
notre Code de protection de la vie privée pour applications mobiles à l’adresse
http://www.td.com/francais/confidentialite-et-securite/confidentialite-et-securite/nos-engagements-a-legard-de-la-confidentialite/code-de-protection-de-la-vie-privee-td/privacy.jsp.

2. Autres ententes TD

Les modalités des ententes que vous avez conclues ou pourriez conclure avec TD à
l’égard de vos comptes TD ou d’autres produits ou services (ces ententes, en
leur version modifiée ou remplacée de temps à autre par TD, étant les «?ententes
TD?»), s’appliquent également à votre utilisation de l’appli AuVolant TD. Les
présentes modalités s’ajoutent aux ententes qui s’appliquent à vos comptes TD ou
à des produits ou services de TD, mais ne les remplacent ni ne les modifient en
rien, à moins d’indication contraire expresse dans les présentes modalités.

3. Au sujet de l’appli AuVolant TD

L’appli AuVolant TD :

 * vous permet de voir les nouvelles marques, les nouveaux modèles de véhicules
   ainsi que certaines options de véhicules récentes, et de passer en revue les
   estimations de paiements des différentes options de financement à l’achat de
   véhicules offertes par Financement Auto TD;
   
   
 * vous permet de demander un rendez-vous avec un concessionnaire automobile
   après avoir choisi les options qui répondent le mieux à vos besoins;
   
   
 * vous indique si vous êtes admissible à la préapprobation du financement pour
   le financement demandé.
   
   
 * l’appli AuVolant TD ainsi que les données, les produits et les services
   qu’elle contient sont destinés à être utilisés au Canada par des résidents
   canadiens seulement.

4. Exactitude des renseignements, prix et réductions, estimations de paiements
et exemples représentatifs de financement

Les renseignements financiers indiqués dans l’appli AuVolant TD ne constituent
ni une offre ni une garantie d’aucune des options de financement à l’achat. Vous
devez communiquer avec le concessionnaire retenu pour obtenir des renseignements
complets et à jour sur les offres de financement à l’achat en vigueur et pour
savoir si vous y êtes admissible. Il peut exister des différences d’une province
à l’autre.

Les prix, les renseignements sur un véhicule en particulier, les renseignements
liés à l’estimation de la valeur d’échange d’un véhicule, les renseignements
liés à toute réduction offerte et les autres renseignements figurant dans
l’appli AuVolant TD sont fournis à titre de renseignements généraux seulement et
devraient être considérés comme des indications estimatives. Ces renseignements
sont fournis par un tiers fournisseur, non par TD. TD ne garantit pas
l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité, ni la fiabilité des renseignements ou
du contenu de l’appli AuVolant TD. TD ne garantit pas qu’un véhicule en
particulier sera disponible chez un concessionnaire ou qu’un concessionnaire
vous fournira ce véhicule et vous offrira un prix en particulier. Le prix ainsi
que les autres modalités de toute vente, y compris le financement à l’achat en
vigueur et la valeur d’échange de votre véhicule, demeurent assujettis à une
négociation directe entre le concessionnaire et vous.

Les réductions (qui peuvent comprendre des mesures incitatives, des crédits, des
versements de primes et des avantages semblables) sont seulement offertes et
mises à disposition par le fabricant et/ou le concessionnaire, non par TD. Les
réductions seront utilisées dans l’appli AuVolant TD pour calculer le montant
estimatif que vous pourriez devoir emprunter et votre paiement estimatif pour le
véhicule retenu (à titre indicatif uniquement). Ces réductions sont assujetties
aux modalités, conditions, restrictions et limitations établies et gérées par le
fabricant et/ou le concessionnaire de temps à autre. Les renseignements liés aux
réductions sont fournis à titre de renseignements généraux seulement et sont
considérés comme des indications estimatives. Les réductions réelles et leurs
modalités peuvent varier selon la région, la saison et la durée. Selon la
réduction, elle peut être payée avant ou après impôt. Certaines réductions sont
offertes pour les achats au comptant seulement et, en choisissant le financement
de votre achat, vous pourriez renoncer à ces réductions, ce qui pourrait avoir
une incidence sur votre coût d’emprunt global et votre TAC (taux de crédit au
Québec). Consultez votre concessionnaire pour obtenir des renseignements à jour
à propos des réductions susceptibles de s’appliquer au véhicule retenu.

Les estimations de paiements sont également fournies à titre de renseignements
généraux seulement. TD ne garantit l’exactitude d’aucun renseignement concernant
le paiement figurant dans l’appli AuVolant TD. Vous pouvez décider si les
estimations de paiements incluent ou non les taxes applicables. Les estimations
de paiements incluent les frais de transport, mais n’incluent pas les frais
d’inspection prélivraison du concessionnaire, les frais de licence, d’assurance,
les droits d’enregistrement ni les droits applicables, les prélèvements et les
frais. Les estimations de paiements incluent les crédits ou rabais promotionnels
en vigueur auprès des fabricants ou des concessionnaires. Si vous avez choisi
une durée et un taux en faisant un calcul, vous reconnaissez que le taux et tout
paiement périodique qui en découle pourraient ne pas vous être offerts par le
concessionnaire ou par TD. Les paiements réels, les taux et autres modalités
peuvent varier. Consultez le concessionnaire sélectionné pour connaître les prix
et les modalités de paiement des véhicules en vigueur. Ces estimations ne
s’appliquent qu’aux résidents canadiens et sont exprimées en dollars canadiens.

Exemples représentatifs de financement

Tous les exemples représentatifs de financement ci-dessous sont fournis à titre
de renseignements généraux seulement et ne sont pas donnés à titre indicatif des
modalités de financement applicables à un véhicule que vous pouvez sélectionner
à l’aide de l’appli AuVolant TD. Aucune offre de crédit fixe n’est proposée par
l’intermédiaire de l’appli AuVolant TD. Le financement est uniquement disponible
sur approbation du crédit par FATD aux demandeurs admissibles. Les modalités et
conditions de financement en vigueur pourraient exiger une mise de fonds et/ou
un échange. Les paiements mensuels et le coût d’emprunt varieront selon le
montant réel emprunté, la mise de fonds et/ou l’échange. Le financement
disponible peut être d’une durée limitée et ne peut être combiné à d’autres
offres. FATD se réserve le droit de modifier, prolonger ou résilier le
financement disponible à tout moment sans préavis. D’autres modalités,
conditions et limitations peuvent s’appliquer. Le financement est nul là où il
est interdit par la loi applicable. Consultez votre concessionnaire à propos des
modalités en vigueur relatives au financement applicables au véhicule que vous
avez retenu.

Exemple représentatif no 1: Un montant de 30?000 $ financé à un taux annuel du
coût d’emprunt de 0 % équivaut à un paiement mensuel de 500 $ pendant 60 mois.
Le coût d’emprunt est de 0 $ pour une obligation totale de 30?000 $. 60
paiements mensuels sont exigés.

Exemple représentatif no 2: Un montant de 30?000 $ financé à un taux annuel du
coût d’emprunt de 5,99 % équivaut à un paiement mensuel de 579,84 $ pendant 60
mois. Le coût d’emprunt est de 4?790,67 $ pour une obligation totale de
34?790,67 $. 60 paiements mensuels sont exigés.

Exemple représentatif no 3 : Un montant de 60?000 $ financé à un taux annuel du
coût d’emprunt de 0 % équivaut à un paiement mensuel de 714,29 $ pendant 84
mois. Le coût d’emprunt est de 0 $ pour une obligation totale de 60?000 $. 84
paiements mensuels sont exigés.

Exemple représentatif no 4 : Un montant de 60?000 $ financé à un taux annuel du
coût d’emprunt de 4,99 % équivaut à un paiement mensuel de 847,75 $ pendant 84
mois. Le coût d’emprunt est de 11?211,22 $ pour une obligation totale de
71?211,22 $. 84 paiements mensuels sont exigés.

Ni TD ni aucun membre de son groupe ne se livrent à la vente de véhicules. Aux
fins de l’appli AuVolant TD, TD n’est pas un mandataire, un intermédiaire, ni un
représentant d’un concessionnaire, d’un fabricant de véhicules, ni d’un tiers
fournissant les renseignements utilisés dans l’appli AuVolant TD. Ces entités ne
sont pas non plus des mandataires, des intermédiaires, ni des représentants de
TD.

5. Garde et contrôle de votre appareil mobile, de l’appli AuVolant TD et de vos
renseignements d’utilisateur

Vous êtes responsable de la garde et du contrôle de votre appareil mobile, de
l’identification de l’utilisateur, des NIP, des clés de sécurité ou du
verrouillage par image, le cas échéant, des mots de passe, des codes de
verrouillage, de l’écran de verrouillage ainsi que des questions et des réponses
de vérification liées à votre appareil mobile et à votre utilisation de l’appli
AuVolant TD (les «?renseignements d’utilisateur?»). Vous devez prendre des
mesures raisonnables afin de protéger votre appareil mobile et vos
renseignements personnels d’utilisateur.

Vous devez :

 1. conserver en votre possession l’appareil mobile;
 2. conserver un écran de verrouillage ou un verrouillage par mot de passe
    (chacun, un «?code de verrouillage?») sur votre appareil mobile en tout
    temps;
 3. conserver vos renseignements personnels d’utilisateur ailleurs que sur votre
    appareil mobile;
 4. conserver la confidentialité de vos renseignements personnels d’utilisateur
    et ne pas les communiquer à quiconque;
 5. empêcher toute personne d’utiliser l’appli AuVolant TD sur votre appareil
    mobile, notamment en ce qui concerne l’acceptation d’offres présentées par
    l’appli AuVolant TD sur votre appareil mobile;
 6. prendre toutes les précautions raisonnables pour empêcher quiconque de
    connaître vos renseignements personnels d’utilisateur, y compris lorsque
    vous tapez vos renseignements personnels d’utilisateur sur votre appareil
    mobile;
 7. éviter d’utiliser des renseignements personnels d’utilisateur et des codes
    de verrouillage que d’autres personnes peuvent facilement deviner, tels que
    les dates de naissance, les numéros de téléphone, votre âge, votre numéro
    d’assurance sociale, etc.;
 8. vous assurer que chaque mot de passe ou autre identifiant est unique.

6. Responsabilité liée à votre appareil mobile et envers le fournisseur de
services d’appareil mobile

Vous êtes le seul responsable : (i) de l’acquisition du matériel, de l’appareil,
de la connexion Internet ou sans-fil nécessaire à l’utilisation de l’appli
AuVolant TD; et (ii) de tous frais ou autres droits exigés par votre fournisseur
d’appareil mobile, votre fournisseur de services sans fil ou votre fournisseur
de services Internet. Vous avez la responsabilité de déterminer si votre
fournisseur d’appareil mobile, de services sans fil ou de services Internet est
en mesure d’offrir l’appli AuVolant TD ou si votre appareil mobile peut accéder
à Internet.

7. Désactivation de l’appli AuVolant TD ou verrouillage de l’accès à l’appli

Vous pouvez désactiver l’appli AuVolant TD à tout moment en désinstallant
l’appli de votre appareil. Veuillez consulter le manuel de l’utilisateur pour
obtenir des instructions. En désinstallant l’appli AuVolant TD de votre
appareil, tous les renseignements stockés localement sur votre appareil, comme
d’anciennes sélections de véhicules ou des renseignements liés à la valeur
d’échange seront supprimés.

8. Installation et utilisation des modifications apportées à l’appli AuVolant TD

Si nous mettons à niveau, mettons à jour ou modifions l’appli AuVolant TD (avec
les corrections de bogues, les correctifs ou les nouvelles versions qui vous
sont fournies, les «?modifications?»), vous pourriez devoir installer et
utiliser sans délai les modifications pour pouvoir continuer d’utiliser l’appli
AuVolant TD. TD pourrait apporter des modifications à tout moment, avec ou sans
préavis. TD n’est cependant pas tenue de faire des modifications.

9. Octroi de licence

Une licence limitée, révocable, incessible et non exclusive vous est octroyée
pour l’utilisation de l’appli AuVolant TD sur un appareil mobile que vous
possédez ou contrôlez. La TD peut résilier cette licence à tout moment pour
quelque raison que ce soit ou pour aucune raison. Vous pouvez utiliser l’appli
AuVolant TD aux termes de la présente licence, mais l’application ne vous est
pas vendue. Vous ne pouvez louer, louer à bail, vendre, prêter ou redistribuer
l’appli AuVolant TD ou toute partie de celle-ci ni en concéder une sous-licence.
Vous acceptez que TD conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs à
l’appli AuVolant TD, y compris les copies et les portions de celles-ci. Vous ne
pouvez pas décompiler, désosser, désassembler, modifier, copier, ni reproduire
l’appli AuVolant TD ou toute partie de celle-ci, ni tenter d’en obtenir le code
source ou créer des œuvres dérivées de l’appli AuVolant TD ou de toute partie de
celle-ci. Vous ne pouvez pas utiliser l’appli AuVolant TD à des fins illégales,
frauduleuses ou qui violent les droits d’une autre personne. Vous convenez de
vous conformer à toutes les autres exigences, restrictions ou limites dont TD
vous informe au moyen d’un avis. De plus, vous vous engagez à respecter toutes
les exigences, restrictions ou limitations prévues par un tiers (y compris
celles prévues par la boutique d’applications, votre fournisseur d’appareil
mobile ou votre fournisseur de services sans fil) relatives à l’utilisation de
l’appli AuVolant TD. Les logos de TD et les marques de commerce de TD
(collectivement les «?marques de TD?») appartiennent tous à TD. Vous ne pouvez
pas utiliser les marques de TD ni aucune autre propriété intellectuelle
appartenant à TD ou à un tiers sans le consentement par écrit du propriétaire.

10. Effets potentiels de l’installation, du retrait ou de l’utilisation de
l’appli AuVolant TD et déni de responsabilité à l’égard des dommages et de
l’octroi de licence de garantie


VOUS CONVENEZ QUE VOTRE UTILISATION DE L’APPLI AUVOLANT TD OU VOTRE INCAPACITÉ À
L’UTILISER EST À VOS PROPRES RISQUES. L’APPLI AUVOLANT TD EST FOURNIE «?TELLE
QUELLE?» ET «?EN FONCTION DE LA DISPONIBILITÉ?» POUR VOTRE UTILISATION, SANS
GARANTIE NI CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSES, IMPLICITES,
LÉGALES OU ACCESSOIRES, Y COMPRIS TOUTES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES
QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, À LA CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER, À LA
PROPRIÉTÉ DE TITRE ET À LA NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE L’APPLI
AUVOLANT TD OU SES PRODUITS OU SES SERVICES SERONT DISPONIBLES EN TOUT TEMPS OU
QU’ILS SERONT EXEMPTS D’ERREURS, DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.

11. Limite de responsabilités

VOUS ACCEPTEZ QUE DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L’INTERDIT PAS, TD, SES
DIRIGEANTS, SES ADMINISTRATEURS, SES ACTIONNAIRES, SES EMPLOYÉS, SES MANDATAIRES
ET SES SOUS-TRAITANTS NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES DES
DOMMAGES-INTÉRÊTS (Y COMPRIS DES DOMMAGES ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, INDIRECTS,
CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, DES DOMMAGES RELATIFS À LA PERTE DE PROFITS, DE
REVENUS, D’OCCASIONS OU DE DONNÉES OU À L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS) DÉCOULANT
DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISATION DE L’APPLI AUVOLANT TD.

12. Indemnisation de votre part

Vous acceptez par les présentes de nous défendre, de nous indemniser et de nous
tenir quittes (y compris les concédants de licences tiers et leurs
administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés, mandataires et
sous-traitants respectifs) à l’égard de l’ensemble des responsabilités, des
pertes, des réclamations et des dépenses, y compris des frais juridiques et des
débours sur une base avocat-client engagés relativement (i) à toute violation
que vous avez commise aux termes des présentes modalités; ou (ii) à votre
utilisation de l’appli AuVolant TD, y compris les renseignements qui vous sont
fournis par l’intermédiaire de l’appli AuVolant TD; ou (iii) à tout litige entre
vous et un tiers (y compris un fournisseur de contenu tiers).

13. Résiliation

Nous pouvons suspendre, annuler ou bloquer votre accès à l’appli AuVolant TD ou
votre utilisation de celle-ci à tout moment pour quelque raison que ce soit,
sans avis ou obligation envers vous.

14. Si vous avez un problème ou des préoccupations

Si vous avez un problème ou des préoccupations, vous pouvez communiquer avec
nous par les moyens suivants. Pour de plus amples renseignements sur notre
processus de règlement des plaintes, visitez notre site à l’adresse
https://www.tdautofinance.ca/fr/default.aspx.

Adresse postale : Financement auto TD (Canada) inc., C.P. 4086, Station A,
Toronto (Ontario) M5W 5K3; Téléphone : 1-866-694-4392; Télécopieur :
1-800-832-8911.

Veuillez inclure dans votre communication votre nom complet, votre adresse,
votre numéro de téléphone ainsi qu’une description de la situation qui vous
préoccupe. Si votre demande est urgente ou exige la divulgation de
renseignements confidentiels, veuillez nous téléphoner.

15. Fournisseur de la boutique d’applications

Vous reconnaissez que les présentes modalités interviennent entre vous et TD et
non avec le fournisseur de la boutique d’applications. Vous acceptez que le
fournisseur de la boutique d’applications et les membres de son groupe, ainsi
que le fournisseur de services sans fil : (a) n’engagent aucune responsabilité
que ce soit envers vous à l’égard de la distribution, de l’utilisation, du
fonctionnement ou du non-fonctionnement de l’appli AuVolant TD; (b) ne sont
tenus d’aucune façon de vous fournir des services de soutien et de maintenance à
l’égard de l’appli AuVolant TD; (c) ne sont pas responsables de résoudre toute
réclamation concernant l’appli AuVolant TD ou sa possession et l’utilisation que
vous en faites, y compris sans toutefois s’y limiter les réclamations concernant
le défaut de l’appli AuVolant TD de respecter les exigences légales ou
réglementaires applicables, et toute réclamation découlant des lois sur la
protection du consommateur ou de lois analogues; (d) ne sont pas responsables
des enquêtes, moyens de défense, règlements ou exécutions des réclamations des
tiers lorsque l’appli AuVolant TD, sa possession ou l’utilisation que vous en
faites porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers; et (e)
constituent des tiers bénéficiaires des présentes modalités uniquement à l’égard
du présent article.

16. Droit applicable

Les présentes modalités sont régies selon les lois de la province ou du
territoire où vous résidez au Canada et les lois du Canada qui s’y appliquent.
Vous convenez que les tribunaux de cette province ou de ce territoire ont la
compétence exclusive pour entendre toute action découlant des présentes
modalités. Les présentes modalités ne modifient aucune autre entente que vous
pourriez avoir conclue avec TD. En cas d’incompatibilité entre toute autre
entente conclue avec TD et les présentes modalités, les présentes modalités
auront préséance.

17. Divisibilité

Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent juge qu’une
disposition des présentes modalités est invalide ou n’est pas exécutoire, cette
disposition sera remplacée par une disposition valide ayant un effet similaire
dans la mesure du possible, et le reste des dispositions des présentes modalités
demeurera pleinement en vigueur.



haut




Y.  MODALITÉS ET CONDITIONS DE PRÉADMISSIBILITÉ DE L’APPLI AUVOLANTMC TD

Il est important de lire et d’accepter toutes les modalités et conditions
énoncées ci-après, car elles s’appliquent lorsque vous soumettez votre demande
de préadmissibilité aux fins de l’application AuVolantMC TD (la «
préadmissibilité ») offerte par la Banque Toronto-Dominion (« TD ») et
Financement auto TD (Canada) inc. (« FATD ») (individuellement et
collectivement, « TD », « FATD », « nous » ou « notre »).

Modalités et conditions de préadmissibilité

La préadmissibilité indique uniquement que vous pourriez être admissible au prêt
demandé compte tenu de l’exactitude et de l’exhaustivité des renseignements que
vous nous fournissez, y compris tout renseignement que vous entrez dans notre
calculateur AuVolant TD ou qui en résulte. La préadmissibilité ne constitue pas
un octroi de crédit ni une autorisation ou une préautorisation de
crédit. La préadmissibilité n’est valide que pour le véhicule choisi. 

Vous déclarez satisfaire aux critères d’admissibilité suivants :

 * vous êtes un résident permanent du Canada;
 * vous avez atteint l’âge de la majorité dans la province ou dans le territoire
   dans laquelle/lequel vous achetez un véhicule.

Pour obtenir une autorisation ou une préautorisation de crédit, vous devez
soumettre une demande de crédit détaillée auprès du concessionnaire. Pour
évaluer une demande soumise auprès du concessionnaire, FATD peut utiliser des
critères d’évaluation supplémentaires ou des critères d’évaluation différents
et, en conséquence, les résultats peuvent être différents. Les résultats de
la préadmissibilité ne sont donnés qu’à titre indicatif et à des fins générales
seulement. Le fait de les obtenir ne signifie pas que votre demande de crédit
sera approuvée.

FATD se réserve le droit d’annuler ou de modifier les modalités de
préadmissibilité en tout temps et sans préavis (y compris, notamment, le montant
de crédit auquel vous pourriez être admissible et le taux d’intérêt
applicable). FATD se réserve également le droit de prendre toute décision finale
en matière de crédit.

Avec votre consentement, votre dossier de crédit établi par un bureau de crédit
sera consulté aux fins décrites ci-après, notamment afin de déterminer votre
préadmissibilité. La consultation de votre dossier de crédit établi par un
bureau de crédit dans le cadre du traitement de votre demande de
préadmissibilité n’aura aucune incidence sur votre pointage de crédit.
Toutefois, si vous choisissez de poursuivre le processus d’autorisation auprès
du concessionnaire, cela pourrait avoir une incidence sur votre pointage de
crédit.  

Vous pouvez consulter et imprimer la plus récente version des modalités et
conditions en y accédant à l’adresse suivante
https://www.td.com/francais/services-ala-clientele/francais-legale-index.jsp 

Cueillette, utilisation et communication de vos renseignements personnels 

Dans le cadre du processus de préadmissibilité, vous comprenez et acceptez
toutes les dispositions suivantes :

Dans la présente section : les termes « vous », « vos » et « votre » désignent
le demandeur; les termes « nous », « nos » et « notre » désignent le Groupe
Banque TD*; le terme « concessionnaire » désigne (le fournisseur qui vous
fournit des produits et/ou services) le concessionnaire qui reçoit des
renseignements vous concernant au moyen de l’application AuVolant TD; le terme
« renseignements » désigne vos renseignements personnels ou financiers, des
renseignements sur votre solvabilité ou d’autres renseignements que vous nous
avez fournis ou que nous avons obtenus auprès d’autres parties ne faisant pas
partie de l’organisation, y compris au moyen de produits et de services que vous
utilisez; et le terme « fabricant » désigne le fabricant du véhicule que vous
avez choisi au moyen de cette application de FATD, ainsi que ses mandataires et
ses fournisseurs.

TD utilisera les renseignements que vous fournissez afin de vérifier votre
identité et d’obtenir votre dossier de crédit, comme il est indiqué ci-après. 

Pour traiter votre demande de préadmissibilité, nous devons vous demander des
renseignements. Les renseignements que vous fournissez seront comparés à ceux
qui figurent dans votre dossier de crédit (cette comparaison étant une
« vérification simple »), afin de confirmer votre identité. Votre dossier de
crédit servira également à évaluer votre demande de préadmissibilité. Si les
renseignements que vous avez fournis ne correspondent pas à ceux qui figurent
dans votre dossier de crédit, vous ne pourrez pas compléter le processus de
préadmissibilité au moyen de l’application AuVolant TD. Remarque : nous nous
reporterons à un seul dossier de crédit pour une ou plusieurs demandes de
préadmissibilité au moyen de l’application AuVolant TD, à condition que le
dossier de crédit date de moins de soixante (60) jours. Si ce dossier date de
plus de soixante (60) jours, nous demanderons un nouveau dossier de crédit pour
la demande de préadmissibilité en question.

Vous acceptez que, dans le cadre de notre relation avec vous, nous pouvons
obtenir et utiliser des renseignements vous concernant et les communiquer à :
vous, des agences d’évaluation du crédit, des organismes gouvernementaux chargés
de l’enregistrement des véhicules et/ou de la consignation des renseignements
figurant sur le permis de conduire, d’autres prêteurs, au concessionnaire et à
d’autres fournisseurs qui vous fournissent des produits et des services, afin de
valider votre identité, d’examiner et de vérifier votre solvabilité et
d’administrer le prêt, ainsi qu’à des fins de recouvrement de créances et
d’exécution de contrat. Pendant la durée de votre prêt (et les deux (2) années
suivantes), nous pouvons également communiquer des renseignements au fabricant,
au concessionnaire ou à tout concessionnaire tiers avec lequel vous pourriez
faire affaire par la suite aux fins d’un achat avec reprise, ainsi qu’à leurs
mandataires et à leurs fournisseurs (y compris un exemplaire de toute demande de
préadmissibilité pour l’obtention de crédit, l’ensemble des modalités et
conditions relatives au prêt que vous avez contracté auprès de nous et le statut
de celui-ci, notamment les montants financés et exigibles, le taux d’intérêt, le
fait que votre prêt est en règle ou non ou qu’il a été entièrement ou
partiellement remboursé, des renseignements concernant le véhicule et vos
coordonnées) pour l’une ou l’autre des fins suivantes : 

(i) administrer les programmes de prêt, y compris les options qui s’offrent à
vous à la fin de la durée d’un prêt; 

(ii) faciliter l’achat avec reprise de votre véhicule avec notre consentement; 

(iii) permettre au fabricant et au concessionnaire, ainsi qu’à leurs mandataires
et à leurs fournisseurs d’effectuer des analyses et de mieux commercialiser
leurs produits et services, notamment en vous informant de certaines offres et
promotions qui, selon eux, pourraient vous intéresser.

Si vous souhaitez que nous ne communiquions pas vos coordonnées à cette fin,
veuillez nous en informer en composant le numéro 1-866-694-4392. 

Veuillez noter que les renseignements concernant votre prêt continueront d’être
communiqués afin d’administrer les programmes de prêt. 

Vous devez communiquer directement avec le fabricant, le concessionnaire ou le
concessionnaire tiers si vous souhaitez ne plus recevoir des documents de
marketing de leur part. Les renseignements personnels que vous fournissez
directement au fabricant, au concessionnaire ou au concessionnaire tiers seront
régis par leurs propres politiques de la protection de la vie privée, et le
Groupe Banque TD n’assume aucune responsabilité à leur égard.

Vous acceptez également que, dans le cadre de notre relation avec vous, nous
pouvons obtenir, utiliser et communiquer des renseignements vous concernant de
la façon décrite dans la Convention sur la confidentialité de FATD qui vous a
été transmise ou qui vous sera transmise et que vous pouvez consulter à
l’adresse https://www.td.com/francais/privee, pour les raisons suivantes : vous
fournir des services, communiquer des renseignements aux membres de notre
groupe, respecter des exigences prévues par les lois, comprendre vos besoins
financiers, nous protéger des fraudes et des erreurs, et vous faire connaître
des produits et services par téléphone, par télécopieur et par
composeurs-messagers automatiques aux numéros que vous nous avez fournis, ou par
Internet, par la poste, par courriel ou par d'autres méthodes. En cas
d’incompatibilité entre les dispositions d’une demande de préadmissibilité pour
l’obtention de crédit et celles de la Convention sur la confidentialité, les
dispositions de toute demande de préadmissibilité pour l’obtention de crédit
s’appliqueront.

Vous reconnaissez que le concessionnaire agit comme notre mandataire uniquement
aux fins de compléter des demandes de crédit et des renseignements
d’identification et de nous les soumettre pour approbation. Vous attestez que
tous les renseignements fournis dans la demande de préadmissibilité pour
l’obtention de crédit sont vrais, exacts et complets.

Vous confirmez que toute demande de préadmissibilité que vous avez soumise pour
l’obtention de crédit n’est pas pour le bénéfice d’une autre personne que
vous-même.

Le concessionnaire n’est pas autorisé à faire des déclarations ou à donner des
garanties qui contreviennent aux modalités et conditions de toute entente que
vous avez conclue avec nous.

Autres renseignements

La Convention sur la confidentialité de Financement auto TD doit être lue
conjointement avec notre Code de protection de la vie privée. Vous reconnaissez
que le Code de protection de la vie privée fait partie de la Convention sur la
confidentialité de Financement auto TD. Pour obtenir de plus amples
renseignements au sujet de nos pratiques en matière de respect de la
confidentialité, consultez le site https://www.td.com/francais/privee ou
communiquez avec nous au numéro 1-866-694-4396.

Vous reconnaissez que nous pouvons modifier à l’occasion la Convention sur la
confidentialité de Financement auto TD et notre Code de protection de la vie
privée. Nous afficherons la version révisée de la Convention sur la
confidentialité de Financement auto TD et du Code de protection de la vie privée
à l’adresse Web ci-dessus. Nous pouvons aussi les rendre disponibles dans nos
succursales ou dans d’autres établissements, ou encore vous les faire parvenir
par la poste. Vous reconnaissez et déclarez être liés par de telles
modifications.



haut




Z.  MODALITÉS DU SERVICE DE PROFIL TEMPORAIRE DE TD

Il est important que vous (« vous », « votre » ou « vos ») lisiez les modalités
relatives à la confidentialité et les modalités et conditions relatives au
profil temporaire suivantes (conjointement, les « modalités »), car celles-ci
s’appliqueront chaque fois que vous utiliserez le service de profil temporaire
offert par La Banque Toronto-Dominion et les membres de son groupe et les
personnes avec qui elle a des liens au Canada (« TD », « nous », « notre » ou «
nos »).

Le « service de profil temporaire » est un service offert par l’intermédiaire du
site Web de TD qui vous permet de créer un profil à partir duquel vous pouvez
enregistrer et récupérer des formulaires de demande TD que vous avez commencé à
remplir mais que vous n’avez pas encore soumis à TD (les « demandes »). Le
service de profil temporaire est décrit plus en détail à l’article 1 des
modalités et conditions ci-après.

En cochant la case qui suit les modalités ou en utilisant le service de profil
temporaire, vous serez réputé avoir lu et avoir accepté les modalités, dans leur
version modifiée à l’occasion.

Vous convenez que nous pouvons ajouter des modalités ou modifier les présentes
modalités à l’occasion et, le cas échéant, nous vous en aviserons en publiant
les modalités modifiées sur le site Web de TD à l’adresse
https://www.td.com/francais/confidentialite-et-securite/confidentialite-et-securite/nos-engagements-a-legard-de-la-confidentialite/privacy-commitment.jsp
ou par un autre moyen que nous jugeons approprié. En continuant d’utiliser le
service de profil temporaire après la publication d’un tel avis, vous signifiez
que vous acceptez les modalités telles qu’elles ont été modifiées. Si, en tout
temps, vous n’êtes pas d’accord avec les présentes modalités ou avec les
modifications que nous leur avons apportées, vous devez cesser d’utiliser le
service de profil temporaire.

Si vous utilisez le service de profil temporaire au nom d’une entreprise
individuelle, d’une société en nom collectif, d’une société par actions ou d’une
association (chacun étant une « entreprise »), « vous », « vos » ou « votre »
désignent l’entreprise et vous-même, à titre d’utilisateur individuel au nom de
celle-ci, et vous déclarez être dûment autorisé à accepter les présentes
modalités au nom de l’entreprise. À moins d’indications contraires expresses de
notre part dans les présentes modalités, ces dernières s’ajoutent aux modalités
de toute entente que vous avez conclue ou que vous pourriez conclure avec TD,
notamment les ententes liées à des comptes TD ou à des produits ou à des
services donnés, sans toutefois modifier ou remplacer de quelque façon que ce
soit les modalités de telles ententes.

Les termes clés définis dans les articles des présentes s’appliquent à toutes
les modalités. Vous pouvez prendre connaissance de la version la plus récente
des modalités et l’imprimer en visitant
https://www.td.com/francais/confidentialite-et-securite/confidentialite-et-securite/nos-engagements-a-legard-de-la-confidentialite/privacy-commitment.jsp.

MODALITÉS RELATIVES À LA CONFIDENTIALITÉ

Dans le cadre du service de profil temporaire, TD recueillera et utilisera vos
renseignements comme suit :

 * Afin de créer un profil TD temporaire (un « profil ») et d’utiliser le
   service de profil temporaire, vous devrez fournir certains renseignements
   personnels à TD, notamment vos nom et prénom, une adresse courriel valide
   (l’« adresse courriel du profil ») et un numéro de téléphone (chacun, un «
   numéro de téléphone du profil »). Nous recueillerons aussi des renseignements
   au sujet de votre demande, y compris en ce qui concerne le type de produit
   que vous demandez, l’état de votre demande et votre utilisation du service de
   profil temporaire. Par « renseignement », on entend tous les renseignements
   décrits dans le présent paragraphe.
 * Chaque fois que vous demandez l’accès à votre profil, TD vous envoie un code
   d’accès unique (le « code de vérification TD ») à votre numéro de téléphone
   du profil au moyen (i) d’un message court (« SMS ») ou (ii) d’un message
   vocal automatisé, selon le mode de transmission que vous choisissez.
 * TD utilisera vos renseignements pour communiquer électroniquement avec vous
   au sujet de la maintenance et de l’administration de votre profil dans le
   cadre du service de profil temporaire.
 * Nous utiliserons vos renseignements pour analyser vos besoins et vos
   activités afin de nous aider à mieux vous servir et à mettre au point de
   nouveaux produits et services.
 * Si vous acceptez de recevoir des messages publicitaires, nous pourrions
   également utiliser vos renseignements pour communiquer avec vous à des fins
   commerciales. Plus précisément, nous pourrions communiquer avec vous par
   téléphone, par message texte et par courriel pour vous informer d’autres
   produits et services de TD susceptibles de vous intéresser. Des frais
   habituels de messagerie et de données de votre fournisseur de services sans
   fil peuvent s’appliquer. Vous pouvez mettre à jour vos préférences
   commerciales dans votre profil en tout temps en accédant au service de profil
   temporaire.
 * Vous ne pouvez pas mettre à jour votre adresse courriel du profil une fois
   que votre profil est enregistré. Dans votre profil, vous pouvez mettre à jour
   votre numéro de téléphone du profil et d’autres renseignements, sauf
   l’adresse courriel du profil.
 * Nous conserverons votre profil, vos demandes enregistrées et les
   renseignements qui s’y rattachent pour une période d’au plus 180 jours à
   compter de la création de votre profil. Nous garderons votre numéro de
   téléphone du profil et votre adresse courriel du profil pour une période d’au
   plus douze mois à compter de votre dernière connexion à votre profil. Nous
   conserverons les demandes soumises pour une période d’au plus huit ans à
   compter de leur soumission. Veuillez vous reporter aux articles 1 et 8 des
   modalités et conditions ci-dessous pour de plus amples renseignements.

Veuillez prendre connaissance de la Convention sur la confidentialité à
l’adresse
https://www.td.com/francais/confidentialite-et-securite/confidentialite-et-securite/nos-engagements-a-legard-de-la-confidentialite/convention-sur-la-confidentialite-de-la-banque-td/agreement.jsp
pour plus de précisions sur la façon dont nous traitons vos renseignements
personnels.

MODALITÉS ET CONDITIONS

 1.  DESCRIPTION DU SERVICE
     
     a. Le service de profil temporaire est un service offert sur le site Web de
        TD qui permet de créer un profil pour une période limitée. Vous pourrez
        accéder à votre profil pour une période d’au plus 180 jours (« période
        d’activité ») à compter de la date de création de celui-ci, au moment où
        une fenêtre de confirmation de TD apparaît.
     
     b. Sous réserve des exceptions prévues dans les présentes modalités,
        pendant la période d’activité, vous pouvez :
        
        i.   accéder aux demandes enregistrées dans votre profil qui n’ont pas
             été soumises à l’approbation de TD et continue de les remplir;
        
        ii.  vérifier l’état des demandes que vous avez soumises à l’approbation
             de TD;
        iii. effectuer d’autres opérations liées à une demande de produit TD,
             par exemple, prendre rendez-vous avec un représentant de TD.
     
     c. Votre profil sera supprimé dans l’une des situations suivantes:
        
        1. une demande est approuvée par TD et (i) vous vous inscrivez à
           BanqueNet ou à CourtierWeb dès l’approbation reçue ou (ii) vous êtes
           déjà un utilisateur actif de BanqueNet ou de CourtierWeb;
        
        2. la période d’activité est échue;
        3. TD ne peut plus vérifier votre identité et vous n’avez soumis aucune
           demande;
        4. vous n’êtes pas autorisé à accéder à votre profil pour des raisons de
           sécurité;
        5. TD suspend le service de profil temporaire ou y met fin, conformément
           à l’article 10.
     
     d. Dans le cadre du service de profil temporaire, TD vous enverra des
        messages électroniques relatifs à la maintenance et à l’administration
        de votre profil.

 2.  Code de vérification TD
     
     a. Pour accéder à votre profil après sa création, vous devrez entrer votre
        adresse courriel du profil et préciser si vous voulez que le code de
        vérification TD soit envoyé à votre numéro de téléphone du profil au
        moyen (i) d’un SMS ou (ii) d’un message vocal automatisé. Si vous
        choisissez le message vocal automatisé et que vous ne répondez pas à
        l’appel, TD peut laisser un message contenant le code de vérification
        TD. Le code de vérification TD doit être entré correctement pour pouvoir
        accéder à votre profil. Chaque code de vérification TD expire dans un
        délai prédéterminé qui débute après l’envoi du code à votre numéro de
        téléphone du profil.
     
     b. Des frais habituels de messagerie, de données et d’itinérance de votre
        fournisseur de services sans fil peuvent s’appliquer. Veuillez consulter
        votre fournisseur de services sans fil pour connaître les frais de
        messagerie texte et les tarifs des forfaits de données applicables.

 3.  PROTECTION ET CONTRÔLE DE VOTRE APPAREIL ET DES RENSEIGNEMENTS
     D’UTILISATEUR
     
     Il vous revient de protéger et de contrôler votre téléphone ou tout autre
     appareil (« appareil ») utilisé pour accéder au service de profil
     temporaire ou pour recevoir un code de vérification TD, ainsi que de
     protéger et de contrôler vos numéros de téléphone du profil, votre adresse
     courriel du profil et tout autre renseignement d’identification, NIP, mot
     de passe, code de verrouillage par mot de passe, code de verrouillage de
     l’écran et code de vérification TD associé à votre appareil et à votre
     utilisation du service de profil temporaire (« renseignements d’utilisateur
     »). Vous devez prendre des mesures raisonnables pour protéger votre
     appareil et vos renseignements d’utilisateur.

 4.  RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE VOTRE APPAREIL ET DE VOTRE FOURNISSEUR DE
     SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATION
     
     Vous avez l’entière responsabilité : (i) de vous procurer tout matériel,
     appareil ou accès sans fil ou Internet nécessaire pour utiliser le service
     de profil temporaire; et (ii) de payer tous les frais exigés par votre
     fournisseur de services de télécommunication, y compris les fournisseurs
     des services sans fil ou des services Internet liés à votre utilisation du
     service de profil temporaire. Sans restreindre la portée de ce qui précède,
     des frais habituels de messagerie et de données de votre fournisseur de
     services de télécommunications peuvent s’appliquer.

 5.  APPAREIL OU RENSEIGNEMENTS COMPROMIS, PERDUS OU VOLÉS
     
     Vous convenez d’informer immédiatement TD au 1-800-667-6299 si vous
     soupçonnez que vos renseignements d’utilisateur ou d’autres renseignements
     associés à votre profil ont été compromis, ou si votre appareil a été
     compromis, est perdu ou a été volé.

 6.  EXACTITUDE DE L’INFORMATION ET CONDITIONS D’UTILISATION
     
     Vous convenez que tous les renseignements fournis à TD au moment de la
     création de votre profil et dans le cadre de votre utilisation du service
     de profil temporaire sont exacts et vous êtes, selon le cas, le
     propriétaire ou l’utilisateur autorisé légitime de l’adresse courriel du
     profil et des numéros de téléphone du profil, tels qu’ils sont mis à jour
     par vous à l’occasion. Vous ne pouvez pas utiliser le service de profil
     temporaire à des fins illégales, frauduleuses ou qui violent les droits
     d’une autre personne ou entreprise. Vous convenez de vous conformer à
     toutes les autres exigences, restrictions ou limites dont TD vous informe
     au moyen d’un avis.
     
     Vous comprenez et reconnaissez que l’utilisation du service de profil
     temporaire ne signifie pas que vous êtes un client de TD, et vous comprenez
     et reconnaissez également que la création d’un profil ou l’enregistrement
     d’une demande associée à votre profil ne constituent pas une soumission
     d’une demande à TD.

 7.  MISE EN GARDE CONCERNANT LES DOMMAGES ET LES GARANTIES
     
     Vous convenez que votre utilisation du service de profil temporaire ou
     votre incapacité à l’utiliser sont à vos propres risques. Le service de
     profil temporaire est fourni « tel quel » et « en fonction de la
     disponibilité » pour votre utilisation, sans garantie ou condition
     expresse, implicite, prévue par la loi ou accessoire de quelque nature que
     ce soit.

 8.  LIMITE DE RESPONSABILITÉ
     
     Vous convenez que dans la mesure permise par la loi, TD, ses dirigeants,
     ses administrateurs, ses actionnaires, ses employés, ses agents et ses
     sous-traitants ne pourront en aucun cas être tenus responsables des
     dommages (y compris les dommages indirects, spéciaux, accessoires,
     consécutifs ou punitifs, ainsi que les dommages pour perte de profits, de
     revenus, d’occasions ou de données ou pour l’interruption des activités)
     découlant de votre utilisation du service de profil temporaire ou de votre
     incapacité à l’utiliser.

 9.  DURÉE
     
     Les présentes modalités resteront en vigueur jusqu’à la suppression du
     profil, comme il est décrit au paragraphe 1(c) ci-dessus.

 10. SUSPENSION OU RÉSILIATION DU SERVICE
     
     Nous pouvons suspendre, annuler ou bloquer votre accès au service de profil
     temporaire ou votre utilisation de ce service en tout temps et pour quelque
     raison que ce soit, sans préavis et sans responsabilité envers vous. Sans
     restreindre la portée de ce qui précède, TD se réserve le droit, sans
     préavis, de verrouiller temporairement ou de manière permanente votre
     profil (i) pour votre sécurité ou (ii) en raison d’une activité liée à
     votre profil que TD juge douteuse, y compris lorsque plusieurs demandes de
     code de vérification TD sont effectuées ou à la suite de saisies
     infructueuses répétées du code de vérification TD. Pendant une période de
     verrouillage de votre profil (qui peut être permanente), vous ne pourrez
     pas y accéder ni accéder à toute demande enregistrée.

 11. PROBLÈME OU PRÉOCCUPATION
     
     Si vous avez un problème ou une préoccupation, vous pouvez communiquer sans
     frais avec TD au 1-800-983-8472 (ou au 1-800-983-2582 en anglais), ou
     encore vous rendre dans une succursale. Pour en savoir davantage sur le
     processus de traitement des plaintes, rendez-vous à www.td.com.
     
     Services bancaires – Si vous avez une plainte à formuler relativement à une
     possible violation d’une loi sur la protection du consommateur, d’un
     engagement envers le public ou d’un code de conduite du secteur, vous
     pouvez communiquer par écrit avec l’Agence de la consommation en matière
     financière du Canada (ACFC) à l’adresse suivante : Immeuble Enterprise,
     427, avenue Laurier Ouest, 6e étage, Ottawa (Ontario) K1R 1B9. Vous pouvez
     également communiquer avec l’ACFC par téléphone au 1-866-461-2232 (ou au
     1-866-461-3222 en anglais), ou par l’intermédiaire de son site Web, à
     l’adresse www.fcac-acfc.gc.ca. Veuillez noter que le mandat de l’ACFC
     n’inclut pas les procédures de recours ou de dédommagement.
     
     Gestion de patrimoine (Canada) – Nous traitons chaque jour un grand nombre
     d’opérations dans les comptes de nos clients, et nous mettons tout en œuvre
     pour que vos affaires soient gérées de manière efficace, courtoise et
     exacte. Si nous n’avons toutefois pas respecté les normes élevées que nous
     nous fixons, nous souhaitons le savoir. Nous avons mis en place des
     procédures pour les clients qui veulent déposer une plainte et obtenir une
     réponse rapide et efficace. Si vous avez une plainte, nous vous
     encourageons à communiquer avec nous au 1-800-465-5463. Si la plainte n’est
     pas résolue à votre satisfaction, veuillez écrire à l’équipe de résolution
     des plaintes des clients par la poste à l’adresse C.P. 5999, succursale F,
     Toronto (Ontario) M4Y 2T1, par télécopieur au 416-983-2578 ou encore par
     courriel à l’adresse td.waterhouse@td.com.

 12. TERRITOIRE DE COMPÉTENCE
     
     Les présentes modalités sont régies et interprétées selon les lois de
     l’Ontario et les lois du Canada s’y appliquant. Chaque partie convient que
     les tribunaux de l’Ontario ont la compétence exclusive pour entendre toute
     action découlant des présentes modalités.



haut



Imprimer cette page(ouvre une nouvelle fenêtre)


 * 

 * Confidentialité et sécurité
 * Avis juridique
 * Accessibilité


 * SUIVEZ LA TD:

 * 
 * 
 * 
 * 
 *