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LA PROCÉDURE DE CONSULTATION-INFORMATION DU CSE : TOUT SAVOIR (2024)

DÉCOUVREZ TOUTES LES SPÉCIFICITÉS DE CES PROCÉDURES.

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CSE : tout savoir (2024)
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La procédure de consultation du CSE vous donne des sueurs froides ?

HelloCSE a regroupé et condensé pour vous, toutes les spécificités à connaître
sur cet indispensable du dialogue social en entreprise !


PROCÉDURE DE CONSULTATION DU CSE

La consultation du CSE suit la phase d’information. À l’inverse de la première,
la consultation du CSE est une réunion durant laquelle l’employeur présente un
projet qui requiert un avis. Cette consultation doit intervenir avant que la
décision ne soit prise par l’employeur.

L’objectif central de la procédure de consultation est d’imposer l’échange entre
la direction et les représentants du personnel sur les sujets à même d’impacter
l’entreprise et les conditions de travail des salariés.

Il existe 3 périodes de consultation CSE :

 * Orientation stratégique de l’entreprise
 * La situation économique et financière de l’entreprise
 * La politique sociale, l’emploi & les conditions de travail


PROCÉDURE D’INFORMATION CSE

La procédure d’information du CSE est une obligation légale pour l’employeur.
Son objectif est de donner accès aux élus à toutes les informations, liées à
l’entreprise, nécessaires à leurs missions. Ces informations permettent aux
représentants du personnel de suivre l’évolution de l’entreprise. Quelles sont
les informations transmises aux élus ?

 * Comptabilité
 * Économiques
 * Sociales
 * Environnementales
 * SSCT (santé, sécurité & conditions de travail)

L'ensemble de ces informations transmises sont regroupées au sein de la base de
données économiques et sociales (BDESE).

Pour en découvrir plus téléchargez notre livre blanc, et devenez incollable sur
la procédure de consultation CSE !




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