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#STOPTHETREATY – UPDATE

mai 2024


« CES ACCORDS SONT UNE ATTEINTE AUX LIBERTÉS FONDAMENTALES DES INDIVIDUS » –
MICHELLE CAILLER




Cet entretien a eu lieu quelques jours avant la réception des dernières versions
des textes (RSI et Traité). Face à une farouche résistance des citoyens, des
politiques et des experts de tous les pays (y compris le Japon) qui refusent
cette prise de pouvoir sur la souveraineté de leur nation et de leur population,
l’OMS semble devoir reculer. Des textes édulcorés, laissant à l'OMS sa fonction
de conseil de santé sans pouvoir de contrainte sur les États, sont étudiés et la
perspective du vote de ceux-ci semble s'éloigner (notamment parce que l'article
55 RSI sur le délai de dépôt de quatre mois des textes à voter par l'AMS n'est
pas respecté).

Ceci est une victoire pour les peuples. Toutefois, la pression internationale et
notamment américaine en faveur de ces instruments pandémiques laisse à penser
que ce n'est qu'une étape et que l'objectif à terme est de rendre l'OMS
(soutenue par les USA) toute-puissante en matière de santé mondiale. Cela se
confirme en observant les pays européens et la Suisse, qui modifient leurs lois
nationales sur la santé et l'UE qui est appelée à plus de compétences et à une
centralisation du pouvoir en matière de santé (ce qui aboutira à une perte de
souveraineté des pays membres). Toutes les modifications des textes légaux vont
dans le sens d'une perte de souveraineté des États au profit de l'OMS et
notamment de son pouvoir de déclarer des pandémies ainsi que des mesures à
appliquer aux individus.

À quelques semaines de la 77e AG annuelle de l'OMS, il convient donc de rester
plus que jamais sur ses gardes. Cet entretien relève très clairement tous les
points critiques que représenteraient une santé globalisée, ce qui reste
l’objectif de la plupart des pays occidentaux et surtout des États-Unis. Ne
perdons pas de vue que l’industrie pharmaceutique (plus précisément en matière
de vaccins) est un levier économique surpuissant qui influence fortement les
politiques de santé.

L'avocat suisse Phillipp Kruse, au nom du Conseil mondial de la santé, remet en
main propre quatre avis de responsabilité personnelle au siège de l'OMS en
Suisse.

Les quatre lettres, remises juste avant midi le 6 mai 2024, informent les
destinataires que leurs actions causent des dommages et leur demandent de cesser
et de s'abstenir.

Les lettres ont été remises à:

1) Tedros Adhanom Ghebreyesus, directeur général de l'OMS
2) Maria van Kerkhove, responsable technique du projet Covid 19 de l'OMS
3) Janet Diaz, responsable de la gestion clinique de Covid 19 à l'OMS 
4) Sir Jeremy Farrar, scientifique en chef de l'OMS




HUIT POINTS DE PRÉOCCUPATION MAJEURE CONCERNANT LES AMENDEMENTS PROPOSÉS AU
RÉGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL (RSI) ET LE TRAITÉ DE L'OMS (CA+)

1. Prolifération potentielle des agents de guerre biologique

Le traité et les amendements proposés demandent aux nations de surveiller les
agents pathogènes potentiellement pandémiques, de construire ou d'entretenir des
laboratoires de séquençage et de partager les spécimens réels avec l'OMS (où un
BioHub a été créé à cet effet) et de partager les séquences en ligne. Cela exige
la prolifération d'agents d'armes biologiques, ce qui est un crime (d'après
l'interprétation de la résolution 1540 du Conseil de sécurité et de la
convention sur les armes biologiques de 1972).

1a. La version du traité du 2 juin 2023 (texte du Bureau) demandait également
aux nations effectuant des recherches sur les gains de fonction de réduire les
«obstacles administratifs» à ces travaux (p.14). En d'autres termes, les
restrictions sur la recherche devraient être assouplies, ce qui rendrait les
fuites de laboratoire plus probables. Ce paragraphe a été supprimé de la version
du traité datée du 30 octobre 2023.

2. Un chèque blanc à l'OMS pour créer de nouvelles règles à l'avenir

Le traité prévoit la création d'une conférence des parties et d'un nouveau
secrétariat de l'OMS qui établiront les règles de fonctionnement de l'appareil
de prévention et de réponse aux pandémies, ce qui constitue essentiellement un
contrat blanc et signé permettant à l'OMS de créer les règles qu'elle souhaite.

3. Des vaccins sans responsabilité, développés à une vitesse fulgurante, seront
produits

Le traité prévoit la mise au point et la production rapides de vaccins et la
réduction du temps consacré à tous les aspects de la mise au point, des essais
et de la fabrication des vaccins. Les vaccins doivent donc être utilisés sans
licence, et le traité demande que les pays disposent de lois permettant de
délivrer des autorisations d'utilisation d'urgence à cette fin et de «gérer» les
questions de responsabilité. Pour plus d'informations, voir «Le projet de traité
de l'OMS va accroître les pandémies d'origine humaine» (en anglais).

Les États-Unis, l'Union européenne et d'autres pays ont expressément demandé que
le développement des vaccins se fasse en 100 jours et que la production des
vaccins pandémiques se fasse en 30 jours supplémentaires, ce qui ne permettrait
pas d'effectuer des essais significatifs sur l'homme.

4. Les garanties en matière de droits de l'homme ont été supprimées dans les
nouveaux amendements

Les amendements ont supprimé «les droits de l'homme, la dignité et la liberté
des personnes» de la formulation actuelle du RSI. Suite à des plaintes, cette
phrase a été insérée dans le traité – mais le traité pourrait ne pas être
accepté en 2024. Entre-temps, les amendements ne requièrent qu'une majorité
simple pour être adoptés, ils sont rédigés en secret et il est donc probable que
les questions les plus problématiques se trouveront dans les amendements.

5. La surveillance des médias sociaux et la censure des citoyens sont
nécessaires

Les amendements et le traité demandent aux États-nations de surveiller les
médias sociaux de leurs citoyens, de censurer et d'empêcher la diffusion
d'informations qui ne sont pas conformes aux récits de santé publique de l'OMS.
Cependant, le traité demande également que les citoyens soient libres d'accéder
à l'information, tout en étant protégés contre les «infodémies», qui se
définissent comme un excès d'informations, et qu'ils soient empêchés de diffuser
des informations erronées et de la désinformation.

6. Il se peut que nous n'apprenions le contenu des amendements qu'une fois
qu'ils auront été adoptés

Les amendements ont été négociés entièrement en secret au cours des neuf
derniers mois, alors que plusieurs versions consécutives du traité sur les
pandémies ont été rendues publiques au cours de cette période. Alors que les
amendements négociés devaient être soumis à l'examen du public en janvier 2024,
le principal juriste de l'OMS a fourni une feuille de vigne juridique pour
éviter l'obligation de les rendre publics quatre mois avant le vote. Le public
verra-t-il les amendements avant qu'ils ne soient votés ? Pourquoi un tel secret
sur les amendements proposés ?

7. Le directeur général de l'OMS pourrait devenir votre médecin personnel

Selon les amendements proposés, le directeur général de l'OMS serait en mesure
de réquisitionner et de déplacer des fournitures médicales d'un pays à l'autre,
de décider quels traitements peuvent être utilisés et de restreindre
l'utilisation d'autres traitements.

8. Quand l'OMS pourrait-elle utiliser ses nouveaux pouvoirs?

Les modifications entreront en vigueur après la déclaration d'une urgence de
santé publique de portée internationale (USPPI ou en anglais PHEIC, Public
Health Emergency of International Concern). Toutefois, une déclaration d'urgence
sanitaire potentielle déclenchera également ces pouvoirs. Les pouvoirs peuvent
être étendus même après la fin d'une PHEIC, comme nous l'avons vu avec les
déclarations du Covid-19 et de la variole du singe (MPOX) par le directeur
général.

Le traité sera en vigueur de manière continue, ne nécessitant aucune déclaration
ou pandémie pour conférer de nouveaux pouvoirs à l'OMS.

Télécharger la version des amendements proposés du RSI – 30.10.2023
Télécharger la dernière version des amendements proposés du RSI – 17.04.2024

Le texte ci-dessus est traduit en français à partir d'un article écrit par Meryl
Nass, MD depuis son site DoorToFreedom.org



Les nouvelles dispositions de la proposition de modification du RSI, à voter en
mai 2024, sont notamment les suivantes:


PASSEPORT VACCINAL


LA POSSIBILITÉ D'IMPOSER CERTAINS TRAITEMENTS MÉDICAUX ET D'EN INTERDIRE
D'AUTRES


L'OBLIGATION D'EFFECTUER UNE SURVEILLANCE BIOLOGIQUE (COMME LES TESTS PCR) SUR
LES HUMAINS ET LES ANIMAUX AFIN DE DÉTECTER LES AGENTS PATHOGÈNES PANDÉMIQUES


L'OBLIGATION DE SURVEILLER LES MÉDIAS SOCIAUX ET DE N'AUTORISER QUE LA
TRANSMISSION DU DISCOURS DE L'OMS SUR LA SANTÉ PUBLIQUE


LA POSSIBILITÉ DE RÉQUISITIONNER DES FOURNITURES MÉDICALES DANS UN PAYS POUR LES
METTRE À LA DISPOSITION D'UN AUTRE PAYS


L'OBLIGATION DE PARTAGER LES SÉQUENCES GÉNÉTIQUES DES AGENTS PATHOGÈNES, MÊME SI
CELA POURRAIT ENTRAÎNER LA PROLIFÉRATION D'ARMES BIOLOGIQUES, CE QUI EST
INTERDIT PAR LES TRAITÉS EXISTANTS TELS QUE LA RÉSOLUTION 1540 (2004) DU CONSEIL
DE SÉCURITÉ DES NATIONS UNIES ET LA CONVENTION SUR LES ARMES BIOLOGIQUES (1972).




En outre, le projet actuel de RSI ne prévoit aucun critère spécifique permettant
au directeur général de l'OMS de déclarer une urgence de santé publique de
portée internationale. Une déclaration pourrait même être faite sans le
consentement des nations concernées. En outre, aucune disposition n'oblige les
fonctionnaires de l'OMS à rendre compte de leurs actions. Tout aussi
préoccupant, une déclaration d'urgence de santé publique de portée
internationale peut être émise pour un simple risque d'urgence de santé
publique, et les pouvoirs d'urgence peuvent être prolongés au-delà de la fin de
l'urgence.

Les amendements proposés au RSI soulèvent la possibilité d'une dictature
mondiale de la santé, déclenchée selon les caprices de la direction de l'OMS ou
des principaux bailleurs de fonds de l'OMS. La question de savoir pourquoi l'OMS
devrait s'arroger de tels pouvoirs, alors que ses performances au cours de la
conférence COVID-19 ont été loin d'être brillantes, est importante.

Les amendements proposés seront examinés en vue de leur adoption lors de la 77e
Assemblée mondiale de la santé, au cours de la dernière semaine de mai 2024.

Calendrier

Il est actuellement prévu que le traité et les amendements au RSI soient votés
lors de la réunion de l'Assemblée mondiale de la santé en mai 2024.

Le traité entrera en vigueur (pour les pays qui le ratifient) un mois après que
30 pays l'auront ratifié.

Les amendements au RSI entreront en vigueur pour les pays qui ne les auront pas
rejetés au cours du premier semestre 2025.

Ces deux textes auront force de loi au regard du droit international.



Résumé de l'analyse des amendements du Règlement Sanitaire International (RSI)
et l'accord de l'OMS sur la pandémie

World Council for Health (Conseil mondial de la santé) travaille avec différents
groupes d'experts à l'élaboration de résumés analytiques afin de présenter des
recherches et des recommandations. Ces documents servent à fournir des conseils
politiques fondés sur des données probantes afin d'aider les lecteurs à prendre
des décisions éclairées.

 

Découvrir leurs rapports

Aperçu des instruments de l'OMS

Projet d'amendement du Règlement Sanitaire International (RSI)

Élargir les définitions des pandémies et des urgences sanitaires, y compris
l'introduction d'un « potentiel » de préjudice plutôt que d'un préjudice réel.
Il élargit également la définition des produits de santé concernés en y incluant
tout produit ou processus susceptible d'avoir un impact sur la réponse ou «
d'améliorer la qualité de vie ».

Faire passer les recommandations du RSI de « non contraignantes » à des actions
obligatoires que les États s'engagent à suivre et à mettre en œuvre.

Renforcer la capacité du directeur général à déclarer des situations d'urgence
de manière indépendante.

Mettre en place un vaste processus de surveillance obligatoire dans tous les
États, que l'OMS vérifiera régulièrement par le biais d'un mécanisme d'examen au
niveau des pays.

Permettre à l'OMS de partager les données des pays sans consentement.

Donner à l'OMS le contrôle de certaines ressources des pays, y compris les
exigences en matière de contributions financières et la fourniture de propriété
intellectuelle et de savoir-faire (dans le cadre de la définition large des
produits de santé mentionnée ci-dessus).

Garantir le soutien national à la promotion des activités de censure par l'OMS
afin d'empêcher la diffusion libre d'approches et de préoccupations contraires.

Modifier les dispositions existantes du RSI affectant les individus en les
rendant contraignantes plutôt que non contraignantes, notamment en ce qui
concerne la fermeture des frontières, les restrictions de voyage, le confinement
(quarantaine), les examens médicaux et la médication des individus. Ce dernier
point engloberait les exigences relatives à l'injection de vaccins ou d'autres
produits pharmaceutiques.

CA+ Convention, Accord ou autre 
instrument international «Traité pandémique»

Mettre en place un nouveau réseau international d'approvisionnement supervisé
par l'OMS.

Financer les structures et les processus en exigeant que ≥5% des budgets
nationaux de santé soient consacrés aux urgences sanitaires.


Mettre en place un « organe directeur » supranational, sous les auspices de
l'OMS, pour superviser l'ensemble du processus.

Élargir le champ d'application en mettant l'accent sur un programme « One Health
», défini comme la reconnaissance du fait qu'un très large éventail d'aspects de
la vie et de la biosphère peut avoir un impact sur le bien-être et, par
conséquent, correspondre à la définition d'une urgence sanitaire internationale
« potentielle ».

Un peu d'histoire
En 1951, l'OMS publie son premier règlement sur la prévention des maladies
infectieuses, le Règlement sanitaire international (International Sanitary
Regulations en anglais), qui se concentre sur six maladies pouvant être mises en
quarantaine: le choléra, la peste, la fièvre aphteuse, la variole, la typhoïde
et la fièvre jaune.

En 1969, le RSI est révisé et rebaptisé «International Health Regulations» avec
la création d'un cadre légal pour la prévention, la protection contre et la
gestion des maladies infectieuses.

En 1973, les maladies surveillées sous le RSI sont étendues à la grippe, la
malaria et la polio.

En 2005, des nouveaux règlements sont acceptés et incorporés afin de rendre le
RSI plus souple, et la notion d'une urgence de sanitaire publique de portée
internationale est introduite pour le premier fois.

L'objectif et le champ d'application du RSI sont de «prévenir la propagation
internationale des maladies, de s'en protéger, de la contrôler et d'y apporter
une réponse de santé publique par des moyens proportionnés et limités aux
risques pour la santé publique, et qui évitent toute interférence inutile avec
le trafic et le commerce internationaux.»

En 2022, l'OMS met à jour la liste des agents pathogènes à potentiel épidémique
COVID-19, fièvre hémorragique de Crimée-Congo, maladie à virus Ebola et maladie
à virus de Marburg, la fièvre de Lassa, MERS-CoV et SRAS, Nipah et maladies
hénipavirales, Fièvre de la vallée du Rift, Zika, « Maladie X »*

* La maladie X représente la connaissance qu'une épidémie internationale grave
pourrait être causée par un agent pathogène actuellement inconnu comme cause de
maladie humaine.

Quelques parlementaires suisses qui interpellent le Conseil fédéral

Télécharger le fichier excel qui résume les actions des parlementaires

Motion de Lukas Reimann (SG):
OMS. Assurer le contrôle démocratique par le peuple et le Parlement

Voir le contenu complet

Un accord mondial sur la prévention, la préparation et la riposte face aux
pandémies est en cours de négociations à l’OMS. Le Conseil fédéral s’est exprimé
à ce sujet en réponse à différentes interventions. Si des documents peuvent être
téléchargés sur plusieurs sites, il n’a pas été possible à ce jour de faire la
lumière sur le processus et de montrer de manière transparente comment il se
déroule, quelles sont les prochaines étapes, quand le Parlement pourra
s’impliquer et quelles seront les conséquences de cet accord pour la Suisse et
sa politique de santé. Les éventuelles conséquences de l’accord sur des droits
fondamentaux protégés par la Constitution ne sont pas claires non plus.

Réponse du Conseil fédéral:

 «Les États membres de l’OMS participent tous à ces deux processus de
négociation. Si les négociations aboutissent à un nouveau texte international,
la Suisse devra dire, au même titre que tous les États membres, si elle souhaite
l’approuver ou le rejeter. Le contenu des amendements au RSI et d’un éventuel
accord de l’OMS en cas de pandémie sera défini par les États membres au cours
d’un processus de négociation multilatéral. Dans le cadre des deux processus de
négociation et en vue d’une éventuelle reprise dans le droit suisse, le Conseil
fédéral s’en tient à la pratique constante, en se fondant sur les dispositions
déterminantes de la Constitution fédérale (art. 166, al. 2, et 184, al. 1 et 2,
Cst. ; RS 101), de la loi sur le Parlement (art. 24 LParl ; RS 171.10) et de la
loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (art. 7a LOGA ; RS
172.010).

Ce n’est qu’une fois les négociations terminées, lorsque la nature juridique et
le contenu de l’accord potentiel auront été définitivement arrêtés, que le
Conseil fédéral pourra procéder à l’examen susmentionné. Les négociations se
dérouleront dans un premier temps jusqu’en mai 2024.»

Interpellation d'Andreas Gafner (BE):
Le traité de l'OMS sur les pandémies conduit-il à l'obligation vaccinale et à
l'explosion des coûts?


Voir le contenu complet

L'Organisation mondiale de la santé (OMS) travaille d'arrache-pied à
l'élaboration d'un traité mondial sur les pandémies (parfois appelé pacte sur
les pandémies), qui aura des répercussions importantes sur la communauté
internationale. La version du 2 juin 2023 de ce traité soulève de nombreuses
questions et inquiète une grande partie de la population.

Réponse du Conseil fédéral:

 «Ce n’est qu’une fois les négociations terminées, lorsque le contenu et la
nature juridique du texte potentiel et ses dispositions seront définitivement
clarifiées, qu’un contrôle pourra être effectué. Cela vaut également pour les
éventuelles obligations financières des parties contractantes. Ainsi, chaque
nouveau traité international est soigneusement examiné afin de déterminer s’il
doit être soumis au Parlement pour approbation et à un référendum le cas
échéant.

Aujourd’hui déjà, l’OMS peut, comme elle l’a fait durant la pandémie de
COVID-19, donner des recommandations aux États membres, également pour prendre
des mesures visant à lutter contre la pandémie. Celles-ci ne sont toutefois pas
juridiquement contraignantes pour les États. Durant la pandémie de COVID-19,
l’OMS n’a émis aucune recommandation sur l’obligation de vaccination, mais
uniquement des recommandations de vaccination. À l’avenir, la Suisse continuera
de décider de sa politique nationale en matière de santé et de ses mesures
nationales en toute indépendance.»

2023 – Liste des délégués qui représentent la Suisse à l'OMS


Document source

Membre du conseil exécutif de l'OMS

Mme Nora Kronig Romero
Suisse 2023-2026
Ambassadeur, Vice-directrice et Cheffe, Division des Affaires internationales –
OFSP, Berne.

Nora Kronig Romero était responsable adjointe de la division Multilatérale de la
Mission permanente de la Suisse auprès de l’ONU et des autres organisations
internationales à Genève.

Elle dirige la division Affaires internationales de l’Office fédéral de la santé
publique depuis le 1er octobre 2017.

Elle va quitter sa poste à l'OFSP fin février 2024 pour devenir la nouvelle
directrice de la Croix Rouge Suisse dès le 1er mai 2024.

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Ecoutez l'interview de Nora Kronig Romero sur la RTS Matinale, le 19 janvier
2024. Elle rassure la population que le nouveau traité pandémique ne peut en
aucun cas être contraignant pour la souveraineté suisse.

Elle rajoute que «ce sont les états qui font l'OMS» et que ce sont les vaccins
qui ont permis à mettre fin à la pandémie aussi rapidement, en protégeant la
population «au mieux».

Les nombreux effets indésirables de la vaccination ne sont pas évoqués, pas plus
que l'origine du virus, qui provient très probablement d'une fuite de
laboratoire.



Quelques vidéos pour mieux comprendre...


Me Philipp Kruse, avocat suisse spécialisé dans le droit fiscal et le droit
constitutionnel, présente les dangers des instruments de l'OMS en négociation au
parlement européen.



L'OMS menace-t-elle la souveraineté des états à travers ses nouvelles
réglementations ?
Par Senta Depuydt – Journaliste / Conférence du 1er février 2024



Quelques articles informatifs...












 Avant qu'un traité puisse être négocié, une évaluation totalement indépendante
analysant la gestion de la crise Covid-19 devrait être lancée.

L'OFSP a publié un rapport d'évaluation intermédiaire de la gestion de la crise
en 2022, mais il n'aborde pas les questions fondamentales.



Exigeons une enquête publique indépendante

Est-ce que le virus était vraiment dangereux pour la grande majorité de la
population?


Est-ce que les mesures tels que la fermeture des écoles et les magasins estimés
«non-essentiels», le confinement, les obstacles misent pour empêcher
l'utilisation de l'hydroxychloroquine ou l'ivermectine, le protocol hospitalier
avec le Remdesivir, l'obligation du port du masque dans les écoles, la
vaccination de masse et le certificat sanitaire 2G/3G, étaient vraiment
justifiés?

Est-ce que les tests PCR, fabriqués par Roche et al., était un moyen fiable de
detecter le virus et pour diagnostiquer un cas positif?

Quelle est l'origine du virus SRAS-CoV-2?
Si ce virus est le résultât d'une fuite d'une laboratoire impliquée dans la
recherche de «gain de fonction», comment éviter que cela se ré-produise?

Quelles sont les mesures de protection dont nous disposons?


Est-ce que les mesures étaient proportionnels et bénéfiques pour la santé de la
population?



COVID-19 :  «Les mesures ont causé plus de dommages que le virus» | Daniel Koch

Daniel Koch est un médecin suisse. Entre 2008 et mai 2020, il a été directeur de
la division « Maladies transmissibles » de l'Office fédéral de la santé publique
(OFSP). Il est impliqué à ce titre dans la gestion de l'épidémie de grippe H1N1
(2009) et dans le début de la pandémie de Covid-19 en Suisse.

Il est intéressant de noter que Daniel Koch a occupé un poste de consultant chez
Merck à Lucerne alors qu'il travaillait pour l'OFSP. Il était notamment la
personne de référence chez Merck pour les questions sur le vaccin contre le
papillomavirus humain (HPV). Merck est le fabricant de Gardasil®, vaccin
anti-HPV commercialisé en Suisse depuis 2007.




Pour la vérité et la justice

Initiative populaire fédérale «Reconstruction analytique des dessous de la
pandémie de COVID-19 (initiative de reconstruction analytique)»


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