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– POLITIQUE VIE PRIVÉE


IPM GROUP SA

IPM GROUP SA et vos données


I. PRÉSENTATION DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

La présente Politique de vie privée est établie par la société anonyme IPM GROUP
sa (ci-après « IPM », « nous », « notre »), dont le siège social est 79 Rue des
Francs à 1040 Etterbeek sous le numéro d’entreprise 0403.508.716.

IPM Group est un groupe de sociétés actif dans les domaines de l’information (La
Libre, la DH, …), de l’information immobilière (Logic-Immo) des productions
multimédias, de services de création (WhiteFox, IPM Advertising) ainsi que de
gestion de voyages (Wantoravel, Continents Insolites).

Notre groupe est composé de diverses marques et sociétés filiales qui ont pour
objectif principal d’informer les personnes physiques via tous les canaux
médiatiques y compris la presse magazine, internet, les médias mobiles ou encore
la radio.

Dans le cadre de nos activités nous sommes amenés à traiter des données à
caractère personnel concernant nos clients, personnes physiques, ou à toute
personne physique en contact avec nous, en ce compris le client potentiel
(ci-après «  le prospect  ».)

L’objectif de cette politique est d'expliquer comment nous collectons, utilisons
et conservons vos données à caractère personnel.

La protection des données et le respect de votre vie privée sont des valeurs
essentielles pour nous et nous nous engageons à traiter et protéger les données
à caractère personnel de nos clients, abonnés, lecteurs, surfeurs ou
utilisateurs de nos services, applications, sites d’information ou magazines en
ligne de façon loyale et transparente dans le respect de la loi.

Nous entendons par « donnée à caractère personnel » toutes les données à
caractère personnel vous concernant, c'est-à-dire toute information qui permet
de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne physique.

Cette politique s’inscrit dans notre souhait d’agir en toute transparence, dans
le respect de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes
physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après
dénommée la « loi sur la protection de la vie privée ») et du règlement (UE)
2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la
protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à
caractère personnel et à la libre circulation de ces données abrogeant la
directive 95/46/CE (ci-après dénommé le « règlement général sur la protection
des données »).

Sauf dans le cas de société filiale particulière faisant partie de notre groupe,
IPM Group est donc le responsable de traitement au sens du RGPD.

Si vous souhaitez réagir à l'une des pratiques décrites dans la politique,
n’hésitez pas à  nous contacter.


II. QUELLES SONT LES CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE NOUS
TRAITONS ET COMMENT LES OBTENONS NOUS ?

Nous traitons donc vos données dans le cadre de nos activités et ces données
peuvent être collectées de plusieurs manières.

A. LES TROIS PILIERS DE COLLECTION DE DONNÉES AU SEIN DU GROUPE IPM

 * Communication expresse de votre part: Lorsque vous vous abonnez, lorsque vous
   vous inscrivez à un évènement, lorsque vous participez à un concours, lorsque
   vous remplissez un formulaire sur un de nos sites, lorsque vous créez un
   compte sur un de nos sites ou une de nos applications ou encore lorsque vous
   vous inscrivez à une de nos newsletters, etc...
 * Collection automatique lorsque vous utilisez nos services: Lorsque vous
   surfez sur nos sites, utilisez nos applications, nous collectons des
   informations via des cookies et d'autres systèmes.
 *   Données transmises par des tiers: Nous avons des partenaires avec qui nous
   travaillons, si vous les autorisez à nous transmettre vos données
   personnelles nous pouvons les obtenir. Dès lors nous pourrons recevoir des
   données de différents types en fonction de ce que vous avez accepté.

B. LES DONNÉES PERSONNELLES QUE VOUS NOUS COMMUNIQUEZ

 * Données d’identification personnelles : Nom, Prénom, Adresse , …
 * Données d'identification, émises par les services publics, autres que le
   numéro de registre national : Numéro de carte d'identité, de passeport, TVA
 * Données biométriques : Passeport
 * Caractéristiques personnelles : Age, sexe, date de naissance, …
 * Données d’identification électroniques : Adresses IP, emails, cookies, mot de
   passe pour accès aux comptes IPM, téléphone
 * Données d’identification financières : Numéros de cartes bancaires
 * Détails des voyages et déplacements : Informations concernant les séjours et
   déplacements effectués, visas de voyage
 * Style de vie : Détails concernant la consommation de biens ou de services,
   comportement de l'individu ou de sa famille
 * Mariage ou forme actuelle de cohabitation : Date du mariage, nombre
   d'enfants, composition de ménage
 * État de santé physique : Régime, autres exigences de santé particulières
   concernant la gestion d'un voyage ou d'un logement
 * Caractéristiques du logement : Sur nos sites dédiés à l'immobilier, si vous
   postez une annonce nous savons dans quel type de biens vous vivez
 * Activités de loisirs et intérêts : Hobbies, sport et autres intérêts que nous
   collectons via vos inscriptions au concours ou via des formulaires
 * Détails des biens et services fournis, prêtés ou loués à la personne fichée :
   Type d'abonnements, achats effectués, ...
 * Expérience professionnelle : Intérêts professionnels, intérêts de recherche,
   intérêts académiques, sujets de spécialisation
 * Possessions : Terrains, propriétés ou autres possessions
 * Emploi actuel : Employeur, titre et description de la fonction, grade, lieu
   de travail, spécialisation ou type d'entreprise, ...

C. DONNÉES COLLECTÉES AUTOMATIQUEMENT VIA L’UTILISATION DE COOKIES [1] ET
D’AUTRES TECHNOLOGIES (PIXEL)

 * Informations relatives à la connexion : Adresse IP
 * Informations relatives au navigateur : Type de navigateur, moment, fréquence
   et durée de l'utilisation
 * Appareil utilisé ou application utilisée
 * Configuration personnelle : Langue, préférences, ...
 * Données de localisation : Si vous avez activé cette fonctionnalité, nous
   pouvons approximativement vous localisez

D. CATÉGORIES DE DONNÉES PARTICULIÈRES AU SENS DU RGPD

Le principe concernant les données dites particulières est l’interdiction de
traitement.

A) TYPE DE DONNÉES PARTICULIÈRES

 * Données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne
   physique
 * Les données concernant la santé
 * Les données génétiques
 * Les données biométriques permettant d’identifier une personne physique de
   manière unique
 * L’appartenance syndicale
 * Données permettant de connaître l’origine raciale ou ethnique, les opinions
   politiques, les convictions religieuses ou philosophiques

B) COMMENT LE GROUPE IPM PEUT-IL DONC TRAITER CE TYPE DE DONNÉES (EXCEPTION À
L’INTERDICTION) ?

Il existe plusieurs cas de figure dans lesquels nous pouvons traiter ce type de
données particulières mais nous ne traiterons ce type de données que si :

 * Vous avez explicitement consenti au traitement de ces données à caractère
   personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
 * Le traitement porte sur des données à caractère personnel que vous avez
   manifestement rendues publiques ;
 * Le traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense
   d'un droit en justice.

Dans notre idée, nous traiterons principalement ces données dans le cadre de nos
services de voyage via vos passeports (données biométriques) ou pour connaître
vos allergies ou restrictions alimentaires (données religieuses ou relatives à
votre santé).

Évidemment celles-ci ne seront pas réutilisées pour une autre finalité.

E. DONNÉES À CARACTÈRE NON PERSONNEL

Il peut arriver que nous collections des données à caractère non personnel. Ces
données sont qualifiées de données à caractère non personnel car elles ne
permettent pas de vous identifier directement ou indirectement.

Celles-ci pourront dès lors être utilisées à quelques fins que ce soit, par
exemple, pour améliorer notre site web, nos produits, cibler nos publicités ou
encore perfectionner les services proposés.


III. LES TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous avons pour objectif de mieux cibler les informations, les offres, les
produits, les services sur base de vos intérêts et besoins personnels. Pour ce
faire, les données que nous collectons peuvent être enrichies via des données
disponibles publiquement ou venant de nos partenaires qui s’assureront que ces
données nous sont transférées de manière licite (c’est-à-dire dans le respect
des lois et règlements relatifs à la vie privée évoqués plus haut).

A. QU’EST-CE QU’UN TRAITEMENT ?

Un traitement est « toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou
non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des
ensembles de données à caractère personnel. »

Ces traitements couvrent les actions suivantes :

 * L’enregistrement
 * L’effacement ou la destruction
 * L’organisation
 * La conservation
 * L’utilisation
 * La collecte
 * L’adaptation ou la modification
 * La structuration
 * L’extraction
 * La consultation
 * La limitation
 * La communication par transmission
 * La diffusion ou tout autre forme de mise à disposition
 * Le rapprochement ou l’interconnexion


IV. LÉGALITÉ DU TRAITEMENT

Le RGPD autorise le traitement de données à caractère personnel à condition
qu’ils soient fondés sur une des bases légales prévues dans celui-ci.

Dans le cas d’IPM, quatre bases légales peuvent permettre de justifier le
traitement de données à caractère personnel.

 * Votre consentement
   * Lorsque vous nous donnez votre consentement, nous pouvons traiter vos
     données à caractère personnel.
   * Exemple : lorsque vous cochez une case permettant que nous vous envoyons
     des newsletters
 * Nécessaire à l'exécution d'un contrat
   * Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes
     partie. En outre, nous pouvons traiter vos données personnelles dans le cas
     où cette demande émane de vous.
   * Exemple : livraison d'un journal à votre adresse
 * Respect d'une obligation légale
   * Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle
     nous sommes soumis.
   * Exemple : sauvegarde des factures dans votre dossier client pour respecter
     nos obligations fiscales
 * Intérêts légitimes
   * Le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes. Dans ce
     cas, nous effectuons une balance d'intérêts pour savoir si notre intérêt
     légitime prévaut vos droits et libertés compte tenu, notamment, des
     attentes raisonnables.
   * Exemple : faire de la prospection commerciale est considérée comme un de
     nos intérêts légitimes.


V. LES FINALITÉS DU TRAITEMENT

Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel pour certaines
finalités que nous décrivons ci-dessous. Nous avons déterminé ces finalités et
veillons à ce que seules les données à caractère personnel nécessaires et
pertinentes - dans le respect du principe de minimisation des données [2]
fassent l'objet d'un traitement.

A. LE RESPECT DE NOS OBLIGATIONS LÉGALES

Dans certains cas nous sommes obligés de traiter vos données à caractère
personnel dans le cadre d’obligations légales ou lorsque nous collaborons avec
les autorités compétentes.

B. DANS LE CADRE DE NOTRE RELATION CONTRACTUELLE

Lorsque nous avons une relation contractuelle, par exemple, lors d’un achat,
d’une commande, lorsque nous vous livrons des produits, ou lorsque vous acceptez
nos conditions générales d’utilisation, nous traitons vos données à caractère
personnel pour satisfaire à nos obligations contractuelles et pour remplir la
mission que vous nous avez fixée.

Afin d’exécuter notre contrat, nous traitons vos données à caractère personnel
pour les finalités suivantes :

 * Assurer une réponse à vos demandes : Nous répondons à vos questions
   relativement à votre contrat, cela fait partie de notre relation clientèle.
 * Gérer la livraison de produits et services : Ceci inclut la gestion de votre
   abonnement ou encore la gestion des inscriptions à un évènement.
 * Gérer notre relation clientèle : Assurer des actions de communications et de
   marketing à propos de produits similaires ou de produits qui pourraient vous
   intéresser sur base de votre profil et de vos centres d'intérêts.
 * Vous contacter pour procéder à une évaluation de nos services : Dans le cas
   d'enquête de satisfaction, nous pouvons vous contacter.
 * Personnaliser nos services : Sur base de votre profil et de vos intérêts,
   nous utilisons vos données pour vous fournir un service plus personnalisé
   avec des publicités ciblées notamment.

C. LE CONSENTEMENT

Quand nous n’avons pas de relation contractuelle qui nous lie ou lorsque le
traitement n’est pas nécessaire à l’exécution d’un contrat, vous pouvez nous
donner votre consentement pour que nous puissions traiter vos données à
caractère personnel.

Lorsque vous créez des comptes sur nos sites, que vous vous inscrivez à nos
newsletters ou à un évènement ou encore lorsque vous nous autorisez à vous
recontacter ou à envoyer vos données vers nos partenaires nous vous invitons à
cocher une case. Cette case est une demande de consentement pour que nous
puissions traiter vos données à caractère personnel.

Nous traiterons donc vos données à caractère personnel sur base de votre
consentement pour les finalités suivantes :

 * Assurer une réponse à vos demandes : Quand vous nous contactez pour vous
   répondre relativement à un site, un évènement ou une newsletter à laquelle
   vous vous êtes inscrit, nous utilisons vos données pour vous répondre.
 * Vous envoyer des alertes contenant des annonces personnalisées en tenant
   compte de vos préférences : Sur vos smartphones et tablettes, vous devez en
   outre autoriser les notifications via les réglages de ceux-ci.
 * Vous envoyer une newsletter rédactionnelle spécialisée en fonction des sites
   sur lesquels vous vous êtes inscrit et sur base du centre de préférence :
   Vous pouvez vous inscrire et vous désinscrire via le centre de préférence.
   Ceci vous permet de gérer les informations que nous vous envoyons en fonction
   de vos intérêts.
 * Vous contacter pour procéder à une évaluation de nos services : Dans le cas
   d'enquête de satisfaction, nous pouvons vous contacter.
 * Transmettre vos données à nos partenaires tiers afin qu’ils vous contactent
   pour vous proposer des offres commerciales : Dans le cas où vous y consentez,
   nous transmettons vos données à nos partenaires. Ce transfert peut prendre la
   forme de location, de vente de données ou de cession sans contrepartie.
 * Personnaliser nos services et vous contacter pour que vous connaissiez mieux
   nos services : Sur base de votre profil et de vos intérêts, nous utilisons
   vos données pour vous fournir un service plus personnalisé.

A) CENTRE DE PRÉFÉRENCE

Au sein du groupe IPM, nous accordons une grande importance à votre vie privée
mais également aux sujets qui vous intéressent.

A cette fin nous avons développé «  un centre de préférence  » accessible via
l’ensemble des sites internet du Groupe IPM. Cette application personnelle
(l’accès y étant sécurisé via l’usage d’un code personnel) doit vous permettre
de contrôler les informations que nous vous envoyons ou que nos partenaires
tiers vous envoient.

Via cette interface, vous aurez la possibilité de choisir les traitements que
nous pouvons effectuer sur vos données à caractère personnel (envoi de
newsletter pour chaque marque, transfert de données aux tiers, ...).

Vous aurez ainsi un contrôle direct sur vos données à caractère personnel ce qui
vous permettra de les mettre à jour.

B) RETRAIT DU CONSENTEMENT

Vous êtes évidemment libre de retirer votre consentement quant à nos différents
services. Ce retrait se fera via le centre de préférence de manière aussi simple
que quand vous nous l’avez donné.

Une autre option est de retirer votre consentement via le lien « 
désinscrivez-vous  » qui se trouve en-dessous de nos communications.

C) CIM

Pour nos sites la DH, La Libre, Gourmandiz, Cinebel, la Libre Afrique, Paris
Match, Logic-immo et l’Avenir, nous effectuons des mesures d'audience, des
études statistiques sur le trafic des internautes et une enquête qui fournit des
statistiques sur une série de campagnes publicitaires. Ces études nous aident à
comprendre comment vous utilisez notre site web et nous permettent de connaître
le nombre de personnes qui visitent notre site web ainsi qu'une description
générale de leur profil. Les résultats de ces mesures sont des données
statistiques. Les études sont réalisées par la société Gemius ( www.gemius.com )
en collaboration avec le CIM. À cette fin, Gemius utilise ses propres cookies ou
ceux des éditeurs participant à l'étude Internet du CIM. Gemius est l'un de nos
partenaires de confiance. Une liste complète de ceux-ci est disponible en
néerlandais et en français .

La base juridique pour effectuer la mesure d'audience d'un site web est le
consentement au traitement des données liées à un identifiant de cookie. Cela
signifie que lors de votre première visite sur nos sites web, nous vous avons
demandé votre consentement en affichant une fenêtre ou une bannière appropriée.
Votre consentement au traitement des données à des fins de recherche statistique
peut être modifié à tout moment. Votre consentement est volontaire. L'absence de
consentement à l'utilisation de la recherche statistique susmentionnée nous
empêche d'améliorer nos services.

Si votre navigateur prend en charge les cookies tiers, tels que le cookie tiers
Gemius, vous pouvez à tout moment refuser l'utilisation des cookies en modifiant
les paramètres appropriés de votre navigateur. Si vous utilisez un navigateur
qui empêche l'utilisation de cookies tiers, rappelez-vous que si vous voulez
refuser de participer à l'étude CIM Internet, vous devez visiter le site web du
fournisseur de l'étude à ce lien pour le néerlandais ; ce lien pour le français
.

En ce qui concerne vos droits, nous soutenons la protection des données
personnelles conformément à la loi applicable. Vous avez le droit de demander le
transfert des données, de les supprimer, de les rectifier, de limiter le
traitement des données, d'obtenir des informations sur les données qui vous
concernent, de vous opposer au traitement des données et dans le cadre de la
prise de décision automatisée (profilage). Vous pouvez exercer les droits
susmentionnés par le biais du Gemius Privacy Tool en français et en néerlandais
. Cette page est préparée à votre intention par Gemius, qui est responsable du
respect des droits susmentionnés. Vous avez également le droit d'introduire une
plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données.
Pour exercer vos droits, vous pouvez utiliser le site web susmentionné. Pour des
questions particulières sur la protection de vos données personnelles, Gemius et
CIM ont décidé d'établir un point de contact commun que vous pouvez joindre par
e-mail : privacy@cim.be ; ou par écrit à l'adresse du siège social de CIM :
Avenue Herrmann- Debroux 46, 1060 Oudergem, Belgique.

D'autres opérateurs de sites web participent également à la mesure d'audience du
site web réalisée par Gemius. Gemius utilise leur technologie de cookies pour
effectuer cette recherche. C'est pourquoi vous pouvez parfois remarquer que des
fichiers (par exemple des scripts) et des cookies d'autres éditeurs de sites web
sont utilisés lorsque vous visitez notre site web.

Les données de la mesure d'audience du site web sont conservées pendant une
période de 3 ans. Les données de plus de 3 ans sont échantillonnées
(c'est-à-dire qu'une très grande partie est supprimée et seules des données
représentatives sont conservées) et sont stockées par Gemius uniquement à des
fins statistiques, avec des mesures de sécurité appropriées. Au cours de
l'étude, Gemius peut vous inviter à participer à l'étude en tant que panéliste.
L'invitation se fait par l'affichage d'un questionnaire recueillant des données
sociodémographiques. Si vous le souhaitez, vous pouvez communiquer des données
démographiques pour les recherches de Gemius. Vous trouverez d'autres
informations sur Gemius, sa politique de confidentialité et les outils
permettant de gérer vos droits à la page Politique de confidentialité - Gemius.

D. DANS LE CADRE DE NOS INTÉRÊTS LÉGITIMES

Les intérêts légitimes ne sont pas définis dans le RGPD de sorte que chaque
entreprise doit les définir sur base de son activité et de ses besoins tout en
maintenant une proportion entre ses intérêts légitimes et vos droits et
libertés.

En tant que société qui a pour objet premier de vous informer, nous sommes
dépendants de nos annonceurs qui constituent la plus grande part de nos rentrées
financières.

Dès lors, afin de pouvoir continuer à vous fournir des informations, notamment
gratuites, via nos sites internet et autres sources d’information, nous devons
assurer à nos annonceurs une visibilité.

Cette visibilité prend plusieurs formes et elle passe notamment par des encarts
publicitaires dans nos newsletters, dans nos journaux ainsi que sur nos sites.

A) EQUILIBRE ENTRE NOS INTÉRÊTS LÉGITIMES ET VOS DROITS ET LIBERTÉS

Le RGPD impose que lorsque nous traitions vos données à caractère personnel,
nous mettions en balance vos droits et intérêts avec nos intérêts légitimes.

Il est important que vous compreniez pourquoi nous estimons que nous pouvons
traiter vos données à caractère personnel sur base de nos intérêts légitimes.

Pour cela nous voulons vous informer quant aux différents critères que nous
utilisons pour estimer que nous pouvons traiter vos données à caractère
personnel sur base de nos intérêts légitimes.

Ainsi, la détermination de nos intérêts légitimes dépend principalement de trois
facteurs :

 * La sécurisation de nos sites et applications (prévention de la fraude,
   gestion des accès au site, ...) ;
   * Par exemple, dans le cadre de la sécurité de nos sites web nous utilisons
     le système de Google CAPTCHA, ce système permet de protéger les accès à nos
     bases de données dans le cadre d’attaques répétitives effectuées par des
     robots. En outre nos plateformes ne sont accessibles que via vos emails
     uniques ainsi que l’utilisation de mots de passe personnels.
   * A titre d’exemple encore, nous utilisons des systèmes de traçage des accès
     — votre identifiant unique et votre adresse IP sont utilisées dans ce cadre
     — à nos systèmes via un firewall et nos serveurs.
 * L’attente raisonnable de la personne concernée quant à un traitement
   ultérieur fondé sur nos intérêts légitimes ;
 * Traitements nécessaires intra-groupe (entre nos marques) à des fins,
   notamment, administratives.

B) FINALITÉS POUR LESQUELLES NOUS TRAITONS VOS DONNÉES SUR BASE DE NOS INTÉRÊTS
LÉGITIMES

 * Transmettre vos données de contact aux sociétés du Groupe IPM afin qu’elles
   vous contactent pour vous proposer des offres commerciales ;
 * A des fins journalistiques (la préparation, la collecte, la rédaction, la
   production, la diffusion ou l’archivage à des fins d’informer le public, à
   l’aide de tout média) ;
 * Pour nos clients, toute la gestion de notre relation contractuelle qui ne
   rentre pas directement dans l'exécution de notre contrat ;
 * L’identification et la gestion des personnes sur nos sites web ;
 * La personnalisation de nos services sur base de votre profil ;
 * La prospection commerciale et la gestion des prospects ;
 * La préparation d'études, de modèles (de risque, marketing et autres) et de
   statistiques, en recourant à des techniques d'anonymisation et/ou de
   pseudonymisation dès lors que cela est possible ;
 * La préservation de la sécurité des biens et des personnes, la lutte contre la
   fraude ou les tentatives d'intrusion, d'abus ou d'autres infractions ;
 * La formation de notre personnel à travers l'utilisation de situations réelles
   à titre illustratif (nous essayons, autant que faire se peut, d’anonymiser
   vos données à caractère personnel) ;
 * L’analyse de vos recherches précédentes afin de personnaliser au mieux nos
   offres de service pour qu’elles vous correspondent ;
 * L’amélioration de la qualité du service pour les personnes ayant un compte
   sur nos sites ou s'étant inscrit à une alerte ou une newsletter et qui ne
   sont pas liés par un contrat
 * La conservation d’une liste des clients ne souhaitant plus être contactés ;
 * L’amélioration des services existants et de l’expérience des utilisateurs de
   nos sites et applications ;
 * L’organisation de jeux, de concours (pour certains un consentement pour le
   traitement dans le cadre de ce concours peut vous être demandé) ;
 * La gestion de vos demandes liées à l’application de vos droits ;
 * La constatation, l’exercice, la défense et la préservation de nos droits.

E. LES TRAITEMENTS NON PRÉVUS ET COMPATIBILITÉ AVEC LES TRAITEMENTS ACTUELS

Dans le cas où nous serions amenés à effectuer des traitements pour des
finalités qui ne sont pas encore prévues dans cette politique, nous pouvons
utiliser vos données personnelles dès lors que ces finalités sont compatibles
avec les finalités pour lesquelles nous avons collectées initialement ces
données.

Dans ce cas, nous tenons notamment compte de tout lien entre les finalités
initiales, les finalités ultérieures et du contexte (notre relation, la nature
des données ainsi que les conséquences pour vous) dans lequel les données ont
été récoltées.

Si nous estimons que les finalités ne sont pas compatibles avec les finalités
initiales, nous vous contacterons avant de traiter les données pour ces autres
finalités.


F. PROFILAGE ET TRAITEMENTS AUTOMATISÉS

Afin de vous assurer une meilleure expérience utilisateur, nous utilisons la
technique du profilage permettant de vous associer à vos différentes
préférences.

Dès que possible, nous n’utiliserons seulement que des données anonymisées ou
pseudonymisées.

Le profilage au sens du RGPD est toute forme de traitement automatisé de données
à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains
aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou
prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation
économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité,
le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.

Dans les cas où nous utilisons vos données à caractère personnel pour procéder à
un profilage, nous nous assurons qu’aucune décision ayant des effets juridiques
ou vous affectant de manière significative de façon similaire ne soit prise.

Dans le cas où vous estimez que vous faites l’objet d’une décision uniquement
fondée sur un procédé automatisée, vous pouvez vous y opposer  comme indiqué
ci-dessous .


G. PARRAINAGE

Via certains de nos sites internet, vos connaissances ont l’occasion de vous
faire connaître nos contenus.

Dans ce cas, elles vont nous donner certaines de vos informations personnelles
(notamment votre email) afin que nous vous transmettions ces informations.

Nous gardons ces données dans notre base de données afin que nous puissions vous
contacter sur demande de votre connaissance.

Si vous êtes déjà dans notre base de données, nous ajouterons cette information
à votre profil client. Si vous n’êtes pas dans notre base de données, nous
garderons simplement les informations transmises par votre connaissance.

Par exemple, via notre site  Logic-Immo , votre connaissance peut partager un
bien immobilier avec vous pour vous le faire connaître.


VI. COMBIEN DE TEMPS GARDONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

De manière générale, nous veillons à ne pas conserver vos données à caractère
personnel au-delà du temps nécessaire au regard des finalités pour lesquelles
celles-ci ont été collectées.

Plus précisément, il convient de distinguer plusieurs situations pour déterminer
la durée de rétention de vos données à caractère personnel. Ces différentes
hypothèses sont reprises dans le tableau ci-dessous.

Situation
 * Vous êtes inscrit sur un de nos sites web ou une de nos applications

 * Vous êtes inscrit sur un site web, une de nos applications et à une de nos
   newsletters ou à une de nos alertes emails

 * Vous vous êtes désinscrit de tous nos sites web, de nos newsletters ou de nos
   alertes emails.

 * Nous avons un contrat

Durée de rétention
 * Nous gardons vos données à caractère personnel pendant toute la durée  de
   votre inscription afin de vous offrir le meilleur service possible.

 * Nous gardons vos données à caractère personnel pendant toute la durée de
   votre inscription afin de vous offrir le meilleur service possible et de vous
   informer quant aux nouveautés liées à nos produits.

 * Dans ce cas nous conserverons vos données pendant trois ans  à compter de
   votre désinscription.

 * Suite à la fin de notre contrat, nous archivons votre contrat et vos données
   à caractère personnel pendant une durée de dix ans .

Au terme de l’écoulement de la période de rétention, nous mettons tout en œuvre
pour vous assurer que les données personnelles ont bien été rendues
indisponibles et inaccessibles.


VOS DROITS AU REGARD DU RGPD


VII. ACCÈS, RETRAIT, RECTIFICATION, EFFACEMENT, PORTABILITÉ, LIMITATION ET
OPPOSITION

Vos droits au sens de la réglementation vous permettent de garder la maîtrise de
ce que nous faisons de vos données à caractère personnel.


A. DROIT D’ACCÈS ET COPIE

Ce droit d’accès aux données que nous possédons sur vous s’applique pour toutes
les finalités que nous avons reprises ci-dessus.

Ce droit vous permet notamment de nous demander si nous traitons vos données à
caractère personnel, à quelles fins, les catégories de données concernées, ainsi
que les destinataires de vos données.

Vous pouvez également nous demander une copie de l’ensemble des données à
caractère personnel que nous traitons et qui vous concerne.


B. DROIT DE RECTIFICATION

Vous possédez également un droit de rectification vous permettant de nous
demander, à tout moment, de modifier les informations qui sont inexactes,
incomplètes ou obsolètes.


C. DROIT À L’OUBLI

Vous pouvez   obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel lorsque
l’un des motifs suivants s’applique :

 * Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement ;
 * Vous retirez votre consentement quant au traitement de vos données et nous ne
   basons ce traitement que sur la base juridique de votre consentement ;
 * Vous vous opposez  au traitement ;
 * Nous avons traité vos données à caractère personnel de manière illicite ;
 * Dans le cas où les données que nous possédons sont incomplètes, inexactes ou
   obsolètes ;
 * Nous devons effacer vos données à caractère personnel afin de respecter une
   obligation légale (du droit de l'Union ou du droit de l'État membre) auquel
   nous sommes soumis.


D. LE DROIT À LA PORTABILITÉ

Dans le cas où nous traitons vos données à caractère personnel sur base d’un
contrat ou de votre consentement et que le traitement est effectué via des
procédés automatisés, vous pouvez nous demander de vous transférer l’ensemble de
vos données à caractère personnel ou encore de les transférer à un autre
responsable de traitement.


E. DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT

Dans certains cas, vous pouvez aussi nous demander de limiter le traitement de
vos données à caractère personnel.

Les situations dans lesquelles vous pouvez nous demander de limiter le
traitement de vos données à caractère personnel sont les suivantes :

 * Si vous contestez l’exactitude d’une donnée à caractère personnel le temps
   que nous puissions vérifier l’exactitude de cette donnée ;
 * Si nous traitons vos données à caractère personnel de manière illicite et que
   vous préférez que nous limitions ce traitement plutôt que l’effacement de vos
   données à caractère personnel.

Évidemment, dès lors que la limitation du traitement n’est plus d’application,
nous vous en informerons.


F. DROIT D’OPPOSITION

Comme nous l’avons expliqué, nous vous demandons votre accord pour vous adresser
des informations commerciales, de la publicité ou des propositions
personnalisées (par le biais d’actions de marketing direct ou des newsletters
électroniques).

Vous avez le droit, si vous ne souhaitez pas ou plus que nous vous envoyons de
telles communications, de vous opposer au traitement de vos données à caractère
personnel pour ces finalités.


G. DROIT DE NE PAS FAIRE L’OBJET D’UN TRAITEMENT AUTOMATISÉ, Y COMPRIS LE
PROFILAGE

Dans le cas où vous estimez qu’une décision qui vous concerne a été prise
uniquement sur une base automatisée, c’est-à-dire sans aucune intervention
humaine, et que cette décision produit des effets juridiques ou qu’elle vous
affecte de manière significative vous pouvez nous contacter car vous avez droit
à ne pas faire l’objet de telle décision.

Notez que de telles décisions sont possibles si elles sont nécessaires à la
conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre vous et nous ou que vous y avez
consenti explicitement. En outre, si la loi nous y autorise nous pourrions
prendre de traiter vos données de manière automatisée.

De manière générale, nous n’estimons pas que de telles décisions sont prises au
sein du Groupe IPM mais n’hésitez pas à nous contacter et nous nous ferons un
plaisir de vous revenir avec une explication.


VIII. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?


A. IDENTIFICATION

Afin de pouvoir vous aider à faire respecter vos droits, nous devons vérifier
que votre demande concerne bien vos données à caractère personnel.

Nous sommes susceptibles de vous demander des informations supplémentaires dès
lors que nous ne pouvons vous identifier avec les informations que nous avons en
notre possession.

Dans ce cas, nous pourrions vous demander des informations supplémentaires et
peut-être, si nécessaire, une copie de votre carte d’identité.


B. DANS QUEL DÉLAI NOUS VOUS RÉPONDONS ?

Nous nous engageons à revenir vers vous le plus vite possible et, au plus tard,
dans le mois de votre demande.

Nous pourrions être obligés d’étendre cette période à deux mois dans le cas où
votre demande est complexe et que nous sommes confrontés à un excès de demandes.
Si une telle situation venait à se produire, nous vous informerons des raisons
de ce retard.

GÉNÉRALITÉS


IX. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées
afin de garantir un niveau de sécurité adéquat quant au traitement de vos
données à caractère personnel. Ce niveau de sécurité est établi sur base des
risques présentés par le traitement et la nature des données à protéger.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos
données à caractère personnel, notamment, contre la perte, le vol, l’usage
abusif ou l’altération des informations reçues, la divulgation ou l’utilisation
non autorisée de vos données à caractère personnel.

Dans l’éventualité improbable et malheureuse où vos données à caractère
personnel que nous contrôlons devaient être compromises en raison d'une
violation de la sécurité de l'information nous nous engageons à agir rapidement
afin d’identifier la cause de cette violation et à prendre les mesures de
remédiation adéquates.

Si nécessaire, conformément à la loi en vigueur, nous vous informerons de cet
incident.


X. TRANSFERT À DES PARTIES TIERCES

En fonction de vos choix et des nécessités liés à l’accomplissement de notre
contrat, il se peut que nous transférions vos données à caractère personnel à
nos sous-traitants, à nos partenaires du groupe IPM ou à nos partenaires
commerciaux tiers. En outre, si vous y consentez, nous pouvons également
transmettre vos données à nos partenaires ou à des tiers.

Il existe quatre cas principaux dans lesquels nous serions amenés à transférer
vos données à des tiers.

 * Sous-traitant : Nous utilisons des sous-traitants qui ne traitent des données
   que sur base de nos instructions. Nous leur transférons dans le cadre de nos
   contrats ou lorsque nous les utilisons à des fins techniques. Dans tous les
   cas, nous restons votre point de contact par rapport à vos données. Au même
   titre que nous, nous leur demandons de veiller au respect des dispositions
   légales et règlementaires en vigueur. Nous veillons également à ce que
   ceux-ci respectent la présente politique.
 * Intra-IPM : Si vous nous donnez votre accord pour ce faire ou sur base de nos
   intérêts légitimes ou encore sur base de nos relations contractuelles, nous
   pouvons transmettre vos données de contact à d’autres sociétés du groupe IPM.
   Celles-ci pourront dès lors vous contacter afin que vous puissiez prendre
   connaissance de leurs offres et des opportunités qu’elles proposent.
 * Partenaires commerciaux, tiers : Dans l’hypothèse où vous y consentez nous
   pouvons transmettre à nos partenaires commerciaux vos données afin qu’ils
   puissent vous contacter pour vous proposer des offres qui correspondent à vos
   centres d’intérêts. Dans ce cas-là nous analyserons vos intérêts légitimes
   sur base de ceux définis dans le centre de préférence.
 * Obligation légale ou ordre d'une autorité compétente : Nous serons amenés à
   transmettre vos données à caractère personnel pour nous plier à une
   obligation légale, une décision judiciaire ou une demande de toute autorité
   compétente.

Lors de votre navigation sur nos sites web ou lorsque vous utilisez nos
applications mobiles, nous pouvons être amenés à partager avec notre partenaire
LiveRamp et les sociétés de son groupe agissant en tant que responsables de
traitement conjoint des données personnelles que nous recueillons auprès de
vous, telles que votre adresse e-mail (sous forme hachée et pseudonyme), votre
adresse IP, votre identifiant publicitaire mobile ou des informations sur votre
navigateur ou votre système d'exploitation. LiveRamp utilise ces informations
pour créer un code d'identification en ligne afin de vous reconnaître sur vos
appareils sans permettre de vous identifier directement. Nous pouvons placer ce
code dans notre cookie ou dans un cookie LiveRamp et autorisons son partage avec
nos partenaires publicitaires ainsi qu'avec d'autres sociétés tierces dans le
monde entier afin de leur permettre de personnaliser le contenu et les
publicités qui vous sont proposées en fonction de vos intérêts, tout au long de
votre expérience en ligne (web, emails, apps mobiles, objets connectés, etc.).
Ces sociétés peuvent à leur tour utiliser ce code pour y associer les
informations démographiques ou d'intérêt que vous avez fournies lors de vos
interactions avec eux. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données
personnelles à tout moment en cliquant sur ce lien : Politique de
Confidentialité de nos Produits et Services


XI. TRANSFERTS EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Le principe contenu dans le RGPD est l’interdiction des transferts de données à
caractère personnel vers des pays ne faisant pas partie de l’Union européenne.
Ce principe connaît cependant trois mécanismes d’exception permettant de tout de
même transférer des données à caractère personnel en dehors de l’Union
européenne.

1. LES DÉCISIONS D’ADÉQUATION

Pour certains pays (ou secteurs dans ces pays), la Commission a pris des
décisions d’adéquation qui sont des décisions permettant de transférer des
données à caractère personnel au motif que le pays présente un niveau de
protection adéquat. Ces pays sont l’Andorre, l’Argentine, le Canada (pour les
traitements soumis à la loi canadienne " Personal Information Protection and
Electronic Documentation Act "), les Iles Féroé, l’Île de Man, Guernesey,
Israël, Jersey, la Nouvelle-Zélande, la Suisse, l’Uruguay et le Japon.

Dès lors qu’un pays a fait l’objet d’une décision d’adéquation, nous pouvons
transférer vos données vers ce pays considérant que celui-ci offre le même
niveau de protection des données qu’un pays au sein de l’Union.

C. LES GARANTIES APPROPRIÉES

Les garanties appropriées sont une série d’outils reconnus par le RGPD
permettant d’assurer le transfert de données personnelles en dehors de l’Union
européenne.

De manière générale, il est compliqué pour nous d’organiser des transferts vers
des pays tiers sur base de garanties appropriées car nous n’obtenons pas de
réponse de la part des acteurs locaux.

Cependant, dès que ceci est faisable, nous travaillons sur base de contrats
contenant des clauses établies par la Commission européenne à insérer dans les
contrats de sous-traitance ou entre les différents responsables conjoints de
traitement.

D. LES DÉROGATIONS POUR DES SITUATIONS PARTICULIÈRES

Lorsqu’il n’existe pas de décision d’adéquation ou qu’aucune garantie appropriée
n’a été mise en place, il est possible de déroger au principe de l’interdiction
en utilisant une dérogation qui figure à l’article 49 du RGPD.

Si nous ne parvenons pas à mettre en place des garanties appropriées, nous
utiliserons donc cette dérogation afin de transférer des données personnelles en
dehors de l’Union européenne.


XII. CONTACT, MODIFICATION, DROIT APPLICABLE ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES
DONNÉES

CONTACT

IPM est votre premier contact si vous avez des questions relativement à la
protection de la vie privée ou par rapport à cette politique.

 

Rue des Francs, 79 à 1040 Bruxelles – Belgique

privacy@ipmgroup.be

MODIFICATION

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les dispositions de la
présente politique. Nous publierons les modifications directement sur notre site
web.

DROIT APPLICABLE

Cette Politique est régie par le droit belge.

 

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente politique
sera soumis au droit belge et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux
francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

DPD

Si vous le souhaitez, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des
Données.

 

DPO@ipmgroup.be


XIII. RÉCLAMATION ET PLAINTE AUPRÈS DE L’AUTORITÉ DE PROTECTION DES DONNÉES OU
DES TRIBUNAUX BELGES

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de
protection des données à l’adresse suivante :

 * Rue de la Presse, 35 - 1000 Bruxelles
 * + 32 2 274 48 00
 * + 32 2 274 48 35
 * contact(at)apd-gba.be

Pour de plus amples informations sur les plaintes et voies de recours possibles,
nous vous invitons à consulter les informations disponibles sur le site de
l’Autorité de protection des données : 
https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte .

En outre, vous avez toujours la possibilité de porter plainte devant le Tribunal
de première instance de Bruxelles.

[1]  N’hésitez pas à vous référer à notre politique cookies pour plus
d’informations quant à ceux-ci.

[2]  En suivant ce Principe, nous devons faire en sorte que toutes les données
que nous collectons soient adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est
nécessaire au regard des finalités pour lesquelles nous traitons vos données.

RÉVISONS DE LA POLITIQUE DE VIE PRIVÉE

 * Révision du 3 décembre 2023

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