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ACCORD HISTORIQUE ENTRE SYNDICATS ET EMPLOYEURS EUROPÉENS

Syndicats et employeurs européens signeront demain un programme de travail
comprenant notamment la négociation d’un accord juridiquement contraignant sur
le « Télétravail et le droit à la déconnexion ».

La CES, BusinessEurope, SGI Europe et SMEunited signeront ce programme de
travail en présence du Vice-président exécutif de la Commission européenne
Valdis Dombrovskis lors d’une cérémonie qui aura lieu ce jeudi 28 juin à 15h30
au 5 Boulevard du Roi Albert II à 1210 Bruxelles.

Le Programme de travail 2022-2024 inclut des actions communes dans 6 domaines :

 * Télétravail et droit à la déconnexion
   
   Révision et mise à jour de l’accord autonome de 2002 sur le télétravail à
   présenter à l’adoption en tant qu’accord juridiquement contraignant à mettre
   en œuvre via une directive.Il s’agit d’un signal important de l’engagement
   des partenaires sociaux comme acteurs clés pour modeler le fonctionnement des
   marchés du travail futurs et de la première fois depuis 2010 qu’un tel accord
   sera implémenté sous forme de directive.
    

 * Transition verte
   
   Un cadre d’actions pour assurer qu’une transition juste, s’accompagnant d’un
   financement et d’investissements publics appropriés, contribuera à la
   création d’emplois de qualité et aidera les entreprises et les travailleurs à
   s’adapter au changement.
    

 * Emploi des jeunes
   
   Un séminaire et une déclaration communs pour faire suite au cadre d’actions
   pour l’emploi des jeunes et passer en revue les bonnes pratiques, les défis
   et les outils pour faciliter l’emploi des jeunes.
    

 * Confidentialité et surveillance liées au travail
   
   Séminaire et lignes directrices communs relatifs aux technologies de contrôle
   et de surveillance du lieu de travail afin d’échanger sur les tendances
   actuelles et leur pertinence pour les partenaires sociaux et la négociation
   collective à tous les niveaux adéquats partout en Europe.
    

 * Amélioration de l’adéquation des compétences en Europe
   
   Un séminaire suivi d’un projet de recherche commun sur l’accès effectif à la
   formation, l’implication des partenaires sociaux en matière de veille
   stratégique sur les besoins en compétences et sur la question de
   l’inadéquation et de la pénurie de compétences.
    

 * Renforcement des capacités
   
   Projet commun pour évaluer l’efficacité des projets de renforcement des
   capacités et identifier les obstacles à la mise en œuvre des accords-cadres
   autonomes des partenaires sociaux existants.

Réagissant au programme de travail, le Secrétaire général de la CES Luca
Visentini a déclaré : « Les accords entre syndicats et employeurs constituent le
fondement d’une société décente. Le présent accord est ambitieux quant à ses
objectifs et concerne plusieurs grands défis auxquels travailleurs et employeurs
sont confrontés aujourd’hui. »

Markus J. Beyrer, Directeur général de BusinessEurope, prolonge : « Le dialogue
social a un rôle fondamental à jouer pour rendre les marchés du travail plus
productifs, compétitifs et résilients. Ce programme de travail illustre un
effort et un engagement partagés en ces temps de rapides changements du marché
du travail. »

La Secrétaire générale de SGI Europe Valeria Ronzitti commente à son tour : « En
temps de crise plus que jamais, le dialogue social doit aboutir à des résultats
concrets pour soutenir les entreprises et les travailleurs. C’est ce que vise le
programme de travail 2022-2024, en ce compris par négociations pour assurer une
transition numérique et verte juste et durable dans l’ensemble de l’UE tenant
compte des besoins des employeurs et des travailleurs sur le terrain. »

Véronique Willems, la Secrétaire générale de SMEunited ajoute : « Un bon
dialogue social est le meilleur moyen d’aborder le marché du travail et les
défis sociaux. Les PME et leur personnel comptent sur les partenaires sociaux
pour définir le cadre approprié pour travailler et mener leurs affaires dans un
environnement propice. C’est là notre objectif commun à travers ce programme de
travail bien ciblé. »

La Secrétaire générale adjointe de la CES Esther Lynch conclut : « Accepter de
négocier une directive européenne sur le télétravail et le droit à la
déconnexion est une bonne nouvelle aussi bien pour les employeurs que pour les
travailleurs. Cela démontre qu’il y a une volonté de résoudre même les questions
les plus difficiles par des négociations constructives. »


27.06.2022
Communiqué de presse
In Just Transition, Dialogue social européen, Right to disconnect, Jeunesse
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