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LÉGALITÉ DE LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE : TOUT CE QU'IL FAUT SAVOIR


WEBINAR PROPOSÉ PAR : DOCUSIGN

CA

SN
FM
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519 inscrits


EN RÉSUMÉ

L'évolution constante des technologies a transformé la façon dont nous concluons
des accords et des transactions.

Rejoignez-nous pour un webinar informatif et interactif, où nous explorerons le
monde de la signature électronique et son cadre juridique en compagnie de Maître
Barbry, avocat associé du cabinet Racine. Notre intervenant expert partagera des
perspectives cruciales sur la validité juridique de la signature électronique,
discutera des normes en vigueur et expliquera comment naviguer efficacement dans
ce domaine en constante évolution.

Au programme de ce webinar :

 * Peut-on tout signer par voie électronique ?
 * Quelle signature utiliser pour quel acte juridique (signature simple,
   avancée, qualifiée) ?
 * Signature, paraphe, mentions manuscrites, pluralité d'originaux : quelles
   sont les règles à respecter ?
 * Convention de preuve versus convention de dématérialisation.
 * Valeur de la signature électronique pour des actes impliquant des sociétés
   étrangères.

Nous évoquerons dans un 2ème temps, les réponses de DocuSign avec la signature
avancée et notre nouvelle signature qualifiée.

Ne manquez pas cette opportunité d'acquérir des connaissances approfondies et
des conseils pratiques pour utiliser la signature électronique de manière légale
et efficace. Inscrivez-vous dès maintenant.

L’organisateur du webinar pourra utiliser les coordonnées des participants, pour
leur communiquer des informations commerciales liées à son activité
professionnelle. Pour en savoir plus, s’y opposer ou exercer vos droits, voir
leur Politique de confidentialité ci-dessous :
DocuSign (Nanterre B 812 611 150) Politique de confidentialité


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Le webinar commence dans :00:03:23
 * Inscription et contenus gratuits
 * Espace d'échanges avec nos experts
 * Rediffusion jusqu'au 31/01/2024

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