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l'actu

 * 21 Mars. Comptabilité
   Considérations pratiques pour comprendre et mettre en oeuvre l'ESRS S1
   Ce guide a été élaboré par l'Autorité des normes comptables (ANC), en
   concertation avec des organisations représentantes des entreprises et des
   audite[...]

 * 21 Mars. Comptabilité
   Une SCI qui nomme volontairement un CAC peut-elle lui confier une mission
   ALPE de 3 exercices ?
   - La question posée à la Commission des études juridiques de la CNCC est la
   suivante : une société civile immobilière (SCI) qui nomme volontairement
   u[...]

 * 21 Mars. Fiscal
   Représentations théâtrales soumises au taux réduit de 2,10 %
   Les recettes des 140 premières représentations théâtrales d'oeuvres
   dramatiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques nouvellement créées ou
   d'oeuvr[...]

 * 22 Mars. Fiscal
   Déclaration 2024 « Gérer mes biens immobiliers » en format papier
   Depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires doivent indiquer à
   l'administration fiscale, avant le 1er juillet, à quel titre ils occupent
   chacun[...]

 * 22 Mars. Vie des affaires
   Lorsque les travaux effectués par une commune affectent l'activité de ses
   locataires
   La ville de Paris est propriétaire d'un ensemble immobilier abritant le
   Théâtre du Chatelet. Il y a déjà plusieurs années, elle a accordé un bail
   comm[...]

 * 22 Mars. Comptabilité
   Financez vos investissements avec « FRANCE 2030 »
   La chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France (CCI Paris
   Île-de-France) propose un webinaire le jeudi 28 mars 2024, de 10 h 00 à 11 h
   0[...]

 * 22 Mars. Fiscal
   Photographies d'art, biens d'occasion et pierres précieuses : la doctrine est
   (enfin) actualisée
   La doctrine administrative relative aux biens d'occasions, oeuvres d'art,
   objets de collection ou d'antiquités vient de faire l'objet d'une mise à
   jou[...]

 * 21 Mars. Social
   Procédure disciplinaire : l'employeur qui tarde à solliciter l'avis des élus
   ne viole pas une garantie de fond
   Le règlement intérieur d'une entreprise prévoit que lorsque l'employeur
   envisage de sanctionner un salarié par un licenciement sans préavis, il doit,
   [...]

 * 21 Mars. Paye
   Heures supplémentaires : attention au contingent si le salarié n'a pas pu
   bénéficier du repos compensateur censé en remplacer l'intégralité du paiement
   !
   Pour mémoire, l'employeur peut faire effectuer des heures supplémentaires à
   un salarié, dans la limite d'un contingent annuel. , les heures ouvrent
   dr[...]

 * 21 Mars. Social
   Pas de représentant syndical au CSE dans les entreprises de moins de 50
   salariés
   Les règles de désignation d'un représentant syndical (RS) au CSE fixées dans
   le code du travail diffèrent selon que l'entreprise compte 300 salariés
   o[...]

 * 21 Mars. Fiscal
   Dates de la campagne déclarative 2024 (IR/IFI)
   Pour les contribuables qui télédéclarent sur « impots.gouv.fr », la date
   limite de dépôt de la déclaration des revenus de 2023 et du patrimoine au
   1er[...]

 * 21 Mars. Fiscal
   Nouveau seuil de franchise des impôts commerciaux pour les OSBL
   Le seuil de la franchise des impôts commerciaux fait l'objet d'une
   revalorisation annuelle, en fonction de la prévision de l'indice des prix à
   la cons[...]

 * 21 Mars. Fiscal
   Donations au personnel salarié d'une entreprise : montant de l'abattement
   revalorisé
   Sur option des donataires dans l'acte de donation, un abattement s'applique
   sur la valeur des fonds de commerce, des fonds artisanaux, de la
   clientèle[...]

 * 21 Mars. Vie des affaires
   Inondations dans le nord : l'aide est augmentée pour les entreprises de
   transport fluvial
   Pour mémoire, les très petites entreprises impactées par les inondations dans
   le Nord-Pas-de-Calais en novembre 2023 et janvier 2024 peuvent bénéficie[...]

 * 21 Mars. Comptabilité
   Considérations pratiques pour comprendre et mettre en oeuvre l'ESRS S1
   Ce guide a été élaboré par l'Autorité des normes comptables (ANC), en
   concertation avec des organisations représentantes des entreprises et des
   audite[...]

 * 21 Mars. Comptabilité
   Une SCI qui nomme volontairement un CAC peut-elle lui confier une mission
   ALPE de 3 exercices ?
   - La question posée à la Commission des études juridiques de la CNCC est la
   suivante : une société civile immobilière (SCI) qui nomme volontairement
   u[...]

 * 21 Mars. Fiscal
   Représentations théâtrales soumises au taux réduit de 2,10 %
   Les recettes des 140 premières représentations théâtrales d'oeuvres
   dramatiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques nouvellement créées ou
   d'oeuvr[...]

 * 22 Mars. Fiscal
   Déclaration 2024 « Gérer mes biens immobiliers » en format papier
   Depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires doivent indiquer à
   l'administration fiscale, avant le 1er juillet, à quel titre ils occupent
   chacun[...]

 * 22 Mars. Vie des affaires
   Lorsque les travaux effectués par une commune affectent l'activité de ses
   locataires
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   Théâtre du Chatelet. Il y a déjà plusieurs années, elle a accordé un bail
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   Financez vos investissements avec « FRANCE 2030 »
   La chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France (CCI Paris
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   0[...]

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Fiscal Une société peut-elle choisir l'ordre d'imputation de ses déficits
reportables [...]Lorsqu'une société choisit d'imputer en priorité ses déficits
reportables les [...]

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Fiscal Cessions d'entreprises individuelles assimilées aux cessions de parts
socialesLa cession d'une entreprise individuelle ayant opté pour l'assimilation
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fixée avant la cession de [...]La chambre commerciale de la Cour de cassation,
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