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Conditions d'utilisation et politiques


GARANTIE A À Z DE AMAZON PAY POUR LES ACHETEURS


EN QUOI CONSISTE LA GARANTIE A À Z DE AMAZON PAY ?

Nous souhaitons que vous vous sentiez à tout moment en confiance pour acheter
des produits sur le site Web Amazon.fr ou pour utiliser le service Amazon Pay.
C'est pourquoi nous garantissons les achats réalisés auprès de marchands tiers,
lorsque le paiement est effectué par l'intermédiaire du site Web Amazon.fr ou
lorsque vous avez recours à Amazon Pay pour les achats éligibles sur des sites
Web tiers. L'état de l'article que vous achetez et sa livraison dans les délais
impartis sont garantis en vertu de la Garantie A à Z de Amazon Pay.


À QUEL MOMENT UN ACHETEUR EST-IL COUVERT EN VERTU DE LA GARANTIE A À Z DE AMAZON
PAY ?

Vous pouvez déposer une réclamation au titre de la Garantie A à Z de Amazon Pay
si vous avez acheté des produits physiques auprès d'un marchand ou d'un vendeur
vendant sur le site Web Amazon.fr (y compris sur la plate-forme Marketplace
d'Amazon.fr) ou lorsque vous avez utilisé Amazon Pay pour acheter des produits
physiques auprès d'un marchand tiers. Veuillez consulter les « Exclusions de
garantie » ci-dessous pour obtenir une liste des articles qui ne sont pas
couverts par la Garantie A à Z de Amazon Pay.

L'une des trois conditions ci-dessous doit également être remplie :

 1. vous avez payé le marchand par l'intermédiaire du site Web d'Amazon.fr ou
    utilisé Amazon Pay pour acheter des produits physiques auprès d'un marchand
    tiers, mais le marchand n'a pas livré l'article sous trois jours civils
    suivant la date de livraison maximum estimée ou sous 30 jours à compter de
    la date de commande, au premier des termes échu,
 2. vous avez reçu l'article, mais celui-ci est défectueux, endommagé ou
    substantiellement différent de la description faite par le marchand ou
 3. vous avez retourné l'article au marchand suivant un accord passé entre ce
    dernier et vous-même et le marchand, après avoir reçu l'article, ne vous a
    pas remboursé le montant convenu.

Vous devez d'abord contacter le marchand par le biais de Votre compte avant de
déposer une réclamation. Veuillez accorder deux jours ouvrables au marchand afin
de lui donner la possibilité de régler le problème. En l'absence de réponse du
marchand ou de résolution de votre problème à votre satisfaction, vous pourrez
soumettre une réclamation au titre de la garantie.


QUELLES SONT LES CONDITIONS DE LA GARANTIE A À Z DE AMAZON PAY ?

Méthode d'achat :

 * L'article doit être acheté auprès d'un marchand tiers sur Amazon.fr ou d'un
   marchand à l'aide d'Amazon Pay sur un site Web tiers.
 * L'acheteur a acheté des produits physiques auprès d'un marchand ou d'un
   marchand vendant sur le site Web Amazon.fr (y compris sur la plate-forme
   Marketplace d'Amazon.co.uk) ou d'un marchand à l'aide d'Amazon Pay sur un
   site Web tiers.

Délais applicables aux réclamations :

 * Pour une commande passée sur le site Web Amazon.fr, vous devez patienter
   trois jours civils suivant la date de livraison maximum estimée de la
   commande (comme indiqué dans les détails de celle-ci dans « Votre compte »)
   ou 30 jours à compter de la date de commande, au premier des termes échu.
   Vous pouvez soumettre une réclamation dans un délai maximum de 90 jours à
   compter de la date de commande.
 * Pour tout achat effectué à l'aide d'Amazon Pay sur un site Web tiers, vous
   devez patienter 15 jours à compter de la date de commande pour soumettre une
   réclamation. À compter de ce moment, vous disposez de 75 jours pour soumettre
   celle-ci.
 * Si vous avez reçu un article substantiellement différent, vous devez
   contacter le marchand sous quatorze (14) jours à compter de la date de
   réception pour demander des informations sur le retour.

Garantie :

 * Si votre article devient défectueux dans un délai supérieur à 30 jours
   au-delà de la date d'expédition et dans la mesure où il est sous garantie, il
   est recommandé de contacter le fabricant en vue d'une réparation ou d'un
   remplacement.

Exclusions de garantie :

 * Les articles suivants ne sont pas couverts par la Garantie A à Z de Amazon
   Pay : les paiements pour les services, les produits numériques et les
   instruments assimilables à des espèces (y compris les chèques cadeaux).
 * En cas de règlement par carte de crédit et dans la mesure où la banque
   émettrice a procédé à une annulation du débit, vous ne remplissez pas les
   conditions requises pour la couverture prévue par la Garantie A à Z de Amazon
   Pay.


QUEL MONTANT PUIS-JE RECEVOIR AU TITRE DE LA GARANTIE ?

Les acheteurs qui règlent leurs achats effectués auprès de marchands tiers sur
Amazon.fr par l'intermédiaire du site Web Amazon.fr et ceux qui utilisent Amazon
Pay pour les achats admissibles réalisés à partir d'un site Web tiers
remplissent les conditions requises pour percevoir jusqu'à 2 500 euros sur le
prix d'achat, y compris les frais de livraison.


QUEL EN EST LE COÛT ?

Les acheteurs sont couverts sans aucun frais. Nous nous engageons à instaurer
une expérience d'achat sécurisé sur le site Web Amazon.fr et lors de
l'utilisation d'Amazon Pay sur les sites Web tiers. Si vous avez d'autres
questions concernant la garantie de A à Z, n’hésitez pas à nous contacter.


COMMENT PUIS-JE DÉPOSER UNE RÉCLAMATION ?

Amazon.fr
Si vous avez effectué l'achat via le site Web Amazon.fr vous pouvez soumettre
une réclamation en consultant les détails de la commande en question via Votre
compte sur Amazon.fr.



 1. Accédez à Vos commandes, recherchez votre commande dans la liste et
    sélectionnez Problème avec la commande.
 2. Sélectionnez votre problème dans la liste, puis sélectionnez Demander un
    remboursement.
 3. Saisissez vos commentaires dans la zone, puis cliquez sur Soumettre.



Amazon Pay
Vous pouvez soumettre une réclamation pour les paiements effectués sur des sites
Web tiers à l’aide d’Amazon Pay en consultant les détails de la transaction en
question via Votre activité Amazon Pay.



 1. Cliquez sur Détails en regard de votre commande.
 2. Sélectionnez Déposée une réclamation au titre de la Garantie A à Z dans le
    menu déroulant.
 3. Sélectionnez un motif dans la liste et saisissez une description de votre
    problème dans la zone de texte. Ensuite, cliquez sur Déposer une
    réclamation.




À QUEL MOMENT PUIS-JE UTILISER LE MOTIF « J'AI RETOURNÉ MA COMMANDE » LORSQUE JE
DÉPOSE UNE RÉCLAMATION AU TITRE DE LA GARANTIE A À Z DE AMAZON PAY ?

Si un marchand a manifestement présenté l'état ou les renseignements relatifs à
un article d'une manière inexacte qui a une incidence sur sa valeur ou son
utilité, celui-ci devrait être prêt à vous proposer un remboursement ou un
échange suivant les conditions de sa politique de retour. Si le marchand refuse
le retour d'un article qui est effectué conformément à sa politique de retour,
il se peut que vous remplissiez les conditions requises pour bénéficier de la
couverture prévue par notre Garantie A à Z de Amazon Pay. Veuillez vous rendre
sur les pages d'Aide au retour pour obtenir un complément d'information à cet
égard.

Lorsque vous soumettez votre réclamation, veuillez communiquer de plus amples
renseignements concernant la solution que vous souhaitez en choisissant l'une de
ces options :

 * Je n'ai reçu aucun remboursement : vous avez retourné l'article, mais n'avez
   pas reçu de remboursement de la part du marchand.
 * Je n'ai reçu aucun article de remplacement : le marchand vous a promis un
   article de remplacement, mais vous ne l'avez pas reçu.
 * Le montant qui m'a été crédité est insuffisant : le marchand a établi un
   remboursement à votre intention, mais celui-ci est inférieur à celui que vous
   attendiez.
 * J'ai commandé le mauvais article : vous avez renvoyé un article que vous
   aviez commandé par erreur.


À QUEL MOMENT PUIS-JE UTILISER LE MOTIF « JE N'AI PAS REÇU MON ARTICLE OU JE
L'AI REÇU EN RETARD » LORSQUE JE DÉPOSE UNE RÉCLAMATION AU TITRE DE LA GARANTIE
A À Z DE AMAZON PAY ?

Si la date de livraison estimée inscrite sur la page de détails de votre
commande est dépassée et que vous n'avez toujours pas reçu le ou les produits
que vous avez commandés, vous pouvez déposer une réclamation en invoquant le
motif « Je n'ai pas reçu mon article ou je l'ai reçu en retard ».

Vous pouvez également choisir l’option que vous souhaitez :

 * J'ai reçu l'article en retard et souhaite le retourner : l'article est arrivé
   après la date de livraison estimée et vous souhaitez le retourner au marchand
   plutôt que de le conserver.
 * Je n'ai pas reçu tout ou partie de la commande : certains ou l'intégralité
   des articles de la commande ne vous ont pas encore été livrés.
 * J'ai reçu l'article en retard et souhaite recevoir un remboursement des frais
   de livraison : l'article est arrivé après la date de livraison estimée, mais
   vous le conserveriez si le marchand établissait un remboursement des frais de
   livraison à votre intention.


À QUEL MOMENT PUIS-JE UTILISER LE MOTIF « LA COMMANDE COMPORTAIT DES ARTICLES
ENDOMMAGÉS, DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES » LORSQUE JE DÉPOSE UNE RÉCLAMATION AU
TITRE DE LA GARANTIE A À Z DE AMAZON PAY ?

Si un marchand a manifestement présenté l'état ou les renseignements relatifs à
un article d'une manière inexacte qui a une incidence sur sa valeur ou son
utilité, l'article est « substantiellement différent » et le marchand devrait
être prêt à vous proposer un remboursement ou un échange suivant les conditions
de sa politique de retour. Si le marchand refuse le retour d'un article qui est
effectué conformément à sa politique de retour, il se peut que vous remplissiez
les conditions requises pour bénéficier de la couverture prévue par notre
Garantie A à Z de Amazon Pay. Veuillez vous rendre sur les pages d'Aide au
retour pour obtenir un complément d'information à cet égard.

Les articles sont considérés comme étant « endommagés, défectueux ou non
conformes » dans les situations suivantes :

 * Il ne s'agit pas de la bonne version ou édition : vous avez reçu l'article
   commandé, mais sa version ou son édition est différente de celle qui était
   affichée sur la page du produit.
 * L'état ou les renseignements relatifs à l'article ne correspondent pas à la
   description : vous avez reçu l'article commandé, mais celui-ci présente un
   état différent (ex : il ne s'agit pas d'un article neuf, mais d'un article
   d'occasion ou remis à neuf) ou comporte un détail important qui n'était pas
   expliqué sur la page du produit.
 * L'article s'avère complètement différent de celui commandé : le marchand a,
   par erreur, envoyé un mauvais article (ex : CD audio au lieu d'un DVD).
 * Des pièces ou composants manquants : il manque des pièces ou des composants à
   l'article (ex : un appareil photo et ses accessoires étaient censés inclure
   un trépied, mais vous n'avez pas reçu celui-ci).
 * L'article est défectueux pendant la première utilisation : lorsque vous avez
   essayé d'utiliser le produit pour la première fois, celui-ci n'a pas
   fonctionné (ex : la télévision haute définition ne s'est pas allumée).
 * L'article est défectueux après la première utilisation : le produit n'a pas
   fonctionné ou est tombé en panne lorsque vous l'avez utilisé pour la seconde
   fois ou ultérieurement.
 * L'article est endommagé : l'article livré est visiblement endommagé (ex : le
   rangement en plastique que vous avez commandé comporte des éléments abîmés).

Au moment de soumettre une réclamation au titre de la Garantie A à Z de Amazon
Pay avec le motif « La commande comportait des articles endommagés, défectueux
ou non conformes », vous devrez sélectionner l'un des motifs ci-dessus et faire
part de vos commentaires pour expliquer ce qui s'est passé.

Remarque : cela ne s'étend pas aux cas dans lesquels vous êtes simplement déçu
par un article. Nous déterminerons, à notre appréciation, en quoi consiste une
différence substantielle.


QUE SE PASSE-T-IL APRÈS LA SOUMISSION D'UNE RÉCLAMATION ?

Pour tout achat effectué par l'intermédiaire du site Web Amazon.fr, vous pouvez
suivre la progression de votre réclamation en affichant la commande dans Votre
compte.

Pour tout achat réalisé sur des sites Web tiers à l'aide d'Amazon Pay, vous
pouvez suivre la progression de votre réclamation en consultant la transaction
dans Votre compte sur le site Web d'Amazon Pay. À partir des détails de la
transaction, cliquez sur « Problème avec cette transaction ? » ou sur « Problème
avec cette commande » pour consulter le statut de votre réclamation.

Il se peut que nous vous contactions pour obtenir un complément d'information et
nous vous savons gré de votre patience et de votre coopération pendant la
période de traitement de votre réclamation. Nous pouvons également tenter de
contacter le marchand afin de l'inciter à collaborer directement avec vous en
vue de résoudre le problème.


COMMENT PUIS-JE ANNULER UNE RÉCLAMATION EN ATTENTE ?

Les acheteurs peuvent nous contacter pour nous indiquer que la transaction a été
réglée ou pour simplement répondre à notre courrier électronique initial de
confirmation de la réclamation. Les marchands doivent contacter les acheteurs et
les encourager à nous écrire afin de confirmer l’annulation d’une réclamation en
attente. Si un arrangement a été trouvé après qu'il ait été fait droit à une
réclamation, veuillez nous contacter pour prendre les dispositions nécessaires
pour l’annulation du remboursement.


J'AI SOUMIS UNE RÉCLAMATION EN VERTU DE LA GARANTIE A À Z DE AMAZON PAY QUI A
ÉTÉ RÉGLÉE EN MA FAVEUR, PUIS J'AI ULTÉRIEUREMENT REÇU L'ARTICLE PERDU OU
CORRESPONDANT. QUE DOIS-JE FAIRE ?

Tous les paiements relatifs aux commandes passées sur le site Web Amazon.fr
doivent être réalisés par le biais de ce site. Si vous recevez l'article
postérieurement au règlement d'une réclamation, veuillez contacter le service
client afin de nous demander de débiter à nouveau la carte de paiement pour le
règlement de la commande.

Pour toute commande passée sur les sites Web de marchands tiers, veuillez
contacter le service client d'Amazon Pay.


LES MOTIFS HABITUELS JUSTIFIANT LE REJET D'UNE RÉCLAMATION

Les motifs habituels justifiant le rejet d'une réclamation sont notamment les
suivants :

 * L'article reçu était semblable à celui décrit par le marchand.
 * L'article a été reçu et le marchand a fourni la confirmation de la livraison.
 * L'acheteur n'a pas répondu à une demande de renseignements complémentaires.
 * La réclamation a été déposée en raison des regrets de l'acheteur, non par
   suite d'un problème réel avec l'article.
 * L'acheteur a déposé une demande d’annulation auprès de la personne en charge
   du traitement des paiements ou de sa banque émettrice.
 * L'acheteur a refusé de retourner l'article au marchand.

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