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Prenez rendez-vous pour votre Délivrance d'attestation du Contrôle Technique
Automobile périodique (visite technique)




LES E-SERVICES POPULAIRES


DÉLIVRANCE DU CASIER JUDICIAIRE (EXTRAIT B3 DU CASIER JUDICIAIRE)

Ce service permet à tout citoyen béninois, tout étranger résidant ou ayant
résidé au Bénin de demander un extrait B3 de son casier judiciaire. Le casier
judiciaire est valide pour 3 mois.


PREMIÈRE IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE 4 ROUES ET PLUS

Ce service permet d’immatriculer un véhicule neuf ou d'occasion de quatre (04)
roues et plus. *Il est conseillé de prendre les services d'un 'transitaire' pour
effectuer vos démarches d'immatriculation.* ***NB: Veuillez vous assurer que
toutes les informations fournies sont à jour et exactes pour éviter tout retard
dans le traitement de votre dossier.***


EXTRAIT DU REGISTRE DE COMMERCE ET DE CRÉDIT MOBILIER (RCCM)

Ce service permet d'obtenir un extrait du registre de commerce et de crédit
mobilier (RCCM) d'une entreprise non radiée.


ATTESTATION FISCALE

Ce service permet de délivrer une attestation fiscale aux contribuables qui en
font la demande. Il permet ainsi de  : **Pour  Le contribuable** * Effectuer la
demande d'une attestation fiscale ; * Effectuer le paiement de la redevance en
ligne  ; * Faire un suivi de la demande ; * Recevoir l'attestation fiscale dans
son mail ou sur la plateforme ; * Editer l'attestation autant de fois durant la
période de validité. **NB :** L'attestation délivrée reste valable jusqu'à
l'échéance de la déclaration et du paiement des impôts  du dernier mois du
trimestre civil. **Pour  l'administration fiscale** * Réceptionner la demande ;
* Effectuer les contrôles nécessaires en vue d’établir la situation fiscale du
contribuable ; * Traiter la demande et délivrer l’attestation fiscale dans un
délai de trois jours  ouvrés pour un dossier correct ; * A chaque rejet, le
décompte est  repris.

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