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GET /recherche

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  <button type="submit" class="fr-btn" value="Rechercher" title="Rechercher"> Rechercher </button>
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 1. Accueil
 2. La justice en France
 3. L'organisation des cours et tribunaux


L'ORGANISATION DES COURS ET TRIBUNAUX

Les cours et tribunaux, appelés également juridictions, sont les lieux dans
lesquels la justice est rendue. Les juridictions sont réparties en deux ordres :
l’ordre judiciaire et l’ordre administratif.

L'organisation des cours et tribunaux

 * L'ordre judiciaire
 * L'ordre administratif
 * Tribunal des conflits


L'ORDRE JUDICIAIRE

Les juridictions de l’ordre judiciaire sont compétentes pour régler les litiges
opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d’infractions
pénales.


JURIDICTIONS CIVILES

Les juridictions civiles sont le tribunal judiciaire et le tribunal de
proximité. Ces derniers jugent les litiges entre les personnes physiques ou
morales.


JURIDICTIONS CIVILES SPÉCIALISÉES

Les juridictions civiles spécialisées sont le conseil de prud’hommes, le
tribunal de commerce et le tribunal paritaire des baux ruraux.


JURIDICTIONS PÉNALES

Les juridictions pénales sont le tribunal de police, le tribunal correctionnel,
la cour criminelle départementale et la cour d’assises. Elles jugent les
personnes soupçonnées d’avoir commis une infraction.


LES JURIDICTIONS PÉNALES SPÉCIALISÉES

Plusieurs juridictions, pôles ou parquets spécialisés en matière pénale traitent
des litiges spécifiques et/ou d'une particulière complexité, avec une compétence
géographique pouvant porter sur plusieurs ressorts ou sur l’ensemble du
territoire national.


JURIDICTIONS D’OUTRE-MER

Pour répondre à une nécessité territoriale et appliquer le droit local dans
certains territoires, l’organisation judiciaire a créé les juridictions
judiciaires d’outre-mer.


JURIDICTIONS POUR MINEURS

Les juridictions pour mineurs sont le juge des enfants, le tribunal pour enfants
et la cour d’assises des mineurs. Elles interviennent pour protéger un jeune en
danger et pour juger les mineurs en conflit avec la loi.


COUR D’APPEL

La cour d’appel est une juridiction du second degré. Elle intervient lorsque
l’une des parties a fait appel d’un jugement rendu par une juridiction de
premier degré.


COUR DE CASSATION

La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire. Elle
vérifie la conformité aux règles de droit des juridictions, sans rejuger
l’affaire.


L'ORDRE ADMINISTRATIF

Les juridictions de l’ordre administratif sont compétentes pour régler les
litiges entre l’administration et les particuliers, personnes physiques ou
morales. Elles sont gérées par le Conseil d’État.


TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Le tribunal administratif est la juridiction compétente en première instance
pour juger les litiges administratifs.


JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES SPÉCIALISÉES

Les juridictions administratives spécialisées sont chargées de traiter certains
litiges. Les plus importantes sont la Cour des comptes et la Cour nationale du
droit d’asile.


COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL

La cour administrative d’appel réexamine les affaires jugées une première fois
par un tribunal administratif. Elle intervient lorsque l’une des parties fait
appel du jugement.


CONSEIL D’ÉTAT

Le Conseil d’État est la plus haute juridiction de l’ordre administratif. Il
vérifie le respect des règles de procédure et l’application de la loi par les
tribunaux et les cours administratives d’appel.


TRIBUNAL DES CONFLITS

Pour veiller à la séparation entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif,
le tribunal des conflits tranche les conflits de compétence


TRIBUNAL DES CONFLITS

Le Tribunal des conflits résout les conflits de compétence entre les
juridictions de l’ordre administratif et les juridictions de l’ordre judiciaire.


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