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      efficace


 1. Accueil
 2. Liste des Centres de formalités des entreprises (CFE)


LISTE DES CENTRES DE FORMALITÉS DES ENTREPRISES (CFE) SELON LA NATURE DE
L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE



Les Centres de formalités des entreprises (CFE) sont les interlocuteurs de
premier niveau des entreprises et sont chargés d'être l'interface entre les
administrations et elles. Vous pouvez les contacter via les liens fournis
ci-après.

Si vous créez votre entreprise et si vous le souhaitez, vous pouvez faire votre
démarche en ligne auprès du Ouvrir dans un nouvel ongletguichet unique.

Services

Date de publication : 24/06/2022
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LE GUICHET UNIQUE

Depuis le 01/01/2022, vous pouvez réaliser votre procédure de création
d’entreprise en ligne sur le portail du Ouvrir dans un nouvel ongletGuichet
unique, quelles qu’en soient l’activité et la forme juridique. Ce portail est
accessible sur le site de l’Institut national de la propriété intellectuelle
(Inpi) sur lequel vous pouvez également trouver des informations utiles à votre
création à la rubrique « Formalités d’entreprises ».
Le Guichet unique facilite vos démarches en transmettant vos informations à
toutes les autorités compétentes en matière de formalités : Insee, greffe,
chambre de métiers et de l’artisanat, mutualité sociale agricole, services des
impôts ou sécurité sociale. Il vous permet à tout moment de consulter, compléter
ou modifier votre dossier et d’en suivre l’avancement.


LISTE DES CENTRES DE FORMALITÉS DES ENTREPRISES (CFE) SELON LA NATURE DE
L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE

 * Ouvrir dans un nouvel ongletChambre de commerce et d'industrie (CCI)
   * pour une entreprise commerciale (sauf en cas d'inscription obligatoire au
     répertoire des métiers)

 * Ouvrir dans un nouvel ongletChambre des métiers et de l'artisanat (CMA)
   * pour une entreprise artisanale ou entreprise commerciale qui doit
     s'inscrire au répertoire des métiers (y compris les artisans bateliers)

 * Ouvrir dans un nouvel ongletGreffe du tribunal de commerce ou du tribunal de
   grande instance statuant commercialement
   1. pour une société civile ou non commerciale (société d'exercice libéral...)
   2. pour un établissement public industriel et commercial (Epic) ou Régie
   3. pour un agent commercial
   4. pour un groupement d'intérêt économique (GIE) ou un groupement européen
      d'intérêt économique (GEIE)

 * Ouvrir dans un nouvel ongletGreffe du tribunal de commerce ou du tribunal de
   grande instance statuant commercialement hors DOM ; Ouvrir dans un nouvel
   ongletService des Impôts aux entreprises dans les DOM
   1. pour des professionnels exerçant en groupements, avec ou sans personnalité
      morale (sociétés en participation, indivisions, associations non
      employeuses mais assujetties à des obligations fiscales, fiducies)
   2. pour des loueurs en meublé individuels et non professionnels, non inscrits
      au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
   3. pour des loueurs individuels de biens meubles non inscrits au RCS (loueurs
      de wagons, loueurs de fonds)
   4. pour des quirataires de navires

 * Ouvrir dans un nouvel ongletChambre d'agriculture
   * pour une entreprise ou entrepreneur individuel exerçant à titre principal
     une activité agricole

 * Ouvrir dans un nouvel ongletUrssaf ou caisse générale de Sécurité sociale
   1. pour une profession libérale
   2. pour une entreprise employant du personnel dont l'immatriculation ne
      relève pas d'un autre CFE (administration, collectivité locale, syndicat,
      comité d'entreprise, association)
   3. pour un artiste auteur exerçant à titre indépendant une activité de
      création d'œuvres littéraires et dramatiques, musicales et
      chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, photographiques,
      graphiques et plastiques
   4. pour un vendeur à domicile, exerçant son activité de manière indépendante,
      non inscrit au RCS ou au registre spécial des agents commerciaux

 * Ouvrir dans un nouvel ongletService des impôts aux entreprises
   * pour une entreprise ou organisme ne relevant pas d'un autre CFE et n'ayant
     pas d'obligations autres que statistiques et fiscales (et n'employant pas
     de personnels)



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