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 * Numérisation & Sécurisation
   * Numérisation du cadastre foncier
     * Releve des coordonnees GPS
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     * Stockage dans la Base des donnees
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     * TARIFS DES FRAIS DE SÉCURISATION
 * Vérification


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ACCEDEZ A LA BASE DE DONNEES ET CONSULTEZ LES TITRES

La base de données nationale du Ministère des Affaires Foncières contient les
donnes relatives aux titres fonciers et immobiliers sécurisés en provenance de
l'ensemble des circonscriptions foncières de la République Démocratique du
Congo.

  RECHERCHE


SÉCURISATION DES TITRES





PROCÉDÉS DE SÉCURISATION DES TITRES

La sécurisation des titres fonciers et immobiliers se fait de façon physique et
électronique afin de lutter contre les contrefaçons qui sont à l'origine de
nombreux conflits fonciers. Un scellé inviolable à code unique est apposé sur le
titre qui est scanné après que l'intégralité des informations qu'il contient
aient été encodées dans la base de données.



CARTE DE PROPRIÉTAIRE

La Carte de Propriétaire permet de relier les propriétaires à l'ensemble de leur
patrimoine foncier et immobilier respectif, enregistré dans la base de donnée




STOCKAGE ET CONSULTATION DE LA BASE DE DONNÉES

La base de donnée sécurisée est alimentée quotidiennement et elle est
consultable 24/24 par l'ensemble des propriétaires ainsi que par
l'Administration Foncière.


NUMÉRISATION DU CADASTRE FONCIER

La numérisation du cadastre foncier permet le passage des cartes réalisées
manuellement aux plans numériques générés par ordinateur pour une sécurité
foncière optimale.

RELEVÉ DES COORDONNÉES GPS DES PARCELLES

PRODUCTION DES PLANS PARCELLAIRES NUMÉRISÉS

INTEGRATION DES COORDONNÉES GPS DANS LA BASE DE DONNÉES


FRAIS DE SECURISATION

Les frais de sécurisation varies en fonction du type de circonscription qui sont
à caractère « urbaine » ou rurale et de la nature du titre (Certificats ou
contrat).



EN SAVOIR PLUS




COMMENT SECURISER SON TITRE




Pour sécuriser un titre foncier ou immobilier, il suffit de vous rendre
personnellement, ou muni d'une procuration légalisée, dans la circonscription où
a été émis le titre. Au terme d'une procédure en 6 étapes très simple et rapide,
vous recevrez votre titre sécurisé et votre carte de propriétaire.



NUMÉRISATION DU CADASTRE

 * Releve des coordonnees GPS
 * Production des plans
 * Integration des coordonnees

SÉCURISATION DES TITRES

 * Procedes de securisation
 * Stockage dans la BDD
 * Tarifs des frais de sécurisation

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