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Ukraine


"FINANCEMENT DU TERRORISME": LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE REJETTE DES
ACCUSATIONS DE KIEV CONTRE MOSCOU

T.P. avec AFP
Le 31/01/2024 à 19:07
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Le président de la Cour de justice internationale (CIJ) Joan Donoghue s'exprime
à La Haye, aux Pays-Bas, le 26 janvier 2024 - Remko de Waal / ANP

Accusée depuis plusieurs années par l'Ukraine de "financement du terrorisme", la
Russie n'a pas été condamnée par la Cour internationale de justice.


La plus haute juridiction de l'ONU a rejeté ce mercredi 31 janvier des
allégations de Kiev selon lesquelles la Russie avait "financé le terrorisme"
depuis 2014 dans l'est de l'Ukraine, concluant que la fourniture d'armes ou de
camps d'entraînement n'entraient pas dans le cadre de la législation.

Kiev a qualifié Moscou d'"État terroriste" et affirmé que le soutien russe aux
rebelles séparatistes avait été un signe avant-coureur de l'invasion de février
2022.



Cette affaire est antérieure à l'invasion de l'Ukraine par la Russie en 2022. La
CIJ dira vendredi si elle est compétente pour statuer dans une procédure
distincte concernant cette guerre.




DES TRANSFERTS D'ARGENT

La cour a cette fois déclaré que seuls les transferts d'argent pouvaient être
considérés comme un soutien à des groupes terroristes présumés aux termes de la
convention internationale sur le financement du terrorisme.

Cela "n'inclut pas les moyens utilisés pour commettre des actes de terrorisme, y
compris des armes ou des camps d'entraînement", a statué la juridiction.

> "Par conséquent, la fourniture présumée d'armes à divers groupes armés opérant
> en Ukraine (...) ne relève pas du champ d'application matériel" de la
> convention, a déclaré la CIJ.

De ce fait, la Cour internationale de justice (CIJ), qui siège à La Haye
(Pays-Bas), a rejeté la plupart des arguments de l'Ukraine. Elle a seulement
reproché à la Russie de ne pas avoir pris de "mesures pour enquêter" sur
d'éventuelles violations de la convention pour la répression du financement du
terrorisme.

Frappes en Ukraine: quelle est la stratégie russe?

4:01

La CIJ "rejette toutes les autres arguments avancés par l'Ukraine", a-t-elle
déclaré dans son jugement.

L'Ukraine demandait des dédommagements pour des attaques attribuées aux
séparatistes, notamment la destruction du vol MH17 de Malaysia Airlines en
juillet 2014 au-dessus de l'Ukraine qui a tué 298 personnes.

Le principal avocat ukrainien chargé de cette affaire, Anton Korynevych, a
déclaré que le verdict était "d'une grande valeur".

> "Pour nous, c'est un jour très important car il s'agit d'un jugement qui dit
> que la Fédération de Russie a violé le droit international", a-t-il déclaré
> devant les journalistes à l'issue de l'audience.

"C'est la toute première fois que la Russie est qualifiée de violateur du droit
international", a-t-il ajouté.


"ERADICATION CULTURELLE"

En plus de reprocher à Moscou d'avoir soutenu les rebelles séparatistes, Kiev a
souligné que le traitement réservé par la Russie à la minorité tatare et aux
ukrainophones en Crimée occupée enfreignait une convention internationale sur la
discrimination raciale.

Concernant ceci, la CIJ a estimé que la Russie n'avait pas pris suffisamment de
mesures pour permettre l'enseignement en ukrainien.

L'Ukraine a porté l'affaire devant la CIJ en 2017, affirmant que la Russie a
enfreint les conventions de l'ONU sur le financement du terrorisme et sur les
discriminations raciales.

Kiev a recours à "des mensonges flagrants" contre la Russie, "même devant cette
cour", avait lancé l'ambassadeur russe aux Pays-Bas Alexander Shulgin lors
d'audiences en juin.

Moscou essaie "d'effacer" l'Ukraine "de la carte", avait rétorqué le
représentant ukrainien Anton Korynevych.

"À partir de 2014, la Russie a illégalement occupé la Crimée, puis s'est engagée
dans une campagne d'éradication culturelle, visant les Ukrainiens de souche et
les Tatars de Crimée", avait martelé Anton Korynevych.



La cour avait en 2017 rejeté la demande de Kiev d'ordonner d'urgence à la Russie
de mettre fin à son appui présumé aux rebelles séparatistes dans l'est de
l'Ukraine, intimant toutefois à Moscou de veiller aux droits des Ukrainiens et
des Tatars en Crimée.

dossier :


UKRAINE-RUSSIE: LA GUERRE


 * GUERRE EN UKRAINE: KIEV DIT AVOIR EMPÊCHÉ LES RUSSES DE FRANCHIR UNE RIVIÈRE
   STRATÉGIQUE DANS L'EST


 * "LA SOLIDARITÉ ATTEINT SES LIMITES": LA SUISSE DURCIT L'ACCÈS DES UKRAINIENS
   AU STATUT DE PROTECTION TEMPORAIRE


 * GUERRE EN UKRAINE: LES ÉTATS-UNIS ANNONCENT UNE AIDE MILITAIRE SUPPLÉMENTAIRE
   DE 725 MILLIONS DE DOLLARS

T.P. avec AFP



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Examen des motions de censure, vote... Ce qui attend le gouvernement Barnier ce
mercredi à l'Assemblée




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