bosa.belgium.be Open in urlscan Pro
2a01:690:35:100::f5:79  Public Scan

Form analysis
1 forms found in the DOM

GET /search

<form action="/search" method="get" accept-charset="UTF-8" class="form">
  <div class="views-exposed-form container-inline clearfix">
    <div class="form-item form-item--type-search-api-autocomplete form-item--name-search js-form-item js-form-type-search-api-autocomplete js-form-item-search">
      <label for="edit-search">Rechercher</label>
      <input data-drupal-selector="edit-search" data-search-api-autocomplete-search="search_and_overviews" class="form-autocomplete form-text ui-autocomplete-input"
        data-autocomplete-path="/fr/search_api_autocomplete/search_and_overviews?display=search_fulltext&amp;&amp;filter=search" type="text" id="edit-search" name="search" value="" size="30" maxlength="128" data-once="autocomplete" autocomplete="off"
        title="Rechercher" placeholder="Rechercher" style="width: 167px;">
      <span class="search-width-placeholder" style="">Rechercher</span>
    </div>
    <div class="form-item form-item--type-select form-item--name-items-per-page js-form-item js-form-type-select js-form-item-items-per-page">
      <label for="edit-items-per-page">Résultats par page</label>
      <select data-drupal-selector="edit-items-per-page" id="edit-items-per-page" name="items_per_page" class="form-select">
        <option value="25" selected="selected">25</option>
        <option value="50">50</option>
        <option value="100">100</option>
      </select>
    </div>
    <div data-drupal-selector="edit-actions" class="form-actions js-form-wrapper form-wrapper" id="edit-actions"><input data-drupal-selector="edit-submit-search-and-overviews" type="submit" id="edit-submit-search-and-overviews" value="Appliquer"
        class="button js-form-submit form-submit">
    </div>
  </div>
</form>

Text Content

Fermer

Notre site internet utilise des cookies. Les cookies essentiels garantissent le
bon fonctionnement du site internet, vous ne pouvez pas les refuser. Les cookies
analytiques (à des fins statistiques par exemple) permettent d’améliorer le site
en continu, ils se téléchargeront uniquement si vous marquez votre accord. Lisez
notre politique en matière de cookies pour en savoir plus.

 * Paramétrer les cookies
 * Accepter tous les cookies
 * Refuser cookies optionnels


Aller au contenu principal
 * NL
 * FR
 * DE
 * EN

Autres informations et services officiels : www.belgium.be

Toggle menu
 * Thèmes
   * Travailler dans la fonction publique
   * Marchés publics
   * Administration numérique
   * Soutien stratégique
   * Budget et Comptabilité
 * Règlementation
 * Formations
 * Actualités
 * Contact

Rechercher Rechercher
Résultats par page 2550100

 1. Accueil


DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Voici la déclaration générale de protection des données du SPF BOSA. Comme
mentionné plus loin dans cette déclaration, le SPF BOSA remplit un grand nombre
de missions de différents types. Si nécessaire, une déclaration spécifique de
protection des données a été établie pour chaque mission ou service concerné,
qui comporte des informations plus détaillées sur le traitement des données
personnelles. Au bas de cette déclaration, vous trouverez un aperçu des
déclarations spécifiques de protection des données établies par le SPF BOSA.


1. PROTECTION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Lorsque vous visitez le site web du

SPF

Service public fédéral

BOSA, que vous utilisez un de ses services ou lorsque le SPF BOSA exécute
certaines de ses missions légales ou d’intérêt général, il traite une série de
données à caractère personnel. Le SPF BOSA considère que votre vie privée est
extrêmement importante et entend dès lors vous informer le mieux possible.

La présente déclaration de protection des données est publiée par le SPF BOSA,
dont le siège social est établi Boulevard Simon Bolivar 30, bte 1 (WTC III), à
1000 Bruxelles, et dont le numéro d’entreprise est le 0671.516.647.

Si vous avez des questions sur vos données à caractère personnel ou sur la
déclaration de protection des données, vous pouvez nous contacter via (voir
coordonnées indiquées ci-dessous).

Notre politique relative à la protection des personnes à l’égard du traitement
des données à caractère personnel se base sur le Règlement général sur la
protection des données (UE) 2016/679.


2. À QUELLES FINS TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Le traitement de vos données sera justifié soit sur la base d’une mission légale
ou d'une mission d’intérêt public soit sur la base de votre autorisation
explicite qui vous sera demandée.

Le SPF BOSA traite vos données dans plusieurs buts.

La plupart des traitements se font dans le cadre des missions légales reprises
dans l'arrêté royal du 22 février 2017 portant création du Service public
fédéral Stratégie et Appui (BOSA) :

 * Budget (direction générale Budget et Évaluation de la politique)
 * Technologie de l’information (direction générale Transformation digitale)
 * Ressources humaines (direction générale PersoPoint et direction générale
   Recrutement et développement)
 * Comptabilité et marchés publics (direction générale Comptable fédéral et
   Procurement)

Certaines données sont échangées avec d’autres instances pour l’exécution d’une
mission légale ou d’une mission d'intérêt public.

Lorsque nous enregistrerons vos données par le biais du site web, pour un
service en ligne ou une mission, nous vous en demanderons l’autorisation à ce
moment-là lorsque ce traitement n’est pas imposé par une obligation
réglementaire.

En cas de traitement de vos données, nous vous informerons des finalités
précises et de vos droits relatifs au traitement.


3. QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITONS-NOUS ?

En fonction de la mission ou de la prestation de service spécifique, le SPF BOSA
traite différentes catégories de données personnelles. Cela concerne une ou
plusieurs des catégories de données à caractère personnel suivantes :

 * Données d’identification
 * Informations financières
 * Caractéristiques personnelles
 * Données physiques
 * Modes de vie
 * Données psychiques
 * Composition de ménage
 * Loisirs et centres d’intérêts
 * Adhésions
 * Données judiciaires
 * Habitudes de consommation
 * Caractéristiques de la propriété
 * Données relatives à la santé
 * Éducation et formation
 * Profession et emploi
 * Numéro de registre national / Numéro d’identification à la sécurité sociale
 * Données raciale sou ethniques
 * Données sur la vie sexuelle
 * Opinions politiques.
 * Affiliation à un syndicat
 * Croyances philosophiques ou religieuses
 * Enregistrements d’images
 * Enregistrements sonores.

Vous trouverez de plus amples informations sur ces catégories sur le site
suivant : https://gdpr.belgium.be.


4. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Les données que nous traitons à votre sujet sont traitées confidentiellement.
Elles sont uniquement transmises aux institutions autorisées à les recevoir.

Le SPF BOSA fait parfois appel à des prestataires de services qui agissent en
tant que sous-traitants et qui, en cette

qualité

La qualité (dans le contexte du secteur public) est la prestation d'un service
public avec un ensemble de caractéristiques/propriétés répondant ou
satisfaisant, de manière durable, aux éléments suivants : les spécifications/les
exigences (loi, législation, réglementation) ; les attentes des citoyens/clients
; toutes les autres attentes des parties prenantes (politiques, financières,
institutions, personnel). Le concept de la qualité a évolué ces dernières
décennies : le contrôle de la qualité se concentre sur le produit/service, qui
est contrôlé sur la base de standardisations et de spécifications écrites. Les
méthodes de contrôle de la qualité statistique (méthodes d'échantillonnage) sont
développées depuis les années 1920-1930.

, doivent respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le SPF BOSA prévoit dans le contrat avec le sous-traitant les dispositions
nécessaires afin de protéger les données à caractère personnel. Ce prestataire
de services ne peut utiliser les données à d’autres fins que celles du SPF BOSA.


5. PENDANT COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Les données traitées pour l’exécution d'une mission légale ou d’une mission
d'intérêt public sont conservées pendant la durée liée à l’application de la
législation ou à l’exécution de la mission d'intérêt public.

Les données traitées sur la base de votre autorisation sont conservées pendant
le temps indiqué lors de l’enregistrement ou jusqu’au retrait de votre
autorisation.


6. COMMENT APPLIQUER VOS DROITS DANS LE CADRE DU RGDP ?

Si vous avez une plainte, une question ou une préoccupation concernant la
manière dont nous utilisons vos données personnelles, veuillez contacter notre
délégué à la protection des données (également appelé DPD) :

DPD - SPF BOSA

Boulevard Simon Bolivar 30, bte 1. 

1000 Bruxelles 



dpo@bosa.fgov.be.

Si vous nous contactez pour exercer vos droits, nous vous répondrons dans un
délai de 1 mois. Exceptionnellement, cela peut prendre plus de temps (jusqu'à un
total de 3 mois), mais nous vous en informerons alors dans un délai d'un mois.
La possibilité d'exercer ou non vos droits dépend du traitement et de la base
juridique.

Veillez à ce que le droit que vous souhaitez exercer et la manière dont vous
souhaitez recevoir l'information (par exemple par e-mail, par courrier,
verbalement, ...) soient toujours clairs. Veuillez noter que dans certains cas,
nous pouvons avoir besoin de plus d'informations. Nous voulons être sûrs que
nous aidons la bonne personne.


DROIT DE REGARD

Vous avez le droit de nous interroger sur les données personnelles que nous
détenons à votre sujet. Nous pouvons vous donner une copie gratuite, mais ce
n'est pas possible pour tous les documents. Nous voulons avant tout respecter
les droits et les libertés d'autrui.


DROIT DE CORRECTION

Vous pensez que vos données ne sont pas correctes ou pas à jour ? Vous avez le
droit de nous demander de les corriger. Dans la mesure où cela n'entre pas en
conflit avec une obligation légale ou avec l'intérêt public, votre demande sera
accordée et traitée.


DROIT D’OPPOSITION

Vous avez le droit de nous demander de cesser le traitement vos données
personnelles.  Dans la mesure où cela n'entre pas en conflit avec une obligation
légale ou avec l'intérêt public, votre demande sera accordée et traitée.


DROIT DE RESTRICTION DU TRAITEMENT

Vous pouvez nous demander de restreindre le traitement de vos données
personnelles, par exemple lorsque nous vérifions l'exactitude de vos données
personnelles.  Dans la mesure où cela n'entre pas en conflit avec une obligation
légale ou avec l'intérêt public, votre demande sera accordée et traitée.


DROIT À L'OUBLI OU À LA SUPPRESSION

Vous avez le droit de nous demander de détruire vos données personnelles.
Toutefois, si la loi nous oblige à conserver certaines données personnelles, il
est possible que nous ne soyons pas en mesure de répondre à cette demande.


DROIT AU RETRAIT DE VOTRE CONSENTEMENT

En cas de traitement de données à caractère personnel fondé sur votre
consentement, vous pouvez retirer ce consentement.

Si vous le jugez nécessaire, vous pouvez déposer une plainte auprès de:
l'Autorité de protection des données (APD), rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.
https://www.autoriteprotectiondonnees.be/


7. QUE FAISONS-NOUS POUR EMPÊCHER TOUTE UTILISATION ABUSIVE OU TOUT ACCÈS NON
AUTORISÉ ?

Le SPF BOSA a mis en place un certain nombre de procédures électroniques et
administratives ainsi que des installations matérielles. Elle les réévalue et
les met à jour régulièrement afin de protéger les données contre tout accès non
autorisé, de garantir la sécurité et de s'assurer que les informations
recueillies sont utilisées correctement pour effectuer le traitement souhaité.

Le personnel du SPF BOSA qui a accès aux informations qui permettent
l'identification des personnes est tenu de protéger ces informations
conformément à la présente déclaration sur la protection des données à caractère
personnel. En particulier, le personnel doit s'abstenir d'utiliser ces
informations à d'autres fins que celles pour lesquelles elles sont traitées.

Si vous constatez un incident ou si vous avez une plainte à ce sujet, vous
pouvez contacter : privacyincident@bosa.fgov.be ou dpd@bosa.fgov.be.


8. COOKIES

Vous trouverez de plus amples informations sur la politique actuelle en matière
de cookies sur : https://bosa.belgium.be/fr/politique-relative-aux-cookies

Lorsque vous visitez le site web, le SPF BOSA enregistre votre adresse IP, votre
navigateur, votre système d'exploitation, le service externe qui vous a
transféré jusqu’à ce service, ainsi que la date et l’heure auxquelles vous avez
consulté chaque page. Ces informations ne sont collectées qu’à des fins
statistiques et dans le but de continuer à améliorer le site web. Les données
ainsi collectées ne sont en aucun cas liées aux données à caractère personnel.

Si d’autres données devaient être collectées sur certaines pages web du SPF
BOSA, cela serait indiqué.


9. APERÇU DES DÉCLARATIONS SPÉCIFIQUES DE PROTECTION DES DONNÉES

 * MyeBox
 * Mes clés numériques
 * Plateforme e-Procurement (pour acheteurs)
 * Plateforme e-Procurement (pour entreprises)
 * Travailler pour .be
 * ...


THÈMES

 * Travailler dans la fonction publique
 * Marchés publics
 * Administration numérique
 * Soutien stratégique
 * Budget et Comptabilité


APERÇU

 * Offre de services
 * Formations
 * Évènements
 * Actualités
 * Applications
 * Publications
 * Règlementation
 * Réseaux
 * Plan du site


SPF BOSA

 * À propos du SPF BOSA
 * Travailler pour le SPF BOSA
 * Bibliothèque
 * Newsletters
 * Contact

 * Linkedin
 * Twitter
 * Youtube

SPF BOSA
 * Conditions d'utilisation
 * Déclaration de confidentialité
 * Politique relative aux cookies
 * Déclaration d'accessibilité

For full functionality of this site it is necessary to enable JavaScript.
Here are the instructions how to enable JavaScript in your web browser.