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DROIT DE L'ENTREPRISE
GOUVERNANCE COMPARÉE ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE

actualités internationales devoir de vigilance Gouvernance normes de droit
responsabilisation à l'échelle internationale


TRAVAIL FORCÉ ET UE : UN FUTUR RÈGLEMENT


engagement et activisme actionnarial Gouvernance Responsabilité sociale des
entreprises


MATÉRIALITÉ ET RSE


actualités internationales Gouvernance normes de droit Responsabilité sociale
des entreprises


RÉSOLUTION CLIMATIQUE : LA PREUVE QUE LE MODÈLE D’ENTREPRISE CHANGE


actualités canadiennes devoir de vigilance Gouvernance normes de droit
Responsabilité sociale des entreprises


IS CANADA A DUMPING GROUND FOR PRODUCTS MADE WITH XINJIANG FORCED LABOUR?


actualités internationales Gouvernance Nouvelles diverses


GOUVERNANCE ET CHANGEMENT DE DIRECTION


Responsabilité sociale des entreprises


TRIBUNE SYMPATHIQUE


Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit normes de marché Responsabilité
sociale des entreprises


UN INCONTOURNABLE NUMÉRO DE LA RIDE


Gouvernance Responsabilité sociale des entreprises


ÉTHIQUE ET ENTREPRISE : DE BEAUX ARTICLES DANS LA RIDE


actualités internationales Gouvernance judiciarisation de la RSE normes de droit
Responsabilité sociale des entreprises


VENDRE DU FAUX DURABLE DEVIENT UN RISQUE JURIDIQUE COÛTEUX


actualités canadiennes Gouvernance mission et composition du conseil
d'administration Normes d'encadrement


ÉVALUER LE CA : QUELQUES CONSEILS


Responsabilité sociale des entreprises Structures juridiques


PATAGONIA : CE CAS DE RSE


actualités canadiennes Gouvernance mission et composition du conseil
d'administration


MAXIMISER LE POTENTIEL STRATÉGIQUE DU CA : UN BEL ENJEU DE GOUVERNANCE


Gouvernance Responsabilité sociale des entreprises Structures juridiques


BENEFIT CORPORATION : QUEL RÔLE DANS LA GOUVERNANCE SOUTENABLE ?


actualités internationales Gouvernance judiciarisation de la RSE normes de droit
Responsabilité sociale des entreprises


CARTOGRAPHIE DU DÉFICIT DE RESPONSABILITÉ DES SOCIÉTÉS TRANSNATIONALES DE LA
COMMON LAW POUR LES VIOLATIONS DES DROITS DE L’HOMME ET DES NORMES DU TRAVAIL À
L’ÉTRANGER


actualités canadiennes Divulgation divulgation extra-financière Gouvernance
Normes d'encadrement


DIVULGATION ESG : LES ENTREPRISES CANADIENNES FONT MIEUX


Base documentaire prépublications de l'équipe Publications


IVAN TCHOTOURIAN PUBLIE UN ARTICLE PORTANT SUR : LA RSE, LA FIN D’UN
TROMPE-L’ŒIL ? CE PAPIER SERA PUBLIÉ DANS LA REVUE EUROPÉENNE DE DROIT DES
AFFAIRES.


Base documentaire prépublications de l'équipe Publications


IVAN TCHOTOURIAN PUBLIE UN ARTICLE PORTANT SUR L’ÉTHIQUE DANS LA CHAÎNE
D’APPROVISIONNEMENT AU CANADA. CE PAPIER SERA PUBLIÉ DANS DROIT & PATRIMOINE
MAGAZINE.


Divulgation divulgation extra-financière Gouvernance


RETHINKING NON-FINANCIAL REPORTING: A BLUEPRINT FOR STRUCTURAL REGULATORY
CHANGES


Base documentaire Gouvernance loi et réglementation normes de droit
Responsabilité sociale des entreprises


GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES : LE FÉDÉRAL CONSULTE !


Gouvernance Responsabilité sociale des entreprises


FINANCIARISATION DES ENTREPRISES : QUELLES CONSÉQUENCES ?


engagement et activisme actionnarial Gouvernance mission et composition du
conseil d'administration Normes d'encadrement rémunération


RESPONSABILITÉ DU CA VIS-À-VIS DES ACTIONNAIRES


entreprise et finance Gouvernance Responsabilité sociale des entreprises


ESG : LA FIN DU GREENWASHING POUR LA SEC


Gouvernance normes de marché rémunération Responsabilité sociale des entreprises


RÉMUNÉRATION DES HAUTS DIRIGEANTS ET CRITÈRES ESG


actualités canadiennes devoir de vigilance Gouvernance normes de droit
Responsabilité sociale des entreprises


SUIVI DU PROJET DE LOI S-211


actualités internationales Gouvernance Normes d'encadrement Responsabilité
sociale des entreprises


UN ACTIVISME QUI FAIT BOUGER LES CHOSES


actualités canadiennes Gouvernance Normes d'encadrement Responsabilité sociale
des entreprises Valeur actionnariale vs. sociétale


DES ACTIONNAIRES TROP GOURMANDS ?


actualités canadiennes Gouvernance mission et composition du conseil
d'administration Normes d'encadrement Responsabilité sociale des entreprises


LE FRANÇAIS NE PASSE PAS AU CN !


entreprise et finance normes de droit Responsabilité sociale des entreprises


ISR ET CAISSES DE RETRAITE : ENCORE DU TRAVAIL


Responsabilité sociale des entreprises


ENTREPRISE ET ÉTHIQUE : UNE BELLE SYNTHÈSE


Responsabilité sociale des entreprises


CONTENTIEUX CLIMATIQUE : UNE VIDÉO


devoir de vigilance judiciarisation de la RSE normes de droit Responsabilité
sociale des entreprises


LOI SUR LE DEVOIR DE VIGILANCE : ÉLÉMENTS D’ANALYSE D’UNE FORME DE
JURIDICISATION DE LA RSE


actualités internationales Gouvernance mission et composition du conseil
d'administration normes de droit Responsabilité sociale des entreprises


QUOTAS : LA CALIFORNIE RECULE


Base documentaire normes de droit rapport


UN GUIDE D’OSLER SUR LE PLACEMENT PRIVÉ


actualités internationales engagement et activisme actionnarial Gouvernance


RÉSOLUTION CLIMATIQUE : UN DOSSIER DEVANT LE LÉGISLATEUR


actualités canadiennes Gouvernance mission et composition du conseil
d'administration Responsabilité sociale des entreprises


CA : DERNIERS CHIFFRES SUR LA FÉMINISATION


actualités canadiennes Base documentaire Gouvernance judiciarisation de la RSE
loi et réglementation normes de droit responsabilisation à l'échelle
internationale Responsabilité sociale des entreprises


PROJETS DE LOI POUR FAIRE RESPECTER LES DROITS DE LA PERSONNE ET DE
L’ENVIRONNEMENT


actualités canadiennes Base documentaire entreprise et finance Gouvernance loi
et réglementation normes de droit normes de marché Responsabilité sociale des
entreprises


LIVRE BLANC: ALIGNER LA FINANCE CANADIENNE SUR LES ENGAGEMENTS CLIMATIQUES


actualités internationales entreprise et finance Responsabilité sociale des
entreprises


LECTURE SUR L’ISR ET LA FINANCE RESPONSABLE


engagement et activisme actionnarial Gouvernance normes de droit Responsabilité
sociale des entreprises


TOTALENERGIES : UNE BELLE QUESTION JURIDIQUE


Gouvernance mission et composition du conseil d'administration objectifs de
l'entreprise Responsabilité sociale des entreprises


MISSION DU CA : RÉFORME FRANÇAISE


actualités canadiennes Gouvernance opinions Publications rémunération
Responsabilité sociale des entreprises


OPINION : LES BONI DE LA DISCORDE


Gouvernance Responsabilité sociale des entreprises


TON DU DISCOURS DES DIRIGEANTS ET RESPONSABILITÉ DES ENTREPRISES


Gouvernance Nouvelles diverses


RAISON D’ÊTRE : PAYANT ?


Gouvernance Responsabilité sociale des entreprises


PERFORMANCES FINANCIÈRE ET EXTRA-FINANCIÈRE SONT DÉSORMAIS INDISSOCIABLES


actualités canadiennes Gouvernance


COMITÉ CONSULTATIF : QUEL RÔLE ? UN BALADO DU CAS


actualités internationales Gouvernance mission et composition du conseil
d'administration Normes d'encadrement


WHAT ROLE DOES A CORPORATE BOARD PLAY IN SUSTAINABILITY ISSUES?


Gouvernance Nouvelles diverses


REVUE DE PRESSE DU MÉDAC (2 MAI 2022)


actualités canadiennes normes de droit opinions Publications responsabilisation
à l'échelle internationale Responsabilité sociale des entreprises


OPINION : NOUVELLE STRATÉGIE POUR L’ENTREPRISE CANADIENNE RESPONSABLE : UNE
ÉTAPE


Responsabilité sociale des entreprises


PUBLIC BENEFIT CORPORATION : REGARD RÉCENT SUR LA CONVERSION


Gouvernance objectifs de l'entreprise Responsabilité sociale des entreprises
Valeur actionnariale vs. sociétale


DES DROITS À DE LA RESPONSABILITÉ : LA PERSPECTIVE DE LA SOCIÉTÉ CHANGE


Divulgation divulgation extra-financière Normes d'encadrement normes de droit
Responsabilité sociale des entreprises


IFRS : DEUX NOUVELLES NORMES EN DISCUSSION SUR LE CLIMAT ET LA DURABILITÉ


devoir de vigilance Gouvernance normes de droit responsabilisation à l'échelle
internationale Responsabilité sociale des entreprises


LE SÉNAT ADOPTE LE PROJET DE LOI SUR LE TRAVAIL FORCÉ DANS LES CHAÎNES
D’APPROVISIONNEMENT ET ENVOIE S-211 À LA CHAMBRE DES COMMUNES


Gouvernance Normes d'encadrement


CA ET HUIT CLOS


Gouvernance Normes d'encadrement responsabilisation à l'échelle internationale
Responsabilité sociale des entreprises


CONDUITE RESPONSABLE DES ENTREPRISES À L’ÉTRANGER – STRATÉGIE DU CANADA POUR
L’AVENIR


Gouvernance Responsabilité sociale des entreprises


LA RAISON D’ÊTRE (PURPOSE) SERA-T-IL UN SUJET DES ASSEMBLÉES AU QUÉBEC ?


devoir de vigilance Gouvernance Responsabilité sociale des entreprises


DEVOIR DE VIGILANCE : MC DO CRITIQUÉ


actualités internationales engagement et activisme actionnarial Gouvernance
Responsabilité sociale des entreprises


QUAND L’ACTIVISME CLIMATIQUE EST GAGNANT


Gouvernance Responsabilité sociale des entreprises


TENDANCES EN ÉTHIQUE ET EN CONFORMITÉ


Gouvernance Normes d'encadrement Responsabilité sociale des entreprises


RAISON D’ÊTRE : INTERROGATION AUTOUR DE LA GUERRE


autres publications Base documentaire engagement et activisme actionnarial
Gouvernance Publications


RÉPERTOIRE 2022 DES PROPOSITIONS EN CIRCULAIRE


Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes
d'encadrement


CA ET ENJEUX ASSURANTIELS


Gouvernance


FACTEURS ESG ET ENTREPRISES


Publications Structures juridiques


LECTURE CONSEILLÉE : CORPORATE PURPOSE AND PERSONHOOD


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CONSEIL DE LECTURE : THE CAPITALIST AND THE ACTIVIST


Gouvernance mission et composition du conseil d'administration


MONDIALISATION DE LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE


actualités canadiennes Divulgation divulgation extra-financière Normes
d'encadrement Responsabilité sociale des entreprises


FAIRE CONFIANCE AUX ENTREPRISES, VRAIMENT ?


devoir de vigilance Gouvernance Responsabilité sociale des entreprises


ENDING HUMAN RIGHTS ABUSES IN WHICH COMPANIES AND STATES ARE COMPLICIT


actualités canadiennes Gouvernance


REVUE DE PRESSE DU MÉDAC : SEMAINE DU 4 AVRIL 2022


actualités canadiennes Base documentaire Divulgation divulgation
extra-financière Responsabilité sociale des entreprises


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Nouvelles diverses


YASSINE BEN MESSAOUD DÉCROCHE LA BOURSE PAULE-GAUTHIER 2022


devoirs des administrateurs Gouvernance mission et composition du conseil
d'administration normes de droit objectifs de l'entreprise Valeur actionnariale
vs. sociétale


CONTINUER D’ENSEIGNER DODGE V. FORD MOTOR CO. : LA TRIBUNE DU PROFESSEUR
BAINBRIDGE


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Responsabilité sociale des entreprises


PROJET DE LOI SUR LA PROTECTION DES RETRAITES


actualités internationales devoir de vigilance Gouvernance normes de droit
Responsabilité sociale des entreprises


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entreprise et finance Responsabilité sociale des entreprises


ESG – CRÉATEUR OU DESTRUCTEUR DE VALEUR ?


Base documentaire entreprise et finance loi et réglementation normes de droit
Responsabilité sociale des entreprises


FONDS D’INVESTISSEMENT ET ESG : CELA BOUGE AU CANADA


devoir de vigilance Gouvernance Normes d'encadrement Responsabilité sociale des
entreprises


RAISON D’ÊTRE ET DEVOIR DE VIGILANCE


entreprise et finance Gouvernance mission et composition du conseil
d'administration Normes d'encadrement


ESG : L’INCONTOURNABLE DU CA


Responsabilité sociale des entreprises


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LA RAISON D’ÊTRE EN VEDETTE


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PROJET DE LOI S-243, LOI ÉDICTANT LA LOI SUR LA FINANCE ALIGNÉE SUR LE CLIMAT


Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Responsabilité
sociale des entreprises


ENCORE DU TRAVAIL POUR LES CA


actualités canadiennes Base documentaire engagement et activisme actionnarial
Gouvernance loi et réglementation mission et composition du conseil
d'administration normes de droit


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SOCIÉTÉ D’ÉTAT ET RÉMUNÉRATION : LE CAS D’IQ


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BIENVENUE !

À travers ce blogue, venez découvrir les dernières évolutions normatives et
actualités des quatres coins de la planète dans les domaines de la gouvernance
d’entreprise et de la responsabilité sociétale.

Ivan Tchotourian (professeur à la Faculté de droit de l'Université Laval) et son
équipe de rédaction apportent ici leur éclairage sur l'actualité juridique. Ce
site entend contribuer à l'émergence d'un droit responsable de la gouvernance
d'entreprise et démontrer que la responsabilité sociétale doit être au centre
des réflexions des entreprises et de leur gouvernance.

Ce site associe des étudiants du baccalauréat, de la maîtrise et du doctorat
(lavallois ou non, juristes ou non) qui travaillent avec Ivan Tchotourian. Avec
leurs billets, les membres de l'équipe de rédaction partagent leur analyse de
l'actualité, le résultat de leurs travaux et bénéficient d'une plateforme de
publication précieuse accessible sur la planète entière.

Relativement à la gouvernance d’entreprise et à la responsabilité sociétale,
vous trouverez :

 * Des actualités législatives et jurisprudentielles
 * Des projets de lois ou de réformes réglementaires
 * Des rapports d’organisations internationales (ONU, OCDE) et supra-régionales
   (UE)
 * Des préconisations et des études d’organisations professionnelles
 * Des synthèses d'articles de presse publiés
 * Des études scientifiques
 * Des travaux réalisés par les membres de l'équipe en prépublication (Working
   paper)
 * Des articles publiés par des étudiants qui suivent les cours d'Ivan
   Tchotourian
 * Des capsules-vidéos
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