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RETRAITE: UNE BONNE NOUVELLE POUR LES AUTOENTREPRENEURS DÈS LE 1ER JUILLET

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 * Auto entrepreneur

Publié le 05/06/2024 à 06h00 par  Patricia Erb - Lecture en 3 min Ajouter à
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Les auto-entrepreneurs libéraux affiliés au régime général cotiseront, eux
aussi, pour une retraite complémentaire à partir du 1er juillet.


SOMMAIRE
 1. Une retraite complémentaire pour tous les libéraux
 2. Une hausse de cotisations sociales
 3. Les libéraux affiliés au régime général lésés

C'était une demande forte de la Fédération Nationale des Autoentrepreneurs. La
cause est désormais entendue. Le décret n° 2024-484 du 30 mai 2024 consacre
l'idée d'une retraite complémentaire pour les professions libérales affiliées au
régime général.

Lire aussi> Comment est calculée la retraite des autoentrepreneurs?





UNE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE POUR TOUS LES LIBÉRAUX

C'est une anomalie qui prend fin à partir du 1er juillet 2024. En effet, suite à
la parution d'un décret en décembre 2022, qui donnait la clé de répartition des
cotisations sociales des micro-entrepreneurs selon les branches (maladie,
maternité, retraite…), il est apparu que les libéraux relevant du régime général
ne cotisaient pas pour une retraite complémentaire, contrairement à l'obligation
qui est faire à tous les travailleurs de droit privé. Le décret du 30 mai 2024
remédie à cela: désormais, les libéraux affilés au régime général vont cotiser
pour une retraite complémentaire.

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UNE HAUSSE DE COTISATIONS SOCIALES

En 2022, les taux de cotisations des autoentrepreneurs ont été revus à la
baisse: 21,2 % pour les artisans et commerçants en prestations de services
(Bénéfices Industriels et Commerciaux, BIC), 21,2 % pour les libéraux affiliés à
la Cipav, 21,1 % pour les libéraux du régime général. La baisse des cotisations
est toujours vue comme une bonne nouvelle. Mais elle a pour corolaire des droits
moindres, notamment à la retraite. Le rétablissement d'une retraite
complémentaire pour les micro-entrepreneurs libéraux relevant du régime général
a une conséquence: leur taux de cotisations sociales augmente. La hausse
s'échelonnera sur 3 ans. Jusqu'à la fin de l'année 2024, le taux passera de 21,1
% à 23,1 %. Puis, en 2025, il grimpera à 24,6 %. Enfin, en 2026, il s'établira à
26,1 %.


Les taux de cotisations des auto-entrepreneurs libéraux affiliés à la Caisse
Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (Cipav) connaitront
eux aussi une augmentation en 2024: ils passeront de 21,2 % à 23,2 %. La
répartition des cotisations entre les différentes branches est également
modifiée.

Cotisations sociales des micro-entrepreneurs libéraux affiliés au régime
général:

b>

Jusqu'au 1er juillet 2024

Du 1er juillet au 31 décembre 2024

2025

2026

Taux global

21,1 %

23,1 %

24,6 %

26,1 %

Affectation

Répartition

Répartition

Répartition

b>

Maladie - maternité

3,90 %

3,6 %

3,4 %

3 %

Invalidité - décès

4,1 %

3,7 %

3,5 %

3,25 %

Retraite de base

55,5 %

50,75 %

47,6 %

44,85 %

Retraite complémentaire

0

7,85 %

13 %

17,7 %

CSG-CRDS

36,5 %

34,1 %

32,5 %

31,2 %







LES LIBÉRAUX AFFILIÉS AU RÉGIME GÉNÉRAL LÉSÉS

Parmi les auto-entrepreneurs libéraux, seuls ceux qui sont affiliés à la
Sécurité Sociales des Indépendants (SSI), rattachés au régime général de
l'Assurance Retraite, ont été privés de complémentaire. Les libéraux affiliés à
la Cipav cotisaient déjà et cotisent toujours à une retraite complémentaire.
Cette différence de traitement tire son origine du transfert des libéraux de la
Cipav au régime général. Jusqu'en 2018, les indépendants libéraux qui exerçaient
en tant qu'auto-entrepreneurs dépendaient de la Cipav. Depuis 2018, les nouveaux
entrants qui ne relèvent pas d'une profession libérale règlementée (médecin,
architecte, avocat…) dépendent automatiquement de la Sécurité Sociale des
Indépendants (SSI), gérée par l'Assurance Retraite. Ceux qui étaient déjà
affiliés à la Cipav avant 2018 ont eu le choix (sauf les 19 professions
règlementées), jusqu'à fin 2023, d'y rester ou de passer à la SSI. Ce
rattachement des micro-entrepreneurs libéraux à la SSI a eu pour conséquence de
les priver de retraite complémentaire, ce dont les intéressés ne pouvaient pas
avoir conscience, tant que la clé de répartition de leurs cotisations sociales
ne leur avait pas été fournie.



Patricia Erb

Journaliste droit et argent
 * Quel statut pour démarrer une activité indépendante?

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