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LA « STAR » DE LA QUÉRULENCE COÛTE 232 500 $ À LA VILLE DE QUÉBEC



La Ville de Québec a mandaté une firme d'avocats au coût de 232 500 $ afin de
museler Léopold Camille Yodjeu Ntemde.

Photo : Radio-Canada

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Yannick Bergeron (accéder à la page de l'auteur)

Yannick Bergeron

Publié le 14 janvier 2021

Des amendes qui devaient rapporter 60 $ à la Ville de Québec vont finalement
coûter cher à l’administration municipale. Aux prises avec de nombreuses
procédures judiciaires intentées par un citoyen qui contestait les amendes, la
Ville a dû prendre les grands moyens pour le museler.

Pour y parvenir, la Ville a mandaté une firme d'avocats, au coût de 232 500 $,
pour que Léopold Camille Yodjeu Ntemde soit déclaré plaideur quérulent.

En septembre 2018, des policiers de la Ville de Québec interceptent monsieur
Yodjeu Ntemde qui circule sans son permis de conduire ni l'attestation
d'assurance de son véhicule.

En rédigeant les constats d'infraction, les agents Fortier et Faucher ne se
doutaient probablement pas de la réaction en chaîne qui allait suivre.




STAR DE LA QUÉRULENCE

Plaintes en déontologie policière, plaintes au barreau, recours devant la Cour
supérieure. L'automobiliste a multiplié les requêtes, se disant victime d'un
abus de procédure, après avoir été condamné à payer les amendes.

Devant cette avalanche de procédures, la Ville a demandé à la Cour supérieure de
déclarer Yodjeu Ntemde plaideur quérulent, soutenant même qu'il est une star en
la matière.

Le juge Raymond W. Pronovost, qui a vu bien d'autres plaideurs quérulents en
30 ans de carrière, a convenu que Léopold Camille Yodjeu Ntemde remporte la
palme.

Léopold Camille Yodjeu Ntemde a créé une page Facebook où il se dit persécuté
par les autorités

Photo : Radio-Canada

En le déclarant plaideur quérulent, le juge Pronovost lui impose d'obtenir une
autorisation de la part d'un juge avant de pouvoir intenter tout recours.




CHAMPION OLYMPIQUE

C'est un champion olympique, constate la professeure Sylvette Guillemard, de la
Faculté de droit de l'Université Laval.

Me Guillemard, qui est une spécialiste du phénomène de la quérulence, estime que
Yodjeu Mtemde a atteint le stade ultime du plaideur vexatoire.

Les pièces de procédures qu'il déposait, il y avait 200, 300 pages, des tonnes
de paragraphes, souligne la professeure.

Sylvette Guillemard est professeure de droit à l'Université Laval

Photo : Radio-Canada

Avant d'inonder les tribunaux québécois de ses procédures, Léopold Camille
Yodjeu Mtemde avait fait la même chose avec les instances fédérales.

La Cour fédérale en était venue à la même conclusion, constatant sa quérulence.

À la suite d'un différend dans un dossier d'immigration, il avait soulevé 13
litiges en plus de déposer 83 requêtes, dont un dossier qui comptait à lui seul
1800 pages.

Pour tout dire, l'escalade des procédures judiciaires est constante, continue
et, malheureusement, sans fin, écrivait le juge Roger R. Lafrenière, de la Cour
fédérale, en août 2019.

> « Cela suffit. J’estime que le temps est venu d'intervenir pour arrêter ces
> débordements. »
> 
> — Une citation de  Roger R. Lafrenière, juge à la Cour fédérale

Dans son combat, Léopold Camille Yodjeu Ntemde a déposé des demandes d'enquêtes
et des plaintes déontologiques contre 12 juges, 13 avocats, 6 policiers de la
Ville de Québec, un protonotaire et un huissier.

La Cour supérieure a donc inclus dans sa décision tous les organismes et
tribunaux administratifs sous sa juridiction, ainsi que la Cour du Québec.

> « Il est temps de limiter les dégâts. »
> 
> — Une citation de  Raymond W. Pronovost, juge à la Cour supérieure du Québec

Le juge Pronovost constate que Léopold Camille Yodjeu Ntemde est tellement
prolifique qu'il faut aussi encadrer ses demandes.

Le qualifiant d'auteur fertile, le juge le limite à une lettre de deux pages
s'il désire demander l'autorisation d'entamer un recours judiciaire.

Comme il a inondé les boîtes courriel des greffes des tribunaux et de plusieurs
organismes, le juge Pronovost lui impose aussi de faire ses demandes futures par
la poste.


IL DEMANDE L'ASILE AUX ÉTATS-UNIS

Nous avons pris contact par courriel avec Léopold Camille Yodjeu Ntemde.

C'est son frère qui a répondu, puisque l'homme déclaré quérulent se trouvait
dans un centre de détention de la Louisiane, dans l'attente de régulariser son
statut d'immigration.

Le premier courriel que nous avons reçu comporte 19 pièces jointes, dont une de
309 pages.

Il y demande l'asile politique aux États-Unis, puisque Léopold Camille Yodjeu
Ntemde se dit victime des autorités canadiennes.

Dans le document, il compare le gouvernement Trudeau au régime nazi d'Adolf
Hitler.

Selon lui, le gouvernement le persécute avec la complicité des juges qui sont de
race infernale et des fils de Satan Lucifer Baphonet, écrit-il. 


QUI SONT LES QUÉRULENTS?

Si Léopold Camille Yodjeu Ntemde semble dans une classe à part, il n'est pas le
seul à avoir vu un tribunal restreindre son droit à intenter des poursuites.

Ils sont près de 300 au Québec à avoir obtenu l'étiquette de plaideur vexatoire.

La professeure Guillemard, qui étudie le phénomène, décrit le quérulent comme un
être paranoïaque et narcissique.

Ça se déclare, si vous voulez, chez les hommes entre 30 et 40 ans. Ce sont des
gens qui, en général, sont extrêmement intelligents. Ils le sont souvent en tout
cas [...] ils sont organisés, structurés intellectuellement, et très
narcissiques, explique Me Guillemard.

Contrairement à une personne normale, le quérulent n'acceptera jamais la
défaite.

Quand le juge va vous donner tort, pendant 15 jours, vous allez être très déçu,
mais vous allez vous en tenir là. Le quérulent, lui, ne va pas accepter ce
refus, ou cette défaite, observe la professeure.

> « La personne monopolise le système de justice. Des salles, le greffe, des
> juges... Pour essayer de faire avancer sa cause. [...] Pour l'ensemble des
> justiciables et du service de justice, c'est une plaie »
> 
> — Une citation de  Me Sylvette Guillemard, professeure, Faculté de droit de
> l'Université Laval

Dans le cas de Léopold Camille Yodjeu Ntemde, il interpelle toutes les
instances, allant même jusqu'à soumettre son dossier au Commissariat des Nations
unies pour les droits de la personne.

Et ce monsieur, en saisissant et en écrivant à tout le monde, il se dit : "Eh
bien oui, les Nations Unies vont bien m'écouter, ce n'est pas parce que la Cour
du Québec, enfin les tribunaux québécois ne m'écoutent pas, au moins je vais
aller à plus haut et les Nations Unies vont m'écouter". Plus il tend de perches,
plus il pense qu'il a de chances d'attraper un poisson, ou un pigeon, illustre
Sylvette Guillemard.

La Ville de Québec a refusé de commenter le dossier puisqu'il est toujours
devant les tribunaux, Léopold Camille Yodjeu Ntemde ayant porté sa cause en
appel.

Yannick Bergeron (accéder à la page de l'auteur)

Yannick Bergeron
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