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 1. Accueil
 2. https://www.libertium.fr/politique-de-confidentialite Politique de
    confidentialité


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données vous
concernant, nous nous engageons à protéger ces données à caractère personnel
conformément aux règlementations en vigueur applicables en Europe et en France
Le Règlement Général de Protection des données (RGPD) entrant en vigueur le 25
mai 2018, définissent les principes à respecter lors de la collecte, du
traitement et de la conservation de données personnelles. Ils garantissent aussi
les droits pour les personnes concernées. Plusieurs formulaires sont présents
sur le Site afin de collecter les données d’un visiteur :


1. DÉFINITIONS

« Nous » ou « notre Société » désigne :

Libertium

« Vous » désigne :

Nos clients actuels, anciens et potentiels ;

Les utilisateurs du site www.libertium.fr

« Données personnelles » ou « Données à caractère personnel » désigne :

toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou
identifiable, directement ou indirectement

--------------------------------------------------------------------------------


2. OBJECTIFS

Le recueil des données sur le Site a pour objectif de constituer un fichier de
gestion des prospects et clients de Libertium. Ce fichier est utilisé à des fins
statistiques, pour contacter et/ou proposer des contenus pertinents aux
contacts.

--------------------------------------------------------------------------------


3. PERTINENCE DES DONNÉES

Afin de suivre au mieux l’intérêt porté par les prospects et clients de
Libertium, le fichier recueille toutes informations des visiteurs du Site
relatives à l’identité, informations professionnelles et son activité sur le
Site. Conformément à la loi informatique et libertés, les informations relevant
des origines raciales ou ethniques, des opinions politiques, philosophiques ou
religieuses, de l’appartenance syndicale, de la santé ou de la vie sexuelle
d’une personne ne sont pas collectées et sont interdites (données sensibles).

--------------------------------------------------------------------------------


4. LICÉITÉ DU TRAITEMENT ET CONDITIONS APPLICABLES AU CONSENTEMENT (ART.6 ET
ART.7 DU RGPD)

Le consentement du traitement de données à caractère personnelle d’un visiteur
est systématiquement obtenu pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Nous collectons vos données personnelles :

- lorsque vous passez une commande de pièces, d’un véhicule, d’une prestation

- lorsque nous rachetons ou reprenons votre ancien véhicule,

- lorsque vous louez un véhicule de loisirs,

- lorsque vous souhaitez obtenir un financement pour vos achats,

- lorsque vous souhaitez souscrire une assurance ou une garantie,

- lorsque vous faites réparer votre véhicule de loisirs,

- lorsque vous prenez un rendez-vous,

- lorsque vous prenez contact avec nous par email ou par téléphone,

- lorsque vous vous rendez dans notre atelier,

- lorsque vous remplissez un formulaire ou un document émanant de notre Société,

- lorsque vous nous donnez mandat pour procéder aux formalités d’immatriculation
de votre véhicule de loisirs ou de modification du certificat d’immatriculation,

- lorsque vous nous confier la démarche d’homologation de votre véhicule,

- d’une manière générale à l’occasion de toutes prestations de services ou de
toute vente que notre Société effectue à votre profit.

Nous pouvons également être amené à collecter des données personnelles vous
concernant. D’une manière générale, nous prenons soin de minimiser toute
collecte de données personnelles vous concernant et nous engageons à ne
collecter que les données qui sont nécessaires à chacune des finalités
ci-dessous.

FinalitésFondement juridiqueEffectuer les opérations relatives à la gestion des
clients concernant : les devis ; les contrats ; les mandats ; les commandes ;
les réservations ; les livraisons ; les réparations ; les locations ; les
demandes de financement ; les souscriptions d’assurances et de garanties ; la
gestion des sinistres ; les rachats ou reprises de véhicules ; l’immatriculation
des véhicules ou la modification des certificats d’immatriculation ; les
factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients ; le
suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
la gestion des réclamations et du service après-vente.Ce nombre généré
aléatoirement est utilisé pour connaître le nombre de visiteurs uniques sur
notre Site.

- Effectuer des opérations relatives à la prospection, telles que la gestion
d’opérations techniques de prospection ; la sélection de personnes pour réaliser
des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de
promotion ; la réalisation d’opérations de sollicitations.

- Gérer les avis des personnes sur des produits, services ou contenus.

- Elaborer des statistiques commerciales

S’agissant des données concernant nos clients : Ces traitements sont fondés sur
notre intérêt légitime – en vue d’améliorer notre qualité de service ainsi que
nos offres de produits et de services S’agissant des données concernant nos
prospects : Ces traitements sont fondés sur votre consentement
préalableActualiser les fichiers de prospection par l’organisme, la personne ou
le département de notre Société en charge de la gestion de la liste d’opposition
au démarchage téléphonique.Ce traitement est fondé sur nos obligations
légalesOrganiser des jeux concours, de loteries ou toute opération
promotionnelle.Ce traitement est fondé sur l’exécution du contrat de jeu que
vous avez conclu avec nous lors de votre participation audit jeuGérer les
demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition.Ce traitement est
fondé sur nos obligations légalesGérer les impayés, les contentieux et les
réclamations.Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime afin d’améliorer
notre qualité de service et de limiter les contentieux judiciaires.Surveiller
les fraudes.Ce traitement est fondé sur nos obligations légales.

 

--------------------------------------------------------------------------------


5. CONSERVATION DES DONNÉES

Nous exigeons de manière stricte de nos prestataires de services et
sous-traitants qu’ils utilisent vos données personnelles uniquement pour gérer
les services que nous leur demandons de fournir. Nous demandons également à ces
prestataires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière
de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à
la confidentialité et à la sécurité de vos données. Nous pourrons également être
amenés à communiquer vos données à des tiers pour répondre à une injonction des
autorités légales.

FinalitésFondement juridiqueLa gestion de nos fichiers clientsPendant la durée
de notre relation commerciale et au-delà pendant toute la durée des garanties
légales ou contractuellesL’immatriculation des véhicules ou la modification du
certificat d’immatriculation5 ansLa gestion des commandes, des locations, des
réparations ou des mandats10 ansLa gestion de la facturation10 ansLa prospection
commerciale (et gestion de la liste d’opposition à la prospection commerciale)3
ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect ou de
la dernière commande de notre client ou de l’exercice du droit
d’oppositionL’élaboration de statistiques commerciales1 an après le dernier
contact ou sans réponse après deux sollicitations successivesPièce d’identité en
cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification1 anPièce d’identité en cas
d’exercice du droit d’opposition3 ansGestion de la liste d’opposition à la
prospection3 ansDonnées recueillies lors de la navigation sur le site

- 12 mois après la dernière activité sur le site pour les contacts anonymes.

- 36 mois après la dernière activité sur le site pour les contacts identifiés.

 

--------------------------------------------------------------------------------


6. DROITS DES PERSONNES (ART.16 À 20 DU RGPD)

Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, toutes personnes peut
exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition, à la limitation des
traitements, à la suppression et la portabilité des données le concernant en
faisant la demande par courrier signé et accompagné de la copie d’un titre
d’identité à l’adresse du siège social de Libertium, ou en envoyant un e-mail à
: dpo@libertium.fr

--------------------------------------------------------------------------------


7. SÉCURITÉ DES DONNÉES ET TRAITEMENTS (ART.32 DU RGPD)

Seul notre personnel habilité selon le cas du service marketing, du service
commercial, des services chargés de traiter la relation client et la
prospection, des services administratifs, des services logistiques et
informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques et les personnes
habilitées des services de contrôles ont accès à vos données personnelles au
sein de notre Société. En outre, vos données personnelles peuvent être
transmises aux destinataires suivants :

- Le ou les constructeurs des véhicules que nous commercialisons et/ou réparons
notamment dans le cadre de l’exécution des commandes et de l’exercice des
obligations de garantie et de sécurité des produits vendus et du service
après-vente ou à des tiers à qui le ou les constructeurs transmettront les
données (assurance, expert, fournisseur…) dans le cadre de ces finalités ;

- Le ou les distributeurs et/ou fabricants des produits que nous commercialisons
et /ou installons notamment dans le cadre de l’exécution des commandes et de
l’exercice des obligations de garantie et de sécurité des produits vendus et du
service après-vente ou des tiers à qui le ou les distributeurs et/ou fabricants
transmettront les données (assurance, expert, fournisseur…) dans le cadre de ces
finalités ;

- Nos partenaires financiers en vue du financement de vos achats,

- Nos partenaires assureurs en vue d’assurer ou de garantir les produits que
vous achetez ou louez,

- Les services de préfecture et les autorités publiques dans le cadre de
l’immatriculation de votre véhicule ou de la modification du certificat
d’immatriculation de votre véhicule,

- Nos prestataires informatiques,

- Nos sous-traitants,

- Les auxiliaires de justice et officiers ministériels dans le cadre de leur
mission de conseil, de recouvrement de créances ou de représentation.

Exclusivement avec votre consentement, certaines de vos données personnelles (à
savoir votre identité, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre
numéro de téléphone et votre situation familiale, économique et financière)
peuvent également être transmises à nos partenaires commerciaux à des fins de
prospections commerciales.

Nous exigeons de manière stricte de nos prestataires de services et
sous-traitants qu’ils utilisent vos données personnelles uniquement pour gérer
les services que nous leur demandons de fournir. Nous demandons également à ces
prestataires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière
de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à
la confidentialité et à la sécurité de vos données. Nous pourrons également être
amenés à communiquer vos données à des tiers pour répondre à une injonction des
autorités légales.

Nous conservons vos données personnelles de manière sécurisée, pendant la durée
nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement. Dans
cette perspective, nous prenons les mesures physiques, techniques et
organisationnelles appropriées pour prévenir toute altération ou perte de vos
données ou tout accès non autorisé à celles-ci.

--------------------------------------------------------------------------------


DONNÉES PERSONNELLES

Afin de prodiguer la meilleure expérience possible, des contenus informatifs de
qualité, l’accès à des informations, le visiteur du Site peut être amené à
renseigner des formulaires. Les informations recueillies font alors l’objet d’un
traitement informatique rendu nécessaire pour la réalisation de la prestation.
Les destinataires des données sont exclusivement les personnes travaillant pour
l’entreprise Libertium.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en
2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations
qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à notre service
support, à l’adresse dpo@libertium.fr. Vous pouvez également, pour des motifs
légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

En cas de recueil de données téléphoniques par LIBERTIUM, vous disposez, en
application de l’article L. 223-2 du Code de la consommation, du droit de vous
inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel).

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