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         personnes D, D1 et D1E sous-menu Permis transport de personnes D, D1 et
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       Attestations et sensibilisation
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     des victimes de la route et de leurs familles sous-menu Accompagnement des
     victimes de la route et de leurs familles
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       assurances et la phase non contentieuse sous-menu Recours aux assurances
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       et administratives sous-menu Phase contentieuse civiles et
       administratives
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       * Mise en cause infrastructures routières
     * Phase contentieuse pénale Phase contentieuse pénale sous-menu Phase
       contentieuse pénale
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       * La plainte de la victime, son parcours et les suites
       * Percevoir dommages et intérêts
     * Associations d’aide aux victimes
 * CODE DE LA ROUTE sous-menu CODE DE LA ROUTE
   * Réglementation liée aux risques Réglementation liée aux risques sous-menu
     Réglementation liée aux risques
     * Réglementation alcool au volant
     * Réglementation drogue au volant
     * Réglementation vitesse au volant
     * Réglementation téléphone au volant
   * Réglementation liée aux modes de déplacements Réglementation liée aux modes
     de déplacements sous-menu Réglementation liée aux modes de déplacements
     * En voiture En voiture sous-menu En voiture
       * Équipements obligatoires en voiture
       * Réglementation ceinture de sécurité
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       * Experts en automobile Experts en automobile sous-menu Experts en
         automobile
         * Inaccessible
         * Liste nationale des experts en automobile
         * Réparation et indemnisation des véhicules
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       * Papiers du véhicule à moto
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       * Équipements obligatoires à vélo
     * Piétons et mobilité urbaine Piétons et mobilité urbaine sous-menu Piétons
       et mobilité urbaine
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       * Réglementation des mobilités urbaines
     * Réglementation des EDPM
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       exceptionnels
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       * Réglementation des transports exceptionnels
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       * Généralisation de la procédure pour l’instruction des transports
         exceptionnels
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       Immatriculation des Véhicules
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         Démarches d'immatriculation
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     Réglementation liée à l'usager
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Le permis de conduire est constitué au plus d’un capital de 12 points. En cas
d’infraction au code de la route, ou en cas de responsabilité dans un accident
corporel, un retrait de point(s) est effectué. La plateforme Télépoints permet
de connaître le nombre de points restant sur le permis de conduire.


COMMENT CONSULTER SON SOLDE DE POINTS ?

LE SERVICE TÉLÉPOINTS (consultation du nombre de points de votre permis de
conduire)

 

Tout conducteur peut connaître le solde de points de son permis de conduire en
consultant le service Télépoints sur le site du ministère de l’Intérieur.
Pour y accéder, le titulaire du permis doit être en possession de :

 * son numéro de dossier ;
 * de son code confidentiel ;

Ces informations figurent sur la lettre 48N ou lettre 48M ou sur le relevé
intégral de son dossier.

Ce document est délivré par les préfectures et certaines sous-préfectures. Soit,
sur place, sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité ; soit,
par courrier, en joignant à la demande les photocopies du permis de conduire et
d’une pièce d’identité en cours de validité, ainsi qu’une enveloppe affranchie
au tarif recommandé avec demande d’avis de réception.

Ces identifiants figurent également sur les lettres adressées en recommandé par
le ministère de l'Intérieur.


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