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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Accueil / Politique de protection des données personnelles

 * 1. Définitions
 * 2. Qui est le responsable de traitement des données personnelles ?
 * 3. Quelles données personnelles sont collectées, quand et par quels moyens ?
 * 4. Pourquoi vos données personnelles sont-elles collectées et sur quelles
   bases légales ?
 * 5. Allez-vous recevoir des sollicitations commerciales de MAISONS DU MONDE ?
 * 6. Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?
 * 7. Combien de temps vos données personnelles seront-elles conservées ?
 * 8. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer?
 * 9. Comment MAISONS DU MONDE sécurise-t-elle vos données personnelles ?
 * 10. Où sont stockées vos données personnelles ? Mes données sont-elles
   transférées en dehors de l’Union Européenne ?



Soucieuse de la protection des données personnelles, la société MAISONS DU MONDE
FRANCE, agissant en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter les
dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « LIL »), ainsi que
celles du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des
personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et
à la libre circulation de ces données dit « Règlement Général sur la Protection
des Données ou RGPD » (ci-après le « RGPD »).

MAISONS DU MONDE s’engage à respecter les deux (2) principes essentiels suivants
:
- L’Utilisateur reste maître de ses données à caractère personnel ;
- Les données sont traitées de manière transparente, confidentielle et
sécurisée.

En savoir plus

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Une « donnée personnelle », c’est toute information Vous concernant et qui
permet de Vous identifier directement ou indirectement. Vos nom et prénom
peuvent par exemple permettre de Vous identifier directement. Votre adresse
email permet de Vous identifier indirectement.


Qu’est-ce qu’un traitement ?
Le mot « traitement » désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant
sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé
(collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification,
extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion
ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion,
verrouillage, effacement ou destruction...).

Les termes de « responsable de traitement », « sous-traitant », « données à
caractère personnel », « traitement », « violation de données à caractère
personnel », « état membre » ont le même sens que celui qui leur est attribué
dans le RGPD et les termes qui en sont dérivés devront être interprétés de
manière identique.

Ce document (ci-après la « Politique de protection des données personnelles »)
décrit les dispositions que MAISONS DU MONDE prend pour protéger les données
personnelles qu’elle traite, et plus précisément, vous informe sur les modalités
selon lesquelles MAISONS DU MONDE traite et recueille vos données personnelles
 dans le cadre de la gestion de ses fichiers clients, prospects, utilisateurs de
son site Internet, incluant la place de marché (ci-après « la Marketplace »),
qui est accessible à l’adresse suivante : www.maisonsdumonde.com (ci-après le
« Site »).

La Politique de protection des données personnelles n’est pas de nature
contractuelle et ne créé pas d’obligation au-delà de ce qui est déjà prévu par
la réglementation précitée en matière de protection des données à caractère
personnel. 

Si vous êtes mineur de moins de 15 ans ou incapable, vous déclarez avoir reçu le
consentement de vos parents ou représentants légaux préalablement à la collecte
et au traitement de vos données personnelles par MAISONS DU MONDE.

Lorsque vous êtes un mineur âgé de moins de quinze (15) ans, le traitement de
vos données personnelles ayant pour fondement juridique votre consentement est
subordonné à votre consentement et à celui du ou des titulaires de l’autorité
parentale à votre égard.

Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a
fourni des données à caractère personnel sans votre consentement, veuillez nous
contacter par courrier électronique à l’adresse dédiée dpo@maisonsdumonde.com ou
par courrier papier à l’adresse Data Protection Officer – Le Portereau – 44120
Vertou – France.

MAISONS DU MONDE pourra mettre à jour et modifier librement la présente
Politique de protection des données personnelles. La dernière version est celle
qui est en ligne sur le Site. Lorsque votre consentement sera nécessaire,
MAISONS DU MONDE procédera à son recueil.



DÉFINITIONS

Les termes débutés par une majuscule, utilisés dans la présente Politique de
Confidentialité, absents de la liste ci-dessous auront la signification qui leur
est fournie dans les Conditions Générales d’Utilisation.

 * « Acheteur » : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site et
   procédant à l’achat de Produits auprès de MAISONS DU MONDE ou auprès d’un
   Vendeur sur la Marketplace.
 * « Marketplace » : désigne la plateforme en ligne accessible via le Site à
   l’adresse suivante : https://www.maisonsdumonde.com/, mettant en relation des
   Utilisateurs avec des Vendeurs tiers.
 * « Prestataire de Services de Paiement » ou « PSP » : désigne la société,
   détentrice d’un agrément bancaire, fournissant, par l’intermédiaire de
   MAISONS DU MONDE, des services de paiement au Vendeur afin de leur permettre
   d’encaisser les paiements des Acheteurs. Le Prestataire de Services de
   Paiement de MAISONS DU MONDE est Dalenys Payment, société par actions
   simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 443 222 682,
   enregistrée comme Etablissement de paiement auprès de l’ACPR sous le numéro
   banque 16378.
 * « Site » : désigne le site web auquel l’Utilisateur a accès pour utiliser les
   services proposés par MAISONS DU MONDE, incluant le Site e-commerce et la
   Marketplace.
 * « Site e-commerce » : désigne la partie du Site, en dehors de la Marketplace,
   au sein de laquelle l’Utilisateur peut acheter des Produits directement
   auprès de MAISONS DU MONDE
 * « Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur la
   Plateforme, qu’il soit Vendeur, Acheteur, ou simple internaute.
 * « Vendeur » : désigne tout professionnel ayant souscrit aux Services proposés
   par MAISONS DU MONDE et vendant ainsi ses Produits via la Marketplace.


QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES ?

- MAISONS DU MONDE en tant que Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site et
en magasins est :

Maisons du Monde France
Lieu-dit Le Portereau
44120 VERTOU CEDEX
R.C.S NANTES 383 196 656



En savoir plus

Rappel légal :  

Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et Libertés et
du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement.

Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les
finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du
traitement (ou co-responsables).

Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel
pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du
responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

 

MAISONS DU MONDE aura le statut de responsable de traitement pour les
traitements listés à l’article 4 de la présente Politique de Confidentialité.

- MAISONS DU MONDE en tant que co-responsable de traitement

MAISONS DU MONDE aura le statut de responsable conjoint de traitement avec les
Vendeurs opérant sur la Marketplace pour l’exécution de la vente des Produits
commandés via la Marketplace comme indiqué à l’article 4 de la présente
Politique de Confidentialité. Cette finalité inclut la gestion des données des
Clients pour la réalisation du paiement des Produits, faisant intervenir le PSP.

Afin d’organiser la mise en œuvre de ce traitement et notamment définir les
obligations respectives de chaque Co-Responsable de traitement, MAISONS DU MONDE
a conclu un accord de responsabilité conjointe avec le Vendeur conformément à
l’article 26 du RGPD.

Les grandes lignes de l’accord de responsabilité conjointe sera mis à
disposition de l’Utilisateur sur demande.



*****



Ceci précisé, la présente Politique de Confidentialité concerne les traitements
de données mis en œuvre par MAISONS DU MONDE en sa qualité de responsable de
traitement ou de co-responsable de traitement.

 

Les Utilisateurs qui souhaiteraient avoir de plus amples renseignements sur les
opérations de traitement effectuées par les Vendeurs, ou le PSP devront
solliciter ces derniers.

 

MAISONS DU MONDE dispose d’un Délégué à la Protection des données personnelles
(ci-après « DPO ») chargé de garantir la protection des données personnelles.

Pour toute question relative aux traitements de vos données à caractère
personnel, vous pouvez contacter le DPO de MAISONS DU MONDE par :

- Courriel, à l'adresse électronique suivante : dpo@maisonsdumonde.com
- Courrier, à l'adresse postale suivante : Data Protection Officer, Le
Portereau, 44120 Vertou

 

En savoir plus

Le Délégué à la Protection des Données a pour mission d’informer, de conseiller
et de contrôler la conformité de l’Opérateur dans la réalisation des opérations
de traitements effectuées via la Plateforme.



Conformément à la réglementation en matière de protection des données, le DPO
fait office de point de contact :

 * Vis-à-vis des personnes concernées pour tous sujets relatifs aux traitements
   de données effectués par l’Opérateur ou l’exercice de vos droits ;
 * Vis-à-vis de la CNIL dans le cadre de sa mission de coopération. Le DPO peut
   également prendre contact avec cette autorité pour solliciter un avis ou une
   consultation préalable sur tous les sujets concernant la protection des
   données à caractère personnel.


QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT COLLECTÉES, QUAND ET PAR QUELS MOYENS ?

MAISONS DU MONDE est susceptible de collecter et traiter tout ou partie des
données personnelles suivantes :

- Données d’identité, telles que la qualité (particulier/professionnel),
civilité, nom (et nom de naissance), prénom, secteur d’activité, date de
naissance, copie de la carte d’identité, sexe, numéro de téléphone (fixe et/ou
mobile), adresse électronique, adresses postales (adresse de livraisons/adresse
de facturation), identifiant et mot de passe ;

- Données relatives aux achats et commandes et à la mise en œuvre de la
garantie, telles que numéro de la commande, détails de la commande, produit(s)
acheté(s), référence(s) des produits acheté(s), quantité, montant, périodicité,
numéro de la carte cadeau, prénom du destinataire de la carte cadeau, données
relatives à vos problématiques de décoration transmises, prestations de services
auxquels vous avez recouru, les conseils qui vous ont été délivrés, les projets
élaborés à votre demande, historique des commandes,  retour des produits,
informations liées au service après-vente, incidents de livraisons,
réclamations, correspondances entre vous et les services de MAISONS DU MONDE,
données relatives au paiement (modalités de règlement, remises consenties,
reçus, soldes et impayés) ;

- Données d’activité sur le Site, telles que type de pages visitées, date de
visite ou encore actions réalisées sur le Site telle que la mise d’un article
dans le panier, produits consultés ;

- Données relatives à vos préférences et votre expérience Acheteur, telles que
listes d’envies, réponses aux jeux-concours, questionnaires, quizz, sondages et
enquêtes de satisfaction ;

- Données d'identification électronique recueillies par le biais de cookies et
autres traceurs sur Internet sur le Site telles que les adresses IP, données de
connexion, langue, données de localisation, préférences, historique de
navigation.

Vos données personnelles relatives aux cartes bancaires ne sont ni collectées,
ni traitées par MAISONS DU MONDE. Les transactions sont entièrement traitées par
notre Prestataire de Service de Paiement.

MAISONS DU MONDE est susceptible de collecter des données personnelles lorsque :

- Vous naviguez sur le Site, incluant la Marketplace ;

- Vous créez un compte Acheteur sur le Site ou en magasins ;

- Vous avez initié une commande de produits Marketplace en magasin ;

- Vous consultez les produits et services proposés sur le Site, vous ajoutez des
produits à votre liste d’envies ou à votre panier sur le Site ;

- Vous êtes mis en relation avec les Vendeurs de la Marketplace ;

- Vous passez commande sur le Site (incluant la Marketplace) ou en magasin ou
auprès des conseillers de vente en ligne de MAISONS DU MONDE, vos données sont
collectées notamment pour assurer la livraison des produits commandés ;

- Vous procédez au paiement des Produits achetés sur le Site ;

- Vous contactez MAISONS DU MONDE ou avez demandé à être contacté par
l’intermédiaire des formulaires en ligne ou du chat en ligne ;

- Vous prenez rendez-vous en ligne sur le Site auprès de l’un des magasins de
MAISONS DU MONDE ;

- Vous appelez MAISONS DU MONDE pour des conseils par téléphone ;

- Vous vous inscrivez sur le Site ou en magasin pour recevoir ses newsletters,
ses actualités, ses offres, ses communications commerciales ;

- Vous participez à un jeu concours, questionnaire ou quizz, qu’ils soient sur
le Site ou sur un site Internet de l’un des partenaires de MAISONS DU MONDE et
avez consenti à ce que vos données personnelles soient transmises à MAISONS DU
MONDE ;

- Vous participez à des sondages et enquêtes de satisfaction ;

- Vous avez demandé à être alerté de la disponibilité d’un produit ;

- Vous rédigez un commentaire ou laissez un avis sur les produits ;

- Vous avez échangé avec nous ;

- Vous soumettez un formulaire de détaxe à MAISONS DU MONDE ;

- Vous avez consenti à ce que vos données figurent sur des fichiers ou annuaires
et à ce qu’elles nous soient transmises ;

- Vous consultez nos publicités ;

- Vous avez consenti auprès de nos prestataires de services ou partenaires à ce
que vos données nous soient transmises ;

- Vous formulez une demande d’exercice de droit auprès de MAISONS DU MONDE.

Les données personnelles peuvent être communiquées volontairement à MAISONS DU
MONDE par vous-même ou par une autre personne appartenant à la structure dans
laquelle vous travaillez ou pour le compte de laquelle vous intervenez. Les
données personnelles peuvent également être recueillies par le biais de cookies
et autres traceurs sur Internet sur le Site. MAISONS DU MONDE vous invite à cet
égard à consulter sa politique de gestion des cookies :
https://www.maisonsdumonde.com/FR/fr/e/legal/politique-cookies.

Le caractère obligatoire de la fourniture des données sollicitées est signalé
lors de la collecte par un astérisque. A défaut de fourniture de données
obligatoires, MAISONS DU MONDE ne sera pas en mesure de répondre à votre demande
ou de vous fournir le(s) service(s) demandé(s).

Vous pouvez communiquer des données personnelles dans le cadre de l’utilisation
des Réseaux Sociaux de MAISONS DU MONDE, des zones de texte libre disponibles
sur le Site, figurant notamment dans les formulaires en ligne et dans le cadre
du chat en ligne, ou encore à l’occasion de vos échanges avec MAISONS DU MONDE
et ses salariés et prestataires (notamment dans le cadre des rendez-vous en
magasins et des appels pour des conseils de décoration). MAISONS DU MONDE vous
informe que vous ne devez communiquer que des informations adéquates et
pertinentes. Vous ne devez pas rédiger de commentaires excessifs ou insultants,
ni communiquer de données considérées comme sensibles au regard de l’article 9
du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, philosophiques ou
religieuses, appartenance syndicale, données relatives à la santé ou à la vie
sexuelle, infractions, condamnations, mesure de sûreté).  MAISONS DU MONDE vous
invite à consulter les politiques de protection des données à caractère
personnel des différents Réseaux Sociaux afin de connaître les données
personnelles qui peuvent être transmises par ceux-ci.


POURQUOI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTÉES ET SUR QUELLES BASES
LÉGALES ?

En application de la LIL et du RGPD, tout traitement de données personnelles
doit, pour être licite, reposer sur l'un des fondements juridiques énoncés à
l'article 6 du RGPD.

Vos données à caractère personnel sont collectées aux fins et selon les bases
juridiques détaillées dans ce tableau  :

1) Finalités poursuivies - Gestion des commandes réalisées sur le Site (hors
Produits Marketplace) ou en magasin :

- Traitement des commandes passées ;

- Suivi des commandes ;

- Gestion des livraisons ;

- Gestion des prestations de service ;

- Gestion de la facturation ; 

- Gestion du service après-vente et de la période de garantie, retours produits,
remboursement.

Bases juridiques - Exécution d’un contrat auquel vous êtes partie.


2) Finalités poursuivies - Gestion des commandes réalisées via la Marketplace :

- Vente des Produits via la Marketplace ;

- Gestion des commandes ;

- Gestion des paiements correspondant ;

- La gestion des réclamations.

Bases juridiques - Exécution d’un contrat auquel vous êtes partie. 


3) Finalités poursuivies - Mise à disposition de la Marketplace et de ses
fonctionnalités :

- La mise à disposition de la Marketplace ;

- L’inscription des Vendeurs sur la Marketplace ;

- La mise en relation entre les Acheteurs et les Vendeurs choisis.

Bases juridiques - Exécution d’un contrat auquel vous êtes partie (Conditions
Générales d’Utilisation et Conditions Générales d’Utilisation Vendeurs).


4) Finalités poursuivies - Suivi des commandes initiées en magasin par les
conseillers de vente en magasin et directeurs de magasin :

- Relance par email ou par téléphone des visiteurs en magasin ayant initié une
commande de Produits Marketplace auprès d’un conseiller de vente ;

- Suivi des commandes validées.

Bases juridiques - Exécution d’une mesure précontractuelle.


5) Finalités poursuivies - Gestion des demandes de renseignements :

- Gestion et traitement de vos demandes (notamment de contact, de rendez-vous,
d’affiliation, de détaxe, demandes de renseignement) ;

- Suivi des demandes ; 

- Suivi informatif.

Bases juridiques - Exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou de mesures
précontractuelles prises à votre demande ou intérêt légitime de MAISONS DU MONDE
(exercice de ses activités), selon les cas.


6) Finalités poursuivies - Prospection commerciale par MAISONS DU MONDE  :

- Envoi de communications commerciales ciblées ou non (gestion des abonnements
aux newsletters, actualités et offres commerciales) ;

- Vous contacter pour vous donner la possibilité de finaliser vos achats suite à
une commande non validée ou abandonnée sur le Site ;

- Gestion des jeux-concours, sondages et enquêtes de satisfaction ; 

- Invitation et gestion des événements organisés par MAISONS DU MONDE et
notamment ceux organisés en partenariat avec d’autres enseignes (inscription à
des événements).

Bases juridiques - Intérêt légitime de MAISONS DU MONDE (promotion de ses
activités) ou consentement, selon les cas (notamment selon votre qualité
(prospects/ Acheteurs et professionnels/consommateurs) et selon l’objet de la
prospection (produits analogues à ceux déjà commandés ou non).


7) Finalités poursuivies - Personnalisation des services de MAISONS DU MONDE  :

- Personnalisation des offres et produits qui pourraient vous intéresser ;

- Publicité ciblée au profit de MAISONS DU MONDE sur des sites tiers ou des
réseaux sociaux ;

- Recommandations de produits analogues à des produits déjà achetés ou consultés
ou qui correspondent à vos centres d’intérêts ;

- Déterminer votre magasin de prédilection afin de vous informer des nouveautés
et évènements de celui-ci ;

- Amélioration de la connaissance Acheteur d’un point de vue statistique et
géomarketing.

Bases juridiques - Intérêt légitime de MAISONS DU MONDE (promotion de ses
activités) ou consentement, selon les cas (notamment selon votre qualité
(prospects/ Acheteurs et professionnels/consommateurs) et selon l’objet de la
prospection (produits analogues à ceux déjà commandés ou non).


8) Finalités poursuivies - Gestion des réclamations, des impayés, des
précontentieux et des contentieux (à l’exception des litiges liés à un commande
passée sur la Marketplace).

Bases juridiques - Intérêt légitime de MAISONS DU MONDE (défendre ses droits et
intérêts).


9) Finalités poursuivies - Prévention et lutte contre la fraude.

Bases juridiques - Intérêt légitime de MAISONS DU MONDE (s’assurer de la
véracité et de l’authenticité des transactions).


10) Finalités poursuivies - Gestion de l’exercice de vos droits ci-après
exposés.

Bases juridiques - Respect des obligations légales de MAISONS DU MONDE.


11) Finalités poursuivies - Gestion de la comptabilité.

Bases juridiques - Respect des obligations légales de MAISONS DU MONDE.


12) Finalités poursuivies - Prospection commerciale par les partenaires de
MAISONS DU MONDE et tiers.

Bases juridiques - Consentement.


13) Finalités poursuivies - Bon fonctionnement et amélioration permanente du
Site :

- Réalisation de statistiques commerciales ou de mesures de performance des
communications déployées, mesures d’audience ;

- Réalisation des analyses et des outils marketing (score, segmentation, etc.) ;

- Amélioration de la navigation sur le Site ;

- Adaptation de la présentation du Site à votre terminal.

Bases juridiques - Consentement lorsqu’il est requis. Intérêt légitime de
MAISONS DU MONDE à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité
du Site grâce notamment aux statistiques de visites.


ALLEZ-VOUS RECEVOIR DES SOLLICITATIONS COMMERCIALES DE MAISONS DU MONDE ?

Si vous êtes un consommateur :

MAISONS DU MONDE vous demandera votre consentement explicite avant de vous
adresser des newsletters et communications commerciales.

Sans consentement, aucune newsletter, communication ou sollicitation commerciale
ne vous sera envoyée sauf dans le cas suivant :

 * Si vous êtes déjà Acheteur MAISONS DU MONDE, et ;
 * Si la sollicitation commerciale concerne des produits analogues à ceux déjà
   commandés.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement lors d’un passage en
magasin auprès de l’hôte(sse) de caisse, sur votre compte Acheteur accessible
depuis le Site, rubrique « Mes informations personnelles » puis « Alertes et
Actus », ou en contactant MAISONS DU MONDE selon les modalités définies à
l’article 7 ci-après.

Si vous êtes un professionnel :

MAISONS DU MONDE vous informe que votre adresse email pourra être utilisée à des
fins de prospection commerciale.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement lors d’un passage en
magasin auprès de l’hôte(sse) de caisse, sur votre compte Acheteur accessible
depuis le Site, rubrique « Mes informations personnelles » puis « Alertes et
Actus », ou en contactant MAISONS DU MONDE selon les modalités définies à
l’article 7 ci-après.


QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos Données Personnelles collectées par MAISONS DU MONDE sont destinées, suivant
les cas et les finalités, telles que décrites à l’article précédent, au
personnel habilité des services Acheteur, comptabilité, marketing, commercial,
média, juridique, administratif, financier de MAISONS DU MONDE.

MAISONS DU MONDE peut également communiquer vos Données Personnelles à ses
prestataires (sous-traitants et sous-traitant ultérieurs le cas échéant)
auxquels elle a recours, lorsque cela est strictement nécessaire à la
réalisation des prestations et obligations de MAISONS DU MONDE dans le cadre des
finalités mentionnées à l’article précédent, telles que notamment prestataires
de transport et de livraison, prestataires informatiques, prestataires de
collecte d’avis Acheteurs, prestataires d’organisation de jeux-concours,
prestataires évènementiels, prestataires techniques, prestataires de services de
paiement, prestataires de vérification d’identité, prestataires de prévention et
lutte anti-fraude, fournisseurs des solutions analytiques, entreprises de
recouvrement et organismes de crédit, cabinets comptables et experts-comptables,
cabinets d’avocats, cabinets d’audit, experts, prestataires marketing. Les
sous-traitants de MAISONS DU MONDE sont tenus à une obligation de
confidentialité et de sécurité, ainsi qu’à d’autres obligations énumérées dans
le RGPD.

MAISONS DU MONDE peut également communiquer vos Données Personnelles à des
tiers :

 * Aux Vendeurs qui proposent à la vente leurs produits sur la Marketplace : si
   vous achetez des produits sur la Marketplace, vos données pourront être
   transmises aux Vendeurs pour les besoins de l’exécution de la commande
   passée. S’agissant de l’achat de produits auprès d’un Vendeur, MAISONS DU
   MONDE vous invite à consulter la politique de protection des données
   personnelles de ce dernier ;
 * A ses partenaires commerciaux ;
 * Aux tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs,
   tablettes, téléphones portables, etc.) lorsque vous y consentez (pour plus de
   détail, consultez notre Charte de gestion des Cookies disponible au lien
   suivant https://www.maisonsdumonde.com/FR/fr/e/legal/politique-cookies ;
 * Aux autorités financières, judiciaires, de police, administratives ou agences
   d’Etat, services de douane (en cas de livraison à l’étranger), organismes
   publics et autorités de régulation auprès desquels MAISONS DU MONDE peut,
   notamment dans le cadre d’une procédure, d’un litige, d’un contrôle et/ou
   d’une requête, être tenus de divulguer certaines données, sur demande et dans
   la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
 * À ses ayants droit ou successeurs éventuels.

En savoir plus

Certaines catégories de personnes ont accès aux données collectées :

 * Le Prestataire de Services de Paiement : Dalenys Payment ;
   - Lieu de stockage : Union Européenne
 * L’hébergeur du Site : BSO Network (lieu de stockage : Paris Saint-Denis,
   Paris Pantin) et Google Cloud (lieu de stockage : Belgique) ;
 * Le cas échéant, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables,
   commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de
   créances ;
 * Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs,
   tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (pour plus de
   détail, consultez notre Charte de gestion des Cookies disponible sur le lien
   suivant : https://www.maisonsdumonde.com/FR/fr/e/legal/politique-cookies.

Pour toute demande d’information complémentaire, vous pouvez adresser une
demande d’information complémentaire à notre Délégué à la Protection des Données
par courrier à l’adresse postale suivante : Data Protection Officer, Le
Portereau, 44120 Vertou, ou par courriel à dpo@maisonsdumonde.com.


COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES PERSONNELLES SERONT-ELLES CONSERVÉES ?

Vos données personnelles sont conservées pendant le temps strictement nécessaire
aux finalités décrites à l’article 4.

A l'issue des durées ci-dessous listées, vos données personnelles feront l'objet
soit d'une suppression, soit d'une anonymisation.

Par exception, en cas de précontentieux ou contentieux, toutes ou certaines de
vos données personnelles pourront faire l'objet d'une conservation prolongée si
celles-ci s'avèrent utiles pour ledit précontentieux ou contentieux.

A titre indicatif, vous trouverez ci-dessous plus de détails sur les durées
légales de conservation :


1) Finalités poursuivies - Gestion des commandes  réalisées sur le Site (hors
Produits Marketplace) ou en magasin.

Durée de conservation - Les données collectées pour la gestion des commandes et
des contrats sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle
avec MAISONS DU MONDE. Elles sont par la suite stockées en archivage
intermédiaire pendant cinq (5) ans dans un objectif de preuve.


2) Finalités poursuivies - Gestion des commandes réalisées via la Marketplace.

Durée de conservation - Les données collectées pour les traitements relatifs à
la gestion des commandes réalisées via la Marketplace sont conservées pendant
toute la durée de la relation contractuelle avec MAISONS DU MONDE. Elles sont
par la suite stockées en archivage intermédiaire pendant cinq (5) ans dans un
objectif de preuve.


3) Finalités poursuivies - Mise à disposition de la Marketplace et de ses
fonctionnalités.

Durée de conservation - Les données collectées pour les traitements relatifs à
la mise à disposition de la Marketplace sont conservées pendant toute la durée
de la relation contractuelle avec MAISONS DU MONDE. Elles sont par la suite
stockées en archivage intermédiaire pendant cinq (5) ans dans un objectif de
preuve. Dans le cadre du respect des obligations légales incombant aux
hébergeurs, les données de nature à permettre l'identification de quiconque
ayant contribué à la création de contenu sont conservées pendant une durée d’un
(1) an à compter de l’opération.


4) Finalités poursuivies - Suivi des commandes initiées en magasin par les
conseillers de vente en magasin et directeurs de magasin.

Durée de conservation - Les données collectées pour les traitements relatifs au
suivi des commandes confirmées, initiées en magasin par les conseillers de vente
en magasin et directeurs de magasin sont conservées pendant toute la durée de la
relation contractuelle avec MAISONS DU MONDE. Elles sont par la suite stockées
en archivage intermédiaire pendant cinq (5) ans dans un objectif de preuve.
Lorsque la commande a été initiée en magasin mais n’a pas été finalisée, les
données collectées pour le suivi desdites commandes sont conservées pendant une
durée de 15 jours puis sont anonymisées par la suite.


5) Finalités poursuivies - Gestion des demandes de renseignements.

Durée de conservation - Les données collectées pour les traitements relatifs à
la gestion des demandes de renseignements sont conservées pendant le temps
nécessaire au traitement de la demande puis pendant trois (3) ans à compter de
la fin de la relation contractuelle avec MAISONS DU MONDE s’il s’agit d’un
Acheteur ou à compter du dernier contact avec MAISONS DU MONDE s’il s’agit d’un
prospect.


6) Finalités poursuivies - Prospection commerciale par MAISONS DU MONDE.

Durée de conservation - Les données utilisées dans le cadre de l’envoi de
newsletter et autres communications commerciales sont conservées pour une durée
de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale si l’Utilisateur
est Client de l’Opérateur.

Si l’Utilisateur n’est pas encore Client, les données utilisées dans le cadre de
l’envoi de newsletter et autres alertes sont conservées pendant une durée de
trois (3) ans à compter du jour de la dernière prise de contact de l’Utilisateur
avec l’Opérateur.

Ensuite, les données de l’Utilisateur sont stockées pour une période de cinq (5)
ans, pour des raisons de preuve, conformément aux dispositions en vigueur (Code
des assurance, Code de la mutualité, Code de commerce, Code civil, Code de la
consommation, Code de la sécurité intérieure etc.).


7) Finalités poursuivies - Personnalisation des services de MAISONS DU MONDE .

Durée de conservation - Les données collectées pour les traitements relatifs à
la personnalisation des services MAISONS DU MONDE sont conservées pendant toute
la durée de la relation contractuelle avec MAISONS DU MONDE augmentée de trois
(3) ans.

Elles sont par la suite stockées en archivage intermédiaire pendant cinq (5) ans
dans un objectif de preuve.


8) Finalités poursuivies - Gestion des réclamations, des impayés, des
précontentieux et des contentieux (à l’exception des litiges liés à un commande
passée sur la Marketplace).

Durée de conservation - 48h à compter de la résolution de l’impayé ;

Trois (3) ans à compter de la survenance de l’impayé dans le cas où l’impayé ne
serait pas résolu.


9) Finalités poursuivies - Prévention et lutte contre la fraude.

Durée de conservation - Pendant la durée strictement nécessaire à
l’accomplissement de cette finalité.


10) Finalités poursuivies - Gestion de l’exercice de vos droits ci-après
exposés.

Durée de conservation -

 * Données liées aux directives concernant le sort de vos données après votre
   décès : aussi longtemps que les données concernées par les directives seront
   conservées ;
 * Données relatives à la gestion des demandes d’exercice de droit : Les données
   relatives à la gestion des demandes de droit sont conservées pour toute la
   durée nécessaire au traitement de la demande. Elles sont par la suite
   archivées pour la durée de prescription pénale applicable en archivage
   intermédiaire.


11) Finalités poursuivies - Gestion de la comptabilité.

Durée de conservation - Dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice
concerné.


12) Finalités poursuivies - Prospection commerciale par les partenaires de
MAISONS DU MONDE et tiers.

Durée de conservation - Les données utilisées dans le cadre de l’envoi de
newsletter sont conservées tant que l’Utilisateur ne se désinscrit pas de la
liste de diffusion ou jusqu’à ce qu’il retire son consentement.


13) Finalités poursuivies - Bon fonctionnement et amélioration permanente du
Site.

Durée de conservation - La durée de conservation des différents cookies
installés par MAISONS DU MONDE est détaillée au sein de la Politique de gestion
des cookies (https://www.maisonsdumonde.com/FR/fr/e/legal/politique-cookies).


QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT POUVEZ-VOUS LES EXERCER?

Quels sont vos droits ?

Conformément à la règlementation en vigueur en matière de protection des données
personnelles, vous disposez de plusieurs droits relatifs à vos données
personnelles :

 * Un droit d’accès : vous pouvez obtenir la confirmation que vos données
   personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, accéder à
   l’ensemble de vos données personnelles ainsi qu’à plusieurs informations sur
   les traitements ;
 * Un droit de rectification : vous pouvez rectifier ou mettre à jour vos
   données personnelles, si elles sont inexactes ou incomplètes ;
 * Un droit d’opposition : vous pouvez vous opposer pour des raisons tenant à
   votre situation particulière au traitement de vos données personnelles dans
   certains cas ;
 * Un droit d’oubli : vous pouvez demander la suppression de vos données
   personnelles dans certains cas. Ceci n’est pas un droit absolu, dans la
   mesure où MAISONS DU MONDE peut être contrainte de conserver vos données
   personnelles notamment pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses
   droits en justice ;
 * Un droit à la limitation de vos données personnelles : vous pouvez demander
   une limitation des traitements de vos données personnelles que MAISONS DU
   MONDE réalise ;
 * Un droit à la portabilité de vos données personnelles : vous pouvez demander
   à obtenir vos données personnelles que MAISONS DU MONDE traite dans un format
   structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou demander à
   MAISONS DU MONDE de transmettre vos données personnelles à un autre
   responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur votre
   consentement ou sur le contrat et que le traitement est effectué à l'aide de
   procédés automatisés ;
 * Un droit de retrait de votre consentement : vous pouvez retirer à tout moment
   votre consentement au traitement de vos données personnelles lorsque celui-ci
   est fondé sur ledit consentement, et ce, sans porter atteinte à la licéité du
   traitement effectué avant ce retrait ;
 * Un droit d’opposition à la prospection : vous pouvez vous opposer au
   traitement de vos données personnelles à des fins de prospection ;
 * Un droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée :
   vous avez le droit de ne pas faire l’objet d'une décision fondée
   exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques
   vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon
   similaire.

Toute personne pourra par ailleurs définir des directives relatives à la gestion
de ses Données Personnelles et à leur conservation, leur effacement et leur
communication après son décès. En l’absence de directives précises transmises de
son vivant par la personne décédée, les héritiers pourront exercer uniquement
les droits de suppression et d’oubli. Ces directives peuvent être générales ou
particulières. MAISONS DU MONDE peut uniquement être dépositaires des directives
particulières concernant vos données personnelles qu’elle traite. Les directives
générales peuvent être recueillies et conservées par un tiers de confiance
numérique certifié par la CNIL. Vous avez aussi le droit de désigner un tiers
auquel vos Données Personnelles pourront être communiquées après votre mort.
Vous vous engagez alors à informer ce tiers de votre démarche et du fait que des
données personnelles permettant de l’identifier sans ambiguïté seront transmises
à MAISONS DU MONDE et à lui communiquer la Politique de protection des Données
Personnelles. 

L’existence ou non de ces différents droits dépend notamment du fondement
juridique du traitement concerné par la demande. Ces droits ne sont pas non plus
sans limite et, dans certains cas, MAISONS DU MONDE pourra donc refuser votre
demande (par exemple, pour des motifs légitimes impérieux pour ce qui concerne
le droit d’opposition). Ainsi, dans certaines hypothèses, il se peut que MAISONS
DU MONDE réponde que votre demande ne peut pas donner lieu à une réponse
positive de sa part et MAISONS DU MONDE vous expliquera la raison pour laquelle
elle ne peut y déférer. Vous pouvez exercer vos droits, en précisant de façon
systématique vos nom, prénom et coordonnées :

 * Via le formulaire dédié accessible ici  ;
 * Par courrier : Data Protection Officer, Le Portereau, 44120 Vertou .

Conformément à la réglementation en vigueur, MAISONS DU MONDE est susceptible de
vérifier votre identité avant de traiter votre demande d’exercice de droit, afin
de sécuriser l’accès à vos données personnelles. MAISONS DU MONDE peut ainsi
être amenée à vous demander des informations ou documents supplémentaires afin
de vérifier votre identité (par exemple, dans certains cas, une copie du recto
en noir et blanc de votre carte d’identité).

MAISONS DU MONDE s’efforce de donner suite à vos demandes dans un délai
raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la
réglementation en vigueur.

Un lien de désinscription figure par ailleurs sur chaque courrier électronique
ou sms envoyé par MAISONS DU MONDE. Vous pouvez également introduire une
réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en vous adressant à la
CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.


COMMENT MAISONS DU MONDE SÉCURISE-T-ELLE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

MAISONS DU MONDE s'engage à assurer la sécurité et la confidentialité de vos
données personnelles, et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées,
endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.


Sécurité de votre navigation sur le Site

MAISONS DU MONDE met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et
la confidentialité des données personnelles transmises par vos soins au moyen de
procédures physiques, électroniques et administratives. Sur toutes les pages Web
requérant la saisie de données personnelles, MAISONS DU MONDE utilise le codage
SSL (Secure Sockets Layer) standard.

La création d’un compte Acheteur ne peut s’effectuer que par la saisie d’un
identifiant et d’un mot de passe qui vous sont personnels. Néanmoins, vous devez
protéger le mot de passe de votre compte Acheteur et ne le communiquer à
personne. Pour rappel, MAISONS DU MONDE ne vous demandera jamais, via l’envoi
d’un courrier électronique, votre identifiant, votre mot de passe ou vos
coordonnées bancaires.


Sécurité des paiements en ligne

MAISONS DU MONDE s’assure de la sécurité des paiements en ligne. Pour plus de
détails, consultez la page « Paiement en ligne ».


OÙ SONT STOCKÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ? MES DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES
EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

Vos Données Personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés situés en
Union Européenne.

Toutefois, MAISONS DU MONDE peut être amenée à transmettre tout ou partie de vos
données personnelles à certains de ses sous-traitants et partenaires établis en
dehors de l’Union Européenne, dans le cadre des finalités ci-dessus mentionnées.

MAISONS DU MONDE s’assure que ces transferts de données personnelles hors de
l’Union Européenne soient effectués conformément à la Politique de protection
des Données Personnelles. Lorsque l’Etat de destination des données personnelles
non membre de l’Union Européenne n’a pas été officiellement reconnu comme
offrant un niveau de protection adéquat par la Commission Européenne, MAISONS DU
MONDE s’engage à fournir les garanties appropriées pour protéger vos données
personnelles, conformément à l’article 46 du RGPD, notamment par l’utilisation
de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne. MAISONS
DU MONDE s’assure en outre à ce que vous disposiez toujours de droits opposables
et de voies de droit effectives.

Les transferts susceptibles d’intervenir et les précautions prises sont décrits
ci-dessous.

Entités - Partenaires (tels les Vendeurs de la marketplace du Site) exerçant
hors de l’Espace Économique Européen (si nécessaire et avec votre accord).

Pays de destination de vos Données Personnelles - Le pays de destination varie
selon le lieu d’établissement du Vendeur marketplace concerné.

Protection mise en œuvre (Clauses contractuelles types, Décision d’adéquation de
la Commission européenne) - Les garanties mises en œuvre sont accessibles sur
demande.

 * Conseil et vente 0800 80 40 20
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