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CONDITIONS DE SERVICE

Dernière mise à jour le 14 février 2022

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SOMMAIRE

 * A. Toutes les Expériences de voyage
 * B. Hébergements
 * C. Attractions
 * D. Location de voitures
 * E. Vols
 * F. Transport privé et transports en commun
 * Dictionnaire Booking.com
 * Version précédente des Conditions de Service

Haut de page


A. TOUTES LES EXPÉRIENCES DE VOYAGE

 * A1. Définitions
 * A2. À propos de ces conditions
 * A3. À propos de Booking.com
 * A4. Notre Plateforme
 * A5. Nos valeurs
 * A6. Tarifs
 * A7. Paiement
 * A8. Conditions
 * A9. Confidentialité et cookies
 * A10. Demandes d’accessibilité
 * A11. Assurance
 * A12. Programme Genius
 * A13. Récompenses, Crédit et Portefeuille
 * A14. Droits de propriété intellectuelle
 * A15. Que faire en cas de problème ?
 * A16. Communication avec le Prestataire de service
 * A17. Mesures contre les comportements inacceptables
 * A18. Limitation de responsabilité
 * A19. Droit applicable et instances compétentes
 * A20. Prestations de Voyage Liées

A1. Définitions

1. Certains des termes utilisés dans le présent document auront une
signification très précise, n’hésitez pas à consulter le « Dictionnaire
Booking.com » à la fin de ces Conditions.

A2. À propos de ces conditions

1. Lorsque vous finalisez votre Réservation, vous acceptez ces Conditions et
toutes les autres conditions qui vous sont fournies au cours du processus de
réservation.

2. Si l’une des dispositions de ces Conditions est (ou devient) invalide ou
inapplicable :

 * elle sera toujours appliquée dans toute la mesure permise par la loi ;
 * vous serez toujours lié(e) par les autres dispositions contenues dans les
   Conditions.

3. Ces Conditions sont présentées comme suit :

 * Section A : conditions générales, pour tous les types d’Expériences de
   voyage.
 * Sections B à F : conditions spécifiques, pour un seul type d’Expérience de
   Voyage :
   * Section B : Hébergements
   * Section C : Attractions
   * Section D : Location de voitures
   * Section E : Vols
   * Section F : Transport privé et transports en commun
 * En cas de divergence entre les conditions générales et spécifiques, les
   conditions spécifiques s’appliqueront.

4. La version anglaise de ces Conditions constitue l’original. En cas de litige
concernant les Conditions ou de divergence entre les Conditions en anglais et
dans une autre langue, les Conditions telles qu’elles apparaissent en anglais
s’appliqueront. Vous pouvez changer la langue en haut de cette page.

A3. À propos de Booking.com

1. Lorsque vous réservez un hébergement, un vol ou une attraction, Booking.com
B.V. met à votre disposition la Plateforme dont elle est responsable, mais n’est
pas responsable de l’Expérience de voyage (se reporter au point A4.4
ci-dessous).

2. Lorsque vous réservez une voiture de location, un transport privé ou un
transport en commun, Booking.com Transport Limited met à votre disposition la
Plateforme dont elle est responsable, mais n’est pas responsable de l’Expérience
de voyage (se reporter au point A4.4 ci-dessous).

3. Nous travaillons avec des sociétés qui fournissent des services de support
locaux (par ex. Service Clients ou gestion de compte). Ces dernières :

 * ne contrôlent ou ne gèrent pas notre Plateforme ;
 * ne possèdent pas leur propre Plateforme ;
 * n’ont pas de relation légale ou contractuelle avec vous ;
 * ne fournissent pas d’Expériences de voyage ;
 * ne nous représentent pas, ni ne concluent de contrats ou n’acceptent de
   documents juridiques en notre nom ;
 * n’agissent pas en tant qu’« agents de processus ou de service » pour notre
   compte.

A4. Notre Plateforme

1. Nous prenons des mesures raisonnables pour mettre à disposition notre
Plateforme, mais nous ne pouvons garantir que toutes les informations qu’elle
contient sont exactes (nous obtenons des informations des Prestataires de
services). Dans la mesure permise par la loi, nous ne pouvons être tenus
responsables des erreurs, des interruptions ou des informations manquantes -
bien que nous fassions tout notre possible pour les corriger/réparer dès que
possible.

2. Notre Plateforme ne constitue pas une recommandation ou une approbation d’un
Prestataire de service ou de ses produits, ses services, ses installations, ses
véhicules, etc.

3. Nous ne sommes pas partie aux conditions entre vous et le Prestataire de
services. Le Prestataire de service est seul responsable de l’Expérience de
voyage.

4. Pour effectuer une Réservation, vous devrez peut-être créer un Compte.
Veuillez vous assurer que toutes vos informations (y compris les coordonnées de
paiement et de contact) sont correctes et à jour. À défaut, cela pourrait vous
empêcher d’accéder à votre ou vos Expérience(s) de voyage. Vous êtes responsable
de toutes les actions réalisées sur votre Compte, alors ne laissez personne
d’autre l’utiliser et veuillez garder votre nom d’utilisateur et votre mot de
passe secrets.

5. Nous vous montrerons les offres qui sont disponibles, dans (ce que nous
pensons être) la langue qui vous convient. Vous pouvez changer de langue à tout
moment.

6. Sauf indication contraire, vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser la
Plateforme.

A5. Nos valeurs

1. Vous devrez :

 * respecter Nos valeurs ;
 * vous conformer à toutes les lois applicables ;
 * coopérer à tous les contrôles anti-fraude/anti-blanchiment que nous devons
   effectuer ;
 * vous abstenir d’utiliser la Plateforme pour causer des désagréments ou faire
   de fausses Réservations ;
 * utiliser l’Expérience de voyage et/ou la Plateforme aux fins prévues ;
 * vous abstenir de causer des désagréments ou des dommages, et de vous
   comporter de manière inappropriée envers le personnel du Prestataire de
   service (ou toute autre personne à cet égard).

A6. Tarifs

1. Lorsque vous effectuez une Réservation, vous acceptez de payer le tarif de
l’Expérience de voyage, y compris tous les frais et taxes qui peuvent
s’appliquer.

2. Certains des tarifs affichés peuvent avoir été arrondis au nombre entier le
plus proche. Le tarif que vous payez sera basé sur le tarif initial « non
arrondi » (bien que la différence réelle soit de toute façon minime).

3. Les erreurs évidentes et les fautes d’impression ne sont pas contraignantes.
Par exemple : si vous réservez une voiture premium ou une nuit dans une suite de
luxe qui a été proposée par erreur pour 1 €, nous pouvons simplement annuler
cette Réservation et rembourser le montant que vous avez payé.

4. Un tarif barré indique le tarif d’une Réservation à l’identique sans la
réduction de prix appliquée (« à l’identique » signifie mêmes dates, mêmes
conditions, même qualité d’hébergement/véhicule/classe de voyage, etc.).

A7. Paiement

1. Pour certains produits/services, le Prestataire de service exigera un
Paiement initial et/ou un paiement prélevé lors de votre Expérience de voyage.

 * Si nous organisons votre paiement, nous (ou, dans certains cas, notre affilié
   dans le pays où votre paiement est effectué) serons responsables de la
   gestion de votre paiement et de la réalisation de votre transaction avec
   notre Prestataire de service. Dans ce cas, votre paiement constitue le
   règlement définitif du tarif « dû et exigible ».
 * Si le Prestataire de service vous facture, ce sera généralement en personne
   au début de votre Expérience de voyage, mais il se peut aussi (à titre
   d’exemple) que votre carte de crédit soit débitée lorsque vous réservez, ou
   que vous deviez payer lorsque vous quittez votre Hébergement. Cela dépend des
   conditions de Paiement initial du Prestataire de service qui vous a été
   communiquée lors du processus de réservation.

2. Si le Prestataire de service exige un Paiement initial, celui-ci peut être
prélevé ou préautorisé lorsque vous effectuez votre Réservation, et il peut être
non remboursable. Par conséquent, avant de réserver, veuillez vérifier les
conditions de Paiement initial du Prestataire de service (accessible pendant le
processus de réservation), sur laquelle nous n’avons aucune influence et dont
nous ne sommes pas responsables.

3. Si vous avez connaissance d’une fraude ou d’une utilisation non autorisée de
votre Moyen de paiement ou soupçonnez de tels comportements, veuillez contacter
votre fournisseur de paiement, qui peut couvrir les frais en résultant, parfois
en déduisant une franchise.

4. Si la devise sélectionnée sur la Plateforme n’est pas la même que celle du
Prestataire de service, nous pouvons :

 * afficher les tarifs dans votre propre devise ;
 * vous proposer l’option Payer dans votre propre devise.

Lors de votre départ, le Taux de change de devise s’affichera dans les détails
de la Réservation de votre Compte ou, si vous n’avez pas de Compte, dans
l’e-mail que nous vous envoyons. Si nous vous facturons des frais pour de tels
services, les frais seront exprimés en pourcentage selon les taux appliqués par
la Banque centrale européenne. L’émetteur de votre carte peut vous facturer des
frais de transaction à l’étranger.

5. Nous conserverons les détails de votre Moyen de paiement pour les
transactions futures après avoir recueilli votre consentement.

A8. Conditions

1. Lorsque vous effectuez une Réservation, vous acceptez les conditions
applicables telles qu’elles sont affichées dans le processus de réservation. Les
conditions d’annulation de chaque Prestataire de service et toutes les autres
conditions (concernant les conditions d’âge, les cautions/dépôts de garantie,
les suppléments pour les Réservations de groupe, les lits supplémentaires, le
petit-déjeuner, les animaux domestiques, les cartes acceptées, etc.) sont
accessibles sur notre Plateforme : sur les pages d’informations du Prestataire
de service, pendant le processus de réservation, dans les clauses et/ou dans
l’e-mail de confirmation ou sur le billet (le cas échéant).

2. Si vous annulez une Réservation ou ne vous présentez pas, les frais
d’annulation/de non-présentation et tout remboursement dépendront des conditions
d’annulation/de non-présentation du Prestataire de service.

3. Certaines Réservations ne peuvent pas être annulées gratuitement, tandis que
d’autres ne peuvent être annulées gratuitement qu’avant une date limite.

4. Si vous réservez une Expérience de voyage en payant à l’avance (y compris
tous les éléments constitutifs du tarif et/ou un dépôt de garantie, le cas
échéant), le Prestataire de service peut annuler la Réservation sans préavis
s’il ne peut pas récupérer le solde à la date spécifiée. Dans ce cas, tout
paiement non remboursable que vous avez effectué ne sera remboursé qu’à sa
discrétion. Il est de votre responsabilité de vous assurer que le paiement est
effectué à temps (que les informations de votre banque, votre carte de débit ou
votre carte de crédit sont correctes et qu’il y a suffisamment d’argent
disponible sur votre compte).

5. Si vous pensez que vous n’arriverez pas à l’heure, veuillez contacter votre
Prestataire de service et lui indiquer votre heure d’arrivée, afin qu’il
n’annule pas votre Réservation. Si vous êtes en retard, nous ne sommes pas
responsables des conséquences qui en découlent (par ex. l’annulation de votre
Réservation ou les frais que le Prestataire de service peut facturer).

6. En tant que personne effectuant la Réservation, vous êtes responsable des
actions et du comportement (en relation avec l’Expérience de voyage) de chaque
membre du groupe. Vous êtes également tenu(e) d’obtenir leur autorisation avant
de nous fournir leurs données personnelles.

A9. Confidentialité et cookies

1. Si vous réservez un hébergement, un vol ou une attraction, veuillez consulter
notre document Charte de confidentialité et informations sur les cookies pour en
savoir plus sur la confidentialité, les cookies et la manière dont nous pouvons
vous contacter et traiter les données personnelles.

2. Si vous réservez un transport terrestre, veuillez consulter la Charte de
confidentialité de Rentalcars.com, la Charte de confidentialité de
Cars.booking.com ou la Charte de confidentialité de Taxi.booking.com, selon le
cas, pour savoir comment nous traitons vos données personnelles.

A10. Demandes d’accessibilité

1. Si vous avez des demandes d’accessibilité :

 * concernant notre Plateforme et/ou nos services, veuillez contacter notre
   Service Clients ;
 * concernant votre Expérience de voyage (accès en fauteuil roulant, baignoires
   à porte, etc.), veuillez contacter votre Prestataire de service - ou
   l’aéroport, la gare, etc.

A11. Assurance

1. Si vous avez souscrit une assurance via notre Plateforme, veuillez vous
référer au(x) document(s) de police pour connaître les conditions et obtenir
plus d’informations. Les présentes Conditions ne s’appliquent pas aux
assurances.

A12. Programme Genius

1. Le tarif Genius est un tarif réduit proposé pour certains produits/services
par les Prestataires de service y participant.

2. Les tarifs Genius sont réservés aux membres du programme Genius de
Booking.com. Il n’y a pas de frais d’adhésion et il est facile de devenir membre
: il suffit de créer un Compte. L’adhésion et les tarifs ne sont pas
transférables. L’adhésion est liée à un Compte spécifique. L’adhésion peut
également être liée à des campagnes ou des offres incitatives spécifiques.

3. Il existe différents « niveaux Genius », en fonction du nombre de
Réservations d’Hébergement que vous avez effectuées au cours d’une période
donnée. Chaque niveau offre des récompenses de voyage différentes.

4. Nous pouvons modifier tout élément du programme Genius, y compris les niveaux
d’adhésion et la structure du programme.

5. Pour en savoir plus, rendez-vous sur https://www.booking.com/genius.html.

A13. Récompenses, Crédit et Portefeuille

1. Nous pouvons vous attribuer des Récompenses – à notre seule discrétion, et
sous réserve (a) des conditions énoncées ici dans la section A13 et (b) de tout
Critère de récompense individuel qui s’applique. Si nous commettons une erreur
administrative (i) dans le calcul de vos Récompenses ou (ii) dans la conversion
des devises liées à vos Récompenses, nous pouvons toujours modifier ou corriger
les soldes affichés.

2. Comment obtenir des récompenses ? Vous pouvez, par exemple, obtenir une
Récompense en effectuant une Réservation dans un hôtel participant ou en
effectuant un certain nombre de Réservations au cours d’une période donnée.
Lorsqu’une Récompense est disponible, nous vous expliquerons quelles sont les
conditions spécifiques et comment l’utiliser.

3. Où trouver vos Récompenses ? Une fois que vous avez reçu une ou plusieurs
Récompenses, vous trouverez un lien « Récompenses et portefeuille » dans le menu
de votre Compte Booking.com. Sous l’onglet « Récompenses », vous verrez toutes
les Récompenses que vous avez obtenues, les étapes à effectuer (le cas échéant)
pour obtenir la ou les Récompense(s), ainsi que toutes les autres conditions
générales d’utilisation.

4. Types de Récompenses. Les Récompenses vous font bénéficier (a) de Crédit dans
votre Portefeuille ou (b) d’autre chose (par ex. un Cashback de carte de crédit
ou un bon). Nous expliquerons chaque Récompense au moment opportun.

5. Comment obtenir du Crédit ? Le Crédit est généralement émis suite à
l’obtention d’une Récompense. Mais nous pouvons émettre du Crédit pour d’autres
raisons : si votre Expérience de voyage n’a pas été à la hauteur de nos
exigences élevées habituelles, par exemple.

6. Où trouver votre Crédit ? Après avoir reçu du Crédit, un lien « Récompenses
et portefeuille » s’affichera dans le menu de votre Compte Booking.com. Sous
l’onglet « Portefeuille », le solde total de votre Crédit (répartis en Crédit de
Voyage et en Crédit transférable, si vous avez les deux types) s’affichera. Vous
verrez la date à laquelle le Crédit a été reçu ou dépensé, et sa date
d’expiration. Si vous avez du Crédit transférable, vous verrez également un lien
pour le transférer.

7. Types de Crédit. Le Crédit de Voyage ne peut être dépensé que pour certaines
Expériences de voyage. Nous indiquerons quelles Expériences de voyage vous
pouvez payer avec votre Crédit de Voyage (les hébergements, les attractions, les
locations de voitures, etc. concernés). Le Crédit transférable peut être
transféré vers votre Moyen de paiement (cliquez sur « Transférer le crédit sur
une carte ») ou dépensé pour toute Expérience de voyage que vous pouvez payer
avec votre Crédit de Voyage.

Récompenses

8. Pour recevoir tout type de Récompenses, vous devez, lorsque vous êtes
éligible et lors de l’utilisation du Crédit :

 * posséder un Compte sur Booking.com ;
 * être âgé(e) d’au moins 18 ans ;
 * répondre aux Critères de récompense individuels ;
 * vous conformer aux Conditions de Récompenses et Portefeuille ; et
 * avoir une carte de crédit valide, afin de pouvoir recevoir les Récompenses
   cashback de carte de crédit.

9. Lorsqu’une Récompense est disponible, les Critères de récompense individuels
expliqueront comment (et si) vous pouvez en bénéficier. Les conditions suivantes
peuvent s’appliquer :

 * des restrictions temporelles (par ex. offres avec date d’expiration) ;
 * des restrictions de plateforme (par ex. codes promotionnels qui ne peuvent
   être utilisés que dans notre application) ;
 * des restrictions liées à l’établissement (par ex. des offres qui ne peuvent
   être utilisées qu’avec certains Prestataires de service) ;
 * une dépense minimale (par ex. une Récompense que vous n’obtenez que lorsque
   vous dépensez au moins un certain montant sur une Réservation) ;
 * une valeur de Récompense maximale (pour les Récompenses financières ou non).

10. Les Récompenses ne peuvent être vendues, grevées ou transférées de quelque
manière que ce soit à un tiers. En cas de décès d’un titulaire de Compte, son
Compte sera fermé et ses Récompenses (le cas échéant) seront annulées.

Crédit

11. Vous pouvez utiliser du Crédit transférable ou du Crédit de Voyage pour
couvrir le coût d’une Expérience de voyage éligible sur une Plateforme
participante (par ex. www.booking.com ou le site Internet d’une Société du
groupe).

12. Si cette Expérience de voyage coûte moins cher que le montant du Crédit dont
vous disposez, le Crédit inutilisé restera disponible dans votre Portefeuille.

13. Si cette Expérience de voyage coûte plus cher que le montant du Crédit dont
vous disposez, vous devez compenser le reste du coût au moment opportun, en
utilisant un autre Moyen de paiement accepté, au risque de voir votre achat
annulé et votre Crédit retourné dans votre Portefeuille.

14. Si vous avez plusieurs montants de Crédit avec différentes dates
d’expiration, le montant de Crédit avec la date d’expiration la plus proche sera
utilisés en premier.

15. Si vous annulez une Expérience de voyage que vous avez payée (en partie ou
en totalité) avec votre Crédit, les conditions d’annulation du Prestataire de
service déterminera si votre argent et/ou votre Crédit sera remboursé ou non.
Notre Service Clients sera en mesure de rembourser tout le Crédit auquel vous
pourriez avoir droit.

16. Vous pouvez transférer votre Crédit transférable (mais pas votre Crédit de
Voyage) vers un Moyen de paiement.

17. La devise par défaut de votre Portefeuille est déterminée par votre
emplacement ou votre lieu de résidence. Il peut également s’agir d’une autre
devise que nous pouvons choisir. Si vous obtenez du Crédit ou du Cashback de
carte de crédit dans une autre devise, nous convertirons le montant
correspondant dans votre devise par défaut, ou dans une autre devise que nous
pouvons choisir, en utilisant notre Taux de change de devise.

18. Si une Récompense a été émise suite à votre Réservation d’une Expérience de
voyage, le Crédit associé qui n’a pas été utilisé sera supprimé de votre
Portefeuille si cette Expérience de voyage est annulée.

19. Nous nous réservons le droit d’annuler toute Récompense obtenue par fraude.

20. Si vous pensez que vous n’avez pas reçu une Récompense qui vous était due,
veuillez contacter notre Service Clients au plus tard 12 mois après l’action que
vous avez effectuée qui, selon vous, justifiait l’obtention d’une Récompense.
Veuillez fournir toute pièce justificative en votre possession. Si vous ne le
faites pas dans les 12 mois impartis, vous ne pourrez pas réclamer la
Récompense.

21. Tous les types de Crédit ont une date d’expiration, que vous trouverez dans
la section « Crédit » de votre Portefeuille.

Portefeuille

22. Toutes les données, y compris les données personnelles, seront traitées
conformément à nos conditions de confidentialité et aux lois et réglementations
en vigueur en matière de protection des données. Elles seront partagées avec les
Sociétés du groupe ou les Prestataires de service, comme requis par le programme
applicable au Portefeuille. Les Récompenses perdues, volées ou expirées ne
seront pas remplacées.

23. Vos obligations :

 * vous êtes tenu(e) de vous assurer que toutes les informations sont (et
   restent) correctes, complètes et à jour ;
 * si nous vous demandons une pièce d’identité, vous êtes prié(e) d’en fournir
   une dans un délai de 30 jours ;
 * vous êtes tenu(e) de préserver la sécurité des informations de connexion à
   votre Portefeuille.

24. Si vous ne respectez pas les règles de cette section, nous pouvons
automatiquement suspendre ou annuler votre Portefeuille.

25. Vous ne pouvez pas utiliser votre Portefeuille ou vos Récompenses de manière
trompeuse, injuste ou préjudiciable.

26. Nous pouvons compenser/régler tout ou partie de votre Crédit contre toute
réclamation que nous (ou une Société du groupe) avons contre vous. Nous pouvons
le faire à tout moment et sans préavis.

27. Nous pouvons modifier, suspendre ou mettre fin à tout élément du
Portefeuille, des Récompenses et du Crédit. En particulier, nous pourrions
modifier :

 * les présentes conditions relatives aux Récompenses et au Portefeuille ;
 * les utilisateurs autorisés à avoir un Portefeuille ;
 * le type de Récompenses ou de Crédit que nous proposons ;
 * les dates d’expiration des Récompenses ou du Crédit ;
 * tout Critère de récompense individuel.

28. Nous déploierons des efforts raisonnables pour vous informer au préalable si
nous apportons des modifications ou si nous cessons complètement de fournir des
Portefeuilles.

29. Si nous cessons de fournir des Portefeuilles, tout le Crédit et les
Récompenses qui n’ont pas expiré seront valables pendant 12 mois
supplémentaires.

A14. Droits de propriété intellectuelle

1. Sauf indication contraire, tous les droits sur notre Plateforme (technologie,
contenu, marques déposées, apparence, etc.) appartiennent à Booking.com (ou à
ses concédants de licence) et en utilisant notre Plateforme, vous acceptez de le
faire uniquement aux fins prévues et en respectant les conditions énoncées
ci-après aux paragraphes A14.2 et A14.3.

2. Vous n’êtes pas autorisé(e) à surveiller, copier, récupérer/explorer,
télécharger, reproduire ou utiliser quoi que ce soit sur notre Plateforme à des
fins commerciales sans l’autorisation écrite de Booking.com ou ses concédants de
licence.

3. Nous surveillons de près chaque visite sur notre Plateforme, et nous
bloquerons toute personne (et tout système automatisé) que nous soupçonnons :

 * d’effectuer un nombre déraisonnable de recherches ;
 * d’utiliser tout appareil ou tout logiciel pour recueillir des tarifs ou
   d’autres informations ;
 * d’exécuter toute activité exerçant une charge excessive sur notre Plateforme.

4. En téléchargeant une image sur notre Plateforme (avec un commentaire, par
exemple), vous confirmez qu’elle est conforme à nos critères et vous engagez à
respecter ce qui suit :

 * elle est authentique (vous n’avez pas modifié l’image, par exemple, ou
   téléchargé une image d’un autre établissement) ;
 * elle ne contient aucun virus ;
 * vous êtes autorisé(e) à la partager avec nous ;
 * nous sommes autorisés à l’utiliser sur notre Plateforme et à d’autres fins
   commerciales (y compris dans un contexte promotionnel), quel que soit
   l’emplacement, sans limite de durée (nous examinerons toute demande
   raisonnable nous faisant savoir que nous ne pouvons plus l’utiliser) ;
 * elle n’enfreint pas les droits à la vie privée d’autres personnes ;
 * vous acceptez l’entière responsabilité de toute réclamation légale à
   l’encontre de Booking.com qui s’y rapporte.

5. À des fins de clarté : nous ne sommes pas responsables des images
téléchargées sur notre Plateforme, nous sommes autorisés à supprimer toute image
à notre discrétion (par ex. si nous détectons qu’une image ne répond pas aux
critères ci-dessus).

A15. Que faire en cas de problème ?

1. Si vous avez une question ou une réclamation, veuillez contacter notre
Service Clients. Vous pouvez le faire en accédant à votre Réservation, par le
biais de notre application ou via notre Centre d’aide, où vous pourrez également
trouver des FAQ utiles. Vous pouvez nous aider à intervenir dans les plus brefs
délais en fournissant :

 * le numéro de Réservation, vos coordonnées, votre code confidentiel (si vous
   en avez un) et l’adresse e-mail que vous avez utilisée au moment d’effectuer
   votre Réservation ;
 * un résumé du problème, indiquant en quoi nous pouvons vous aider ;
 * tout document justificatif (relevé bancaire, photos, reçus, etc.).

2. Toutes les demandes et les réclamations sont enregistrées et les plus
urgentes sont traitées en priorité.

3. Si vous résidez dans un pays de l’Espace économique européen et que vous
n’êtes pas satisfait(e) de la façon dont nous traitons votre réclamation, vous
pouvez déposer une réclamation via la plateforme ODR (Online Dispute Resolution)
de la Commission européenne (ec.europa.eu/odr). Cela dépend de l’objet de votre
réclamation :

 * s’il s’agissait d’un hébergement, d’un vol ou d’une attraction, vous pouvez
   utiliser cette plateforme ODR ;
 * s’il s’agissait de transport terrestre, vous ne pouvez pas (car le transport
   terrestre est réservé auprès de Booking.com Transport Limited, et le
   Royaume-Uni a quitté l’Union européenne).

4. Si vous résidez en République tchèque et que vous n’êtes pas satisfait(e) de
la manière dont nous traitons votre réclamation, vous pouvez déposer une
réclamation auprès de l’Autorité tchèque d’inspection du commerce - Inspection
centrale, Département ADR, siège social Štěpánská 15, Prague 2, code postal :
120 00, adresse e-mail : adr@coi.cz, https://www.coi.cz/informace-o-adr/.

5. Si vous résidez au Brésil et que vous n’êtes pas satisfait(e) de la manière
dont nous traitons votre réclamation, vous pouvez déposer une réclamation via la
Plateforme fédérale brésilienne de résolution des litiges avec les consommateurs
(consumidor.gov.br/).

6. Nous nous efforçons de résoudre les litiges en interne et nous ne sommes pas
tenus de nous soumettre à des procédures alternatives de résolution des litiges
gérées par des prestataires indépendants.

A16. Communication avec le Prestataire de service

1. Nous pouvons vous aider à communiquer avec votre Prestataire de service, mais
nous ne pouvons garantir qu’il lira les informations que vous lui transmettez,
ou qu’il fera ce que vous lui demandez. Le simple fait que vous le contactiez,
ou qu’il vous contacte, ne signifie pas que vos raisons d’intenter une action en
justice sont légitimes.

A17. Mesures contre les comportements inacceptables

1. Nous avons le droit de vous empêcher d’effectuer des Réservations, d’annuler
toute Réservation que vous avez déjà effectuée et/ou de vous empêcher d’utiliser
notre Plateforme, notre Service Clients et/ou votre Compte. Bien sûr, nous ne le
ferons que si nous estimons qu’il y a une bonne raison de le faire - comme dans
les cas suivants :

 * fraude ou abus ;
 * non-respect de Nos valeurs, ou des lois ou réglementations en vigueur ;
 * comportement inapproprié ou illégal (par ex. violence, menaces ou atteinte à
   la vie privée) à notre égard, envers l’une des sociétés avec lesquelles nous
   travaillons - ou envers toute autre personne.

2. Si nous annulons une Réservation pour cette raison, vous n’aurez droit à
aucun remboursement. Nous pouvons vous indiquer la raison pour laquelle nous
avons annulé votre Réservation, sauf si cela (a) est contraire aux lois en
vigueur et/ou (b) nous empêche de détecter ou prévenir toute fraude ou toute
autre activité illégale. Si vous pensez que nous avons annulé votre Réservation
par erreur, veuillez contacter notre Service Clients.

A18. Limitation de responsabilité

1. Dans la mesure permise par la législation contraignante en matière de
protection des consommateurs, nous serons uniquement responsables des frais que
vous encourrez en conséquence directe d’un manquement de notre part. Cela
signifie que, dans la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables
(à titre d’exemple) des éléments suivants :

 * perte indirecte ou dommage indirect ;
 * informations inexactes sur un Prestataire de service ;
 * produit, service ou action d’un Prestataire de service ou d’un autre
   partenaire commercial ;
 * erreur dans une adresse e-mail, un numéro de téléphone ou un numéro de carte
   de crédit (sauf si nous en sommes à l’origine) ;
 * force majeure ou événement indépendant de notre volonté.

2. Si vous enfreignez les présentes Conditions et/ou les conditions du
Prestataire de service, dans la mesure permise par la loi :

 * nous ne serons pas responsables des frais que vous encourez en conséquence,
   et
 * vous n’aurez droit à aucun remboursement.

3. Dans la mesure permise par la loi, le maximum dont Booking.com, ou tout
Prestataire de service, sera responsable (que ce soit pour un événement ou une
série d’événements liés) est le coût de votre Réservation, comme indiqué dans
votre e-mail de confirmation.

4. Aucune disposition contenue dans les présentes conditions ne limitera notre
responsabilité (ou celle du Prestataire de service) à l’égard de (i) notre (ou
de sa) propre négligence entraînant la mort ou des blessures corporelles ou (ii)
la fraude ou la déclaration frauduleuse.

5. Nous ne faisons aucune promesse concernant les produits et services des
Prestataires de service (hormis ce que nous indiquons expressément dans les
présentes Conditions). Faire le(s) bon(s) choix(s) relève de votre entière
responsabilité.

6. À des fins de clarté : aucune disposition contenue dans les présentes
Conditions n’autorisera un tiers autre que le Prestataire de service à quoi que
ce soit.

7. Vous pouvez être protégé(e) par des lois et réglementations obligatoires sur
la protection des consommateurs, qui vous garantissent des droits qu’aucune
condition d’entreprise ne peut remplacer. Dans ce cas, notre responsabilité est
déterminée non seulement par les présentes Conditions, mais également par les
lois et réglementations en vigueur sur la protection des consommateurs.

A19. Droit applicable et instances compétentes

1. Dans la mesure permise par la législation locale contraignante (sur la
protection des consommateurs), les présentes Conditions et nos services seront
régis par le droit néerlandais (pour les hébergements, les vols ou les
attractions) ou le droit anglais (pour la location de voitures et les transports
privés/transports en commun).

2. Dans la mesure permise par la législation locale contraignante (sur la
protection des consommateurs), tout litige sera exclusivement soumis aux
tribunaux compétents d’Amsterdam (pour les hébergements, les vols ou les
attractions) ou d’Angleterre et du Pays de Galles (pour la location de voitures
et les transports privés/transports en commun).

A20. Prestations de Voyage Liées

1. Si :

 * après avoir sélectionné et payé un service de voyage, vous réservez des
   services de voyage supplémentaires pour votre voyage ou vos vacances au cours
   de la même visite sur la Plateforme ; ou
 * vous réservez des services de voyage supplémentaires pour votre voyage ou vos
   vacances via un lien que nous vous fournissons au plus tard 24 heures après
   avoir reçu la confirmation de votre Réservation initiale effectuée auprès de
   nous,

vous ne bénéficierez pas des droits s’appliquant aux forfaits en vertu de la
directive de l’UE (UE) 2015/2302 ou des réglementations britanniques sur les
voyages à forfait et les Prestations de Voyage Liées de 2018 (collectivement,
les « Exigences relatives aux voyages à forfait »). Par conséquent, nous ne
serons pas responsables de la bonne exécution de ces services de voyage. En cas
de problème, veuillez contacter le Prestataire de service concerné.

2. Dans l’un ou l’autre de ces cas, les services de voyage feront partie d’une
Prestation de Voyage Liée et non d’un forfait. Dans ce cas, comme l’exigent les
lois de l’UE et du Royaume-Uni, Booking.com disposera d’une protection
permettant de rembourser les montants que vous avez payés à Booking.com pour les
services non exécutés en raison d’une insolvabilité de Booking.com. Veuillez
noter que cette protection ne prévoit pas de remboursement en cas
d’insolvabilité du Prestataire de service concerné.

3. Booking.com a volontairement étendu cette protection en cas d’insolvabilité
aux clients en dehors de l’UE et du Royaume-Uni qui ont réservé plusieurs
services de voyage via Booking.com, qui constituent des Prestations de Voyage
Liées au sens des Exigences de voyage à forfait. Cette extension s’applique
uniquement aux paiements reçus par Booking.com.

4. Booking.com a souscrit une protection en cas d’insolvabilité au moyen d’une
garantie bancaire auprès de la Deutsche Bank administrée par Sedgwick
International UK pour toute somme versée directement à Booking.com.

5. Les voyageurs et les voyageuses peuvent contacter Sedgwick International UK
(60 Fenchurch Street, Londres EC3M 4AD, Royaume-Uni, tél. +44 207 530 0600,
adresse e-mail : helpline@uk.sedgwick.com) si les services sont refusés en
raison de l’insolvabilité de Booking.com.

6. Remarque : cette protection en cas d’insolvabilité ne couvre pas les contrats
avec des parties autres que Booking.com, qui peuvent être exécutés malgré
l’insolvabilité de Booking.com.

7. Veuillez consulter la Directive (UE) 2015/2302 telle que transposée en droit
national dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni.

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B. HÉBERGEMENTS

 * B1. Portée de cette section
 * B2. Relation contractuelle
 * B3. Notre prestation
 * B4. Qu’avez-vous à faire ?
 * B5. Tarif et règlement
 * B6. Modifications, annulations et remboursements
 * B7. Que devez-vous savoir d’autre ?

B1. Portée de cette section

1. Cette section contient les conditions spécifiques aux produits et services
d’Hébergements.

B2. Relation contractuelle

1. Chaque Réservation que vous effectuez est directement passée auprès du
Prestataire de service. Nous ne sommes pas une « partie contractuelle » à votre
Réservation.

2. Booking.com B.V. détient et exploite la Plateforme.

3. Notre Plateforme ne montre que les Hébergements qui entretiennent une
relation commerciale avec nous, et elle ne montre pas nécessairement tous leurs
produits ou services.

4. Les informations sur les Prestataires de service (par ex. les installations,
les règles de la maison et les mesures de durabilité) et leurs Expériences de
voyage (par exemple, les tarifs, la disponibilité et les conditions
d’annulation) sont basées sur les données qu’ils nous transmettent. Ils sont
tenus de s’assurer que ces données sont exactes et à jour.

B3. Notre prestation

1. Nous mettons à disposition la Plateforme sur laquelle les Prestataires de
service peuvent promouvoir et vendre leurs Hébergements - et vous pouvez les
rechercher, les comparer et les réserver.

2. Une fois que vous aurez réservé votre Hébergement, nous vous fournirons,
ainsi qu’au Prestataire de service, les détails de votre Réservation, y compris
les noms du ou des client(s).

3. Selon les conditions de votre Réservation, nous pourrons vous aider à la
modifier ou l’annuler si vous le souhaitez.

B4. Qu’avez-vous à faire ?

1. Renseignez correctement toutes vos coordonnées afin que Booking.com et/ou le
Prestataire de service puissent vous fournir des informations sur votre
Réservation et, si nécessaire, vous contacter.

2. Lisez attentivement ces Conditions et celles affichées pendant le processus
de réservation.

3. Prenez soin de l’Hébergement ainsi que des meubles, des équipements, des
appareils électroniques et autres éléments, et laissez les lieux dans le même
état que celui dans lequel vous les avez trouvés en arrivant. Si un objet est
cassé, endommagé ou perdu, assurez-vous de le signaler au personnel sur place
(dès que vous le pouvez, et surtout avant votre départ).

4. Préservez la sécurité de l’Hébergement et de son mobilier durant votre
séjour. Pour ce faire, ne laissez pas, par exemple, les portes ou les fenêtres
déverrouillées.

B5. Tarif et règlement

1. Se reporter aux sections « Tarifs » (A6) et « Paiement » (A7) ci-dessus.

B6. Modifications, annulations et remboursements

1. Se reporter à la section « Conditions » (A8) ci-dessus.

B7. Que devez-vous savoir d’autre ?

Nous ajustons nos tarifs

1. Notre objectif est que vous obteniez systématiquement le meilleur tarif
possible. Si, après avoir réservé votre Hébergement sur Booking.com, vous
trouvez le même Hébergement (avec les mêmes conditions) moins cher sur un autre
site Internet, nous nous engageons à vous rembourser la différence, sous réserve
des conditions générales d’utilisation du programme Nous ajustons nos tarifs.

Tarif Prestataire

2. Certaines offres sur notre Plateforme portent la mention « Tarifs Prestataire
», ce qui signifie qu’elles nous parviennent par l’intermédiaire d’une société
partenaire de Booking.com, plutôt que directement d’un Prestataire de service.
Sauf indication contraire, tout Tarif Prestataire que vous réservez :

 * doit être payé au moment de la Réservation ;
 * ne peut pas être modifié. Cependant, si une annulation gratuite est proposée,
   vous pourrez en profiter, à condition d’annuler en temps voulu ;
 * ne peut être combiné avec une autre offre (promotions, offres incitatives ou
   récompenses) ;
 * ne peut pas être noté ou évalué sur notre Plateforme.

Tarifs incitatifs proposés par Booking.com

3. Certaines des réductions de tarifs que vous voyez sont financées par nous, et
non par le Prestataire de service. Nous payons simplement une partie des coûts
nous-mêmes.

Conditions relatives au dépôt de garantie

4. Lorsque vous effectuez une Réservation, vous pouvez voir que certains
Prestataires de service font référence à des « Conditions relatives au dépôt de
garantie ». Cela signifie que si un membre de votre groupe perd ou endommage
quoi que ce soit :

 * vous devez informer le Prestataire de service ;
 * au lieu de vous le facturer directement, le Prestataire de service disposera
   d’un délai de 14 jours pour soumettre une demande de dommages et intérêts via
   notre Plateforme, sous votre numéro de réservation ;
 * nous vous indiquerons s’il soumet une telle demande afin que vous puissiez
   nous dire si vous avez des commentaires et si vous êtes d’accord ou non avec
   les frais - puis :
   * si vous êtes d’accord, nous vous facturerons en son nom ;
   * si vous n’êtes pas d’accord, nous étudierons la question et déciderons d’en
     discuter davantage ou non*.

5. Le montant maximum que le Prestataire de service peut vous facturer via notre
plateforme en vertu des conditions relatives au dépôt de garantie est indiqué au
moment de votre Réservation.

6. Tout paiement que vous effectuez se fera entre le Prestataire de service et
vous – nous le gérerons simplement au nom du Prestataire de service.

7. Les conditions relatives au dépôt de garantie ne concernent pas le nettoyage
général, l’usure normale, les délits (comme le vol) ou les « dommages » non
physiques (par ex. les amendes pour non-respect de l’interdiction de fumer ou
d’amener des animaux domestiques).

8. Le Prestataire de service peut exiger un « dépôt de garantie » avant ou lors
de l’enregistrement. Si c’est le cas, nous vous en informerons lors de votre
Réservation - mais cela n’a rien à voir avec les « conditions relatives au dépôt
de garantie ». Nous ne serons impliqués dans aucun règlement financier lié aux
dépôts de garantie.

* En cas de dommage, le Prestataire de service peut toujours décider d’engager
une action (judiciaire) contre vous en dehors des conditions relatives au dépôt
de garantie, auquel cas le montant maximum (voir le point 5 ci-dessus) ne
s’appliquera pas.

Notre fonctionnement

9. Pour plus d’informations sur les commentaires, le classement, nos sources de
revenus (et bien plus encore), consultez la page Notre fonctionnement.

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C. ATTRACTIONS

 * C1. Portée de cette section
 * C2. Relation contractuelle
 * C3. Notre prestation
 * C4. Qu’avez-vous à faire ?
 * C5. Tarif et règlement
 * C6. Modifications, annulations et remboursements
 * C7. Que devez-vous savoir d’autre ?

C1. Portée de cette section

1. Cette section contient les conditions spécifiques aux produits et services
d’Attractions.

C2. Relation contractuelle

1. Nous ne (re)vendons, ne proposons ni ne fournissons aucune Attraction en
notre propre nom - lorsque vous réservez une Attraction, vous concluez un
contrat directement avec (a) le Prestataire de service ou (b) un Agrégateur
tiers (s’il revend l’Attraction), comme indiqué lors du processus de
réservation.

2. Nous agissons uniquement en tant que Plateforme et ne sommes pas impliqués
dans les Conditions de tiers. Nous ne sommes pas responsables de votre billet et
(dans toute la mesure permise par la loi) n’avons aucune responsabilité envers
vous en ce qui concerne votre Réservation.

C3. Notre prestation

1. Nous fournissons la Plateforme sur laquelle les Prestataires de service et
(de temps à autre) les Agrégateurs tiers peuvent promouvoir et vendre des
Expériences de voyage - et vous pouvez les rechercher, les comparer et les
réserver.

2. Une fois votre Attraction réservée, nous vous fournirons, ainsi qu’au
Prestataire de service, les détails de la Réservation. Si le Prestataire de
service a besoin d’autres informations que votre nom, nous vous en informerons
au moment de la Réservation.

3. Selon les conditions de votre Réservation, nous pourrons vous aider à la
modifier ou l’annuler si vous le souhaitez.

C4. Qu’avez-vous à faire ?

1. Vous devez remplir correctement toutes vos coordonnées afin que Booking.com
et/ou le Prestataire de service puissent vous fournir des informations sur votre
Réservation et, si nécessaire, vous contacter.

2. Vous devez lire nos Conditions et les Conditions de tiers (qui seront
affichées au moment du paiement) et accepter de vous y conformer. Vous devez
également reconnaître que leur violation peut entraîner des frais
supplémentaires et/ou l’annulation de votre Réservation.

C5. Tarif et règlement

1. Lorsque vous réservez une Attraction, nous gérons votre paiement. Pour plus
de détails sur la façon dont cela fonctionne (y compris les droits et
obligations connexes), veuillez consulter la section « Paiement (A7) »
ci-dessus.

C6. Modifications, annulations et remboursements

1. Se reporter à la section « Conditions » (A8) ci-dessus.

C7. Que devez-vous savoir d’autre ?

Notre fonctionnement

1. Pour plus d’informations sur les commentaires, le classement, nos sources de
revenus (et bien plus encore), consultez la page Notre fonctionnement.

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D. LOCATION DE VOITURES

 * D1. Portée de cette section
 * D2. Relation contractuelle
 * D3. Notre prestation
 * D4. Qu’avez-vous à faire ?
 * D5. Tarif et règlement
 * D6. Modifications, annulations et remboursements
 * D7. Que devez-vous savoir d’autre ?

D1. Portée de cette section

1. Cette section contient les conditions spécifiques aux produits et services de
Location de voitures.

D2. Relation contractuelle

1. Lorsque vous réservez une Location, votre Réservation est effectuée soit (a)
auprès de nous, soit (b) directement auprès du Prestataire de service. Dans les
deux cas :

 * nos Conditions régissent le processus de réservation ; lorsque nous vous
   enverrons votre Confirmation de réservation, vous conclurez un contrat avec
   nous ;
 * le Contrat de location régit la Location elle-même ; lorsque vous le signerez
   au guichet de l’agence de location, vous passerez un contrat avec le
   Prestataire de service (mais vous verrez et accepterez les conditions
   principales de ce contrat au moment de la Réservation de votre voiture).

2. Dans la plupart des cas, vous recevrez votre Confirmation de réservation dès
que vous aurez finalisé votre Réservation. Toutefois, si le Prestataire de
service ne confirme pas votre Location immédiatement, nous ne vous débiterons
pas ni ne vous enverrons votre Confirmation de réservation tant que nous
n’aurons pas reçu sa confirmation.

3. En cas d’incompatibilité entre ces Conditions et le Contrat de location, ce
dernier s’appliquera.

D3. Notre prestation

1. Nous mettons à disposition la Plateforme sur laquelle les Prestataires de
service peuvent promouvoir et vendre leurs Expériences de voyage - et vous
pouvez les rechercher, les comparer et les réserver.

2. Nous ne garantissons pas que vous obtiendrez la marque et le modèle précis
que vous avez réservés (sauf si nous l’indiquons expressément). L’expression «
ou équivalent » signifie que vous pourriez obtenir une voiture équivalente
(c’est-à-dire de la même taille, avec le même type de boîte de vitesses, etc.).
Les photos de voitures ne sont fournies qu’à titre d’illustration.

3. Une fois que vous avez réservé votre Location :

 * nous donnerons au Prestataire de service les détails de la Réservation (par
   exemple, le nom et le numéro de téléphone du Conducteur principal) ;
 * nous vous fournirons des informations sur la Prise en charge (par ex. les
   coordonnées du Prestataire de service et les détails de ce que vous devez
   emporter avec vous).

D4. Qu’avez-vous à faire ?

1. Vous devez fournir toutes les informations dont nous avons besoin pour
organiser votre Réservation (coordonnées, Heure de prise en charge, etc.).

2. Vous devez lire les présentes Conditions et le Contrat de location et
accepter de vous y conformer. Vous devez également reconnaître qu’en cas de
violation de ceux-ci :

 * vous êtes susceptible de payer des frais supplémentaires ;
 * votre Réservation peut être annulée ;
 * le personnel du guichet peut refuser de vous remettre les clés au guichet de
   l’agence de location.

3. Vous devez vérifier les exigences spécifiques de votre Location, car de
nombreux détails (exigences relatives au permis de conduire, montant du dépôt de
garantie, documents nécessaires, cartes de paiement acceptées, etc.) varient
selon la Location. Assurez-vous donc de lire attentivement :

 * les présentes Conditions ;
 * les conditions principales du Contrat de location, que vous verrez lors de
   votre Réservation ; et
 * le Contrat de location lui-même, que vous recevrez lors de la Prise en
   charge.

4. Vous devez vous présenter au guichet de l’agence de location à l’Heure de
prise en charge : si vous êtes en retard, la voiture peut ne plus être
disponible et vous n’aurez droit à aucun remboursement. Si vous pensez que vous
risquez d’être en retard, vous devez impérativement contacter le Prestataire de
service ou Booking.com, même si un retard de vol en est la cause et que vous
avez fourni votre numéro de vol.

5. Les conditions principales de votre Location vous indiquent ce dont le
Conducteur principal a besoin lors de la Prise en charge. Vous devez vous
assurer que lorsqu’il arrive au guichet de l’agence de location, le conducteur
apporte tous les documents requis (par ex. permis de conduire, toute pièce
d’identité requise et une carte de crédit à son nom, avec suffisamment de fonds
disponibles pour couvrir le dépôt de garantie).

6. Vous devez vous assurer que le Conducteur principal est à la fois éligible et
apte (à la discrétion du Prestataire de service) à conduire la voiture.

7. Vous devez être en possession de tous les documents (tels qu’une pièce
d’identité, un bon et un permis de conduire) dont vous avez besoin lors de la
Prise en charge.

8. Vous devez présenter au personnel du guichet le permis de conduire complet et
valide de chaque conducteur, détenu depuis au moins 1 an (ou plus, dans de
nombreux cas). Si un conducteur a des mentions/points sur son permis, veuillez
nous en informer dès que possible, car le Prestataire de service pourrait ne pas
l’autoriser à conduire.

9. Vous devez vous assurer que tout conducteur titulaire d’un permis de conduire
délivré en Angleterre, en Écosse ou au Pays de Galles obtient un « code de
vérification » de permis au plus tard 21 jours avant la Prise en charge.

10. Vous devez vous assurer que chaque conducteur est en possession d’un permis
de conduire international (s’il en a besoin) à son nom ainsi que de son permis
de conduire. Notez que tous les conducteurs et toutes les conductrices doivent
avoir en permanence sur eux leur permis de conduire (et permis de conduire
international, le cas échéant).

11. Vous devez vous assurer que chaque enfant dispose d’un siège enfant
approprié s’il en a besoin.

12. En cas de problème pendant votre Location (accident, panne, etc.), vous
devez :

 * contacter le Prestataire de service ;
 * ne pas autoriser de réparations sans l’autorisation du Prestataire de service
   ;
 * conserver tous les documents (factures de réparation, rapports de police,
   etc.) à partager avec Booking.com/le Prestataire de service/une compagnie
   d’assurance.

D5. Tarif et règlement

1. Booking.com Transport Limited est le vendeur officiel pour votre Réservation.
Pour en savoir plus sur notre processus de règlement, veuillez consulter la
section « Paiement » (A7) ci-dessus.

Coûts et frais supplémentaires

2. Dans de nombreux cas, le Prestataire de service facturera des frais de jeune
conducteur pour chaque conducteur en dessous d’un certain âge (par ex. 25 ans).
Dans certains cas, il peut facturer des frais de conducteur senior pour chaque
conducteur ayant dépassé un certain âge (par ex. 65 ans). Au moment d’effectuer
une Réservation sur notre Plateforme, vous devez saisir l’âge du Conducteur
principal, afin que nous puissions vous montrer les détails de tous les frais
liés à l’âge - que vous paieriez lors de la Prise en charge.

3. Dans de nombreux cas, le Prestataire de service facturera des frais de
restitution si vous déposez la voiture à un endroit différent. Si vous avez
l’intention de le faire, vous devez saisir le lieu de restitution lors de la
Réservation, afin que nous puissions vous indiquer si c’est possible et vous
montrer les détails des frais de restitution - que vous paieriez lors de la
Prise en charge.

4. Dans de nombreux cas, le Prestataire de service facturera des frais
transfrontaliers si vous souhaitez amener la voiture dans un(e) autre
pays/État/île. Si vous avez l’intention de le faire, vous devez impérativement
nous en informer et/ou en informer le Prestataire de service dès que vous le
pouvez (dans tous les cas avant la Prise en charge).

5. Le tarif de votre Location est calculé sur la base d’unités de 24 heures,
donc (par exemple) une location de 25 heures coûtera autant qu’une location de
48 heures.

6. Si, après la Prise en charge, vous décidez de garder la voiture plus
longtemps, veuillez contacter le Prestataire de service. Il vous indiquera les
frais supplémentaires qui s’appliqueront et vous conclurez un nouveau contrat
avec lui directement. Si vous restituez la voiture en retard sans en avoir
convenu à l’avance, des frais supplémentaires peuvent également être facturés.

Suppléments

7. Dans certains cas, vous paierez les éventuels suppléments optionnels (sièges
enfants, GPS, pneus hiver, etc.) lors de la Réservation de votre voiture, auquel
cas vous aurez la garantie de les récupérer lors de votre Prise en charge.

8. Dans d’autres cas, vous demanderez simplement des suppléments lors de la
Réservation de votre voiture, auquel cas :

 * vous les paierez lors de la Prise en charge ; et
 * le Prestataire de service ne garantit pas qu’ils seront disponibles.

D6. Modifications, annulations et remboursements

1. Nous ne nous limitons pas à nos obligations légales. Même si nous ne sommes
pas tenus de proposer des droits d’annulation spécifiques en vertu des lois
locales, nous garantissons que nous appliquerons nos conditions de remboursement
si vous annulez votre Réservation.

2. Les conditions suivantes relatives à l’annulation et aux modifications
s’appliquent à toutes les Réservations, à l’exception des cas suivants :

 * Les Réservations effectuées auprès de Dollar ou Thrifty avant le 26 janvier
   2021 (veuillez consulter les conditions de location) ;
 * Les Réservations portant la mention « non remboursable » (vous ne pouvez pas
   modifier une Réservation non remboursable et vous ne recevrez aucun
   remboursement si vous l’annulez).

Annulations

3. Si vous annulez :

 * Plus de 48 heures avant l’heure prévue pour le début de votre location, vous
   recevrez un remboursement intégral.
 * Moins de 48 heures avant ou lorsque vous êtes au guichet de location, les
   montants que vous avez payés vous seront remboursés, déduction faite du tarif
   pour 3 jours de la location que vous avez choisie. Par conséquent, si votre
   voiture a été réservée pour 3 jours ou moins, vous ne bénéficierez d’aucun
   remboursement.
 * Après l’heure prévue pour le début de votre location (ou si vous ne vous
   présentez pas), vous ne recevrez aucun remboursement.

4. Le personnel du guichet peut refuser de vous louer la voiture dans les cas
suivants (à titre d’exemple) :

 * Vous êtes en retard ;
 * Vous ne remplissez pas les critères d’éligibilité pour louer la voiture ;
 * Vous n’avez pas la documentation requise ;
 * Le conducteur principal n’a pas de carte de crédit à son nom et ne dispose
   pas de fonds suffisants pour effectuer le dépôt de garantie de la voiture.

Dans ce cas, contactez-nous depuis le guichet de l’agence de location pour
annuler votre Réservation et vous obtiendrez un remboursement, déduction faite
du tarif pour 3 jours de la location que vous avez choisie. Si vous ne le faites
pas, vous n’aurez droit à aucun remboursement.

Modifications (changements apportés à votre Réservation)

5. Vous pouvez modifier votre Réservation à tout moment avant l’heure à laquelle
vous devez récupérer la voiture.

6. La plupart du temps, le plus simple est d’effectuer ces changements depuis
notre application ou notre site Internet (section « Gérer la réservation »).

7. Aucuns frais de gestion ne s’appliquent si vous modifiez votre Réservation,
mais tout changement effectué peut affecter le tarif de la location. Parfois,
pour modifier une Réservation, nous n’avons d’autre choix que de l’annuler et
d’en créer une autre. Dans ce cas, nous pourrons être amenés à vous facturer des
frais d’annulation au nom de la société de location de voitures.

8. Si la modification de votre Réservation entraîne un changement du montant de
la location ou génère des frais d’annulation, nous vous en informerons à
l’avance.

Changements que nous effectuons

9. Si Booking.com ou le Prestataire de service doit apporter des modifications à
votre Réservation (par ex. si le Prestataire de service ne peut mettre la
voiture à disposition), nous vous en informerons dans les plus brefs délais. Si
vous n’acceptez pas ces changements, vous aurez le droit d’annuler et de
demander un remboursement intégral (quel que soit le délai restant avant le
début de votre Location). Toutefois, nous n’assumerons aucune responsabilité
supplémentaire pour tous frais directs ou indirects que vous pourriez encourir
(par exemple, chambres d’hôtel ou transport privé).

D7. Que devez-vous savoir d’autre ?

Généralités

1. Dans tous les cas, les conducteurs et les conductrices devront avoir l’âge
minimum requis pour louer ou conduire une voiture. Dans certains cas, un âge
maximum ne doit pas être dépassé. La ou les limite(s) peuvent varier selon le
Prestataire de service, le lieu et le type de voiture.

2. Seul(e)s les conducteurs et les conductrices éligibles dont les noms
apparaissent sur le Contrat de location peuvent conduire la voiture.

3. Vous ne devez pas amener la voiture dans un(e) autre pays/État/île et/ou la
déposer à un autre endroit sans en avoir convenu au préalable.

Prise en charge tardive/restitution anticipée

4. Si vous prenez votre voiture en charge plus tard que prévu (se reporter à la
section D4.4 ci-dessus) ou que vous la restituez avant l’heure figurant dans
votre Confirmation de réservation, le Prestataire de service ne vous remboursera
pas le temps « inutilisé ».

Notre fonctionnement

5. Pour plus d’informations sur les commentaires, le classement, nos sources de
revenus (et bien plus encore), consultez la page Notre fonctionnement.

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E. VOLS

 * E1. Portée de cette section
 * E2. Relation contractuelle
 * E3. Notre prestation
 * E4. Qu’avez-vous à faire ?
 * E5. Tarif et règlement
 * E6. Modifications, annulations et remboursements
 * E7. Que devez-vous savoir d’autre ?

E1. Portée de cette section

1. Cette section contient les conditions spécifiques aux produits et services de
Vols.

E2. Relation contractuelle

1. La plupart des Vols sur notre Plateforme sont proposés par le biais d’un
Agrégateur tiers, qui agit en tant qu’intermédiaire avec la ou les compagnie(s)
aérienne(s).

2. Chaque Réservation que vous effectuez est directement passée auprès de la
compagnie aérienne. Nous ne sommes pas une « partie contractuelle » à votre
Réservation. Lorsque vous réservez, vous concluez un (i) Contrat
d’intermédiation avec l’Agrégateur tiers (pour le billet) et (ii) un Contrat de
Transport avec la compagnie aérienne (pour le Vol lui-même).

3. Si vous réservez des suppléments (bagages supplémentaires, assurance, etc.),
vous conclurez un contrat direct avec l’Agrégateur tiers ou une autre
entreprise. Nous ne serons pas partie à ce contrat.

4. Nous agissons uniquement en tant que Plateforme et ne sommes pas impliqués
dans les Conditions de tiers. Nous ne sommes pas responsables de votre billet ou
de tout supplément que vous êtes susceptible d’acheter et (dans toute la mesure
permise par la loi) nous n’avons aucune responsabilité envers vous en ce qui
concerne votre Réservation.

E3. Notre prestation

1. Nous mettons à disposition la Plateforme sur laquelle les Prestataires de
service peuvent promouvoir et vendre leurs Expériences de voyage - et vous
pouvez les rechercher, les comparer et les réserver.

2. Une fois votre Vol réservé, les détails de votre Réservation (par ex. les
noms du ou des voyageur(s)) seront transmis au Prestataire de service.

3. Selon le Contrat de Transport, nous pourrons vous aider à modifier ou annuler
votre Réservation si vous le souhaitez.

E4. Qu’avez-vous à faire ?

1. Vous devez remplir correctement toutes vos coordonnées afin que Booking.com
et/ou le Prestataire de service puissent vous fournir des informations sur votre
Réservation et, si nécessaire, vous contacter.

2. Vous devez lire nos Conditions et les Conditions de tiers (qui seront
affichées au moment du paiement) et accepter de vous y conformer. Vous devez
également reconnaître que leur violation peut entraîner des frais
supplémentaires et/ou l’annulation de votre Réservation.

E5. Tarif et règlement

1. Lorsque vous réservez un Vol, votre paiement est organisé par Booking.com,
par l’Agrégateur tiers (ou une partie qu’il désigne) ou par un tiers tel qu’une
compagnie aérienne. Pour plus de détails sur la façon dont nous organisons les
paiements (y compris les droits et obligations connexes), veuillez consulter la
section « Paiement » (A7) ci-dessus.

E6. Modifications, annulations et remboursements

1. Les conditions d’annulation sont indiquées dans le Contrat de Transport
accessible au moment d’effectuer la Réservation de votre Vol.

2. Des frais peuvent s’appliquer en cas de changement ou d’annulation de votre
Vol.

3. Les compagnies aériennes se réservent le droit de reporter ou d’annuler des
vols à leur discrétion.

4. Différents billets de la même compagnie aérienne peuvent comporter
différentes restrictions ou inclure différents services.

5. Pour toute question concernant des changements, des annulations ou des
remboursements, veuillez contacter notre Service Clients.

E7. Que devez-vous savoir d’autre ?

Partage de code

1. Certaines compagnies aériennes ont des contrats de « partage de code » avec
d’autres compagnies aériennes. Vous pouvez donc acheter votre billet auprès
d’une compagnie aérienne (votre « transporteur émetteur du billet »), mais
effectuer le vol dans un avion détenu par une autre compagnie aérienne (votre «
transporteur aérien effectif »). Dans la plupart de ces cas, l’enregistrement
doit être effectué auprès de votre transporteur aérien effectif, mais veuillez
vous en assurer à l’avance auprès de votre transporteur émetteur du billet.

2. Lors de la Réservation de votre Vol, il sera indiqué s’il s’agit d’un Vol en
« partage de code ».

Pratiques interdites par les compagnies aériennes

3. La plupart des compagnies aériennes n’autorisent pas les voyageurs et les
voyageuses à acheter des billets qui incluent des vols qu’ils n’ont pas
l’intention d’utiliser - par exemple, un billet aller-retour si la personne n’a
pas l’intention d’utiliser le vol de retour. Pour plus d’exemples, saisissez
simplement « billet avec point de départ ou point d’arrivée fictif », « billet
ville cachée » ou « billets croisés » dans un moteur de recherche.

4. Lorsque vous achetez un Vol, vous vous engagez à ne pas procéder à ces
pratiques et à nous indemniser contre toute réclamation adressée par une
compagnie aérienne concernant la différence entre le tarif de votre trajet réel
et le tarif du trajet complet indiqué sur votre ou vos billet(s).

Utilisation des tronçons de vol

5. La plupart des compagnies aériennes demandent aux clients de prendre leurs
vols dans l’ordre. Ainsi, si vous ne prenez pas votre premier Vol, votre
compagnie aérienne peut automatiquement annuler le reste de votre itinéraire.

6. Si votre compagnie aérienne vous autorise à ne pas prendre un Vol inclus dans
votre itinéraire, assurez-vous d’annuler le ou les Vol(s) que vous ne souhaitez
pas effectuer, conformément aux conditions d’annulation. Notez qu’il se peut que
vous n’obteniez pas un remboursement intégral (ou que vous n’obteniez aucun
remboursement) pour ces Vols non utilisés.

Billets aller simple

7. Si vous achetez 2 billets aller simple plutôt qu’un seul billet aller-retour
:

 * vous effectuerez 2 Réservations distinctes, chacune avec ses propres règles
   et conditions ;
 * tout changement sur un Vol n’affectera pas l’autre Vol (par ex. si votre Vol
   initial est annulé, vous ne bénéficierez pas systématiquement d’un
   remboursement sur votre second Vol).

8. Si vous voyagez à l’étranger, vous devrez peut-être prouver lors de
l’Enregistrement et/ou auprès du personnel de l’immigration que vous avez un Vol
de retour (se reporter à la section « Voyage international » ci-dessous pour en
savoir plus sur les passeports, visas, etc).

Frais et taxes

9. Votre tarif inclura toutes les taxes et tous les frais appliqués par une
compagnie aérienne ou un gouvernement (à l’exception des frais d’entrée/de
sortie - se reporter à la section « Frais d’entrée/de sortie » ci-dessous). Vous
pourriez avoir à faire face à un changement rétroactif des taxes.

Frais de service

10. En fonction du Vol que vous choisissez, des frais de service peuvent vous
être facturés par nous et/ou par l’Agrégateur tiers.

 * Nos frais de service (le cas échéant) sont des frais relatifs à l'utilisation
   de notre Plateforme pour que vous puissiez acheter un billet auprès d'un
   Agrégateur tiers. Ces frais incluent la TVA, la TPS ou d'autres taxes
   similaires applicables.
 * Les frais de service de l'Agrégateur tiers (le cas échéant) sont des frais de
   services tiers à titre d'intermédiaire auprès des compagnies aériennes. Ces
   frais peuvent inclure la TVA, la TPS ou d'autres taxes similaires
   applicables.

11. Le prix de votre billet comprendra les éventuels frais de service.

Frais de bagage et autres suppléments

12. Votre compagnie aérienne peut vous facturer les bagages en soute, les
excédents/surplus de bagages, l’embarquement prioritaire, la réservation de
siège, les divertissements à bord, la nourriture et les boissons et/ou
l’enregistrement à l’aéroport.

13. Dans ce cas, les frais s’ajouteront au tarif de votre billet (sauf si votre
Vol indique clairement que les suppléments sont inclus).

Voyage international

14. Vous êtes tenu(e) de :

 * vous munir d’un passeport et/ou d’un visa valide si cela est requis ;
 * vous conformer à toutes les conditions d’admission ;
 * vous renseigner sur la nécessité d’avoir un visa pour passer par un pays qui
   n’est pas votre destination finale ;
 * vérifier à l’avance auprès de l’ambassade correspondante s’il n’y a pas eu de
   changement concernant les passeports, les visas ou les conditions d’admission
   ;
 * consulter tous les avertissements ou conseils de votre pays de
   résidence/d’origine avant de vous rendre dans un pays ou une région ou de
   passer par ceux-ci.

15. Lorsque nous organisons un voyage vers ou depuis un pays, nous ne
garantissons pas qu’il sera sans risque. De plus, dans toute la mesure autorisée
par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages ou des pertes qui
pourraient en découler.

16. La « désinsectisation » de l’avion pour tuer les insectes n’est pas une
pratique courante, mais elle est autorisée par le droit international. Pour ce
faire, le personnel peut pulvériser la cabine de l’avion avec un insecticide
sous forme d’aérosol lorsque les passagers sont à bord ou traiter les surfaces
intérieures avec un insecticide résiduel lorsqu’ils ne sont pas à bord. Avant
votre voyage, nous vous invitons à vous renseigner concernant les pratiques de
désinsectisation, y compris les lieux où elles pourraient être déployées.

Frais d’entrée/de sortie

17. Votre tarif n’inclura aucuns frais facturés par un pays ou un aéroport aux
personnes entrant dans le pays ou le quittant et qui sont collectés directement
à l’aéroport. Avant votre voyage, nous vous invitons à vous renseigner pour
savoir si vous devrez payer ce type de frais.

Royaume-Uni : Protection financière

18. Titulaire ATOL : Booking.com B.V.

19. Numéro de licence ATOL : 11967

20. Au sein du Royaume-Uni, nous fournissons une protection financière intégrale
pour nos ventes de billets d’avion protégés par ATOL grâce à notre numéro de
licence d’Organisateurs de voyages aériens 11967, délivré par l’Autorité
d’aviation civile, Aviation House, Beehive Ringroad, West Sussex, RH6 0YR,
Royaume-Uni, numéro de téléphone +44 (0)333 103 6350, adresse e-mail
claims@caa.co.uk.

21. Lorsque vous achetez un vol protégé par ATOL auprès de nous, vous recevrez
un Certificat ATOL. Il répertorie les éléments protégés sur le plan financier,
vous indique où vous pouvez obtenir des informations sur ce que cela signifie
pour vous et les personnes à contacter en cas de problème.

22. Booking.com ou les prestataires identifiés sur votre Certificat ATOL,
assureront les services indiqués sur le Certificat ATOL (ou une alternative
adéquate). Dans certains cas, lorsque ni Booking.com ni le prestataire ne sont
en mesure de les assurer pour cause d’insolvabilité, un autre titulaire ATOL
peut assurer les services que vous avez achetés ou une alternative adéquate
(sans frais supplémentaires). Dans ces cas, vous vous engagez à accepter que
l’autre titulaire ATOL exécutera ces obligations et vous vous engagez à payer
toute somme en attente que vous devez payer en vertu de votre contrat à cet
autre titulaire ATOL. Toutefois, vous acceptez également que dans certains cas,
il ne sera pas possible de nommer un autre titulaire ATOL, auquel cas vous serez
autorisé(e) à déposer une réclamation conformément au système d’assurance ATOL
(ou votre émetteur de carte de crédit, le cas échéant).

23. Si Booking.com ou les prestataires identifiés sur votre Certificat ATOL, ne
peuvent assurer les services indiqués (ou une alternative adéquate, par le biais
d’un autre titulaire ATOL ou autrement) pour cause d’insolvabilité, les Trustees
du Trust de voyage aérien peuvent vous payer (ou vous accorder à un avantage) en
vertu du système d’assurance ATOL. Vous acceptez qu’en contrepartie de ce
paiement ou de cet avantage, vous céderez de plein droit à ces Trustees toutes
les réclamations que vous avez ou qui pourraient découler de l’inexécution des
services, y compris toute réclamation à notre encontre, contre l’agence de
voyage (ou votre émetteur de carte de crédit, le cas échéant). Vous acceptez
également que ces réclamations pourraient être cédées à nouveau à un autre
organisme, si ce dernier a payé des sommes que vous avez réclamées en vertu du
système d’assurance ATOL.

UE : droits des passagers en vertu du Règlement 261/2004 de l’UE

24. En cas de retard ou d’annulation de votre vol ou si vous avez refusé
d’embarquer, vous aurez droit à une indemnisation/une assistance en vertu du
Règlement 261/2004 de l’UE dans les cas suivants :

 * Vous voyagez au sein de l’Union européenne (UE)
 * Vous voyagez en dehors de l’UE
 * Votre Vol est assuré par une compagnie aérienne de l’UE

UE : responsabilité des transporteurs aériens en vertu du Règlement 889/2002 de
l’UE

25. En cas d’accident au sein de l’UE, le Règlement 889/2002 de l’UE peut vous
concerner.

UE : droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite
lorsqu’elles font des voyages aériens en vertu du Règlement 1107/2006 de l’UE

26. Le Règlement 1107/2006 de l’UE prévoit certains droits pour les personnes en
situation de handicap ou à mobilité réduite.

Notre fonctionnement

27. Pour plus d’informations sur les commentaires, le classement, nos sources de
revenus (et bien plus encore), consultez la page Notre fonctionnement.

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F. TRANSPORT PRIVÉ ET TRANSPORTS EN COMMUN

 * F1. Portée de cette section
 * F2. Relation contractuelle
 * F3. Notre prestation
 * F4. Qu’avez-vous à faire ?
 * F5. Tarif et règlement
 * F6. Modifications, annulations et remboursements
 * F7. Que devez-vous savoir d’autre ?

F1. Portée de cette section

1. Cette section contient les conditions spécifiques aux produits et services de
Transports privés et Transports en commun.

F2. Relation contractuelle

1. Lorsque vous réservez à l’avance un Transport privé ou un Transport en
commun, votre Réservation est directement effectuée auprès du Prestataire de
service. Lorsque vous réservez un Transport privé à la demande, votre
Réservation est effectuée auprès de l’Agrégateur tiers. Dans tous les cas, nos
Conditions sont régies par le processus de réservation.

2. Transport privé réservé à l’avance. Vous et le Prestataire de service
acceptez de vous conformer aux présentes Conditions.

3. Transports en commun et Transport privé à la demande. Les conditions du
Prestataire de service seront indiquées lors du processus de réservation. En cas
de divergence entre les conditions du Prestataire et nos Conditions, les
conditions du Prestataire s’appliqueront.

4. Transport privé à la demande. En effectuant une Réservation, vous confirmez
que vous :

 * avez lu et accepté les conditions du Prestataire de service ;
 * acceptez de contacter directement le Prestataire de service en cas de
   problème ;
 * comprenez que le Prestataire de service est tenu d’organiser le Transport
   privé et de le mettre à votre disposition, de choisir l’itinéraire, d’établir
   les tarifs et de fournir toutes les informations pertinentes ;
 * acceptez que nous fournissons uniquement une plateforme de réservation
   (service API), et que nous ne serons en aucun cas responsables de toute perte
   occasionnée en raison d’une action ou d’une omission du
   conducteur/Prestataire de service.

Les Prestataires de service n’ont pas tous leurs propres conditions, mais nous
vous invitons à consulter toutes les conditions qui nous ont été fournies.

F3. Notre prestation

1. Nous mettons à disposition la Plateforme sur laquelle les Prestataires de
service peuvent promouvoir et vendre leurs Expériences de voyage - et vous
pouvez les rechercher, les comparer et les réserver.

2. Une fois votre Réservation effectuée, nous transmettrons vos informations
(telles que votre nom, votre numéro de téléphone et le lieu de la prise en
charge) au Prestataire de service.

3. Tous les transports privés. Nous vous transmettrons les coordonnées du
Prestataire de service.

4. Transport privé réservé à l’avance. Nous nous assurerons que le Prestataire
de service connaît la taille du véhicule que vous avez demandé.

5. Transports en commun. Nous vous transmettrons votre ou vos billet(s) ou vous
indiquerons comment les récupérer.

F4. Qu’avez-vous à faire ?

1. Vous devez vérifier attentivement les détails de votre Réservation et nous
donner toutes les informations dont nous avons besoin pour organiser votre
Réservation (vos exigences, vos coordonnées, etc.).

2. Vous devez vous assurer que tous les membres de votre groupe se conforment à
nos Conditions et (le cas échéant) aux conditions du Prestataire de service, que
vous avez consultées et acceptées pendant le processus de réservation. Vous
convenez qu’en cas de violation de ces conditions :

 * vous êtes susceptible de payer des frais supplémentaires ;
 * votre Réservation peut être annulée ;
 * votre chauffeur peut refuser de vous emmener.

3. Sachez que les estimations de temps de trajet ne prennent pas en compte les
conditions de circulation.

4. Tous les transports privés. Vous devez vous assurer que tous les passagers se
trouvent sur le lieu de prise en charge à l’heure.

5. Tous les transports privés. À l’heure et aux alentours de l’Heure de prise en
charge, votre téléphone (correspondant au numéro que vous avez saisi au moment
d’effectuer votre Réservation) doit être allumé et pouvoir recevoir des
appels/messages, au cas où le chauffeur ait besoin de vous contacter. Nous ne
pouvons garantir qu’il pourra vous contacter par le biais d’applications de
messagerie telles que WhatsApp ou Viber.

6. Transport privé réservé à l’avance. Pour toute prise en charge à l’aéroport,
vous devez nous communiquer les informations de votre vol au moins 24 heures
avant l’Heure de prise en charge, afin que votre Prestataire de service puisse
ajuster l’Heure de prise en charge si votre vol est retardé. Si nous ne pouvons
mettre à disposition un Transport privé suite à un retard ou une annulation de
vol, veuillez contacter notre Service Clients.

7. Transports en commun. Vous devez vous assurer que tous les passagers arrivent
à l’heure, en prévoyant assez de temps pour récupérer les billets si nécessaire.

8. Vous devez être âgé(e) d’au moins 18 ans pour effectuer une Réservation. Tout
passager de moins de 18 ans doit être accompagné d’un adulte responsable.

9. Vous devez vous assurer qu’aucun passager n’a un comportement inapproprié
(par ex. être injurieux ou avoir un comportement qui pourrait mettre en danger
autrui).

10. Vous devez vous assurer que vous choisissez un Transport privé/Transport en
commun adapté (selon la taille du groupe, la quantité de bagages, les exigences
d’accessibilité, etc.).

F5. Tarif et règlement

1. Booking.com Transport Limited est le vendeur officiel pour votre Réservation.
Pour en savoir plus sur notre processus de règlement, veuillez consulter la
section « Paiement » (A7) ci-dessus.

2. Transport privé réservé à l’avance. Le tarif inclut les péages, les frais dus
aux embouteillages, les taxes et les suppléments en période de pointe. Le
paiement est effectué au moment de la réservation.

3. Transport privé à la demande. Le tarif sera confirmé (et le paiement débité)
lorsque votre chauffeur vous déposera. Le tarif peut être différent de
l’estimation indiquée au moment de votre Réservation. Les péages, les frais dus
aux embouteillages, les taxes, les suppléments en période de pointe et les
pourboires sont à votre charge.

4. Transports en commun. Le paiement est effectué lorsque votre Réservation est
confirmée. Avant votre départ, le Prestataire de service peut vous demander de
présenter votre ou vos billet(s)/e-billet(s). Gardez-le/les sur vous à tout
moment, à défaut de quoi vous devrez peut-être le/les payer à nouveau.

5. Le Prestataire de service/chauffeur n’est pas tenu d’accepter les
modifications de Trajet que vous demandez en personne. S’il le fait, il pourra
vous facturer un supplément.

F6. Modifications, annulations et remboursements

Annulation

1. Dans la plupart des cas...

 * Transport privé réservé à l’avance. Vous pouvez annuler gratuitement jusqu’à
   24 heures avant l’Heure de prise en charge (2 heures dans certains cas,
   vérifiez votre confirmation). Si vous n’annulez pas en temps voulu, vous ne
   pourrez bénéficier d’aucun remboursement.
 * Transport privé à la demande. Vous pouvez annuler à tout moment avant l’Heure
   de prise en charge mais le Prestataire de service peut vous facturer des
   frais d’annulation.
 * Transports en commun. Vous n’aurez probablement pas droit à un remboursement
   après confirmation de votre Réservation. Si vos projets changent, veuillez
   contacter notre Service Clients pour discuter des options qui s’offrent à
   vous.

2. Si votre Prestataire de service applique des conditions d’annulation
différentes (qui s’affichera au moment de la Réservation), ses conditions
peuvent s’appliquer à la place.

3. Booking.com et/ou le Prestataire de service peuvent annuler la Réservation
avec peu ou pas de préavis. Toutefois, cela se produira uniquement dans des
situations très précises. Par exemple, dans les cas suivants :

 * le Prestataire de service devient insolvable ou est véritablement dans
   l’incapacité d’honorer votre Réservation, auquel cas nous nous efforcerons de
   trouver un autre moyen de transport (et nous vous rembourserons en
   intégralité si nous n’y parvenons pas) ;
 * vous enfreignez les présentes Conditions et/ou les conditions du Prestataire
   de service - auquel cas vous n’aurez droit à aucun remboursement.

Modifications (changements) avant le début de votre Trajet

4. Transport privé réservé à l’avance. Votre e-mail de confirmation vous
indiquera le délai de préavis requis (avant l’Heure de prise en charge) pour
demander d’apporter des modifications à votre Réservation (telles que le lieu ou
l’heure).

5. Transport privé à la demande. Pour modifier votre Réservation, vous devrez
peut-être l’annuler (ce qui peut entraîner des frais d’annulation) et en créer
une nouvelle.

6. Transports en commun. Une fois qu’elle est confirmée, vous ne pouvez plus
modifier votre Réservation.

7. Si Booking.com/le Prestataire de service doit modifier votre Réservation (par
ex. en cas de grève perturbant votre trajet), nous vous en informerons dès que
possible. Si vous décidez ensuite d’annuler :

 * Tout transport. Sauf si vous annulez pour l’une des raisons énoncées dans le
   point suivant, vous aurez droit à un remboursement intégral (quel que soit le
   délai restant avant votre trajet).
 * Tout transport privé. Si la modification concerne simplement un changement de
   chauffeur, de Prestataire de service ou de véhicule (similaire), vous n’aurez
   droit à aucun remboursement (sauf si vous annulez suffisamment à l’avance).

Dans tous les cas, Booking.com ou le Prestataire de service ne seront pas
responsables des frais que vous pourriez encourir (par ex. transport alternatif
ou chambres d’hôtel).

Remboursements

8. Si vous souhaitez demander un remboursement, vous devez le faire par écrit au
plus tard 14 jours après l’Heure de votre prise en charge.

9. Cela peut prendre jusqu’à 5 jours ouvrables pour que le remboursement
apparaisse sur votre compte.

10. Tous les transports privés. Si votre chauffeur ne se trouve pas sur le lieu
de prise en charge à l’heure, vous pouvez demander un remboursement, et nous
étudierons cette demande pour vous.

11. Tous les transports privés. Vous n’aurez droit à aucun remboursement si
votre Trajet ne se déroule pas comme prévu pour les raisons suivantes :

 * le chauffeur/Prestataire de service ne parvient pas à vous contacter ;
 * un ou plusieurs passagers ne se trouvent pas au lieu de prise en charge à
   l’heure prévue et vous n’avez pas changé l’Heure de prise en charge ;
 * les changements que vous avez demandés pour l’Heure de prise en charge ou le
   Trajet ne sont pas raisonnables ;
 * vous n’informez pas Booking.com/le Prestataire de service/le chauffeur d’un
   changement que vous souhaitez effectuer ;
 * les informations que vous avez fournies au moment de réserver votre Transport
   privé (lieu de prise en charge, coordonnées, nombre de personnes, quantité de
   bagages, etc.) sont incorrectes ;
 * une action ou une omission d’un ou de plusieurs passagers.

F7. Que devez-vous savoir d’autre ?

Transport privé réservé à l’avance

1. Veuillez consulter votre e-mail de confirmation pour savoir combien de temps
le chauffeur attendra au lieu de prise en charge.

Transport privé à la demande

2. Le chauffeur n’est pas tenu d’attendre une fois l’Heure de prise en charge
passée. S’il le fait, il peut vous facturer le temps d’attente. Des frais
d’annulation peuvent vous être facturés si vous ne vous présentez pas au lieu de
prise en charge à l’heure prévue.

Frais de réparation ou de nettoyage

3. Si des réparations ou un nettoyage sont nécessaires car un membre de votre
groupe a eu un comportement déraisonnable ou a enfreint les présentes
conditions, les frais de réparation/nettoyage seront à votre charge.

Notre fonctionnement

4. Pour plus d’informations sur les commentaires, le classement, nos sources de
revenus (et bien plus encore), consultez la page Notre fonctionnement.

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DICTIONNAIRE BOOKING.COM

« Compte » désigne un compte (créé auprès de Booking.com ou une Société du
groupe) qui vous permet de réserver des Expériences de voyage sur notre
Plateforme.

« Hébergement » désigne la fourniture d’un service d’hébergement par un
Prestataire de service (dans la section B, le « Prestataire de service » désigne
le prestataire du service d’hébergement).

« Attraction » désigne la fourniture d’un service d’Attraction par un
Prestataire de service (dans la section C, le « Prestataire de service » désigne
le prestataire du service d’Attraction).

Le(s) « Service(s) d’attraction(s) » inclu(en)t, sans toutefois s’y limiter, les
visites, les musées, les attractions, les activités et les expériences.

« Réservation » désigne la réservation d’une Expérience de voyage sur notre
Plateforme, qu’elle soit payée immédiatement ou plus tard.

« Booking.com », « nous », « nos » ou « notre » désignent Booking.com B.V. (pour
les hébergements, les vols ou les attractions) ou Booking.com Transport Limited
(pour tout service de transport terrestre). Coordonnées d’entreprise

« Confirmation de réservation » (dans la section « Location de voitures »)
désigne l’e-mail de confirmation et le bon que nous vous envoyons, expliquant
les détails de votre Réservation.

« Crédit transférable » désigne un avantage d’une valeur monétaire que vous
pouvez « transférer » vers le Moyen de paiement que nous avons enregistré pour
vous, ou utiliser pour couvrir les frais d’une future Expérience de voyage.

« Contrat de Transport » désigne le contrat conclu entre vous et le Prestataire
de service, qui s’occupe de votre Vol.

« Crédit » désigne un avantage ayant une valeur monétaire. Il existe du « Crédit
transférable » et du « Crédit de Voyage ».

« Cashback de carte de crédit » désigne un avantage d’une valeur monétaire que
vous pouvez transférer vers la carte de crédit que nous avons enregistrée pour
vous, mais que vous ne pouvez pas utiliser pour couvrir les frais d’une future
Expérience de voyage.

« Taux de change de devise » désigne le taux que nous utilisons pour convertir
une devise ; il s’agit actuellement du taux WM/Refinitiv Closing Spot Rate, mais
cela peut changer.

« Réservation éligible » désigne une Réservation qui remplit les critères
d’admissibilité à une Récompense.

« Vol » désigne l’organisation d’un vol par un Prestataire de service (dans la
Section E, « Prestataire de service » désigne une compagnie aérienne).

« Société du groupe » désigne un affilié de Booking.com - qu’il s’agisse d’une
société détenant une participation directe dans Booking.com ou d’une partie du
groupe Booking Holdings Inc.

« Critères de récompense individuels » désigne les règles qui s’appliquent à
certaines Récompenses - en plus des conditions générales relatives aux
Récompenses, Crédit et Portefeuille (A13) ci-dessus.

« Contrat d’intermédiation » (dans la section « Vols ») désigne le contrat
conclu entre vous et l’Agrégateur tiers qui porte sur la manière dont il réserve
votre billet d’avion (et dans certains cas, les suppléments) auprès de la
compagnie aérienne ou d’une autre entreprise.

« Conducteur principal » désigne le conducteur ou la conductrice dont les
informations ont été saisies lors du processus de réservation - la seule
personne pouvant modifier ou annuler cette Réservation ou en discuter avec nous
(sauf si elle nous indique qu’elle a désigné une autre personne pour le faire).

« Transport privé à la demande » désigne un véhicule privé que vous demandez
lorsque vous arrivez au lieu de prise en charge (ou juste avant).

« Nos Services » (dans la section « Location de voitures ») désigne notre
système de réservation de location de voitures en ligne, par le biais duquel les
Prestataires de service peuvent proposer leurs produits et services – et vous
pouvez les réserver.

« Payer dans votre propre devise » désigne le mode de paiement que nous
proposons parfois lorsqu’un Prestataire de service n’utilise pas votre devise.
Cette option vous permet de payer dans votre propre devise à la place.

« Moyen de paiement » désigne le moyen de paiement que vous utilisez pour
effectuer un paiement ou transférer de l’argent (carte de crédit, carte de
débit, compte bancaire, PayPal, ApplePay, etc.).

« Prise en charge » (dans la section « Location de voitures ») désigne le
processus au début de votre Location, lorsque vous présentez les documents
d’identité et toute autre documentation requise, payez les frais demandés et
tout supplément, concluez le Contrat de location et récupérez votre voiture.

« Heure de prise en charge » (dans la section « Location de voitures ») désigne
la date et l’heure (locales) auxquelles vous devez récupérer votre voiture,
comme indiqué dans votre Confirmation de réservation.

« Heure de prise en charge » (dans la section « Transport privé et transports en
commun ») désigne l’heure (locale) à laquelle un Transport privé réservé à
l’avance doit se rendre au lieu de prise en charge ou lorsqu’un Transport privé
à la demande arrive au lieu de prise en charge.

« Plateforme » désigne le site Internet/l’application sur laquelle vous pouvez
réserver des Expériences de voyage, détenus ou gérés par Booking.com ou par un
affilié tiers.

« Transport privé réservé à l’avance » désigne un véhicule privé que vous
demandez au moins deux heures avant d’arriver au lieu de prise en charge.

« Trajet de transport privé » désigné le trajet de transport privé indiqué dans
la Réservation (y compris toute modification effectuée après la Réservation).

« Transports en commun » désigne les trains, les bus, les tramways et tout autre
type de transports en commun.

« Trajet de transport en commun » désigné le trajet de transport en commun
indiqué dans la Réservation (y compris toute modification effectuée après la
Réservation).

« Location » (ou « Location de voitures ») désigne la mise à disposition d’un
véhicule par un Prestataire de service (dans la section D, le « Prestataire de
service » désigne la société de location qui met le véhicule à disposition).

« Contrat de location » désigne le contrat entre vous et le Prestataire de
service, que vous signez lors de la Prise en charge. Un résumé des conditions
principales vous sera transmis lors du processus de réservation.

« Récompenses » désigne un avantage qui vous a été promis. La plupart du temps,
les Récompenses seront du Crédit de Voyage, du Crédit transférable, un Cashback
de carte de crédit ou un bon pour un article spécifique.

« Prestataire de service » désigne le fournisseur d’un produit ou service
associé à un voyage sur la Plateforme, y compris, sans s’y limiter : le
propriétaire d’un hôtel ou d’un autre établissement (pour une Réservation
d’hébergement), d’un musée ou d’un parc (pour une Réservation d’attraction),
d’une société de location de voitures ou d’une compagnie aérienne (pour une
Réservation de transport).

« Services » (dans la section « Transport privé et transports en commun »)
désigne la mise à disposition d’un Trajet de transports en commun ou d’un Trajet
de transport privé.

« Conditions » désigne les présentes Conditions de Service.

« Agrégateur tiers » désigne une société qui agit soit (a) en tant
qu’intermédiaire entre vous et le Prestataire de service, soit (b) en tant que
revendeur d’une Expérience de voyage.

« Conditions de tiers » (dans la section « Vols ») désigne le Contrat
d’intermédiation et le Contrat de Transport.

« Crédit de Voyage » désigne un avantage d’une valeur monétaire que vous pouvez
utiliser pour couvrir les frais d’une future Expérience de voyage mais qui ne
peut être transféré.

« Expérience de voyage » désigne l’un des produits ou services associés au
voyage sur la Plateforme.

« Paiement initial » désigne un paiement que vous effectuez lorsque vous
réservez un produit ou service (et non lorsque vous l’utilisez).

« Portefeuille » désigne un tableau de bord sur votre Compte indiquant vos
Récompenses, votre Crédit et autres offres incitatives.

VERSION : 1.0

DATE : 14 février 2022

Nous mettrons régulièrement à jour ces conditions de service (1 à 2 fois par
an).

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POUR LES RÉSERVATIONS EFFECTUÉES AVANT LE 14 FÉVRIER 2022

 * Hébergements, vols et attractions
   
   
   CONTENU
   
    * Code de bonnes pratiques
    * Introduction - Conditions générales :
    * Conditions générales :
      0.  Définitions
      1.  Étendue et définition de notre service
      2.  Tarifs, « Nous ajustons nos tarifs » et offres de sociétés partenaires
      3.  Confidentialité des informations et cookies
      4.  Gratuit pour les consommateurs, seuls les Fournisseurs de Voyage
          paient !
      5.  Carte de crédit ou virement bancaire
      6.  Prépaiement, annulation, non-présentation et informations importantes
      7.  Correspondances et communications (futures)
      8.  Classement, programme de partenariat Établissements Préférés, étoiles
          et commentaires clients
      9.  Limitation de responsabilité
      10. Droits de propriété intellectuelle
      11. Lois en vigueur, juridiction et règlement des litiges
      12. À propos de Booking.com et des bureaux locaux
   
   
   CODE DE BONNES PRATIQUES
   
   Nous avons pour mission de permettre aux voyageurs de vivre des expériences
   dans le monde entier, en proposant les meilleurs hébergements et attractions
   pour un séjour des plus confortables. Afin d'atteindre cet objectif, nous
   suivons ces bonnes pratiques :
   
    * Nous souhaitons que votre expérience soit optimale : nous vous proposons
      ainsi notre Plateforme et notre Service Clients dans plus de 40 langues
    * Nous vous permettons d'explorer le monde : grâce à plus de 1,5 million
      d'établissements, du luxueux (luxueux) au fonctionnel, répondant à vos
      besoins, qu'il s'agisse d'un hôtel, d'un motel, d'une auberge de jeunesse
      ou encore d'un B&B... partout dans le monde
    * Nous mettons à votre disposition des attractions et autres Fournisseurs de
      Voyage
    * Nous pouvons faciliter le paiement de tous frais (d'accès), achat ou
      location d'un produit et d'un service de Voyage utilisant notre service de
      paiement
    * Nous vous assistons (24h/24 et 7j/7) : nos centres de Service Clients sont
      là pour vous 24-7-365-40+
    * Nous sommes à votre écoute : notre Plateforme constitue un produit
      pratique qui correspond à VOS (celles des utilisateurs) préférences
    * Nous vous laissons vous exprimer : nous affichons des commentaires non
      censurés (de clients qui ont réellement séjourné)
    * Nous vous promettons un site Internet informatif et facile à utiliser, qui
      garantit les meilleurs tarifs disponibles
    * Nous ajustons nos tarifs !
   
   
   INTRODUCTION - CONDITIONS GÉNÉRALES :
   
   Les présentes conditions générales d’utilisation, qui sont susceptibles
   d’être modifiées de façon ponctuelle, s’appliquent à tous nos services,
   directement ou indirectement (fournis par nos distributeurs) en ligne, via
   des appareils mobiles, par e-mail ou par téléphone. En accédant à notre site
   Internet (mobile) ou à toute autre application via une plateforme (ci-après
   dénommés collectivement la « Plateforme »), et/ou en y effectuant une
   réservation, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions
   générales d’utilisation et de notre charte de confidentialité, en comprendre
   la portée et les accepter.
   
   Les présentes pages, leur contenu et leur infrastructure, ainsi que le
   service de réservation en ligne (y compris la facilitation du service de
   paiement) fournis par nous via le présent site Internet appartiennent à, sont
   gérés par et sont fournis par Booking.com B.V. Ils sont mis à votre
   disposition uniquement pour un usage personnel et non commercial (B2C), qui
   demeure soumis aux conditions générales d’utilisation établies ci-dessous.
   Notre relation avec les Fournisseurs de Voyage est régie par des conditions
   générales séparées qui régissent la relation commerciale (B2B) que nous avons
   avec chaque Fournisseur de Voyage. Tout Fournisseur de Voyage agit de façon
   professionnelle envers Booking.com lorsqu'il s'agit de rendre leur produit ou
   service disponible sur ou via Booking.com (à la fois dans le cadre de ses
   relations commerciales « B2B » et de ses relations non commerciales « B2C »).
   Veuillez noter que les Fournisseurs de Voyage peuvent détenir, déclarer
   applicables et nécessiter (l'acceptation de) leurs propres conditions
   générales (de prestation, d'expédition, de transport, d'utilisation) et
   règles de la maison pour l'utilisation, l'accès et la consommation du Voyage
   (qui pourrait comprendre certaines exclusions et limitations de
   responsabilité).
   
   
   DÉFINITIONS
   
   « Booking.com », « nous » ou « notre/nos » désigne Booking.com B.V., une
   société privée à responsabilité limitée enregistrée aux Pays-Bas à cette
   adresse : Herengracht 597, 1017 CE, Amsterdam, Pays-Bas. « Plateforme »
   désigne le site Internet (mobile) et l'application sur lesquels le Service de
   Voyage est disponible, détenu, contrôlé, géré, alimenté et/ou hébergé par
   Booking.com. « Voyage » désigne les différents produits et services de voyage
   que vous pouvez commander, acquérir, acheter, payer, louer, fournir,
   réserver, associer ou consommer auprès du Fournisseur de Voyage.
   
   « Fournisseur de Voyage » désigne le fournisseur de l'hébergement (par ex.
   l'hôtel, le motel, l'appartement, la chambre d'hôtes, le propriétaire), de
   l'attraction (par ex. le parc (à thème), le musée, la visite touristique), du
   transport (par ex. de la location de voiture, de la croisière, du billet de
   train, du transfert aéroport, de la visite en car, du transfert), le
   tour-opérateur, les assurances et tout autre produit ou service lié au voyage
   rendu disponible de temps à autre sur la Plateforme pour une Réservation de
   Voyage (B2B ou B2C).
   
   « Service de Voyage » désigne le service de commande, d'achat, de paiement
   (facilité) ou de réservation en ligne des différents produits et services
   proposés ou rendus disponibles de temps à autre par les Fournisseurs de
   Voyages sur la Plateforme Booking.com.
   
   « Réservation de Voyage » désigne la commande, l'achat, le paiement ou la
   réservation d'un Voyage.
   
   
   
   
   
   
   1. ÉTENDUE ET DÉFINITION DE NOTRE SERVICE
   
   À travers cette Plateforme, nous (Booking.com B.V. et ses partenaires (de
   distribution) affiliés) fournissons un portail en ligne grâce auquel les
   Fournisseurs de Voyage peuvent faire la publicité et la promotion de leurs
   produits et services, ainsi que vendre et/ou proposer (le cas échéant) ces
   produits et services à la commande, à l'achat, à la réservation ou à la
   location. Grâce à ce portail en ligne, les visiteurs de la Plateforme peuvent
   consulter, rechercher ou comparer les produits et services en question, mais
   aussi passer une commande ou effectuer une réservation, un achat ou un
   paiement (ils bénéficient alors d'un Service de Voyage). En utilisant le
   Service de Voyage (par ex., en effectuant une Réservation de Voyage par
   l’intermédiaire du Service de Voyage), vous vous engagez dans une relation
   contractuelle directe (juridiquement contraignante) avec le Fournisseur de
   Voyage auprès duquel vous avez effectué une réservation ou acheté un produit
   ou service (le cas échéant). À partir du moment où vous effectuez une
   Réservation de Voyage, nous agissons uniquement en qualité d’intermédiaire
   entre vous et le Fournisseur de Voyage. Nous transmettons les détails de
   votre réservation au(x) Fournisseur(s) de Voyage concerné(s) et vous envoyons
   un e-mail de confirmation pour le compte et au nom du Fournisseur de Voyage.
   Booking.com ne (re)vend, ne loue ni ne propose de produits ou services (de
   voyage).
   
   Pour les clients venant de l'Espace économique européen (EEE), de la Suisse
   ou du Royaume-Uni, les dispositions suivantes s'appliquent. Dans le cadre des
   normes européennes de protection des consommateurs, nous demandons aux
   Fournisseurs de Voyage du monde entier de nous indiquer, sur la base d'une
   autodéclaration, s'ils exercent leur activité en tant que particuliers (sans
   société) ou en tant que professionnels (avec une société). Si un Fournisseur
   de Voyage nous indique exercer son activité en tant que particulier (ou en
   l'absence d'information claire nous permettant de le catégoriser comme
   professionnel), il se verra attribuer la mention « Hébergement géré par un
   particulier » sur la page des résultats de recherche. Cette mention sera
   accompagnée de l'explication suivante :
   
   > « Cet hébergement est géré par un particulier. Les normes européennes de
   > protection des consommateurs concernant les professionnels de l'hôtellerie
   > peuvent ne pas s'appliquer. Les hôtes enregistrés sur Booking.com en tant
   > que particuliers gèrent leur(s) hébergement(s) sans que cela ne soit leur
   > profession. Il ne s'agit pas de sociétés en tant que telles (comme les
   > chaînes hôtelières internationales), et ils ne peuvent garantir le même
   > respect des normes européennes en matière de protection des consommateurs.
   > Mais ne vous inquiétez pas, Booking.com vous fournit la même qualité de
   > service clients que pour n'importe quelle autre réservation. Votre
   > expérience sera similaire à celle qui vous est proposée lorsque vous
   > réservez auprès d'un professionnel de l'hébergement. »
   
   Les Fournisseurs de Voyage qui ne sont pas désignés comme particuliers sur
   notre Plateforme exercent leur activité, à notre connaissance, en tant que
   professionnels soumis aux normes européennes de protection des consommateurs.
   La mention « particulier » est uniquement utilisée dans le cadre des normes
   européennes de protection des consommateurs et n'a aucune valeur fiscale (y
   compris pour la TVA ou toute autre taxe indirecte similaire prélevée par
   référence à la valeur ajoutée, aux ventes et ou à la consommation).
   
   Lors de la prestation de notre Service de Voyage, les informations que nous
   communiquons se fondent sur les informations que nous donnent les
   Fournisseurs de Voyage. Les Fournisseurs de Voyage qui proposent et
   promeuvent leurs produits et services de Voyage sur la Plateforme se voient
   donc donner l’accès à notre système ainsi qu'à notre extranet, grâce auquel
   ils détiennent l’entière responsabilité d’actualiser tous leurs
   tarifs/frais/prix, disponibilités, conditions et autres informations
   importantes affichées sur notre Plateforme. Bien que nous nous efforcions de
   fournir un Service de Voyage de qualité, nous ne pouvons ni vérifier, ni
   garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations, et
   nous ne pouvons être tenus pour responsables d'aucune erreur (erreur
   manifeste ou faute typographique) ni interruption de service (due à une
   défaillance technique, qu’elle soit temporaire et/ou partielle ou qu'il
   s'agisse d'une panne, réparation, mise à jour, amélioration ou maintenance de
   notre Plateforme ou autre), d'aucune information imprécise, trompeuse ou
   erronée, ou bien d'un quelconque manque d’information. Chaque Fournisseur de
   Voyage demeure responsable à tout moment du caractère précis, complet et
   exact des informations (descriptives) qui le concernent et qui sont affichées
   sur notre Plateforme, y compris de ses tarifs/frais/prix, conditions et
   disponibilités. Notre Plateforme ne constitue pas et ne doit pas être
   considérée comme une quelconque forme de recommandation ou d’approbation de
   la qualité, du niveau de service, du classement ou de la catégorisation (par
   étoile), du type d'hébergement de chaque Fournisseur de Voyage (ou de ses
   équipements, attractions, véhicules, produits ou services principaux et
   secondaires) proposé aux visiteurs, sauf indication contraire explicitement
   indiquée.
   
   Notre Service de Voyage est uniquement disponible pour une utilisation privée
   et non commerciale. Vous ne pouvez donc pas revendre, utiliser, copier,
   surveiller (par exemple, par le biais d’un robot d’indexation ou de captures
   de données d’écran), afficher, télécharger, reproduire ou établir des liens
   profonds vers tout contenu ou toute information, réservation, tout logiciel,
   billet et/ou tous produits ou services disponibles sur notre Plateforme dans
   le cadre d’une activité ou d’un objectif commercial ou concurrentiel.
   
   
   2. TARIFS, « NOUS AJUSTONS NOS TARIFS » ET OFFRES DE SOCIÉTÉS PARTENAIRES
   
   Les tarifs proposés par les Fournisseurs de Voyage sur notre Plateforme sont
   très compétitifs. Tous les tarifs affichés pour votre séjour comprennent la
   TVA, les taxes de vente (soumises à modification) et les frais, sauf mention
   contraire sur notre Plateforme ou sur l’e-mail de confirmation de
   réservation/le billet. Les tarifs des billets sont indiqués par personne ou
   par groupe et sont soumis à validité ou expiration comme précisé sur le
   billet, le cas échéant. Les frais et taxes applicables (y compris la taxe de
   séjour/touristique) peuvent être facturés par le Fournisseur de Voyage en cas
   de non-présentation ou d'annulation.
   
   Des tarifs inférieurs sont parfois disponibles sur notre Plateforme à
   certaines dates pour un séjour, produit ou service donné. Cependant, ces
   tarifs inférieurs proposés par les Fournisseurs de Voyage peuvent être soumis
   à des conditions et à des restrictions spécifiques, notamment en ce qui
   concerne les conditions d’annulation et de non-remboursement. Veuillez
   consulter avec attention les informations sur le produit, le service ou la
   réservation concerné(e) pour prendre connaissance desdites conditions avant
   d’effectuer votre réservation.
   
   Nous souhaitons vous faire bénéficier du meilleur tarif possible pour le
   produit ou service de votre choix. Après avoir réservé un produit ou un
   service sur notre Plateforme, si vous trouvez sur Internet, à un tarif
   inférieur, le même produit ou service aux mêmes conditions de Voyage, nous
   prenons en charge la différence entre le tarif affiché sur notre site et le
   tarif inférieur constaté sur un site concurrent, conformément aux conditions
   d’application de notre politique Nous ajustons nos tarifs !. Cet engagement «
   Nous ajustons nos tarifs ! » ne s'applique pas à des produits et services non
   liés à des hébergements.
   
   Veuillez noter que le convertisseur de devises n’apparaît sur notre site qu’à
   titre indicatif. Il n’est en aucun cas représentatif des taux de change en
   vigueur au moment de la réservation.
   
   Les erreurs évidentes (y compris les erreurs typographiques) ne sont pas
   exécutoires.
   
   Toutes les offres spéciales et promotions sont indiquées comme telles. Si
   elles ne sont pas indiquées comme telles, vous ne pouvez vous prévaloir
   d'aucun droit en cas d'erreur manifeste.
   
   
   TARIF PRESTATAIRE
   
   Il est possible que Booking.com affiche des offres ne provenant pas
   directement des Fournisseurs de Voyage, mais qui ont été fournies par une
   société partenaire de Booking.com, telle qu'une autre plateforme (Tarif
   Prestataire). Les Tarifs Prestataires seront clairement indiqués et se
   détacheront des offres habituelles provenant directement des Fournisseurs de
   Voyage. Sauf mention contraire sur notre Plateforme, les conditions spéciales
   suivantes s'appliquent aux Tarifs Prestataires :
   
    * Conditions tarifaires : telles qu'indiquées sur notre Plateforme.
    * Paiement à l'avance : vous paierez en toute sécurité via Booking.com au
      moment de la réservation.
    * Aucune modification possible : une fois votre réservation finalisée,
      aucune modification ne pourra être apportée aux informations personnelles
      et aux détails de la réservation. Vous pourrez effectuer une demande de
      modification directement auprès de l'établissement, mais celle-ci ne
      pourra pas être garantie.
    * Aucun cumul possible avec d'autres offres : les autres promotions et
      récompenses ne pourront pas s'appliquer à la réservation.
    * Pas de possibilité de laisser un avis : vous ne pourrez pas laisser un
      commentaire client sur notre Plateforme.
   
   
   3. CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS ET COOKIES
   
   Booking.com respecte vos données personnelles. Veuillez consulter notre page
   Confidentialité et Cookies pour de plus amples informations.
   
   
   4. GRATUIT POUR LES CONSOMMATEURS, SEULS LES FOURNISSEURS DE VOYAGE PAIENT !
   
   Sauf mention contraire, notre service est gratuit pour les consommateurs car,
   à la différence de nombreuses autres sociétés, nous ne vous facturerons pas
   pour notre Service de Voyage et nous n'ajouterons aucun frais supplémentaires
   (de réservation) au tarif. Vous paierez le montant correspondant tel
   qu'indiqué sur la Réservation de Voyage (plus, dans la mesure où ils ne sont
   pas compris dans le tarif, les taxes, impôts et frais applicables, le cas
   échéant) au Fournisseur de Voyage.
   
   Les Fournisseurs de Voyage paient une commission (correspondant à un petit
   pourcentage du prix du produit (par ex. le tarif de l'hébergement)) à
   Booking.com, versée après que le client a consommé le service ou le produit
   du Fournisseur de Voyage ou après que le client a séjourné chez (et payé)
   l’hébergeur. Les Fournisseurs de Voyage peuvent améliorer leur classement
   dans les résultats de recherche en augmentant leur commission (Accélérateur
   de visibilité). L'utilisation de l'Accélérateur de visibilité (en augmentant
   la commission en contrepartie d'une meilleure position dans le classement) se
   fait à la discrétion de chaque Fournisseur de Voyage, de temps à autre et
   selon le produit offert. L'algorithme du classement prendra en compte
   l'augmentation de la commission lorsqu'il déterminera le Classement par
   Défaut. Les partenaires préférés paient une commission plus élevée en échange
   d'une meilleure position dans le classement.
   
   Seuls les Fournisseurs de Voyage ayant une relation commerciale avec
   Booking.com (dans le cadre d'un accord) seront rendus disponibles sur la
   Plateforme (pour la promotion de leur produit B2B et/ou B2C). Booking.com
   n'est pas une plateforme ouverte (comme Amazon ou eBay) sur laquelle les
   utilisateurs finaux peuvent rendre leur produit disponible (il ne s'agit pas
   d'une plateforme C2C). Booking.com ne permet pas aux parties non
   professionnelles de proposer ou de vendre leurs produits sur ou via
   Booking.com.
   
   
   5. CARTE DE CRÉDIT OU VIREMENT BANCAIRE
   
   Si applicable et disponible, certains Fournisseurs de Voyage offrent la
   possibilité que les Réservations de Voyage soient payées (en totalité ou
   partiellement, selon les conditions de paiement du Fournisseur de Voyage) au
   Fournisseur de Voyage lors de la Réservation du Voyage grâce à des moyens de
   paiement en ligne sécurisés (dans la mesure de l'offre proposée par votre
   banque). Pour certains produits et services, Booking.com s'occupe du paiement
   (via un processeur de paiement tiers) du produit ou service concerné (par ex.
   : le service facilitant le paiement) pour et au nom du Fournisseur de Voyage
   concerné (Booking.com n'agit et n'opère jamais en tant que commerçant). Le
   paiement est réalisé de manière sécurisée depuis votre carte de crédit/débit
   ou votre compte bancaire, par l'intermédiaire d’un processeur de paiement
   tiers. Tout paiement que nous gérons pour vous et transférons au Fournisseur
   de Voyage constitue dans chaque cas le règlement définitif (bevrijdende
   betaling) du tarif dû de la réservation (ou d'une partie de celui-ci) en
   votre nom pour le produit ou service correspondant et il ne vous sera pas
   possible de demander le remboursement de cette somme.
   
   Pour certains tarifs (non remboursables) ou offres spéciales, veuillez noter
   que les Fournisseurs de Voyage se réservent le droit de demander un paiement
   à l'avance par virement bancaire (si disponible) ou par carte de crédit et
   par conséquent une préautorisation de votre carte bancaire ou un prélèvement
   d'un certain montant (parfois sans possibilité de remboursement) sur cette
   même carte lors de la Réservation de Voyage. Avant d'effectuer votre
   Réservation de Voyage, veuillez consulter les détails (de la réservation) du
   produit ou service de votre choix pour prendre connaissance de telles
   conditions. Booking.com ne pourra être tenue pour responsable de tout
   prélèvement (autorisé, (prétendument) non autorisé ou erroné) effectué par le
   Fournisseur de Voyage. Il ne vous sera pas possible de demander le
   remboursement de tout prélèvement valide ou autorisé par le Fournisseur de
   Voyage sur votre carte de crédit (y compris pour les tarifs avec prépaiement,
   les non-présentations et les annulations payantes).
   
   En cas d'utilisation frauduleuse de votre carte de crédit ou d'utilisation
   non autorisée de celle-ci par des tiers, la plupart des banques et des
   sociétés émettrices de cartes de crédit couvrent le risque et assument tous
   les frais résultant de ladite fraude ou utilisation non autorisée, déduction
   faite d'une franchise éventuelle (généralement fixée à 50 EUR ou l'équivalent
   dans votre devise locale). Si votre banque ou société de carte de crédit
   facture cette franchise à la suite d'une transaction non autorisée résultant
   d'une réservation effectuée sur notre Plateforme, nous vous remboursons
   ladite franchise à hauteur d'un montant maximum de 50 EUR (ou l'équivalent
   dans votre devise locale). Afin que nous puissions procéder à votre
   indemnisation, assurez-vous d'avoir informé votre banque ou société émettrice
   de carte de crédit de cette fraude ou utilisation non autorisée (conformément
   à ses règlements et procédures d'information). Veuillez également nous
   contacter immédiatement en fournissant une preuve de la franchise (par ex.
   une copie des conditions de l'établissement bancaire). Cette indemnisation
   s'applique uniquement aux réservations effectuées par carte bancaire sur le
   serveur sécurisé de Booking.com, et si l'utilisation non autorisée de votre
   carte de crédit résulte d'une erreur ou négligence de notre part et non pas
   d'une erreur de votre part lors de l'utilisation dudit serveur sécurisé.
   
   
   6. PRÉPAIEMENT, ANNULATION, NON-PRÉSENTATION ET INFORMATIONS IMPORTANTES
   
   En effectuant une Réservation de Voyage avec un Fournisseur de Voyage, vous
   reconnaissez avoir lu et accepté les conditions d’annulation et de
   non-présentation du Fournisseur de Voyage, ainsi que toutes les conditions
   supplémentaires (de prestation) dudit Fournisseur de Voyage pouvant
   s’appliquer à votre Voyage (notamment les informations importantes du
   Fournisseur de Voyage disponibles sur notre Plateforme et les règles de la
   maison du Fournisseur de Voyage), y compris pour les services rendus et/ou
   les produits proposés par le Fournisseur de Voyage. Les conditions générales
   pertinentes (de vente/d'achat/d'utilisation/de transport) d'un Fournisseur de
   Voyage peuvent être obtenues auprès du Fournisseur de Voyage pertinent. Les
   conditions générales d’annulation et de non-présentation propres à chaque
   Fournisseur de Voyage sont indiquées sur les pages d'informations du
   Fournisseur de Voyage de notre Plateforme ; elles sont également rappelées au
   cours du processus de réservation et dans l’e-mail ou le billet (le cas
   échéant) de confirmation. Veuillez noter que certains tarifs, frais ou
   certaines offres spéciales ne permettent pas d'annuler, de modifier la
   réservation ou de prétendre à un remboursement. Les taxes de séjour
   applicables peuvent être prélevées par le Fournisseur de Voyage même en cas
   de non-présentation ou d'annulation payante. Vous êtes donc invité(e) à bien
   prendre connaissance des détails (de la réservation) du produit ou service de
   votre choix, pour être au courant des conditions avant d’effectuer votre
   réservation. Les Réservations de Voyage exigeant un acompte ou un prépaiement
   (total ou partiel) peuvent être annulées (sans avertissement ou avis de
   défaut préalables) si le ou les montants (ou soldes) demandés ne sont pas
   reçus dans leur totalité à la date de paiement convenue, selon les conditions
   de paiement du Fournisseur de Voyage et de la réservation correspondantes.
   Les conditions d'annulation et de prépaiement varient en fonction du type de
   segment, de produit ou de service de chaque Voyage. Veuillez lire
   attentivement les informations importantes (indiquées en dessous des types de
   Voyage ou en bas de la page de chaque Fournisseur de Voyage sur notre
   Plateforme) ainsi que les informations utiles sur votre confirmation de
   réservation relatives aux conditions supplémentaires pouvant être appliquées
   par le Fournisseur de Voyage (concernant notamment l'âge minimum, le dépôt de
   garantie, les lits d'appoint, les petits-déjeuners non compris, les animaux
   domestiques, les cartes acceptées et les conditions spéciales s'appliquant
   aux groupes, comme des frais supplémentaires ou des annulations non
   possibles). Vous serez considéré responsable de tout retard de paiement, de
   toutes coordonnées bancaires, de carte de crédit ou de débit erronées, de
   toute carte de crédit/débit non valide ou de tous fonds insuffisants et ne
   pourrez prétendre à aucun remboursement d'un prépaiement (non remboursable)
   sauf indication contraire dans les conditions de (pré)paiement et
   d'annulation du Fournisseur de Voyage.
   
   Si vous souhaitez consulter, modifier ou annuler votre Réservation de Voyage,
   veuillez vous reporter à l'e-mail de confirmation et suivre les instructions
   qui y sont indiquées. Veuillez noter que toute annulation peut entraîner des
   frais, conformément aux conditions d'annulation, de (pré)paiement et de
   non-présentation du Fournisseur de Voyage et qu'il est possible que les
   montants (pré)payés ne soient pas remboursés. Nous vous conseillons de lire
   attentivement ces conditions d'annulation, de (pré)paiement et de
   non-présentation avant d'effectuer votre réservation et d'effectuer tout
   paiement à venir dans les délais convenus pour ladite réservation.
   
   En cas d'arrivée tardive le jour de l'enregistrement ou d'arrivée repoussée
   au lendemain, assurez-vous d'en informer le Fournisseur de Voyage (en temps
   utile/rapidement) afin qu'il soit mis au courant et n'annule pas votre
   (Réservation de) Voyage ni ne vous facture pour non-présentation. Notre
   Service Clients peut vous aider, le cas échéant, à informer le Fournisseur de
   Voyage. Booking.com n'est en aucun cas tenue responsable des conséquences
   liées à votre arrivée tardive ou de toute facturation d'annulation ou de
   non-présentation réalisée par le Fournisseur de Voyage.
   
   
   7. CORRESPONDANCES ET COMMUNICATIONS (FUTURES)
   
   En effectuant une Réservation de Voyage, vous acceptez de recevoir (i) un
   e-mail que nous pourrons vous faire parvenir avant votre date d’arrivée dans
   l'établissement, qui contiendra des informations sur votre destination et des
   offres pertinentes pour votre (Réservation de) Voyage (y compris des offres
   provenant de nos partenaires, si vous avez accepté de les recevoir), (ii) un
   e-mail après votre arrivée pour évaluer (votre expérience avec) le
   Fournisseur de Voyage et le Service de Voyage, et (iii) un e-mail que nous
   pourrons vous envoyer après la fin de votre séjour dans l'établissement, et
   qui vous invitera à remplir notre questionnaire de commentaires clients.
   Veuillez consulter notre page Confidentialités et Cookies pour obtenir plus
   de renseignements sur la façon dont nous pouvons vous contacter.
   
   Booking.com exclut toute responsabilité lors de communications avec le
   Fournisseur de Voyage sur ou via sa plateforme. Vous ne pouvez vous prévaloir
   d'aucun droit découlant des demandes ou communications avec le Fournisseur de
   Voyage ou de (toute forme d') accusé de réception de toute communication ou
   demande. Booking.com ne peut garantir que toute demande ou communication sera
   (dûment et en temps utile) reçue/lue, acquittée, effectuée ou acceptée par le
   Fournisseur de Voyage.
   
   Afin de finaliser et garantir votre Réservation de Voyage comme il se doit,
   vous êtes tenu(e) d'utiliser votre bonne adresse e-mail. Nous excluons toute
   responsabilité (et ne sommes pas tenus de vérifier) toute adresse e-mail,
   numéro de téléphone, carte de crédit invalides ou mal renseignés.
   
   Toute plainte ou réclamation à l'encontre de Booking.com ou liée au Service
   de Voyage doit être soumise rapidement, dans les 30 jours suivant le jour de
   la fin du produit ou service (par exemple, la date de départ de
   l'établissement). Toute plainte ou réclamation soumise après cette période de
   30 jours pourra être rejetée et le demandeur pourra perdre le droit d'exiger
   une compensation (dommage ou coût).
   
   En raison des mises à jour et modifications effectuées régulièrement au
   niveau des tarifs et disponibilités, nous vous conseillons vivement de
   prendre des captures d'écran lorsque vous effectuez une réservation afin
   d'appuyer votre demande (le cas échéant).
   
   
   
   
   8. CLASSEMENT, PROGRAMME DE PARTENARIAT ÉTABLISSEMENTS PRÉFÉRÉS, ÉTOILES ET
   COMMENTAIRES CLIENTS
   
   Nous vous proposons par défaut un classement personnalisé des Fournisseurs de
   Voyage afin de garantir que les résultats de recherche que vous obtenez sur
   notre Plateforme s'adaptent à vos besoins. Vous pouvez consulter ce
   classement par défaut ou modifier la présentation des résultats en utilisant
   des filtres et en triant en fonction de différents critères. Le classement
   par défaut est établi selon de nombreux algorithmes en constante évolution.
   
   Booking.com a identifié les paramètres suivants comme étant les plus à même
   de vous permettre de trouver un Fournisseur de Voyage adapté à vos attentes,
   et privilégie donc ces paramètres dans ses algorithmes (paramètres
   principaux) : votre historique de recherche personnel, le taux de clics
   depuis la page de recherche vers la page de l’hôtel (« CTR »), le nombre de
   réservations effectuées par rapport au nombre de visites sur la page du
   Fournisseur de Voyage sur la Plateforme (« Conversion »), les réservations
   brutes (annulations comprises) et nettes (hors annulations) d’un Fournisseur
   de Voyage. La Conversion et le CTR peuvent varier en fonction de différents
   facteurs individuels tels que la note des commentaires (la note globale ou
   les notes spécifiques), les disponibilités, les conditions, la tarification
   (compétitive), la qualité du contenu de la page et d’autres caractéristiques
   du Fournisseur de Voyage. Le pourcentage de commission payé par ce dernier,
   son historique de paiement et d’autres avantages pour Booking.com (par
   exemple, la conclusion d’accords commerciaux avec le Fournisseur de Voyage ou
   avec des partenaires stratégiques) peuvent également avoir des répercussions
   sur le classement par défaut. De plus, le Fournisseur de Voyage a la
   possibilité d’influencer son classement en proposant des offres et en
   participant à certains programmes pouvant être mis à jour de temps à autre,
   tels que le programme Genius, le programme Partenaires Préférés et
   l’accélérateur de visibilité (les deux derniers impliquant le paiement d’une
   commission plus élevée par le Fournisseur de Voyage à Booking.com).
   
   Le nombre d'étoiles de l'établissement affiché sur Booking.com n'est pas
   déterminé par Booking.com. Le nombre d'étoiles est déterminé par
   l'établissement lui-même ou par un fournisseur d'étoiles (objectives)
   indépendant. Les offres apparaissent dans l'ordre du nombre d'étoiles (ordre
   croissant ou décroissant) proposé par le fournisseur à Booking.com. Selon les
   règles (locales), les étoiles sont attribuées par un tiers (indépendant), par
   exemple une organisation (officielle) s'occupant des classifications des
   hôtels, ou sont basées sur l'opinion des établissements eux-mêmes,
   indépendamment de tout critère objectif. Booking.com n'impose aucune
   obligation formelle en matière du nombre d'étoiles et ne vérifie pas cette
   information. Les étoiles permettent d'évaluer l'établissement en fonction des
   exigences réglementaires (le cas échéant) ou, si aucune régulation n'est en
   place, en fonction des normes du secteur hôtelier concernant les tarifs, les
   équipements et les services proposés (ces exigences et normes peuvent varier
   selon les différents pays et organisations).
   
   Afin que les clients puissent trouver plus facilement l'établissement qui
   leur convient en fonction de leurs préférences de voyage, Booking.com peut
   attribuer une note de qualité à certains hébergements. Cette note, déterminée
   par Booking.com, est affichée sous forme de carrés jaunes. Afin de servir
   d'outil de comparaison, la note de qualité se base sur un grand nombre de
   caractéristiques (plus de 400), pouvant être divisées en 5 catégories
   principales : (i) les équipements et services indiqués par l'hébergement sur
   Booking.com, (ii) la configuration de l'hébergement, soit le nombre de
   logements proposés, leur superficie et leur capacité, (iii) le nombre et la
   qualité des photos ajoutées par l'hébergement, (iv) la note de commentaires
   clients moyenne, ainsi que les notes de certaines sous-catégories telles que
   la propreté, étant donné qu'elles sont très utiles aux clients pour évaluer
   la qualité d'un hébergement, et (v) les données historiques de réservation
   anonymisées et agrégées (pour évaluer les étoiles des hébergements réservés
   par exemple). Nous utilisons ces nombreuses caractéristiques pour développer
   des modèles statistiques. Une analyse automatique est ensuite lancée à partir
   de ces données pour calculer une note de qualité (comprise entre 1 et 5 et
   affichée sous la forme de carrés jaunes à côté du nom de l'hébergement) qui
   sera attribuée à l'hébergement concerné.
   
   Seuls les clients ayant séjourné dans l'Hébergement seront invités par
   Booking.com à laisser un commentaire à son sujet et à donner une note à
   certains aspects de leur séjour. Eux seuls pourront recevoir une demande
   d'évaluation au cours de leur séjour. Les commentaires (y compris ceux
   envoyés durant votre séjour) peuvent être (a) affichés sur notre Plateforme,
   sur la page du Fournisseur de Voyage concerné, dans le seul but d’informer
   les (futurs) clients des opinions sur le (niveau de) service et la qualité du
   Fournisseur de Voyage et (b) utilisés (partiellement ou intégralement) par
   Booking.com à sa seule discrétion (à des fins marketing ou promotionnelles,
   ou pour améliorer nos services) sur notre Plateforme ou sur des réseaux
   sociaux, newsletters, offres spéciales, applications ou autre moyen utilisé,
   géré ou contrôlé par Booking.com ou par nos partenaires commerciaux. Afin de
   proposer constamment des commentaires récents (et donc pertinents), les
   commentaires peuvent uniquement être laissés au cours d'une période limitée
   (3 mois) après la fin du séjour et sont également affichés pendant une
   période limitée (jusqu'à 36 mois) après leur publication. Les commentaires
   sont affichés par défaut par date d’envoi. Le classement prend également
   d'autres critères en compte, comme la langue et la présence de texte
   accompagnant la note. Le commentaire d'un client qui écrit [toujours] des
   avis détaillés et complets (appelé Éclaireur) peut être placé en haut. Vous
   pouvez choisir différents classements grâce à des filtres (par exemple, par
   type de voyageurs, date, langue ou note). Booking.com permet au Fournisseur
   de Voyage de répondre aux commentaires. Nous nous réservons le droit de
   normaliser, refuser ou supprimer tout commentaire à notre seule discrétion si
   celui-ci va à l'encontre de notre politique en matière de commentaires.
   Booking.com n'indemnise ni ne récompense les clients laissant des
   commentaires. Le questionnaire des commentaires clients est considéré comme
   un sondage et, à ce titre, il ne comprend aucune offre commerciale,
   invitation ou récompense supplémentaire. Booking.com s'engage à surveiller de
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   d'une personne ou faisant référence à des objets volés.
   
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      ou violents, haineux ou menaçants
    * mentionnant des noms complets ou des insultes nominatives adressées au
      personnel
    * faisant la promotion d'activités illégales (par ex. les drogues, la
      prostitution)
    * mentionnant des sites Internet, e-mails et/ou des adresses, numéros de
      téléphone, coordonnées bancaires
    * contenant des propos sensibles politiquement
   
   
   
   Booking.com et le Fournisseur de Voyage sont chacun en droit de mettre fin à
   leur partenariat quelle qu'en soit la raison (y compris en cas de manquement
   commis au regard du présent contrat ou de (mise en) faillite), dans le
   respect du délai de préavis tel que convenu entre les parties.
   
   
   9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
   
   Conformément aux limites établies dans les présentes conditions générales
   d’utilisation sauf disposition d’ordre public nationale contraire, nous ne
   pouvons être tenus responsables que si vous avez souffert, payé ou subi des
   dommages directs pouvant être imputés à un défaut de nos obligations dans le
   cadre de nos services. Ces dommages peuvent s’élever jusqu’au montant cumulé
   du coût total de votre réservation, tel qu’indiqué dans l’e-mail de
   confirmation de la Réservation du Voyage, qu’il s’agisse d’un événement isolé
   ou d’une série d’événements liés.
   
   Néanmoins et sauf disposition d’ordre public nationale contraire, ni nous ni
   nos dirigeants, cadres, employés, représentants, filiales, affiliés,
   distributeurs, partenaires (de distribution), titulaires de sous-licences,
   agents ou autres personnes impliquées dans la création, le sponsoring, la
   promotion ou la mise à disposition du site et de ses contenus, ne pouvons
   être tenus responsables pour (i) toutes pertes ou tous dommages punitifs,
   spéciaux, indirects ou consécutifs, perte de production, perte de profit,
   perte de revenu, perte d’opportunité commerciale, perte ou atteinte à la
   marque ou à la réputation, ou bien perte du droit à indemnité ; (ii) toute
   inexactitude liée aux informations (descriptives) du Fournisseur de Voyage (y
   compris ses tarifs, ses disponibilités et son classement) mises à disposition
   sur notre Plateforme ; (iii) tous services fournis ou produits proposés par
   le Fournisseur de Voyage ou d’autres partenaires commerciaux ; (iv) tous
   dommages, pertes et coûts (punitifs, spéciaux, indirects ou consécutifs)
   soufferts, subis ou payés par vous, imputables à, découlant de ou liés à
   l’utilisation de notre Plateforme, de l’impossibilité de son utilisation ou
   de son ralentissement de fonctionnement ; ou (v) tout dommage corporel,
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   condition à cet égard, qu'elles soient tacites, légales ou autres, y compris
   toute garantie implicite de qualité marchande, de titre, de non-contrefaçon
   ou de pertinence dans un but précis. Vous reconnaissez et acceptez l'entière
   responsabilité du Fournisseur de Voyage concerné dans le cadre du Voyage (y
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   et règles de Booking.com, (iv) comportement inapproprié ou illégal impliquant
   sans y être limité : de la violence, de la menace, du harcèlement, de la
   discrimination, un discours incitant à la haine, une mise en danger d'autrui,
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   d'enfants et des propos injurieux tenus envers Booking.com (ou ses employés
   et représentants), le Fournisseur de Voyage (ou ses employés et
   représentants) et/ou toute autre partie. Booking.com pourra également prendre
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   d'autres circonstances le justifiant de manière raisonnable.
   
   
   10. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
   
   Sauf mention contraire, le logiciel nécessaire pour nos services ou mis à
   disposition sur notre Plateforme et utilisé par ce dernier, ainsi que les
   droits de propriété intellectuelle (y compris les droits d’auteur) des
   contenus, informations et matériels de notre Plateforme, sont la propriété
   exclusive de Booking.com B.V., de ses Fournisseurs de Voyage ou de ses
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   intérêts (relatifs à tous les droits de propriété intellectuelle) de la
   Plateforme (sa présentation et son infrastructure y compris) sur lequel le
   service est disponible (commentaires clients et traductions y compris). Par
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   droits de propriété intellectuelle sur notre Plateforme, notre contenu
   (traduit) ou nos commentaires clients, vous devrez céder, et transférer tous
   ces droits à Booking.com. Toute utilisation illégale ou action susmentionnée
   constituera une violation substantielle de nos droits de propriété
   intellectuelle (droit d’auteur et droit sur la base de données inclus).
   
   
   11. LOIS EN VIGUEUR, JURIDICTION ET RÈGLEMENT DES LITIGES
   
   Les présentes conditions générales d’utilisation et la prestation de nos
   services sont soumises à et régies par la loi néerlandaise. Malgré cela,
   toute personne physique utilisant l’un de nos services pour un usage pouvant
   être considéré comme étranger à son activité professionnelle (ci-après
   également nommé « le client ») peut compter sur les dispositions obligatoires
   en vigueur dans le pays où elle a sa résidence habituelle (c'est-à-dire des
   dispositions qui, conformément aux lois dudit pays relatives au choix de la
   législation applicable, doivent s'appliquer indépendamment desdites lois,
   ci-après appelées « Dispositions Obligatoires »). Tout litige résultant des
   présentes conditions générales d’utilisation et de nos services doit être
   exclusivement soumis aux tribunaux compétents à Amsterdam, aux Pays-Bas.
   Malgré ce qui précède, un client peut également engager une procédure
   conforme aux Dispositions Obligatoires devant les tribunaux du pays dans
   lequel il est domicilié et une procédure peut être engagée contre le client
   uniquement dans le pays où il est domicilié. Pour les clients ressortissants
   de l'Espace économique européen : nous vous recommandons de contacter notre
   Service Clients pour lui signaler toute réclamation. Si vous ne parvenez pas
   à résoudre le problème, vous pouvez ajouter votre réclamation sur la
   plateforme en ligne de règlement des litiges de la Commission européenne.
   Pour y accéder, cliquez ici : http://ec.europa.eu/odr.
   
   La version d’origine de ces conditions générales d’utilisation a été rédigée
   en anglais avant d’être traduite dans d’autres langues. Ces traductions
   effectuées en interne sont uniquement fournies à titre de courtoisie et ne
   font pas foi. En cas de litige sur le contenu ou l’interprétation de ces
   conditions générales d’utilisation, ou en cas d’incohérence ou de différence
   entre la version anglaise et une version traduite, la version anglaise
   prévaut et fait foi sauf disposition d’ordre public nationale contraire. La
   version anglaise est disponible sur notre Plateforme (en choisissant
   l’interface en anglais) et elle peut vous être envoyée sur simple demande
   écrite de votre part.
   
   Si l’une des dispositions de ces conditions générales d’utilisation est ou
   devient invalide, non-exécutoire ou non-contraignante, vous demeurez lié par
   toutes les autres dispositions établies dans ces conditions. Si tel est le
   cas, les dispositions invalides devront être appliquées sauf disposition
   d’ordre public nationale contraire et vous acceptez de vous conformer à des
   dispositions qui auraient les mêmes effets que les termes invalides,
   non-exécutoires ou non-contraignants de ces conditions générales
   d’utilisation.
   
   
   12. À PROPOS DE BOOKING.COM ET DES BUREAUX LOCAUX
   
   Le Service de Voyage est fourni par Booking.com B.V., une société privée à
   responsabilité limitée enregistrée aux Pays-Bas et dont les bureaux sont
   situés à Herengracht 597, 1017 CE, Amsterdam, Pays-Bas. La société est
   immatriculée au registre de la Chambre de Commerce et de l'Industrie
   d’Amsterdam sous le numéro 31047344. Le numéro de TVA est le NL805734958B01.
   
   Booking.com a son siège à Amsterdam, aux Pays-Bas, et est soutenue par
   différents bureaux locaux à travers le monde (les « Bureaux Locaux »). Les
   Bureaux Locaux n'assurent qu'un rôle de soutien interne pour et au nom de
   Booking.com et certains d'entre eux proposent des services limités d'aide aux
   clients (uniquement par téléphone). Les Bureaux Locaux ne possèdent aucune
   Plateforme (et n'administrent pas, ni ne gèrent, n'hébergent ou ne
   maintiennent la Plateforme) et n'ont aucun pouvoir et autorité pour assurer
   le Service de Voyage, pour représenter Booking.com ou pour entrer dans une
   relation contractuelle au nom de ou pour Booking.com. Vous n'avez aucune
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   pas et ne sont pas autorisés à agir en tant qu'agent agréé ou représentant de
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