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QUELS DROITS FACE À LA POLICE ?

Manuel juridique et pratique

 * PRÉSENTATION
 * ACTUALITÉ
 * CONTACT
 * JURISPRUDENCE
 * LIENS
 * OUTILS
 * QUESTIONS

Un complément au Manuel qui répond à plus de 550 questions sur les relations
entre citoyens et policiers.


ARTICLES LES PLUS RÉCENTS


 * LA POLICE PEUT-ELLE M’OBLIGER À EFFACER LES PHOTOS OU LE FILM QUE JE VIENS DE
   PRENDRE ?
   
   17 janvier 2017
   
   NON, les policiers ne peuvent pas m’obliger à effacer les photos ou films que
   j’ai pris ni utiliser la force pour effacer les traces. Si le film a été pris
   avec un GSM ou un appareil informatique, les policiers ne peuvent pas accéder
   au contenu sans formalités et peuvent devenir délinquants s’ils forcent ou
   tentent de forcer l’accès (n° 343). Ils ne peuvent saisir mon appareil que
   s’ils ont des indices qu’il est lié à une infraction ou s’il s’agit d’un
   objet dangereux pour l’ordre public (...)


 * DOIS-JE REMETTRE LES IMAGES DE MA CAMÉRA AUX POLICIERS ?
   
   17 janvier 2017
   
   Ça dépend des situations.
   Si j’ai installé une caméra de surveillance qui a filmé des images qui
   concernent une infraction ou une nuisance dans un lieu public ou accessible
   au public (café, hôtel, salle de spectacle...), c’est OUI. Si les policiers
   me réclament les images, je suis obligé de leur donner gratuitement.
   Si ces images sont prises dans un lieu privé qui n’est pas accessible au
   public (mon appartement, mon entreprise, une école...), je peux exiger que
   les policiers me (...)


 * CONTACTER MATHIEU BEYS
   
   30 juin 2015, par Webmestre
   
   Contacter Mathieu Beys
   Contacter le webmestre


 * 
   
   30 juin 2015, par Mathieu Beys


 * BIENVENUE SUR LE SITE !
   
   30 juin 2015
   
   QUE CHERCHEZ-VOUS ? DES RÉPONSES À VOS QUESTIONS ? Rendez-vous dans les
   « questions » pour trouver des réponses dans un langage clair avec des
   références juridiques. Si vous ne trouvez pas la réponse sur le site, elle se
   trouve très probablement dans le manuel. DES MODÈLES DE LETTRES ? Rendez-vous
   dans les Outils, par exemple si vous souhaitez réagir après une intervention
   (contrôle d’identité, fouille, arrestation…) ou demander des images de
   caméras de surveillance. DES DÉCISIONS DE (...)


 * PUIS-JE PHOTOGRAPHIER OU FILMER L’ACTION POLICIÈRE ?
   
   30 juin 2015
   
   En principe OUI parce qu’il n’existe aucune interdiction générale de
   photographier ou filmer les actions de la police. Il est légitime que des
   citoyens et journalistes filment ou photographient des interventions
   policières, que ce soit pour informer ou récolter des preuves du déroulement
   des événements et ce n’est en principe pas une infraction .
   Lorsque les policiers filment une intervention, eux-mêmes ou par des caméras
   de surveillance, il arrive que les scènes de leurs brutalités (...)


 * QU’EST-CE QUE JE RISQUE SI J’APPELLE LA POLICE POUR FAIRE UNE BLAGUE ?
   
   29 juin 2015
   
   Il va de soi que je ne dois appeler qu’en cas d’urgence avérée. Si j’appelle
   sans véritable urgence (ce qui concerne un quart des appels reçus par le
   112), j’empêche les personnes qui sont vraiment dans le pétrin d’obtenir une
   communication rapide.
   Si j’appelle pour faire une blague, je risque le blocage de mes appels au
   service d’urgence pour douze heures maximum 1 et une condamnation avec casier
   judiciaire .
   Mon appel pourra être enregistré et conservé pendant un an .


 * AI-JE LES MÊMES DROITS FACE À LA POLICE SI JE SUIS ÉTRANGER OU SANS-PAPIERS ?
   
   29 juin 2015
   
   OUI, en théorie, j’ai les mêmes droits face à la police que n’importe quel
   citoyen si je suis étranger, même en séjour illégal. “Sans-papiers” ne
   signifie donc pas sans droits. Tous les droits décrits dans ce manuel
   s’appliquent en principe aussi aux “sans-papiers” : interdiction des
   traitements dégradants (n°128) et de la détention arbitraire (n°151), droit à
   la vie privée et familiale, etc.
   MAIS, si je n’ai pas de droit de séjour en Belgique, je risque, à chaque
   rencontre avec un (...)


 * DANS QUELS CAS PUIS-JE ÊTRE FICHÉ PAR LA POLICE ?
   
   29 juin 2015
   
   Les policiers peuvent récolter et conserver des informations qui me
   concernent, y compris des données privées et personnelles, uniquement si ces
   informations : ont un “intérêt concret” pour une mission policière
   administrative (par exemple, le maintien de l’ordre) ou judiciaire (par
   exemple, une enquête en cours) ; sont exactes ; sont pertinentes et
   adéquates, en “lien direct avec la finalité du fichier” et se limitent aux
   exigences qui en découlent .
   Il est impossible de prévoir toutes (...)


 * DANS QUELS CAS LA POLICE PEUT-ELLE UTILISER DES INDICS ?
   
   29 juin 2015
   
   La police peut utiliser un indicateur, c’est-à-dire une personne “dont il est
   supposé qu’elle entretient des relations étroites avec une ou plusieurs
   personnes à propos desquelles il existe des indices sérieux qu’elles
   commettent ou commettraient des infractions” dans n’importe quelle enquête .
   Les policiers qui travaillent avec des indics doivent avoir reçu une
   formation spécifique . Ils ne peuvent travailler qu’avec des indicateurs
   officiellement enregistrés dans une base de données et (...)

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