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POUR UNE NOUVELLE
CONSTITUTION

Appelons solennellement à la réunion d’une Assemblée constituante, chargée de la
rédaction d'une nouvelle Constitution.

Découvrir la pétition


Nous, citoyennes et citoyens, avons la conviction qu’une réforme profonde de nos
institutions est nécessaire. Face à l’avenir incertain de notre démocratie, nous
appelons à la convocation d’une Assemblée constituante dont l’objectif sera de
rédiger une nouvelle Constitution.

Nous demandons que cette Assemblée constituante soit composée de citoyennes et
de citoyens tirés au sort, épaulée par des spécialistes reconnus par leurs
pairs, et irriguée par des contributions populaires.

Lire le texte



POURQUOI UNE
NOUVELLE CONSTITUTION ?

1.

POUR UN MEILLEUR ÉQUILIBRE DES POUVOIRS

Rééquilibrer les pouvoirs, aujourd'hui largement favorables à l'exécutif

2.

POUR UNE STABILITÉ DES INSTITUTIONS

Les résultats des élections législatives ont révélé une nette fragmentation de
l'Assemblée nationale, rendant illusoire tout espoir de voir émerger un
gouvernement stable.

3.

POUR UN RÉGIME PLUS DÉLIBÉRATIF ET PARTICIPATIF

Sortir de ce régime présidentialiste, éviter les coalitions contraintes et
replacer le peuple au coeur de l'exercice du pouvoir.




SIGNEZ POUR UNE DÉMOCRATIE PLUS DÉLIBÉRATIVE ET PARTICIPATIVE

59 940 signataires

dernière mise à jour le 07/08/2024 à 15h20

Signer la pétition


FAQ

 * Qui est à l'origine de cette pétition ?
   
   Suite à un live parlant de l’actualité politique, environ 500 citoyennes et
   citoyens rassemblés autour de l'idée d'une Assemblée constituante se sont
   regroupés pour mettre en place cette pétition et un site en moins de 24h. Ce
   groupe ne possède pas de porte-parole et n'est pas une organisation ou une
   association.
   Les décisions se sont prises spontanément et collectivement, notamment via
   des votes de validation.
   Le nom de l'expéditeur de la pétition (Thomas CARIOU) n'est que celui d'un
   participant comme les autres, qui s'est porté volontaire pour que ce soit son
   nom qui soit affiché (décision qui a été approuvée par le collectif).
   
   Aujourd'hui le rôle de ce groupe est achevé, c'est-à-dire mettre en ligne la
   pétition.

 * Cette initiative est-elle associée à un parti politique ?
   
   Non. Le but de cette initiative est de donner aux citoyens l'opportunité de
   réviser leurs institutions, de favoriser la délibération et participation de
   toutes et tous dans notre démocratie, et de sortir de l'impasse
   institutionnelle dans laquelle nous nous trouvons.
   Nous souhaitons une Assemblée constituante dont les membres seraient tirés au
   sort parmi les citoyennes et citoyens, et donc représentative de la société
   dans toute sa diversité. Nous estimons qu'une Assemblée constituante va
   au-delà des partis politiques et concerne les citoyennes et citoyens quelle
   que soit leur orientation politique.
   Cette démarche se revendique, sans préférence de nuance, de la seule volonté
   citoyenne d'obtenir des institutions plus justes et n'a pas pour vocation de
   se prononcer sur la forme que prendront ces nouvelles institutions.

 * Comment puis-je aider à faire vivre cette pétition ?
   
   Cette pétition appartient à toutes et tous. Vous pouvez, vous aussi, la
   diffuser et la faire vivre :
   
    * En la signant sur change.org. Si vous ne recevez pas le mail vous invitant
      à confirmer votre signature, vous pouvez créer un compte sur change.org ce
      qui authentifiera automatiquement votre signature.
    * En la partageant autour de vous.
    * En partageant le site constituante2024.fr qui contient des informations
      sur la démarche et ce qu'est une Assemblée constituante.
   
    * En partageant les posts des comptes créés pour faciliter la diffusion de
      la pétition :
      
      * X (anciennement Twitter)
      * Facebook
      * Instagram
    * En discutant du sujet autour de vous.
   
   Un discord a été créé par des citoyennes et citoyens souhaitant faire plus
   pour la pétition, vous pouvez les rejoindre pour les aider ou simplement
   échanger avec eux. Rejoindre le Discord

 * Qu'est ce qu'une Assemblée constituante ?
   
   L'Assemblée constituante est une institution collégiale qui a pour tâche la
   rédaction d'une constitution, le texte fondamental qui garantit les droits et
   libertés des citoyens et détermine l'organisation et la séparation des
   pouvoirs publics d'un État. La désignation des membres d'une telle assemblée
   dépend des circonstances.
   Nous souhaitons que les membres de cette assemblée soient tirés au sort parmi
   l'ensemble des citoyennes et des citoyens français.
   Ces derniers devront être formés et épaulés par des spécialistes reconnus par
   leurs pairs (constitutionnalistes, sociologues, historiens, chercheurs
   spécialisés en modèles démocratiques) ; leur travail sera également irrigué
   par des contributions populaires, recueillies sur une plateforme
   participative en ligne. Enfin, l'adoption de cette nouvelle constitution
   serait soumise à referendum.
   Les délibérations dureraient un an et se tiendraient en toute indépendance du
   jeu politique Français et de ses partis.

 * Est-ce une bonne idée que n'importe quel citoyen puisse siéger dans une telle
   assemblée ?
   
   Cette démarche prend racine dans une crise de représentativité qui appelle la
   convocation d'une Assemblée constituante à l'image de la diversité de la
   population française. Nous souhaitons à tout prix assurer l'indépendance de
   cette assemblée, et c'est pourquoi nous défendons le tirage au sort de ses
   membres plutôt que leur désignation directe.
   
   De précédentes expériences, comme la Convention citoyenne pour le climat
   organisée du 4 octobre 2019 au 21 juin 2020, ont démontré que des citoyennes
   et citoyens de tous horizons, si tant est qu'ils soient formés, sont capables
   de se saisir d'enjeux complexes et d'arriver par la délibération à proposer
   des mesures fortes et des solutions de fond, innovantes, sérieuses et
   ambitieuses.



Ce site est le fruit d'une initiative
de près de 500 citoyennes et citoyens