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PRODUCTION ALIMENTAIRE: UN DÉCRET ENCADRE LA RÉUTILISATION DES EAUX USÉES

 * afp - droit

le 28/01/2024 à 05h00 par  Afp - Lecture en 2 min
Le gouvernement a publié jeudi un décret, attendu par les industriels de
l'alimentation, mettant en place une procédure d'autorisation pour la
réutilisation des eaux usées dans leurs usi...



Le gouvernement a publié jeudi un décret, attendu par les industriels de
l'alimentation, mettant en place une procédure d'autorisation pour la
réutilisation des eaux usées dans leurs usines après traitement, dans le but de
réduire la pression sur cette ressource de plus en plus disputée avec le
changement climatique.

Le texte, publié au Journal officiel, "définit les conditions requises pour la
production et l'usage d'eaux réutilisées en vue de la préparation et la
conservation de toutes denrées et marchandises destinées à l'alimentation
humaine", "y compris pour procéder au nettoyage des locaux, installations et
équipements".

Il "précise notamment les catégories d'usages possibles, la procédure
d'autorisation des projets de production d'eau usée traitée recyclée et les
modalités de surveillance à mettre en place pour s'assurer que la production et
l'utilisation des eaux réutilisées sont compatibles avec les impératifs en
matière de sécurité sanitaire des aliments".

Les industriels français de l'alimentation attendaient avec impatience les
modalités de recyclage d'eau.

Ces fabricants de yaourts, saucisses ou légumes surgelés redoutent de se voir
couper le robinet, ce qui menacerait leur activité très dépendante de l'eau,
notamment pour laver les ingrédients et les installations.

Après la sécheresse de 2022 et son cortège de restrictions, le gouvernement
avait présenté en mars 2023 un plan prévoyant notamment de lever "les freins
règlementaires à la valorisation des eaux non conventionnelles".

Selon le décret, la réutilisation doit être "compatible" avec "les exigences de
sécurité sanitaire des aliments".

"Ces eaux ne doivent avoir aucune influence, directe ou indirecte, sur la
salubrité de la denrée alimentaire finale et sur la santé du consommateur",
demande le texte, qui prévoit des exclusions pour certaines eaux ayant été en
contact, par exemple, avec certains produits animaliers.

Le décret "consacre une modification importante du cadre réglementaire", qui a
"fait l'objet de concertations avec les représentants des différentes filières
agroalimentaires et a été soumis à une consultation du public au cours du mois
d'avril 2023", a indiqué le ministère de l'Agriculture à l'AFP.

"Il tient également compte des recommandations émises par l'Anses (Agence
nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du
travail)", a-t-il ajouté.

Un arrêté interministériel doit prochainement préciser "les garanties sanitaires
que les eaux recyclées doivent respecter en fonction des types d'usage prévus",
selon le ministère.

"Pour certaines industries, cette +réutilisation+ des eaux permettra une
économie de 15% à 80% en eau potable", estime par ailleurs le ministère.

Selon le Programme des Nations unies pour l'environnement, "seulement 11%" des
eaux usées domestiques et industrielles sont intentionnellement réutilisées à
l'échelle de la planète.

Avec de grandes variations: moins de 1% en France, d'après le centre d'études
sur l'environnement Cerema, et 87% en Israël, principalement pour irriguer les
cultures, rapporte l'OCDE.

En Bretagne, première région agroalimentaire de France, l'association des
industriels du secteur (ABEA) a calculé que, s'il était généralisé, ce recyclage
de l'eau pourrait permettre de réduire les prélèvements des entreprises
bretonnes "de l'ordre de 20 à 25%". Actuellement, l'agroalimentaire pèse autour
de 12% des prélèvements d'eau dans la région.




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