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Face à l'ampleur des fraudes, les organismes complémentaires d'assurance maladie
multiplient les investissements numériques, les recrutements de spécialistes et
les actions de communication.


Réservé aux abonnés

Maxime François

02 mai 2024 \ 09h13


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© TOMW ERNER
Le recours à l'IA pour détecter les fraudes exige un pilotage par des
spécialistes des actes frauduleux.

C'est une combine en plein essor qui inquiète les organismes complémentaires
d'assurance maladie (Ocam). Avec un simple smartphone, n'importe quel assuré
peut désormais rentrer en contact, via Snapchat ou Telegram, avec des
"faussaires 2.0" capables de fabriquer des facturations d'actes fictifs. But de
la manœuvre: transmettre ces documents falsifiés aux complémentaires santé
d'assurés fraudeurs, afin qu'ils puissent se faire rembourser des frais… qu'ils
n'ont jamais dépensés.

« L'assuré envoie aux escrocs sa grille tarifaire de remboursement, fournit ses
identifiants de mutuelle, sa pièce d'identité, sa carte Vitale et de tiers
payant et ses interlocuteurs anonymes s'occupent de tout », détaille Maxence
Bizien, directeur de l'Agence de lutte contre la fraude à l'assurance (Alfa),
qui précise qu'une fois l'encaissement réalisé sur le compte de l'assuré, « 50 %
de la somme prise en charge par la complémentaire est reversée aux escrocs ».

En 2022, les organismes complémentaires membres de l'Alfa ayant répondu à son
enquête annuelle sur la fraude ont ainsi identifié 30M€ de fraudes en santé et
90M€ en prévoyance. Toutefois, selon les chiffres de France Assureurs, le
montant des fraudes liées à la protection sociale serait beaucoup plus élevé :
il représenterait 5 à 7% des prestations versées par les Ocam en santé et
prévoyance, soit entre 2,6Md€ et 3,7Md€. Une somme dans laquelle on retrouve les
arnaques à l'initiative des assurés, mais aussi et surtout celles orchestrées
par les professionnels de santé, qui représentent 80 % des fraudes détectées.


> DES DONNÉES PROTÉGÉES PAR LA LOI
> 
> Les conditions de collecte et de traitement de données de santé privées sont
> très encadrées par la réglementation. «Les données de santé sont des données à
> caractère personnel sensibles», explique la Commission nationale informatique
> et des libertés (Cnil). Ces dernières font donc l'objet d'une protection
> spécifique «afin de garantir le respect de la vie privée des personnes»,
> souligne la Cnil, qui met en avant des textes tels que le règlement européen
> sur la protection des données personnelles (RGPD), la loi informatique et
> liberté, ou encore le code de la santé publique. Le partage de ces
> informations entre Assurance maladie obligatoire et organismes complémentaires
> maladie soulève donc «des questions de nature juridique et opérationnelle
> importantes», indique le directeur de le Cnam, Thomas Fatôme.
> 
>  





Dans ce contexte, pour les Ocam, « confrontés à l'augmentation du coût du
risque, au vieillissement de la population et à des équilibres mis à mal par
différents transferts de charge, la lutte contre la fraude au tiers payant
devient un vrai levier de pilotage », estime Alexandre Eby, responsable du pôle
assurance au sein du cabinet d'actuariat Galéa.



Pour endiguer ce phénomène, les organismes peuvent s'appuyer sur les services
d'un réseau de détectives privés déployé par l'Alfa, mais aussi sur les actions
de contrôle de la Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam), qui ont permis
d'éviter l'an dernier 466M€ de fraudes, soit 50 % de plus qu'en 2022. En
parallèle, les organismes d'assurance ont également décidé de s'emparer du
problème, en affinant en amont leur stratégie de détection de la fraude et en
s'appuyant sur de nouveaux outils.

Recruter des spécialistes de l'analyse de données

Afin de mieux identifier les fraudeurs, les acteurs du monde de l'assurance ont
d'abord fait le choix de muscler leurs effectifs. En témoignent les centaines de
fiches de postes de gestionnaire fraude et d'expert fraude publiées sur divers
sites de recrutement. «Les profils les plus recherchés sont les data scientists,
ces professionnels capables de manipuler les donner et de détecter des
récurrences, et les correspondants fraudes, souvent des gestionnaires sinistres
expérimentés. Une expertise que nous renforçons au sein de notre pôle», détaille
Thierry Cassagneres, directeur des sinistres chez Generali France.

Philippe Drapier, directeur général du réseau Carte Blanche Partenaires,
confirme ce mouvement : « Nous avons considérablement renforcé nos équipes pour
créer une section qui se consacre au contrôle des factures émises par des
professionnels de santé », précise-t-il.

Dans cette traque aux aigrefins, les profils spécialisés dans les évolutions
législatives propres au secteur sont précieux. «Nous constatons une augmentation
des pratiques frauduleuses qui se calent sur les évolutions des garanties liées
aux nouveaux plafonds définis parla réforme du 100 % Santé», observe Patrick
Duhutrel, directeur du développement commercial et de la relation client
d'Almerys. Florence Courtet, responsable de la maîtrise des coûts des risques de
l'opérateur de tiers payant, renchérit : «Dans ce combat, nous avons besoin de
personnes ayant une très bonne connaissance du secteur, des évolutions
réglementaires, des tarifs et des niveaux de prise en charge.»

Pour cibler au mieux les professionnels de santé fraudeurs au 100% Santé,
Almerys - par ailleurs récemment confronté à une cyberattaque d'ampleur - a
conçu un outil s'appuyant sur l'intelligence artificielle (IA) piloté par une
équipe d'une soixantaine de professionnels (spécialistes de la donnée,
développeurs, experts métiers).

Combiner intelligence artificielle et humaine

Car si l'IA permet de repérer plus facilement les fraudeurs, elle n'apporte une
valeur ajoutée qu'à condition d'être manipulée par des spécialistes. Anthony
Jabre, directeur de la maîtrise de la sinistralité chez Malakoff Humanis,
l'atteste : «En matière de fraude sur les réseaux sociaux, le rempart humain est
important, car les algorithmes n'ont pas l'agilité suffisante pour comprendre
les nouveaux scénarios et enquêter sur des applications mobiles telles que
Telegram.» En 2023, le groupe de protection sociale assure avoir évité plus de
50M€ de fraudes en santé et prévoyance. Dans le même sens, pour contrer l'essor
des fraudes, la plateforme de services pour assurés en santé Santéclair a
développé un outil interne «de technologies embarquées pilotées par des experts
métiers», explique son directeur général, Christian Acknin. Une solution qui lui
a permis d'empêcher 6 M€ de fraudes en 2023.

« Un faux document parfait pourra très difficilement être détecté grâce à une
IA. Plus particulièrement si son format est conforme à l'original et si les
données qu'il contient sont cohérentes», reconnaît David Dumas-Lattaque,
responsable de la satisfaction client santé et prévoyance pour Shift Technology,
un éditeur spécialisé dans l'IA qui propose à ses clients (parmi lesquels Aésio
Mutuelle, Generali, Mutex…) une solution qui alerte l'entreprise en cas de
suspicion de fraude au document. En revanche, ajoute-t-il, « l'IA peut détecter
un faux document en analysant ses métadonnées, les éventuelles manipulations
d'image et en identifiant par exemple les informations incohérentes. » Alexandre
Mennetre, président du courtier gestionnaire en santé individuelle Cegema,
filiale du groupe Kereis, témoigne du bénéfice de ce nouveau type d'outil. « Les
premiers résultats que nous observons avec HD Control, la solution déployée par
Almerys, sont probants. Le mois dernier, nous avons détecté 5 % de factures
frauduleuses avec un pic à 9% en dentaire », constate-t-il.

Partage des informations avec la Cnam

Reste une dernière option, et pas des moindres, pour mieux détecter la fraude :
le partage de données avec le régime obligatoire. « Catherine Vautrin [la
ministre du Travail, de la Santé et des Solidarité] est soucieuse que le
chantier avance», a annoncé le président de la Mutualité française, Éric Chenut.
Le dossier est d'ailleurs sur la table du directeur de la Sécurité sociale,
Franck von Lennep. Interrogé par L'Argus sur l'état de la collaboration entre
l'Assurance maladie et les organismes complémentaires d'assurance maladie,
Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale d'Assurance maladie, a
confirmé que « le sens des travaux commencés [avec les Ocam] , mais qui n'ont
pas encore abouti » est de « faire bouger les textes [législatifs] », pour
autoriser le partage de données de détections de fraude entre l'Assurance
maladie obligatoire et les complémentaires santé.

En attendant cette évolution, le secteur s'organise pour renforcer ses outils de
communication, à l'instar du réseau Carte Blanche Partenaires, qui a créé un
«Club fraude» afin d'échanger au moins quatre fois par an sur les pratiques de
lutte avec ses clients et actionnaires.




> BRICE JANTZEM, PRÉSIDENT DU SYNDICAT DES AUDIOPROTHÉSISTES : « AFIN DE
> SÉCURISER LES CIRCUITS, LES OCAM POURRAIENT AVOIR ACCÈS À CERTAINES
> INFORMATIONS »
> 
> Les fraudes des centres d'audioprothèses sont dans le collimateur de la
> Sécurité sociale et des complémentaires santé. Quels types de fraudes
> constatez-vous?
> 
> La majorité des signalements concernent des entreprises qui n'existaient pas
> avant la réforme du 100% Santé, mais qui réalisent vite le chiffre d'affaires
> d'un audioprothésiste exerçant depuis vingt-cinq ans. On s'interroge aussi
> lorsque des structures équipent tout à coup beaucoup de bénéficiaires de la
> complémentaire santé solidaire ou des moins de 40 ans.
> 
> Quels rôles pourraient jouer les organismes complémentaires d'assurance
> maladie dans la lutte contre la fraude ?
> 
> Nous souhaiterions avoir un interlocuteur unique pour les échanges sur les
> suspicions de fraudes afin de recouper des signalements. Il serait aussi
> possible de mettre en place des indicateurs statistiques anonymisés ou une
> blockchain, [technologie de stockage et de transmission d'information
> régulièrement mises à jour, ndlr] afin d'assurer la traçabilité des
> audioprothèses de leur sortie d'usine à leur utilisation et jusqu'au suivi
> régulier par les audioprothésistes. Les organismes complémentaires pourraient
> avoir accès à certaines informations afin de sécuriser les circuits.
> 
> À votre niveau, quelles mesures peuvent être prises pour endiguer les fraudes?
> 
> S'il y a un doute, nous alertons l'Assurance maladie ou l'Agence de lutte
> contre la fraude à l'assurance (Alfa). Pour assainir le secteur, nous militons
> pour l'identification des diplômés réalisant les soins et pour la mise en
> place d'un ordre des audioprothésistes doté d'un pouvoir de sanction. Un
> contrôle matériel des installations par un organisme indépendant est
> indispensable.
> 
>  





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