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À LA « UNE » 6 AVRIL 2024

 * Il faut protéger sans exception tous les demandeurs d’asile soudanais :
   Tribune collective parue dans Le Monde du 3 avril 2024, action collective
 * Nouvelle instrumentalisation de la loi séparatisme : une compagnie de théâtre
   privée de subvention au motif de son engagement militant, action collective
 * Pas de papiers, pas d’avocat : en route pour la victoire pour les
   travailleur∙ses sans papiers ! , action collective
 * Liberté, Égalité, Papiers ! 23 mars - Journée internationale contre le
   racisme et le fascisme, action collective
 * Loi « immigration » : des digues ont sauté face à la xénophobie et à la
   remise en cause de l’Etat de droit : Tribune publiée dans Le Monde du 15
   février 2024, action collective
 * Protocole d’accord Italie/Albanie sur les migrations : une coopération
   transfrontière contraire au droit international, Migreurop
 * Dématérialisation et pratiques abusives de la CAF : des associations
   interpellent Gabriel Attal, action collective
 * Droits des personnes exilées aux frontières intérieures : le gouvernement
   sommé de revoir sa copie, action collective
 * Droit d’asile : enfin la reconnaissance du groupe social des femmes !, ADFEM

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La « dématérialisation » des relations
du public étranger avec l’administration

Demander l’asile en France
[fr]
طلب اللجوء في فرنسا
[ar]
Applying for asylum in France
[en]
Gaffi domondaa aziilii fransa kessatii
[om]
پناهندگی در فرانسه تقاضای
[prs]
په فرانسه کې پناه غوښتل عملي لارښود
[ps]
ዑቕባ አብ ፈረንሳ
[ti]
فرانس میں پناہ لینا
[ur]


Le délit de solidarité


 * 21/607 Accès aux soins
 * 78/607 Accueil en préfecture
 * 75/607 Afghanistan
 * 32/607 Algériennes et Algériens
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 * 2/607 Circulaires
 * 2/607 Communication des documents administratifs
 * 9/607 Contentieux
 * 41/607 Contrôles d’identité
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Textes juridiques récents :

 * Métiers dits « en tension » : Arrêté du 1er mars 2024 / Travail /
 * Examen médical prévu pour la protection au regard des risques de mutilation
   sexuelle : Arrêté du 6 février 2024 / Asile /
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   2024 / Travail /
 * Admission au séjour dans métiers en tension : Circulaire du 5 février 2024 /
   Séjour / Travail /
 * Lutte contre les filières d’exploitation des étrangers en situation
   irrégulière : Circulaire du 5 février 2024 / Traite et exploitation /
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 * Fin du placement en rétention des étrangers mineurs : Circulaire du 5 février
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 * Expulsion et éloignement des étrangers délinquants : Circulaire du 5 février
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 * Loi « Darmanin » : Loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 / Entrée / Séjour /
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Actions contentieuses récentes :

 * QPC visant à contester la condition de régularité du séjour pour l’accès à
   l’aide juridictionnelle
 * Recours contre le refus de prendre les mesures nécessaires pour réduire les
   délais d’établissement par l’OFPRA des documents tenant lieu d’actes d’état
   civil
 * Demande d’annulation des instructions et notes diverses consécutives à la
   suspension des « transferts Dublin » vers l’Italie
 * Recours contre le refus de subvention à la compagnie de théâtre Arlette
   Moreau
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   l’instruction des demandes de réunification familiale introduites par les
   membres de familles de réfugiés soudanais

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Dernières publications :

 * Racismes / Plein droit n° 139
 * La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes
   étrangères trans / Co-édition Acceptess-T / Giaps / Gisti / Note pratique
 * La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA) / 2e édition
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Articles récents de la revue Plein droit :

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Archives de la revue (la sélection ci-dessous est aléatoire) :

 * Aller et venir faute de rentrer / article extrait du n° 39
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