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Annuaire complet des fourrières de France
Information claire et rapide
Localisation de votre véhicule dans la fourrière la plus proche

 


TOUT SAVOIR SUR LA MISE EN FOURRIÈRE D’UN VÉHICULE

Plusieurs infractions au Code de la route peuvent entraîner une mise en
fourrière de votre véhicule. Quels sont les différents motifs de mise en
fourrière ? Comment et par qui la décision est-elle prise ? Que se passe-t-il si
vous arrivez sur les lieux avant l’enlèvement de votre véhicule ? Dans quel cas
une expertise est-elle réalisée ? Quels sont les démarches à suivre et les frais
à régler pour récupérer votre véhicule ? Nous répondons à toutes vos questions.


QUELS SONT LES MOTIFS DE MISE EN FOURRIÈRE D’UN VÉHICULE ?

Un véhicule peut être mis en fourrière si l’une des infractions suivantes a été
constatée :

 * Entrave à la circulation
 * Stationnement gênant, très gênant, abusif ou dangereux
 * Non-présentation aux contrôles techniques ou non-exécution des réparations
   prescrites
 * Toute infraction pouvant entraîner la confiscation du véhicule (infraction
   liée au permis de conduire, à la vitesse, à l’alcool, aux stupéfiants,
   infraction commise lors d’un accident)
 * Circulation dans les espaces naturels
 * Infraction à la protection des sites et paysages classés
 * Si l’infraction qui avait conduit à l’immobilisation du véhicule n’a pas
   cessé dans les 48 h


QUI DÉCIDE DE LA MISE EN FOURRIÈRE D’UN VÉHICULE ?

La mise en fourrière d’un véhicule est décidée par un officier de police
judiciaire (OPJ), l’agent de police judiciaire adjoint (il peut faire partie de
la police nationale, municipale ou de la gendarmerie) ou l’agent placé sous leur
autorité. En cas d’infraction à la protection des sites et des paysages classés,
le maire ou, à Paris, le Préfet de police, peuvent décider de la mise en
fourrière d’un véhicule.

Quelles sont les formalités requises pour la mise en fourrière ? Avant toute
chose, les forces de l’ordre vérifient si le véhicule a été volé. Si c’est le
cas, seul l’officier de police judiciaire est compétent. En tant que
propriétaire, vous êtes immédiatement informé, ainsi que votre assureur, et
votre véhicule est placé à la fourrière à titre conservatoire.

Que le véhicule ait été volé ou non, les formalités sont les mêmes. L’officier
de police judiciaire ou l’agent de police judiciaire adjoint :

 * Désigne la fourrière dans laquelle votre véhicule va être placé.
 * Rédige une fiche descriptive pour constater l’état du véhicule, si possible
   en votre présence et en la présence du préposé à l’enlèvement (un double de
   cette fiche doit vous être remis).
 * Rédige un procès-verbal qui indique le ou les motifs de la mise en fourrière
   du véhicule.
 * Informe dans les plus brefs délais l’autorité dont relève la fourrière
   (préfet ou services du département par exemple) et mentionne l’heure d’appel
   du véhicule d’enlèvement ainsi que le retrait provisoire du certificat
   d’immatriculation.


QUI PROCÈDE À L’ENLÈVEMENT DU VÉHICULE ?

C’est le plus souvent une société de remorquage qui est chargée d’acheminer le
véhicule à la fourrière. Toutefois, il peut également être acheminé par un
officier de police judiciaire, un agent de police judiciaire adjoint, un agent
placé sous leur autorité ou un tiers requis par eux. Le véhicule est ensuite
gardé dans une fourrière agréée et clôturée.


QUE SE PASSE-T-IL SI VOUS ARRIVEZ AVANT LE DÉPART EN FOURRIÈRE DE VOTRE
VÉHICULE ?

Si vous arrivez avant que l’enlèvement de votre véhicule ne soit effectif, il ne
sera pas envoyé en fourrière et vous pourrez le récupérer. Il faut donc que vous
arriviez au plus tard :

 * Avant que deux roues du véhicule ne quittent le sol, si le transfert en
   fourrière est réalisé par un véhicule d’enlèvement
 * Avant le début du déplacement de votre véhicule vers la fourrière

Dans le cas contraire, l’enlèvement est considéré comme effectif, et cela bien
avant que votre véhicule n’arrive à la fourrière. Il est encore possible,
lorsque le déplacement vient de commencer, de récupérer votre véhicule, mais
vous devrez alors régler les frais d’enlèvement (ou vous engager par écrit à les
régler) et rendre immédiatement à la voie publique son usage normal, dans le cas
d’une mise en fourrière pour stationnement gênant.


QUE SE PASSE-T-IL SI VOUS VOUS OPPOSEZ À LA MISE EN FOURRIÈRE DE VOTRE
VÉHICULE ?

Si vous faites obstacle à la mise en fourrière de votre véhicule, vous encourez
une amende de 3 750 € et une peine de 3 mois de prison, ainsi que la perte de 6
points sur votre permis de conduire.

Des sanctions complémentaires peuvent être prises :

 * Une suspension de permis pour une durée de 3 ans maximum
 * Des travaux d’intérêt général
 * Une peine de jour-amende


QU’EST-CE QUE LA NOTIFICATION DE MISE EN FOURRIÈRE ?

Si vous n’êtes pas présent lors de l’enlèvement de votre véhicule, mais que vous
constatez rapidement son absence, vous devez contacter le jour même la
gendarmerie ou le commissariat le plus proche du lieu où était stationné votre
véhicule. Ils vous indiqueront si votre véhicule a été placé en fourrière, et où
vous pouvez le récupérer.

Si vous êtes absent pendant plusieurs jours, vous recevez une notification de
mise en fourrière par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 5
jours ouvrables.

Cette notification doit obligatoirement mentionner les éléments suivants :

 * L’auteur de la décision, le motif de l’enlèvement et l’adresse de la
   fourrière
 * Le classement du véhicule (le véhicule peut être considéré comme restituable
   en l’état, restituable après travaux ou à détruire après expertise)
 * L’autorité qualifiée pour permettre la restitution du véhicule
 * L’obligation pour le propriétaire ou le conducteur de fournir son permis de
   conduire et l’attestation d’assurance en cours de validité pour récupérer son
   véhicule
 * L’injonction de remettre la carte grise, et les sanctions encourues dans le
   cas contraire
 * La mise en demeure de retirer son véhicule dans un certain délai, et la durée
   de ce délai
 * L’avertissement qu’une fois ce délai expiré, le véhicule sera remis au
   service des Domaines en vue de sa vente ou de sa destruction
 * Le montant des frais et leur nature
 * Les voies de recours pour contester la mise en fourrière


COMMENT RÉCUPÉRER VOTRE VÉHICULE ?

Il existe deux cas de figure, selon que vous récupérez votre véhicule dans les
trois jours suivant son enlèvement, ou plus de trois jours après.


DANS LES TROIS JOURS

Vous pouvez récupérer votre véhicule, ainsi que votre carte grise si elle vous a
été retirée, sur présentation de votre permis de conduire et de votre
attestation d’assurance en cours de validité. Vous pouvez également faire appel
à un remorqueur qualifié, auquel cas vous devrez fournir son nom aux forces de
l’ordre.

Dans tous les cas, vous devez régler les frais de fourrière sur place auprès du
gardien.


PLUS DE TROIS JOURS APRÈS

Si vous récupérez votre véhicule à partir du 4ème jour suivant la mise en
fourrière, il doit être expertisé. Divers éléments sont vérifiés, notamment les
freins, les roues, la suspension ou encore la direction. Vous devrez dans tous
les cas régler les frais d’expertise.

Vous devrez dans tous les cas régler les frais d’expertise. À la suite de l’avis
rendu par l’expert, il pourra être classé dans l’une des trois catégories
suivantes :

 * Véhicule en bon état : vous pouvez récupérer votre véhicule sur présentation
   de votre permis de conduire et de votre attestation d’assurance en cours de
   validité, après avoir réglé les frais. Vous disposez d’un délai de 30 jours,
   qui débute un jour après la date de notification.
 * Véhicule nécessitant un contrôle technique et / ou des réparations : vous ne
   pourrez récupérer définitivement votre véhicule qu’après réalisation des
   réparations et / ou du contrôle technique. Il vous faudra demander une
   autorisation de sortie provisoire de la fourrière. Vous disposez d’un délai
   de 30 jours à compter d’un jour après la date de notification.
 * Véhicule hors d’état de circuler et à détruire : vous pouvez demander une
   contre-expertise, et devez réaliser des travaux très importants. Le délai de
   récupération de votre véhicule, pour réalisation des travaux, est de 10 jours
   si sa valeur marchande est inférieure à 765 €.


QUELS SONT LES FRAIS POUR RÉCUPÉRER UN VÉHICULE MIS EN FOURRIÈRE ?

Les frais varient en fonction de plusieurs paramètres, comme le délai de
récupération, les éventuels frais d’expertise ainsi que la location de la
fourrière.

Pour les véhicules particuliers, voici les montants maximums en 2020 :

Ville Immobilisation matérielle
(pose de sabot) Opérations préalables
(déplacement du véhicule) Enlèvement Garde journalière Expertise
(à partir du 4ème jour) Paris 7,60 € 15,20 € 150 € 29 € 61 € Lyon, Marseille
et Toulouse 7,60 € 15,20 € 126 € 10 € 61 € Autres villes 7,60 € 15,20 € 120,18 €
€ 6,36 € € 61 €


COMMENT CONTESTER UNE MISE EN FOURRIÈRE ?

Il est possible de contester la mise en fourrière de son véhicule. La procédure
à suivre est détaillée sur la notification qui vous est envoyée en recommandé.
La contestation se fait auprès du Procureur de la République du lieu
d’enlèvement. La décision est rendue 5 jours ouvrables après votre contestation.
En cas de relaxe, vous pouvez demander dans les 6 mois maximum le remboursement
des frais, en joignant une copie de la décision de relaxe et un justificatif du
paiement des frais (enlèvement et garde).


FOURRIÈRES PAR RÉGIONS/VILLES


AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Bourg-en-Bresse, Oyonnax, Ambérieu-en-Bugey, Bellegarde-sur-Valserine, Gex,
Montluçon, Vichy, Châtillon, Cusset, Yzeure


BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

Dijon, Chenôve, Talant, Quetigny, Longvic, Besançon, Montbéliard, Pontarlier,
Audincourt, Valentigney


BRETAGNE

Saint-Brieuc, Lannion, Plérin, Dinan, Ploufragan, Brest, Quimper, Concarneau,
Morlaix, Douarnenez


CENTRE-VAL DE LOIRE

Bourges, Vierzon, Achères, Saint-Amand-Montrond, Saint-Doulchard, Chartres,
Dreux, Goussainville, Châteaudun, Nogent-le-Rotrou


COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

Miquelon-Langlade, Saint-Pierre, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Îles Saint-Paul
et Nouvelle-Amsterdam, Archipel des Kerguelen, Archipel des Crozet, La
Terre-Adélie, Îles Éparses de l'océan Indien, Alo


CORSE

Ajaccio, Sainte-Lucie-de-Tallano, Afa, Alata, Albitreccia, Bastia,
Poggio-di-Venaco, Ville-di-Paraso, Poggio-Mezzana, San-Nicolao


GRAND EST

Charleville-Mézières, Sedan, Revin, Falaise, Rethel, Troyes, Romilly-sur-Seine,
Saint-André-les-Vergers, Sainte-Savine, Bar-sur-Aube


GUADELOUPE

Anse-Bertrand, Baie-Mahault, Baillif, Basse-Terre, Bouillante


GUYANE

Régina, Cayenne, Iracoubo, Kourou, Macouria


HAUTS-DE-FRANCE

Saint-Quentin, Castres, Bagneux, Soissons, Laon, Lille, Roubaix, Tourcoing,
Dunkerque, Wattrelos


LA RÉUNION

Bras-Panon, Entre-Deux, Petite-Île, Saint-Leu, Saint-Philippe


MARTINIQUE

Basse-Pointe, Case-Pilote, Ducos, Fonds-Saint-Denis, Fort-de-France


MAYOTTE

Mamoudzou, Acoua, Bandraboua, Bandrele, Bouéni


NORMANDIE

Caen, Hérouville-Saint-Clair, Lisieux, Bayeux, Saint-Omer, Évreux, Louviers,
Val-de-Reuil, Bernay, Gisors


NOUVELLE-AQUITAINE

Angoulême, Cognac, Soyaux, Ruelle-sur-Touvre, Claix, Saintes, Royan, Aytré,
Breuillet, Tonnay-Charente


OCCITANIE

Verdun, Pamiers, Foix, Lavelanet, Bompas, Narbonne, Carcassonne, Villepinte,
Castelnaudary, Limoux


PAYS DE LA LOIRE

Nantes, Saint-Herblain, Rezé, Orvault, Saint-Sébastien-sur-Loire, Angers,
Cholet, Saumur, Les Ponts-de-Cé, Trélazé


PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

La Garde, Manosque, Digne-les-Bains, Beynes, Sisteron, Vitrolles, Gap, Briançon,
Sorbiers, Embrun


ÎLE-DE-FRANCE

Paris, Paris, Paris, Paris, Paris, Meaux, Melun, Pontault-Combault,
Champs-sur-Marne, Dammarie-les-Lys


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