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QU'EST-CE QUE L'ASPA (EX-MINIMUM VIEILLESSE) ET QUI Y A DROIT?

 * Minimum vieillesse
 * Minimum contributif
 * Aspa

Publié le 24/12/2023 à 06h00 par  Notre Temps - Lecture en 5 min

© Adobe Stock

L’Aspa (soit l'Allocation de solidarité aux personnes âgées) constitue une aide
financière mensuelle destinée aux retraités résidant en France et disposant de
ressources limitées. Cette prestation est octroyée par divers organismes, comme
la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) ou la Mutualité Sociale
Agricole (MSA). Le montant de l'Aspa est aussi déterminé en fonction de
différents critères, comme la situation familiale de l'allocataire.


SOMMAIRE
 1. Aspa : de quoi s’agit-il? (Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées)
 2. Aspa et minimum contributif : quelles différences?
 3. Qui peut bénéficier de l’Aspa en 2023?
    * Quelles sont les conditions pour demander l'aide de l'aspa à l'étranger?
 4. Plafond de l'Aspa : à quel montant maximum pouvez-vous prétendre?
 5. Quelles sont les ressources prises en compte?
 6. Quelles sont les ressources qui n’entrent pas dans le mode de calcul?
 7. Comment est attribuée l’Aspa?


ASPA : DE QUOI S’AGIT-IL? (ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉES)

Avant 2006, ce que l'on appelait alors le minimum vieillesse (l'Aspa
d'aujourd'hui) était une assistance financière conçue pour soutenir
spécifiquement les personnes âgées aux revenus modestes. Cette aide a ainsi été
remplacée par l'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées en 2006. L'Aspa est
donc un dispositif de soutien social qui garantit un revenu minimal vital.

Cette allocation vise particulièrement les retraités qui n'ont pas accumulé
suffisamment de cotisations au sein des différents régimes de retraite. L'Aspa
est versée par la caisse de retraite, indépendamment du nombre de trimestres de
retraite validés par le bénéficiaire.





ASPA ET MINIMUM CONTRIBUTIF : QUELLES DIFFÉRENCES?

Le minimum contributif est un montant plancher de la retraite de base, attribué
aux assurés ayant cotisé la durée légale ou dépassé l'âge de la retraite à taux
plein. Il s'applique aux pensions des salariés du privé, des salariés agricoles
et des artisans, commerçants, et industriels. Ce minimum est versé
indépendamment des autres revenus du retraité, tels que loyers, revenus du
capital ou activités professionnelles post-retraite.





QUI PEUT BÉNÉFICIER DE L’ASPA EN 2023?

L'Aspa est octroyée aux demandeurs âgés de 65 ans révolus et qui vivent
régulièrement en France, c'est-à-dire qui y séjournent plus de 6 mois par an.
Précisément, ceux qui résident de manière stable en France ou dans les
collectivités mentionnées à l'article L. 751-1 du Code de la Sécurité sociale
(Martinique, Réunion, Guadeloupe, Guyane, Saint-Barthélemy, Saint-Martin)
peuvent prétendre à l'Aspa. Le cumul de cette allocation avec d'autres revenus
et aides est possible. Cependant, les bénéficiaires doivent disposer de
ressources annuelles inférieures aux plafonds fixés par le gouvernement.





QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR DEMANDER L'AIDE DE L'ASPA À L'ÉTRANGER?

Les résidents étrangers peuvent également être éligibles à l'Aspa, à condition
de remplir l'une des conditions suivantes:

 * Détenir un titre de séjour autorisant à travailler pendant au moins 10 ans
   (ou justifier de cotisations pour la retraite durant cette période)
 * Être apatride
 * Avoir le statut de réfugié
 * Avoir servi dans les forces armées françaises et être en possession d'un
   certificat de résidence
 * Bénéficier de la protection subsidiaire
 * Être ressortissant d'un État membre de l'Espace économique européen ou de la
   Confédération suisse
 * Être algérien et posséder un certificat de résidence
 * Disposer d'un passeport monégasque avec une mention autorisant le séjour
 * Détenir un titre d'identité andorran délivré par le préfet des
   Pyrénées-Orientales




En outre, certaines personnes ont droit de percevoir l'Aspa dès l'âge de 60 ans
si elles sont en situation de handicap, reconnues inaptes au travail ou
bénéficiant du statut d'ancien combattant. L'Aspa est accordée aux retraités
ayant liquidé leurs droits à la retraite en France et à l'étranger. Les
veufs/veuves sans retraite peuvent également en bénéficier s'ils perçoivent une
pension de réversion, qui représente une partie de la pension que leur conjoint
décédé aurait touchée à la retraite.


PLAFOND DE L'ASPA : À QUEL MONTANT MAXIMUM POUVEZ-VOUS PRÉTENDRE?

Depuis le 1er janvier 2023, l'Aspa ainsi que les anciennes allocations du
minimum vieillesse ont été revalorisées à hauteur de 961,08 euros par mois pour
les personnes vivant seules, soit une augmentation de 44,30 euros par rapport à
janvier 2022. Pour les couples, le montant de l'Aspa s'établit à 1 492,08 euros
par mois, enregistrant une hausse de 68,77 euros par rapport à janvier 2022.



QUELLES SONT LES RESSOURCES PRISES EN COMPTE?

Le montant de l'Aspa est calculé en fonction des ressources du bénéficiaire au
cours des trois derniers mois précédant la demande. Les ressources prises en
compte incluent:

 * les revenus d'activité qui dépassent 50 % du Smic pour les couples ou qui
   s'élèvent à plus de 30 % du Smic pour les personnes seules
 * les pensions de retraite et d'invalidité
 * les rentes éventuelles issues de l'épargne




Une fois ces ressources évaluées, si leur moyenne mensuelle est inférieure aux
plafonds fixés pour l'Aspa (soit 1 492,08 euros par mois pour les couples et
961,08 euros pour les personnes seules), le bénéficiaire a droit à cette
allocation. Outre les ressources mentionnées précédemment, d'autres éléments
financiers sont également pris en compte pour le calcul de l'Aspa (en obéissant
cependant à un calcul spécifique):

 * le patrimoine immobilier
 * le patrimoine mobilier (notamment les placements financiers et les capitaux
   détenus)
 * les dons ou donations effectués aux descendants


QUELLES SONT LES RESSOURCES QUI N’ENTRENT PAS DANS LE MODE DE CALCUL?

A contrario, certaines ressources ne sont pas prises en compte dans le calcul du
montant de l'Aspa, par exemple:

 * les allocations logement dont bénéficie éventuellement le demandeur
 * les prestations familiales
 * la majoration pour tierce personne
 * la prestation complémentaire pour recours à une tierce personne
 * les revenus d'activité inférieurs à 50 % du Smic pour l'Aspa couple et
   inférieurs à 30 % du Smic pour une personne vivant seule




À noter: chaque année, au 1er janvier, les montants de l'Aspa sont ajustés pour
tenir compte de l'inflation liée aux valeurs euros. Concrètement, au 1er janvier
2023, l'Aspa a été réévaluée de 0,8 % par rapport à son montant du 1er juillet
2022. Afin d'être informé des dernières actualités relatives au montant attribué
au titre de l'Aspa, n'hésitez pas à vous rendre sur le site officiel dédié pour
effectuer une simulation au plus proche de la réalité.


COMMENT EST ATTRIBUÉE L’ASPA?

L'attribution de l'Aspa ne se fait pas automatiquement: un formulaire doit être
en effet rempli auprès de la caisse de retraite dont la personne dépend. Cette
caisse procédera dans un premier temps à une évaluation des ressources du
demandeur sur la période des trois derniers mois via un formulaire Aspa dédié.
Le montant de l'Aspa est déterminé par la différence entre les ressources du
bénéficiaire et le plafond établi (révisé donc au 1er janvier de chaque année).

À noter: selon une étude menée en 2022 par la Direction de la recherche, des
études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), environ la moitié des
personnes âgées de plus de 65 ans vivant seules et ayant des revenus inférieurs
à 961,08 euros par mois, ce qui leur donne droit à l'Aspa, n'en bénéficient pas
par méconnaissance.


 * Aspa: le montant du minimum vieillesse pour 2024 sera plus élevé que prévu
 * Avez-vous droit à l’Aspa (ex-minimum vieillesse)?

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Commentaires

 * 24/12/2023 17:35 Répondre
   
   61SV
   
   Avec la réforme des retraites, le maximum de temps permis hors de France est
   de 3 mois et non de 6

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