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CONCURRENCE: GOOGLE ÉCHOUE À FAIRE ANNULER UNE AMENDE RECORD DEVANT LA JUSTICE
DE L'UE

 * afp - hight-tech

le 14/09/2022 à 11h30 par Afp - Lecture en 3 min
Le géant américain de l'internet Google a échoué mercredi à faire annuler une
amende record de 4,3 milliards d'euros infligée en 2018 par Bruxelles pour avoir
abusé de la position domina...



Le géant américain de l'internet Google a échoué mercredi à faire annuler une
amende record de 4,3 milliards d'euros infligée en 2018 par Bruxelles pour avoir
abusé de la position dominante de son système d'exploitation Android, selon un
arrêt du Tribunal de l'UE.

"Le recours introduit par Google est rejeté pour l'essentiel", a estimé la
juridiction établie à Luxembourg. Elle juge toutefois "approprié" de réduire le
montant de la sanction à 4,1 milliards d'euros afin de mieux tenir compte de la
gravité et de la durée de l'infraction.

Il s'agit d'un arrêt rendu en première instance et susceptible d'appel dans un
délai de deux mois.

Bruxelles reproche notamment à Google d'avoir forcé des fabricants de téléphones
et de tablettes utilisant son système d'exploitation à pré-installer son moteur
de recherche et son navigateur Chrome pour éliminer des concurrents. Le système
Android est utilisé sur environ 80% des appareils mobiles dans le monde.

"Le tribunal confirme dans une large mesure la décision de la Commission selon
laquelle Google a imposé des restrictions illégales aux fabricants d'appareils
mobiles et aux opérateurs de réseaux mobiles, afin de consolider la position
dominante de son moteur de recherche", indique le tribunal dans un communiqué.

Le groupe de Mountain View (Californie) juge l'accusation infondée. Il avait
saisi la justice européenne pour réclamer l'annulation de l'amende, la plus
élevée jamais décidée par l'autorité de la concurrence à Bruxelles (même après
la réduction proposée par le tribunal).

Le géant américain estime que l'UE a ignoré à tort le concurrent Apple, qui
privilégie sur ses iPhones ses propres services, comme le navigateur Safari. "La
commission a fermé les yeux sur la véritable dynamique concurrentielle de ce
secteur, celle qui oppose Apple et Android", avait expliqué l'avocat du groupe,
lors d'une audience l'an dernier.

Google a souligné que le téléchargement d'applications concurrentes était
accessible d'un simple clic et que les clients n'étaient en aucun cas contraints
d'utiliser ses produits sur Android.

- Trois contentieux contre Google -

La décision de mercredi ne devrait cependant pas clore ce litige entamé en 2015
par l'ouverture d'une procédure de la Commission européenne, après plusieurs
plaintes de concurrents. Google a en effet la possibilité de former un recours
devant la Cour de justice de l'UE, plus haute juridiction européenne.

L'affaire constitue l'un des trois gros contentieux ouverts par Bruxelles contre
Google, dont les pratiques sont également contestées aux Etats-Unis et en Asie.

La Commission avait infligé en 2017 une amende de 2,4 milliards d'euros au géant
des technologies pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché des
comparateurs de prix. Cette amende avait été confirmée en janvier par le
tribunal de l'UE. Google avait ensuite annoncé qu'il faisait appel.

En 2019, l'exécutif européen avait encore réclamé 1,5 milliard d'euros à Google
pour des infractions à la concurrence imputées à sa régie publicitaire AdSense.

La justice européenne avait en revanche annulé en juin une amende de près d'un
milliard d'euros contre l'équipementier en téléphonie mobile Qualcomm, après
avoir déjà annulé en janvier une sanction de 1,06 milliard d'euros contre le
fabricant de puces électroniques Intel.

Frustrée par les procédures interminables contre les géants du numérique, l'UE a
conçu une nouvelle législation pour enrayer les abus de position dominante des
géants de la Silicon Valley.

Le règlement des marchés numériques (Digital Markets Act, DMA), qui doit entrer
en vigueur l'an prochain, imposera en amont une série d'obligations et
d'interdictions aux groupes comme Google, Apple, Meta (Facebook) et Amazon. Il
vise à agir avant que les comportements abusifs n'aient détruit la concurrence.

arp-aro/mad/er

GOOGLE

META

QUALCOMM

AMAZON.COM

APPLE INC.

INTEL





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