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Message des voeux son excellence monsieur le president de la republique chef de
l'etat à l'occasion du 59éme anniversaire de l’indépendance de République
Démocratique du Congo le DG Jean Parfait Ntabala salue la nouvelle instruction
signée avec la DGDA


DIRECTION GENERALE
DES RECETTES ADMINISTRATIVES, JUDICIAIRES, DOMANIALES ET DE PARTICIPATION



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LE POUVOIR DE LA DGRAD

Le pouvoir investi à la Direction générale des Recettes Administratives,
Judiciaires, Domaniales et des Participations au vu du décret n°0058 du 27
décembre 1995, portant création, organisation et fonctionnement, sa mission
principale est l’ordonnancement et le recouvrement des recettes non fiscales.
A cet effet, la DGRAD en tant que régie, elle est dépourvue de personnalité
juridique contrairement aux autres régies financières qui exécutent les quatre
phases de la recette. Comme la liquidation et la constatation sont effectuées
par les ministères, la DGRAD est investie du pouvoir de contrôler la régularité
de ces deux opérations et dans le cas d’irrégularité, elle peut ordonnancer
d’office conformément aux lois en vigueur en la matière. Lire ...


COMMUNIQUÉS OFFICIELS


COMMUNIQUÉS OFFICIELS 24 JAN, 2023


COMMUNIQUE OFFICIEL N° 01/003/DGI/DG/DESCOM/CD/BK/CK/2023

COMMUNIQUÉS OFFICIELS 24 JAN, 2023


COMMUNIQUE OFFICIEL N° 01/003/DGI/DG/DESCOM/CD/BK/CK/2023

COMMUNIQUÉS OFFICIELS 24 JAN, 2023


COMMUNIQUE OFFICIEL N° 01/003/DGI/DG/DESCOM/CD/BK/CK/2023


DERNIÈRES NOUVELLES



RDC : LES DIRECTEURS GÉNÉRAUX DES RÉGIES FINANCIÈRES FÉLICITÉS PAR LE MINISTRE
DES FINANCES POUR LEURS PERFORMANCES EN FIN AVRIL 2022

Les Directeurs Généraux des régies financières DGI, DGDA et la DGRAD ont reçu
les félicitations et encouragements de leur ministre de tutelle, Nicolas Kazadi
des finances pour l’accroissement des recettes à l’échéance fiscale du mois
d’avril. Nicolas Kazadi a de manière particulière salué les prouesses du
Directeur Général de la DGI, Barnabé MWAKADI dont la régie a battu les records
de mobilisation en réalisant le triple de ses assignations. Les performances des
régies financières s’expliquent par la digitalisation qui a beaucoup contribué à
l'augmentation des recettes de l'Etat. Lire...





Ordonnance-loi n°001/2012 du 21 septembre 2012 modifiant et completant certaines
dispositions de l’ordonnance-loi n° 10/001 du 20 aout 2012 portant institution
de la taxe sur la valeur ajoutee



Ordonnance-loi n°001/2012 du 21 septembre 2012 modifiant et completant certaines
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DGRAD CHAINE

LE DG DE LA DGRAD JEAN-PARFAIT NTABALA MURHANDIKIRE EN AUDIENCE AVEC LE
GOUVERNEUR DU NORD-KIVU LE LT GEN CONSTANT NDIMA KONGBA CE 1 SEPTEMBRE 2022


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