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À PROPOS DES CARPARTS-FRANCE




Chez Carparts France, notre équipe dédiée s'engage à offrir à nos clients
l'expérience ultime de la technologie moderne dans leurs véhicules, quel que
soit le modèle de l'année. Nous nous spécialisons dans kits de carrosserie,
phares avant,  feux arrière, des systèmes d'éclairage, des elements decoratifs
de carrosserie et une vaste sélection d'accessoires pour une grande variété de
véhicules.




 * MENTIONS LÉGALES
   
   
   
   La société carparts france est enregistrée au registre des commerces sous le
   nom de German Look.
   
   
   La boutique Carparts-France propose ses propres pièces autos, et propose
   également en vente des pièces en provenance d'autres vendeurs européens.
   
   
   POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉDU SITE :
   
   
   www.carparts-france.com
   
   
   
   ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
   
   
   Cette politique de confidentialité s'applique au site :
   www.carparts-france.com .
   
   
   La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux
   utilisateurs du site :
   
   
   La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère
   personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les
   données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment
   du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la
   localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;
   
   
   Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
   
   
   Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel
   collectées et traitées ;
   
   
   A qui ces données sont transmises ;
   
   
   Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".
   
   
   Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les
   Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter en
   bas de la page
   
   
   ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE
   DONNÉES
   
   
   Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679,
   la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent
   les principes suivants :
   
   
   Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et
   traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A
   chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera
   indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles
   raisons ses données sont collectées ;
   
   
   Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés
   pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes
   conditions générales d'utilisation ;
   
   
   Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données
   nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont
   collectées ;
   
   
   Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées
   pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Si la durée de
   conservation ne peut être communiquée à l'utilisateur ;
   
   
   Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le
   responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la
   confidentialité des données collectées.
   
   
   Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du
   règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à
   caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins
   l'une des conditions ci-après énumérées :
   
   
   L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
   
   
   Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
   
   
   Le traitement répond à une obligation légale ;
   
   
   Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts
   vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
   
   
   Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une
   mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
   
   
   Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont
   nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le
   responsable du traitement ou par un tiers.
   
   
   ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE
   CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
   
   
   A.DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
   
   
   Les données à caractère personnel collectées sur le site
   www.carparts-france.com sont les suivantes :
   
   
   Prénom, nom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone
   
   
   Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des
   opérations suivantes sur le site :
   
   
   Visite du site web, inscription et commande
   
   
   Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les
   systèmes informatiques de l'éditeur du site une preuve de la transaction
   comprenant le bon de commande et la facture.
   
   
   Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du
   site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données
   collectées pour une durée de : 2 mois.
   
   
   La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
   
   
   Offrir une utilisation optimale
   
   
   B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
   
   
   Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à
   aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site.
   
   
   C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
   
   
   Le site www.carparts-france.com est hébergé par : IONOS, dont le siège est
   situé à l'adresse suivant:
   
   
   
   IONOS Cloud GmbH
   
   
   
   Greifswalder Str. 207
   
   
   
   10405 Berlin, Allemagne
   
   
   
   L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 0970808911
   
   
   
   Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées
   et traitées en France.
   
   
   
   ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉESET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION
   DES DONNÉES
   
   
   A.LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
   
   
   Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Luis
   Fonseca, administrateur web. Il peut être contacté de la manière suivante :
   
   
   Par mail contact@german-look.com
   
   
   Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les
   finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère
   personnel.
   
   
   B.OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
   
   
   Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère
   personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que
   l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour
   lesquelles ces données ont été collectées.
   
   
   Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et
   le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
   
   
   Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser
   les données échangées entre l'utilisateur et le site.
   
   
   De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier
   l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins
   que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches
   disproportionnés.
   
   
   Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à
   caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du
   traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.
   
   
   C.LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
   
   
   Par ailleurs, l'utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée
   Délégué à la Protection des Données : Luis Fonseca, administrateur web.
   
   
   Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s'assurer la bonne mise
   en oeuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la
   collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est parfois
   appelé DPO (pour Data Protection Officer).
   
   
   Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante
   :
   
   
   Par mail contact@german-look.com
   
   
   ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR
   
   
   Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à
   caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
   
   
   Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande,
   l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son
   adresse e-mail.
   
   
   Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur
   dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
   
   
   A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET
   TRAITEMENT DE DONNÉES
   
   
   a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement
   
   
   L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander
   la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après
   énoncée :
   
   
   L'utilisateur doit envoyer un mail à l'administrateur web
   
   
   L'utilisateur doit contacter l'administrateur et formuler la demande de
   suppression des données
   
   
   b. Droit à la portabilité des données
   
   
   L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données
   personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la
   procédure ci-après :
   
   
   L'utilisateur doit contacter l'administrateur et formuler sa demande
   
   
   c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
   
   
   L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au
   traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser,
   sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant
   prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
   
   
   Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler
   une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la
   procédure suivante :
   
   
   L'utilisateur doit contacter l'administrateur et formuler sa demande
   
   
   d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un
   procédé automatisé
   
   
   Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit
   de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé
   automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou
   l'affecte de manière significative de façon similaire.
   
   
   e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
   
   
   Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir
   de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi
   n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
   
   
   f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
   
   
   B.DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
   
   
   Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679
   et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou
   plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
   
   
   Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant
   légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être
   collectées et traitées.
   
   
   L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que
   l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un
   représentant légal avant de naviguer sur le site.
   
   
   ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"
   
   
   Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".
   
   
   Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le
   site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives
   aux habitudes de navigation de l'utilisateur.
   
   
   Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations
   sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le
   confort de l'utilisateur.
   
   
   Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et
   l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur
   est nécessairement demandé.
   
   
   Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de
   13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à
   nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers
   "cookies" sur son disque dur.
   
   
   a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le
   site
   
   
   Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à
   l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de
   navigation.
   
   
   Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les
   démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour
   s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :
   
   
   Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
   
   
   Firefox :
   https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
   
   
   Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
   
   
   Internet Explorer :
   https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
   
   
   Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
   
   
   Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il
   pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout
   dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être
   considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.
   
   
   b. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site
   
   
   L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les
   cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
   
   
   Google, Facebook
   
   
   ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
   
   
   L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa
   conformité avec le droit en vigueur.
   
   
   Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement
   cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers
   changements qui lui seront apportés.
   
   
   Siège Social 
   
   
   
   Siren: 817 476 302 R.C.S. Bobigny
   
   
   Activité (code NAF)
   
   4791B : Vente à distance sur catalogue spécialisé
   
   
   Avenue Armand Esders
   
   
   93150 Le Blanc Mesnil
   
   
   France

 * FORMULAIRE DE RETOUR ET CONDITIONS
   
   
   
   Droit de rétractation et formulaire de rétractation
   
   
   Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, et si le droit
   de rétractation est applicable, le Client Consommateur dispose d'un délai de
   quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception du Produit de
   sa commande ou de la conclusion du contrat pour les prestations de services,
   pour se rétracter. Il sera tenu de retourner tout Produit ne lui convenant
   pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception
   des frais de retour, sous quatorze jours à compter de la réception par Auto
   Prestige de la demande de remboursement.
   
   
   Le droit de rétraction ne s'applique pas pour un achat en magasin ou récupéré
   en magasin. Les deux parties étant d'accord avec l'état et conformité du
   produit le droit de rétractation ne s'applique pas à fin d'éviter des abus
   sur des achats compulsifs. Cependant, le consommateur est en droit d'exiger
   le remboursement d'un produit acheté en magasin lorsque ce produit n'est pas
   conforme  (articles L 211-1 et suivants du Code de la consommation)
   
   
   Le Produit devra obligatoirement être retourné en parfait état. Le cas
   échéant, il devra être accompagné de tous ses accessoires. Le Client
   Consommateur peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation pour
   une commande passée sur le Site ou sur notre depôt de vente, à adresser à
   Auto Prestige en lettre recommander. Il est entendu que le Client supportera
   les frais de renvoi du Produit en cas de rétractation, ainsi que le coût de
   renvoi du Produit si celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement
   être renvoyé par la Poste.
   
   
   Si les obligations précédentes ne sont pas effectuées, le Client perdra son
   droit de rétractation et le Produit lui sera retourné à ses frais.
   
   
   Il est recommandé au Client d’effectuer le retour par une solution permettant
   un suivi du colis. Dans le cas contraire, si le colis retourné ne parvenait
   pas au Vendeur, il ne sera pas possible de lancer une enquête auprès des
   services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier.
   
   
   Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que
   celui choisi par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès
   du Client pour que le Vendeur utilise un autre mode de paiement, et dans la
   mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.
   
   
   Le Vendeur se réserve également le droit de différer le remboursement jusqu'à
   réception du Produit ou aussi longtemps que le Client n'aura pas démontré
   qu'il a fait l'expédition du Produit, si une telle démonstration n'a pas eu
   lieu précédemment.
   
   
   En cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que
   celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon
   fonctionnement du ou des Produit(s), la responsabilité du Client pourra être
   engagée.
   
   
   Toutes commandes ayant été fabriqué ou modifié sur mesure pour un véhicule
   spécifique, ne peuvent pas être échangé ni remboursé. 
   
   
   Les commandes d'éclairage Led, xénon ou halogène ne sont pas repris ni
   échangés, sauf erreur de notre part.
   
   
   Les pièces de grand port déjà âpretés ( pare-chocs, ailes et bas de caisse)
   ne sont pas échangeables ni remboursables sauf erreur d'envoi.
   
   
   Toutes commandes de calculateurs de phare, ECU ou boitiers de phare
   nécessitant un codage, ne sont pas repris ni remboursé car ce produit ne
   pourra pas être revendu ni utilisé sur un autre véhicule, même s'il est
   identique. Les informations de châssis restant enregistrés dans le boitier,
   ceci ne fonctionnerai pas sur un autre véhicule.
   
   
   Conformément à l'article L221-5 du Code de la consommation, ("loi Hamon") de
   juin 2014, le Client Consommateur peut trouver ci-dessous un formulaire type
   de rétractation pour une commande passée sur le site :
   
   
   Formulaire de rétractation à envoyer en courrier recommendé
   
   
   
   (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous
   souhaitez vous rétracter du contrat.)
   
   
   
   
   A l'attention de German Look , 2 Avenue Armand Esders, 93150, Le Blanc
   Mesnil, France
   
   
   
   
   Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*)
   rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation
   de services (*) ci-dessous :
   
   
   
   
   Commandé le (*)/reçu le (*) :
   
   
   
   
   Nom du (des) Client(s) :
   
   
   
   
   Adresse du (des) Client(s) :
   
   
   
   
   Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent
   formulaire sur papier) :
   
   
   
   
   Date :
   
   
   
   
   (*) Rayez la mention inutile.
   
   
   
   
    
   
   
   
   
   Exceptions au droit de rétractation
   
   
   Le Site propose la vente des Produits suivants, pour lesquels le droit de
   rétractation des Clients Consommateurs ne peut s'appliquer, en vertu de
   l'article L.221-28 du Code de la consommation.
   
   
   Le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette liste, notifiée
   préalablement à la vente dans les présentes CGV.
   
   
   Les Services débutant immédiatement après l'achat et pleinement exécuté avant
   la fin du délai de rétractation ne permettent pas au Client de bénéficier de
   son droit de rétractation s'il a fait part d'une renonciation expresse à son
   droit de rétractation. Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans
   le cadre de la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support
   matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation
   avec renoncement exprès du Client à son droit de rétractation.

 * PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
   
   
   
   Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix
   entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA
   applicable au jour de la commande et hors éventuelle participation aux frais
   de traitement et d'expédition.
   
   
   Carparts France se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de
   TVA sur le prix des Produits ou des Services. Le Vendeur se réserve également
   le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au
   catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
   
   
   Le Client peut passer commande sur le présent Site et peut effectuer son
   règlement par carte bancaire et paypal.Les paiements par carte bancaire se
   font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de
   plateforme de paiement en ligne.
   
   
   Le présent Site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du
   Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou
   du prestataire de paiement recevant le paiement du Client. En cas de paiement
   par chèque ou virement bancaire, les délais de livraison définis à l’article
   « Livraisons » des présentes CGV ne commencent à courir qu’à compter de la
   date de réception effective du paiement par le Vendeur, ce dernier pouvant en
   apporter la preuve par tous moyens. La disponibilité des Produits est
   indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque Produit.
   
   
   Carparts France archivera les bons de commandes et les factures sur un
   support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux
   dispositions de l'article 221-1 du Code de la consommation. Les registres
   informatisés seront considérés par les parties comme preuve des
   communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les
   parties.

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   has_close_teaser Permet d’éviter la réapparition d’une fenêtre de
   notification une fois fermée par l’utilisateur. Session
   
   
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   Les frais de livraison seront indiqués au Client avant tout règlement et ne
   concernent que les livraisons effectuées en France métropolitaine. Pour tout
   autre lieu de livraison, il appartiendra au Client de prendre contact avec le
   service clientèle.
   
   
   En cas de livraison d'un Produit en dehors du territoire de l'Union
   européenne et dans les Dom-Tom, le Client se déclare l'importateur du Produit
   et accepte qu'en pareil cas le Vendeur peut être dans l'impossibilité
   matérielle de lui communiquer une information exacte sur le montant total des
   frais afférents aux droits et formalités de douanes ou des taxes à
   l'importation applicables dans le pays où la livraison du Produit est
   demandée.
   
   
   Sauf mention contraire affichée sur le Site lors du processus de commande ou
   dans la description des Produits commandés, le Vendeur s’engage dans tous les
   cas à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après la
   conclusion du contrat avec un Client Consommateur.
   
   
   Le Client peut refuser un colis au moment de la livraison s'il constate une
   anomalie concernant la livraison (avarie, Produit manquant par rapport au bon
   de livraison, colis endommagé, Produits cassés…) ; toute anomalie devra alors
   impérativement être indiquée par le Client sur le bon de livraison, sous
   forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du Client. Pour
   exercer son droit de refus, le Client devra ouvrir le ou les colis détériorés
   ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la
   marchandise détériorée. A défaut de se conformer à ces prescriptions, le
   Client ne pourra pas exercer son droit de refus, et le Vendeur ne sera pas
   tenu d'accéder à la demande d'exercice du droit de refus du Client.
   
   
   Si le colis du Client est retourné au Vendeur par la Poste ou par d’autres
   prestataires postaux, le Vendeur contactera le Client à réception du colis en
   retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si le Client a
   refusé par erreur le colis il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au
   préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Les frais
   postaux devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port
   étaient offerts lors de la commande.
   
   
   En cas d’erreur de livraison ou d’échange (si le droit de rétractation est
   applicable, c'est à dire si le Client est un Consommateur et que le contrat
   passé pour acquérir le Produit ou Service permet la rétractation, selon
   l'article L.221-18 et suivants du Code de la consommation), tout produit à
   échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son intégralité
   et en parfait état. Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une
   fausse manœuvre du Client ne pourra être imputée au Vendeur.
   
   
   Tout retard de livraison par rapport à la date ou au délai indiqué(e) au
   Client Consommateur lors de sa commande ou, à défaut d'indication de date ou
   délai lors de la commande, supérieur à trente (30) jours à compter de la
   conclusion du contrat peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative
   du Client Consommateur, sur demande écrite de sa part par lettre recommandée
   avec accusé de réception, si après avoir enjoint le Vendeur d’effectuer la
   livraison il ne s’est pas exécuté. Le Client Consommateur sera alors
   remboursé, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à
   laquelle le contrat a été dénoncé, de la totalité des sommes versées. La
   présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est
   dû à un cas de force majeure.

 * POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
   
   
   
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   Limited et Google LLC sont ensemble ci-après dénommés “Google”.
   
   
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