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ASSURANCE SCOOTER D'ENTREPRISE

Solutions d'assurance sur mesure
 * Assurance RC- Responsabilité Civile
 * Assurance IA – Individuelle Accident
 * Assurance DR – Défense Recours

DEVIS GRATUIT



De plus en plus d’entreprises en zone urbaine fournissent des scooters à leurs
salariés pour l’exécution de missions diverses et doivent à ce titre protéger à
la fois leurs actifs et leurs salariés en souscrivant un contrat d’assurance
scooter entreprise :

 * scooter entreprise de livraisons (restauration rapide, pizzéria…)
 * scooter entreprise de courrier express (livraisons de plis et colis express)
 * scooter entreprise de tournée (rendez-vous professionnels, déplacements
   clients…)
 * scooter entreprise de livraisons spécifiques (organes…)

Dans tous les cas nous disposons de contrat d’assurances spécialisés exclusifs
vous permettant

 * d’assurer vos salariés : assurance individuelle accident – IA
 * d’assurer votre responsabilité : assurance responsabilité Civile – RC
 * d’assurer votre défense : assurance Défense Recours – DR (optionnelle)
 * d’assurer vos actifs : assurance Vol (rarement proposée)

Le coût des assurances scooter entreprise est fixe pour les flottes jusqu’à 20
scooter.

Au-delà de 20 scooters les tarifs sont sur-mesure et dégressifs.

Nos assurances scooter entreprise peuvent couvrir les scooter de 50 à 500 cm3, à
essence ou électrique, partout en France métropolitaine.

LES TARIFS DE L'ASSURANCE SCOOTER DE LIVRAISON SONT-ILS DÉGRESSIFS ?

 Flotte à partir de 1 scooter
Tarif 50cm3: 600 € /franchise =600 €
Tarif 125cm3: 750 € /franchise =750 €
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+ de 8 assureurs spécialisés
Assureurs français et LLOYD’S

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LES GARANTIES

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Questionnaire complété et signé
Devis signé
Copie de la carte grise de chaque scooter
Le relevé d’information (de sinistre) si les scooter sont déjà assurés



 


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+ D’INFOS SUR L’ASSURANCE SCOOTER D’ENTREPRISE


DE PLUS EN PLUS D’ENTREPRISES EN ZONE URBAINE FOURNISSENT DES SCOOTERS À LEURS
SALARIÉS POUR DIVERSES MISSIONS. À CE TITRE, CES ENTREPRISES DOIVENT PROTÉGER
LEURS ACTIFS ET LEURS SALARIÉS AVEC UNE ASSURANCE SCOOTER ENTREPRISE. 

Mais qu’est-ce que l’assurance scooter entreprise ? Quelles sont les garanties
incluses dans ce contrat ? S’agit-il d’une assurance obligatoire ? Comment y
souscrire et quel est le coût du devis ? C’est ce que nous allons vous présenter
en détail dans cet article. 


ASSURANCE SCOOTER ENTREPRISE : DÉFINITION 

Comme son nom l’indique, il s’agit avant tout d’une assurance scooter à usage
professionnel. Prenons un cas où, en tant que professionnel, vous devez vous
rendre à un lieu indiqué avec le scooter de l’entreprise. C’est à ce moment que
l’assurance scooter entreprise entre en jeu, pour assurer la protection du
conducteur, ainsi que celle du bien de l’entreprise, en cas de dommage. C’est
une assurance bien plus complète que les offres d’assurances moto ordinaires. 

En effet, en cas d’accident pendant les horaires de travail, un accident par
exemple, l’assurance scooter entreprise peut vous protéger. Cependant, il existe
des conditions à remplir pour que votre assureur scooter accepte la prise en
charge de ce risque : 

 * L’assureur vérifiera d’abord si l’accident a eu lieu pendant vos heures de
   travail. Par exemple, si votre journée était censée commencer à 9 heures,
   mais que l’accident a eu lieu à 1 heure du matin, il ne sera pas possible
   d’être couvert par l’assurance. 
 * L’assureur vérifiera également si l’accident a eu lieu sur votre trajet
   domicile-travail ou restaurant-travail. Sans preuve indéniable, il refusera
   sûrement de vous couvrir. 
 * Certains assureurs vérifient également votre permis de conduire. Dans ce
   cas-ci, l’assurance n’intervient pas si le permis du conducteur a moins de 2
   ans. 

Si vous n’avez pas d’assurance pour l’utilisation professionnelle de votre
scooter, vous ne serez pas couvert par les risques éventuels. Cette situation ne
serait pas à votre avantage puisque vous devrez couvrir tous les frais encourus,
y compris les vôtres ainsi que les frais d’indemnisation des tiers. De plus, si
votre assureur a été résilié pour fausse déclaration, vous aurez du mal à
trouver un nouvel assureur, à moins de faire appel au BCT (Bureau central de
tarification). 


L’ASSURANCE SCOOTER À USAGE PROFESSIONNEL EST-ELLE OBLIGATOIRE ?

En réalité, tous les véhicules à moteur qui roulent sur terre sont soumis à une
assurance obligatoire : responsabilité civile. Les concernés peuvent être la
personne qui conduit et aussi les autres (son entourage), l’assurance agit donc
en faveur de ces deux parties. 

De ce fait, comme pour l’assurance moto, l’assurance scooter est obligatoire. La
garantie permet de couvrir les dommages matériels et corporels causés aux tiers,
dont le passager en fait partie. Vous devez souscrire un contrat d’assurance
scooter électrique ou thermique pour y bénéficier. 

Les risques encourus en manque de cette assurance responsabilité civile
professionnelle peuvent être conséquents : 

 * Une amende allant jusqu’à 3.700€ 
 * La suspension de votre permis de conduire pour une durée de 3 ans (avec
   interdiction de le repasser sur le même délai) 
 * Saisie de votre scooter
 * Travaux d’intérêts généraux
 * Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Il est à noter que si vous êtes à l’origine de l’accident, vos dommages ne
seront pas indemnisés.


QUELS SONT LES TYPES DE SCOOTERS PRIS EN CHARGE PAR CETTE ASSURANCE ? 

Pour bénéficier d’une protection juridique contre les divers risques routiers,
il faut souscrire une assurance scooter. En globalité, ce sont les 2 roues,
d’une cylindrée de 50 ou 125cc, ou encore les 3 roues qu’il faut assurer. 

Dans le cadre d’une entreprise, les types de scooters pouvant être assuré
peuvent s’agir des suivants : 

 * scooter entreprise de livraisons (restauration rapide, pizzéria…)
 * scooter entreprise de courrier express (livraisons de plis et colis express)
 * scooter entreprise de tournée (rendez-vous professionnels, déplacements
   clients…)
 * scooter entreprise de livraisons spécifiques (organes…)

Nos assurances scooter entreprise peuvent couvrir les scooter de 50 à 500 cm3, à
essence ou électrique, partout en France métropolitaine. Pour obtenir un devis
assurance en ligne gratuit, vous pouvez remplir ce formulaire dès maintenant. 


COMMENT SOUSCRIRE UNE ASSURANCE SCOOTER ENTREPRISE ?

Pour les contrats d’assurances moto et scooter, la souscription peut se faire en
agence ou en ligne. 

Dans une agence, un conseiller va d’abord vous présenter un devis assurance
moto, ensuite, c’est à vous d’accepter ou refuser l’offre proposée. En ligne,
par contre, le client n’a qu’à compléter un questionnaire en 2 minutes pour
recevoir un meilleur devis sous 2 heures en moyenne. En plus, l’obtention d’un
devis en ligne est tout à fait gratuit. 

Chez Opticourtage, le processus a vraiment été facilité pour fournir à nos
clients les meilleurs d’avis qu’ils ne trouveront nulle part ailleurs. Seulement
en 3 étapes : 

Étape 1 : complétez notre  QUESTIONNAIRE ONLINE unique pour interroger les
assureurs français et le LLOYD’S.

Étape 2 : connectez-vous à notre plateforme MonDossier GRATUITE et déposez vos
documents ONLINE.

Étape 3 : signez vos contrats électroniquement sur MonDossier et vous êtes
assuré !


QUELLES SONT LES INFORMATIONS À FOURNIR LORS DE LA SOUSCRIPTION ? 

Pour souscrire une assurance scooter entreprise et avoir un contrat
personnalisé, vous devez procurer des informations vous concernant à votre
assureur : 

 * Présentation succincte des activités de votre entreprise 
 * La nature de votre demande (nouveau contrat, renégociation, renégociation
   suite à une résiliation) 
 * Les garanties souhaitées et la date d’effet souhaitée 
 * Les détails sur votre entreprise (statut, forme juridique, localisation,
   etc.) 
 * Les détails sur le gérant (profil, coordonnées, contact, etc.)
 * Votre flotte et vos assurances scooter
 * Les détails sur vos livreurs
 * Les documents pour l’étude de vos dossiers (K-BIS de moins de 3 mois, cartes
   grises et statistique sinistre (si reprise à la concurrence)

Attention aux fausses déclarations : des informations falsifiées fournies à
l’assureur lors de la souscription du contrat peuvent résulter des sanctions
conséquentes. 


QUE COUVRE L’ASSURANCE SCOOTER ENTREPRISE ?

L’assurance scooter entreprise couvre principalement :

 * La responsabilité de l’entreprise à l’encontre des tiers : les dégâts
   matériels et humains causés lors d’un accident par un de vos préposés, via
   l’assurance Responsabilité Civile. 
 * Vos préposés : les conséquences humaines de l’accident via l’assurance
   individuelle accident.

En effet, l’assurance scooter entreprise couvre toutes les activités de
livraison, ainsi que les activités de visites professionnelles. 

Comment sont gérés les sinistres en assurance scooter entreprise ? Bien sûr
cette question est bien l’une des plus logiques à se demander. Comme tout
sinistre de la circulation il doit être déclaré dans les 48h maximum suivant la
survenance de l’accident, directement à votre courtier gestionnaire et/ou à
l’assureur par courrier AR.


QUELLES SONT LES GARANTIES D’UNE ASSURANCE SCOOTER ?

Si vous souhaitez trouver un contrat personnalisé et adapté à vos besoins en
fonction de l’utilisation courante ou fonctionnelle, il est nécessaire de
connaître les différentes garanties des assurances scooter. Par exemple, dans un
contrat d’assurance scooter tout risque, ou d’une assurance multirisque
professionnelle, différents dommages tous accidents peuvent être considérés : 

 * les accidents matériels et corporels ; 
 * la défense pénale et recours suite : vous aide et paye les honoraires
   d’avocat et d’expert lors d’un litige avec un tiers ;
 * la protection juridique du conducteur, qui protège votre permis de conduire
   et défend vos droits en cas de conflit ;
 * L’assistance accident qui vous protège lors des accidents, incendies ou vols
   s’appliquant sur votre scooter 2 roues ; 
 * Le vol, l’incendie ou encore les catastrophes naturels et technologiques ;
   les événements climatiques ; 
 * Les actes de terrorisme ; 
 * La protection corporelle qui vous indemnise en cas d’invalidité ou de décès ;
   mutuelle de santé ; assurance vie ; complémentaires santé ; etc. 

En plus de ces garanties diverses, il existe également d’autres options pour les
motos et scooters : 

 * L’indemnisation des accessoires (accessoires et équipements du motard, casque
   et gants) ;
 * Le rachat de franchise ;
 * Les pannes mécaniques, les pneus crevés, vol ou perte des clés, etc. 


QUELLES SONT LES CONTRATS D’ASSURANCE SCOOTER ENTREPRISE À SOUSCRIRE ?

Pour une entreprise, la protection juridique de ses salariés ainsi que de ses
biens peut être prise en charge par l’assurance scooter entreprise. Voici les
différents types de formules d’assurance auxquels ces dernières doivent
souscrire : 


 * ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT – IA : 

Ce contrat d’assurance permet d’assurer vos salariés. La garantie individuelle
accident est en fait une couverture d’assurance contre les accidents corporels.
Cette garantie d’assurance peut être intégrée dans les contrats d’assurance
scolaire, ou les assurances auto tous risques, mais ici, elle est intégrée dans
l’assurance scooter entreprise. Et c’est une assurance forfaitaire qui
intervient en cas de dommages corporels portant atteinte au conducteur
renforcé. 


 * ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE – RC : 

C’est la couverture minimum que vous devez avoir. Avec cette garantie
d’assurance, il est possible d’indemniser les dommages causés aux tiers par la
faute du conducteur du scooter, ou d’un de ses passagers. Par exemple, en cas de
dommages corporels sur un individu ou en cas de dommages matériels sur d’autres
véhicules.

Pendant la souscription, le client reçoit un certificat d’assurance de la part
de la compagnie d’assurance, qui peut prouver cette garantie responsabilité
civile en cas de contrôle routier.  

Si vous conduisez une moto sans assurance, cela veut dire un défaut d’assurance,
un manquement à la loi. C’est un délit grave peut entraîner la suspension de
votre permis, une amende ou l’immobilisation du scooter.  

Bon à savoir : L’Article L321-1 du Code de la route et l’Article L211-1 du Code
des assurances affirment que tout conducteur d’un véhicule terrestre à moteur
est obligé de souscrire au minimum une garantie responsabilité civile, également
appelée assurance au tiers.


 * ASSURANCE DÉFENSE RECOURS – DR (OPTIONNELLE) : 

C’est une garantie d’ordre juridique incluse, d’une manière générale, dans les
assurances automobiles. 

La garantie défense-recours couvre les moyens nécessaires pour entamer une
procédure judiciaire en cas de litige avec un tiers

Cette couverture englobe la défense pénale et le recours contre la personne
responsable :

 * Défense pénale : votre assureur s’engage à couvrir les frais des procédures
   judiciaires (tribunal, avocat, etc.) suite à un accident ou à une réclamation
   par un tiers.
 * Recours contre le responsable de l’accident : l’assureur s’engage à exercer
   un recours en justice contre le responsable de l’accident. 


COMBIEN COÛTE UNE ASSURANCE SCOOTER ENTREPRISE ?

En plus des garanties, le coût de l’assurance scooter est aussi à prendre en
considération. En effet, vous devez connaître le tarif pour pouvoir faire le
meilleur choix. 

Une assurance entreprise coûte à partir de 600 € par an. Pour vous donner des
informations plus précises, voici nos meilleurs offres : 

 * Tarif 50cm3: 600 € /franchise = 600 €
 * Tarif 125cm3: 750 € /franchise =750 €

Le coût des assurances scooter entreprise est fixe pour les flottes jusqu’à 20
scooters. Toutefois, nous aimerions préciser que l’assurance flotte scooter
entreprise peut se faire à partir de 1 scooter. 

Quand à la cotisation d’assurance, c’est déterminé sous plusieurs conditions : 

 * Votre profil : date d’acquisition de votre permis, informations sur les
   sinistres précédents, etc. 
 * Les détails sur votre scooter : marque et modèle, date de sortie, type,
   série, cylindrée, valeur d’achat, etc. 
 * L’usage du scooter : utilisation individuelle par exemple. 
 * Votre lieu de résidence : adresse, type de parking, milieu urbain ou rural,
   etc. 
 * Les garanties de votre choix. 

La valeur du montant de la cotisation en cas d’accident peut varier selon la
puissance et les spécificités de votre scooter. Pourquoi ? Parce qu’un modèle
plus cher et très populaire sera plus propice au vol, et donc la prime sera plus
conséquente. Ce que nous vous conseillons, c’est de bien analyser les larges
choix possibles avant de souscrire votre assurance scooter. 


EST-CE QU’IL EXISTE UNE ASSURANCE SCOOTER TEMPORAIRE ?

Oui, c’est possible, mais cela varie en fonction de la cylindrée. Certaines
compagnies d’assurance proposent des contrats spécifiques sur une durée de 90
jours, mais cela concerne uniquement les véhicules d’une cylindrée plus de 125
cm3. La souscription peut être réclamée dans le cas de l’importation ou de
l’exportation d’un véhicule étranger.

En revanche, s’il s’agit d’une location, la souscription exigera d’être âgé de
20 ans et d’avoir un permis européen en règle. Quant aux garanties offertes,
elles dépendent de la société de location.

Malgré tout, l’assurance responsabilité civile est toujours la garantie minimale
requise. Et c’est toujours obligatoire quand il s’agit d’une assurance scooter
entreprise. 


CONCLUSION : 

Tout conducteur d’un véhicule à moteur est tenu de souscrire au moins une
assurance responsabilité civile. C’est pourquoi les entreprises qui confient des
scooters à leurs employés sont obligées de souscrire une assurance scooter
d’entreprise. Cette garantie couvre les dommages matériels et corporels causés
aux tiers, incluant le passager. Le fait de ne pas avoir souscrit au moins cette
garantie responsabilité civile est passible de sanctions.

Chez OPTICOURTAGE nous vous proposons un contrat d’assurance à prix convenable
et adapté à vos besoins : 

 * Devis Online Gratuit en 5mn
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Nous travaillons avec des assureurs partenaires spécialisés du LLOYDS et du
marché français soucieux et désireux de développer leur portefeuille
d’entreprises dans les DOM en général. Les solutions proposées en assurance
scooter de livraison permettent d’accompagner aussi bien les créations
d’entreprises que les entreprises en renégociation ou les résiliés.


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