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Tél : +33(0)4 22 16 66 16



VOUS AIDER À RENFORCER VOTRE SÉCURITÉ, D’UNE IRRÉGULARITÉ COMMISE PAR UN
SOUS-TRAITANT, DE QUELQUE RANG QU’IL SOIT, EN MATIÈRE NOTAMMENT DE DÉCLARATION,
DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ. TELLE EST L’AMBITION DE LA SOCIÉTÉ @DMIN-CONTROL'BTP.

"Ma responsabilité peut-elle être engagée pour des agissements que mon
sous-traitant aurait commis ?"

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"Suite à une plainte de salariés non déclarés, un sous-traitant a été poursuivi
pour travail dissimulé.

Ils disent que c’est à moi de payer.

Est-ce vrai ?"


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DÉCLARATION PRÉALABLE DE DÉTACHEMENT ET DÉCLARATION SUBSIDIAIRE POUR UNE
ENTREPRISE ÉTRANGÈRE

LES ENTREPRISES ÉTRANGÈRES INTERVENANT EN FRANCE

FORMULAIRE A1 - CERTIFICAT CONCERNANT LA LÉGISLATION DE SÉCURITÉ SOCIALE
APPLICABLE AU TITULAIRE

DÉTACHER UN SALARIÉ DE FRANCE À MONACO

DÉTACHEMENT DE SALARIÉS EN FRANCE : LA DÉCLARATION PRÉALABLE DOIT DÉSORMAIS ÊTRE
EFFECTUÉE DE MANIÈR

CARTE BTP : RENFORCEMENT DES SANCTIONS

RÉGLEMENTATION BTP : AIPR OBLIGATOIRE AU 1ER JANVIER 2018

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EST PROMULGUÉE

VERS UNE GÉNÉRALISATION DES CLAUSES D’INTERPRÉTARIAT ?

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SERVICES À L'INTERNAT




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GESTION D’ACCES



La mission principale de la société @DMIN-CONTROL'BTP est de pallier aux
éventuelles irrégularités en termes de lutte contre le travail illégal,
notamment en matière de déclaration, de santé et de sécurité, par diverses
méthodes et solutions mises en œuvre.

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CONTROLE D’ACCES



L’objectif des contrôles hebdomadaires est notamment de vérifier si les
dispositions relatives au code du travail et de la convention collective du
bâtiment sont correctement appliquées de la part des sous traitants.

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PLATEFORME SECURISEE



La société @DMIN-CONTROL'BTP met à disposition des Donneurs d’ordres un accès à
une base de données ainsi qu'à une plateforme sécurisée dédiée à la
visualisation des pièces administratives traitées afin de bénéficier d’une
grande transparence sur l’avancement et le suivi de dossiers des sous-traitants
présents ou à venir.

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