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VIDE-GRENIERS, BROCANTE, BRADERIE: CES RÈGLES À RESPECTER POUR NE PAS SE
RETROUVER HORS LA LOI

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 * Vos droits au quotidien

Publié le 19/09/2024 à 05h20 par  Notretemps.com - Lecture en 2 min Ajouter à
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Si vous souhaitez participer à un vide-greniers, une brocante ou une braderie,
il faudra respecter certaines règles pour éviter les mauvaises surprises. Que
peut-on vendre, à quelle fréquence et sous quelles conditions ? Voici des
éléments de réponse.


SOMMAIRE
 1. Vide-greniers, brocante, braderie: pas plus de deux par an
 2. Vide-greniers, brocante, braderie: qu'a-t-on le droit de vendre?
 3. Vide-greniers, brocante, braderie: doit-on payer des impôts?

Chaque week-end, des milliers de Français écument les allées des vide-greniers
et autres brocantes à la recherche de la bonne occasion. Mais si pour chiner il
suffit de prévoir dans ses proches quelques pièces de monnaie, les règles à
respecter pour les exposants sont plus strictes et relèvent d'une réglementation
spécifique. Voici ce qu'il faut savoir si vous souhaitez revendre vos objets ou
vêtements sans vous mettre hors la loi.

Lire aussi> Brocante: devenez un chineur averti


VIDE-GRENIERS, BROCANTE, BRADERIE: PAS PLUS DE DEUX PAR AN

Tout d'abord, le site du ministère de l'Économie précise que les vide-greniers,
brocantes et braderies sont considérés comme des ventes au déballage. Il est
donc obligatoire d'être inscrit sur un registre conservé par les organisateurs
de l'événement et paraphé au préalable par le maire, la police ou la
gendarmerie.

Une attestation sur l'honneur est également réclamée aux exposants: ces derniers
doivent en effet se limiter à deux ventes par an (article L310-2 du code du
commerce). C'est la règle qui prévaut pour les personnes non inscrites au
Registre des commerces et des sociétés (RCS).

Lire aussi> 7 conseils pour réussir son vide-grenier

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VIDE-GRENIERS, BROCANTE, BRADERIE: QU'A-T-ON LE DROIT DE VENDRE?

Concernant les biens proposés sur les stands, la réglementation est elle aussi
très explicite pour les particuliers. Les participants doivent vendre
"exclusivement des objets personnels et usagés". Pas question donc de se séparer
d'objets neufs ou fabriqués "maison". Dans ce dernier cas, vous serez
considéré comme artisan et devrez au préalable vous déclarer comme professionnel
par le biais par exemple d'une micro-entreprise. Ce statut vous contraindra à
déclarer vos ventes et vous acquitter des impôts et charges sociales.

Lire aussi> Je peux tout vendre dans un vide-greniers, vrai ou faux?




VIDE-GRENIERS, BROCANTE, BRADERIE: DOIT-ON PAYER DES IMPÔTS?

Justement, que dit la loi en matière de fiscalité pour les petits vendeurs sur
les vide-greniers? "Les revenus issus de la vente de biens personnels que vous
ne souhaitez plus utiliser ne sont pas à déclarer à l'administration fiscale et
ne sont par conséquent pas imposables", explique Bercy. Il existe cependant deux
exceptions.

La première concerne les métaux précieux, les bijoux, objets d'art, de
collection ou d'antiquité. Si vous en avez proposé lors d'une vente au
déballage, vous serez soumis à la taxe forfaitaire sur les objets précieux et
devrez régler cet impôt dans le mois de la cession (formulaire n° 2091 ou n°
2092). La seconde s'applique aux ventes de plus de 5 000 euros (hors meubles,
électroménager ou automobiles qui sont exonérés). Dans ce cas, il faudra
s'acquitter de l'impôt sur les plus-values de cession de biens meubles au taux
de 19 % (formulaire n° 2048-M).


 * Sylvie, brocanteuse épanouie
 * 7 conseils pour réussir son vide-grenier

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