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NOUVELLE VERSION DE LA BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE DE SON ÉVALUATION
SECTORIELLE DES RISQUES LIÉS AU BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET AU FINANCEMENT DU
TERRORISME

06 novembre 2023
Banque de connaissances



--------------------------------------------------------------------------------

La Banque nationale de Belgique a mis à jour son évaluation sectorielle des
risques liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme
appliquée au secteur financier belge. Il ságit d’une nouvelle version de son
évaluation sectorielle des risques liés au blanchiment de capitaux et au
financement du terrorisme dans les institutions financières tombant sous sa
supervision. Cette évaluation vise plusieurs objectifs importants :

*Aider la Banque à mieux cibler ses contrôles en matière de lutte contre le
blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ce qui lui permettra de
gérer efficacement ses ressources de contrôle.
*Contribuer à l’évaluation nationale des risques associés au secteur financier
belge, conformément à la Recommandation 1 du Groupe d’action financière (GAFI)
qui encourage les pays à identifier, évaluer et comprendre leurs risques de
blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et à adopter une
approche basée sur les risques pour les atténuer.
*Servir de référence pour les établissements financiers supervisés par la Banque
afin qu’ils puissent rédiger leur propre évaluation globale des risques,
conformément à la loi AML.

La méthode retenue dépasse la seule évaluation des risques vus de manière «
sectorielle » (établissements de crédit, entreprises d’assurance, établissements
de paiement et de monnaie électronique, sociétés de bourse) et se focalise
également sur dix-neuf services et activités qui peuvent présenter un risque
pour ces institutions. Cette évaluation comporte plusieurs étapes :

*Évaluation du risque inhérent lié aux principales menaces de blanchiment des
capitaux et au financement du terrorisme auxquelles les institutions financières
sont exposées.
*Évaluation des vulnérabilités qui peuvent impacter ces institutions.
*Prise en compte des mesures d’atténuation possibles pour déterminer le risque
résiduel de chaque service ou activité
*L’analyse est fondée sur de nombreuses sources d’informations mais également
sur les travaux de supervision effectués par la Banque ces dernières années.

Outre la prise en compte de nouveaux produits et services ainsi que
l’approfondissement des analyses, l’évaluation sectorielle des risques inclut
désormais une analyse, service par service, des risques liés au financement du
terrorisme auxquels les institutions financières peuvent être exposées.

Cette évaluation fera l’objet d’une mise à jour tous les deux ans.

Elle est disponible sur le site internet de la Banque sous le lien :
https://www.nbb.be/doc/cp/fr/2023/20231024_sra_final.pdf

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