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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE (CIJ)

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La solution des différends entre États peut intervenir grâce à la négociation, à
l'enquête, à la médiation, à la conciliation, à l'arbitrage, au règlement
judiciaire, au recours à des organisations universelles ou régionales (art. 33
de la Charte de l'O.N.U.). La première juridiction internationale permanente, la
Cour permanente de justice internationale, a été créée en 1920, en vertu de
l'article 14 du pacte de la Société des Nations, et son siège établi à La Haye.
En 1946, elle a été dissoute (en raison de la disparition de la S.D.N. et des
problèmes qu'aurait posés la participation d'États ennemis signataires du
statut) et remplacée par la Cour internationale de justice (C.I.J.) qui siège
également à La Haye et constitue, suivant l'article 92 de la Charte, « l'organe
judiciaire principal des Nations unies ». Le statut de la Cour, annexé à la
Charte, est calqué sur celui de son prédécesseur.

Les États membres de l'O.N.U. sont automatiquement parties au statut de la Cour.
Les États non membres de l'O.N.U. peuvent adhérer au statut dans des conditions
établies par l'Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité. La
Cour comprend quinze juges élus pour neuf ans simultanément par l'Assemblée
générale et par le Conseil de sécurité et renouvelables par tiers tous les trois
ans. Depuis 1967, la physionomie de la Cour a été sensiblement modifiée par la
plus large place faite aux juges d'origine africaine, asiatique ou d'Amérique
latine. La composition de la Cour reste marquée par le système arbitral : tout
État partie à une affaire dont la Cour est saisie peut, lorsque aucun des juges
n'est de sa nationalité, désigner un juge ad hoc de sa nationalité qui siège,
provisoirement mais sur un pied d'égalité, pendant la durée de l'affaire.

La Cour est investie d'une compétence contentieuse et d'une compétence
consultative. Au contentieux, seuls les États (à l'exclusion des individus ou
des organisations internationales) peuvent être parties, s'ils y consentent. La
juridiction de la Cour est en effet facultative : aucun État n'est obligé de
l'admettre du seul fait de son adhésion au statut. Cependant, il existe de
nombreux instruments internationaux, bilatéraux ou multilatéraux, qui prévoient
le caractère obligatoire de la juridiction. En outre, en vertu de l'article
36, 2 du statut (clause dite facultative de juridiction obligatoire), les États
parties au statut peuvent, avec ou sans limitation de durée, reconnaître comme
obligatoire la juridiction de la Cour en ce qui concerne tous les différends
d'ordre juridique ou certains d'entre eux. Mais cette clause est loin d'avoir
été souscrite par l'ensemble des États membres de l'O.N.U. À la suite de
l'affaire des essais nucléaires dans le Pacifique (la Cour avait examiné des
plaintes de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande), la France, rompant avec une
tradition établie depuis cinquante ans, a retiré son acceptation en janvier
1974.

Si une partie refuse d'exécuter la décision de la Cour, l'autre peut saisir le
Conseil de sécurité qui, s'il le juge nécessaire, adopte des recommandations ou
prend des décisions en vue de faire exécuter l'arrêt, mais cette disposition n'a
pas reçu d'application, bien qu'elle ait été invoquée par le Royaume-Uni dans
l'affaire de l'Anglo-Iranian Oil Co. en 1952.

Par ailleurs, la Cour peut donner un avis consultatif sur toute question
juridique, à la demande de l'Assemblée générale des Nations unies ou du Conseil
de sécurité, ou encore des organes de l'O.N.U. ou des institutions spécialisées
autorisées à cet effet par l'Assemblée générale. À la différence des arrêts, les
avis consultatifs n'ont pas une portée obligatoire. Quelquefois,[...]


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Écrit par

 * Georges FISCHER : directeur de recherche au C.N.R.S.

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Classification

 1. Droit et institutions
 2. Justice
 3. Organisation de la justice
 4. Juridictions

 1. Droit et institutions
 2. Droit international
 3. Tribunaux internationaux

Autres références


 * AFRIQUE (HISTOIRE) - LES DÉCOLONISATIONS
   
   * Écrit par Marc MICHEL
   * 12 429 mots
   * 24 médias
   
   ...sud-africaine et la majorité anticolonialiste de l'O.N.U. En 1949, l'Union
   sud-africaine décida de ne plus fournir de renseignements à l'O.N.U. En
   juillet 1950, la Cour internationale de justice rendit un « avis » favorable
   à l'Afrique du Sud, confirmant par huit voix contre sept sa tutelle sur la
   Namibie. Les pays...


 * ARBITRAGE, DROIT
   
   * Écrit par René DAVID , René Jean DUPUY et Encyclopædia Universalis
   * 10 817 mots
   * 1 média
   
   ...Conseil de l'Europe adoptaient la Convention européenne pour le règlement
   pacifique des différends, qui, si elle généralise la clause facultative de
   juridiction obligatoire de la Cour internationale de justice pour les
   différends d'ordre juridique, réserve l'arbitrage aux différends d'ordre
   politique.


 * AVIS, DROIT INTERNATIONAL
   
   * Écrit par Patricia BUIRETTE
   * 381 mots
   
   Opinion exprimée, en réponse à une question posée, par un organisme
   international habilité à cet effet. La particularité de l'avis est de ne
   comporter aucune obligation juridique pour celui à qui il est destiné ;
   toutefois, il a souvent une influence considérable du fait de l'autorité de
   l'organisme...


 * BAHREÏN
   
   * Écrit par André BOURGEY , Encyclopædia Universalis et Laurence LOUËR
   * 4 898 mots
   * 4 médias
   
   ...sont revendiqués par l'émirat de Qatar. Un conflit armé entre Bahreïn et
   Qatar a été évité de justesse en avril 1986 grâce à une médiation saoudienne.
   La Cour internationale de justice, en confirmant la souveraineté de Bahreïn
   sur les îles Hawar, a mis fin, le 16 mars 2001, au conflit territorial qui...
 * Afficher les 16 références

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